Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. 1er. (1.) La liste nationale relative à

(3150); 2° Rivières des étages planitaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260); 3° Landes sèches européennes

(4030); 4° Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l’Europe continentale) (6230*) 5° Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

(6410); 6° Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430); 7° Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510); 1 8° Tourbières de transition et tremblantes

(7140); 9° Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220); 10° Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albiVeronicion dillenii

(8230); 11° Hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110); 12° Tourbières boisées (91D0*) ; 13° Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E0*). Les espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles la zone spéciale de conservation est désignée : 1° Lamproie de Planer Lampetra planeri ; 2° Chabot commun Cottus gobio ; 3° Castor d’Europe Castor fiber ; 4° Cuivré de la bistorte Lycaena helle ; 5° Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus ; 6° Grand Murin Myotis myotis ; 7° Murin de Bechstein Myotis bechsteinii ; 8° Loutre d’Europe Lutra lutra. Mesures de conservation spéciales : 1° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des rivières des étages planitaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260):

1. a)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie de la Woltz et de ses affluents ainsi que de la Fooschtbaach ;
2. b)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
3. c)rétablissement de la connectivité écologique des cours d’eau ;
4. d)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 2° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et de la population du Chabot commun Cottus gobio :
5. a)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie de la Woltz et de ses affluents ainsi que de la Fooschtbaach ;
6. b)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
7. c)rétablissement de la connectivité écologique des cours d’eau ;
8. d)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 2 3° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Castor d’Europe Castor fiber :
9. a)préservation et restauration des zones humides, mégaphorbiaies, ripisylves et forêts alluviales ou humides ;
10. b)amélioration de l’hydromorphologie des cours d’eau ; 4° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des plans d’eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150):

1. a)préservation et restauration des plans d’eau ;
2. b)aménagement de nouveaux plans d’eau ;
3. c)aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d’eau ; 5° rétablissement de l’état de conservation favorable des mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des ourlets le long des cours d’eau et lisières forestières ;
2. b)fauchage très tardif voire pluriannuel ; 6° restauration des prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

(6410):

1. a)restauration et extension surfacique des prairies humides à Molinie ;
2. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage très tardif ;
3. c)renonciation à l’emploi de fertilisants ; 7° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Cuivré de la bistorte Lycaena helle :
4. a)restauration et extension surfacique des prairies et friches humides, bandes herbacées et mégaphorbiaies ;
5. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage ou pâturage très tardifs ;
6. c)préservation des bandes refuges à fauchage pluriannuel ;
7. d)préservation et restauration des friches à Renouée bistorte ;
8. e)renonciation à l’emploi d’insecticides ; 8° rétablissement de l’état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des prairies maigres de fauche ;
2. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ;
3. c)renonciation à l’emploi de fertilisants ; 9° restauration des tourbières de transition et tremblantes

(7140):

1. a)restauration des tourbières et autres zones humides ;
2. b)restauration de la situation hydrologique naturelle des zones humides ;
3. c)abandon de l’exploitation ; 10° restauration des tourbières boisées (91D0*) :
4. a)restauration des tourbières et autres zones humides ;
5. b)restauration de la situation hydrologique naturelle des zones humides ;
6. c)abandon de l’exploitation ; 3 11° restauration des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E0*) :
7. a)restauration et extension surfacique des forêts alluviales ;
8. b)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie de la Woltz et de ses affluents ainsi que de la Fooschtbaach ;
9. c)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
10. d)abandon de l’exploitation ; 12° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110):

1. a)préservation et restauration des futaies feuillues ;
2. b)préservation de gros arbres, d’arbres de classes d’âge avancées, d’arbres biotopes et d’arbres morts ; 13° rétablissement de l’état de conservation favorable des Landes sèches européennes

(4030)et des formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l’Europe continentale) (6230*) :

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des landes ;
2. b)gestion par pâturage ou fauchage très extensif ;
3. c)renonciation à l’emploi de fertilisants ; 14° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii

(8230):

1. a)préservation et restauration des roches et falaises ;
2. b)aménagement d’un périmètre de protection autour des falaises ; 15° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des habitats du Grand Murin Myotis myotis, du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus :
3. a)préservation des cavités souterraines, mines et galeries, et tunnels abandonnés ;
4. b)maintien ou rétablissement de l’accès aux orifices par sécurisation adaptée ;
5. c)préservation et restauration des bocages, bosquets, ripisylves et futaies feuillues, et autres structures paysagères ;
6. d)amélioration de la connectivité écologique ; 16° restauration de la population de la Loutre d’Europe Lutra lutra :
7. a)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie de la Woltz et de ses affluents ainsi que de la Fooschtbaach ;
8. b)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
9. c)rétablissement de la connectivité écologique des cours d’eau ;
10. d)préservation et restauration de la végétation riveraine dense. 4 Description scientifique de la zone spéciale de conservation « Troisvierges - Cornelysmillen » Code de la zone : LU0001038 Superficie : 493,63 ha Caractère général de la zone : Situation : La zone est sise sur le territoire de la commune de Troisvierges et située entre les localités de Troisvierges, Wilwerdange et Basbellain au Sud et Est, et la frontière belgo-luxembourgeoise au Nord-Ouest. Elle est caractérisée par les fonds de vallées et leurs zones humides, situés dans les vallons de la Woltz et de ses affluents ainsi que de la Fooschtbaach et entourés de terres agricoles et de surfaces boisées de leurs bassins versants respectifs. Milieu physique : La majeure partie de la zone est constituée par des fonds alluviaux et des couches à faciès gréseux du Siegénien supérieur appelées Schiste de Bas-Bellain. Localement affleurent des grès et schistes gréseux compacts, grossiers, mal stratifiés, avec de rares bancs de grès argileux. Les sols limono-caillouteux à charge schisto-phylladeuse, non gleyifiés couvrent près de 2/3 de la zone. Les alluvions de la Woltz reposent dans les fonds de vallée. Localement, on trouve des sols limoneux peu caillouteux, non gleyifiés à modérément gleyifiés. Occupation du sol : La zone est caractérisée par la prépondérance des territoires agricoles qui occupent la moitié de la surface totale et qui sont exploités à plus de 3/4 comme prairies et pâturages. Les forêts qui forment environ 2/5e de la zone sont essentiellement résineuses. La part des zones humides occupant plus de 1/10e de la zone est relativement élevée. Qualité et importance écologiques de la zone : Intérêts selon la directive « Habitats » : La zone abrite neuf types d'habitats de l'annexe I, dont un est prioritaire, et se prête à la restauration de quatre autres types d’habitats visés par ladite directive, dont deux sont prioritaires. La qualité des cours d'eau, dont certains correspondent à des rivières des étages planitaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260), confère à cette zone un intérêt pour la conservation des espèces de poissons et notamment pour la Lamproie de Planer Lampetra planeri, ainsi que le Chabot commun Cottus gobio. Depuis quelques années le Castor d’Europe Castor fiber est de retour au niveau des sites humides de cette zone. D’ailleurs, il y a lieu de souligner l'importance des zones humides constituées par des plans d’eau, dont certains peuvent être qualifiés en tant que plans d’eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150), ainsi que des prairies et friches humides présentant en partie les caractéristiques des mégaphorbiaies 5 hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430)et accueillant l’espèce de papillon rare et menacée, le Cuivré de la bistorte Lycaena helle. De plus, la zone présente un grand potentiel pour la restauration de prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

(6410)ainsi que des rares tourbières de transition et tremblantes

(7140). La mosaïque de différents habitats des milieux ouverts présente des herbages mésophiles et des landes, dont les prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510), des landes sèches européennes

(4030)et des formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l’Europe continentale) (6230*). Localement affleurent des roches et falaises siliceuses, les pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albiVeronicion dillenii

(8230). Concernant les forêts, quelques reliques de tourbières boisées (91D0*) sont à restaurer et localement les fonds de vallée présentent le potentiel pour la restauration des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E0*). Les hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)sont également présentes, quoique très localisées. Au niveau du tunnel ferroviaire, il y a lieu de mentionner les gîte d’hibernation de plusieurs espèces de chiroptères, dont trois espèces figurant à l’annexe II, le Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus, le Grand Murin Myotis myotis et le Murin de Bechstein Myotis bechsteinii. Finalement, la zone avec ses cours d’eau proches de l’état naturel présente un grand potentiel pour la restauration de la Loutre d’Europe Lutra lutra. Autres intérêts écologiques : La zone présente un fort intérêt ornithologique. La Cigogne noire Ciconia nigra est observée régulièrement dans la zone, se nourrissant dans les plaines alluviales, au niveau des cours et plans d’eau. Au niveau des cours d’eau, le Martin pêcheur Alcedo atthis peut être observé. Au niveau des zones et prairies humides, différentes espèces de limicoles sont régulièrement présentes en halte de migration, dont le Vanneau huppé Vanellus vanellus. À noter que les zones et friches humides situées dans les milieux ouverts accueillent régulièrement des espèces comme la Grande Aigrette Casmerodius albus (syn. : Egretta alba), le Busard Saint-Martin Circus cyaneus et le Busard des roseaux Circus aeroginosus. Dans ce sens, le maintien voire l’extension et la restauration des zones humides sont cruciaux pour ces espèces et davantage encore pour les migrateurs ou hivernants inféodés aux marais telles que la Bécassine des marais Gallinago gallinago et la Bécassine sourde Lymnocryptes minimus. Les friches humides, pelouses maigres et bocages accueillent les Pie-grièches écorcheur Lanius collurio et grise Lanius excubitor. Les milieux ouverts avec les jachères et bandes enherbées sont occupés par l’Alouette des champs Alauda arvensis et la Caille des blés Coturnix coturnix. La Tourterelle des bois Streptopelia turtur qui niche dans les bosquets de la zone se nourrit au niveau des bandes enherbées et jachères. Également, la Bondrée apivore Pernis apivorus peut être observée dans la zone en quête de nourriture. Pour le Milan royal 6 Milvus milvus, la région présente des densités en termes de population nicheuse des plus hautes du Luxembourg. 7 Projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Troisvierges - Cornelysmillen », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la fiche financière ; Vu l’avis de l’Observatoire de l’Environnement naturel du 23 novembre 2022 ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture [à demander] ; Notre Conseil d’État entendu [à demander] ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Est désignée zone spéciale de conservation et déclarée obligatoire la zone « Troisvierges - Cornelysmillen », dénommée ci-après « zone spéciale de conservation », référencée sous le code LU0001038, et faisant partie intégrante du réseau Natura 2000. Art. 2. La zone spéciale de conservation est désignée en vue : 1° du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l’état de conservation favorable des habitats et espèces d’intérêt communautaire mentionnés à l’article 3 ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de la structure et des fonctions spécifiques des habitats d’intérêt communautaire mentionnés à l’article 3 , ainsi que de l’état de conservation de leurs espèces typiques ; 3° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d’une diversité, d’une superficie et d’une qualité des habitats des espèces d’intérêt communautaire mentionnées à l’article 3 ; 4° de la protection contre les perturbations touchant les espèces d’intérêt communautaire mentionnés à l’article 3 , pour autant que ces perturbations soient susceptibles d’avoir un effet significatif ; 5° de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu’au sein de l’Union européenne. 8 Art. 3. Les objectifs de conservation de la zone spéciale de conservation, ainsi que les mesures de conservation spéciales à assurer afin de maintenir ou, le cas échéant, rétablir l’état de conservation favorable des habitats et espèces d’intérêt communautaire visés, en l’occurrence à travers les mesures de conservation visées aux articles 32 à 35 et 37 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, sont : 17° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des rivières des étages planitaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260):

1. a)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie de la Woltz et de ses affluents ainsi que de la Fooschtbaach ;
2. b)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
3. c)rétablissement de la connectivité écologique des cours d’eau ;
4. d)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 18° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et de la population du Chabot commun Cottus gobio :
5. a)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie de la Woltz et de ses affluents ainsi que de la Fooschtbaach ;
6. b)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
7. c)rétablissement de la connectivité écologique des cours d’eau ;
8. d)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 19° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Castor d’Europe Castor fiber :
9. a)préservation et restauration des zones humides, mégaphorbiaies, ripisylves et forêts alluviales ou humides ;
10. b)amélioration de l’hydromorphologie des cours d’eau ; 20° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des plans d’eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150):

1. a)préservation et restauration des plans d’eau ;
2. b)aménagement de nouveaux plans d’eau ;
3. c)aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d’eau ; 21° rétablissement de l’état de conservation favorable des mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des ourlets le long des cours d’eau et lisières forestières ;
2. b)fauchage très tardif voire pluriannuel ; 22° restauration des prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

(6410):

1. a)restauration et extension surfacique des prairies humides à Molinie ;
2. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage très tardif ; 9
3. c)renonciation à l’emploi de fertilisants ; 23° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Cuivré de la bistorte Lycaena helle :
4. a)restauration et extension surfacique des prairies et friches humides, bandes herbacées et mégaphorbiaies ;
5. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage ou pâturage très tardifs ;
6. c)préservation des bandes refuges à fauchage pluriannuel ;
7. d)préservation et restauration des friches à Renouée bistorte ;
8. e)renonciation à l’emploi d’insecticides ; 24° rétablissement de l’état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des prairies maigres de fauche ;
2. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ;
3. c)renonciation à l’emploi de fertilisants ; 25° restauration des tourbières de transition et tremblantes

(7140):

1. a)restauration des tourbières et autres zones humides ;
2. b)restauration de la situation hydrologique naturelle des zones humides ;
3. c)abandon de l’exploitation ; 26° restauration des tourbières boisées (91D0*) :
4. a)restauration des tourbières et autres zones humides ;
5. b)restauration de la situation hydrologique naturelle des zones humides ;
6. c)abandon de l’exploitation ; 27° restauration des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E0*) :
7. a)restauration et extension surfacique des forêts alluviales ;
8. b)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie de la Woltz et de ses affluents ainsi que de la Fooschtbaach ;
9. c)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
10. d)abandon de l’exploitation ; 28° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110):

1. a)préservation et restauration des futaies feuillues ;
2. b)préservation de gros arbres, d’arbres de classes d’âge avancées, d’arbres biotopes et d’arbres morts ; 29° rétablissement de l’état de conservation favorable des Landes sèches européennes

(4030)et des formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l’Europe continentale) (6230*) :

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des landes ;
2. b)gestion par pâturage ou fauchage très extensif ;
3. c)renonciation à l’emploi de fertilisants ; 10 30° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii

(8230):

1. a)préservation et restauration des roches et falaises ;
2. b)aménagement d’un périmètre de protection autour des falaises ; 31° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des habitats du Grand Murin Myotis myotis, du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus :
3. a)préservation des cavités souterraines, mines et galeries, et tunnels abandonnés ;
4. b)maintien ou rétablissement de l’accès aux orifices par sécurisation adaptée ;
5. c)préservation et restauration des bocages, bosquets, ripisylves et futaies feuillues, et autres structures paysagères ;
6. d)amélioration de la connectivité écologique ; 32° restauration de la population de la Loutre d’Europe Lutra lutra :
7. a)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie de la Woltz et de ses affluents ainsi que de la Fooschtbaach ;
8. b)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
9. c)rétablissement de la connectivité écologique des cours d’eau ;
10. d)préservation et restauration de la végétation riveraine dense. Art. 4. Les mesures de conservation spéciales de la zone spéciale de conservation sont déclinées en objectifs opérationnels et précisées dans un plan de gestion approprié, arrêté par le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions. Art. 5. La délimitation de la zone spéciale de conservation est indiquée sur le plan figurant en annexe et reproduite numériquement sur un site électronique du ministère ayant l’Environnement dans ses attributions. La zone spéciale de conservation couvre une superficie totale de 493,63 hectares. Art. 6. Le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation est modifié comme suit : 1° à l’article 4, le point (32.) est supprimé ; 2° à l’annexe 1, tableau 1, la ligne portant le numéro 32, faisant référence au site LU0001038, est supprimée ; 3° à l’annexe 1, carte 1, la référence au site LU0001038 est supprimée ; 4° à l’annexe 1, tableau 2, la ligne portant le numéro LU0001038 est supprimée ; 5° à l’annexe 1, tableau 3, la ligne portant le numéro LU0001038 est supprimée ; 6° à l’annexe 2, la carte portant le titre « Zone Spéciale de Conservation "Troisvierges Cornelysmillen" (LU0001038) » est supprimée. 11 Art. 7. La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « règlement grand-ducal du … désignant zone spéciale de conservation la zone "Troisvierges - Cornelysmillen" ». Art. 8. Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle Welfring 12 Exposé des motifs L´objet du présent projet de désignation, incluant l’avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : 1° la désignation de la zone « Troisvierges - Cornelysmillen » en tant que zone spéciale de conservation ; et 2° la suppression des dispositions relatives à la « Troisvierges - Cornelysmillen » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. En effet, ladite zone spéciale de conservation avait déjà été désignée par la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et ses objectifs de conservation avaient été précisés par le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. Cependant, suite à divers échanges avec les services compétents de la Commission européenne, notamment en ce qui concerne l’obligation de désigner les habitats les plus propices pour le Castor d’Europe Castor fiber et le Cuivré de la bistorte Lycaena helle, ainsi que diverses espèces de chauves-souris dont le Grand Murin Myotis myotis, le Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, le Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus, espèces figurant toutes à l’annexe II de la directive « Habitats », et suite à la disponibilité d’informations issues des cartographies et inventaires récents, une actualisation, voire une précision des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation s’impose. Dans un souci de sécurité juridique et afin de donner une meilleure visibilité aux différentes zones spéciales de conservation et de leurs objectifs et mesures de conservation, ainsi qu’aux modifications apportées, il est proposé de dissocier les différentes zones spéciales de conservation au fur et à mesure de leur actualisation et d´adopter un règlement grand-ducal individuel pour chacune des zones spéciales de conservation. Le présent projet de désignation, y inclus l’avant-projet de règlement grand-ducal, vise à désigner la zone spéciale de conservation dénommée « Troisvierges – Cornelysmillen » sise sur le territoire de la commune de Troisvierges, en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Ladite zone est située entre les localités de Troisvierges, Wilwerdange et Basbellain au Sud et Est, et la frontière belgo-luxembourgeoise au Nord-Ouest. Elle est caractérisée par les fonds de vallées et leurs zones humides, situés dans le vallon de la Woltz et ses affluents ainsi que de la Fooschtbaach et entourés de terres agricoles ou de surfaces boisées de leurs bassins versants respectifs. 13 Le présent projet de désignation et les documents y relatifs seront soumis à la procédure de désignation prévue à l’article 31 de ladite loi modifiée du 18 juillet 2018. 14 Commentaires des articles Ad article 1er : Cet article formule la visée du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d’une zone appelée « Troisvierges - Cornelysmillen » en tant que zone spéciale de conservation en vertu de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il précise la référence de la zone qui correspond au code LU0001038. En plus, cet article indique que la zone sous question fait partie du réseau écologique européen de zones protégées, appelé Natura 2000. Ad article 2 : Cet article liste les objectifs de conservation généraux de ladite zone spéciale de conservation qui visent le maintien, voire la restauration de l’état de conservation favorable des habitats et espèces d’intérêt communautaire, pour lesquels la zone est désignée et qui figurent à l’article 3. Ladite zone est également désignée en vue de la mise en œuvre de mesures appropriées pour y éviter la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces, ainsi que les perturbations touchant ces espèces, pour autant qu’elles aient un effet significatif. En tant que partie intégrante du réseau Natura 2000, cette zone contribue à la cohésion du réseau écologique européen de zones protégées. Ad article 3 : Cet article liste les habitats et espèces d’intérêt communautaire pour lesquels la zone est désignée, tout en formulant les objectifs et mesures de conservation spéciales sur base de leur état de conservation et de leurs exigences écologiques spécifiques respectives. La gestion appropriée de la zone telle que formulée par les objectifs et mesures de conservation devra garantir le maintien, voire le rétablissement de l’état de conservation favorable desdits habitats et espèces. Les objectifs et mesures de conservation ont été formulés de manière assez générale afin de permettre une certaine flexibilité dans le choix des mesures de gestion à mettre en œuvre en tenant compte des particularités écologiques de la zone ainsi que des prérogatives des propriétaires et exploitants des terrains concernés. Ad article 4 : Les mesures de conservation sont précisées et quantifiées sous forme d’objectifs opérationnels dans le plan de gestion relatif à ladite zone, à élaborer en vertu de l’article 35 de ladite loi du 18 juillet 2018. Ad article 5 : Cet article indique que la délimitation de la zone spéciale de conservation est précisée sur base d’un plan topographique figurant en annexe du règlement grand-ducal et que ladite délimitation est également consultable sous forme électronique. Finalement, cet article indique la superficie en hectares de la zone spéciale de conservation. Ad article 6 : Cet article supprime toutes les dispositions et références relatives à la zone spéciale de conservation « Troisvierges - Cornelysmillen », codée LU0001038, du règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. 15 Ad article 7 : Cet article introduit l’intitulé de citation. Ad article 8 : Cet article comporte la formule exécutoire. 16 Fiche financière Intitulé du projet : Projet de désignation relatif à la zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Troisvierges - Cornelysmillen », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Suivi du projet par : Monsieur Gilles Biver / Madame Elisabeth Kirsch Tél. : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu S’agissant d’une zone spéciale de conservation d’ores et déjà désignée par voie de règlement grand-ducal, le projet de désignation relatif à la zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Troisvierges - Cornelysmillen », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation n’impliquera pas la mise à disposition de moyens financiers supplémentaires, par rapport à sa désignation initiale. 17 Texte coordonné Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. 1er. (1.) La liste nationale relative à la directive 92/43/CEE figurant à l’annexe 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est remplacée par la liste figurant au point 1 de l’annexe 1 du présent règlement. (2.) La carte 2 de la loi précitée est remplacée par la carte 1 de l’annexe 1 du présent règlement. Art. 2. Sont désignées comme zones spéciales de conservation les zones de la liste nationale figurant au tableau 1 de l’annexe 1 du présent règlement. La délimitation des zones est indiquée sur les plans figurant à l’annexe 2 du présent règlement. Toutefois les surfaces occupées par les chemins repris, les routes nationales et les autoroutes, incluant les assises routières, les accotements et les talus construits, existant au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement ne font pas partie des zones spéciales de conservation. Art. 3. Les zones spéciales de conservation visées à l’article 2 sont désignées en vue du maintien ou, le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et habitats d’espèces qui leur sont associés aux tableaux 2 et 3 de l’annexe 1 du présent règlement. Art. 4. Pour chaque zone spéciale de conservation, les objectifs de conservation principaux suivants sont à atteindre, le cas échéant, à travers les mesures de conservation visées aux articles 37 et 38 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles: (1.) Vallée de l’Our de Ouren à Wallendorf-Pont (LU0001002) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de l’Our et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230)et des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)(c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l’Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et de la Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii (i.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Moule perlière Margaritifera margaritifera et de la Mulette épaisse Unio crassus (j.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (k.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus 18 (2.) Vallée de la Tretterbaach (LU0001003) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Troine et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*), des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(3.) Weicherdange – Bréichen (LU0001004) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)(4.) Vallée supérieure de la Wiltz (LU0001005) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Wiltz et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) (e.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (5.) Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach (LU0001006) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve, de la Lellgerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard(6230*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030)et des pelouses sèches (6210*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l’Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Damier de la succise Euphydryas aurinia (6.) Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage (LU0001007) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Bouvière Rhodeus sericeus amarus et de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)19 (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition

(7140), des mégaphorbiaies

(6430)et des prairies maigres de fauche

(6510)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Loutre Lutra lutra et de la Mulette épaisse Unio crassus (7.) Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach (LU0001008) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria (9.) Vallée de l’Ernz noire / Beaufort / Berdorf (LU0001011) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de l’Ernz noire, de la Aesbaach, de la Lauterbornerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses calcaires et siliceuses avec végétation chasmophytique (8210, 8220) ainsi que des grottes naturelles

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030), des pelouses sèches (6210*), des tourbières de transition

(7140)et des mégaphorbiaies

(6430)(f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) et des tourbières boisées (91D0*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension des forêts alluviales (91E0*) (h.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(i.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (j.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (k.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Trichomanès remarquable Trichomanes speciosum et de la Dicrâne verte Dicranum viride 20 (12.) Vallée de l’Ernz blanche (LU0001015) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de l’Ernz blanche et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030), des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) protection des grottes non exploitées par le tourisme

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (13.) Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard (LU0001016) (a.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) conservation et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride (14.) Vallée de la Sûre inférieure (LU0001017) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Sûre inférieure et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210), des éboulis calcaires (8160*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150), des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (15.) Vallée de la Mamer et de l’Eisch (LU0001018) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Mamer et de l’Eisch et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)21 (c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses calcaires de sables xériques(6120*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(i.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(j.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (k.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(l.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (m.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus, du Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (16.) Pelouses calcaires de la région de Junglinster (LU0001020) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130), des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies calcicoles

(9150)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Damier de la succise Euphydryas aurinia (17.) Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen (LU0001021) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Syre et de la Schlambaach (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(g.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) 22 (19.) Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg (LU0001024) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*), des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des fourrés de buis

(5110)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies calcicoles

(9150)(f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (20.) Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdenger Muer (LU0001025) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des tourbières de transition

(7140)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (21.) Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff (LU0001026) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Cuivré des marais Lycaena dispar et de l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (22.) Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck (LU0001027) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Triton crêté Triturus cristatus et du Damier de la succise Euphydryas aurinia (24.) Région de la Moselle supérieure (LU0001029) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)et des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea

(3130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétationbenthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(d.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies maigres de fauche

(6510)et des pelouses sèches (6210*) 23 (e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*), des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (g.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Cuivré des marais Lycaena dispar (28.) Wilwerdange - Conzefenn (LU0001033) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des formations herbeuses à Nard (6230*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières de transition

(7140)et des tourbières boisées (91D0*) (29.) Wasserbillig - Carrière de dolomie (LU0001034) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (30.) Schimpach - Carrières de Schimpach (LU0001035) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (31.) Perlé - Ancienne ardoisière (LU0001037) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum, du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand murin Myotis myotis (32.) Troisvierges - Cornelysmillen (LU0001038) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Klëngelbaach, de la Stauvelsbaach, de la Weierbaach, de la Woltz et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho Batrachion

(3260)et de population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(33.) Hoffelt - Kaleburn (LU0001042) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus 24 (34.) Troine/Hoffelt - Sporbaach (LU0001043) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Sporbech et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des tourbières de transition

(7140)(35.) Cruchten - Bras mort de l’Alzette (LU0001044) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux eutrophes naturelles avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(38.) Fingig - Reifelswenkel (LU0001054) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(39.) Capellen - Air de service et Schultzbech (LU0001055) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(42.) Grass - Moukebrill (LU0001070) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (44.) Massif forestier du Ielboesch (LU0001073) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(45.) Massif forestier du Faascht (LU0001074) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(46.) Massif forestier du Aesing (LU0001075) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(48.) Bois de Bettembourg (LU0001077) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)Art.

1. Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. 25 Annexe 1 Tableau
2. Liste nationale relative à de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage N° 1 2 3 4 5 6 7 9 12 13 14 15 16 17 19 20 21 22 24 28 29 30 31 32 33 34 35 38 39 42 44 45 46 48 Code du site « habitats » LU0001002 LU0001003 LU0001004 LU0001005 LU0001006 LU0001007 LU0001008 LU0001011 LU0001015 LU0001016 LU0001017 LU0001018 LU0001020 LU0001021 LU0001024 LU0001025 LU0001026 LU0001027 LU0001029 LU0001033 LU0001034 LU0001035 LU0001037 LU0001038 LU0001042 LU0001043 LU0001044 LU0001054 LU0001055 LU0001070 LU0001073 LU0001074 LU0001075 LU0001077 Dénomination Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf Pont Vallée de la Tretterbaach Weicherange - Breichen Vallée supérieure de la Wiltz Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach Vallée de l'Ernz noire / Beaufort / Berdorf Vallée de l'Ernz blanche Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard Vallée de la Sûre inférieure Vallée de la Mamer et de l'Eisch Pelouses calcaires de la région de Junglinster Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck Région de la Moselle supérieure Wilwerdange - Conzefenn Wasserbillig - Carrière de dolomie Schimpach - Carrières de Schimpach Perlé - Ancienne ardoisières Troisvierges - Cornelysmillen Hoffelt - Kaleburn Troine/Hoffelt - Sporbaach Cruchten - Bras mort de l'Alzette Fingig - Reifelswenkel Capellen - Air de service et Schultzbech Grass - Moukebrill Massif forestier du Ielboesch Massif forestier du Faascht Massif forestier du Aesing Bois de Bettembourg Surface 5675.92 ha 468.30 ha 57.40 ha 186.63 ha 494.49 ha 4363.00 ha 399.40 ha 4195.19 ha 2013.82 ha 1178.36 ha 1526.98 ha 6797.60 ha 1507.12 ha 195.79 ha 399.61 ha 228.40 ha 700.80 ha 258.44 ha 1675.30 ha 93.48 ha 20.81 ha 11.31 ha 45.16 ha 305.16 ha 92.52 ha 67.95 ha 20.85 ha 85.05 ha 3.25 ha 200.04 ha 31.24 ha 46.19 ha 58.94 ha 247.00 ha 26 Carte 1 : Carte 2 Liste nationale relative à la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages Légende - Zones de la liste nationale 27 Tableau 2 : Type d’habitats de l’annexe 1 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles abrités par les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Code de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91E0 spéciale de conservation LU0001002 LU0001003 LU0001004 LU0001005 LU0001006 LU0001007 LU0001008 LU0001011 LU0001015 LU0001016 LU0001017 LU0001018 LU0001020 LU0001021 LU0001024 LU0001025 LU0001026 LU0001027 LU0001029 LU0001033 LU0001034 LU0001035 LU0001037 LU0001038 LU0001042 LU0001043 LU0001044 LU0001054 LU0001055 LU0001070 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 28 Code de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91E0 spéciale de conservation LU0001073 LU0001074 LU0001075 LU0001077 X X X X X X X X X 29 Légende du tableau 2 (codes des différents types d’habitats de l’annexe I de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Code selon la directive 92/43/CEE 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110*1 6120* 6210* 6230* 6410 6430 6510 7140 7220* 8150 8160* 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180* 91D0* 91E0* Type d’habitat Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion Landes sèches européennes Formation stables xérothermiques à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles du Alysso-Sedion albi Pelouses calcaires de sables xériques Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco Brometalia)(*sites d'orchidées remarquables) Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) Tourbières de transition et tremblantes Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) Éboulis médio-européens siliceux des régions hautes Éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albiVeronicion dillenii Grottes non exploitées par le tourisme Hêtraies du Luzulo-Fagetum Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion) Hêtraies du Asperulo-Fagetum Hêtraies calcicoles médio-européennes à Cephalanthero-Fagion Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion Tourbières boisées Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) 1 Le signe * désigne un habitat naturel prioritaire au sens de l’article 3 , h) de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 30 Tableau 3 : Espèces de l'Annexe 2 de la loi modifiée du 19 ja nvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles a britées par les Zones Spéciale de Conser vation (ZSC) Cod e de la zone sp éc iale de con servatio n Cot. gob. Lam. pla. LU000 I002 X X LU0001 003 LU0001 005 LU000I 006 LU000l007 X X X X X X Die. vir. Tric. spe. X LU000I008 LU000 I0 I I X LU000I0 l 5 LU000I0l6 X LU000I 0l7 LU000I 0l8 LU0001020 LU000I 02I LU000I 034 LU0001 035 LU000I037 LU000 I038 T Tî"',..." .,.,. • V ~ Sal. sal. Mar. mar. Uni. cra. Cal. qua. X X X X Eup. aur. Lye. dis. Oxy. cur. Born. var. Trit. cri. Bar. bar. Myo. bec. X Myo. ema. Myo. myo. X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Lut. lut. X X X X Rhi. hip. X X X Rhi. fer. X X X LU000 I024 LU000 I025 LU000 I026 LU000 I027 LU000I029 Rh o. ser. X V ,. X 31 - - - - - - - - - - - - - >:: - - - - - - - - - - - - - - - - >- - - - >:: - - >:: >- - - - - - .... .... 0 0 0 0 0 0 0 0 ..J ..J r- - 0 - ::i ::i 32 Légende du tableau 3 (abréviations des différentes espèces de l’annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Abbreviation Dic. vir. Tric. spe. Cot. gob. Lam. pla. Rho. ser. Sal. sal. C. qua. Eup. aur. Lyc. dis. Mar.a mar. Oxy. cur. Uni. cra. Bom. var. Trit. cri. Bar. bar. Lut. lut. Myo. bec. Myo. ema. Myo. myo. Rhi. fer. Rhi. hip. Nom Dicranum viride Trichomanes speciosum Cottus gobio Lampetra planeri Rhodeus sericeus amarus Salmo salar Callimorpha quadripunctaria Euphydryas aurinia Lycaena dispar Margaritifera margaritifera Oxygastra curtisii Unio crassus Bombina variegata Triturus cristatus Barbastella barbastellus Lutra lutra Myotis bechsteinii Myotis emarginatus Myotis myotis Rhinolophus ferrumequinum Rhinolophus hipposideros Groupe Plantes Plantes Poisson Poisson Poisson Poisson Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Amphibiens Amphibiens Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères 33 Annexe 2 : cartes Zone Sp6cule de COMe:tvil'bon -V.ilJM de l'Our de Ounn • W•llllndorf Pope'' (LU00010021 34 35 _____________ -·.... _ -··-·..•-t-- ___ ,__ . . ~..__,...,_.. •a..,,,.~ a--•nw ......,.OocN.i.-, ~ .,.._ 1 11 _ __ 36 37 ZCMle Sfl'cut. CIO Conlervabe>II "V1llff:t et. la Si>nt, de Ja Wlla_ - 111 Clervo et du L,ell~riulach" (LUOOO IOOG) D ... .zsa ' ..... . 38 39 40 Z - Sf,6ciat. de Co~erv.rbon -v.
3. . de remz. no;,-. I Beaul0f1 I ,r• 00010 1 , , 41 Zone Sf,6cut. CIO Conlervabe>II ,.. de l'&n1 blo1.nc:h (W00010t5) D • .zsa n,t - , ... m . 86 42 Zone Sfl'cut. CIO Conlervabe>II CN1>om - Bols de Jie<bom I Ec.hl,w,oc:h . Hurd" (L~101&) 43 ZoM Sf)6ciàNa dO Colttèr'V.,bOII 'Va116-do bi ~ 1nt•rl•Uf9.. fLU000101'TJ t.. OI e.c.... .._zsc l'.o!w tZ.CCI 1 44 45 ZCMIII Sfl'cillla CIO Conlervaboll 46 Zoa. Sp6cUlte de Contetva • Mant• m och à F'leb mi•on llen'"' r 1021• ' - k ~ r.,\ " A ;.;,~~' 1 '- • ....... "> / ~ ~ M6 ~t + -- •t-,._y ~ _\. t ,. .. ~ .:,.1111,iG(J , fy- -./ ,.,\~\. • ~ 47 Zone Sfl'cut. CIO Conlervabe>II achtum - P.llemblerg I Froumb lorg t Grwvenmuchert) •g• (WOOO 102A) CJ • ... 48 49 50 51 Zone ~cui. de Cc>ntarva1>tH1 ''R4glon de ta osoli. sup,6,,.u,.... (UJOOOt029► D • •Z&a u 52 53 Zot1e Sp6ciate de Conse-rv-a6on "Wan • rbllllg. C;uritre ci. dolomie" (LII00010l4) ......... 1.mM•t•Z-&ptotl• . . C.O--V.cio,.jU(J .....,.Z&Q D . .. - , • ~-·"·-~-"________ ___...,__ ~,-----•,1.0!·• ,v. -~~ "'-..... - .. -.4 ..-,.,. ~ ;-•-·-- ,. ...._..._,,,, 54 55 56 57 58 Zone Sp6cule do Collte:rv.-bon -,. ''C,µchton • 8rn n,ort de l'Alivtt•" CW0001IM4J UQ!tl)à D •ZSG ' ,.. 59 1 60 Zone ~ç:1,10 cio ConHtV4tlon "Capellon • Air C,o MfV•ç• ot SçhU1t&.b4Kh" jUJOOO lOS.S) td_ - · .JI""" # ,. ... -. - 1 - .. .. . . . -% 1 • 1 61 62 63 64 65 66 Luxembourg, le 23 novembre 2022 Avis de l’Observatoire de l’environnement naturel concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation ZSC « Troisvierges - Cornelysmillen » (LU0001038) conformément à l’article 31

(5)de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Lors de la séance du 26 octobre 2022, l’Observatoire de l’environnement naturel a analysé le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Troisvierges - Cornelysmillen » (LU0001038) ainsi que les contributions y relatives reçues dans le cadre de la consultation publique du dossier Eislek présenté par le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable. L’Observatoire émet un avis favorable concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Troisvierges - Cornelysmillen » (LU0001038) tel qu’il lui a été soumis. 67 Zone Spéciale de Conservation Troisvierges - Cornelysmillen (LU0001038) - Légende Limites de la Zone Spéciale de Conservation :/ , "i ., Échelle : 1/20000 (A3) / / /· I :z LE GOUVERNEMENT DU GRAND- DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Troisvierges - Cornelysmillen », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Auteur(

1. s): Gilles Biver / Elisabeth Kirsch (MECDD) Téléphone : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Objectif(
2. s)du projet : Projet de désignation en vertu de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Actualisation des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation Autre(
3. s)Ministère(
4. s)/ Organisme(
5. s)/ Commune(
6. s)impliqué(e)(
7. s)Administration de la nature et et des forêts Date : Version 23.03.2012 27/03/2022 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND- DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer □ 1 Partie(
8. s)prenante(
9. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
10. s): Oui □ Non Si oui, laquelle / lesquelles : Direction-Générale "Environnement" de la Commission européenne; Agents de l'Administration de la nature et des forêts; Remarques / Observations : □ 2 Destinataires du projet : IZl Oui IZl Oui IZl Oui □ Non □ Non □ Non □ Oui □ Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? IZl Oui □ Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? □ Oui IZl Non - Entreprises / Professions libérales : - Citoyens : - Administrations : □ 3 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. □ 4 Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un dossier établit en vertu de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, qui comprend notamment : - une partie écrite comprenant les objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats; - une partie graphique indiquant la situation et la délimitation de la zone; - une description scientifique de la zone; et - l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif. En plus le dossier est accompagné d'un exposé des motifs, d'un commentaire des articles et d'une fiche financière. □ 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Oui □ Non Remarques / Observations : Le projet clarifie la situation des objectifs et mesures de conservation de ladite zone spéciale de conservation. Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND- DUCHÉ DE LUXEMBOURG □ 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
11. s)destinataire(
12. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) □ Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 Il s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). □ 7
13. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? □ Oui □ Non N.a. □ Oui □ Non N.a. Si oui, de quelle(
14. s)donnée(
15. s)et/ou administration(
16. s)s'agit-il ?
17. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
18. s)donnée(
19. s)et/ou administration(
20. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
21. lu)□ 8 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? - des délais de réponse à respecter par l'administration ? - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? □ 9 Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? □ Oui □ Oui □ Oui □ Non □ Non □ Non IZl N.a. IZl N.a. IZl N.a. □ Oui □ Non IZl N.a. Si oui, laquelle : Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND- DUCHÉ DE LUXEMBOURG □ 10 □ 11 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? □ Oui □ Non IZl Oui IZl Oui □ Non □ Non N.a. Sinon, pourquoi ? Le projet contribue-t-il en général à une :
22. a)simplification administrative, et/ou à une
23. b)amélioration de la qualité réglementaire ? Remarques / Observations : Meilleure visibilité d'un projet de zone protégée d'intérêt communautaire ("zone Natura 2000") □ □ 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? □ Oui □ Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) □ Oui IZl Non □ Oui □ Non □ 14 N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND- DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances □ 15 Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? - positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? □ Oui □ Oui IZl Non IZl Non Oui □ Non Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - Le projet de la zone protégée d'intérêt communautaire vise tous les citoyens, de manière indépendante. négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? □ Oui Non □ Oui □ Non N.a. □ Oui □ Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : □ 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » □ 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 5 □ 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? □ Oui □ Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Anzeigen IAnnonces MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES OFFICE NATIONAL DE L'ACCUEIL Avis de marché lure : européenne ouverte Montag, den 20. Juni 2022 I 37 Avis officiel Consultation publique concernant 18 projets de désignation de zones Natura 2000: 1. ZSC LUOOO1OO2 Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf Pont 2. ZSC LUOOO1OO3 Vallée de la Tretterbaach e marché : Services 3. ZSC LUOOO1OO4 Weicherdange - Breichen tés d'ouverture des offres : 4. ZSC LUOOOlOOS Vallée supérieure de la Wiltz S. ZSC LUOOO1OO6 Vallée de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach 6. ZSC LUOOO1OO7 Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage 7. ZSC LUOOO1OO8 Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach 8. ZSC LU00O1O33 Wjlwerdange - Conzefenn 9. ZSC LU00O1O35 Schimpach - Carrières de Schimpach 10. ZSC LU00O1O37 Perlé - Ancienne Ardoisière 11. ZSC LUOOO1O38 Troisvierges - Cornelysmillen 12. ZSC LUOOO1O42 Hoffelt - Kaleburn 13. ZSC LU0001043 Troine / Hoffelt - Sporbach 14. ZPS LUOOO2OO1 Vallée de la Woltz et affluents de la source à Troisvierges 15. ZPS LUOOO2OO2 Vallée de la Tretterbaach et affluents de la frontière à Asselborn 16. ZPS LUOOO2OO3 Vallée supérieure de l'Our et affluents 17. ZPS LUOOO2OO4 Vallée supérieure de la Sûre et affluents de la frontière belge à Esch-sur-S0re 18. ZPS LU00O2O13 Région du Kiischpelt ~/07/2022 Heure: 10:00 IN Il: OBJET DU MARCHÉ ! attribué au marché : Refonte et migration des systèmes ion relatifs à l'accueil des demandeurs de protection inrn~e 1tion succincte du marché : L'objet du marché consiste opper et assurer la maintenance d'une application. L'apn à développer est destinée pour les besoins de l'ONA. Le 1pement de cette application se décompose en 3 phases : . - une application pour remplacer et étendre l'actuelle :ion MJDA et permettant de gérer les dossiers relatifs aux '. - une application pour remplacer et étendre l'actuelle ion FMGLO et permettant de gérer les hébergements des - maintenance de l'application. 1se de conception a déjà été réalisée avec un premier concernant l'analyse. L'analyse détaillée à effectuer dans de ce marché devra corriger et/ou compléter le livrabte vec tous les détails nécessaires au développement de tion. ~ IV: PROCÉDURE ms d'obtention du cahier des charges : er de soumission peut être consulté sur le portail des : publics • VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES nformations : ns de participation : scrit sur un registre du commerce et des sociétés (RCS) éalisé annuellement pendant les 3 derniers exercices un d'affaires global supérieur à une fois et demi la valeur sent marché trer un niveau approprié d'assurance des risques profesls . · r son activité professionnelle au Grand-Duché de Luxemle façon continue depuis au moins 3 ans dans le domaine né par le marché (niveau d'expérience démontré par des 1ces adéquates provenant de marchés exécutés anté1ent en indiquant notamment l'envergure, la période et l'exécution du marché. Les références étant appuyée de ats de bonne exécution pour les travaux les plus imporninimum 3) · Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et.mesures de conservation de 17 zones Natura 2000, plus précisément de treize zones spéciales de conservation (ZSC) et de quatre zones de protection spéciale (ZPS), ainsi que de la désignation d'une· nouvelle ZPS, le gouvernement lance une consultation publique à partir du 21 juin 2022. Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources . naturelles, les 18 projets de désignation peuvent être consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https://enquetes.public.lu), sur le portail du ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
24. lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (natura2000-CP@mev.etat.
25. lu)ou par lettre recommandée au : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Direction des ressources naturelles, de l'eau et des forêts L-2918 Luxembourg 2280825.1 sultants chargés de la mission doivent impérativement ariés auprès du soumissionnaire le jour de la remise de 1 nissionnaire doit disposer d'un effectif minimum en nel de 20 personnes occupées exclusivement dans le e concerné par le marché :ences métier (cf. 3.9.3.3 du cahier des charges) ,ws (cf. 3.9.4 du cahier des charges) UJXEMBOURG 'IlMFs 14 ANZEIGE·N Tageblàtt Montag, 20. Juni 2022 • Nr. 141 ■ AUTOS AlllfiKltd AVISDEL1TAT Ankauf aller Marken auch Unfall u. viele KM Tel. 0049 6868 1500 272347 Avis officiel Consultation publique concernant 18 projets de désignation de zones Natura 2000: 1. ZSC LU0001002 Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf Pont 2. ZSC LU0001003 Vallée de la Tretterbaach 3. ZSC LU0001004 Weicherdange - Breichen 4. ZSC LU0001005 Vallée supérieure de la Wiltz 5. ZSC LU0001006 Vallée de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach · · 6. ZSC LU0001007 Vallée supérieure de la Sûre/ Lac du barrage 7. ZSC LU0001008 Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach 8. ZSC LU0001033 Wilwerdange -Conzefenn 9. ZSC LU0001035 Schimpach Carrières de Schimpach 10. ZSC LU0001037 Perlé - An• cienne Ardoisière 11. ZSC LU0001038 Troisvierges Cornelysmillen · 12; ZSC LU0001042 Hoffelt - Kaleburn 13. ZSC LU0001043 Troine / Hoffelt-"- Sporbach 14. ZPS LU0002001 Vallée é:le la Woltz et affluents de la source à Troisvierges 15. ZPS LU0002002 Vallée de la Tretterbaach et affluents de la frontière à Asselborn 16. ZPS LU0002003 Vallée supérieure de l'Our et affluents 17. ZPS LU0002004 Vallée supérieure de ·la Sûre et affluents de la VELCAN HOLDINGS frontière belge à Esch-sur-Sûre Société anonyme 18. ZPS LU0002013 Région du ·Kiischpelt 11 avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg Dans le .cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de 17 zones Natura 2000, plus précisément de treize zones spéciales de conservation (ZSC) et de quatre zones de protection spéciale (ZPS), ainsi que de la désignation d'une nouvelle ZPS, le gouvernement lance une consultation publique à partir du 21 juin 2022. Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les 18 projets de désignation peuvent être consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https://enquetes. public.lu). sur le portail du ministère de l'Environnement, du · climat et du Développement durable (www.emwelt.lu ) ou sur rendez~vous. auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, par cour- R.C.S. Luxembourg B 145006 rier Les actionnaires de la Société sont · convoqués en Assemblée · Générale Ordinaire. le jeudi 30 Juin 2022, à 15 heures, dans les locaux de l'Etude Tabery & Wauthier, 10 rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE Glllen kauft Schrottautos T. 621182665 ■ IMMOBILIER 1. Conventions conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et visées par l'article 441-7 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée ; 2. Approbation des comptes consolidés condensés non audités de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et.du rapport du Conseil d'Administration y afférent_; ► Achat lmmoblller Achat app. de part. à part., sans agence, telquel. Tél , 691 255 550 · 3. Apprqbation des comptes sociaux audités de _l'exercice clos le 31 _décembre 2021 et des rapports du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises Agréé y afférents ; ■ ACHATS 4. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; ► Locations maisons 5. Décharge à donner aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; · Serl6se Dame sucht alle Arten von 6. Décharge à donner à BDO Audit, Réviseur d'Entreprises Agréé pour l'exécution de sa mission au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; .7. Renouvellement du mandat du Réviseur d'Entreprises Agréé. Le Conseil d'Administration Pelze, Trachten, Ledermantel, Abendgarderobe. Zusatzlich auch an Antiquitaten interessiert. Môbel, Pôrzèllan, Uhren, Schmuck, Münzen, Puppen usw. Zahle in Bar. 11' 691 630 821 276458 Les modalités et formulaires de participation figurent sur le site internet de la . société : http://www.velcanJu/investors/reoorts-accounts/ ■ MOTOS (natura2000CP@mev.etat.
26. lu)ou par lettre recommandée au: 276559 272351 AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAiRES À L'ASSEMBLÉE GÉNéRALE ORDINAIRE électronique Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Direction des ressources naturelles, de l'eau et des forêts L-2918 Luxembourg Kaufe Wohnmoblle-Wa9en 004968681374 Kaufe Motos+Quads 004968681500 272348 (www.pmp.lu): SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES . Autres informations: Conditions de participation: Effectif minimum en personnel de l'opérateur .. économique occupé dans lè métier concerné: 10 personnes dont 2 sur èhantier 1 M~d~lité~ visite d~s lieux/réu- r Rapport d'enquête Enquête publique concernant la zone " ZSC LU0001038 Troisvierges - Cornelysmillen " (ID : 1108) Généré le 25/07/2022 Page 1 de 5 Détails de la procédure Nom de la procédure : ZSC LU0001038 Troisvierges - Cornelysmillen Description courte : <p> L’objet du présent projet de désignation, incluant l’avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : <br> 1° la désignation de la zone « Troisvierges - Cornelysmillen » en tant que zone spéciale de conservation ; et <br> 2° la suppression des dispositions relatives à la « Troisvierges - Cornelysmillen » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. </p> Objet : <p> Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de dix-huit zones Natura 2000, plus précisément de treize zones spéciales de conservation (ZSC) et cinq zones de protection spéciale (ZPS), le gouvernement lance une consultation publique à partir du 21 juin 2022. </p> <p> Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les 18 projets de désignation peuvent être consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques, sur le portail du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
27. lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). </p> Type de procédure : Projets de désignation des zones Natura 2000 Requérant : Numéro de dossier : Autorités organisatrices : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Communes d'implantation : Communes limitrophes : Parcelles concernées : Détails de l'enquête Identifiant : 1.108 Nom : Enquête publique concernant la zone " ZSC LU0001038 Troisvierges Cornelysmillen " Référence : Description : Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités concernées : Généré le 25/07/2022 Page 2 de 5 Adresse de publication : https://enquetes-publiques.lu/content/enquetes_publiques/fr/ enquetes/1100/1108.html Date d'ouverture : 21/06/2022 00:00 Date de clôture : 20/07/2022 23:59 Date de clôture pour les communes : Généré le 25/07/2022 Page 3 de 5 Dossier de l'enquête -/ - CarteA3_RGD_LU0001038.pdf - Document Complet Troisvierges - Cornelysmillen ZSC.pdf - LU0001038_FicheEvaluationImpact_Troisvierges_Cornelysmillen.pdf - Texte coordonné Troisvierges - Cornelysmillen ZSC.pdf Généré le 25/07/2022 Page 4 de 5 Dossier interne de l'enquête -/ Généré le 25/07/2022 Page 5 de 5 Contributions reçues par courrier / courriel dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Troisvierges Cornelysmillen » 15/07/2022 Bonjour Par le présent courriel, natur&ëmwelt Fondation Hëllef fir d’Natur vous soumet une liste et un shapefile de parcelles cadastrales appartenant à la Fondation et pouvant faire l’objet d’un agrandissement des zones NATURA respectifs. En effet, ces parcelles font déjà l’objet d’une gestion dédiée à la protection de la nature, à la fois en ce qui concerne le milieu ouvert que le milieu forestier. Elles sont souvent adjacentes aux limites des zones NATURA 2000 ou se situent partiellement dans les zones, et pourraient agrandir dans les zones NATIRA 2000 respectifs existants. De plus nous aimerions ré-itérer notre demande d’extension de la zone Natura 2000 de la vallée de la Sûre en amont de Surré, tel qu'elle a été formulé dans le cadre du projet LIFE EISLEK, que vous trouverez ci-joint Avec nos meilleures salutations natur&ëmwelt Claude Schiltz Géographe 2, Kierchestrooss L-9753 Heinerscheid LU0001033 Nom : Wilwerdange - Conzefenn Commune : TROISVIERGES Section : D de WILWERDANGE Numéro cadastral : 44/2524, 45/899, 44/1910. 44/1911, 91, 92, 93, 96/1227, 96/1228 , 94, 95 (n’apppartiennent pas à n&ë HfN) LU0002001 Nom : Vallée de la Woltz et affluents de la source à Troisvierges Commune : TROISVIERGES Section : G de BASBELLAIN Numéro cadastral : 1192 Commune : TROISVIERGES Section : G de BASBELLAIN Numéro cadastral : 529/1982 Commune : TROISVIERGES Section : G de BASBELLAIN Numéro cadastral : 530/2774 Commune : TROISVIERGES Section : D de WILWERDANGE Numéro cadastral : 953/2827 Commune : TROISVIERGES Section : D de WILWERDANGE Numéro cadastral : 928 Commune : TROISVIERGES Section : D de WILWERDANGE Numéro cadastral : 926/1591 Commune : TROISVIERGES Section : D de WILWERDANGE Numéro cadastral : 926/1590 Commune : TROISVIERGES Section : D de WILWERDANGE Numéro cadastral : 925/1588 Commune : TROISVIERGES Section : D de WILWERDANGE Numéro cadastral : 925/1587 Commune : TROISVIERGES Section : B de HULDANGE Numéro cadastral : 515/2424 Commune : TROISVIERGES Section : B de HULDANGE Numéro cadastral : 217/195 Commune : TROISVIERGES Section : B de HULDANGE Numéro cadastral : 645/638 Commune : TROISVIERGES Section : B de HULDANGE Numéro cadastral : 645/637 Commune : WINCRANGE Section : HA de HACHIVILLE Numéro cadastral : 1680/1834 LU0001038 Nom : Troisvierges - Cornelysmillen Commune : WINCRANGE Section : HA de HACHIVILLE Numéro cadastral : 1680/1834 Commune : TROISVIERGES Section : A de HAUTBELLAIN Numéro cadastral : 1362/1158 Commune : TROISVIERGES Section : A de HAUTBELLAIN Numéro cadastral : 1362/1159 Commune : TROISVIERGES Section : A de HAUTBELLAIN Numéro cadastral : 1362/1869 LU0001003 Nom : Vallée de la Tretterbaach Commune : WINCRANGE Section : BA de TROINE Numéro cadastral 1621/3694 Commune : WINCRANGE Section : BA de TROINE Numéro cadastral : 1588/3515 Commune : WINCRANGE Section : HB de WEILER Numéro cadastral : 152/403 Commune : WINCRANGE Section : BB de CRENDAL Numéro cadastral : 572 Commune : WINCRANGE Section : BB de CRENDAL Numéro cadastral : 274/1068 Commune : WINCRANGE Section : AF de STOCKEM Numéro cadastral : 670 LU0001002 Nom : Vallée de l’Our de Ouren à Wallendorf/Pont Commune : PARC HOSINGEN Section : HnH de DORSCHEID Numéro cadastral : 446/1376 Commune : PARC HOSINGEN Section : HnE de Hosingen Numéro cadastral : 1610/4066 Commune : VIANDEN Section : A de SCHEUERHOF Numéro cadastral : 366/1 Commune : VIANDEN Section : A de SCHEUERHOF Numéro cadastral : 493/1622 Commune : VIANDEN Section : A de SCHEUERHOF Numéro cadastral : 493/1623 Commune : TANDEL Section : FB de FOUHREN Numéro cadastral : 566/1 Commune : TANDEL Section : FB de FOUHREN Numéro cadastral : 659/885 LU0002003 Nom : Vallée supérieure de l’Our et affluents de Lieler à Dasbourg Commune : CLERVAUX Section HA de LIELER Numéros cadastraux : 1428/579, 1429, 1430/4410, 314/4355, 329/2498, 338/4112, 340/3683, 340/3684, 344/2934, 346/4113, 347/2936, 348/2937, 350/2938, 350/5012, 350/5013, 360, 361, 366/3180, 366/3181, 369/4322, 377/146, 377/147, 378, 379, 380, 385/4114, 392/4071, 392/4072, 393/2151, 393/2152, 394/2530, 394/2531, 395/2528, 395/2529, 402, Commune : WEISWAMPACH Section C de WEISWAMPACH Numéros cadastraux : 1182/3664,1182/3665, 1183,1185/3666, 1185/3667, 1187/4245, 1192/4248, 1194/2664, 1198/5171, 1198/5172, 1198/5173, 865/5264, 867/6213, 867/6214, 868, 869, 870, 873/6777, 879/3649, 879/3650, 880/2252, 880/2253, 880/576, 882/6965, 887/3651, 887/3652 LU0002013 Nom : Région Kiischpelt Commune : KIISCHPELT Section : KC de Kautenbach Numéro cadastraaux : 233/1774, 182, 746/1807, 746/262, 860/2196, 476/2193, 471/2195, 474/2194, 473/1177, 379, 380 Commune : BOURSCHEID Section : A de Schlindermanderscheid Numéro cadastral : 172/1881 Commune : BOURSCHEID Section :F de Lipperscheid Numéro cadastral : 1442/3158 Commune : BOURSCHEID Section : C de Bourscheid Numéro cadastral : 729/2397, 729/969, 713/2398, 711/3338, 714,961, 714/3340, 713/82, 730/529 Commune : PARK HOSINGEN Section : CB de Consthum Numéro cadastral : 331/1280, 272, 322, 332 Commune de Clervaux Section MB de MUNSHAUSEN Numéros cadastraux :1264, 1265/154, 1265/155, 1265/576, 1265/576, 1265/787. 1265/788, 1265/789, 1269/791, 1270/792, 1270/793, 1271/794, 1271/795 Commune de PARK HOSINGEN Section HnE de Hosingen Numéros cadastraux : 400/2178 Section HnF de Bockholtz Numéros cadastraux : 404, 405/2, 405/877, 412/723, 321/890 Commune de Clervaux Section MA de SIEBENALER Numéros cadastraux :185/877 LU0001006 Nom : Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve, et du Lellgerbaach Commune : KIISCHPELT Section : KA de Alscheid Numéro cadastral : 3/685 Commune : KIISCHPELT Section : WC de LELLINGEN Numéro cadastraux : 149/271, 151/382, 158, 160/229, 160/230, 160/231, 554/1175, 563, 570/1058, 571/1059, 307 Commune : KIISCHPELT Section : KC de Kautenbach Numéro cadastraaux : 820/1489, 820/1490, 820/1488, 39/937, 39/938, 520/1258, 622/2327 Commune de GOESDORF Section D de MASSELER Numéro cadastraux : 707/1193, 708/298, 728 Commune : BOURSCHEID Section : A de Schlindermanderscheid Numéro cadastral : 840/2502 Commune : BOURSCHEID Section : C de Bourscheid Numéro cadastral : 671/179, 672, 729/2397, 729/969, 713/2398, 711/3338, 714,961, 714/3340, 713/82, 730/529 Commune de BOURSCHEID Section F de LIPPERSCHEID Numéros cadastraux : 1689/4015, 1689/4013, 1498, 1493/3933 Commune : WILTZ Section : WD de Weidingen Numéro cadastral : 414/1431 LU0001008 Nom : Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach Commune : ESCH-SUR-SURE Section : HC de HEIDERSCHEID Numéro cadastraux : 371/3, 378/2576, 379/1307, 379/2577, 379/2578, 382, 383/2425, 383/2426, 385, 386, 389/2297, 395/2017, 395/3431, 396/3433, 396/3434, 416/2430, 417/3442, 419, 420, 421/1569, 421/1570, 425/2687, 428/2441, 505/2443, 730 LU0001007 Nom : Vallée supérieure de la Sûre, Lac du barrage Commune : LAC DE LA HAUTE SURE Section : ME de Bavigne Numéro cadastral : 735/199, 735/200, 729/2271 Commune : BOULAIDE Section : C de Surré Numéro cadastral : 1763/4743, 1824/3417, 1824/543, 1763/4744, 1763/5219 Commune : RAMBROUCH Section : AB de Bilsdorf Numéro cadastral : 81/1421, 84, 85, 86, 82/1125, 89, 96 Commune : RAMBROUCH Section : BA de Bigonville Numéro cadastral : 703/7128 Toute la vallée du Bettlerbaach LU0002004 Nom : Vallée supérieure de la Sûre et affluents de la frontière belge à Esch-sur-Sûre Commune : RAMBROUCH Section : AB de Bilsdorf Numéro cadastral : 81/1421, 85, 86, 82/1125, 84, 89, 96 Commune : RAMBROUCH Section : BA de Bigonville Numéro cadastral : 703/7128 Commune : LAC DE LA HAUTE SURE Section : ME de Bavigne Numéro cadastral : 735/199, 735/200, 729/2271