Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. 1er. (1.) La liste nationale relative à

(3150); 2° Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430); 3° Hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110); 4° Tourbières boisées (91D0*). Les espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles la zone spéciale de conservation est désignée : 1° Cuivré de la bistorte Lycanea helle ; 2° Grand Murin Myotis myotis ; 3° Triton crêté Triturus cristatus. 1 Mesures de conservation spéciales : 1° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des plans d’eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150):

1. a)préservation et restauration des plans d’eau ;
2. b)aménagement de nouveaux plans d’eau ;
3. c)aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d’eau ; 2° rétablissement de l’état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) :
4. a)préservation et restauration des tourbières et autres zones humides ;
5. b)restauration de la situation hydrologique naturelle des zones humides ;
6. c)abandon de l’exploitation ; 3° restauration des mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430):

1. a)restauration et extension surfacique des ourlets le long des cours d’eau et lisières forestières ;
2. b)fauchage très tardif voire pluriannuel ; 4° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Cuivré de la bistorte Lycaena helle :
3. a)restauration et extension surfacique des prairies et friches humides, bandes herbacées et mégaphorbiaies ;
4. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage ou pâturage très tardifs ;
5. c)préservation des bandes refuges à fauchage pluriannuel ;
6. d)préservation et restauration des friches à Renouée bistorte ;
7. e)renonciation à l’emploi d’insecticides ; 5° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des futaies feuillues ;
2. b)préservation de gros arbres, d’arbres de classes d’âge avancées, d’arbres biotopes et d’arbres morts ;
3. c)aménagement de lisières structurées ; 6° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Grand Murin Myotis myotis :
4. a)préservation et restauration des futaies feuillues de classes d’âge avancées et de structures paysagères tels que bocages, bosquets et ripisylves ;
5. b)maintien ou aménagement de lisières structurées ;
6. c)aménagement d’îlots de vieillissement ;
7. d)amélioration de la connectivité écologique ; 7° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus :
8. a)préservation et restauration des plans d’eau, ainsi que des zones humides, boisements feuillus et structures paysagères limitrophes ;
9. b)amélioration de la connectivité écologique. 2 Description scientifique de la zone spéciale de conservation « Hoffelt - Kaleburn » Code de la zone : LU0001042 Superficie : 92,24 ha Caractère général de la zone : Situation : La zone est sise sur le territoire de la commune de Wincrange et située entre la frontière belgo-luxembourgeoise à l’Ouest et la localité de Hoffelt à l’Est. Le site est formé d’une zone humide comportant des restes de bas-marais acide et entourée de pâturages, hêtraies et pessières. Milieu physique : Le substrat géologique est formé par des schistes compacts grossier et mal stratifiés avec de rares bancs de grès argileux du Siegenien supérieur ainsi que de grès et schistes gréseux compacts du Siegenien moyen. Les sols limono-caillouteux à charge schisto-phylladeuse, faiblement à modérément couvrent 2/5e de la zone. A l’ouest, on trouve des sols limonocaillouteux à charge schisto-phylladeuse. Occupation du sol : Presque 2/3 de la zone sont couverts par des forêts, dominées par des conifères. Les forêts feuillues sont presque entièrement formées par la hêtraie et il y existe une boulaie marécageuse de faible étendue. La surface agricole (1/4) de la zone est majoritairement occupée par des prairies, y inclus des prairies humides peu ou non fertilisées. Qualité et importance écologiques de la zone : Intérêts selon la directive « Habitats » : La zone abrite trois types d'habitats de l'annexe I de la directive « Habitats », dont un est prioritaire, et se prête à la restauration d’un autre type d’habitat visé par ladite directive. La zone abrite une tourbière boisée (91D0*), habitat prioritaire. Malgré la surface faible du site, il est important pour la conservation de ce type d’habitat très rare dans le pays. Quelques étangs du site peuvent être qualifiés en tant que lacs et plans d’eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)accueillant le Triton crêté Triturus cristatus, une des seules présences de cette espèce dans l’Oesling. Une petite population du Cuivré de la bistorte Lycaena helle est présente au niveau de la zone humide du site. À mentionner également sont les hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)où le Grand Murin Myotis myotis est rencontré en période de reproduction. Finalement, le site présente un grand potentiel pour la restauration de mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430). 3 Autres intérêts écologiques : Quelques espèces d’oiseaux visées par l’annexe I de la directive « Oiseaux » sont à mettre en évidence, notamment le Milan royal Milvus milvus au niveau des milieux ouverts, la Piegrièche écorcheur Lanius collurio dans les prairies humides ainsi que la Tourterelle des bois Streptopelia turtur qui niche dans les bosquets de la zone et se nourrit au niveau des bandes enherbées. 4 Projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Hoffelt - Kaleburn », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la fiche financière ; Vu l’avis de l’Observatoire de l’Environnement naturel du 23 novembre 2022 ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture [à demander] ; Notre Conseil d’État entendu [à demander] ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Est désignée zone spéciale de conservation et déclarée obligatoire la zone « Hoffelt Kaleburn », dénommée ci-après « zone spéciale de conservation », référencée sous le code LU0001042, et faisant partie intégrante du réseau Natura

1. Art.
2. La zone spéciale de conservation est désignée en vue : 1° du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l’état de conservation favorable des habitats et espèces d’intérêt communautaire mentionnés à l’article 3 ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de la structure et des fonctions spécifiques des habitats d’intérêt communautaire mentionnés à l’article 3, ainsi que de l’état de conservation de leurs espèces typiques ; 3° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d’une diversité, d’une superficie et d’une qualité des habitats des espèces d’intérêt communautaire mentionnées à l’article 3 ; 4° de la protection contre les perturbations touchant les espèces d’intérêt communautaire mentionnés à l’article 3, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d’avoir un effet significatif ; 5° de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu’au sein de l’Union européenne. 5 Art.
3. Les objectifs de conservation de la zone spéciale de conservation, ainsi que les mesures de conservation spéciales à assurer afin de maintenir ou, le cas échéant, rétablir l’état de conservation favorable des habitats et espèces d’intérêt communautaire visés, en l’occurrence à travers les mesures de conservation visées aux articles 32 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, sont : 8° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des plans d’eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150):

1. a)préservation et restauration des plans d’eau ;
2. b)aménagement de nouveaux plans d’eau ;
3. c)aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d’eau ; 9° rétablissement de l’état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) :
4. a)préservation et restauration des tourbières et autres zones humides ;
5. b)restauration de la situation hydrologique naturelle des zones humides ;
6. c)abandon de l’exploitation ; 10° restauration des mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430):

1. a)restauration et extension surfacique des ourlets le long des cours d’eau et lisières forestières ;
2. b)fauchage très tardif voire pluriannuel ; 11° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Cuivré de la bistorte Lycaena helle :
3. a)restauration et extension surfacique des prairies et friches humides, bandes herbacées et mégaphorbiaies ;
4. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage ou pâturage très tardifs ;
5. c)préservation des bandes refuges à fauchage pluriannuel ;
6. d)préservation et restauration des friches à Renouée bistorte ;
7. e)renonciation à l’emploi d’insecticides ; 12° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des futaies feuillues ;
2. b)préservation de gros arbres, d’arbres de classes d’âge avancées, d’arbres biotopes et d’arbres morts ;
3. c)aménagement de lisières structurées ; 13° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Grand Murin Myotis myotis :
4. a)préservation et restauration des futaies feuillues de classes d’âge avancées et de structures paysagères tels que bocages, bosquets et ripisylves ;
5. b)maintien ou aménagement de lisières structurées ;
6. c)aménagement d’îlots de vieillissement ;
7. d)amélioration de la connectivité écologique ; 6 14° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus :
8. a)préservation et restauration des plans d’eau, ainsi que des zones humides, boisements feuillus et structures paysagères limitrophes ;
9. a)amélioration de la connectivité écologique. Art. 4. Les mesures de conservation spéciales de la zone spéciale de conservation sont déclinées en objectifs opérationnels et précisées dans un plan de gestion approprié, arrêté par le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions. Art. 5. La délimitation de la zone spéciale de conservation est indiquée sur le plan figurant en annexe et reproduite numériquement sur un site électronique du ministère ayant l’Environnement dans ses attributions. La zone spéciale de conservation couvre une superficie totale de 92,24 hectares. Art. 6. Le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation est modifié comme suit : 1° à l’article 4, le point (33.) est supprimé ; 2° à l’annexe 1, tableau 1, la ligne portant le numéro 33, faisant référence au site LU0001042, est supprimée ; 3° à l’annexe 1, carte 1, la référence au site LU0001042 est supprimée ; 4° à l’annexe 1, tableau 2, la ligne portant le numéro LU0001042 est supprimée ; 5° à l’annexe 2, la carte portant le titre « Zone Spéciale de Conservation "Hoffelt Kaleburn" (LU0001042) » est supprimée. Art. 7. La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « règlement grand-ducal du … désignant zone spéciale de conservation la zone "Hoffelt Kaleburn" ». Art. 8. Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle Welfring 7 Exposé des motifs L’objet du présent projet de désignation, incluant l’avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : 1° la désignation de la zone « Hoffelt - Kaleburn » en tant que zone spéciale de conservation ; et 2° la suppression des dispositions relatives à la zone spéciale de conservation « Hoffelt - Kaleburn » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. En effet, ladite zone spéciale de conservation avait déjà été désignée par la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et ses objectifs de conservation avaient été précisés par le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. Cependant, vue les mesures de gestion y effectuées et la disponibilité d’informations issues des cartographies et inventaires, une actualisation, voire une précision des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation s’impose, tel que sollicité par la Direction Générale Environnement de la Commission européenne. Dans un souci de sécurité juridique et afin de donner une meilleure visibilité aux différentes zones spéciales de conservation et de leurs objectifs et mesures de conservation, ainsi qu’aux modifications apportées, il est proposé de dissocier les différentes zones spéciales de conservation au fur et à mesure de leur actualisation et d’adopter un règlement grand-ducal individuel pour chacune des zones spéciales de conservation. Le présent projet de désignation, y inclus l’avant-projet de règlement grand-ducal, vise à désigner la zone spéciale de conservation dénommée « Hoffelt - Kaleburn » en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. La zone est sise sur le territoire de la commune de Wincrange, correspondant à une zone humide comportant des restes de bas-marais acide et entourée de pâturages, hêtraies et pessières. Elle est située entre la frontière belgoluxembourgeoise à l’Ouest et la localité de Hoffelt à l’Est. Le présent projet de désignation et les documents y relatifs seront soumis à la procédure de désignation prévue à l’article 31 de ladite loi modifiée du 18 juillet 2018. 8 Commentaires des articles Ad article 1er : Cet article formule la visée du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d’une zone appelée « Hoffelt - Kaleburn » en tant que zone spéciale de conservation en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il précise la référence de la zone qui correspond au code LU0001042. En plus, cet article indique que la zone sous question fait partie du réseau écologique européen de zones protégées, appelé Natura 2000. Ad article 2 : Cet article liste les objectifs de conservation généraux de ladite zone spéciale de conservation qui visent le maintien, voire la restauration de l’état de conservation favorable des habitats et espèces d’intérêt communautaire, pour lesquels la zone est désignée et qui figurent à l’article 3. Ladite zone est également désignée en vue de la mise en œuvre de mesures appropriées pour y éviter la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces, ainsi que les perturbations touchant ces espèces, pour autant qu’elles aient un effet significatif. En tant que partie intégrante du réseau Natura 2000, cette zone contribue à la cohésion du réseau écologique européen de zones protégées. Ad article 3 : Cet article liste les habitats et espèces d’intérêt communautaire pour lesquels la zone est désignée, tout en formulant les objectifs et mesures de conservation spéciales sur base de leur état de conservation et de leurs exigences écologiques spécifiques respectives. La gestion appropriée de la zone telle que formulée par les objectifs et mesures de conservation devra garantir le maintien, voire le rétablissement de l’état de conservation favorable desdits habitats et de leurs espèces. Les objectifs et mesures de conservation ont été formulés de manière assez générale afin de permettre une certaine flexibilité dans le choix des mesures de gestion à mettre en œuvre en tenant compte des particularités écologiques de la zone ainsi que des prérogatives des propriétaires et exploitants des terrains concernés. Ad article 4 : Les mesures de conservation sont précisées et quantifiées sous forme d’objectifs opérationnels dans le plan de gestion relatif à ladite zone, à élaborer en vertu de l’article 35 de ladite loi modifiée du 18 juillet 2018. Ad article 5 : Cet article indique que la délimitation de la zone spéciale de conservation est précisée sur base d’un plan topographique figurant en annexe du règlement grand-ducal et que ladite délimitation est également consultable sous forme électronique. Finalement, cet article indique la superficie en hectares de la zone spéciale de conservation. Ad article 6 : Cet article supprime toutes les dispositions et références relatives à la zone spéciale de conservation « Hoffelt - Kaleburn », codée LU0001042, du règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. 9 Ad article 7 : Cet article introduit l'intitulé de citation. Ad article 8 : Cet article comporte la formule exécutoire. 10 Fiche financière Intitulé du projet : Projet de désignation relatif à la zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Hoffelt - Kaleburn », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Suivi du projet par : Monsieur Gilles Biver / Madame Elisabeth Kirsch Tél. : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu S’agissant d’une zone spéciale de conservation d’ores et déjà désignée par voie de règlement grand-ducal, le projet de désignation relatif à la zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Hoffelt - Kaleburn », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation n’impliquera pas la mise à disposition de moyens financiers supplémentaires, par rapport à sa désignation initiale. 11 Texte coordonné Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. 1er. (1.) La liste nationale relative à la directive 92/43/CEE figurant à l’annexe 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est remplacée par la liste figurant au point 1 de l’annexe 1 du présent règlement. (2.) La carte 2 de la loi précitée est remplacée par la carte 1 de l’annexe 1 du présent règlement. Art. 2. Sont désignées comme zones spéciales de conservation les zones de la liste nationale figurant au tableau 1 de l’annexe 1 du présent règlement. La délimitation des zones est indiquée sur les plans figurant à l’annexe 2 du présent règlement. Toutefois les surfaces occupées par les chemins repris, les routes nationales et les autoroutes, incluant les assises routières, les accotements et les talus construits, existant au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement ne font pas partie des zones spéciales de conservation. Art. 3. Les zones spéciales de conservation visées à l’article 2 sont désignées en vue du maintien ou, le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et habitats d’espèces qui leur sont associés aux tableaux 2 et 3 de l’annexe 1 du présent règlement. Art. 4. Pour chaque zone spéciale de conservation, les objectifs de conservation principaux suivants sont à atteindre, le cas échéant, à travers les mesures de conservation visées aux articles 37 et 38 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles: (1.) Vallée de l’Our de Ouren à Wallendorf-Pont (LU0001002) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de l’Our et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230)et des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)(c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l’Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et de la Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii (i.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Moule perlière Margaritifera margaritifera et de la Mulette épaisse Unio crassus (j.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (k.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus 12 (2.) Vallée de la Tretterbaach (LU0001003) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Troine et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*), des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(3.) Weicherdange – Bréichen (LU0001004) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)(4.) Vallée supérieure de la Wiltz (LU0001005) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Wiltz et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) (e.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (5.) Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach (LU0001006) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve, de la Lellgerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard(6230*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030)et des pelouses sèches (6210*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l’Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Damier de la succise Euphydryas aurinia (6.) Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage (LU0001007) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Bouvière Rhodeus sericeus amarus et de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)13 (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition

(7140), des mégaphorbiaies

(6430)et des prairies maigres de fauche

(6510)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Loutre Lutra lutra et de la Mulette épaisse Unio crassus (7.) Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach (LU0001008) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria (9.) Vallée de l’Ernz noire / Beaufort / Berdorf (LU0001011) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de l’Ernz noire, de la Aesbaach, de la Lauterbornerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses calcaires et siliceuses avec végétation chasmophytique (8210, 8220) ainsi que des grottes naturelles

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030), des pelouses sèches (6210*), des tourbières de transition

(7140)et des mégaphorbiaies

(6430)(f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) et des tourbières boisées (91D0*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension des forêts alluviales (91E0*) (h.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(i.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (j.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum 14 (k.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Trichomanès remarquable Trichomanes speciosum et de la Dicrâne verte Dicranum viride (12.) Vallée de l’Ernz blanche (LU0001015) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de l’Ernz blanche et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030), des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) protection des grottes non exploitées par le tourisme

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (13.) Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard (LU0001016) (a.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) conservation et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride (14.) Vallée de la Sûre inférieure (LU0001017) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Sûre inférieure et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210), des éboulis calcaires (8160*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150), des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (15.) Vallée de la Mamer et de l’Eisch (LU0001018) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Mamer et de l’Eisch et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable 15 et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses calcaires de sables xériques(6120*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(i.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(j.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (k.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(l.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (m.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus, du Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (16.) Pelouses calcaires de la région de Junglinster (LU0001020) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130), des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies calcicoles

(9150)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Damier de la succise Euphydryas aurinia (17.) Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen (LU0001021) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Syre et de la Schlambaach (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) 16 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(g.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (19.) Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg (LU0001024) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*), des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des fourrés de buis

(5110)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies calcicoles

(9150)(f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (20.) Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdenger Muer (LU0001025) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des tourbières de transition

(7140)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (21.) Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff (LU0001026) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Cuivré des marais Lycaena dispar et de l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (22.) Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck (LU0001027) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Triton crêté Triturus cristatus et du Damier de la succise Euphydryas aurinia (24.) Région de la Moselle supérieure (LU0001029) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)et des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea

(3130)17 (b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétationbenthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(d.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies maigres de fauche

(6510)et des pelouses sèches (6210*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*), des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (g.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Cuivré des marais Lycaena dispar (28.) Wilwerdange - Conzefenn (LU0001033) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des formations herbeuses à Nard (6230*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières de transition

(7140)et des tourbières boisées (91D0*) (29.) Wasserbillig - Carrière de dolomie (LU0001034) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (30.) Schimpach - Carrières de Schimpach (LU0001035) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (31.) Perlé - Ancienne ardoisière (LU0001037) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum, du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand murin Myotis myotis (32.) Troisvierges - Cornelysmillen (LU0001038) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Klëngelbaach, de la Stauvelsbaach, de la Weierbaach, de la Woltz et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho Batrachion

(3260)et de population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(33.) Hoffelt - Kaleburn (LU0001042) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)18 (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (34.) Troine/Hoffelt - Sporbaach (LU0001043) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Sporbech et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des tourbières de transition

(7140)(35.) Cruchten - Bras mort de l’Alzette (LU0001044) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux eutrophes naturelles avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(38.) Fingig - Reifelswenkel (LU0001054) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(39.) Capellen - Air de service et Schultzbech (LU0001055) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(42.) Grass - Moukebrill (LU0001070) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (44.) Massif forestier du Ielboesch (LU0001073) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(45.) Massif forestier du Faascht (LU0001074) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(46.) Massif forestier du Aesing (LU0001075) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(48.) Bois de Bettembourg (LU0001077) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)19 Art.

1. Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. 20 Annexe 1 Tableau
2. Liste nationale relative à de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage N° 1 2 3 4 5 6 7 9 12 13 14 15 16 17 19 20 21 22 24 28 29 30 31 32 33 34 35 38 39 42 44 45 46 48 Code du site « habitats » LU0001002 LU0001003 LU0001004 LU0001005 LU0001006 LU0001007 LU0001008 LU0001011 LU0001015 LU0001016 LU0001017 LU0001018 LU0001020 LU0001021 LU0001024 LU0001025 LU0001026 LU0001027 LU0001029 LU0001033 LU0001034 LU0001035 LU0001037 LU0001038 LU0001042 LU0001043 LU0001044 LU0001054 LU0001055 LU0001070 LU0001073 LU0001074 LU0001075 LU0001077 Dénomination Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf Pont Vallée de la Tretterbaach Weicherange - Breichen Vallée supérieure de la Wiltz Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach Vallée de l'Ernz noire / Beaufort / Berdorf Vallée de l'Ernz blanche Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard Vallée de la Sûre inférieure Vallée de la Mamer et de l'Eisch Pelouses calcaires de la région de Junglinster Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck Région de la Moselle supérieure Wilwerdange - Conzefenn Wasserbillig - Carrière de dolomie Schimpach - Carrières de Schimpach Perlé - Ancienne ardoisières Troisvierges - Cornelysmillen Hoffelt - Kaleburn Troine/Hoffelt - Sporbaach Cruchten - Bras mort de l'Alzette Fingig - Reifelswenkel Capellen - Air de service et Schultzbech Grass - Moukebrill Massif forestier du Ielboesch Massif forestier du Faascht Massif forestier du Aesing Bois de Bettembourg Surface 5675.92 ha 468.30 ha 57.40 ha 186.63 ha 494.49 ha 4363.00 ha 399.40 ha 4195.19 ha 2013.82 ha 1178.36 ha 1526.98 ha 6797.60 ha 1507.12 ha 195.79 ha 399.61 ha 228.40 ha 700.80 ha 258.44 ha 1675.30 ha 93.48 ha 20.81 ha 11.31 ha 45.16 ha 305.16 ha 92.52 ha 67.95 ha 20.85 ha 85.05 ha 3.25 ha 200.04 ha 31.24 ha 46.19 ha 58.94 ha 247.00 ha 21 Carte 1 : Carte 2 Liste nationale relative a la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages Legende - Zones de la lisle nationale 22 Tableau 2 : Type d’habitats de l’annexe 1 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles abrités par les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Code de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91E0 spéciale de conservation LU0001002 LU0001003 LU0001004 LU0001005 LU0001006 LU0001007 LU0001008 LU0001011 LU0001015 LU0001016 LU0001017 LU0001018 LU0001020 LU0001021 LU0001024 LU0001025 LU0001026 LU0001027 LU0001029 LU0001033 LU0001034 LU0001035 LU0001037 LU0001038 LU0001042 LU0001043 LU0001044 LU0001054 LU0001055 LU0001070 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 23 Code de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91E0 spéciale de conservation LU0001073 LU0001074 LU0001075 LU0001077 X X X X X X X X X 24 Légende du tableau 2 (codes des différents types d’habitats de l’annexe I de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Code selon la directive 92/43/CEE 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110*1 6120* 6210* 6230* 6410 6430 6510 7140 7220* 8150 8160* 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180* 91D0* 91E0* Type d’habitat Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion Landes sèches européennes Formation stables xérothermiques à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles du Alysso-Sedion albi Pelouses calcaires de sables xériques Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco Brometalia)(*sites d'orchidées remarquables) Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) Tourbières de transition et tremblantes Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) Éboulis médio-européens siliceux des régions hautes Éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albiVeronicion dillenii Grottes non exploitées par le tourisme Hêtraies du Luzulo-Fagetum Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion) Hêtraies du Asperulo-Fagetum Hêtraies calcicoles médio-européennes à Cephalanthero-Fagion Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion Tourbières boisées Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) 1 Le signe * désigne un habitat naturel prioritaire au sens de l’article 3 , h) de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 25 Tableau 3 : Especes de I'Annexe 2 de la loi modifiee du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles abritees par les Zones Speciale de Conser vation (ZSC) Cod e de la zone sp ec iale de con servatio n Cot. gob. Lam. pla. LU000 I002 X X LU0001 003 LU0001 005 LU000I 006 LU000l007 X X X X X X Die. vir. Tric. spe. X LU000I008 LU000 I0 I I X LU000I0 l 5 LU000I0l6 X LU000I 0l7 LU000I 0l8 LU0001020 LU000I 02I LU000I 034 LU0001 035 LU000I037 LU000 I038 LU000I042 Sal. sal. Mar. mar. Uni. era. Cal. qua. X X X X Eup. aur. Lye. dis. Oxy. cur. Born. var. Trit. cri. Bar. bar. Myo. bee. X Myo. ema. Myo. myo. X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Lut. lut. X X X X Rhi. hip. X X X Rhi. fer. X X X LU000 I024 LU000 I025 LU000 I026 LU000 I027 LU000I029 Rh o. ser. X X X 26 - - - - - - - - - - - - - >:: - - - - - - - - - - - - - - - - >- - - - >:: - - >:: >- - - - - - .... .... 0 0 0 0 0 0 0 0 ..J ..J r- - 0 - ::i ::i 27 Légende du tableau 3 (abréviations des différentes espèces de l’annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Abbreviation Dic. vir. Tric. spe. Cot. gob. Lam. pla. Rho. ser. Sal. sal. C. qua. Eup. aur. Lyc. dis. Mar.a mar. Oxy. cur. Uni. cra. Bom. var. Trit. cri. Bar. bar. Lut. lut. Myo. bec. Myo. ema. Myo. myo. Rhi. fer. Rhi. hip. Nom Dicranum viride Trichomanes speciosum Cottus gobio Lampetra planeri Rhodeus sericeus amarus Salmo salar Callimorpha quadripunctaria Euphydryas aurinia Lycaena dispar Margaritifera margaritifera Oxygastra curtisii Unio crassus Bombina variegata Triturus cristatus Barbastella barbastellus Lutra lutra Myotis bechsteinii Myotis emarginatus Myotis myotis Rhinolophus ferrumequinum Rhinolophus hipposideros Groupe Plantes Plantes Poisson Poisson Poisson Poisson Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Amphibiens Amphibiens Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères 28 Annexe 2 : cartes Zone Sp6cule de COMe:tvil'bon -V.ilJM de l'Our de Ounn • W•llllndorf Pope'' (LU00010021 29 30 _____________ -·.... _ -··-·..•-t-- ___ ,__ ~I'*--. . ~..__,...,_.. '°"""' • .._, .,.._ •a..,,,.~ a--•nw ....... 31 32 ZCMle Sfl'cut. dO Conlervabe>II "V1llff:t ct. la Si>nt, de Ja Wlla_ - 111 Ciervo et du L,ell~riulach" (LUOOO IOOG) D f .zsa •• I ..... . 33 34 35 Z - Sf,6ciat. de Co~erv.rbon 'Vall. . de rEm z. no;,-. I Beau10f1 I ,t• 00010 1 l) 36 Zone Sf,6cut. dO Conlervabe>II ,.. de l'&n1 blo1.nc:h (W00010t5) D • .zsa not - , ... m . 86 37 Zone Sfl'cut. dO Conlervabe>II CN1>om - Bois de Jie<bom I Ec.hl,w,oc:h . Hurd" (L~101&) 38 ZoM Sf)6ci11Na dO Colttitr'v-.,bOII 'Va116-do bi~ 1nt•rl•Uf9.. fLU000101'TJ t.. OI e.c.... .._zsc l'.o!w tZ.CCI 1 39 40 ZCMIII Sfl'cillla dO Conlervaboll 41 Zoa. Sp6cUlte de Contetva • Mant• m och • F'leb mi•on llen'"' r 1021• ' - k ~ r.,\ " A ;.;,~~' I '- • ....... "> / ~ ~ M6 ~t + -- •t-,._y ~ _\. t ,. .. ~ .:,.1111,iG(J , fy- -./ ,.,\~\. • ~ 42 Zone Sfl'cut. CIO Conlervabe>II achtum - P.llemblerg I Froumb lorg t Grwvenmuchert) •g• (WOOO 102A) CJ • ... 43 44 45 46 Zone ~cui. de C<>ntarva1>tH1 ''R4glon de ta D • osoli. sup,6,,.u,.... (UJOOOt029► •Z&a u 47 48 Zot1e Sp6ciate <1e Conse-rv-a6on "Wan • rbllllg. C;uritre ci. dolomie" (LII00010l4) ......... 1.mM•t•Z-&ptotl• . . C.O--V.cio,.jU(J .....,.Z&Q D . .. - , • ~-·"·-~-"________ ___...,__ ~,-----•,1.0!·• ,v. -~~ "'-..... - .. -.4 ..-,.,. ~ ;-•-·-- ,. ...._..._,,,, 49 50 51 !" ~ 0 ~ § I :::, ,::!. ~ e~ ! 1l 'E 0 . u " I 52 53 Zone Sp6cule do Collte:rv.-bon -,. ''C,µchton • 8rn n,ort de l'Alivtt•" CW0001IM4J UQ!tllm D •ZSG ' ,.. 54 I 55 56 57 58 59 60 61 Luxembourg, le 23 novembre 2022 Avis de l’Observatoire de l’environnement naturel concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation ZSC « Hoffelt - Kaleburn » (LU0001042) conformément à l’article 31

(5)de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Lors de la séance du 26 octobre 2022, l’Observatoire de l’environnement naturel a analysé le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Hoffelt - Kaleburn » (LU0001042) ainsi que les contributions y relatives reçues dans le cadre de la consultation publique du dossier Eislek présenté par le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable. L’Observatoire émet un avis favorable concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Hoffelt - Kaleburn » (LU0001042) tel qu’il lui a été soumis. 62 Zone Spéciale de Conservation Hoffelt - Kaleburn (LU0001042) - ( 't sra_pe --- nat. ,;i,'> • ~ . I II" Aec,!i i \ ~ ;!! ---,' •q_,. . 457 "'I ~. ~~-;.. ~ e- • . ' ' " I. • 'j • r~ ~: "". . " ,. • -~ ,-. • "- ';•~ I. . ;r• . . J<~• . J-' ' - ~-:/,1/ .. ,. ·~ ..~ ,,.-· ::/ • .:_. , .• 'is •• -Ii'• . < •· .-...~ - - · , / :A6 Chantiet ;r. . • ~ • \ 1j-~:"'~ · t . µ -yJ :wy\.c\l;v\fl .-;:;~\\\I/( ,.----of·t JJL ••• 1/(/ -· ' / · I ' - 11- -..=c-"---' 1 ., · '; ·. ,,,,,,,,,,.. ~ ·+0· ;_.L ·;; . ~ r:,> r..,,_ - -L -- l - - -------- - 46B <>""#--' ;\ y - <~ u. • Ef.re ~- - --- :~~ - -- r-~--_-l1<6,,~ ' ~-«- "'· ;,i,e -~/ :•· /· ' Limites de la Zone Spéciale de Conservation '· Hafj Ros9r . , Bk. ; Légende \.-d\( ";(ftel~~ ' r " ~ ~ ~ ~- ul/ ~ :-c.4/ ..,!pf:';,,, ,•. " ) IK. . 1._ r me1, . . / /-- . •\ te·ar9 ~. / ,_:-; - . --- "' - . .. -- • ·- -~=.t.· . ' < , , • ,... '- . . , ~ ,-.,,/,?, , / _,.~./\£. A '-- -~' V Sllr MOIJIIOR{ . .. 'i ~~ ~ I _~-o?-ni~-1\,- .\_ - _\. J. , ,.....---1 - ----r· ---! 1-,.1 ~ 1 I d ' ' . ;;--- 'Y,_/ ~ ~ 1·-A1. t:,'1 A.'-sM Échelle : 1/20000 (A4) '~t: i ;: ,. iieJI ' -- , -- - = '• \,., ' ~ Sur Slichirr,n ' ' / ' LE GOUVERNEMENT DU GRAND- DUCHE DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Hoffelt - Kaleburn », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Auteur(

1. s): Gilles Biver / Elisabeth Kirsch (MECDD) Téléphone : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Objectif(
2. s)du projet : Projet de désignation en vertu de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Actualisation des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation Autre(
3. s)Ministère(
4. s)/ Organisme(
5. s)/ Commune(
6. s)impliqué(e)(
7. s)Administration de la nature et et des forêts Date : Version 23.03.2012 27/03/2022 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND- DUCHE DE LUXEMBOURG Mieux légiférer □ 1 Partie(
8. s)prenante(
9. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
10. s): Oui □ Non Si oui, laquelle / lesquelles : Direction-Générale "Environnement" de la Commission européenne; Agents de l'Administration de la nature et des forêts; Remarques / Observations : □ 2 Destinataires du projet : IZl Oui IZl Oui IZl Oui □ Non □ Non □ Non □ Oui □ Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? IZl Oui □ Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? □ Oui IZl Non - Entreprises / Professions libérales : - Citoyens : - Administrations : □ 3 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. □ 4 Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un dossier établit en vertu de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, qui comprend notamment : - une partie écrite comprenant les objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats; - une partie graphique indiquant la situation et la délimitation de la zone; - une description scientifique de la zone; et - l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif. En plus le dossier est accompagné d'un exposé des motifs, d'un commentaire des articles et d'une fiche financière. □ 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Oui □ Non Remarques / Observations : Le projet clarifie la situation des objectifs et mesures de conservation de ladite zone spéciale de conservation. Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND- DUCHE DE LUXEMBOURG □ 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
11. s)destinataire(
12. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) □ Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 Il s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). □ 7
13. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? □ Oui □ Non N.a. □ Oui □ Non N.a. Si oui, de quelle(
14. s)donnée(
15. s)et/ou administration(
16. s)s'agit-il ?
17. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
18. s)donnée(
19. s)et/ou administration(
20. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
21. lu)□ 8 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? - des délais de réponse à respecter par l'administration ? - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? □ 9 Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? □ Oui □ Oui □ Oui □ Non □ Non □ Non IZl N.a. IZl N.a. IZl N.a. □ Oui □ Non IZl N.a. Si oui, laquelle : Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND- DUCHE DE LUXEMBOURG □ 10 □ 11 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? □ Oui □ Non IZl Oui IZl Oui □ Non □ Non N.a. Sinon, pourquoi ? Le projet contribue-t-il en général à une :
22. a)simplification administrative, et/ou à une
23. b)amélioration de la qualité réglementaire ? Remarques / Observations : Meilleure visibilité d'un projet de zone protégée d'intérêt communautaire ("zone Natura 2000") □ □ 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? □ Oui □ Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) □ Oui IZl Non □ Oui □ Non □ 14 N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND- DUCHE DE LUXEMBOURG Egalité des chances □ 15 Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? - positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? □ Oui □ Oui IZl Non IZl Non Oui □ Non Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - Le projet de la zone protégée d'intérêt communautaire vise tous les citoyens, de manière indépendante. négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? □ Oui Non □ Oui □ Non N.a. □ Oui □ Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : □ 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » □ 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 5 □ 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? □ Oui □ Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Anzeigen IAnnonces Consultation publique concernant 18 projets de designation de zones Natura 2000: Avis de marche e marche : Services tes d'ouverture des offres : ~/07/2022 Heure: 10:00 IN II: OBJET DU MARCHE ! attribue au marche : Refonte et migration des systemes ion relatifs a l'accueil des demandeurs de protection inrn~e 1tion succincte du marche : L'objet du marche consiste opper et assurer la maintenance d'une application. L'apn a developper est destinee pour les besoins de l'ONA. Le 1pement de cette application se decompose en 3 phases : . - une application pour remplacer et etendre l'actuelle :ion MJDA et permettant de gerer les dossiers relatifs aux '. - une application pour remplacer et etendre l'actuelle ion FMGLO et permettant de gerer les hebergements des - maintenance de !'application. 1se de conception a deja ete realisee avec un premier concernant l'analyse. L'analyse detaillee a effectuer dans de ce marche devra corriger et/ou completer le livrabte vec tous les details necessaires au developpement de tion. ~ IV: PROCEDURE ms d'obtention du cahier des charges : er de soumission peut etre consulte sur le portail des : publics • VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES nformations : ns de participation : scrit sur un registre du commerce et des societes (RCS) ealise annuellement pendant les 3 derniers exercices un d'affaires global superieur a une fois et demi la valeur sent marche trer un niveau approprie d'assurance des risques profesls . · r son activite professionnelle au Grand-Duche de Luxemle fa~on continue depuis au mains 3 ans dans le domaine ne par le marche (niveau d'experience demontre par des ices adequates provenant de marches executes ante1ent en indiquant notamment l'envergure, la periode et !'execution du marche. Les references etant appuyee de ats de bonne execution pour les travaux les plus imporninimum 3) · a 1. 2. 3. 4. 5. ZSC LU0001002 Vallee de l'Our de Ouren Wallendorf Pont ZSC LU0001003 Vallee de la Tretterbaach ZSC LU0001004 Weicherdange - Breichen ZSC LUOOOlOOS Vallee superieure de la Wiltz ZSC LU0001006 Vallee de la sore, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach 6. zsc LU0001007 Vallee superieure de la sore / Lac du barrage 7. ZSC LU0001008 Vallee de la Sure moyenne de Esch/SOre Dirbach 8. ZSC LU0001033 Wjlwerdange - Conzefenn 9. ZSC LU0001035 Schimpach - Carrieres de Schimpach 10. ZSC LU0001037 Perle - Ancienne Ardoisiere 11. ZSC LU0001038 Troisvierges - Cornelysmillen 12. ZSC LU0001042 Hoffelt - Kaleburn 13. ZSC LU0001043 Troine / Hoffelt - Sporbach 14. ZPS LU0002001 Vallee de la Woltz et affluents de la source a Troisvierges 15. ZPS LU0002002 Vallee de la Tretterbaach et affluents de la frontiere a Asselborn 16. ZPS LU0002003 Vallee superieure de l'Our et affluents 17. ZPS LU0002004 Vallee superieure de la sore et affluents de la frontiere beige Esch-sur-SOre 18. ZPS LU0002013 Region du Kiischpelt a a Dans le cadre de la revision des limites ou des objectifs et.mesures de conservation de 17 zones Natura 2000, plus precisement de treize zones speciales de conservation (ZSC) et de quatre zones de protection speciale (ZPS), ainsi que de la designation d'i.me· nouvelle ZPS, le gouvernement lance une consultation publique a partir du 21 juin 2022. Conformement aux dispositions de !'article 31 de la loi modifiee du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources . naturelles, les 18 projets de designation peuvent etre consultes, pendant trente jours a partir de la date de publication, sur le portail national des enquetes publiques (https://enquetes.public.lu), sur le portail du ministere de !'Environnement, du Climat et du Developpement durable (www.emwelt.
24. lu)ou sur rendez-vous aupres dudit ministere (Tel. 247-86824). Les interesse(e)s sont invite(e)s a transmettre leurs observations et suggestions, a dater du jour de la publication, pendant ce delai de trente jours, via le portail national des enquetes publiques, par courrier electronique (natura2000-CP@mev.etat.
25. lu)ou par lettre recommandee au : Ministere de !'Environnement, du Climat et du Developpement durable Direction des ressources naturelles, de l'eau et des forets L-2918 Luxembourg 2280825.1 sultants charges de la mission doivent imperativement aries aupres du soumissionnaire le jour de la remise de 1 nissionnaire doit disposer d'un effectif minimum en nel de 20 personnes occupees exclusivement dans le e concerne par le marche :ences metier (cf. 3.9.3.3 du cahier des charges) ,ws (cf. 3.9.4 du cahier des charges) I 37 Avis officiel MINISTER£ DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES OFFICE NATIONAL DE L'ACCUEIL lure : europeenne ouverte Montag, den 20. Juni 2022 UJXEMBOURG 'IlMFs 14 ANZEIGE·N Tageblatt Montag, 20. Juni 2022 • Avis officiel frontiere beige Consultation publique concernant 18 projets de designation de zones Natura 2000: 1. zsc LU0001002 Vallee de l'Our de Ouren Wallendorf Pont 2. ZSC LU0001003 Vallee de la Tretterbaach 3. ZSC LU0001004 Weicherdange - Breichen 4. ZSC LU0001005 Vallee superieure de la Wiltz 5. zsc LU0001006 Vallee de la Sure, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach · · 6. ZSC LU0001007 Vallee superieure de la Sure/ Lac du barrage 7. ZSC LU0001008 Vallee de la Sure moyenne de Esch/Sure Dirbach 8. ZSC LU0001033 Wilwerdange -Conzefenn 9. ZSC LU0001035 Schimpach Carrieres de Schimpach 10. ZSC LU0001037 Perle - An• cienne Ardoisiere 11. ZSC LU0001038 Troisvierges Cornelysmillen · 12; ZSC LU0001042 Hoffelt - Kaleburn 13. ZSC LU0001043 Troine / Hoffelt-"- Sporbach 14. ZPS LU0002001 Vallee c:le la Woltz et affluents de la source Troisvierges 15. ZPS LU0002002 Vallee de la Tretterbaach et affluents de la frontiere Asselborn 16. ZPS LU0002003 Vallee superieure de l'Our et affluents 17. ZPS LU0002004 Vallee superieure de ·la Sure et affluents de la a a a a ■ AUTOS AlllfiOCltd AVISDEL1TAT Ankauf aller Marken auch Unfall u. viele KM Tel. 0049 6868 1500 272347 aEsch-sur-Sure VELCAN HOLDINGS Sodete anonyme 18. ZPS LU0002013 Region du ·Kiischpelt 11 avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg Dans le .cadre de la revision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de 17 zones Natura 2000, plus precisement de treize zones speciales de conservation (ZSC) et de quatre zones de protection speciale (ZPS), ainsi que de la designation d'une nouvelle ZPS, le gouvernement lance une consultation publique apartir du 21 juin 2022. Conformement aux dispositions de !'article 31 de la loi modifiee du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les 18 projets de designation peuvent etre consuites, pendant trente jours partir de la date de publication, sur le portail national des enquetes publiques (https://enquetes. public.lu). sur le portail du ministere de !'Environnement, du · CHmat et du Developpement durable (www.emwelt.lu ) ou sl.ir rendez~vous. aupres dudit ministere (Tel. 247-86824). Les interesse(e)s sont invite(e)s transmettre leurs observations et suggestions, dater du jour de la publication, pendant ce delai de trente jours, via le portail national des enquetes publiques, par courrier electronique (natura2000CP@mev.etat.
26. lu)ou par lettre recommandee au: R.C.S. Luxembourg B 145006 a a Nr. 141 a Ministere de !'Environnement, du Climat et du Developpement durable Direction des ressources naturelles, de l'eau et des forets L-2918 Luxembourg 276559 Kaufe Wohnmoblle-Wa9en 004968681374 272351 AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAiRES AL'ASSEMBLEE GEN~RALE ORDINAIRE Les actionnaires de la Societe sont · convoques en Assemblee · Genera le Ordinaire. le jeudl 30 Juln 2022, a15 heures, dans les locaux de l'Etude Tabery & Wauthier, 10 rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg, l'effet de deliberer sur l'ordre du jour suivant : GIiien kauft Schrottautos T. 621182665 a ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ■ IMMOBILIER 1. Conventions conclues au cours de l'exercice clos le 31 decembre 2021 et visees par !'article 441-7 de la loi du 10 aoOt 1915 concernant les societes commerciales, telle que modifiee ; 2. Approbation des comptes tonsolides condenses non audites de l'exercice clos le 31 decembre 2021 et.du rapport du Conseil d'Administration y afferent_; ► Achat lmmoblller Achat app. de part. a part., sans agence, telquel. Tel , 691 255 550 · 3. Approbation des comptes sociaux audites de _l'exercice clos le 31 _decembre 2021 et des rapports du Conseil d'Administration et du Reviseur d'Entreprises Agree y afferents ; ■ ACHATS 4. Affectation du resultat de l'exercice clos le 31 decembre 2021 ; ► Locations malsons a 5. Decharge donner aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion au titre de l'exercice clos le 31 decembre 2021 ; · 6. Decharge a donner a BDO Audit, Reviseur d'Entreprises Agree pour !'execution de sa mission au titre de l'exercice clos le 31 decembre 2021 ; .7. Renouvellement du mandat du Reviseur d'Entreprises Agree. Le Conseil d'Administration Serl6se Dame sucht alle Arten von Pelze, Trachten, Ledermantel, Abendgarderobe. Zusatzlich auch an Antiquitaten interessiert. Mobel, Porzellan, Uhren, Schmuck, MOnzen, Puppen usw. Zahle in Bar. 11' 691 630 821 276458 Les modalites et formulaires de participation figurent sur le site internet de la . sodete : http://www.velcan,lu/investors/reoorts-accounts/ ■ MOTOS Kaufe Motos+Quads 004968681500 272348 (www.pmp.lu): SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES . Autres informations: Conditions de participation: Effectif minimum en personnel de l'operateur .. economique occupe dans le metier concerne: 10 person nes dont 2 sur chantier M~d~lit~~• visite d~s lieux/reu- r Rapport d'enquête Enquête publique concernant la zone " ZSC LU0001042 Hoffelt - Kaleburn " (ID : 1107) Généré le 25/07/2022 Page 1 de 5 Détails de la procédure Nom de la procédure : ZSC LU0001042 Hoffelt - Kaleburn Description courte : <p> L’objet du présent projet de désignation, incluant l’avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : <br> 1° la désignation de la zone « Hoffelt - Kaleburn » en tant que zone spéciale de conservation ; et <br> 2° la suppression des dispositions relatives à la zone spéciale de conservation « Hoffelt - Kaleburn » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. </p> Objet : <p> Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de dix-huit zones Natura 2000, plus précisément de treize zones spéciales de conservation (ZSC) et cinq zones de protection spéciale (ZPS), le gouvernement lance une consultation publique à partir du 21 juin 2022. </p> <p> Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les 18 projets de désignation peuvent être consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques, sur le portail du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
27. lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). </p> Type de procédure : Projets de désignation des zones Natura 2000 Requérant : Numéro de dossier : Autorités organisatrices : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Communes d'implantation : Communes limitrophes : Parcelles concernées : Détails de l'enquête Identifiant : 1.107 Nom : Enquête publique concernant la zone " ZSC LU0001042 Hoffelt - Kaleburn " Référence : Description : Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités concernées : Généré le 25/07/2022 Page 2 de 5 Adresse de publication : https://enquetes-publiques.lu/content/enquetes_publiques/fr/ enquetes/1100/1107.html Date d'ouverture : 21/06/2022 00:00 Date de clôture : 20/07/2022 23:59 Date de clôture pour les communes : Généré le 25/07/2022 Page 3 de 5 Dossier de l'enquête -/ - CarteA4_RGDLU0001042.pdf - Document Complet Hoffelt - Kaleburn ZSC.pdf - LU0001042_FicheEvaluationImpact_Hoffelt_Kaleburn.pdf - Text coordonné Hoffelt - Kaleburn ZSC.pdf Généré le 25/07/2022 Page 4 de 5 Dossier interne de l'enquête -/ Généré le 25/07/2022 Page 5 de 5