Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. 1er. (1.) La liste nationale relative à

(3150); 2° Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430); 3° Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510); 4° Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) (7220*) 5° Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum

(9130); 6° Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160); 7° Tourbières boisées (91D0*) ; 1 8° Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E0*). Les espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles la zone spéciale de conservation est désignée : 1° Triton crêté Triturus cristatus ; 2° Cuivré des marais Lycaena dispar ; 3° Murin de Bechstein Myotis bechsteinii. Mesures de conservation spéciales : 1° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des plans d’eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150):

1. a)préservation et restauration des plans d’eau ;
2. b)aménagement de nouveaux plans d’eau ;
3. c)aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d’eau ; 2° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus :
4. a)préservation et restauration des plans d’eau, ainsi que des zones humides, structures paysagères et boisements limitrophes ;
5. b)amélioration de la connectivité écologique ; 3° restauration des tourbières boisées (91D0*) :
6. a)préservation et restauration des tourbières et autres zones humides ;
7. b)restauration de la situation hydrologique naturelle des zones humides ;
8. c)abandon de l’exploitation ;
9. d)aménagement de zones tampons ; 4° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E0*) :
10. a)préservation, restauration et extension surfacique des forêts alluviales ;
11. b)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie des cours d’eau ;
12. c)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
13. d)abandon de l’exploitation ; 5° rétablissement de l’état de conservation favorable des mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des ourlets le long des cours d’eau et lisières forestières ;
2. b)fauchage très tardif voire pluriannuel ; 2 6° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar :
3. a)préservation, restauration et extension surfacique des prairies humides, bandes herbacées et mégaphorbiaies ;
4. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage très tardif ;
5. c)préservation des bandes refuges à fauchage pluriannuel ;
6. d)amélioration de la connectivité écologique ;
7. e)renonciation à l’emploi d’insecticides ; 7° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des prairies maigres de fauche ;
2. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ;
3. c)renonciation à l’emploi de fertilisants ; 8° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) (7220*) :
4. a)conservation et restauration des sources pétrifiantes ;
5. b)préservation de l’écoulement ;
6. c)installation d’un périmètre de protection autour des sources pétrifiantes ; 9° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des hêtraies de l’Asperulo-Fagetum

(9130)et des chênaies pédonculées ou des chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des futaies feuillues ;
2. b)préservation et restauration des micro-stations ;
3. c)préservation de gros arbres, d’arbres de classes d’âge avancées, d’arbres biotopes et d’arbres morts ;
4. d)aménagement de lisières structurées ;
5. e)aménagement d’îlots de vieillissement ; 10° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii :
6. a)préservation et restauration de futaies feuillues stratifiées irrégulières présentant des strates herbacées et arbustives ;
7. b)préservation de gros arbres, d’arbres de classes d’âge avancées, d’arbres biotopes et d’arbres morts ;
8. c)préservation et restauration de mardelles ;
9. d)aménagement de lisières structurées et d’îlots de vieillissement. 3 Description scientifique de la zone spéciale de conservation « Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer » Code de la zone : LU0001025 Superficie : 393,94 ha Caractère général de la zone : Situation : La zone couvre les milieux humides entre Hautcharage, Fingig et Dahlem ainsi que les massifs forestiers des « Griechten », des « Ierwenhecken » et du « Schullerbësch ». Milieu physique : Le substrat géologique est composé des étages du Lias moyen et du Lias supérieur, recouverts le long des cours d'eau de fonds alluviaux. Sur le site affleurent les couches : - à Harpoceras falciferum, ou schistes bitumeux composés de marnes gris-sombre et de bancs de calcaires fossilifères vers la base ; à Hildoceras bifrons composées de marnes argileuses gris-sombre et de concrétions calcaires ; à Pseuloceras spinatum ou macigno : de grès en partie ferrugineux à fasciées greso-calcareux. Localement on trouve des dépôts néogènes composés de concrétions de « minerais de fer des prés » dans un limon sablo-argileux. Ces formations tertiaires reposent en discordance sur les terrains liasiques. La partie Ouest de la zone est couverte par sols argileux, non gleyifiés sur substrat de macigno dans les fonds de vallée et les fortes pentes et par des sols argileux, faiblement à modérément gleyifiés sur le plateau. La partie située à l'Est du site est essentiellement couverte par des sols argileux, faiblement à modérément gleyifiés. Entre ces deux parties se trouve une mince bande avec des sols argileux lourds, faiblement à très fortement gleyifiés. Occupation du sol : Environ 1/4 du site est couvert par des forêts, constituées majoritairement par les hêtraies. Les 2/3 de la surface occupée par les terrains agricoles sont essentiellement exploitées sous formes de prairies de fauche et de pâturages. Qualité et importance écologiques de la zone : Intérêts selon la directive « Habitats » : La zone abrite 7 types d’habitats de l’annexe I, dont deux sont prioritaires, et se prête à la restauration d’un autre type d’habitat, prioritaire. Plusieurs mares, dont quelques-unes répondent aux critères des plans d’eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)sont présentes dans la zone et lui confèrent un intérêt pour la conservation du Triton crêté Triturus cristatus. Autour 4 de certains des plans d’eau des tourbières boisées (91D0*), formation prioritaire et très rare dans le pays, sont à restaurer. À noter que des forêts alluviales résiduelles à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E0*), habitat également prioritaire, sont rencontrées au niveau des zones humides. Des mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430)longeant les cours d’eau et les lisières forestières sont à développer davantage. Ces structures jouent un rôle important pour la connectivité écologique, notamment pour le Cuivré des marais Lycaena dispar, présent au niveau des prairies humides et mésophiles de la zone. Concernant ces habitats on peut également mentionner les prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510), nombreuses dans certaines parties du site. Il y a encore lieu de citer la présence d’une des seules sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) (7220*) hors du milieu forestier au Luxembourg. Au niveau des massifs forestiers, on rencontre surtout les hêtraies de l’Asperulo-Fagetum

(9130)ainsi que les chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médioeuropéennes du Carpinion betuli

(9160). Ces forêts accueillent le Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, espèce de chauve-souris de l’annexe II. Autres intérêts écologiques : Concernant les espèces visées par l’annexe IV de la directive « Habitats », le Chat sauvage Felis silvestris fréquente les forêts de la zone qui lui servent de corridor écologique. La zone revêt également d’une importance pour plusieurs espèces d’oiseaux caractéristiques visées par l’article 4 de la directive « Oiseaux ». Les deux espèces de Milans royal Milvus milvus et noir Milvus migrans ainsi que le Pic mar Dendrocopos medius nichent dans les forêts de la zone. La Bondrée apivore Pernis apivorus y est également rencontrée en période de nidification. La Cigogne noire Ciconia nigra peut être observée en quête de nourriture dans les zones humides. À mentionner encore la présence des Pies-grièches écorcheur Lanius collurio en période de nidification et grise Lanius excubitor en période de migration, au niveau des milieux ouverts de la zone. 5 Projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 2, 4, 31 à 35 et 37, de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la fiche financière ; Vu l’avis de l’Observatoire de l’environnement naturel ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture [à demander] ; Le Conseil d’État entendu [à demander] ; Sur le rapport de la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Est désignée zone spéciale de conservation et déclarée obligatoire la zone « Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer », ci-après la « zone spéciale de conservation », référencée sous le code LU0001025, et faisant partie intégrante du réseau Natura

1. Art.
2. La zone spéciale de conservation est désignée en vue : 1° du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l’état de conservation favorable des habitats et espèces d’intérêt communautaire mentionnés à l’article 3 ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de la structure et des fonctions spécifiques des habitats d’intérêt communautaire mentionnés à l’article 3 , ainsi que de l’état de conservation de leurs espèces typiques ; 3° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d’une diversité, d’une superficie et d’une qualité des habitats des espèces d’intérêt communautaire mentionnées à l’article 3 ; 4° de la protection contre les perturbations touchant les espèces d’intérêt communautaire mentionnés à l’article 3 , pour autant que ces perturbations soient susceptibles d’avoir un effet significatif eu égard aux objectifs du présent article ; 6 5° de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu’au sein de l’Union européenne. Art.
3. Les objectifs spécifiques de conservation de la zone spéciale de conservation, ainsi que les mesures de conservation spéciales à assurer afin de maintenir ou, le cas échéant, rétablir l’état de conservation favorable des habitats et espèces d’intérêt communautaire visés, en l’occurrence à travers les mesures de conservation visées aux articles 32 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, sont : 1° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des plans d’eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150):

1. a)préservation et restauration des plans d’eau ;
2. b)aménagement de nouveaux plans d’eau ;
3. c)aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d’eau ; 2° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus :
4. a)préservation et restauration des plans d’eau, ainsi que des zones humides, structures paysagères et boisements limitrophes ;
5. b)amélioration de la connectivité écologique ; 3° restauration des tourbières boisées (91D0*) :
6. a)préservation et restauration des tourbières et autres zones humides ;
7. b)restauration de la situation hydrologique naturelle des zones humides ;
8. c)abandon de l’exploitation ;
9. d)aménagement de zones tampons ; 4° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E0*) :
10. a)préservation, restauration et extension surfacique des forêts alluviales ;
11. b)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie des cours d’eau ;
12. c)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
13. d)abandon de l’exploitation ; 5° rétablissement de l’état de conservation favorable des mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des ourlets le long des cours d’eau et lisières forestières ;
2. b)fauchage très tardif voire pluriannuel ; 6° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar :
3. a)préservation, restauration et extension surfacique des prairies humides, bandes herbacées et mégaphorbiaies ; 7
4. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage très tardif ;
5. c)préservation des bandes refuges à fauchage pluriannuel ;
6. d)amélioration de la connectivité écologique ;
7. e)renonciation à l’emploi d’insecticides ; 7° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des prairies maigres de fauche ;
2. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ;
3. c)renonciation à l’emploi de fertilisants ; 8° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) (7220*) :
4. a)conservation et restauration des sources pétrifiantes ;
5. b)préservation de l’écoulement ;
6. c)installation d’un périmètre de protection autour des sources pétrifiantes ; 9° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des hêtraies de l’Asperulo-Fagetum

(9130)et des chênaies pédonculées ou des chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des futaies feuillues ;
2. b)préservation et restauration des micro-stations ;
3. c)préservation de gros arbres, d’arbres de classes d’âge avancées, d’arbres biotopes et d’arbres morts ;
4. d)aménagement de lisières structurées ;
5. e)aménagement d’îlots de vieillissement ; 10° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii :
6. a)préservation et restauration de futaies feuillues stratifiées irrégulières présentant des strates herbacées et arbustives ;
7. b)préservation de gros arbres, d’arbres de classes d’âge avancées, d’arbres biotopes et d’arbres morts ;
8. c)préservation et restauration de mardelles ;
9. d)aménagement de lisières structurées et d’îlots de vieillissement. Art. 4. Les mesures de conservation spéciales de la zone spéciale de conservation sont déclinées en objectifs opérationnels et précisées dans un plan de gestion approprié. Art. 5. La délimitation de la zone spéciale de conservation est indiquée sur le plan figurant en annexe. La zone spéciale de conservation couvre une superficie totale de 393,94 hectares. Art. 6. Le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation est modifié comme suit : 8 1° À l’article 4, le point (20.) est supprimé. 2° L’annexe 1 est modifiée comme suit :
10. a)Au tableau 1, la ligne portant le numéro 20, faisant référence au site LU0001025, est supprimée.
11. b)À la carte 1, la référence au site LU0001025 est supprimée.
12. c)Aux tableau 2 et 3, la ligne portant le numéro LU0001025 est supprimée. 3° À l’annexe 2, la carte portant le titre « Zone Spéciale de Conservation "Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer" (LU0001025) » est supprimée. Art. 7. La référence au présent règlement se fait sous la forme suivante : « règlement grandducal du … désignant zone spéciale de conservation la zone "Hautcharage / Dahlem Asselborner et Boufferdanger Muer" ». Art. 8. Le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle Welfring 9 ANNEXE 10 Exposé des motifs L’objet du présent projet de désignation, incluant l’avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : 1° la désignation de la zone « Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer » en tant que zone spéciale de conservation ; et 2° la suppression des dispositions relatives à la « Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. En effet, ladite zone spéciale de conservation avait déjà été désignée par la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et ses objectifs de conservation avaient été précisés par le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. Cependant, vue les mesures de gestion y effectuées et la disponibilité d’informations issues des cartographies et inventaires, une actualisation, voire une précision des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation s’impose, tel que sollicité par la Direction Générale Environnement de la Commission européenne. Dans un souci de sécurité juridique et afin de donner une meilleure visibilité aux différentes zones spéciales de conservation et de leurs objectifs et mesures de conservation, ainsi qu’aux modifications apportées, il est proposé de dissocier les différentes zones spéciales de conservation au fur et à mesure de leur actualisation et d´adopter un règlement grand-ducal individuel pour chacune des zones spéciales de conservation. Le présent projet de désignation, y inclus l’avant-projet de règlement grand-ducal, vise à désigner la zone spéciale de conservation dénommée « Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer » en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Ladite zone est sise sur les territoires des communes de Bascharage, de Dippach, de Garnich. Elle couvre les milieux humides entre Hautcharage, Fingig et Dahlem ainsi que les massifs forestiers des « Griechten », des « Ierwenhecken » et du « Schullerbësch ». Le présent projet de désignation et les documents y relatifs seront soumis à la procédure de désignation prévue à l’article 31 de ladite loi du 18 juillet 2018. 13 Commentaires des articles Ad article 1er : Cet article formule la visée du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d’une zone appelée « Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer » en tant que zone spéciale de conservation en vertu de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il précise la référence de la zone qui correspond au code LU0001025. En plus, cet article indique que la zone sous question fait partie du réseau écologique européen de zones protégées, appelé Natura 2000. Ad article 2 : Cet article liste les objectifs de conservation généraux de ladite zone spéciale de conservation qui visent le maintien, voire la restauration de l’état de conservation favorable des habitats et espèces d’intérêt communautaire, pour lesquels la zone est désignée et qui figurent à l’article 3. Ladite zone est également désignée en vue de la mise en œuvre de mesures appropriées pour y éviter la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces, ainsi que les perturbations touchant ces espèces, pour autant qu’elles aient un effet significatif. En tant que partie intégrante du réseau Natura 2000, cette zone contribue à la cohésion du réseau écologique européen de zones protégées. Ad article 3 : Cet article liste les habitats et espèces d’intérêt communautaire pour lesquels la zone est désignée, tout en formulant les objectifs et mesures de conservation spéciales sur base de leur état de conservation et de leurs exigences écologiques spécifiques respectives. La gestion appropriée de la zone telle que formulée par les objectifs et mesures de conservation devra garantir le maintien, voire le rétablissement de l’état de conservation favorable desdits habitats et espèces. Les objectifs et mesures de conservation ont été formulés de manière assez générale afin de permettre une certaine flexibilité dans le choix des mesures de gestion à mettre en œuvre en tenant compte des particularités écologiques de la zone ainsi que des prérogatives des propriétaires et exploitants des terrains concernés. Ad article 4 : Les mesures de conservation sont précisées et quantifiées sous forme d’objectifs opérationnels dans le plan de gestion relatif à ladite zone, à élaborer en vertu de l’article 35 de ladite loi du 18 juillet 2018. Ad article 5 : Cet article indique que la délimitation de la zone spéciale de conservation est précisée sur base d’un plan topographique figurant en annexe du règlement grand-ducal et que ladite délimitation est également consultable sous forme électronique. Finalement, cet article indique la superficie en hectares de la zone spéciale de conservation. Ad article 6 : Cet article supprime toutes les dispositions et références relatives à la zone spéciale de conservation « Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer », codée LU0001025, du règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. 14 Ad article 7 : Cet article introduit l’intitulé de citation. Ad article 8 : Cet article comporte la formule exécutoire. 15 Fiche financière Intitulé du projet : Projet de désignation relatif à la zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Suivi du projet par : Monsieur Gilles Biver / Madame Elisabeth Kirsch Tél. : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Néant S’agissant d’une zone spéciale de conservation d’ores et déjà désignée par voie de règlement grand-ducal, le projet de désignation relatif à la zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation n’impliquera pas la mise à disposition de moyens financiers supplémentaires, par rapport à sa désignation initiale. 16 Luxembourg, le 22 mai 2023 Avis de l’Observatoire de l’Environnement concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer » (ZSC LU0001025) conformément à l’article 31

(5)de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Lors de la séance du 18 avril 2023, l’Observatoire de l’environnement naturel a analysé le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer » (ZSC LU0001025) ainsi que les contributions y relatives reçues dans le cadre de la consultation publique du dossier « Sud-Ouest » présenté par le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable. L’Observatoire émet un avis favorable concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer » (ZSC LU0001025) tel qu’il lui a été soumis. 17 Texte coordonné Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. 1er. (1.) La liste nationale relative à la directive 92/43/CEE figurant à l’annexe 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est remplacée par la liste figurant au point 1 de l’annexe 1 du présent règlement. (2.) La carte 2 de la loi précitée est remplacée par la carte 1 de l’annexe 1 du présent règlement. Art.

1. Sont désignées comme zones spéciales de conservation les zones de la liste nationale figurant au tableau 1 de l’annexe 1 du présent règlement. La délimitation des zones est indiquée sur les plans figurant à l’annexe 2 du présent règlement. Toutefois les surfaces occupées par les chemins repris, les routes nationales et les autoroutes, incluant les assises routières, les accotements et les talus construits, existant au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement ne font pas partie des zones spéciales de conservation. Art.
2. Les zones spéciales de conservation visées à l’article 2 sont désignées en vue du maintien ou, le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et habitats d’espèces qui leur sont associés aux tableaux 2 et 3 de l’annexe 1 du présent règlement. Art.
3. Pour chaque zone spéciale de conservation, les objectifs de conservation principaux suivants sont à atteindre, le cas échéant, à travers les mesures de conservation visées aux articles 37 et 38 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles: (9.) Vallée de l’Ernz noire / Beaufort / Berdorf (LU0001011) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de l’Ernz noire, de la Aesbaach, de la Lauterbornerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses calcaires et siliceuses avec végétation chasmophytique (8210, 8220) ainsi que des grottes naturelles

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030), des pelouses sèches (6210*), des tourbières de transition

(7140)et des mégaphorbiaies

(6430)(f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) et des tourbières boisées (91D0*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension des forêts alluviales (91E0*) (h.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(i.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (j.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum 18 (k.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Trichomanès remarquable Trichomanes speciosum et de la Dicrâne verte Dicranum viride (12.) Vallée de l’Ernz blanche (LU0001015) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de l’Ernz blanche et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030), des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) protection des grottes non exploitées par le tourisme

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (13.) Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard (LU0001016) (a.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) conservation et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride (14.) Vallée de la Sûre inférieure (LU0001017) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Sûre inférieure et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210), des éboulis calcaires (8160*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150), des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (15.) Vallée de la Mamer et de l’Eisch (LU0001018) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Mamer et de l’Eisch et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri 19 (b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses calcaires de sables xériques(6120*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(i.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(j.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (k.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(l.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (m.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus, du Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (16.) Pelouses calcaires de la région de Junglinster (LU0001020) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du AsperuloFagetum

(9130), des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies calcicoles

(9150)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Damier de la succise Euphydryas aurinia (17.) Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen (LU0001021) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Syre et de la Schlambaach (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(g.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) 20 (19.) Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg (LU0001024) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*), des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des fourrés de buis

(5110)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies calcicoles

(9150)(f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (20.) Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdenger Muer (LU0001025) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des tourbières de transition

(7140)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (21.) Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff (LU0001026) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Cuivré des marais Lycaena dispar et de l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (22.) Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck (LU0001027) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Triton crêté Triturus cristatus et du Damier de la succise Euphydryas aurinia (24.) Région de la Moselle supérieure (LU0001029) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)et des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea

(3130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétationbenthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(d.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies maigres de fauche

(6510)et des pelouses sèches (6210*) 21 (e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*), des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (g.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Cuivré des marais Lycaena dispar (29.) Wasserbillig - Carrière de dolomie (LU0001034) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (35.) Cruchten - Bras mort de l’Alzette (LU0001044) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux eutrophes naturelles avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(38.) Fingig - Reifelswenkel (LU0001054) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(39.) Capellen - Air de service et Schultzbech (LU0001055) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(42.) Grass - Moukebrill (LU0001070) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (44.) Massif forestier du Ielboesch (LU0001073) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(45.) Massif forestier du Faascht (LU0001074) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(46.) Massif forestier du Aesing (LU0001075) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(48.) Bois de Bettembourg (LU0001077) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) 22 (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)Art. 5. Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. 23 Annexe 1 Tableau 1. Liste nationale relative à de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage N° 9 12 13 14 15 16 17 19 20 21 22 24 29 35 38 39 42 44 45 46 48 Code du site « habitats » LU0001011 LU0001015 LU0001016 LU0001017 LU0001018 LU0001020 LU0001021 LU0001024 LU0001025 LU0001026 LU0001027 LU0001029 LU0001034 LU0001044 LU0001054 LU0001055 LU0001070 LU0001073 LU0001074 LU0001075 LU0001077 Dénomination Vallée de l'Ernz noire / Beaufort / Berdorf Vallée de l'Ernz blanche Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard Vallée de la Sûre inférieure Vallée de la Mamer et de l'Eisch Pelouses calcaires de la région de Junglinster Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck Région de la Moselle supérieure Wasserbillig - Carrière de dolomie Cruchten - Bras mort de l'Alzette Fingig - Reifelswenkel Capellen - Air de service et Schultzbech Grass - Moukebrill Massif forestier du Ielboesch Massif forestier du Faascht Massif forestier du Aesing Bois de Bettembourg Surface 4195.19 ha 2013.82 ha 1178.36 ha 1526.98 ha 6797.60 ha 1507.12 ha 195.79 ha 399.61 ha 228.40 ha 700.80 ha 258.44 ha 1675.30 ha 20.81 ha 20.85 ha 85.05 ha 3.25 ha 200.04 ha 31.24 ha 46.19 ha 58.94 ha 247.00 ha 24 Carte 1 : 25 Tableau 2 : Type d’habitats de l’annexe 1 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles abrités par les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Code de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91E0 spéciale de conservation LU0001011 LU0001015 LU0001016 LU0001017 LU0001018 LU0001020 LU0001021 LU0001024 LU0001025 LU0001026 LU0001027 LU0001029 LU0001034 LU0001044 LU0001054 LU0001055 LU0001070 LU0001073 LU0001074 LU0001075 LU0001077 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 26 Légende du tableau 2 (codes des différents types d’habitats de l’annexe I de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Code selon la directive 92/43/CEE 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110*1 6120* 6210* 6230* 6410 6430 6510 7140 7220* 8150 8160* 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180* 91D0* 91E0* Type d’habitat Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion Landes sèches européennes Formation stables xérothermiques à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles du Alysso-Sedion albi Pelouses calcaires de sables xériques Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco Brometalia)(*sites d'orchidées remarquables) Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) Tourbières de transition et tremblantes Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) Éboulis médio-européens siliceux des régions hautes Éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albiVeronicion dillenii Grottes non exploitées par le tourisme Hêtraies du Luzulo-Fagetum Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion) Hêtraies du Asperulo-Fagetum Hêtraies calcicoles médio-européennes à Cephalanthero-Fagion Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion Tourbières boisées Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) 1 Le signe * désigne un habitat naturel prioritaire au sens de l’article 3 ,

1. h)de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 27 28 29 Légende du tableau 3 (abréviations des différentes espèces de l’annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Abbreviation Dic. vir. Tric. spe. Cot. gob. Lam. pla. Rho. ser. Sal. sal. C. qua. Eup. aur. Lyc. dis. Mar.a mar. Oxy. cur. Uni. cra. Bom. var. Trit. cri. Bar. bar. Lut. lut. Myo. bec. Myo. ema. Myo. myo. Rhi. fer. Rhi. hip. Nom Dicranum viride Trichomanes speciosum Cottus gobio Lampetra planeri Rhodeus sericeus amarus Salmo salar Callimorpha quadripunctaria Euphydryas aurinia Lycaena dispar Margaritifera margaritifera Oxygastra curtisii Unio crassus Bombina variegata Triturus cristatus Barbastella barbastellus Lutra lutra Myotis bechsteinii Myotis emarginatus Myotis myotis Rhinolophus ferrumequinum Rhinolophus hipposideros Groupe Plantes Plantes Poisson Poisson Poisson Poisson Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Amphibiens Amphibiens Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères 30 Annexe 2 : cartes 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 Zone Spéciale de Conservation Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer (LU0001025) Légende Limites de la Zone Spéciale de Conservation Échelle : 1/20000 (A4) FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Auteur(
2. s): Gilles Biver / Elisabeth Kirsch (MECDD) Téléphone : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Objectif(
3. s)du projet : Projet de désignation en vertu de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Actualisation des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation Autre(
4. s)Ministère(
5. s)/ Organisme(
6. s)/ Commune(
7. s)impliqué(e)(
8. s)Administration de la nature et et des forêts Date : Version 23.03.2012 19/08/2022 1/5 Mieux légiférer 1 Partie(
9. s)prenante(
10. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
11. s): Oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Direction-Générale "Environnement" de la Commission européenne; Agents de l'Administration de la nature et des forêts Remarques / Observations : 2 3 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : Oui Non - Citoyens : Oui Non - Administrations : Oui Non Oui Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Oui Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Oui Non Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un dossier établit en vertu de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, qui comprend notamment : - une partie écrite comprenant les objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats; - une partie graphique indiquant la situation et la délimitation de la zone; - une description scientifique de la zone; et - l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif. En plus le dossier est accompagné d'un exposé des motifs, d'un commentaire des articles et d'une fiche financière. 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Oui Non Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
12. s)destinataire(
13. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 Il s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
14. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, de quelle(
15. s)donnée(
16. s)et/ou administration(
17. s)s'agit-il ?
18. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
19. s)donnée(
20. s)et/ou administration(
21. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
22. lu)8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? Oui Non N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? Oui Non N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? Oui Non N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Oui Non N.a. Si oui, laquelle : Version 23.03.2012 3/5 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Oui Non N.a. Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
23. a)simplification administrative, et/ou à une Oui Non
24. b)amélioration de la qualité réglementaire ? Oui Non Remarques / Observations : Meilleure visibilité d'un projet de zone protégée d'intérêt communautaire ("zone Natura 2000") 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? Oui Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) Oui Non Oui Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 Egalité des chances 15 Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non - positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - Le projet de la zone protégée d'intérêt communautaire vise tous les citoyens, de manière indifférenciée à cet égard négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 5 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? Oui Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Avis officiel DO.VI.FIL COOPER HOUSE Sàrl Secrétaire adjoint(
25. e)au Secrétariat de la Commission OSPAR Poste disponible à partir de: Début juillet 2023 Date de clôture des candidatures: 24 février 2023 La Commission OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est cherche un(
26. e)diplômé(
27. e)universitaire, de préférence dans le domaine des sciences naturelles/environnementales, ayant au moins cinq ans d’expérience professionnelle relative aux exigences de ce poste. Le candidat sélectionné sera responsable des volets de travail relevant du Comité biodiversité (BDC) d’OSPAR, y compris les aires marines protégées, la coordination de l’évaluation et de la surveillance de la biodiversité marine, la protection des espèces et habitats. La mission principale du rôle consiste à donner conseil au BDC afin de réaliser ses objectifs stratégiques, à faire préparer les documents nécessaires à ses réunions, à rédiger les comptes rendus de ces réunions et à assurer leur suivi. En outre, il/elle soutiendra les travaux du Comité sur les impacts environnementaux des activités humaines (EIHA) d’OSPAR et, le cas échéant, d’autres domaines de travail d’OSPAR. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site internet d’OSPAR (https://www.ospar.org/organisation/vacancies). 281247 Poste vacant Le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse se propose d’engager pour les besoins de l’Institut national des langues Un/une chargé/e de cours (m/
28. f)de luxembourgeois à tâche partielle ou complète, à durée déterminée ou indéterminée à partir du mois de février 2023. Date limite de la candidature: 27 janvier 2023. Les personnes désireuses de postuler adresseront leur candidature à Madame la directrice de l’Institut national des langues par courriel à direction@inll.lu et par courrier à l’adresse, 21, bd de la Foire L-1528 Luxembourg. Pour de plus amples détails veuillez consulter la page internet de l’Institut national des langues sous le lien suivant: www.inll.lu Société à responsabilité limitée 25, rue de Lallange, L-4201 Esch-sur-Alzette R.C.S. Luxembourg B232784 Les associés de la société à responsabilité limitée DO.VI.FIL COOPER HOUSE Sàrl (la « Société ») sont invités à assister à : L’ASSEMBLEE GENERALE Qui se tiendra le 10 février 2023 à 09.00 heures à l’adresse du restaurant établi à L-4367 Esch-sur-Alzette, 7, Avenue du Swing, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. 2. 3. 4. Lecture du rapport de gestion relatifs à l‘exercice clôturé au 31 décembre 2021, présentation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021. Approbation des comptes annuels et affectation du résultat de l‘exercice clôturé au 31 décembre 2021. Décharge à donner au Gérant Unique pour l’exercice de son mandat au cours de l’exercice clôturé au 31 décembre 2021. Divers. Les comptes annuels de l’exercice clôturé au 31 décembre 2021 de la société à responsabilité limitée DO.VI.FIL COOPER HOUSE Sàrl sont disponibles au siège social de la société. L’Assemblée Générale ne délibérera valablement que si la moitié du capital est présente ou représentée à l’AssembléeGénérale. Les associés qui ne pourront pas assister personnellement à l’Assemblée Générale sont invités à envoyer une procuration dûment datée et signée à leur mandataire désigné ainsi qu’une copie de cette dernière au Gérant Unique de la société. Le Gérant Unique Monsieur Vincenzo Santamaria Commune de Mondercange Avis de marché Procédure: ouverte Type de marché: Travaux Ouverture le 07/03/2023 à 10:00. Lieu d’ouverture: L’ouverture électronique de la soumission aura lieu à l’Administration Communale de Mondercange, 18, rue Arthur Thinnes, L-3919 Mondercange. Il n’y aura pas de séance d’ouverture organisée en présence des soumissionnaires. Intitulé: Travaux de chaufferie à Mondercange Description: Installation d’une chaudière à gaz de 640 kW, y compris le brûleur en complément d’une installation existante Conditions de participation: Veuillez noter que la remise du DUME est à joindre à cette soumission Modalités visite des lieux/réunion d’information: La visite des lieux est obligatoire et aura lieu le 07.02.2023 à 9h00 Point de rencontre: devant la Mairie de Mondercange Conditions d’obtention du dossier de soumission: Les cahiers des charges et bordereau de soumission doivent être téléchargés sur le site internet du portail des Marchés Publics du Grand-Duché de Luxembourg: www.pmp.lu Réception des offres: Les dos- siers de soumission doivent parvenir par voie électronique via le Portail des Marchés Publics du Grand-Duché de Luxembourg: www.pmp.lu avant la date et heures prévues pour l’ouverture de la soumission. Informations complémentaires: Installation d’une chaudière à gaz de 640 kW, y compris le brûleur en complément d’une installation existante Raccordement du gaz à l’installation de gaz existante Cheminée Ø 250 mm Tuyauterie DN 50 - DN 150 env. 140 m de tuyau en acier Pompes, robinetterie et accessoires Isolation et protection pour les installations Câblage pour l’installation Début des travaux: Juin ‚2023 Durée des travaux: 25 jours ouvrables Date de publication de l’avis 2300116 sur www.marches-publics.lu: 19/01/2023 Sichen alles aus der Boma senger Zäit! Miwwel aller Art, Schief, Still, Sofaen, Teppecher, Porzellan, Zënn, Pelzer, Mënzen, Zänngold, Schmuck, Aueren, Bicher, Poschen/Kleeder, Musikinstrumenter, Bitzmaschinen, Spigelen, Luuten asw. Alles ubidden, och Weekends T. 621 730 578 280917 Avis d’urbanisme La commune de Dippach est saisie d’un projet d’aménagement particulier NQ „nouveau quartier“ qui consiste en la transformation, l’agrandissement et la mise en sécurité du dépôt MNHA/MNHN situé à Schouweiler, 59a, rue de Bascharage, au lieu-dit „kleng Léier“ pour le compte du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics. En application de l’article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain le projet d’aménagement particulier est déposé pendant 30 jours, à partir du 21 janvier 2023 à Ministère de la Sécurité intérieure Police Grand-Ducale Appel de candidatures Procédure: européenne restreinte Type de marché: Fournitures Réception des offres ou des demandes de participation: Date limite: 21/02/2023 Heure: 12:00 SECTION II: OBJET DU MARCHÉ Intitulé attribué au marché: VISUPOL Description succincte du marché: Mise à niveau du système centralisé de vidéosurveillance des zones de sécurité exploité par la Police grand-ducale 281273 SECTION IV: PROCÉDURE Conditions d’obtention du cahier des charges: Les documents concernant cet appel d’offres sont téléchargeables sur le portail des marchés publics (PMP). SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Autres informations: Réception des candidatures: Les demandes de participation doivent être remises électroniquement par le biais du Portail des Marchés publics avant les date et heure prévues dans le cahier des charges. Date d’envoi de l’avis au Journal officiel de l’U.E.: 19/01/2023 La version intégrale de l’avis no 2300112 peut être consultée sur www.marches-publics.lu 281285 Le collège des Bourgmestre et Echevins Monsieur Jeannot FÜRPASS, bourgmestre Monsieur Serge GASPAR, échevin Monsieur Marc SCHRAMER, échevin 281288 281275 › ACHAT Consultation publique concernant 11 projets de désignation de zones Natura 2000: 1. ZSC LU0001018 Vallée de la Mamer et de l’Eisch 2. ZSC LU0001025 Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer 3. ZSC LU0001026 Bertrange Greivelserhaff / Bouferterhaff 4. ZSC LU0001044 Cruchten Bras mort de l’Alzette 5. ZSC LU0001054 Fingig - Reifelswenkel 6. ZSC LU0001055 Capellen Schericherbrill / Buchhëlzerwisen / Hongréchtmuer 7. ZSC LU0001070 Grass - Moukebrill 8. ZSC LU0001073 Massif forestier du Ielboesch 9. ZSC LU0001074 Massif forestier du Faascht 10. ZSC LU0001075 Massif forestier du Aesing 11. ZSC LU0001076 Bois de Bettembourg Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de 11 zones Natura 2000, plus précisément des zones spéciales de conservation (ZSC), le gouvernement lance une consultation publique à partir du 26 janvier 2023. Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les 11 projets de désignation peuvent être consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https://enquetes.public.lu), sur le portail du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
29. lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (natura2000CP@mev.etat.
30. lu)ou par lettre recommandée au: Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Direction des Ressources Naturelles, de l’Eau et des Forêts L-2918 Luxembourg la maison communale ou le public pourra en prendre connaissance. La version électronique peut être consultée sur le site internet de la commune de Dippach: www.dippach.lu En application de ce même article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les observations et objections contre ledit projet d’aménagement particulier doivent, sous peine de forclusion, être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins. Schouweiler, le 21 janvier 2023 Le collège des bourgmestre et échevins Manon BEI-ROLLER, bourgmestre Max HAHN, échevin Philippe MEYERS, échevin Retrouvez l'intégralité de votre journal dans l'application ePaper Le Quotidien? Des informations utiles, des reportages, des articles de fond dans un souci de qualité et, chaque jour, l'authenticité au service de nos lecteurs. Découvrez nos offres d'abonnement sur abo.lequotidien.lu. Proche de vous, depuis 20 ans. 281296 Téléchargez l'application pour iOS et Android Conception graphique : damien giuliano Poste vacant 23 ANNONCES samedi 21 et dimanche 22 janvier 2023 50 Samstag und Sonntag, den 21./22. Januar 2023 Anzeigen | Annonces Avis officiels Ministère de la Mobilité et des Travaux publics Administration des bâtiments publics Avis offi fficiel Avis de marché Consultation publique concernant 11 projets de désignation de zones Natura 2000 : Procédure: européenne ouverte Type de marché: Travaux ffres: Modalités d’ouverture des off Date: 01/03/2023 Heure: 10:00 Lieu: Les offres sont obligatoirement et exclusivement à remettre via le portail des marchés publics avant la date et l’heure fixées pour l’ouverture. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ Intitulé attribué au marché: Travaux de menuiserie intérieure et extérieure à exécuter dans l’intérêt de la mise en conformité du Lycée de Garçons à Luxembourg Description succincte du marché: Fourniture et pose de 61 portes métalliques (aux étages R-1 à R+3) dont: - des portes extérieures coupe-feu - des portes intérieures simples et doubles, coupe-feu et non coupe-feu - y compris la fourniture et pose (sans raccordement) de contacts magnétiques relié à la DI La durée des travaux est de 60 jours ouvrables, à débuter au 1er trimestre 2024. Les travaux (sauf au sous-sol) sont à exécuter pendant les périodes de vacances scolaires. Les travaux sont adjugés à prix unitaires. SECTION IV: PROCÉDURE Conditions d’obtention du cahier des charges: Les documents de soumission peuvent être retirés via le portail des marchés publics (www.pmp.lu). LA REMISE ELECTRONIQUE EST OBLIGATOIRE. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Conditions de participation: Toutes les conditions de participation sont indiquées dans les documents de soumissions. Réception des off ffres: Les offres sont à remettre via le portail des marchés publics (www.pmp.lu). fficiel de l’U.E.: 19/01/2023 Date d’envoi de l’avis au Journal offi La version intégrale de l’avis no 2300009 peut être consultée sur www.marches-publics.lu 1. ZSC LU0001018 Vallée de la Mamer et de l’Eisch 2. ZSC LU0001025 Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Bouff fferdanger Muer ff / Bouferterhaff ff 3. ZSC LU0001026 Bertrange - Greivelserhaff 4. ZSC LU0001044 Cruchten - Bras mort de l’Alzette 5. ZSC LU0001054 Fingig - Reifelswenkel 6. ZSC LU0001055 Capellen - Schericherbrill / Buchhëlzerwisen / Hongréchtmuer 7. ZSC LU0001070 Grass - Moukebrill 8. ZSC LU0001073 Massif forestier du Ielboesch 9. ZSC LU0001074 Massif forestier du Faascht 10. ZSC LU0001075 Massif forestier du Aesing 11. ZSC LU0001076 Bois de Bettembourg Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de 11 zones Natura 2000, plus précisément des zones spéciales de conservation (ZSC), le gouvernement lance une consultation publique à partir du 26 janvier 2023. Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les 11 projets de désignation peuvent être consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https://enquetes. public.lu), sur le portail du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
31. lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (natura2000-CP@mev.etat.
32. lu)ou par lettre recommandée au : Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Direction des Ressources Naturelles, de l’Eau et des Forêts L-2918 Luxembourg Société Nationale des Habitations à Bon Marché s.a. Avis de marché Procédure : ouverte Type de marché : Travaux Ouverture le 17/02/2023 à 10:00. Lieu d’ouverture: SNHBM 2B, rue Kalchesbruck L-1852 Luxembourg Intitulé : L’exécution des travaux de façade ventilée et crépi de 37 maisons unifamiliales à Belvaux. Description : L’exécution des travaux de façade ventilée et crépi de 37 maisons unifamiliales à Belvaux. Lot 1 : Intitulé : Lot A 21 maisons unifamiliales – Description succincte : Travaux de façade ventilée et crépi Lot 2 : Intitulé : Lot B 16 maisons unifamiliales – Description succincte : Travaux de façade ventilée et crépi Conditions d’obtention du dossier de soumission : Le bordereau de soumission est téléchargeable sur le portail des marchés publics. Réception des off ffres : Le jour de l’ouverture avant 10h00. Date de publication de l’avis 2300119 sur www.marchespublics.lu : 19/01/2023 Commune de Mondercange Ouverture le 07/03/2023 à 11:00. Lieu d’ouverture : Bâtiment administratif du SIDERO à 11C, rue Irbicht, L-7590 Beringen/ Mersch Intitulé : D01_16_003 Démolition de l’ancienne station d’épuration de Steinfort Description : Envergure des travaux : – Travaux de démolition : 400 m3 – Travaux de terrassement : 800 m3 – Travaux de béton : 50 m3 Début prévisible des travaux : mi-fin avril 2023 Durée des travaux : 35 jours ouvrables Conditions de participation : Les conditions de participation sont précisées au cahier des charges. Modalités visite des lieux/réunion d’information : La visite des lieux est laissée à l’appréciation du soumissionnaire. Conditions d’obtention du dossier de soumission : Les documents de soumissions doivent être téléchargés sur le portail des marchés publics (www.pmp.
33. lu)Réception des off ffres : Les offres sont à remettre à l’adresse et dans la salle prévue pour l’ouverture de la soumission ou à déposer sur le portail des marchés publics (www.pmp.
34. lu)conformément à la législation avant les dates et heures fixées pour l’ouverture. Date de publication de l’avis 2300121 sur www.marches-publics.lu : 19/01/2023 Le Bureau du SIDERO Festival des Migrations, des Cultures et de la Citoyenneté Support aux dynamiques associatives www.clae.lu - info@clae.lu 29 86 86 1 W_1055_CLA01_CC Procédure : ouverte Type de marché : Travaux Procédure: ouverte Type de marché: Travaux Ouverture le 07/03/2023 à 10:00. Lieu d’ouverture: L’ouverture électronique de la soumission aura lieu à l’Administration Communale de Mondercange, 18, rue Arthur Thinnes, L-3919 Mondercange. Il n’y aura pas de séance d’ouverture organisée en présence des soumissionnaires. Intitulé: Travaux de chaufferie à Mondercange Description: Installation d’une chaudière à gaz de 640 kW, y compris le brûleur en complément d’une installation existante Conditions de participation: Veuillez noter que la remise du DUME est à joindre à cette soumission Modalités visite des lieux/réunion d’information: La visite des lieux est obligatoire et aura lieu le 07.02.2023 à 9h00 Point de rencontre: devant la Mairie de Mondercange Conditions d’obtention du dossier de soumission: Les cahiers des charges et bordereau de soumission doivent être téléchargés sur le site internet du portail des Marchés Publics du Grand-Duché de Luxembourg: www.pmp.lu Réception des off ffres: Les dossiers de soumission doivent parvenir par voie électronique via le Portail des Marchés Publics du Grand-Duché de Luxembourg: www.pmp.lu avant la date et heures prévues pour l’ouverture de la soumission. Informations complémentaires: Installation d’une chaudière à gaz de 640 kW, y compris le brûleur en complément d’une installation existante Raccordement du gaz à l’installation de gaz existante Cheminée Ø 250 mm Tuyauterie DN 50 - DN 150 env. 140 m de tuyau en acier Pompes, robinetterie et accessoires Isolation et protection pour les installations Câblage pour l’installation Début des travaux: Juin ‘2023 Durée des travaux: 25 jours ouvrables Date de publication de l’avis 2300116 sur www.marches-publics.lu: 19/01/2023 Le collège des Bourgmestre et Echevins: Monsieur Jeannot Fürpass, bourgmestre Monsieur Serge Gaspar, échevin Monsieur Marc Schramer, échevin CCPLLULL LU32 1111 0184 5121 0000 Merci pour votre don ! W_1047_PR04_CC Avis de marché Accueil des personnes venues en migration ASBL reconnue d'utilité publique depuis 2016 L’entraide nous rend plus forts Infoline (+352) 691 53 53 53 Mënsche staark maachen Hëllef fir Kanner, Jugendlecher, Erwuessener a Familljen zu Lëtzebuerg www.solina.lu Tél. 8002 1313 BLUX LU27 0080 3755 9020 2002 W_1055_SO01_CC SYNDICAT INTERCOMMUNAL SIDERO Avis de marché ANZEIGEN 17 Tageblatt Samstag/Sonntag, 21./22. Januar 2023 • Nr. 18 AVIS COMMUNAUX Avis de marché Procédure: ouverte Type de marché: Travaux Ouverture le 22/02/2023 à 10:00. Lieu d’ouverture: Administration Communale de Mondercange (18, rue Arthur Thinnes, L3919 Mondercange) Intitulé: Avancement des frais suivant soumission portant sur travaux de raccordement presté par la commune de Mondercange pour le compte de tiers Description: Travaux d’entretien de génie civil voirie - Exercices 2023-2025 Le projet comprend divers travaux d’entretien de la voirie sur le „DOMAINE PUBLIC“ du territoire de la commune de Mondercange. Les travaux prévus sont les suivants: • Travaux de remise en état de bordures et files de pavés abîmées: +/- 175 m • Travaux de réfection d’enrobés (petites surfaces): +/- 100 m2 • Travaux de réfection en pavés Commune de Mondercange Avis de marché Procédure: ouverte Type de marché: Travaux Ouverture le 07/03/2023 à 10:00. Lieu d’ouverture: L’ouverture électronique de la soumission aura lieu à l’Administration Communale de Mondercange, 18, rue Arthur Thinnes, L-3919 Mondercange. Il n’y aura pas de séance d’ouverture organisée en présence des soumissionnaires. Intitulé: Travaux de chaufferie à Mondercange Description: Installation d’une chaudière à gaz de 640 kW, y compris le brûleur en complément d’une installation existante Conditions de participation: Veuillez noter que la remise du DUME est à joindre à cette soumission Modalités visite des lieux/réu- ou dalles (petites surfaces); +/- 275 m2 • Travaux d’intervention sur la canalisation: +/- 730 m3 • Travaux d’intervention en cas de fuite sur la conduite d’eau: +/545 m3 • Travaux d’intervention sur les réseaux secs existants: +/- 325 m3 Le soumissionnaire doit garantir une permanence de 24 h / 24 h et 7 jours / 7 jours pour les travaux d’urgences. Début des travaux: avril 2023 Durée des travaux: au cours des années 2023-2025 Conditions de participation: - Effectif minimum en personnel de l’opérateur économique occupé dans le métier concerné: 3 personnes - Nombre minimal des références pour des marchés (objets) de nature, de complexité et d’envergure similaire c’est-à-dire avoir exécuté les mêmes travaux concernant la permanence de 24h/24h et 7j/7j pendant les 5 dernières années avec certificats de bonne exécution: 3 références + certificats de bonne exécution Modalités visite des lieux/réunion d’information: La visite des lieux est laissée à l’appréciation du soumissionnaire. Conditions d’obtention du dossier de soumission: Pour être con- sidérés comme candidats à l’exécution du présent marché, les Opérateurs économiques doivent préalablement s’inscrire comme tels sur le portail des marchés publics [www.pmp.lu]. Le dossier de soumission et ses annexes sont ensuite à télécharger sur ledit site. Il ne sera pas procédé à des envois de bordereaux papier. Réception des offres: Les offres, conformes à la législation et à la règlementation en vigueur, sont à remettre avant la date et l’heure fixées pour l’ouverture via le portail des marchés publics [www.pmp.lu]. Informations complémentaires: Toute communication, en phase de soumission, entre le Pouvoir adjudicateur et les Opérateurs économiques, s’effectue exclusivement via le portail des marchés publics. Date de publication de l’avis 2300081 sur www.marches-publics.lu: 19/01/2023 nion d’information: La visite des lieux est obligatoire et aura lieu le 07.02.2023 à 9h00 Point de rencontre: devant la Mairie de Mondercange Conditions d’obtention du dossier de soumission: Les cahiers des charges et bordereau de soumission doivent être téléchargés sur le site internet du portail des Marchés Publics du Grand-Duché de Luxembourg: www.pmp.lu Réception des offres: Les dossiers de soumission doivent parvenir par voie électronique via le Portail des Marchés Publics du Grand-Duché de Luxembourg: www.pmp.lu avant la date et heures prévues pour l’ouverture de la soumission. Informations complémentaires: Installation d’une chaudière à gaz de 640 kW, y compris le brûleur en complément d’une installation existante Raccordement du gaz à l’installation de gaz existante Cheminée Ø 250 mm Tuyauterie DN 50 - DN 150 env. 140 m de tuyau en acier Pompes, robinetterie et accessoires Isolation et protection pour les installations Câblage pour l’installation Début des travaux: Juin ‚2023 Durée des travaux: 25 jours ouvrables Date de publication de l’avis 2300116 sur www.marches-publics.lu: 19/01/2023 Pour le Collège des Bourgmestre et Echevins: Monsieur Jeannot Fürpass, Bourgmestre Monsieur Serge Gaspar, Echevin Monsieur Marc Schramer, Echevin Avis d’urbanisme La commune de Dippach est saisie d’un projet d’aménagement particulier NQ „nouveau quartier“ qui consiste en la transformation, l’agrandissement et la mise en sécurité du dépôt MNHA/MNHN situé à Schouweiler, 59a, rue de Bascharage, au lieu-dit „kleng Léier“ pour le compte du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics. En application de l’article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain le projet d’aménagement particulier est déposé pendant 30 jours, à partir du 21 janvier 2023 à la maison communale ou le public pourra en prendre connaissance. La version électronique peut être consultée sur le site internet de la commune de Dippach: www.dippach.lu En application de ce même article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les observations et objections contre ledit projet d’aménagement particulier doivent, sous peine de forclusion, être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins. Schouweiler, le 21 janvier 2023 Le collège des bourgmestre et échevins Manon BEI-ROLLER, bourgmestre Max HAHN, échevin Philippe MEYERS, échevin 281295 AVIS DE L’ÉTAT Avis officiel 281283 Le collège des Bourgmestre et Echevins Monsieur Jeannot FÜRPASS, bourgmestre Monsieur Serge GASPAR, échevin Monsieur Marc SCHRAMER, échevin 281287 Consultation publique concernant 11 projets de désignation de zones Natura 2000: 1. ZSC LU0001018 Vallée de la Mamer et de l’Eisch 2. ZSC LU0001025 Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer 3. ZSC LU0001026 Bertrange Greivelserhaff / Bouferterhaff 4. ZSC LU0001044 Cruchten Bras mort de l’Alzette 5. ZSC LU0001054 Fingig - Reifelswenkel 6. ZSC LU0001055 Capellen Schericherbrill / Buchhëlzerwisen / Hongréchtmuer 7. ZSC LU0001070 Grass - Moukebrill 8. ZSC LU0001073 Massif forestier du Ielboesch 9. ZSC LU0001074 Massif forestier du Faascht 10. ZSC LU0001075 Massif forestier du Aesing 11. ZSC LU0001076 Bois de Bettembourg Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de 11 zones Natura 2000, plus précisément des zones spéciales de conservation Ministère de la Mobilité et des Travaux publics Administration des bâtiments publics Avis de marché Avis de publication Concours de sculpture Il est porté à la connaissance du public que la Commune de Steinfort, en collaboration avec Aktikulti a.s.b.l., lancera un concours de sculpture. L’œuvre devra s’intégrer dans le contexte historique, culturel et naturel du village de Grass. L’œuvre devra être conçue de façon à être placée à l’extérieur et à résister aux intempéries. Le dossier du concours ainsi que le formulaire d’inscription sont à disposition des artistes intéressés et téléchargeables sur les sites www.aktikulti.lu & www.steinfort.lu. Les artistes intéressés devront poser leur candidature par écrit jusqu’au 1er avril 2023 inclus à l’adresse suivante: Aktikulti a.s.b.l. 4, rue des Prunelliers L- 8447 Steinfort e-mail: inscription@aktikulti.lu Steinfort, le 18 janvier 2023 Le Collège Échevinal WAGNER Sammy, bourgmestre GILBERTS Andy, échevin DUBLIN-FELTEN Marianne, échevine 281294 Procédure: européenne ouverte Type de marché: Travaux Modalités d’ouverture des offres: Date: 01/03/2023 Heure: 10:00 Lieu: Les offres sont obligatoirement et exclusivement à remettre via le portail des marchés publics avant la date et l’heure fixées pour l’ouverture. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ Intitulé attribué au marché: Travaux de menuiserie intérieure et extérieure à exécuter dans l’intérêt de la mise en conformité du Lycée de Garçons à Luxembourg Description succincte du marché: Fourniture et pose de 61 portes métalliques (aux étages R-1 à R+3) dont: - des portes extérieures coupefeu - des portes intérieures simples et doubles, coupe-feu et non coupe-feu - y compris la fourniture et pose (sans raccordement) de contacts (ZSC), le gouvernement lance une consultation publique à partir du 26 janvier 2023. Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les 11 projets de désignation peuvent être consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https://enquetes.public.lu), sur le portail du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
35. lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (natura2000CP@mev.etat.
36. lu)ou par lettre recommandée au: Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Direction des Ressources Naturelles, de l’Eau et des Forêts L-2918 Luxembourg 281272 magnétiques relié à la DI La durée des travaux est de 60 jours ouvrables, à débuter au 1er trimestre 2024. Les travaux (sauf au sous-sol) sont à exécuter pendant les périodes de vacances scolaires. Les travaux sont adjugés à prix unitaires. SECTION IV: PROCÉDURE Conditions d’obtention du cahier des charges: Les documents de soumission peuvent être retirés via le portail des marchés publics (www.pmp.lu). LA REMISE ELECTRONIQUE EST OBLIGATOIRE. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Autres informations: Conditions de participation: Toutes les conditions de participation sont indiquées dans les documents de soumissions. Réception des offres: Les offres sont à remettre via le portail des marchés publics (www.pmp.lu). Date d’envoi de l’avis au Journal officiel de l’U.E.: 19/01/2023 La version intégrale de l’avis no 2300009 peut être consultée sur www.marches-publics.lu 281282 Rapport d'enquête Enquête publique concernant la zone " ZSC LU0001025 Hautcharage Dahlem " (ID : 1612) Généré le 31/05/2023 Page 1 de 5 Détails de la procédure Nom de la procédure : ZSC LU0001025 Hautcharage Dahlem Description courte : <p> Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de 11 zones Natura 2000, plus précisément des zones spéciales de conservation (ZSC), le gouvernement lance une consultation publique à partir du 26 janvier 2023. </p> Objet : <p> Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les 11 projets de désignation peuvent être consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https:// enquetes.public.lu), sur le portail du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
37. lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). </p> <p> Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (natura2000CP@mev.etat.
38. lu)ou par lettre recommandée au : Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Direction des Ressources Naturelles, de l’Eau et des Forêts L-2918 Luxembourg </p> Type de procédure : Projets de désignation des zones Natura 2000 Requérant : Numéro de dossier : Autorités organisatrices : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Communes d'implantation : Communes limitrophes : Parcelles concernées : Détails de l'enquête Identifiant : 1.612 Nom : Enquête publique concernant la zone " ZSC LU0001025 Hautcharage Dahlem " Référence : Description : Autorités décisionnaires : Généré le 31/05/2023 MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Page 2 de 5 Autorités concernées : Adresse de publication : https://enquetes-publiques.lu/content/enquetes_publiques/fr/ enquetes/1600/1612.html Date d'ouverture : 26/01/2023 00:00 Date de clôture : 24/02/2023 23:59 Date de clôture pour les communes : Généré le 31/05/2023 Page 3 de 5 Dossier de l'enquête -/ - ZSC LU0001025 Hautcharage Dahlem - CarteA4_RGD_LU0001025.pdf - Document Complet Hautcharage Dahlem - Asselborner Bouferdanger Muer ZSC_Final.pdf - LU0001025_FicheEvaluationImpact_Hautcharage Dahlem - ZSC.pdf - Note Conseil Gouv Hautcharage Dahlem - Asselborner Bouferdanger Muer ZSC.pdf - Texte coordonné Hautcharage Dahlem - Asselborner Bouferdanger Muer ZSC.pdf Généré le 31/05/2023 Page 4 de 5 Dossier interne de l'enquête -/ Généré le 31/05/2023 Page 5 de 5