Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l'O

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Ministèr d' tat Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Personne en charge du dossier: PatrickCarrilho r 247-82946 Luxembourg, le 02 FEV. 2023 Réf. CE/ SCL:

1. 319/
2. 321 /
3. 323 /
4. 324/
5. 325 /
6. 326/
7. 327/
8. 328 /
9. 329/
10. 330 / 61.331/ 61.332/ 61.333- 82/ nb-pc Objet : l. Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf Pont », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spécialesde conservation.
11. Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Tretterbaach », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignationdes zonesspécialesde conservation.
12. Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Weicherdange - Bréichen », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignationdeszonesspécialesde conservation.
13. Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée supérieure de la Wiltz », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignationdes zonesspécialesde conservation.
14. Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignationdes zones spéciales de conservation.
15. Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spécialesde conservation.
16. Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spécialesde conservation.
17. Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Perlé- Ancienneardoisière», et modifiant le règlementgrand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignationdes zonesspécialesde conservation.
18. 5, rue Plaetis L-2338 Luxembourg Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Wilwerdange - Conzefenn », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignationdeszonesspécialesde conservation. Tél. (+352) 247-82968 scl@'scl.etat. lu Tél.(+352)247-82952 www. legilux. public. lu www.gouvernement. lu www. luxembourg. lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉDE LUXEMBOURG Ministère d'Etat Le Ministre aux Relations avec le Parlement
19. Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Schimpach - Carrières de Schimpach », et modifiant le règlement grand-ducaldu 6 novembre 2009 portant désignationdeszonesspécialesde conservation.
20. Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Troisvierges - Cornelysmillen », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignationdes zonesspécialesde conservation.
21. Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Hoffelt - Kaleburn », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignationdeszonesspécialesde conservation.
22. Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Troine/Hoffelt - Sporbaach », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignationdes zones spécialesde conservation. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de soumettre à l'avis du Conseil d'Étatles treize projets de règlements grand-ducaux sous rubrique, élaborés par la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable. Je joins en annexe, pour chaque projet respectivement, une note sur les objectifs et mesures de maintienou de rétablissementdans un étatde conservation favorable, une description scientifiquede la zone de protection spéciale, le texte du projet, l'exposé des motifs, le commentaire des articles, la fiche d'évaluation d'impact, la fiche financière, le texte coordonné du règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 que les treize projets de règlements grand-ducaux émargés tendent à modifier, l'avis de l'Observatoire de l'environnement naturel ainsi que des observations et suggestions reçues dans le cadre de l'enquête publique. Veuillez agréer. Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Premier Ministre Ministre d'État Le Ministre aux Relations avec le P rlement Marc Hanse 5, rue Plaetis Tél. (+352) 247-82968 scl@scl. etat. lu L-2338 Luxembourg Tél.(+352)247-82952 www. legilux. public. lu www.gouvernement. lu www. luxembourg. lu