CHAMBER o f commerce L- LUXEMBOURG POWERING BUSINESS Luxembourg, le 29 juin 2023 Objet : Projet de règlement grand-ducal1 fixant les grilles horaires des classes de l’enseignement secondaire européen et international. (6388DFR) Saisine : Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (1er juin 2023) Avis de la Chambre de Commerce Le projet de règlement grand-ducal sous avis (ci-après le « Projet ») a pour objet de déterminer les grilles horaires des classes de l’enseignement secondaire européen, des classes préparatoires au baccalauréat international et des classes de l’enseignement secondaire international. Toutes les mesures réglementaires telles que proposées ont vocation à s’appliquer à partir de la rentrée scolaire 2023/2024. En bref ➢ La Chambre de Commerce salue les efforts du Gouvernement de diversifier l’offre scolaire, par la création d’une offre européenne et internationale publique, afin de rendre l’enseignement plus équitable et accessible. ➢ La Chambre de Commerce est en mesure d’approuver le projet de règlement grand-ducal sous avis. Suivant l’exposé des motifs, les grilles horaires telles que déterminées par le Projet « ont été reprises du règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire européen et international ». Par rapport aux grilles de l’Enseignement secondaire européen, le Projet ajoute « dans une optique de développement progressif de l’offre scolaire » pour l’année 2023/2024 « la grille de la classe S7 de la section germanophone » aux grilles horaires existantes. 1 Lien vers le projet de règlement grand-ducal sur le site de la Chambre de Commerce CHAMBER commerce Lo- fLUXEMBOURG POWERING BUSINESS 2 Aux grilles horaires des Classes internationales, le Projet introduit la classe 4I-FR au Lycée Mathias Adam à partir de l’année scolaire 2023/2024, pour tenir comptes des spécificités locales et proposer un enseignement plus diversifié. Le développement de cette offre pour les classes supérieures préparant les élèves au Bac international francophone se fera progressivement au cours des années scolaires suivantes. Alors que la Chambre de Commerce salue les efforts du Gouvernement de diversifier l’offre scolaire, afin de la rendre plus équitable et accessible, elle réitère l’importance de veiller à ce que cette diversification et multiplication de l’offre publique, par la création d’écoles européennes et internationales dans toutes les régions du pays, ne favorise pas la création de deux systèmes parallèles d’enseignement public. Dans ce contexte, elle souligne l’importance de continuer à développer et à moderniser l’enseignement national dans son ensemble en adaptant les modalités d’apprentissage des langues aux réalités sociétales.2 La Chambre de Commerce n’a pas d’autres remarques spécifiques à formuler par rapport à ce Projet. * * * Après consultation de ses ressortissants, la Chambre de Commerce est en mesure d’approuver le projet de règlement grand-ducal sous avis. DFR/NMA 2 Avis de la Chambre de Commerce (6064DFR)
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.