Projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026 I. Exposé des motifs et commentaire des articles L’organisation scolaire est régie par la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, et notamment son article 10 : « Les dates des vacances scolaires, la date de la rentrée des classes et la date de la fin des cours sont fixées par règlement grand-ducal. » Le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires détermine l’année scolaire ainsi que la durée des trimestres et des périodes de vacances les séparant : « Art. 1er. L’année scolaire commence le 15 septembre et finit le 15 juillet. Art. 2. Le premier trimestre finit avant Noël et est suivi de deux semaines de vacances. Le deuxième trimestre finit avant Pâques et est suivi de deux semaines de vacances. Le troisième trimestre prend fin conformément aux dispositions de l’article 1er du présent règlement. Art. 3. Une semaine de congé divise chacun des trois trimestres en deux périodes ayant approximativement la même durée. Ces congés se situent vers la Toussaint, le Carnaval et la Pentecôte. » Le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires prévoit en outre, en son article 7, la fixation du calendrier de chaque année scolaire trois années à l’avance. Le présent règlement grand-ducal entend fixer les dates des vacances et congés scolaires au GrandDuché de Luxembourg pour l’année scolaire 2025/2026 et reprend les dates de l’année scolaire 2023/2024, ainsi que les dates de l’année scolaire 2024/2025 fixées antérieurement par le règlement grand-ducal du 26 août 2022 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025. Pendant l’année scolaire 2025/2026 : 1. le premier trimestre se compose d’une période de 7 semaines et d’une période de 6 semaines ; 2. le deuxième trimestre se compose d’une période de 6 semaines et d’une période de 5 semaines ; 3. le troisième trimestre se compose d’une période de 6 semaines et d’une période de 7 semaines. I. Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl Le début de l’année scolaire, tel que prévu au « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl » diffère de celui des lycées luxembourgeois. S’agissant d’un lycée binational, un accord doit en effet être trouvé entre les autorités sarroises et luxembourgeoises pour fixer son calendrier des vacances et congés scolaires. Le présent texte trouve l’accord des autorités sarroises. II. École internationale publique de Differdange et Esch-sur-Alzette Le présent texte fixe également le calendrier des vacances et congés scolaires de « l’École internationale de Differdange et Esch-sur-Alzette », et ce, en raison des spécificités inhérentes à l’organisation des études, des contenus et des modalités de l’enseignement et des certifications de l’enseignement européen de l’École, qui sont soumis à la Convention portant statut des écoles européennes, signée à Luxembourg le 21 juin 1994 et approuvée par la loi du 23 décembre 1998. Cette adaptation permettra, ainsi, que les cours puissent commencer avant ceux des autres établissements scolaires luxembourgeois, car il s’agit de garantir que les élèves de la classe terminale auront suivi le nombre réglementaire de cours pour pouvoir se présenter aux épreuves du baccalauréat européen, qui a lieu au même moment dans toutes les écoles européennes au Luxembourg et à l’étranger. Les autres écoles européennes agréées du pays ne sont pas encore concernées par le passage du baccalauréat européen ou ont opté pour des aménagements horaires leur permettant de se conformer aux obligations règlementaires du passage du baccalauréat européen. Elles ne sont donc pas visées par ces adaptations. III. Enseignement musical Le présent texte fixe le calendrier des vacances et congés scolaires de l’enseignement musical, conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 2, de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal. En effet, selon son article 2, paragraphe 2 : « Le calendrier des vacances et congés de l’année scolaire pour l’enseignement musical est fixé par règlement grand-ducal. L’année scolaire commence le premier jour après la fin des vacances d’été et se termine le jour précédant le début des vacances d’été. ». II. Texte du projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026 Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, et notamment son article 10 ; Vu la loi modifiée du 11 juillet 2007 portant
- a)approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 ;
- b)approbation du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le « Landkreis Merzig-Wadern » sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl », signé à Perl, le 4 décembre 2006, et notamment son article 4 ; Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, et notamment son article 38 ; Vu la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire, et notamment son article 16 ; Vu la loi modifiée du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du baccalauréat international ; Vu la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange ; Vu la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal ; Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ; L’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Le début et la fin de l’année scolaire, ainsi que les calendriers des vacances et congés scolaires au Grand-Duché de Luxembourg sont fixés comme suit : 1° Pour l’année scolaire 2023/2024, l’année débute le vendredi 15 septembre 2023 et finit le lundi 15 juillet 2024. Le calendrier est le suivant :
- a)le congé de la Toussaint commence le samedi 28 octobre 2023 et finit le dimanche 5 novembre 2023 ;
- b)les vacances de Noël commencent le samedi 23 décembre 2023 et finissent le dimanche 7 janvier 2024 ;
- c)le congé de Carnaval commence le samedi 10 février 2024 et finit le dimanche 18 février 2024 ;
- d)les vacances de Pâques commencent le samedi 30 mars 2024 et finissent le dimanche 14 avril 2024 ;
- e)jour férié légal : mercredi le 1er mai 2024 ;
- f)jour férié légal de la Journée de l’Europe / jour de congé pour l’Ascension : jeudi 9 mai 2024 ;
- g)jour de congé pour le lundi de Pentecôte : lundi 20 mai 2024 ;
- h)le congé de la Pentecôte commence le samedi 25 mai 2024 et finit le dimanche 2 juin 2024 ;
- i)les vacances d’été commencent le mardi 16 juillet 2024 et finissent le dimanche 15 septembre 2024. 2° Pour l’année scolaire 2024/2025, l’année débute le lundi 16 septembre 2024 et finit le mardi 15 juillet 2025. Le calendrier est le suivant :
- a)le congé de la Toussaint commence le samedi 26 octobre 2024 et finit le dimanche 3 novembre 2024 ;
- b)les vacances de Noël commencent le samedi 21 décembre 2024 et finissent le dimanche 5 janvier 2025 ;
- c)le congé de Carnaval commence le samedi 15 février 2025 et finit le dimanche 23 février 2025 ;
- d)les vacances de Pâques commencent le samedi 5 avril 2025 et finissent le dimanche 20 avril 2025 ;
- e)jour férié légal le lundi de Pâques : lundi 21 avril 2025 ;
- f)jour férié légal : jeudi 1er mai 2025 ;
- g)jour férié légal de la Journée de l’Europe : vendredi 9 mai 2025 ;
- h)le congé de la Pentecôte commence le samedi 24 mai 2025 et finit le dimanche 1er juin 2025 ;
- i)jour férié légal le lundi de Pentecôte : lundi 9 juin 2025 ;
- j)jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc : lundi 23 juin 2025 ;
- k)les vacances d’été commencent le mercredi 16 juillet 2025 et finissent le dimanche 14 septembre 2025. 3° Pour l’année scolaire 2025/2026, l’année débute le lundi 15 septembre 2025 et finit le mercredi 15 juillet 2026. Le calendrier est le suivant :
- a)le congé de la Toussaint commence le samedi 1er novembre 2025 et finit le dimanche 9 novembre 2025 ;
- b)les vacances de Noël commencent le samedi 20 décembre 2025 et finissent le dimanche 4 janvier 2026 ;
- c)le congé de Carnaval commence le samedi 14 février 2026 et finit le dimanche 22 février 2026 ;
- d)les vacances de Pâques commencent le samedi 28 mars 2026 et finissent le dimanche 12 avril 2026 ;
- e)jour férié légal : vendredi 1er mai 2026 ;
- f)jour férié légal de la Journée de l’Europe : samedi 9 mai 2026 ;
- g)jour férié légal pour l’Ascension : jeudi 14 mai 2026 ;
- h)le congé de la Pentecôte commence le samedi 23 mai 2026 et finit le dimanche 31 mai 2026 ;
- i)jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc : mardi 23 juin 2026 ;
- j)les vacances d’été commencent le jeudi 16 juillet 2026 et finissent le lundi 14 septembre 2026. Art. 2. Par dérogation aux dispositions de l’article 1er , les dates de début et de fin de l’année scolaire et les calendriers des vacances et congés scolaires au « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl » sont fixés comme suit : 1° Pour l’année scolaire 2023/2024, l’année débute le lundi 11 septembre 2023 et finit le vendredi 12 juillet 2024. Le calendrier est le suivant :
- a)jour de congé pour la fête nationale allemande : mardi 3 octobre 2023 ;
- b)le congé de la Toussaint commence le samedi 28 octobre 2023 et finit le dimanche 5 novembre 2023 ;
- c)les vacances de Noël commencent le samedi 23 décembre 2023 et finissent le dimanche 7 janvier 2024 ;
- d)le congé de Carnaval commence le samedi 10 février 2024 et finit le dimanche 18 février 2024 ;
- e)les vacances de Pâques commencent le samedi 23 mars 2024 et finissent le dimanche 7 avril 2024 ;
- f)jour férié légal : mercredi 1er mai 2024 ;
- g)jour férié de la Journée de l’Europe / jour de congé pour l’Ascension : jeudi 9 mai 2024 ;
- h)le congé de la Pentecôte commence le samedi 25 mai 2024 et finit le dimanche 2 juin 2024 ;
- i)les vacances d’été commencent le samedi 13 juillet 2024 et finissent le dimanche 1er septembre 2024. 2° Pour l’année scolaire 2024/2025, l’année débute le lundi 2 septembre 2024 et finit le vendredi 11 juillet 2025. Le calendrier est le suivant :
- a)jour de congé pour la fête nationale allemande : le jeudi 3 octobre 2024 ;
- b)le congé de la Toussaint commence le samedi 19 octobre 2024 et finit le dimanche 27 octobre 2024 ;
- c)jour de congé pour la Toussaint : vendredi 1er novembre 2024 ;
- d)les vacances de Noël commencent le samedi 21 décembre 2024 et finissent le dimanche 5 janvier 2025 ;
- e)le congé de Carnaval commence le samedi 15 février 2025 et finit le mardi 25 février 2025 ;
- f)les vacances de Pâques commencent le samedi 12 avril 2025 et finissent le dimanche 27 avril 2025 ;
- g)jour férié légal : le jeudi 1er mai 2025 ;
- h)jour férié légal de la Journée de l’Europe : vendredi 9 mai 2025 ;
- i)jour de congé pour l’Ascension : jeudi 29 mai 2025 ;
- j)jour de congé pour lundi de Pentecôte : lundi 9 juin 2025 ;
- k)jour de congé pour la Fête-Dieu : jeudi 19 juin 2025 ;
- l)jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc : lundi 23 juin 2025 ;
- m)les vacances d’été commencent le samedi 12 juillet 2025 et finissent le dimanche 31 août 2025. 3° Pour l’année scolaire 2025/2026, l’année débute le lundi 1er septembre 2025 et finit le vendredi 10 juillet 2026. Le calendrier est le suivant :
- a)jour de congé pour la fête nationale allemande : le vendredi 3 octobre 2025 ;
- b)le congé de la Toussaint commence le samedi 18 octobre 2025 et finit le dimanche 26 octobre 2025 ;
- c)les vacances de Noël commencent le samedi 20 décembre 2025 et finissent le dimanche 4 janvier 2026 ;
- d)le congé de Carnaval commence le samedi 14 février 2026 et finit le dimanche 22 février 2026 ;
- e)jour de congé pour vendredi saint : vendredi 3 avril 2026 ;
- f)les vacances de Pâques commencent le samedi 4 avril 2026 et finissent le dimanche 19 avril 2026 ;
- g)jour férié légal : vendredi 1er mai 2026 ;
- h)jour férié légal de la Journée de l’Europe : samedi 9 mai 2026 ;
- i)jour de congé pour l’Ascension : jeudi 14 mai 2026 ;
- j)jour de congé pour lundi de Pentecôte : lundi 25 mai 2026 ;
- k)jour de congé pour la Fête-Dieu : jeudi 4 juin 2026 ;
- l)jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc : mardi 23 juin 2026 ;
- m)les vacances d’été commencent le samedi 11 juillet 2026 et finissent le dimanche 30 août 2026. Art. 3. Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, le début et la fin de l’année scolaire à « l’École internationale de Differdange et Esch-sur-Alzette » sont fixés comme suit : 1° Pour l’année scolaire 2023/2024, l’année débute le lundi 4 septembre 2023 et finit le vendredi 5 juillet 2024 ; 2° Pour l’année scolaire 2024/2025, l’année débute le jeudi 5 septembre 2024 et finit le vendredi 4 juillet 2025. 3° Pour l’année scolaire 2025/2026, l’année débute le jeudi 4 septembre 2025 et finit le vendredi 3 juillet 2026. Art. 4. Par dérogation aux dispositions de l’article 1er , les dates de début et de fin de l’année scolaire et les calendriers des vacances et congés scolaires dans l’enseignement musical sont fixés comme suit : 1° Pour l’année scolaire 2023/2024, l’année débute le vendredi 15 septembre 2023 et finit le lundi 15 juillet 2024. Le calendrier est le suivant :
- a)le congé de la Toussaint commence le dimanche 29 octobre 2023 et finit le dimanche 5 novembre 2023 ;
- b)les vacances de Noël commencent le dimanche 24 décembre 2023 et finissent le dimanche 7 janvier 2024 ;
- c)le congé de Carnaval commence le dimanche 11 février 2024 et finit le dimanche 18 février 2024 ;
- d)les vacances de Pâques commencent le dimanche 31 mars 2024 et finissent le dimanche 14 avril 2024 ;
- e)jour férié légal : mercredi 1er mai 2024 ;
- f)jour férié légal de la Journée de l’Europe / jour de congé pour l’Ascension : jeudi 9 mai 2024 ;
- g)jour de congé pour le lundi de Pentecôte : lundi 20 mai 2024 ;
- h)le congé de la Pentecôte commence le dimanche 26 mai 2024 et finit le dimanche 2 juin 2024 ;
- i)les vacances d’été commencent le mardi 16 juillet 2024 et finissent le dimanche 15 septembre 2024. 2° Pour l’année scolaire 2024/2025, l’année débute le lundi 16 septembre 2024 et finit le mardi 15 juillet 2025. Le calendrier est le suivant :
- a)le congé de la Toussaint commence le dimanche 27 octobre 2024 et finit le dimanche 3 novembre 2024 ;
- b)les vacances de Noël commencent le dimanche 22 décembre 2024 et finissent le dimanche 5 janvier 2025 ;
- c)le congé de Carnaval commence le dimanche 16 février 2025 et finit le dimanche 23 février 2025 ;
- d)les vacances de Pâques commencent le dimanche 6 avril 2025 et finissent le dimanche 20 avril 2025 ;
- e)jour férié légal le lundi de Pâques : lundi 21 avril 2025 ;
- f)jour férié légal : jeudi 1er mai 2025 ;
- g)jour férié légal de la Journée de l’Europe : vendredi 9 mai 2025 ;
- h)le congé de la Pentecôte commence le dimanche 25 mai 2025 et finit le dimanche 1er juin 2025 ;
- i)jour férié légal le lundi de Pentecôte : lundi 9 juin 2025 ;
- j)jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc : lundi 23 juin 2025 ;
- k)les vacances d’été commencent le mercredi 16 juillet 2025 et finissent le dimanche 14 septembre 2025. 3° Pour l’année scolaire 2025/2026, l’année débute le lundi 15 septembre 2025 et finit le mercredi 15 juillet 2026. Le calendrier est le suivant :
- a)le congé de la Toussaint commence le dimanche 2 novembre 2025 et finit le dimanche 9 novembre 2025 ;
- b)les vacances de Noël commencent le dimanche 21 décembre 2025 et finissent le dimanche 4 janvier 2026 ;
- c)le congé de Carnaval commence le dimanche 15 février 2026 et finit le dimanche 22 février 2026 ;
- d)les vacances de Pâques commencent le dimanche 29 mars 2026 et finissent le dimanche 12 avril 2026 ;
- e)jour férié légal : vendredi 1er mai 2026 ;
- f)jour férié légal de la Journée de l’Europe : samedi 9 mai 2026 ;
- g)jour férié légal pour l’Ascension : jeudi 14 mai 2026 ;
- h)le congé de la Pentecôte commence le dimanche 24 mai 2026 et finit le dimanche 31 mai 2026 ;
- i)jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc : mardi 23 juin 2026 ;
- j)les vacances d’été commencent le jeudi 16 juillet 2026 et finissent le lundi 14 septembre 2026. Art. 5. Le règlement grand-ducal du 26 août 2022 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 est abrogé. Art.6. La référence au présent règlement se fait sous la forme suivante : « règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026. » Art. 7. Notre ministre ayant l’Éducation nationale et l’Enseignement musical dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. III .Fiche financière Le présent texte n’a aucune incidence sur le budget de l’État. En effet, celui-ci se limite uniquement à fixer les dates des calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026. Il a ainsi pour objectif de définir les dates d’enseignement qui s’imposeront pour les trois prochaines années scolaires aux membres de la communauté scolaire des établissements publics établis au Luxembourg. Sa mise en œuvre ne nécessite dès lors l’usage d’aucune ressource financière. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG $ FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026. Ministère initiateur : Ministère de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse Auteur(
- s): Marielle BRUCK Téléphone : 247-75253 Courriel : marie.bruck@men.lu Objectif(
- s)du projet : Fixer le calendrier des vacances scolaires pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026. Autre(
- s)Ministère(
- s)/ Organisme(
- s)/ Commune(
- s)impliqué(e)(
- s)Date : Version 23.03.2012 05.04.2023 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 Oui Non - Entreprises / Professions libérales : Oui Non - Citoyens : Oui Non - Administrations : Oui Non Oui Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Oui Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Oui Non Oui Non Partie(
- s)prenante(
- s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
- s): Si oui, laquelle / lesquelles : Remarques / Observations : 2 3 Destinataires du projet : Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG $ 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
- s)destinataire(
- s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 Il s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
- a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, de quelle(
- s)donnée(
- s)et/ou administration(
- s)s'agit-il ?
- b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
- s)donnée(
- s)et/ou administration(
- s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
- lu)8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? Oui Non N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? Oui Non N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? Oui Non N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
- a)simplification administrative, et/ou à une Oui Non
- b)amélioration de la qualité réglementaire ? Oui Non Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? Oui Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) Oui Non Oui Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non - positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 5 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? Oui Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5