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Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) 8 9 Le proj

Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires des classes de l’enseignement secondaire européen et international I. Exposé des motifs et commentaire des articles Le présent texte détermine les grilles horaires des classes de l’enseignement secondaire européen, des classes préparatoires au baccalauréat international et des classes de l’enseignement secondaire international valables à partir de la rentrée scolaire 2023/

  1. Il est rappelé que les modalités de l’offre scolaire internationale et européenne ont été inscrites une première fois dans un règlement grand-ducal spécifique en vue de l’organisation de l’année scolaire 2021/
  2. En effet, cette offre s’adapte constamment aux besoins existant dans le contexte luxembourgeois tout en respectant les décisions des autorités internationales respectives. Les changements par rapport à l’année scolaire 2022/2023 : Les grilles horaires ont été reprises du règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire européen et international. Les changements opérés aux grilles horaires sont les suivants :

(1)Enseignement secondaire européen Aux grilles horaires existantes a été ajoutée pour l’année 2023/2024, dans une optique de développement progressif de l’offre scolaire, la grille de la classe S7 de la section germanophone. Dans les grilles existantes, les matières enseignées et les horaires correspondants ont été complétés et modifiés en fonction des décisions du Conseil supérieur des écoles européennes et des aménagements autorisés à l’intérieur du cadre fixé par ladite autorité. La structure des options a en particulier été clarifiée pour permettre l’implémentation des classes de l’enseignement secondaire européen dans l’application informatique de gratuité des manuels scolaires. Il s’agit d’opérer des différenciations au sein des matières, étant donné qu’elles peuvent être enseignées en plusieurs langues. Ces adaptations n’ont aucune incidence sur la promotion des élèves.
(2)Classes internationales Dans l’objectif de proposer un enseignement plus diversifié et adapté aux spécificités locales, la classe de 4I-FR sera proposée au Lycée Mathias Adam à partir de l’année scolaire 2023/
  1. Les classes supérieures qui préparent les élèves au Bac international francophone seront ensuite ouvertes dans cet établissement les années scolaires suivantes. II. Texte Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires des classes de l’enseignement secondaire européen et international Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique ; Vu la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote ; Vu la loi modifiée du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du baccalauréat international ; Vu la loi modifiée du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster ; Vu la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux ; Vu la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange ; Vu la loi modifiée du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire ; Vu la loi du 13 juillet 2018 portant création d’un lycée à Mondorf-les-Bains ; Vu la loi du 6 août 2021 portant création d’un lycée à Mersch ; Vu la loi du 8 juillet 2022 portant création d’un lycée à Luxembourg ; Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Dans les différentes classes de l’enseignement secondaire européen et international, l’enseignement est dispensé suivant les grilles horaires annexées. Art.
  2. La promotion dans les classes de l’enseignement secondaire européen et international tient compte, le cas échéant, des coefficients des différentes disciplines, ainsi que des disciplines fondamentales indiquées dans les grilles horaires annexées. Art.
  3. Le règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 fixant les grilles des horaires de l’enseignement secondaire européen et international est abrogé. Art.
  4. Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2023/
  5. 2 Art.
  6. Notre ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 3 III. Fiche financière Le présent texte n’a aucune incidence sur le budget de l’État. En effet, celui-ci se limite uniquement à fixer les grilles horaires des classes de l’enseignement secondaire européen et international. Sa mise en œuvre ne nécessite dès lors l’usage d’aucune ressource financière. 4 Enseignement secondaire européen et international Grille horaire 2023 - 2024 Enseignement secondaire européen Cycle d'observation S1-FR ............................................................................................................................................................ - S2-FR - S3-FR S1-DE ............................................................................................................................................................ - S2-DE - S3-DE S1-EN ............................................................................................................................................................ - S2-EN - S3-EN 1 6 11 Cycle de pré-orientation S4-FR ............................................................................................................................................................ - S5-FR S4-DE ............................................................................................................................................................ - S5-DE S4-EN ............................................................................................................................................................ - S5-EN 2 7 12 Cycle d'orientation S6-FR ............................................................................................................................................................ - S7-FR S6-DE ............................................................................................................................................................ - S7-DE S6-EN ............................................................................................................................................................ - S7-EN 4 9 14 Classes internationales Classes préparatoires francophones 4I-FR ............................................................................................................................................................ - 3I-FR 16 Bac International francophone 2BI-FR ............................................................................................................................................................ - 1BI-FR 17 Classes préparatoires anglophones 7I-EN ............................................................................................................................................................ - 6I-EN - 5I-EN 19 Classes intermédaires anglophones 4I-EN ............................................................................................................................................................ - 3I-EN 20 Bac International anglophone 2BI-EN ............................................................................................................................................................ - 1BI-EN 21 Classes internationales anglophones Classes préparatoires aux examens (international) GCSE, AS-level et A-level 7IEC ............................................................................................................................................................ - 6IEC - 5IEC 23 (International) General Certificate of Secondary Education (GCSE) 4IEC ............................................................................................................................................................ - 3IEC 24 2IEC ............................................................................................................................................................ - 1IEC 25 Note explicative : La deuxième ligne de l'en-tête du tableau indique le nombre de disciplines à prendre en compte pour la promotion. La troisième ligne de l’en-tête du tableau comporte selon besoin les titres de colonnes suivants : « df » : discipline fondamentale, signalée par une coche dans la ligne correspondante. « leç. » : nombre de leçons hebdomadaires. « coeff. » : coefficient de pondération applicable à la discipline. Enseignement secondaire européen et international Enseignement secondaire européen Cycle d'observation Section francophone Disciplines Code Rem. S1-FR S2-FR S3-FR 0 0 0 leç. leç. leç. Groupe à options Langue 1 GOLA1 1 Français L1FRA 5 5 4 Espagnol L1ESP 5 5 4 Italien L1ITA 5 5 4 5 5 4 Portugais L1POR Groupe à options Langue 2 GOLA2 1 Français L2FRA 5 4 4 Anglais L2ANG 5 4 4 5 4 4 Allemand L2ALL Groupe à options Langue 3 GOLA3 Anglais L3ANG 2 3 3 Allemand L3ALL 2 3 3 Portugais L3POR 2 3 3 Espagnol L3ESP 2 3 3 Italien L3ITA 2 3 3 Luxembourgeois LUXEM 2 2 2 Mathématiques MATHE 4 4 4 Sciences intégrées SCIIN 4 4 4 Sciences humaines SCHXX 2 3 3 3 Éducation artistique EDUAR 2 2 2 Éducation musicale EDMUS 2 2 2 Vie et société VSOXX 2 1 1 1 Éducation physique et sportive EDUPH 3 3 3 3 Cours facultatifs COUFA Informatique INFOR 4 1 1 2 Latin LATIN 5 2 2 34 35 34 Total Remarques: Le total des leçons peut varier selon le choix des options et les compétences en langues. Le total indiqué est le total maximum. L'évaluation et la promotion de l'élève se font conformément aux dispositions des Écoles européennes. En fonction de leur concept pédagogique, les différentes écoles proposant une offre scolaire européenne peuvent mettre en œuvre des ajustements ponctuels de la grille et de la durée des leçons. GOLA1, GOLA2
  7. MMMMMMMMMMM L’élève est normalement inscrit dans la section linguistique qui correspond à sa langue maternelle ou sa langue dominante. L’école peut offrir des groupes L1 SWALS suivant les critères définis dans le dossier de conformité de chaque école. SCHXX, VSOXX
  8. MMMMMMMMMMM En S1 et S2, ces enseignements se font dans la langue de la section. En S3, ils se font dans la L
  9. EDUPH
  10. MMMMMMMMMMM Ce volume horaire d’éducation physique est maximum. Chaque école est libre de ne proposer que deux périodes par semaine. INFOR
  11. MMMMMMMMMMM En S1 et S2, l'informatique peut également être intégrée dans l'ensemble des autres disciplines suivant un programme spécifique établi par l'école qui fera ce choix. Les élèves n'ayant pas choisi LATIN en S2 peuvent choisir INFOR en S3, sauf si l’école fait le choix de proposer les deux enseignements en S
  12. LATIN
  13. MMMMMMMMMMM L’inscription vaut pour l’ensemble des classes de S2 et S
  14. ( 1 I Enseignement secondaire européen et international Enseignement secondaire européen Cycle de pré-orientation Section francophone Disciplines Code Rem. S4-FR S5-FR 0 0 leç. leç. Groupe à options Langue 1 GOLA1 1 Français L1FRA 4 4 Italien L1ITA 4 4 Espagnol L1ESP 4 4 4 4 Portugais L1POR Groupe à options Langue 2 GOLA2 1 Français L2FRA 3 3 Anglais L2ANG 3 3 3 3 Allemand L2ALL Groupe à options Langue 3 GOLA3 Allemand L3ALL 3 3 Anglais L3ANG 3 3 Portugais L3POR 3 3 Espagnol L3ESP 3 3 Italien L3ITA 3 3 Groupe à options <Mathématiques> GROMA Mathématiques MATH4 4 4 Mathématiques MATH6 6 6 Physique PHYSI 2 2 Chimie CHIMI 2 2 Biologie BIOLO 2 2 Histoire 2 périodes HI2XX 2 2 2 Géographie 2 périodes GE2XX 2 2 2 Éducation physique et sportive EDUPH 2 2 Vie et société VSOXX 2 1 1 Groupe à options matières supplémentaires GROMS 3 Éducation musicale EDMUS 2 2 Éducation artistique EDART 2 2 Initiation à l’économie IECXX 4 4 Informatique INFOR 2 2 Latin LATIN 4 4 Luxembourgeois LUXEM 2 2 Groupe à options Langue 4 GOLA4 Allemand L4ALL 4 4 Anglais L4ANG 4 4 Espagnol L4ESP 4 4 Italien L4ITA 4 4 Portugais L4POR 2 Total ( 4 4 31 31 2 I O Remarques: Le total des leçons peut varier selon le choix des options et les compétences en langues. Le total indiqué est le total maximum. L'évaluation et la promotion de l'élève se font conformément aux dispositions des Écoles européennes. En fonction de leur concept pédagogique, les différentes écoles proposant une offre scolaire européenne peuvent mettre en œuvre des ajustements ponctuels de la grille et de la durée des leçons. GOLA1, GOLA2
  15. MMMMMMMMMMM L’élève est normalement inscrit dans la section linguistique qui correspond à sa langue maternelle ou sa langue dominante. L’école peut offrir des groupes L1 SWALS suivant les critères définis dans le dossier de conformité de chaque école. HI2XX, GE2XX,
  16. MMMMMMMMMMM Ces cours sont donnés dans la L
  17. VSOXX, IECXX GROMS
  18. MMMMMMMMMMM Les élèves qui ont choisi les mathématiques 4 peuvent choisir entre 4 et 8 périodes. Le nombre de périodes hebdomadaires peut être de 31 au minimum et de 35 au maximum. Les élèves qui ont choisi Mathématiques 6 peuvent choisir entre 4 et 6 périodes. Le nombre de périodes hebdomadaires est de 33 au minimum et de 35 au maximum. 3 Enseignement secondaire européen et international Enseignement secondaire européen Cycle d'orientation Section francophone Disciplines Code Rem. S6-FR S7-FR 0 0 leç. leç. Groupe à options Langue 1 GOLA1 1 Français L1FRA 4 4 Espagnol L1ESP 4 4 Italien L1ITA 4 4 4 4 Portugais L1POR Groupe à options Langue 2 GOLA2 1 Français L2FRA 3 3 Anglais L2ANG 3 3 Allemand L2ALL 3 3 Groupe à options <Mathématiques> GROMA Mathématiques MATH3 3 3 Mathématiques MATH5 5 5 Éducation physique et sportive EDUPH 2 2 Vie et société VSOXX 2 1 1 Groupe à options 2 périodes GRO2P 4 Histoire 2 périodes HI2XX 2 2 2 Géographie 2 périodes GE2XX 2 2 2 Philosophie PHIL2 2 2 Biologie BIOL2 2 2 Groupe à options 4 périodes GRO4P 5 Biologie BIOL4 4 4 Chimie CHIMI 4 4 Physique PHYSI 4 4 Éducation artistique EDART 4 4 Éducation musicale EDMUS 4 4 Histoire 4 périodes HI4XX 6 4 4 Géographie 4 périodes GE4XX 6 4 4 Philosophie PHIL4 4 4 Latin LATIN 4 4 Économie ECNXX 6 4 4 Groupe à options Langue 3 GOLA3 Allemand L3ALL 4 4 Anglais L3ANG 4 4 Espagnol L3ESP 4 4 Italien L3ITA 4 4 Portugais L3POR 4 4 ( 4 I Disciplines Code Rem. S6-FR S7-FR 0 0 leç. leç. Groupe à options Langue 4 GOLA4 Allemand L4ALL 4 4 Anglais L4ANG 4 4 Espagnol L4ESP 4 4 Italien L4ITA 4 4 Portugais L4POR 4 4 Groupe à options matières approfondies GROAP Approfondissement L1 L1AXX 3 3 Approfondissement L2 L2AXX 3 3 3 3 Mathématiques approfondies MAAPP Groupe à options matières complémentaires GROMC matières complémentaires 1 MATC1 3 2 2 matières complémentaires 2 MATC2 3 2 2 Groupe à options Langue 5 GOLA5 Allemand L5ALL 2 2 Anglais L5ANG 2 2 Espagnol L5ESP 2 2 Italien L5ITA 2 2 Portugais L5POR 2 2 Luxembourgeois L5LUX 2 2 Néerlandais L5NDL 2 2 30 30 Total Remarques: Le total des leçons peut varier selon le choix des options et les compétences en langues. Le total indiqué est le total maximum. L'évaluation et la promotion de l'élève se font conformément aux dispositions des Écoles européennes. En fonction de leur concept pédagogique, les différentes écoles proposant une offre scolaire européenne peuvent mettre en œuvre des ajustements ponctuels de la grille et de la durée des leçons. GOLA1, GOLA2
  19. MMMMMMMMMMM L’élève est normalement inscrit dans la section linguistique qui correspond à sa langue maternelle ou sa langue dominante. L’école peut offrir des groupes L1 SWALS suivant les critères définis dans le dossier de conformité de chaque école. VSOXX, HI2XX,
  20. MMMMMMMMMMM Ces enseignements se font dans la L2 ou éventuellement dans la L
  21. GE2XX, MATC1, MATC2
  22. MMMMMMMMMMM L'élève peut choisir parmi les matières proposées suivantes : art, musique, sciences politiques, introduction à l'économie, sport, théâtre, laboratoire biologie, laboratoire chimie, laboratoire physique. L’éventail des cours complémentaires proposés varie d’une école à l’autre. GRO2P
  23. MMMMMMMMMMM Les matières de ce groupe sont obligatoires si elles ne sont pas choisies comme option dans le Groupe à options 4 périodes; Biologie n'est pas obligatoire si Biologie ou Chimie ou Physique est choisie dans le Groupe à options 4 périodes. GRO4P
  24. MMMMMMMMMMM L'élève doit choisir au minimum 2 et au maximum 4 options. HI4XX, GE4XX,
  25. MMMMMMMMMMM Ces enseignements se font dans la L2 ou éventuellement dans la L
  26. ECNXX 5 Enseignement secondaire européen et international Enseignement secondaire européen Cycle d'observation Section germanophone Disciplines Code Rem. S1-DE S2-DE S3-DE 0 0 0 leç. leç. leç. Groupe à options Langue 1 GOLA1 1 Allemand L1ALL 5 5 4 Espagnol L1ESP 5 5 4 Italien L1ITA 5 5 4 5 5 4 Portugais L1POR Groupe à options Langue 2 GOLA2 1 Français L2FRA 5 4 4 Anglais L2ANG 5 4 4 5 4 4 Allemand L2ALL Groupe à options Langue 3 GOLA3 Anglais L3ANG 2 3 3 Français L3FRA 2 3 3 Portugais L3POR 2 3 3 Espagnol L3ESP 2 3 3 Italien L3ITA 2 3 3 Luxembourgeois LUXEM 2 2 2 Mathématiques MATHE 4 4 4 Sciences intégrées SCIIN 4 4 4 Sciences humaines SCHXX 2 3 3 3 Éducation artistique EDUAR 2 2 2 Éducation musicale EDMUS 2 2 2 Vie et société VSOXX 2 1 1 1 Éducation physique et sportive EDUPH 3 3 3 3 Cours facultatifs COUFA Informatique INFOR 4 1 1 2 Latin LATIN 5 2 2 34 35 34 Total Remarques: Le total des leçons peut varier selon le choix des options et les compétences en langues. Le total indiqué est le total maximum. L'évaluation et la promotion de l'élève se font conformément aux dispositions des Écoles européennes. En fonction de leur concept pédagogique, les différentes écoles proposant une offre scolaire européenne peuvent mettre en œuvre des ajustements ponctuels de la grille et de la durée des leçons. GOLA1, GOLA2
  27. MMMMMMMMMMM L’élève est normalement inscrit dans la section linguistique qui correspond à sa langue maternelle ou sa langue dominante. L’école peut offrir des groupes L1 SWALS suivant les critères définis dans le dossier de conformité de chaque école. SCHXX, VSOXX
  28. MMMMMMMMMMM En S1 et S2, ces enseignements se font dans la langue de la section. En S3, ils se font dans la L
  29. EDUPH
  30. MMMMMMMMMMM Ce volume horaire d’éducation physique est maximum. Chaque école est libre de ne proposer que deux périodes par semaine. INFOR
  31. MMMMMMMMMMM En S1 et S2, l'informatique peut également être intégrée dans l'ensemble des autres disciplines suivant un programme spécifique établi par l'école qui fera ce choix. Les élèves n'ayant pas choisi LATIN en S2 peuvent choisir INFOR en S3, sauf si l’école fait le choix de proposer les deux enseignements en S
  32. LATIN
  33. MMMMMMMMMMM L’inscription vaut pour l’ensemble des classes de S2 et S
  34. ( 6 I Enseignement secondaire européen et international Enseignement secondaire européen Cycle de pré-orientation Section germanophone Disciplines Code Rem. S4-DE S5-DE 0 0 leç. leç. Groupe à options Langue 1 GOLA1 1 Allemand L1ALL 4 4 Italien L1ITA 4 4 Espagnol L1ESP 4 4 4 4 Portugais L1POR Groupe à options Langue 2 GOLA2 1 Français L2FRA 3 3 Anglais L2ANG 3 3 3 3 Allemand L2ALL Groupe à options Langue 3 GOLA3 Français L3FRA 3 3 Anglais L3ANG 3 3 Portugais L3POR 3 3 Espagnol L3ESP 3 3 Italien L3ITA 3 3 Groupe à options <Mathématiques> GROMA Mathématiques MATH4 4 4 Mathématiques MATH6 6 6 Physique PHYSI 2 2 Chimie CHIMI 2 2 Biologie BIOLO 2 2 Histoire 2 périodes HI2XX 2 2 2 Géographie 2 périodes GE2XX 2 2 2 Éducation physique et sportive EDUPH 2 2 Vie et société VSOXX 2 1 1 Groupe à options matières supplémentaires GROMS 3 Éducation musicale EDMUS 2 2 Éducation artistique EDART 2 2 Initiation à l’économie IECXX 4 4 Informatique INFOR 2 2 Latin LATIN 4 4 Luxembourgeois LUXEM 2 2 Groupe à options Langue 4 GOLA4 Français L4FRA 4 4 Anglais L4ANG 4 4 Espagnol L4ESP 4 4 Italien L4ITA 4 4 Portugais L4POR 2 Total ( 4 4 31 31 7 I O Remarques: Le total des leçons peut varier selon le choix des options et les compétences en langues. Le total indiqué est le total maximum. L'évaluation et la promotion de l'élève se font conformément aux dispositions des Écoles européennes. En fonction de leur concept pédagogique, les différentes écoles proposant une offre scolaire européenne peuvent mettre en œuvre des ajustements ponctuels de la grille et de la durée des leçons. GOLA1, GOLA2
  35. MMMMMMMMMMM L’élève est normalement inscrit dans la section linguistique qui correspond à sa langue maternelle ou sa langue dominante. L’école peut offrir des groupes L1 SWALS suivant les critères définis dans le dossier de conformité de chaque école. HI2XX, GE2XX,
  36. MMMMMMMMMMM Ces cours sont donnés dans la L
  37. VSOXX, IECXX GROMS
  38. MMMMMMMMMMM Les élèves qui ont choisi les mathématiques 4 peuvent choisir entre 4 et 8 périodes. Le nombre de périodes hebdomadaires peut être de 31 au minimum et de 35 au maximum. Les élèves qui ont choisi Mathématiques 6 peuvent choisir entre 4 et 6 périodes. Le nombre de périodes hebdomadaires est de 33 au minimum et de 35 au maximum. 8 Enseignement secondaire européen et international Enseignement secondaire européen Cycle d'orientation Section germanophone Disciplines Code Rem. S6-DE S7-DE 0 0 leç. leç. Groupe à options Langue 1 GOLA1 1 Allemand L1ALL 4 4 Espagnol L1ESP 4 4 Italien L1ITA 4 4 4 4 Portugais L1POR Groupe à options Langue 2 GOLA2 1 Français L2FRA 3 3 Anglais L2ANG 3 3 Allemand L2ALL 3 3 Groupe à options <Mathématiques> GROMA Mathématiques MATH3 3 3 Mathématiques MATH5 5 5 Éducation physique et sportive EDUPH 2 2 Vie et société VSOXX 2 1 1 Groupe à options 2 périodes GRO2P 4 Histoire 2 périodes HI2XX 2 2 2 Géographie 2 périodes GE2XX 2 2 2 Philosophie PHIL2 2 2 Biologie BIOL2 2 2 Groupe à options 4 périodes GRO4P 5 Biologie BIOL4 4 4 Chimie CHIMI 4 4 Physique PHYSI 4 4 Éducation artistique EDART 4 4 Éducation musicale EDMUS 4 4 Histoire 4 périodes HI4XX 6 4 4 Géographie 4 périodes GE4XX 6 4 4 Philosophie PHIL4 4 4 Latin LATIN 4 4 Économie ECNXX 6 4 4 Groupe à options Langue 3 GOLA3 Français L3FRA 4 4 Anglais L3ANG 4 4 Espagnol L3ESP 4 4 Italien L3ITA 4 4 Portugais L3POR 4 4 ( 9 I Disciplines Code Rem. S6-DE S7-DE 0 0 leç. leç. Groupe à options Langue 4 GOLA4 Français L4FRA 4 4 Anglais L4ANG 4 4 Espagnol L4ESP 4 4 Italien L4ITA 4 4 Portugais L4POR 4 4 Groupe à options matières approfondies GROAP Approfondissement L1 L1AXX 3 3 Approfondissement L2 L2AXX 3 3 3 3 Mathématiques approfondies MAAPP Groupe à options matières complémentaires GROMC matières complémentaires 1 MATC1 3 2 2 matières complémentaires 2 MATC2 3 2 2 Groupe à options Langue 5 GOLA5 Français L5FRA 2 2 Anglais L5ANG 2 2 Espagnol L5ESP 2 2 Italien L5ITA 2 2 Portugais L5POR 2 2 Luxembourgeois L5LUX 2 2 Néerlandais L5NDL 2 2 30 30 Total Remarques: Le total des leçons peut varier selon le choix des options et les compétences en langues. Le total indiqué est le total maximum. L'évaluation et la promotion de l'élève se font conformément aux dispositions des Écoles européennes. En fonction de leur concept pédagogique, les différentes écoles proposant une offre scolaire européenne peuvent mettre en œuvre des ajustements ponctuels de la grille et de la durée des leçons. GOLA1, GOLA2
  39. MMMMMMMMMMM L’élève est normalement inscrit dans la section linguistique qui correspond à sa langue maternelle ou sa langue dominante. L’école peut offrir des groupes L1 SWALS suivant les critères définis dans le dossier de conformité de chaque école. VSOXX, HI2XX,
  40. MMMMMMMMMMM Ces enseignements se font dans la L2 ou éventuellement dans la L
  41. GE2XX, MATC1, MATC2
  42. MMMMMMMMMMM L'élève peut choisir parmi les matières proposées suivantes : art, musique, sciences politiques, introduction à l'économie, sport, théâtre, laboratoire biologie, laboratoire chimie, laboratoire physique. L’éventail des cours complémentaires proposés varie d’une école à l’autre. GRO2P
  43. MMMMMMMMMMM Les matières de ce groupe sont obligatoires si elles ne sont pas choisies comme option dans le Groupe à options 4 périodes; Biologie n'est pas obligatoire si Biologie ou Chimie ou Physique est choisie dans le Groupe à options 4 périodes. GRO4P
  44. MMMMMMMMMMM L'élève doit choisir au minimum 2 et au maximum 4 options. HI4XX, GE4XX,
  45. MMMMMMMMMMM Ces enseignements se font dans la L2 ou éventuellement dans la L
  46. ECNXX 10 Enseignement secondaire européen et international Enseignement secondaire européen Cycle d'observation Section anglophone Disciplines Code Rem. S1-EN S2-EN S3-EN 0 0 0 leç. leç. leç. Groupe à options Langue 1 GOLA1 1 Anglais L1ANG 5 5 4 Espagnol L1ESP 5 5 4 Italien L1ITA 5 5 4 5 5 4 Portugais L1POR Groupe à options Langue 2 GOLA2 1 Français L2FRA 5 4 4 Anglais L2ANG 5 4 4 5 4 4 Allemand L2ALL Groupe à options Langue 3 GOLA3 Français L3FRA 2 3 3 Allemand L3ALL 2 3 3 Portugais L3POR 2 3 3 Espagnol L3ESP 2 3 3 Italien L3ITA 2 3 3 Luxembourgeois LUXEM 2 2 2 Mathématiques MATHE 4 4 4 Sciences intégrées SCIIN 4 4 4 Sciences humaines SCHXX 2 3 3 3 Éducation artistique EDUAR 2 2 2 Éducation musicale EDMUS 2 2 2 Vie et société VSOXX 2 1 1 1 Éducation physique et sportive EDUPH 3 3 3 3 Cours facultatifs COUFA Informatique INFOR 4 1 1 2 Latin LATIN 5 2 2 34 35 34 Total Remarques: Le total des leçons peut varier selon le choix des options et les compétences en langues. Le total indiqué est le total maximum. L'évaluation et la promotion de l'élève se font conformément aux dispositions des Écoles européennes. En fonction de leur concept pédagogique, les différentes écoles proposant une offre scolaire européenne peuvent mettre en œuvre des ajustements ponctuels de la grille et de la durée des leçons. GOLA1, GOLA2
  47. MMMMMMMMMMM L’élève est normalement inscrit dans la section linguistique qui correspond à sa langue maternelle ou sa langue dominante. L’école peut offrir des groupes L1 SWALS suivant les critères définis dans le dossier de conformité de chaque école. SCHXX, VSOXX
  48. MMMMMMMMMMM En S1 et S2, ces enseignements se font dans la langue de la section. En S3, ils se font dans la L
  49. EDUPH
  50. MMMMMMMMMMM Ce volume horaire d’éducation physique est maximum. Chaque école est libre de ne proposer que deux périodes par semaine. INFOR
  51. MMMMMMMMMMM En S1 et S2, l'informatique peut également être intégrée dans l'ensemble des autres disciplines suivant un programme spécifique établi par l'école qui fera ce choix. Les élèves n'ayant pas choisi LATIN en S2 peuvent choisir INFOR en S3, sauf si l’école fait le choix de proposer les deux enseignements en S
  52. LATIN
  53. MMMMMMMMMMM L’inscription vaut pour l’ensemble des classes de S2 et S
  54. ( 11 I Enseignement secondaire européen et international Enseignement secondaire européen Cycle de pré-orientation Section anglophone Disciplines Code Rem. S4-EN S5-EN 0 0 leç. leç. Groupe à options Langue 1 GOLA1 1 Anglais L1ANG 4 4 Italien L1ITA 4 4 Espagnol L1ESP 4 4 4 4 Portugais L1POR Groupe à options Langue 2 GOLA2 1 Français L2FRA 3 3 Anglais L2ANG 3 3 3 3 Allemand L2ALL Groupe à options Langue 3 GOLA3 Allemand L3ALL 3 3 Français L3FRA 3 3 Portugais L3POR 3 3 Espagnol L3ESP 3 3 Italien L3ITA 3 3 Groupe à options <Mathématiques> GROMA Mathématiques MATH4 4 4 Mathématiques MATH6 6 6 Physique PHYSI 2 2 Chimie CHIMI 2 2 Biologie BIOLO 2 2 Histoire 2 périodes HI2XX 2 2 2 Géographie 2 périodes GE2XX 2 2 2 Éducation physique et sportive EDUPH 2 2 Vie et société VSOXX 2 1 1 Groupe à options matières supplémentaires GROMS 3 Éducation musicale EDMUS 2 2 Éducation artistique EDART 2 2 Initiation à l’économie IECXX 4 4 Informatique INFOR 2 2 Latin LATIN 4 4 Luxembourgeois LUXEM 2 2 Groupe à options Langue 4 GOLA4 Allemand L4ALL 4 4 Français L4FRA 4 4 Espagnol L4ESP 4 4 Italien L4ITA 4 4 Portugais L4POR Total 2 4 4 31 31 ( 12 I O Remarques: Le total des leçons peut varier selon le choix des options et les compétences en langues. Le total indiqué est le total maximum. L'évaluation et la promotion de l'élève se font conformément aux dispositions des Écoles européennes. En fonction de leur concept pédagogique, les différentes écoles proposant une offre scolaire européenne peuvent mettre en œuvre des ajustements ponctuels de la grille et de la durée des leçons. GOLA1, GOLA2
  55. MMMMMMMMMMM L’élève est normalement inscrit dans la section linguistique qui correspond à sa langue maternelle ou sa langue dominante. L’école peut offrir des groupes L1 SWALS suivant les critères définis dans le dossier de conformité de chaque école. HI2XX, GE2XX,
  56. MMMMMMMMMMM Ces cours sont donnés dans la L
  57. VSOXX, IECXX GROMS
  58. MMMMMMMMMMM Les élèves qui ont choisi les mathématiques 4 peuvent choisir entre 4 et 8 périodes. Le nombre de périodes hebdomadaires peut être de 31 au minimum et de 35 au maximum. Les élèves qui ont choisi Mathématiques 6 peuvent choisir entre 4 et 6 périodes. Le nombre de périodes hebdomadaires est de 33 au minimum et de 35 au maximum. 13 Enseignement secondaire européen et international Enseignement secondaire européen Cycle d'orientation Section anglophone Disciplines Code Rem. S6-EN S7-EN 0 0 leç. leç. Groupe à options Langue 1 GOLA1 1 Anglais L1ANG 4 4 Espagnol L1ESP 4 4 Italien L1ITA 4 4 4 4 Portugais L1POR Groupe à options Langue 2 GOLA2 1 Français L2FRA 3 3 Anglais L2ANG 3 3 Allemand L2ALL 3 3 Groupe à options <Mathématiques> GROMA Mathématiques MATH3 3 3 Mathématiques MATH5 5 5 Éducation physique et sportive EDUPH 2 2 Vie et société VSOXX 2 1 1 Groupe à options 2 périodes GRO2P 4 Histoire 2 périodes HI2XX 2 2 2 Géographie 2 périodes GE2XX 2 2 2 Philosophie PHIL2 2 2 Biologie BIOL2 2 2 Groupe à options 4 périodes GRO4P 5 Biologie BIOL4 4 4 Chimie CHIMI 4 4 Physique PHYSI 4 4 Éducation artistique EDART 4 4 Éducation musicale EDMUS 4 4 Histoire 4 périodes HI4XX 6 4 4 Géographie 4 périodes GE4XX 6 4 4 Philosophie PHIL4 4 4 Latin LATIN 4 4 Économie ECNXX 6 4 4 Groupe à options Langue 3 GOLA3 Allemand L3ALL 4 4 Français L3FRA 4 4 Espagnol L3ESP 4 4 Italien L3ITA 4 4 Portugais L3POR 4 4 ( 14 I Disciplines Code Rem. S6-EN S7-EN 0 0 leç. leç. Groupe à options Langue 4 GOLA4 Allemand L4ALL 4 4 Français L4FRA 4 4 Espagnol L4ESP 4 4 Italien L4ITA 4 4 Portugais L4POR 4 4 Groupe à options matières approfondies GROAP Approfondissement L1 L1AXX 3 3 Approfondissement L2 L2AXX 3 3 3 3 Mathématiques approfondies MAAPP Groupe à options matières complémentaires GROMC matières complémentaires 1 MATC1 3 2 2 matières complémentaires 2 MATC2 3 2 2 Groupe à options Langue 5 GOLA5 Allemand L5ALL 2 2 Français L5FRA 2 2 Espagnol L5ESP 2 2 Italien L5ITA 2 2 Portugais L5POR 2 2 Luxembourgeois L5LUX 2 2 Néerlandais L5NDL 2 2 30 30 Total Remarques: Le total des leçons peut varier selon le choix des options et les compétences en langues. Le total indiqué est le total maximum. L'évaluation et la promotion de l'élève se font conformément aux dispositions des Écoles européennes. En fonction de leur concept pédagogique, les différentes écoles proposant une offre scolaire européenne peuvent mettre en œuvre des ajustements ponctuels de la grille et de la durée des leçons. GOLA1, GOLA2
  59. MMMMMMMMMMM L’élève est normalement inscrit dans la section linguistique qui correspond à sa langue maternelle ou sa langue dominante. L’école peut offrir des groupes L1 SWALS suivant les critères définis dans le dossier de conformité de chaque école. VSOXX, HI2XX,
  60. MMMMMMMMMMM Ces enseignements se font dans la L2 ou éventuellement dans la L
  61. GE2XX, MATC1, MATC2
  62. MMMMMMMMMMM L'élève peut choisir parmi les matières proposées suivantes : art, musique, sciences politiques, introduction à l'économie, sport, théâtre, laboratoire biologie, laboratoire chimie, laboratoire physique. L’éventail des cours complémentaires proposés varie d’une école à l’autre. GRO2P
  63. MMMMMMMMMMM Les matières de ce groupe sont obligatoires si elles ne sont pas choisies comme option dans le Groupe à options 4 périodes; Biologie n'est pas obligatoire si Biologie ou Chimie ou Physique est choisie dans le Groupe à options 4 périodes. GRO4P
  64. MMMMMMMMMMM L'élève doit choisir au minimum 2 et au maximum 4 options. HI4XX, GE4XX,
  65. MMMMMMMMMMM Ces enseignements se font dans la L2 ou éventuellement dans la L
  66. ECNXX 15 Enseignement secondaire européen et international Classes internationales Classes préparatoires francophones Disciplines Code 4I-FR Rem. 3I-FR 8 df leç. 8 coeff. df leç. coeff. •s J 4 4 4 4 4 3 Français FRANC 5 4 Anglais ANGLA 5 4 Mathématiques MATHE 5 4 Sciences sociales SCSOC 1, 2 Géographie GEOGR Économie ECONO 4 4 2 3 Histoire HISTO Sciences expérimentales SCIEX Biologie BIOLO 2 2 Chimie CHIMI 1 1 Physique PHYSI 2 Arts EARTS 1 Informatique / Projet INFPR Groupe à options complémentaires GRCOM 4, 5 Allemand ALLEM 4 Arts visuels niveau supérieur ARTNS 3 Arts visuels niveau moyen ARTNM Chimie OCHIM Informatique OINFO Physique Mathématiques Éducation physique et sportive EDUPH Total 2 3 2 4 4 2 2 2 2 3 4 3 3 4 3 2 2 3 3 2 2 OPHYS 2 2 OMATH 2 2 3 3 2 1 2 1 30 26 30 25 Remarques:
  67. MMMMM SCSOC 4I-FR MMMMM
  68. MMMMM SCSOC 3I-FR MMMMM
  69. MMMMM SCIEX MMMMM
  70. MMMMM GRCOM MMMMM
  71. MMMMM GRCOM MMMMM pondération: GEOGR 1/2; HISTO 1/
  72. pondération: ECONO 3/5; HISTO 2/
  73. Pondération: BIOLO: 2/5; PHYSI: 2/5; CHIMI: 1/
  74. En 4e et 3e, l’élève suit au moins une option. Suivant le nombre d’options choisies le total des leçons et des coefficients peut varier. Le total indiqué est le total minimum. Pour étudier la physique au niveau supérieur (NS) en 2BI et 1BI, l’élève doit obligatoirement choisir la physique ou la chimie. Pour étudier les mathématiques au niveau supérieur (NS) en 2BI et 1BI, l’élève doit obligatoirement choisir les mathématiques ou la chimie. Pour étudier les arts visuels au niveau supérieur (NS) en 2BI et 1BI, l’élève doit obligatoirement choisir l’option de 4 leçons. 16 Enseignement secondaire européen et international Classes internationales Bac International francophone Disciplines Code 2BI-FR Rem. 1BI-FR 8 8 leç. coeff. leç. Groupe à options <Études en langue GROLL et littérature> Français (A) niveau moyen FRANM 5 4 5 6 4 6 5 4 5 3 3 3 Français (A) niveau supérieur FRANS Groupe à options <Acquisition de langues> GROAC Anglais (B) niveau supérieur ANBNS Allemand (B) niveau moyen ALBNM 1 Groupe à options <Individus et sociétés> GROIS Économie niveau moyen ECONM 3 3 3 Économie niveau supérieur ECONS 5 4 5 Histoire niveau moyen HISNM 3 3 3 Histoire niveau supérieur HISNS 5 4 5 Groupe à options <Sciences> GROSC 2 Biologie niveau moyen BIONM 3 3 3 Biologie niveau supérieur BIONS 5 4 5 Chimie niveau moyen CHINM 3 3 Chimie niveau supérieur CHINS 5 4 Informatique niveau moyen INFNM 3 3 3 Informatique niveau supérieur INFNS 5 4 5 Physique niveau moyen PHYNM 3 3 3 Physique niveau supérieur PHYNS 5 4 5 2 Groupe à options <Mathématiques> GROMA Mathématiques : applications et interprétation niveau moyen MAINM 3 3 3 Mathématiques : analyses et approches niveau moyen MAANM 3 3 3 Mathématiques : analyses et approches niveau supérieur MAANS 5 4 5 Groupe à options <Arts> GROAR 2, 3 Arts visuels niveau moyen ARTNM 3 3 3 Arts visuels niveau supérieur ARTNS 5 4 5 Théorie de la connaissance THECO 2 2 2 Éducation physique et sportive / CAS EPSCA 2 2 2 Travaux dirigés TRADI 30 26 30 Total 4 ( 17 I O Remarques: L'élève choisit 3 ou 4 disciplines au niveau supérieur. Par conséquent le total des leçons et des coefficients peut varier. Le total indiqué est le total maximum. ALBNM
  75. MMMMMMMMMMM En vue de la reconnaissance du diplôme du B.I. au Grand-Duché de Luxembourg, l'allemand est obligatoire. GROAR, GROIS,
  76. MMMMMMMMMMM L'élève choisit un cours de chaque option. GROSC GROAR
  77. MMMMMMMMMMM La discipline du groupe à options <Arts> peut être remplacée par une discipline d’un autre groupe à options. TRADI
  78. MMMMMMMMMMM Travaux dirigés en biologie, chimie, physique, mathématiques ou allemand d’un total de 2 ou 3 leçons hebdomadaires. 18 Enseignement secondaire européen et international Classes internationales Classes préparatoires anglophones Disciplines Code Rem. df 7I-EN 6I-EN 9 9 leç. coeff. df 5I-EN 9 leç. coeff. df leç. coeff. 4 4 4 4 Anglais ANGLA 4 4 4 4 ■/ Français FRANC 4 4 4 4 ■/ Luxembourgeois LUXEM 3 3 3 3 2 2 Histoire HISTO 2 2 2 2 2 2 Technologie de l'information et de la TICIP communication 2 2 2 2 2 2 4 4 Géographie GEOGR Mathématiques MATHE Sciences expérimentales SCIEX Biologie BIOLO 1 2 2 2 Chimie CHIMI 1 1,5 2 2 1 1,5 Physique PHYSI Arts pluriels ARTPL Éducation physique et sportive EDUPH 4 4 4 4 Total 3 4 4 2 2 3 2 2 2 3 1 3 1 3 1 26 31 26 30 25 Excepté dans les cours de français et d'allemand, la langue d'enseignement est la langue anglaise. Les cours de luxembourgeois et de français fonctionnent sur deux niveaux. MMMMMMMMMMM BIOLO, CHIMI, PHYSI 3 30 Remarques:
  79. 4 Pondération: 1/
  80. 19 Enseignement secondaire européen et international Classes internationales Classes intermédaires anglophones Disciplines Code 4I-EN Rem. 3I-EN 7 df leç. 7 coeff. df leç. coeff. •s J 5 4 4 4 Anglais ANGLA 5 4 Français FRANC 4 4 Allemand ALLEM 4 3 4 3 Histoire HISTO 2 2 2 2 Géographie GEOGR 2 2 Économie ECONO 3 3 Mathématiques MATHE 4 4 Sciences expérimentales SCIEX Biologie BIOLO 1 2 4 2 4 Chimie CHIMI 1 1,5 3 2 3 1 4 4 4 4 Physique PHYSI 1,5 3 2 3 Arts pluriels ARTPL 2 2 1 2 Éducation physique et sportive EDUPH 2 2 1 1 30 27 30 27 Total Remarques: Excepté dans les cours de français et d'allemand, la langue d'enseignement est la langue anglaise. Les cours d'allemand et de français fonctionnent sur deux niveaux.
  81. MMMMMMMMMMM BIOLO, CHIMI, PHYSI Pondération: 1/
  82. 20 Enseignement secondaire européen et international Classes internationales Bac International anglophone Disciplines Code 2BI-EN Rem. 1BI-EN 7 7 leç. coeff. leç. coeff. Groupe à options <Études en langue GROLL et littérature> Anglais (A) niveau moyen ANANM 3 3 3 3 Anglais (A) niveau supérieur ANANS 5 4 5 4 Groupe à options <Acquisition de langues> GROAC Allemand (B) niveau moyen ALBNM 3 3 3 3 Allemand (B) niveau supérieur ALBNS 4 4 4 4 Français (B) niveau moyen FRBNM 3 3 3 3 5 4 5 4 Français (B) niveau supérieur FRBNS Groupe à options <Individus et sociétés> GROIS Économie niveau moyen ECONM 3 3 3 3 Économie niveau supérieur ECONS 5 4 5 4 Histoire niveau moyen HISNM 3 3 3 3 Histoire niveau supérieur HISNS 5 4 5 4 Groupe à options <Sciences> GROSC 1 Biologie niveau moyen BIONM 3 3 3 3 Biologie niveau supérieur BIONS 5 4 5 4 Chimie niveau moyen CHINM 3 3 3 3 Chimie niveau supérieur CHINS 5 4 5 4 Physique niveau moyen PHYNM 3 3 3 3 Physique niveau supérieur PHYNS 5 4 5 4 1 Groupe à options <Mathématiques> GROMA Mathématiques niveau moyen MATNM 3 3 3 3 5 4 5 4 Mathématiques niveau supérieur MATNS Groupe à options <Arts> GROAR 2 Arts visuels niveau moyen ARTNM 3 3 3 3 Arts visuels niveau supérieur ARTNS 5 4 5 4 Théorie de la connaissance THECO 3 2 2 2 2 Éducation physique et sportive EDUPH 3 1 1 2 1 27 24 27 24 Total ( 21 I O Remarques: L'élève choisit 3 ou 4 disciplines au niveau supérieur. Par conséquent le total des leçons et des coefficients peut varier. Le total indiqué est le total minimum. A l'exception des mathématiques, un seul cours est organisé pour les disciplines offertes au niveau moyen et au niveau supérieur. Pour ces dernières disciplines, le cours au niveau moyen est inclus dans le cours au niveau supérieur. GROIS, GROSC
  83. MMMMMMMMMMM Au moins une option sera organisée par groupe. Les autres options ne sont organisées que s’il y a un nombre minimal d’élèves inscrits pour constituer un groupe classe. GROAR
  84. MMMMMMMMMMM La discipline du groupe à options <arts> peut être remplacée par une discipline d'un autre groupe à options. THECO, EDUPH
  85. MMMMMMMMMMM Les cours en « Théorie de la connaissance » et en « Éducation physique et sportive » sont obligatoires. 22 Enseignement secondaire européen et international Classes internationales anglophones Classes préparatoires aux examens (international) GCSE, AS-level et A-level Disciplines Code Rem. 7IEC 6IEC 11 11 5IEC 11 leç. leç. leç. 5 5 6 Anglais ANGLA Groupe à options 1 <Langues étrangères> GROP1 Allemand ALLEM 3 3 3 Français FRANC 3 3 3 Luxembourgeois LUXEM 3 3 3 Luxembourg – langue et culture LUXLA 1 1 1 Sciences naturelles SCNAT 3 3 3 Mathématiques MATHE 5 5 5 Informatique INFOR 1 1 1 Philosophie PHILO 1 1 Histoire HISTO 1,5 1,5 1,5 Géographie GEOGR 1,5 1,5 1,5 Éducation artistique EDUAR 1 1 1 Éducation musicale EDMUS 1 1 1 Tutorat TUTOR 1 1 1 Éducation physique et sportive EDUPH 2 2 2 30 30 30 Total Remarques: Excepté dans les cours de français, d'allemand et de luxembourgeois, la langue d'enseignement est la langue anglaise. Les élèves sont obligés de fréquenter deux cours du groupe à options ‘langues étrangères’. Des aménagements spécifiques sont mis en œuvre en fonction de la situation langagière de chaque élève, notamment pour éviter de débuter la même année dans les deux langues. 23 Enseignement secondaire européen et international Classes internationales anglophones (International) General Certificate of Secondary Education (GCSE) Disciplines Code Rem. 4IEC 3IEC 9 7 leç. leç. 3 3 Anglais ANGLA Groupe à options 1 <Langues étrangères> GROP1 1, 2 Allemand ALLEM 5 3 3 Français FRANC 5 3 3 Espagnol ESPAN 3 3 Chinois CHINO 3 3 Japonais JAPON Luxembourg – langue et culture LUXLA Mathématiques Biologie 3 1 1 MATHE 4 4 BIOLO 4 Chimie CHIMI 4 Physique PHYSI 4 Groupe à options 2 <Sciences naturelles> GROP2 2, 3 Biologie BIOLO 4 Biologie niveau supérieur BIONS 5 Chimie CHIMI 4 Chimie niveau supérieur CHINS 5 Physique PHYSI 4 5 6 Physique niveau supérieur PHYNS Groupe à options 3 <Sciences humaines> GROP3 2, 4 Littérature du monde LITMO 3 3 Histoire HISTO 3 3 Géographie GEOGR 3 3 Éducation artistique EDUAR 3 3 Éducation musicale EDMUS 3 3 Économie ECONO 3 3 Informatique INFOR 3 3 Perspective globale PERGO 3 3 Tutorat TUTOR 1 1 Éducation physique et sportive EDUPH 2 2 29 29 Total Remarques:
  86. MMMMMMMMMMM GROP1 L’élève doit au moins choisir la langue française ou la langue allemande.
  88. MMMMMMMMMMM GROP1, GROP2, GROP3 MMMMMMMMMMM GROP2
  90. MMMMMMMMMMM GROP3 MMMMMMMMMMM ALLEM, FRANC
  91. MMMMMMMMMMM LUXLA L’élève choisit des disciplines complémentaires pour un total de 6 à 10 disciplines et un programme hebdomadaire de 27 à 33 leçons. L’élève doit choisir un groupe de sciences. Double award: l’élève choisit les trois sciences (12 leçons) - Triple award: l’élève choisit les trois sciences (15 leçons). L’élève doit choisir au moins une des disciplines du groupe à options
  92. Allemand et Français : niveaux débutant, International GCSE first language, International GCSE second language. Cours facultatif. ( 24 I Enseignement secondaire européen et international Classes internationales anglophones General Certificate of Education Advanced Subsidiary Level (AS-level) General Certificate of Education Advanced Level (A-level) Disciplines Code Rem. 2IEC 1IEC 0 0 leç. leç. Anglais ANGLA 6 6 Littérature anglaise LITAN 6 6 Langues étrangères LANET Allemand ALLE1 1, 2 3 3 Français FRAN1 1, 2 3 3 Allemand ALLE2 3, 4 6 6 Français FRAN2 3, 4 6 6 Luxembourg – langue et culture LUXLA 5 1 1 Mathématiques MATHE 7 7 Sciences naturelles SCNAT Biologie BIOLO 7 7 Chimie CHIMI 7 7 7 7 Physique PHYSI Sciences humaines SCIHU Histoire HISTO 6 6 Géographie GEOGR 6 6 Éducation artistique EDUAR 6 6 Éducation musicale EDMUS 6 6 Économie ECONO 6 6 Business BUSIN 6 6 Psychologie PSYCH 6 6 Perspective globale PERGO 6 6 Outils de pensée critique, de réflexion et de résolution de problèmes PCRRP 6 Informatique INFOR 6 6 Tutorat TUTOR 1 1 Éducation physique et sportive EDUPH 2 2 Apprentissage accompagné APPAC 29 29 Total Remarques: L'élève doit choisir en classe 2IEC (AS-level ) au moins quatre disciplines d'examen et en classe 1IEC (A-level) au moins 3 disciplines d'examen. Par conséquent, le total des leçons peut varier. Le nombre de leçons APPAC est en fonction des cours choisis par l'élève (nombre de cours et nombre de leçons). 2IEC MMMM ALLE1, FRAN1
  93. MMMMMMMMMMM Niveau C
  94. ALLE1, FRAN1 1IEC MMMM
  95. MMMMMMMMMMM Niveau C
  96. 2IEC MMMM ALLE2, FRAN2
  97. MMMMMMMMMMM Niveau AS-level. 1IEC MMMM ALLE2, FRAN2
  98. MMMMMMMMMMM Niveau A-level. MMMM LUXLA
  99. MMMMMMMMMMM Cours facultatif. ( 25 I LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG $ FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires des classes de l’enseignement secondaire européen et international Ministère initiateur : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse Auteur(s) : Eric Oswald / Michel Hiebel Téléphone : 24766467 Courriel : eric.oswald@men.lu Objectif(s) du projet : Le texte détermine les grilles horaires des classes de l'enseignement secondaire européen et international valables à partir de la rentrée scolaire 2023/
  100. Autre(s) Ministère(s) / Organisme(s) / Commune(s) impliqué(e)(s) / Date : Version 23.03.2012 16/03/23 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 Oui Non - Entreprises / Professions libérales : Oui Non - Citoyens : Oui Non - Administrations : Oui Non Oui Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Oui Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Oui Non Oui Non Partie(s) prenante(s) (organismes divers, citoyens,...) consultée(s) : Si oui, laquelle / lesquelles : Chambres professionnelles concernées CNEL Remarques / Observations : 2 3 Destinataires du projet : Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(s) destinataire(s) ? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 Il s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7 a) Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ? b) Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) 8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? Oui Non N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? Oui Non N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? Oui Non N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une : a) simplification administrative, et/ou à une Oui Non b) amélioration de la qualité réglementaire ? Oui Non Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? Oui Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) Oui Non Oui Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non - positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 5 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? Oui Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5

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