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Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) 8 9 Le proj

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Dossier suivi par: Service assurance maladie-maternité Tél. (+352) 247-86352 Référence : 843x535a3 Objet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie _ Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ; Notre Conseil d’Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 1er « Médecine générale – Spécialités non chirurgicales », du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, la section 1ère « Médecine générale », sous-section 2 « Injections », est modifiée comme suit : *09012FF584366067* 1° La position 6) est supprimée. 2° La remarque sous la position 6) est supprimée. 3° L’actuelle position 7) devient la position 6) nouvelle. 4° La position 8) est supprimée. 5°Les actuelles positions 9) à 18) deviennent les positions 7) à 16) nouvelles. 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Tél. (+352) 247-76320 Fax (+352) 247-86328 mss@mss.etat.lu www.mss.public.lu www.gouvernement.lu LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Art. 2. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 2 « Chirurgie », du même règlement, la section 2 « Chirurgie générale », est modifiée comme suit : 1° La sous-section 5 « Vaisseaux » est supprimée. 2° L’actuelle sous-section 6 « Nerfs » devienne la nouvelle sous-section 5. Art. 3. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 2 « Chirurgie », du même règlement, est ajoutée une nouvelle section 9 ayant la teneur suivante : « Section 9 - Chirurgie vasculaire Sous-section 1 - Actes diagnostiques sur l’appareil circulatoire Position Libellé Code 1) Biopsie de l'artère temporale, par abord direct HGA11 Mesure de la pression partielle transcutanée statique et dynamique (en mmHg), réalisée au minimum à 3 niveaux 2) corporels différents à l'aide d'une électrode polarographique, HKQ12 sous contrôle médical, d'une durée minimale de 30 minutes CAC Coeff. 36,03 11,52 REMARQUE : 1) La position 2) doit être prestée dans un hôpital. Sous-section 2 - Actes thérapeutiques sur les artères

  1. a)Exérèses Position Libellé Code Coeff. Traitement d’une tumeur glomique carotidienne, avec 1) conservation ou reconstruction de l'axe carotidien, par toutes HSQ11 288,24 voies d'abord 2) Résection d’un kyste adventiciel (poplité), par abord direct HSA25 313,81
  2. b)Anévrismectomies Position Libellé Code Coeff. Anévrismectomie ou résection artérielle, avec rétablissement HSQ12 288,24 1) de continuité des vaisseaux à destinée cérébrale, par toutes 2 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 2) 3) 4) 5) 6) voies d'abord Anévrismectomie ou résection artérielle d’une artère des membres supérieurs, par toutes voies d'abord Anévrismectomie ou résection artérielle de l’aorte thoracique descendante, sans mise en place d’une circulation extracorporelle, par toutes voies d'abord Anévrismectomie ou résection artérielle de l’aorte abdominale, par toutes voies d'abord Anévrismectomie ou résection artérielle ou thromboendartériectomie, avec rétablissement de continuité des artères viscérales, par laparotomie Anévrismectomie ou résection artérielle d’une artère des membres inférieurs, par toutes voies d'abord HSQ13 298,12 HSQ14 720,62 HSQ15 360,31 HSQ16 360,31 HSQ17 329,49 Code Coeff. HSQ18 424,65 HSQ19 356,17 HSQ21 396,34 HSA26 293,05 HSA27 293,05 HSA28 355,51 HSQ22 331,48
  3. c)Pontages Position Libellé Pontage du carrefour aortique et d'une ou de deux artères iliaques avec interposition d'un greffon veineux ou artériel 1) autologue, y compris la préparation du greffon, par toutes voies d'abord Pontage du carrefour aortique et d'une ou deux artères iliaques 2) avec interposition de prothèse(s), par toutes voies d'abord Pontage du carrefour aortique incluant une ou deux artères 3) fémorales avec interposition de prothèse(s), par toutes voies d'abord Pontage d'une artère viscérale avec interposition d'un greffon 4) veineux autologue ou artériel, y compris la préparation du greffon, par laparotomie Pontage d'une artère viscérale avec interposition d'une 5) prothèse, par laparotomie Pontage d'un niveau artériel périphérique avec interposition de 6) greffon veineux autologue ou artériel, y compris la préparation du greffon, par abord direct Pontage d'un niveau artériel périphérique avec interposition 7) d'une prothèse, par toutes voies d'abord 8) Pontage axillofémoral ou bifémoral, par abord direct 9) Pontage distal sur une artère du pied, par abord direct Ablation d'une prothèse infectée des artères précérébrales, par 10) toutes voies d’abord Ablation d'une prothèse infectée du carrefour aortique sous11) rénal, par toutes voies d'abord 12) Ablation d'une prothèse infectée d'artères périphériques, par 3 384,34 HSA31 362,71 HSA29 HSQ23 235,41 HSQ24 362,71 HSQ25 228,20 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale toutes voies d'abord
  4. d)Thrombectomies Position Libellé Code Coeff. Thrombectomie du carrefour aortique et des artères viscérales, HSA32 269,04 1) par laparotomie Thrombectomie du carrefour aortique et des artères iliaques, 2) HSA33 204,17 par abord inguino-fémoral uni ou bi-latéral
  5. e)Thromboendartériectomies Position Libellé Code Coeff. Thromboendartériectomie d’une artère précérébrale, par 1) HSQ26 288,24 toutes voies d'abord Thromboendartériectomie d’une artère précérébrale, avec 2) HSQ27 374,72 neuroprotection cérébrale, par toutes voies d'abord Thromboendartériectomie d’une artère des membres, par 3) HSQ28 313,81 toutes voies d'abord Sous-section 3 - Actes thérapeutiques sur les veines
  6. a)Chirurgie des varices Position Libellé Injections sclérosantes, pour varices sous-cutanées avec 1) pansement compressif, par séance Injections sclérosantes des troncs saphéniens et/ou des grosses 2) collatérales avec pansement compressif, contrôle échographique éventuel compris, par séance Néocrossectomie de la saphène et phlébectomies 3) homolatérales, par abord direct Extraction totale unilatérale de la grande veine saphène, de ses 4) branches et de la crosse, avec ou sans phlébectomie, par abord direct Extraction totale unilatérale de la petite veine saphène, de ses 5) branches et de la crosse, avec ou sans phlébectomie, par abord direct Extirpation complète des varices de la jambe et du pied, par 6) abord direct 4 Code Coeff. HTF11 16,80 HTF12 8,64 HTA11 76,87 HTA12 91,27 HTA13 76,87 HTA14 70,60 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale
  7. b)Pontages Position Libellé Pontage de la veine cave avec tout type de matériel, par 1) laparotomie Pontage de la veine cave inférieure au cours d'une exérèse de 2) tumeur, par toutes voies d'abord Pontage d'une veine iliaque avec tout type de matériel, par 3) abord direct Pontage d'une veine périphérique avec tout type de matériel, 4) par abord direct Code Coeff. HTA15 355,51 HTA16 355,51 HTA17 293,05 HTA18 293,05 Sous-section 4 - Actes thérapeutiques sur les vaisseaux
  8. a)Sutures vasculaires Position Libellé Code Coeff. Suture ou ligature des vaisseaux principaux du cou et de la tête, 1) HUQ11 36,03 par toutes voies d'abord, acte isolé Suture ou ligature des vaisseaux principaux des membres, par 2) HUQ12 17,88 toutes voies d'abord, acte isolé
  9. b)Pontages Position Libellé Code Coeff. Pontage d'un vaisseau à destinée cérébrale avec interposition 1) de greffon veineux ou artériel autologue, y compris la HUA11 313,81 préparation du greffon, par voie cervicale ou thoracique Pontage d'un vaisseau à destinée cérébrale avec interposition 2) HUA12 293,05 de prothèse(s), par voie cervicale ou thoracique Pontage séquentiel sur des vaisseaux de la jambe, par abord 3) HUA13 362,71 direct
  10. c)Thrombectomies ou embolectomies Position Libellé 1) Thrombectomie d'un vaisseau périphérique, par abord direct 2) Embolectomie d'un vaisseau des membres, par abord direct 5 Code Coeff. HUA14 180,17 HUA15 72,09 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale
  11. d)Autres actes sur les vaisseaux Position Libellé Code Traitement d'une artère ou d'une veine poplitée piégée, par HUA16 1) abord direct Dénudation d'un vaisseau, en cas d'impossibilité technique d'un 2) HUB11 abord par ponction percutanée - CAT Mise en place d'un accès vasculaire d'hémodialyse externe 3) (cathéter ou système extra-anatomique), par ponction HUA17 percutanée Superficialisation d'un segment veineux d'une fistule artérioHUQ13 4) veineuse, par abord direct Création, ablation ou reprise chirurgicale d'une fistule artério5) HUQ14 veineuse pour accès vasculaire, par abord direct Coeff. 313,81 70,58 72,09 194,57 194,57 » Art. 4. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 8 « Imagerie médicale, radiologie interventionnelle, radiothérapie », du même règlement, la section 5 « Radiologie interventionnelle », est modifiée comme suit : 1° Les sous-sections 1 à 7 sont supprimées. 2° Sont ajoutées trois nouvelles sous-sections ayant la teneur suivante : « Sous-section 1ère - Actes thérapeutiques sur les artères
  12. a)Angioplasties Positio Libellé n 1) Angioplastie d'une artère précérébrale, par voie percutanée Angioplastie d'une artère précérébrale, avec neuroprotection 2) cérébrale, par voie percutanée Angioplastie d'une artère périphérique du membre supérieur, 3) par voie percutanée 4) Angioplastie de l'aorte, par voie percutanée 5) Angioplastie d'une artère viscérale, par voie percutanée Angioplastie bifurquée du carrefour aorto-iliaque, par voie 6) percutanée 6 Code Coeff. HSQ29 127,44 HSQ31 165,67 HSQ32 107,83 HSQ33 127,44 HSQ34 127,44 HSQ35 107,83 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 7) 8) Angioplastie d'une artère infrapoplitée, par voie percutanée HSQ36 127,44 Angioplastie d'une artère périphérique du membre inférieur, par HSQ37 107,83 voie percutanée
  13. b)Mise en place d'une endoprothèse avec ou sans angioplastie Positio Libellé n Angioplastie et endoprothèse d'une artère précérébrale, par voie 1) percutanée Angioplastie et endoprothèse d'une artère précérébrale, avec 2) neuroprotection cérébrale, par voie percutanée Angioplastie et endoprothèse d'une artère périphérique du 3) membre supérieur, par voie percutanée 4) Angioplastie et endoprothèse de l'aorte, par voie percutanée Angioplastie et endoprothèse d'une artère viscérale, par voie 5) percutanée Angioplastie et endoprothèse bifurquée du carrefour aorto6) iliaque, par voie percutanée Angioplastie et endoprothèse d'une artère infrapoplitée, par voie 7) percutanée Angioplastie et endoprothèse d'une artère périphérique du 8) membre inférieur, par voie percutanée Code Coeff. HSQ38 191,14 HSQ39 248,51 HSQ41 161,74 HSQ42 191,14 HSQ43 191,14 HSQ44 284,29 HSQ45 191,14 HSQ46 161,74
  14. c)Recanalisation mécanique pour obstruction complète avec ou sans mise en place d'une endoprothèse Positio Libellé n 1) Recanalisation d'une artère précérébrale, par voie percutanée Recanalisation d'une artère précérébrale, avec neuroprotection 2) cérébrale, par voie percutanée Recanalisation d'une artère périphérique du membre supérieur, 3) par voie percutanée 4) Recanalisation de l'aorte, par voie percutanée 5) Recanalisation d'une artère viscérale, par voie percutanée 6) Recanalisation du carrefour aorto-iliaque, par voie percutanée 7) Recanalisation d'une artère infrapoplitée, par voie percutanée Recanalisation d'une artère périphérique du membre inférieur, 8) par voie percutanée 7 Code Coeff. HSQ47 230,35 HSQ48 299,47 HSQ49 215,65 HSQ51 HSQ52 HSQ53 HSQ54 215,65 191,14 215,65 161,74 HSQ55 215,65 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale
  15. d)Traitement d'un anévrisme par mise en place d'une endoprothèse ou de coils Positio Libellé n Traitement endoluminal pour anévrisme d'une artère 1) précérébrale, par voie percutanée Traitement endoluminal pour anévrisme de l'aorte thoracique, 2) par voie percutanée Traitement endoluminal pour anévrisme de l'aorte thoracique 3) avec pose de stent, par voie percutanée Traitement endoluminal par prothèse bifurquée d'un anévrisme 4) de l'aorte abdominale, par voie percutanée Traitement endoluminal pour anévrisme de l'aorte abdominale 5) interrénal avec fenestration pour une ou deux artères rénales, par voie percutanée Traitement endoluminal par prothèse bifurquée d'un anévrisme 6) de l'aorte abdominale et bifurquée iliaque, par voie percutanée Traitement endoluminal pour anévrisme d'une artère viscérale, 7) par voie percutanée Code Coeff. HSQ56 200,95 HSQ57 268,58 HSQ58 268,58 HSQ59 480,42 HSQ61 816,72 HSQ62 552,48 HSQ63 200,95 Sous-section 2 - Actes thérapeutiques sur les veines
  16. a)Angioplasties Positio Libellé n Angioplastie d'une veine périphérique du membre supérieur, par 1) voie percutanée 2) Angioplastie de la veine cave, par voie percutanée 3) Angioplastie d'une veine iliaque, par voie percutanée Angioplastie d'une veine périphérique du membre inférieur, par 4) voie percutanée Code Coeff. HTQ11 107,83 HTQ12 107,83 HTQ13 108,08 HTQ14 107,83
  17. b)Mise en place d'une endoprothèse avec ou sans angioplastie Positio Libellé n Angioplastie et endoprothèse d'une veine périphérique du 1) membre supérieur, par voie percutanée 2) Angioplastie et endoprothèse de la veine cave, par voie 8 Code Coeff. HTQ15 162,22 HTQ16 161,74 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 3) 4) percutanée Angioplastie et endoprothèse d'une veine iliaque, par voie percutanée Angioplastie et endoprothèse d'une veine périphérique du membre inférieur, par voie percutanée HTQ17 162,47 HTQ18 162,22
  18. c)Recanalisation mécanique pour obstruction complète avec ou sans mise en place d'une endoprothèse Positio Libellé n Recanalisation d'une veine périphérique du membre supérieur, 1) par voie percutanée 2) Recanalisation de la veine cave, par voie percutanée 3) Recanalisation d'une veine iliaque, par voie percutanée Recanalisation d'une veine périphérique du membre inférieur, 4) par voie percutanée Code Coeff. HTQ19 215,65 HTQ21 177,90 HTQ22 215,65 HTQ23 215,65
  19. d)Autres traitements endovasculaires Positio Libellé n Extraction d'un corps étranger intravasculaire, par toutes voies 1) d'abord Shunt porto-cave par voie transhépatique ou transjugulaire, mise 2) en place d'une endoprothèse comprise, par voie percutanée Mise en place percutanée d'un filtre de la veine cave inférieure, 3) par voie percutanée Traitement endovasculaire unilatéral de la grande veine saphène, avec guidage échographique peropératoire et 4) phlébectomie, par voie percutanée Traitement endovasculaire unilatéral de la petite veine saphène 5) et phlébectomie, par voie percutanée Code Coeff. HTQ24 48,04 HTQ25 215,65 HTQ26 93,12 HTF13 91,27 HTF14 76,87 Sous-section 3 - Actes thérapeutiques sur les vaisseaux
  20. a)Traitement d'un anévrisme par mise en place d'une endoprothèse ou de coils Positio Libellé n Code 9 Coeff. LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 1) 2) Traitement endoluminal pour anévrisme d'un vaisseau du membre supérieur, par voie percutanée Traitement endoluminal pour anévrisme d'un vaisseau du membre inférieur, par voie percutanée HUQ15 186,25 HUQ16 186,25
  21. b)Thromboaspiration ou thrombolyse endovasculaire Positio Libellé n Thromboaspiration ou thrombolyse d'une veine ou d'une artère, 1) par voie percutanée Code Coeff. HUQ17 118,62
  22. c)Embolisation d'un vaisseau pour anévrisme ou autre malformation vasculaire ou pour traumatisme Positio Libellé n 1) Embolisation d'une veine ou d'une artère, par voie percutanée Code Coeff. HUQ18 127,44 » 3° Les actuelles sous-sections 8 à 10 deviennent les sous-sections 4 à 6 nouvelles. 4° Les remarques 1) à 4) sont modifiées comme suit : « REMARQUES : 1) Les coefficients des actes comprennent l'anesthésie locale, la ponction respectivement le cathétérisme et l'imagerie des régions traitées. 2) Les positions des sous-sections 1 à 3 sont cumulables (en appliquant l'article 9 alinéa 1er), si elles portent sur des lésions distinctes situées sur des artères différentes, selon la nomenclature anatomique conventionnelle. 3) En cas de thrombolyse (sous-section 3, b)), une angiographie de contrôle peut être mise en compte si ce contrôle est effectué au minimum 12 heures après la thrombolyse et au plus tard dans les 72 heures. Ce contrôle angiographique ne peut être mis en compte qu'une fois par jour. Par dérogation à l'article 9, alinéa final, l'accord du contrôle médical n'est pas requis sous ces conditions. 10 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 4) Par dérogation à l’article 9, alinéa 1 er, en cas d’intervention endoluminale sous imagerie (chapitre 8, section 5, sous-sections 1 à 3) suivie, sur le même segment, d’une intervention de chirurgie vasculaire (chapitre 2, section 9), les deux actes peuvent être cumulés à plein tarif entre eux. Le cas échéant, le troisième acte est facturé à cinquante pour cent. Les actes suivant le troisième acte ne donnent pas lieu à honoraires. » 5° Sont ajoutées deux nouvelles remarques ayant la teneur suivante : « 5) En cas d’intervention endoluminale sous imagerie (chapitre 8, section 5) suivie, sur le même segment, d’une intervention de chirurgie biliaire (chapitre 2, section 6, sous section 6), le cumul des tarifs pour un même médecin n’est pas possible dans la même séance. 6) Les codes de radiologie interventionnelle prévus aux sous-sections 1 à 3 ne sont pas cumulables dans une même séance avec les codes HGA11, HKQ12, HSA25, HSQ11, HSQ12, HSQ23 à HSQ25, HSQ26, HSQ27, HTA11 à HTA16, HTF11, HTF12, HUA11, HUA12, HUA16, HUQ11, HUQ12, HUQ14. » Art. 5. Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Art. 6. Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand -Duché de Luxembourg. 11 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Exposé des motifs et commentaire d’articles L’adaptation de la sous-section 5 « Vaisseaux » de la section 2 « Chirurgie générale » du chapitre 2 « Chirurgie » et de la section 5 « Radiologie interventionnelle » du chapitre 8 « Imagerie médicale, radiologie interventionnelle, radiothérapie » de la deuxième partie « Actes techniques » de la nomenclature des actes et services des médecins s’impose afin de mieux décrire la pratique chirurgicale actuelle et de permettre une tarification qui reflète effectivement les prestations réalisées. L’introduction de nouveaux actes doit accompagner l’évolution des techniques et des pratiques « en mettant l’accent sur le respect des derniers standards et acquis scientifiques, la prise en compte des facteurs temps, difficulté intellectuelle et/ou technique, risque et pénibilité et des orientations en matière de services de santé publique, de permanence et de garde, et aussi dans l’optique de maintenir l’attractivité de l’exercice hospitalier et extrahospitalier de la médecine », tel que cela a été exprimé au sein du cha pitre « Santé » de l’accord de coalition 2018-2023 du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. Certains actes techniques de chirurgie vasculaire réalisés actuellement ne sont pas repris dans la nomenclature. Une révision intégrale était donc nécessaire. 12 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Texte coordonné1 Tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du présent règlement grand-ducal DEUXIÈME PARTIE : ACTES TECHNIQUES Chapitre 1er – Médecine générale – Spécialités non chirurgicales Section 1ère - Médecine générale […] Sous-section 2 - Injections REMARQUE: Mises en compte au maximum une fois par jour. Position Libellé Code 1) Mise en place d'une voie veineuse centrale (veine sous- 1M21 clavière, jugulaire ou fémorale), perfusion ou transfusion comprise 2) Dénudation d'une veine ou mise en place d'une voie 1M22 veineuse centrale chez un enfant de moins de 3 ans, perfusion ou transfusion comprise 3) Cathétérisme d'une artère chez l'enfant, perfusion ou 1M23 transfusion comprise 4) Prise de sang ou injection intraveineuse chez l'enfant de 1M24 moins de 12 mois - CAC 5) Injection intra-artérielle 1M25 6) Injections sclérosantes des troncs saphéniens et/ou des 1M26 grosses collatérales avec pansement compressif; contrôle échographique éventuel compris; par séance Coefficient 9,33 18,08 27,88 2,10 6,50 8,44 REMARQUE : Cette position ne concerne pas les varices isolées ni les varicosités (télangiectasies) 6) 7) Injection intraveineuse pour épreuve fonctionnelle dans un 1M28 laboratoire d'analyses médicales et de biologie clinique 1 4,11 Le texte coordonné reprend uniquement les actes qui ont été modifiés. Une version coordonnée au 19.05.2023 de la nomenclature des actes et services des médecins est publiée sur le site de la Caisse nationale de santé. 1 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 8) 7) 9) 8) 10) 9) 11) 10) 12) 11) 13) 12) 14) 13) 15) 14) 16) 15) 17) 16) 18) Injections sclérosantes d'une ou des crosses saphènes 1M29 et/ou de veines perforantes sous contrôle échographique (non cumulable à 1M26) Location d'appareil 1M29x Perfusion intraveineuse d'au moins 10 ml, en milieu extra- 1M31 hospitalier; prise en charge pour réhydratation, alimentation parentérale ou apport de médicaments à indication majeure Perfusion intraveineuse, en milieu extra-hospitalier; prise 1M32 en charge pour réhydratation, alimentation parentérale ou apport de médicaments à indication majeure, pour enfants de moins de 7 ans Transfusion de sang ou d'éléments figurés du sang, y 1M33 compris les contrôles avant et pendant la transfusion, en milieu extra-hospitalier Transfusion de sang ou d'éléments figurés du sang, y 1M34 compris les contrôles avant et pendant la transfusion, pour enfant de moins de 7 ans en milieu extra-hospitalier Exsanguino-transfusion chez l'adulte ou l'enfant 1M35 Exsanguino-transfusion chez le nouveau-né 1M36 Mise en place par voie percutanée d'un cathéter veineux 1M37 central avec contrôle radiologique et implantation d'un port sous-cutané pour injections répétées pour chimiothérapie ou analgésie ( non cumulable avec 1M21 ou 1M22 ) Mise en place ou changement d'un cathéter veineux central 1M38 avec contrôle radiologique et raccordement à un port souscutané ( non cumulable avec 1M21 ou 1M22 ) Mise en place ou changement d'un port sous-cutané avec 1M39 contrôle radiologique Chapitre 2 – Chirurgie […] Section 2 – Chirurgie générale […] 2 14,56 5,04 5,26 6,41 5,26 6,41 87,14 67,29 63,08 25,30 37,78 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Sous-section 5 – Vaisseaux REMARQUE : Les positions de cette sous-section ne s'appliquent qu'à la chirurgie vasculaire par abord direct, à l'exclusion des interventions sous imagerie avec abord par ponction. — Position — Libellé — Code — Coefficient 1) — 2F21 — 17,45 — 2F22 — 35,15 — 2F23 — 35,15 — Ligature ou dénudation avec cathétérisme des vaisseaux — principaux des membres, opération isolée 2) — Ligature des vaisseaux principaux du cou, du bassin ou de la — fesse; opération isolée 3) — Ligature des vaisseaux principaux de la tête, du thorax ou — de l'abdomen; opération isolée — 4) — Ligature de la veine cave — 2F24 — 91,10 — 5) — Artériectomie des vaisseaux principaux des membres — 2F25 — 50,70 — 6) — Artériectomie des vaisseaux principaux du cou, du bassin — 2F26 — 50,70 — 2F27 — 50,70 ou de la fesse — 7) — Artériectomie des vaisseaux principaux de la tête, du thorax ou de l'abdomen — 8) — Suture vasculaire, opération isolée — 2F28 — 70,35 — 9) Anévrysmectomie ou résection artérielle, avec — rétablissement de la continuité, des troncs supraaortiques 2F31 273,45 — 10) Anévrysmectomie ou résection artérielle, avec — rétablissement de la continuité, de l'aorte abdominale ou des artères abdominales 2F32 273,45 — 11) Anévrysmectomie ou résection artérielle, avec — rétablissement de la continuité, des artères des membres 2F33 182,30 — 12) — Thrombo-endartériectomie des troncs supraaortiques — 2F35 — 182,30 Thrombo-endartériectomie du carrefour aortique ou des 2F36 182,30 — 13) — artères abdominales — 14) — Thrombo-endartériectomie des artères des membres — 2F37 — 182,30 15) — Embolectomie — — 2F41 70,35 — du carrefour aortique et des artères abdominales — 16) — Embolectomie des artères des membres — 2F42 — 70,35 17) — Pontage par greffe veineuse des troncs supra-aortiques — — 2F43 306,20 — 3 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 18) Pontage par greffe veineuse des artères des membres 2F44 306,20 19) Pontage par prothèse des troncs supra-aortiques 2F45 273,45 20) Pontage par prothèse du carrefour aortique 2F46 364,60 21) Pontage par prothèse des artères abdominales 2F47 273,45 22) Pontage par prothèse des artères des membres 2F48 306,20 23) Extirpation d'un paquet de varices 2F61 18,35 24) Extirpation complète des varices de la jambe et du pied 2F62 50,70 25) Extirpation complète des varices de la jambe et de la cuisse, 2F63 y compris la crosse de la saphène 65,55 26) Résection de la crosse de la saphène interne et de ses 2F64 affluents 50,70 27) Anastomose porto-cave 2F65 182,30 28) Pose d'un filtre cave ou d'un clip 2F66 95,10 29) Thrombectomie veineuse du bassin et des membres 2F67 70,35 30) Shunt externe pour hémodialyse 2F71 70,35 31) Shunt interne pour hémodialyse 2F72 182,30 Sous-section 6 5 – Nerfs […] Section 9 – Chirurgie vasculaire Sous-section 1 - Actes diagnostiques sur l’appareil circulatoire Position Libellé Code 1) Biopsie de l'artère temporale, par abord direct HGA11 Mesure de la pression partielle transcutanée statique et dynamique (en mmHg), réalisée au minimum à 3 niveaux 2) corporels différents à l'aide d'une électrode polarographique, HKQ12 sous contrôle médical, d'une durée minimale de 30 minutes CAC REMARQUE : 1) La position 2) doit être prestée dans un hôpital. Sous-section 2 - Actes thérapeutiques sur les artères 4 Coeff. 36,03 11,52 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale
  23. a)Exérèses Position Libellé Code Coeff. Traitement d’une tumeur glomique carotidienne, avec 1) conservation ou reconstruction de l'axe carotidien, par toutes HSQ11 288,24 voies d'abord 2) Résection d’un kyste adventiciel (poplité), par abord direct HSA25 313,81
  24. b)Anévrismectomies Position Libellé Anévrismectomie ou résection artérielle, avec rétablissement 1) de continuité des vaisseaux à destinée cérébrale, par toutes voies d'abord Anévrismectomie ou résection artérielle d’une artère des 2) membres supérieurs, par toutes voies d'abord Anévrismectomie ou résection artérielle de l’aorte thoracique 3) descendante, sans mise en place d’une circulation extracorporelle, par toutes voies d'abord Anévrismectomie ou résection artérielle de l’aorte 4) abdominale, par toutes voies d'abord Anévrismectomie ou résection artérielle ou 5) thromboendartériectomie, avec rétablissement de continuité des artères viscérales, par laparotomie Anévrismectomie ou résection artérielle d’une artère des 6) membres inférieurs, par toutes voies d'abord Code Coeff. HSQ12 288,24 HSQ13 298,12 HSQ14 720,62 HSQ15 360,31 HSQ16 360,31 HSQ17 329,49
  25. c)Pontages Position Libellé Code Coeff. Pontage du carrefour aortique et d'une ou de deux artères iliaques avec interposition d'un greffon veineux ou artériel HSQ18 424,65 1) autologue, y compris la préparation du greffon, par toutes voies d'abord Pontage du carrefour aortique et d'une ou deux artères 2) iliaques avec interposition de prothèse(s), par toutes voies HSQ19 356,17 d'abord Pontage du carrefour aortique incluant une ou deux artères HSQ21 396,34 3) fémorales avec interposition de prothèse(s), par toutes voies 5 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) d'abord Pontage d'une artère viscérale avec interposition d'un greffon veineux autologue ou artériel, y compris la préparation du greffon, par laparotomie Pontage d'une artère viscérale avec interposition d'une prothèse, par laparotomie Pontage d'un niveau artériel périphérique avec interposition de greffon veineux autologue ou artériel, y compris la préparation du greffon, par abord direct Pontage d'un niveau artériel périphérique avec interposition d'une prothèse, par toutes voies d'abord Pontage axillofémoral ou bifémoral, par abord direct Pontage distal sur une artère du pied, par abord direct Ablation d'une prothèse infectée des artères précérébrales, par toutes voies d’abord Ablation d'une prothèse infectée du carrefour aortique sousrénal, par toutes voies d'abord Ablation d'une prothèse infectée d'artères périphériques, par toutes voies d'abord HSA26 293,05 HSA27 293,05 HSA28 355,51 HSQ22 331,48 384,34 HSA31 362,71 HSA29 HSQ23 235,41 HSQ24 362,71 HSQ25 228,20
  26. d)Thrombectomies Position Libellé Code Coeff. Thrombectomie du carrefour aortique et des artères 1) HSA32 269,04 viscérales, par laparotomie Thrombectomie du carrefour aortique et des artères iliaques, 2) HSA33 204,17 par abord inguino-fémoral uni ou bi-latéral
  27. e)Thromboendartériectomies Position Libellé Code Coeff. Thromboendartériectomie d’une artère précérébrale, par 1) HSQ26 288,24 toutes voies d'abord Thromboendartériectomie d’une artère précérébrale, avec 2) HSQ27 374,72 neuroprotection cérébrale, par toutes voies d'abord Thromboendartériectomie d’une artère des membres, par 3) HSQ28 313,81 toutes voies d'abord Sous-section 3 - Actes thérapeutiques sur les veines
  28. a)Chirurgie des varices Position Libellé Code 6 Coeff. LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 1) 2) 3) 4) 5) 6) Injections sclérosantes, pour varices sous-cutanées avec pansement compressif, par séance Injections sclérosantes des troncs saphéniens et/ou des grosses collatérales avec pansement compressif, contrôle échographique éventuel compris, par séance Néocrossectomie de la saphène et phlébectomies homolatérales, par abord direct Extraction totale unilatérale de la grande veine saphène, de ses branches et de la crosse, avec ou sans phlébectomie, par abord direct Extraction totale unilatérale de la petite veine saphène, de ses branches et de la crosse, avec ou sans phlébectomie, par abord direct Extirpation complète des varices de la jambe et du pied, par abord direct HTF11 16,80 HTF12 8,64 HTA11 76,87 HTA12 91,27 HTA13 76,87 HTA14 70,60 Code Coeff.
  29. b)Pontages Position Libellé Pontage de la veine cave avec tout type de matériel, par 1) laparotomie Pontage de la veine cave inférieure au cours d'une exérèse de 2) tumeur, par toutes voies d'abord Pontage d'une veine iliaque avec tout type de matériel, par 3) abord direct Pontage d'une veine périphérique avec tout type de matériel, 4) par abord direct HTA15 355,51 HTA16 355,51 HTA17 293,05 HTA18 293,05 Sous-section 4 - Actes thérapeutiques sur les vaisseaux
  30. a)Sutures vasculaires Position Libellé Code Coeff. Suture ou ligature des vaisseaux principaux du cou et de la 1) HUQ11 36,03 tête, par toutes voies d'abord, acte isolé Suture ou ligature des vaisseaux principaux des membres, par 2) HUQ12 17,88 toutes voies d'abord, acte isolé
  31. b)Pontages Position Libellé Code Coeff. Pontage d'un vaisseau à destinée cérébrale avec interposition 1) HUA11 313,81 de greffon veineux ou artériel autologue, y compris la 7 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 2) 3) préparation du greffon, par voie cervicale ou thoracique Pontage d'un vaisseau à destinée cérébrale avec interposition HUA12 293,05 de prothèse(s), par voie cervicale ou thoracique Pontage séquentiel sur des vaisseaux de la jambe, par abord HUA13 362,71 direct
  32. c)Thrombectomies ou embolectomies Position Libellé 1) Thrombectomie d'un vaisseau périphérique, par abord direct 2) Embolectomie d'un vaisseau des membres, par abord direct Code Coeff. HUA14 180,17 HUA15 72,09
  33. d)Autres actes sur les vaisseaux Position Libellé Code Traitement d'une artère ou d'une veine poplitée piégée, par 1) HUA16 abord direct Dénudation d'un vaisseau, en cas d'impossibilité technique 2) HUB11 d'un abord par ponction percutanée - CAT Mise en place d'un accès vasculaire d'hémodialyse externe 3) (cathéter ou système extra-anatomique), par ponction HUA17 percutanée Superficialisation d'un segment veineux d'une fistule artério4) HUQ13 veineuse, par abord direct Création, ablation ou reprise chirurgicale d'une fistule artério5) HUQ14 veineuse pour accès vasculaire, par abord direct Coeff. 313,81 70,58 72,09 194,57 194,57 [… ] Chapitre 8 – Imagerie médicale, radiologie interventionnelle, radiothérapie […] Section 5 – Radiologie interventionnelle (Interventions percutanées sous contrôle d'imagerie médicale) REMARQUES: 1) Les coefficients des actes comprennent l'anesthésie locale, la ponction respectivement le cathétérisme et l'imagerie des la régions traitées. 8 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 2) Les positions des sous-sections 1 à 3 7 sont cumulables (en appliquant l'article 9, alinéa 1er), si elles portent sur des lésions distinctes situées sur des artères différentes , selon la nomenclature anatomique conventionnelle. 3) En cas de thrombolyse (sous-section 3, b)5), une angiographie de contrôle peut être mise en compte si ce contrôle est effectué au moins 12 deux heures après la thrombolyse et au plus tard dans les 72 heures fin de la première séance. Ce contrôle angiographique ne peut être mis en compte que deux qu’une fois par jour. Par dérogation à l'article 9, alinéa final, l'accord du contrôle médical n'est pas requis sous ces conditions. 4) Par dérogation à l’article 9, alinéa 1er, Een cas d'intervention endoluminale sous imagerie (chapitre 8, section 5, sous-sections 1ère à 3) suivie, sur le même segment, d'une intervention de chirurgie vasculaire (chapitre 2, section 9section 2, sous-section 5), ou biliaire (chapitre 2, section 6, sous-section 6), le cumul des tarifs pour un même médecin n'est pas possible dans la même séance les deux actes peuvent être cumulés à plein tarif entre eux. Le cas échéant, le troisième acte est facturé à cinquante pour cent. Les actes suivant le troisième acte ne donnent pas lieu à honoraires. 5) En cas d’intervention endoluminale sous imagerie (chapitre 8, section 5) suivie, sur le même segment, d’une intervention de chirurgie biliaire (chapitre 2, section 6, sous section 6), le cumul des tarifs pour un même médecin n’est pas possible dans la même séance. 6) Les codes de radiologie interventionnelle prévus aux sous-sections 1 à 3 ne sont pas cumulables dans une même séance avec les codes HGA11, HKQ12, HSA25, HSQ11, HSQ12, HSQ23 à HSQ25, HSQ26, HSQ27, HTA11 à HTA16, HTF11, HTF12, HUA11, HUA12, HUA16, HUQ11, HUQ12, HUQ14. » Sous-section1ère – Angioplastie pour sténose Position 1) 2) 3) 4) 5) 6) Libellé Code Angioplastie pour sténose d'un vaisseau du cou 8P11 Angioplastie pour sténose d'une artère du membre supérieur 8P12 Angioplastie pour sténose de l'aorte 8P13 Angioplastie pour sténose d'une artère viscérale 8P14 Angioplastie pour sténose de l'artère iliaque, fémorale ou 8P15 poplitée Angioplastie pour sténose d'une artère infrapoplitée 8P16 Sous-section 2 – Mise en place d'une endoprothèse avec ou sans angioplastie 9 Coeff. 124,35 105,22 124,35 124,35 105,22 124,35 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Position Libellé Code Angioplastie et endoprothèse pour sténose d'un vaisseau du 1) 8P21 cou à destinée cérébrale Angioplastie et endoprothèse pour sténose d'une artère du 8P22 2) membre supérieur 3) Angioplastie et endoprothèse pour sténose de l'aorte 8P23 Angioplastie et endoprothèse pour sténose d'une artère 8P24 4) viscérale Angioplastie et endoprothèse bifurquée pour sténose du 8P25 5) carrefour aorto-iliaque Angioplastie et endoprothèse pour sténose de l'artère iliaque, 8P26 6) fémorale ou poplitée Angioplastie et endoprothèse pour sténose d'une artère 8P27 7) infrapoplitée Angioplastie et endoprothèse pour sténose d'une veine 8P29 8) profonde Coeff. 186,52 157,82 186,52 186,52 277,39 157,82 186,52 157,82 Sous-section 3 – Recanalisation mécanique pour obstruction complète avec ou sans mise en place d'une endoprothèse Position Libellé Code Recanalisation pour obstruction d'un vaisseau du cou à destinée 1) 8P31 cérébrale Recanalisation pour obstruction d'un vaisseau du membre 8P32 2) supérieur 3) Recanalisation pour obstruction de l'aorte 8P33 4) Recanalisation pour obstruction d'une artère viscérale 8P34 Recanalisation pour obstruction de l'artère iliaque, fémorale ou 8P35 5) poplitée 6) Recanalisation pour obstruction d'une artère infrapoplitée 8P36 7) Recanalisation pour obstruction d'une veine profonde 8P39 Coeff. 224,78 210,43 186,52 186,52 210,43 157,82 157,82 Sous-section 4 – Traitement d'un anévrisme par mise en place d'une endoprothèse ou de coils Position Libellé Code Traitement endoluminal pour anévrisme d'un vaisseau du cou à 1) 8P41 destinée cérébrale 10 Coeff. 196,08 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 2) 3) 4) 5) 6) 7) Traitement endoluminal pour anévrisme d'un vaisseau du 8P42 membre supérieur Traitement endoluminal pour anévrisme de l'aorte 8P43 Traitement endoluminal par prothèse bifurquée d'un anévrisme 8P44 aortique sous-rénal Traitement endoluminal pour anévrisme d'une artère viscérale 8P45 Traitement endoluminal pour anévrisme de l'artère iliaque, 8P46 fémorale ou poplitée Traitement endoluminal pour anévrisme d'une artère 8P47 infrapoplitée 181,74 262,08 349,12 196,08 181,74 181,74 Sous-section 5 – Thromboaspiration ou thrombolyse endovasculaire Position Libellé Code 1) Thromboaspiration ou thrombolyse d'un vaisseau du cou 8P51 Thromboaspiration ou thrombolyse d'un vaisseau du membre 8P52 2) supérieur 3) Thromboaspiration au niveau de l'aorte 8P53 4) Thromboaspiration ou thrombolyse d'une artère viscérale 8P54 Thromboaspiration ou thrombolyse de l'artère iliaque, fémorale 8P55 5) ou poplitée 6) Thromboaspiration ou thrombolyse d'une artère infrapoplitée 8P56 7) Thromboaspiration ou thrombolyse d'une veine profonde 8P59 Coeff. 105,22 105,22 105,22 105,22 105,22 105,22 105,22 Sous-section 6 – Embolisation d'un vaisseau pour anévrisme ou autre malformation vasculaire ou pour traumatisme Position 1) 2) 3) 4) 5) Libellé Embolisation d'un vaisseau du cou ou de la face Embolisation d'une artère iliaque, fémorale ou poplitée Embolisation d'une artère infrapoplitée Embolisation d'un vaisseau médullaire Embolisation d'une artère ou d'une veine viscérale 11 Code 8P61 8P63 8P64 8P68 8P69 Coeff. 124,35 124,35 124,35 210,43 124,35 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Sous-section 7 – Autres traitements endovasculaires Position Libellé Code 1) Embolisation d'un vaisseau pour tumeur 8P71 2) Extraction d'un corps étranger intravasculaire 8P72 Shunt porto-cave par voie transhépatique ou transjugulaire, 8P73 3) mise en place d'une endoprothèse comprise 4) Mise en place percutanée d'un filtre de la veine cave 8P74 Prises de pression intravasculaire et/ou échographie 8P78 5) endovasculaire au cours d'une intervention endovasculaire CAT (non cumulable avec 8P79) Angioscopie intravasculaire au cours d'une intervention 8P79 6) endovasculaire - CAT Coeff. 95,65 52,61 210,43 90,87 14,35 23,91 Sous-section 1ère - Actes thérapeutiques sur les artères
  34. a)Angioplasties Position Libellé 1) Angioplastie d'une artère précérébrale, par voie percutanée Angioplastie d'une artère précérébrale, avec neuroprotection 2) cérébrale, par voie percutanée Angioplastie d'une artère périphérique du membre supérieur, 3) par voie percutanée 4) Angioplastie de l'aorte, par voie percutanée 5) Angioplastie d'une artère viscérale, par voie percutanée Angioplastie bifurquée du carrefour aorto-iliaque, par voie 6) percutanée 7) Angioplastie d'une artère infrapoplitée, par voie percutanée Angioplastie d'une artère périphérique du membre inférieur, 8) par voie percutanée Code Coeff. HSQ29 127,44 HSQ31 165,67 HSQ32 107,83 HSQ33 127,44 HSQ34 127,44 HSQ35 107,83 HSQ36 127,44 HSQ37 107,83
  35. b)Mise en place d'une endoprothèse avec ou sans angioplastie Position Libellé Angioplastie et endoprothèse d'une artère précérébrale, par 1) voie percutanée Angioplastie et endoprothèse d'une artère précérébrale, avec 2) neuroprotection cérébrale, par voie percutanée 3) Angioplastie et endoprothèse d'une artère périphérique du 12 Code Coeff. HSQ38 191,14 HSQ39 248,51 HSQ41 161,74 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 4) 5) 6) 7) 8) membre supérieur, par voie percutanée Angioplastie et endoprothèse de l'aorte, par voie percutanée Angioplastie et endoprothèse d'une artère viscérale, par voie percutanée Angioplastie et endoprothèse bifurquée du carrefour aortoiliaque, par voie percutanée Angioplastie et endoprothèse d'une artère infrapoplitée, par voie percutanée Angioplastie et endoprothèse d'une artère périphérique du membre inférieur, par voie percutanée HSQ42 191,14 HSQ43 191,14 HSQ44 284,29 HSQ45 191,14 HSQ46 161,74
  36. c)Recanalisation mécanique pour obstruction complète avec ou sans mise en place d'une endoprothèse Position Libellé 1) Recanalisation d'une artère précérébrale, par voie percutanée Recanalisation d'une artère précérébrale, avec 2) neuroprotection cérébrale, par voie percutanée Recanalisation d'une artère périphérique du membre 3) supérieur, par voie percutanée 4) Recanalisation de l'aorte, par voie percutanée 5) Recanalisation d'une artère viscérale, par voie percutanée 6) Recanalisation du carrefour aorto-iliaque, par voie percutanée 7) Recanalisation d'une artère infrapoplitée, par voie percutanée Recanalisation d'une artère périphérique du membre 8) inférieur, par voie percutanée Code Coeff. HSQ47 230,35 HSQ48 299,47 HSQ49 215,65 HSQ51 HSQ52 HSQ53 HSQ54 215,65 191,14 215,65 161,74 HSQ55 215,65
  37. d)Traitement d'un anévrisme par mise en place d'une endoprothèse ou de coils Position Libellé Traitement endoluminal pour anévrisme d'une artère 1) précérébrale, par voie percutanée Traitement endoluminal pour anévrisme de l'aorte thoracique, 2) par voie percutanée Traitement endoluminal pour anévrisme de l'aorte thoracique 3) avec pose de stent, par voie percutanée Traitement endoluminal par prothèse bifurquée d'un 4) anévrisme de l'aorte abdominale, par voie percutanée Traitement endoluminal pour anévrisme de l'aorte 5) abdominale interrénal avec fenestration pour une ou deux artères rénales, par voie percutanée 6) Traitement endoluminal par prothèse bifurquée d'un 13 Code Coeff. HSQ56 200,95 HSQ57 268,58 HSQ58 268,58 HSQ59 480,42 HSQ61 816,72 HSQ62 552,48 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 7) anévrisme de l'aorte abdominale et bifurquée iliaque, par voie percutanée Traitement endoluminal pour anévrisme d'une artère HSQ63 200,95 viscérale, par voie percutanée Sous-section 2 - Actes thérapeutiques sur les veines
  38. a)Angioplasties Position Libellé Angioplastie d'une veine périphérique du membre supérieur, 1) par voie percutanée 2) Angioplastie de la veine cave, par voie percutanée 3) Angioplastie d'une veine iliaque, par voie percutanée Angioplastie d'une veine périphérique du membre inférieur, 4) par voie percutanée Code Coeff. HTQ11 107,83 HTQ12 107,83 HTQ13 108,08 HTQ14 107,83
  39. b)Mise en place d'une endoprothèse avec ou sans angioplastie Positio Libellé n Angioplastie et endoprothèse d'une veine périphérique du 1) membre supérieur, par voie percutanée Angioplastie et endoprothèse de la veine cave, par voie 2) percutanée Angioplastie et endoprothèse d'une veine iliaque, par voie 3) percutanée Angioplastie et endoprothèse d'une veine périphérique du 4) membre inférieur, par voie percutanée Code Coeff. HTQ15 162,22 HTQ16 161,74 HTQ17 162,47 HTQ18 162,22
  40. c)Recanalisation mécanique pour obstruction complète avec ou sans mise en place d'une endoprothèse Position Libellé Recanalisation d'une veine périphérique du membre 1) supérieur, par voie percutanée 2) Recanalisation de la veine cave, par voie percutanée 3) Recanalisation d'une veine iliaque, par voie percutanée Recanalisation d'une veine périphérique du membre inférieur, 4) par voie percutanée
  41. d)Autres traitements endovasculaires 14 Code Coeff. HTQ19 215,65 HTQ21 177,90 HTQ22 215,65 HTQ23 215,65 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Position Libellé Extraction d'un corps étranger intravasculaire, par toutes voies 1) d'abord Shunt porto-cave par voie transhépatique ou transjugulaire, 2) mise en place d'une endoprothèse comprise, par voie percutanée Mise en place percutanée d'un filtre de la veine cave 3) inférieure, par voie percutanée Traitement endovasculaire unilatéral de la grande veine 4) saphène, avec guidage échographique peropératoire et phlébectomie, par voie percutanée Traitement endovasculaire unilatéral de la petite veine 5) saphène et phlébectomie, par voie percutanée Code Coeff. HTQ24 48,04 HTQ25 215,65 HTQ26 93,12 HTF13 91,27 HTF14 76,87 Sous-section 3 - Actes thérapeutiques sur les vaisseaux
  42. a)Traitement d'un anévrisme par mise en place d'une endoprothèse ou de coils Position Libellé Traitement endoluminal pour anévrisme d'un vaisseau du 1) membre supérieur, par voie percutanée Traitement endoluminal pour anévrisme d'un vaisseau du 2) membre inférieur, par voie percutanée Code Coeff. HUQ15 186,25 HUQ16 186,25
  43. b)Thromboaspiration ou thrombolyse endovasculaire Position Libellé Thromboaspiration ou thrombolyse d'une veine ou d'une 1) artère, par voie percutanée Code Coeff. HUQ17 118,62
  44. c)Embolisation d'un vaisseau pour anévrisme ou autre malformation vasculaire ou pour traumatisme Position Libellé Code Coeff. 1) Embolisation d'une veine ou d'une artère, par voie percutanée HUQ18 127,44 Sous-section 4 8 - Interventions percutanées sur les voies biliaires […] Sous-section 5 9 - Intervention percutanée dans le domaine ostéoarticulaire […] 15 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Sous-section 6 10 - Autres interventions […] 16 LE G O U V E R N E M E N T DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Référence : 843x65ee8 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie _______________________________________________________________________ Fiche financière _ La proposition d'adaptation de la nomenclature des actes et services des médecins résulte en une augmentation prévisionnelle des dépenses de 96.186,03 €, soit 3,8%. Pour information, les dépenses actuelles de la chirurgie vasculaire s’élèvent à 2.562.001,54 €*. * Valeur de la lettre clé = 4,7092 €, en vigueur depuis le 1er avril 2023. Ministère de la Sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 247-86311 Fax : 247-86328 E-mail : mss@mss.etat.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG $ FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie Ministère initiateur : Ministère de la Sécurité sociale Auteur(
  45. s): Nathalie WEBER Téléphone : 247-86352 Courriel : nathalie.weber@mss.etat.lu Objectif(
  46. s)du projet : Réforme du chapitre relatif à la chirurgie vasculaire de la nomenclature des médecins. Autre(
  47. s)Ministère(
  48. s)/ Organisme(
  49. s)/ Commune(
  50. s)impliqué(e)(
  51. s)Ministère de la Santé Date : Version 23.03.2012 25/05/2023 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 Partie(
  52. s)prenante(
  53. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
  54. s): Oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Commission de nomenclature prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale Remarques / Observations : accord unanime 2 3 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : Oui Non - Citoyens : Oui Non - Administrations : Oui Non Oui Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Oui Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Oui Non Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : La nomenclature mise à jour est disponible sur le site internet de la Caisse nationale de santé et publiée à intervalles réguliers 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Oui Non Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
  55. s)destinataire(
  56. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 Il s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
  57. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, de quelle(
  58. s)donnée(
  59. s)et/ou administration(
  60. s)s'agit-il ?
  61. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
  62. s)donnée(
  63. s)et/ou administration(
  64. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
  65. lu)8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? Oui Non N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? Oui Non N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? Oui Non N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
  66. a)simplification administrative, et/ou à une Oui Non
  67. b)amélioration de la qualité réglementaire ? Oui Non Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? Oui Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) Oui Non Oui Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non - positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 5 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? Oui Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 LE LE GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT D U G R A N D - D U C H É DE UXEMBOURG DU GRAND-DUCHÉ DE LLUXEMBOURG Ministère de la la Sécurité Ministère de Sécurité sociale sociale Commission e nomenclature Commission dde nomenclature -- secrétariat secrétariat M i n i s t è r e de de la la Sécuri Sécuritéé socie,le sociale Ministère ay Z l ? l - > f /0 A' 1 c E n t r é e lle e.4 Entrée .... . Référence n o ____________________________ Référence no ---------Responsable MSS....A?.H. Z* ------------Responsable MSS ...2221.Z42;g Pour: Pour: autre autre examen/avls ------1 examen/avis |nj Info info _____ Ministère de la la Sécurité Ministère de Sécurité sociale sociale Monsieur le Ministre Claude Haagen Haagen Monsieur le Ministre Claude 26, rue 26, rue Ste. Ste. Zithe Zithe L.- 2936 2936 Luxembourg Luxembourg _______ ___________________ Luxembourg, le Luxembourg, le Luxembourg, le 11 11 mai Luxembourg, le mai 2023 2023 Référence Référence :: 870x7fe33 870x7fe33 Objet :: Recommandation circonstanciée— - refonte de la la chirurgie Recommandation circonstanciée refonte de de la la nomenclature nomenclature de chirurgie vasculaire vasculaire Monsieur le Ministre, Monsieur le Ministre, Conformément aux dispositions dispositions de de l'article l'article 99 du du règlement règlement grand-ducal grand-ducal du du 30 30 juillet 2011 relatif Conformément aux juillet 2011 relatif au de la la Commission Commission de de nomenclature nomenclature des des actes actes et et services services pris pris en en charge charge par par au fonctionnement fonctionnement de l'assurance 65 du du Code Code de de la la sécurité sécurité sociale, sociale, j'ai l'honneur de de vous vous l'assurance maladie maladie prévue prévue àä l'article l'article 65 j'ai l'honneur faire parvenir en en annexe annexe une une recommandation recommandation circonstanciée réunion en en faire parvenir circonstanciée votée votée lors lors de de la la réunion composition « MEDHOSP composition « MEDHOSP » du du 3 3 mai mai 2023. 2023. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, Ministre, l'expression l'expressionde de mes mes sentiments sentiments les les plus plus distingués. distingués. Veuillez agréer, Monsieur le Pour Pour la la Commission Commission de de nomenclature nomenclature Dr ' Dr Birgit Birgit VOLKMANN VOLKMANN Madame la Présidente Présidente de de la la Commission Madame la Commission de de nomenclature nomenclature 26, 26, rue rue Ste Ste Zithe Zithe L-2936 L-2936 Luxembourg Luxembourg Tél. Tél. (+352) (+352) 247-86385 247-86385 Fax Fax (+352) (+352) 247-86328 247-86328 mss@mss.etat. lu mss@mss.etat.lu Digitally Digitally signed signed by by Birgit Birgit Volkmann Volkmann Date: Date: 2023.05.11 2023.05.11 07:31:14 07:31:14+02W +0200' www.mss.public.lu www.mss.public.lu www.gouvernement.lu www.gouvernernent.lu LE GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DU GRAND-DUCHÉ DE DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG Ministère de la la Sécurité sociale Ministère de Commission Commission de de nomenclature nomenclature -- secrétariat secrétariat Projet de recommandation recommandation circonstanciée circonstanciée concernant services des des Projet de concernant la la nomenclature nomenclature des des actes actes et services médecins pris pris en charge par l'assurance l'assurance maladie maladie er Art. tableau des actes et et services services äà la la deuxième deuxième partie partie «« Actes Actes techniques techniques », », chapitre chapitre 2 2 Au tableau des actes Art. 11".. Au «« Chirurgie Chirurgie », », section section 22 «« Chirurgie Chirurgie générale générale »» du du règlement règlement grand-ducal grand-ducal modifié modifié du du 21 décembre 1998 arrêtant arrêtant la la nomenclature nomenclature des des actes actes et et services services des des médecins médecins pris pris en en charge charge par par l'assurance l'assurance 1998 maladie, la sous-section 5« maladie, la sous-section 5 « Vaisseaux Vaisseaux »» est est supprimée. supprimée. L'actuelle sous-section 6 6« 5. L'actuelle sous-section « Nerfs Nerfs »» prend prend la la numérotation numérotation 5. Art. et services services äà la la deuxième deuxième partie partie «« Actes Actes techniques techniques », », chapitre chapitre 11 Art. 2. Au tableau des actes et « Médecine générale — - Spécialités générale », la sousSpécialités non non chirurgicales chirurgicales », », section section 11 « Médecine générale « Médecine section section 22 « Injections Injections »»dudit dudit règlement règlement est est modifiée modifiée comme suit :: 1) 1) La position position 6) est est supprimée. supprimée. 2) remarque sous la la position position 6) et et le le terme terme « REMARQUE: REMARQUE: » sont sont supprimés. supprimés. 2) La remarque 3) position 7) devient la nouvelle nouvelle position position 6). 3) L'actuelle position 4) 4) La position position 8) 8) est est supprimée. supprimée. 5) Les 9) àä 18) les nouvelles positions 7) 7) äà 16). Les actuelles actuelles positions positions 9) 18) deviennent deviennent les nouvelles positions 16). Art. 3. Au tableau tableau des actes et et services services äà la la deuxième deuxième partie partie «« Actes Actes techniques techniques », chapitre chapitre 2 «« Chirurgie Chirurgie » dudit dudit règlement, règlement, ilil est est ajouté ajouté une une nouvelle nouvelle section prenant la teneur teneur suivante :: Section 9 -- Chirurgie Section 9 Chirurgie vasculaire vasculaire Sous-section 1 -- Actes Actes diagnostiques diagnostiques sur surl'appareil l'appareil circulatoire circulatoire Position Position Libellé Libellé 1) 1) 2) 2) Biopsie Biopsie de de l'artère l'artère temporale, temporale, par par abord abord direct direct Mesure Mesure de la pression pression partielle partielle transcutanée statique et dynamique (en mmHg), mmHg), réalisée réalisée au au minimum minimum àä 33 niveaux niveaux corporels corporels différents différents à ä l'aide sous contrôle l'aide d'une d'une électrode électrode polarographique, polarographique, sous contrôle médical, médical, d'une d'une durée de 30 30 minutes durée minimale minimale de minutes -- CAC CAC Code Coeff. HGA11 36,03 HKQ12 HKQ12 11,52 11,52 Code Coeff. REMARQUE REMARQUE :: 1) 1) La La position position 2) 2) doit doit être être prestée prestée dans dans un un hôpital. hôpital. Sous-section 2 - Actes Actes thérapeutiques thérapeutiques sur les artères
  68. a)Exérèses Exérèses Position Libellé Libellé 2 LE GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ GRAND-DUCHÉ DE DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG DU Ministère de Sécurité sociale sociale Ministère de la la Sécurité Commission e nomenclature Commission dde nomenclature - secrétariat secrétariat 1) 1) Traitement d'une d'une tumeur tumeur glomique conservation ou ou Traitement glomique carotidienne, carotidienne, avec avec conservation reconstruction reconstruction de l’axe l'axe carotidien, carotidien, par par toutes voies d'abord d'abord HSQ11 HSQ11 288,24 2) 2) Résection d'un d'un kyste adventiciel adventiciel (poplité), (poplité), par abord direct HSA25 HSA25 313,81 313,81 Code Code Coeff. HSQ12 HSQ12 288,24 HSQ13 298,12 298,12 HSQ14 HSQ14 720,62 HSQ15 HSQ15 360,31 360,31 HSQ16 HSQ16 360,31 360,31 HSQ17 HSQ17 329,49 329,49 Code Code Coeff. HSQ18 424,65 HSQ19 HSQ19 356,17 HSQ21 396,34 396,34 HSA26 HSA26 293,05 293,05 HSA27 293,05 HSA28 355,51 355,51 HSQ22 HSQ22 331,48
  69. b)
  70. b)Anévrismectomies Anévrismectomies Position Position Libellé Libellé Anévrismectomie ou résection artérielle, artérielle, avec rétablissement rétablissement de 1) 1) continuité des vaisseaux àä destinée destinée cérébrale, cérébrale, par par toutes toutes voies voies d'abord d'abord continuité des vaisseaux Anévrismectomie o u résection artérielle d'une artère artère des membres ou artérielle d'une 2) 2) supérieurs, par par toutes toutes voies voies d’abord d'abord supérieurs, Anévrismectomie ou résection artérielle de l'aorte thoracique descendante, sans mise 3) mise en en place place d'une d'une circulation circulation extracorporelle, extracorporelle, par 3) toutes voies d'abord d'abord Anévrismectomie u résection de l'aorte abdominale, par Anévrismectomie o ou résection artérielle artérielle de l'aorte abdominale, par 4) 4) toutes voies d’abord d'abord Anévrismectomie Anévrismectomie ou ou résection résection artérielle artérielle ou ou thromboendartériectomie, thromboendartériectomie, avec rétablissement de continuité des artères viscérales, par 5) avec rétablissement de continuité des artères viscérales, par 5) laparotomie laparotomie Anévrismectomie ou résection artérielle artérielle d'une d'une artère artère des membres 6) 6) inférieurs, par par toutes toutes voies voies d'abord d'abord inférieurs,
  71. c)
  72. c)Pontages Pontages Position Libellé Position Libellé 1) 1) 2) 2) 3) 3) 4) 4) 5) 5) 6) 6) 7) 7) Pontage et d'une d'une ou ou de de deux Pontage du du carrefour carrefour aortique aortique et deux artères artères iliaques iliaques avec d’un greffon greffon veineux veineux ou autologue, yy avec interposition interposition d'un ou artériel artériel autologue, compris compris la la préparation préparation du du greffon, greffon, par par toutes toutes voies voies d'abord d'abord Pontage du carrefour d’une ou deux artères iliaques avec carrefour aortique aortique et d'une interposition de prothèse(s), par toutes interposition de toutes voies d'abord d'abord Pontage du carrefour incluant une ou deux artères fémorales carrefour aortique incluant fémorales avec interposition de prothèse(s), par toutes voies d'abord interposition par toutes voies d'abord Pontage Pontage d'une d'une artère artère viscérale viscérale avec avec interposition interposition d'un d'un greffon greffon veineux veineux autologue ou ou artériel, artériel, y y compris compris la la préparation préparation du greffon, par par autologue du greffon, laparotomie laparotomie Pontage d'une artère artère viscérale viscérale avec interposition interposition d'une prothèse, prothèse, par laparotomie Pontage Pontage d'un d'un niveau niveau artériel artériel périphérique périphérique avec avec interposition interposition de de greffon veineux autologue autologue ou artériel, artériel, y compris la préparation du du greffon, par abord direct abord Pontage d'un d'un niveau niveau artériel artériel périphérique périphérique avec interposition interposition d'une prothèse, par toutes toutes voies voies d’abord d'abord 8) 8) Pontage par abord Pontage axillofémoral axillofémoral ou ou bifémoral, bifémoral, par abord direct direct HSA29 HSA29 384,34 9) 9) Pontage Pontage distal distal sur sur une une artère artère du du pied, pied, par par abord abord direct direct HSA31 HSA31 362,71 362,71 3 LE GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DU GRAND-DUCHÉ DE DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG Ministère de la la Sécurité sociale Ministère de Commission Commission de nomenclature nomenclature - secrétariat secrétariat 10) 11) 11) 12) 12) Ablation d'une prothèse infectée des artères précérébrales, par toutes infectée des voies voies d'abord d'abord Ablation d'une d'une prothèse infectée du carrefour aortique sous-rénal, par toutes toutes voies voies d'abord d'abord Ablation d'une prothèse infectée d'artères périphériques, périphériques, par toutes voies voies d'abord d'abord HSQ23 HSQ23 235,41 HSQ24 HSQ24 362,71 362,71 HSQ25 HSQ25 228,20 Code Coeff. HSA32 HSA32 269,04 269,04 HSA33 HSA33 204,17 Code Coeff. HSQ26 HSQ26 288,24 HSQ27 HSQ27 374,72 HSQ28 HSQ28 313,81 313,81 Code Coeff. HTF11 HTF11 16,80 16,80 HTF12 HTF12 8,64 8,64 HTA11 76,87 76,87 HTA12 91,27 HTA13 76,87 HTA 14 HTA14 70,60 70,60
  73. d)
  74. d)Thrombectomies Thrombectomies Position Libellé Libellé 1) D 2) 2) Thrombectomie du carrefour aortique et et des des artères artères viscérales, viscérales, par Thrombectomie du carrefour aortique par laparotomie laparotomie Thrombectomie du carrefour et des des artères Thrombectomie du carrefour aortique aortique et artères iliaques, iliaques, par par abord inguino-fémoral uni uni ou bi-latéral bi-latéral
  75. e)
  76. e)Thromboendartériectomies Thromboendartériectomies Position Position Libellé Libellé Thromboendartériectomie d'une artère artère précérébrale, précérébrale, par par toutes toutes voies voies Thromboendartériectomie d'une 1) 1) d'abord Thromboendartériectomie d'une artère artère précérébrale, précérébrale, avec avec Thromboendartériectomie d'une 2) 2) neuroprotection cérébrale, par toutes voies d'abord neuroprotection cérébrale, Thromboendartériectomie d’une artère artère des des membres, membres, par par toutes voies Thromboendartériectomie d'une toutes voies 3) 3) d'abord Sous-section 3 -- Actes thérapeutiques thérapeutiques sur les veines
  77. a)des varices
  78. a)Chirurgie Chirurgie des varices Position Position Libellé Libellé 1) D 2) 2) 3) 3) 4) 4) 5) 5) 6) 6) Injections Injections sclérosantes, sclérosantes, pour pour varices varices sous-cutanées sous-cutanées avec avec pansement pansement compressif, par séance séance Injections des grosses Injections sclérosantes sclérosantes des troncs troncs saphéniens et/ou des grosses collatérales avec pansement pansement compressif, compressif, contrôle contrôle échographique éventuel compris, par séance Néocrossectomie de la Néocrossectomie de la saphène saphène et et phlébectomies phlébectomies homolatérales, homolatérales, par par abord direct Extraction totale unilatérale unilatérale de de la la grande grande veine veine saphène, saphène, de ses ses branches et et de la crosse, crosse, avec avec ou ou sans sansphlébectomie, phlébectomie, par par abord abord direct Extraction totale unilatérale unilatérale de de la la petite petite veine veine saphène, saphène, de de ses ses branches branches et et de de la la crosse, crosse, avec avec ou ou sans sansphlébectomie, phlébectomie, par par abord abord direct direct Extirpation complète complète des des varices varices de la jambe et du pied, par abord et pied, par abord direct direct 4 IE LE GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT DU GRAND DUCHÉ DE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG Ministère de la la Sécurité Sécurité sociale Ministère de Commission de nomenclature nomenclature -- secrétariat secrétariat
  79. b)
  80. b)Pontages Pontages Position Libellé Position Libellé 1) D 2) 2) 3) 3) 4) 4) Pontage de la veine veine cave cave avec avec tout tout type type de de matériel, matériel, par par laparotomie laparotomie Pontage Pontage de de la la veine veine cave cave inférieure inférieure au au cours cours d'une d'une exérèse exérèse de de tumeur, tumeur ' par toutes toutes voies d'abord d'abord Pontage Pontage d'une d'une veine veine iliaque iliaque avec avec tout tout type type de de matériel, matériel, par par abord abord direct Pontage avec tout Pontage d'une d'une veine veine périphérique périphérique avec tout type type de de matériel, matériel, par par abord abord direct direct Code Coeff. HTA15 355,51 HTA16 355,51 355,51 HTA17 293,05 293,05 HTA18 293,05 Code Coeff. HUQ11 HUQ11 36,03 HUQ12 H UQ12 17,88 Code Coeff. HUA11 HUA11 313,81 313,81 HUA12 HUA12 293,05 293,05 HUA13 HUA13 362,71 362,71 Coeff. 180,17 Sous-section sur les les vaisseaux vaisseaux Sous-section 4 - Actes thérapeutiques sur
  81. a)
  82. a)Sutures Sutures vasculaires vasculaires Position Position Libellé Suture ou ligature des vaisseaux principaux du cou et et de la tête, tête, par 1)D toutes voies d'abord, d'abord, acte isolé Suture Suture ou ou ligature ligature des des vaisseaux vaisseaux principaux principaux des des membres, membres, par par toutes toutes 2) 2) voies d'abord, acte isolé
  83. b)
  84. b)Pontages Pontages Position Position Libellé Libellé Pontage d'un d'un vaisseau àä destinée destinée cérébrale cérébrale avec avec interposition interposition de greffon veineux ou artériel autologue, y compris la préparation 1) ou artériel autologue, préparation du D greffon, par par voie voie cervicale cervicale ou ou thoracique thoracique Pontage d'un vaisseau àä destinée destinée cérébrale cérébrale avec avec interposition interposition de 2) 2) prothèse(s), prothèse(s), par par voie voie cervicale cervicale ou ou thoracique thoracique Pontage sur des des vaisseaux Pontage séquentiel séquentiel sur vaisseaux de de la la jambe, jambe, par par abord abord direct direct 3) 3)
  85. c)Thrombectomies Thrombectomies ou ou embolectomies embolectomies Position Position Libellé Libellé 1) 1) Thrombectomie d'un vaisseau vaisseau périphérique, Thrombectomie d'un périphérique, par par abord abord direct Code HUA14 2) 2) Embolectomie d'un vaisseau vaisseau des des membres, Embolectomie d'un membres, par par abord abord direct direct HUA15 72,09 72,09 Code Coeff.
  86. d)actes sur les vaisseaux
  87. d)Autres Autres actes vaisseaux Position Position Libellé Libellé 5 LE GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG Ministère de la la Sécurité Sécurité sociale Ministère de Commission de de nomenclature nomenclature -- secrétariat secrétariat 1) 1) 2) 2) 3) 3) 4) 4) 5) 5) Traitement poplitée piégée, piégée, par Traitement d’une d'une artère artère ou ou d'une d'une veine veine poplitée par abord abord direct direct Dénudation d'un vaisseau, en en cas cas d'impossibilité d'impossibilité technique technique d'un d'un abord par ponction percutanée CAT ponction percutanée - CAT Mise Mise en place d'un accès vasculaire vasculaire d'hémodialyse d'hémodialyse externe (cathéter ou système système extra-anatomique), extra-anatomique), par par ponction ponction percutanée percutanée ou Superficialisation d'un segment veineux d'une fistule artério-veineuse, par abord abord direct Création, ablation ou reprise reprise chirurgicale d’une d'une fistule artério-veineuse artério-veineuse pour pour accès vasculaire, vasculaire, par par abord abord direct direct HUA16 HUA16 313,81 313,81 HUB11 70,58 70,58 HUA17 72,09 72,09 HUQ13 194,57 194,57 HUQ14 194,57 194,57 Art. 4. 4. Au tableau des des actes actes et et services services äà la la deuxième deuxième partie partie ««Actes Actes techniques techniques », », chapitre chapitre 8 Au tableau 8 Art. « section 55 ««Radiologie Radiologie « Imagerie Imagerie médicale, médicale, radiologie radiologie interventionnelle, interventionnelle, radiothérapie radiothérapie»,», la la section interventionnelle dudit règlement règlement est suit :: interventionnelle »» dudit est modifiée modifiée comme comme suit 1) 1) Les Les sous-sections sous-sections 11 àä 77 sont sont supprimées. supprimées. 2) Il est la teneur suivante :: est ajouté ajouté 3 3 nouvelles nouvelles sous-sections sous-sections prenant prenant la teneur suivante 2) Sous-section 1 - Actes Actes thérapeutiques thérapeutiques sur les artères
  88. a)Angioplasties Angioplasties Code Coeff. Angioplastie d'une d'une artère artère précérébrale, précérébrale, par voie percutanée percutanée Angioplastie par voie Angioplastie d’une d'une artère précérébrale, précérébrale, avec neuroprotection neuroprotection cérébrale, cérébrale, par par voie voie percutanée percutanée Angioplastie d'une d'une artère artère périphérique périphérique du par voie voie Angioplastie du membre membre supérieur, supérieur, par percutanée HSQ29 HSQ29 127,44 127,44 HSQ31 HSQ31 165,67 165,67 HSQ32 HSQ32 107,83 107,83 Angioplastie Angioplastie de de l’aorte, l'aorte, par par voie voie percutanée percutanée HSQ33 HSQ33 127,44 127,44 5) 5) Angioplastie Angioplastie d'une d'une artère artère viscérale, viscérale, par par voie voie percutanée percutanée HSQ34 H5Q34 127,44 127,44 6) 6) Angioplastie aorto-iliaque, par par voie Angioplastie bifurquée bifurquée du du carrefour carrefour aorto-iliaque, voie percutanée percutanée HSQ35 HSQ35 107,83 107,83 7) 7) Angioplastie par voie Angioplastie d’une d'une artère artère infrapoplitée, infrapoplitée, par voie percutanée percutanée Angioplastie d'une artère périphérique membre inférieur, par voie périphérique du membre percutanée HSQ36 HSQ36 127,44 127,44 HSQ37 HSQ37 107,83 107,83 Code Coeff. HSQ38 H5Q38 191,14 191,14 HSQ39 HSQ39 248,51 248,51 Position Position Libellé 1) 1) 2) 2) 3) 3) 4) 4) 8) 8)
  89. b)avec ou
  90. b)Mise Mise en en place place d’une d'une endoprothèse endoprothèse avec ou sans sans angioplastie angioplastie Position Position Libellé Libellé Angioplastie précérébrale, par voie Angioplastie et endoprothèse d'une artère précérébrale, 1) 1) percutanée Angioplastie précérébrale, avec avec Angioplastie et et endoprothèse endoprothèse d'une d'une artère artère précérébrale, 2) 2) neuroprotection neuroprotection cérébrale, par voie percutanée 6 -e LE GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG Ministère de la la Sécurité sociale Ministère de Commission Commission de de nomenclature nomenclature - secrétariat secrétariat 3) 3) Angioplastie du membre Angioplastie et et endoprothèse endoprothèse d'une d'une artère artère périphérique périphérique du membre supérieur, par voie voie percutanée HSQ41 HSQ41 161,74 161,74 4) 4) Angioplastie l'aorte, par voie percutanée Angioplastie et et endoprothèse de l'aorte, HSQ42 HSQ42 191,14 191,14 HSQ43 HSQ43 191,14 191,14 HSQ44 HSQ44 284,29 284,29 HSQ45 HSQ45 191,14 HSQ46 HSQ46 161,74 161,74 5) 5) 6) 6) 7) 7) 8) 8) Angioplastie d'une artère artère viscérale, viscérale, par par voie Angioplastie et et endoprothèse endoprothèse d'une voie percutanée percutanée Angioplastie et et endoprothèse endoprothèse bifurquée carrefour aorto-iliaque, aorto-iliaque, par par Angioplastie bifurquée du du carrefour voie voie percutanée percutanée Angioplastie et et endoprothèse endoprothèse d'une d'une artère artère infrapoplitée, infrapoplitée, par voie Angioplastie par voie percutanée percutanée Angioplastie et et endoprothèse endoprothèse d'une d'une artère artère périphérique périphérique du du membre membre Angioplastie inférieur, par voie percutanée voie percutanée
  91. c)Recanalisation complète avec avec ou ou sans sans mise en place Recanalisation mécanique pour obstruction obstruction complète place d'une d'une endoprothèse endoprothèse Position Libellé Position Libellé 1) D Recanalisation d’une d'une artère précérébrale, précérébrale, par voie percutanée Code Coeff. Coeff. HSQ47 HSQ47 230,35 230,35 HSQ48 HSQ48 299,47 299,47 HSQ49 HSQ49 215,65 215,65 4) 4) Recanalisation Recanalisation d'une d'une artère artère précérébrale, précérébrale, avec avec neuroprotection neuroprotection cérébrale, par voie voie percutanée percutanée Recanalisation d'une d'une artère périphérique périphérique du membre supérieur, par voie voie percutanée percutanée Recanalisation de l’aorte, l'aorte, par voie voie percutanée percutanée HSQ51 HSQ51 215,65 215,65 5) 5) Recanalisation d'une artère viscérale, par par voie percutanée percutanée HSQ52 HSQ52 191,14 191,14 6) 6) Recanalisation du carrefour carrefour aorto-iliaque, aorto-iliaque, par voie percutanée HSQ53 HSQ53 215,65 215,65 7) 7) Recanalisation d'une artère infrapoplitée, infrapoplitée, par voie percutanée Recanalisation d'une artère artère périphérique périphérique du membre inférieur, par voie voie percutanée percutanée HSQ54 HSQ54 161,74 161,74 HSQ55 HSQ55 215,65 215,65 Code Coeff. HSQ56 HSQ56 200,95 200,95 HSQ57 HSQ57 268,58 HSQ58 HSQ58 268,58 HSQ59 HSQ59 480,42 480,42 HSQ61 HSQ61 816,72 816,72 HSQ62 1-15Q62 552,48 552,48 2) 2) 3) 3) 8) 8)
  92. d)
  93. d)Traitement Traitement d'un anévrisme par mise en place place d'une d'une endoprothèse endoprothèse ou de coils Position Position Libellé Libellé 1) 1) 2) 2) 3) 3) 4) 4) 5) 5) 6) 6) Traitement Traitement endoluminal endoluminal pour pour anévrisme anévrisme d'une d'une artère artère précérébrale, précérébrale, par voie percutanée Traitement endoluminal pour anévrisme de l'aorte thoracique, par endoluminal pour voie voie percutanée percutanée Traitement endoluminal pour anévrisme de l'aorte thoracique avec endoluminal pour pose de stent, stent, par par voie voie percutanée percutanée Traitement par prothèse bifurquée d'un d'un anévrisme anévrisme de Traitement endoluminal endoluminal par prothèse bifurquée de l'aorte l'aorte abdominale, abdominale, par par voie voie percutanée percutanée Traitement endoluminal pour pour anévrisme de l'aorte abdominale interrénal pour une une ou ou deux artères rénales, par interrénal avec fenestration fenestration pour par voie percutanée Traitement bifurquée d'un d’un anévrisme anévrisme de de Traitement endoluminal endoluminal par par prothèse prothèse bifurquée l'aorte abdominale et bifurquée iliaque, par voie percutanée et iliaque, 7 s? LE GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT DU GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG GRAND-DUCHÉ LUXEMBOURG Ministère de Sécurité sociale sociale Ministère de la la Sécurité Commission de de nomenclature nomenclature - secrétariat secrétariat 7) 7) Traitement pour anévrisme anévrisme d'une d'une artère artère viscérale, viscérale, par Traitement endoluminal endoluminal pour par voie percutanée HSQ63 HS063 200,95 200,95 Code Coeff. HTQ11 107,83 107,83 HTQ12 107,83 107,83 Sous-section Sous-section 2 - Actes Actes thérapeutiques thérapeutiques sur les veines
  94. a)Angioplasties Angioplasties Position Libellé Libellé Angioplastie du membre membre supérieur, supérieur, par par voie Angioplastie d'une d'une veine veine périphérique périphérique du voie 1) D percutanée percutanée Angioplastie de la veine 2) veine cave, par par voie voie percutanée percutanée 2) 3) 3) Angioplastie d'une veine iliaque, iliaque, par voie percutanée HTQ13 HTQ13 108,08 108,08 4) 4) Angioplastie du membre membre inférieur, inférieur, par par voie Angioplastie d'une d'une veine veine périphérique périphérique du voie percutanée percutanée HTQ14 107,83 107,83 Code Coeff.
  95. b)Mise Mise en d'une endoprothèse endoprothèse avec angioplastie
  96. b)en place place d'une avec ou ou sans sans angioplastie Position Libellé Libellé Position 1) D Angioplastie et et endoprothèse endoprothèse d'une veine périphérique périphérique du membre supérieur, supérieur, par voie voie percutanée percutanée HTQ15 HTQ15 162,22 2) 2) Angioplastie et la veine veine cave, par voie et endoprothèse endoprothèse de la voie percutanée percutanée HTQ16 HTQ16 161,74 3) 3) Angioplastie et et endoprothèse endoprothèse d'une d'une veine veine iliaque, par voie voie percutanée percutanée Angioplastie iliaque, par Angioplastie du membre Angioplastie et et endoprothèse endoprothèse d'une d'une veine veine périphérique périphérique du membre inférieur, inférieur, par voie percutanée percutanée HTQ17 162,47 HTQ18 HTQ18 162,22 162,22 4) 4)
  97. c)Recanalisation Recanalisation mécanique mécanique pour pour obstruction obstruction complète mise en en place place d’une d'une endoprothèse endoprothèse
  98. c)complète avec avec ou ou sans sans mise Position Libellé 1) D 2) 2) 3) 3) 4) 4) Recanalisation du membre membre supérieur, Recanalisation d'une d'une veine veine périphérique périphérique du supérieur, par par voie percutanée Recanalisation Recanalisation de la veine cave, cave, par par voie voie percutanée percutanée Recanalisation d'une d'une veine veine iliaque, iliaque, par voie percutanée percutanée Recanalisation d'une d'une veine périphérique périphérique du membre inférieur, inférieur, par voie percutanée Code Coeff. HTQ19 HTQ19 215,65 HTQ21 177,90 177,90 HTQ22 HTQ22 215,65 HTQ23 215,65 Code Coeff. HTQ24 48,04 HTQ25 HT025 215,65 215,65
  99. d)
  100. d)Autres Autres traitements endovasculaires Position Libellé Libellé 1) 1) 2) 2) Extraction Extraction d'un d'un corps corps étranger étranger intravasculaire, intravasculaire, par par toutes toutes voies voies d'abord d'abord Shunt porto-cave par voie ou transjugulaire, transjugulaire, mise en voie transhépatique transhépatique ou en place par voie place d'une d'une endoprothèse endoprothèse comprise, comprise, par voie percutanée percutanée 8 8 $ 3) 3) 4) 4) 5) 5) LE GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT DU DUCHÉ DE DU GRAND GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Ministère de Commission Commission de de nomenclature nomenclature -- secrétariat secrétariat Mise en place d'un filtre filtre de de la la veine veine cave Mise en place percutanée percutanée d'un cave inférieure, inférieure, par par voie voie percutanée percutanée Traitement endovasculaire endovasculaire unilatéral avec Traitement unilatéral de de la la grande grande veine veine saphène, saphène, avec guidage échographique échographique peropératoire peropératoire et phlébectomie, par voie guidage et phlébectomie, par voie percutanée percutanée Traitement endovasculaire unilatéral de la petite petite veine saphène et unilatéral de phlébectomie, phlébectomie, par voie voie percutanée percutanée HTQ26 HT026 93,12 93,12 HTF13 HTF13 91,27 HTF14 HTF14 76,87 Code Coeff. Coeff. HUQ15 HUQ15 186,25 HUQ16 186,25 Code Coeff. HUQ17 HUQ17 118,62 Sous-section 3 - Actes les vaisseaux vaisseaux Actes thérapeutiques thérapeutiques sur les
  101. a)ou de
  102. a)Traitement Traitement d'un d'un anévrisme anévrisme par par mise mise en en place place d'une d'une endoprothèse endoprothèse ou de coils coils Position Position Libellé Libellé Traitement pour anévrisme anévrisme d'un d'un vaisseau vaisseau du Traitement endoluminal endoluminal pour du membre membre 1) 1) supérieur, par par voie percutanée percutanée Traitement pour anévrisme anévrisme d'un d'un vaisseau vaisseau du Traitement endoluminal endoluminal pour du membre membre 2) 2) inférieur, inférieur, par voie voie percutanée percutanée
  103. b)Thromboaspiration Thromboaspiration oou thrombolyse endovasculaire endovasculaire
  104. b)u thrombolyse Position Position Libellé Libellé Thromboaspiration o u thrombolyse d'une veine veine ou d'une artère, par ou thrombolyse d'une par 1) 1) voie percutanée
  105. c)Embolisation Embolisation d’un d'un vaisseau vaisseau pour pour anévrisme anévrisme ou ou autre autre malformation malformation vasculaire vasculaire ou ou pour pour traumatisme traumatisme
  106. c)Code Position Position Libellé 1) 1) Embolisation d'une veine ou d'une d'une artère, artère, par voie voie percutanée percutanée HUQ18 HUQ18 Coeff. 127,44 3) sous-sections 44 äà 6. 6. Les actuelles actuelles sous-sections sous-sections 8 8 àä 10 10 deviennent deviennent les les nouvelles nouvelles sous-sections 3) Les 4) Les remarques remarques sont sont modifiées modifiées comme suit ::
  107. a)La remarque remarque 1) 1) prend prend la la teneur teneur suivante suivante : « comprennent l'anesthésie l'anesthésie locale, ponction respectivement respectivement le le « 1) 1) Les Les coefficients coefficients des des actes actes comprennent locale, la la ponction cathétérisme et l'imagerie l'imagerie des des régions » cathétérisme et régions traitées. traitées. »
  108. b)La remarque remarque 2) 2) prend prend la la teneur teneur suivante suivante ::
  109. b)La 9 LE GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DU GRAND-DUCHÉ DE DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Ministère de Commission Commission de de nomenclature nomenclature -- secrétariat secrétariat « 2) Les Les positions positions des des sous-sections sous-sections 11 àä33sont sontcumulables cumulables (en (enappliquant appliquant l’article l'article 99 alinéa alinéa 1er), ler), si si elles elles « 2) portent sur des des lésions lésions distinctes distinctes situées situées sur sur des des artères artères différentes, différentes, selon selon la la nomenclature nomenclature portent sur anatomique conventionnelle. » » anatomique conventionnelle.
  110. c)
  111. c)La La remarque remarque 3) 3) prend prend la la teneur teneur suivante suivante :: « en « 3) 3) En En cas cas de de thrombolyse thrombolyse (sous-section (sous-section 3, 3, b)), b)), une une angiographie angiographiede de contrôle contrôle peut peut être être mise mise en compte si ce ce contrôle est effectué effectué au au minimum minimum 12 12 heures heures après après la la thrombolyse et au au plus plus tard tard dans dans compte si contrôle est thrombolyse et les les 72 72 heures. heures. Ce Ce contrôle contrôle angiographique angiographique ne ne peut peut être être mis mis en en compte compte qu'une qu'une fois fois par par jour." jour." Par dérogation àä l'article l'article 9, 9, alinéa alinéa final, final, l'accord l'accord du d u contrôle contrôle médical médical n'est n'est pas pas requis requis sous sous ces ces Par dérogation conditions. » conditions. »
  112. d)Laremarque remarque4) 4) prend prend la la teneur teneur suivante suivante ::
  113. d)La e « ', en sous imagerie en cas cas d'intervention d'intervention endoluminale endoluminale sous imagerie (chapitre (chapitre « 4) 4) Par Par dérogation dérogation àä l'article l'article 9, 9, alinéa alinéa I1er, 8, section 5, 5, sous-sections sous-sections 11 àä 3) suivie, sur le même même segment, segment, d'une d'une intervention intervention de de chirurgie chirurgie 8, section 3) suivie, sur le vasculaire (chapitre 2, 2, section cumulés ä à plein plein tarif tarif entre entre eux. eux. Le Le cas cas vasculaire (chapitre section 9), 9), les les deux deux actes actes peuvent peuvent être être cumulés échéant, troisième acte acte est facturé ä à cinquante cinquante pour pour cent. cent. Les Les actes échéant, le le troisième est facturé actes suivant suivant le le troisième troisième acte acte ne ne donnent pas lieu lieu ä à honoraires. » donnent pas honoraires. »
  114. e)est ajouté ajouté une une 5ème 5è,ne remarque remarqueprenant prenant la la teneur teneur suivante suivante ::
  115. e)IlIlest «« 5) 5) En sous imagerie imagerie (chapitre même En cas cas d'intervention d'intervention endoluminale endoluminale sous (chapitre 8, 8, section section 5) 5) suivie, suivie, sur sur le le même segment, d'une d'une intervention segment, intervention de de chirurgie chirurgie biliaire biliaire(chapitre (chapitre 2, 2, section section 6, 6, sous-section sous-section 6), 6), le le cumul cumul des des tarifs pour même médecin médecin n'est tarifs pour un u n même n'est pas pas possible possible dans dans la la même même séance. séance. » »
  116. f)
  117. f)ème IlIl est prenant la la teneur suivante :: est ajouté ajouté une une 66eme remarque remarque prenant teneur suivante « prévus aux aux sous-sections sous-sections 11 äà 33 n e sont 6) Les Les codes codes de de radiologie radiologie interventionnelle interventionnelle prévus ne sont pas pas cumulables cumulables « 6) dans même séance séance avec avec les les codes codes HGA11, HGA11, HKQ12, HKQ12, HSA25, HSA25, HSQ11, HSQ11, HSQ12, HSQ12, HSQ23 HSQ23 äà HSQ25, HSQ25, dans une une même HSQ26, » H5Q26, HSQ27, HSQ27, HTA11 HTA11 àä HTA16, HTA16, HTF11, HTF11,HTF12, HTF12,HUA11, HUA11,HUA12, HUA12, HUA16, HUA16, HUQ11, HUQ11, HUQ12, HUQ12, HUQ14. HUQ14. » Art.5. en vigueur Art.5. Le Le présent présent règlement règlement grand-ducal grand-ducal entre entre en vigueur le le jj/mm/aaaa. jj/mm/aaaa. Art.6. Ministrede de la la Sécurité Sécurité Sociale Sociale et et notre notre Ministre Ministrede de lalaSanté Santé sont sont chargés, chargés, chacun chacun en en ce Art.6. Notre Notre Ministre ce qui règlement qui qui sera sera publié au Journal du GrandGrandqui le le concerne, concerne, de de l'exécution l'exécution du du présent présent règlement publié au Journal officiel officiel du Duché Duché de de Luxembourg. Luxembourg. Exposé des motifs L'adaptation de de la section 22 « Chirurgie générale générale » du chapitre 2 L'adaptation de la la sous-section sous-section 55 «« Vaisseaux Vaisseaux » » de la section « Chirurgie »d u chapitre 2« « Chirurgie » » et et de Chirurgie de la la section section 55 «« Radiologie Radiologie interventionnelle interventionnelle »» du du chapitre chapitre 88 «« Imagerie Imagerie médicale, médicale, radiologie la radiologie interventionnelle, interventionnelle, radiothérapie radiothérapie» »de delala deuxième deuxième partie partie «« Actes Actes techniques techniques »» de de la nomenclature médecins s’impose mieux décrire décrire la la pratique pratique nomenclature des des actes actes et et services services des des médecins s'impose afin afin de de mieux chirurgicale t de permettre une une tarification tarification qui qui reflète reflète effectivement effectivement les les prestations prestations chirurgicale actuelle actuelle eet de permettre réalisées. réalisées. 10 10 ■. '7 LE GGOUVERNEMENT LE OUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG D U G RAND -DUCHÉ DE L U X E M B O U R G ‘** J Ministère de Sécurité sociale sociale Ministère de la la Sécurité Commission e nomenclature Commission dde nomenclature - secrétariat secrétariat L'introduction de nouveaux nouveaux actes actes doit doit accompagner l'évolution l'évolution des des techniques techniques et et des des pratiques « en L'introduction de en mettant l'accent sur sur le le respect respect des des derniers derniers standards standards et et acquis acquis scientifiques, scientifiques, la la prise prise en en compte mettant l'accent compte des des facteurs temps, technique, risque pénibilité et et des des orientations orientations en facteurs temps, difficulté difficulté intellectuelle intellectuelle et/ou et/ou technique, risque et et pénibilité en matière services de permanence et de garde, garde, et aussi dans dans l'optique de matière de de services de santé santé publique, publique, de de permanence et de et aussi l'optique de maintenir l'attractivitéde de l'exercice l'exercicehospitalier hospitalieret etextrahospitalier extrahospitalierde delalamédecine médecine», », tel telque que cela cela a été maintenir l'attractivité exprimé au sein du du chapitre chapitre «« Santé Santé »»de del'accord l'accord de decoalition coalition 2018-2023 2018-2023 du du Gouvernement Gouvernement du du GrandGrandexprimé au sein Duché de Luxembourg. Certains vasculaire réalisés pas repris repris dans dans la Certains actes actes techniques techniques de de chirurgie chirurgie vasculaire réalisés actuellement actuellement ne ne sont sont pas la nomenclature. Une révision révision intégrale donc nécessaire. nécessaire. nomenclature. Une intégrale était était donc Voté en en séance de la la Commission Commission de nomenclature du 3 mai 2023. 2023. Pour la la Commission Commission de denomenclature" nomenclature** Digitally Digitally signed signed by by Birgit Birgit Volkmann Volkmann Date: Date: 2023.05.11 2023.05.11 07:31:55 07:31:55 *02'00' +0200' Dr Birgit VOLKMANN-SCHMITZ VOLKMANN-SCHMITZ 11 11

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