Loi modifiée du 2 août 2002 relative ä la protection des personnes ä l'égard du traitement des données ä caractère personnel (www.cnpd.lu) Le projet p

LE GOUVERNEMENT J.44 DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Dossier suivi par: Service assurance maladie-maternité Tél. (+352) 247-86352 Référence : 841x45776 Objet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 65 du Code de la sécurité sociale ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers, de la Chambre d'agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. ier. Au tableau des actes et services ä la deuxième partie « Actes techniques » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, le chapitre 2 « Chirurgie » est modifié comme suit : 1° La section 2 « Chirurgie générale », sous-section 2 « Peau et tissu cellulaire sous-cutané » est modifiée comme suit :

1. a)Les positions 4) ä 34) sont supprimées.
2. b)Les actuelles positions 35) ä 45) deviennent les positions 4) ä 14) nouvelles.
3. c)Les remarques après la position 34) sont supprimées. 2° À la section 5 « Chirurgie du thorax et du cou », sous-section 2 « Chirurgie des seins », les positions 9) ä 15) sont supprimées. 26, rue Ste Zithe Tél. (+352) 247-76320 L-2763 Luxembourg Fax (+352) 247-86328 mss@mss.etat.lu www.mss.public.lu www.gouvernement.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 3° Il est ajouté une nouvelle section 8 ayant la teneur suivante : « Section 8 - Chirurgie réparatrice et reconstructrice Sous-section 1 - Actes thérapeutiques sur la peau et les tissus mous, ä l'exception de la glande mammaire Libellé Code Coefficient 1) Excision d'une cicatrice vicieuse avec suture, hors visage et mains CPA11 22,33 2) Excision d'une cicatrice vicieuse avec suture, visage et mains CPA12 34,48 3) Correction d'une bride rétractile par plastie en Z, hors visage et mains CPA13 51,78 4) Correction d'une bride rétractile par plastie en Z, visage et mains CPA14 67,44 5) Réparation de perte de substance par lambeau cutané au hasard (autoplastie par rotation ou par glissement), sans pédicule individualisé, hors visage et mains CPA15 57,85 6) Réparation de perte de substance par plusieurs lambeaux cutanés au hasard (autoplastie par rotation ou par glissement), sans pédicule individualisé, hors visage et mains CPA16 115,70 7) Réparation de perte de substance par lambeau cutané au hasard (autoplastie par rotation ou par glissement), sans pédicule individualisé, visage et mains CPA17 86,80 8) Réparation de perte de substance par plusieurs lambeaux cutanés au hasard (autoplasties par rotation ou par glissement), sans pédicule individualisé, visage et mains CPA18 173,60 9) Réparation de perte de substance par lambeau pédiculé cutané ou fascio-cutane, musculaire ou musculo-cutané avec dissection du pédicule vasculaire, y compris la fermeture du site donneur par suture simple CPA19 297,28 10) Réparation de perte de substance par plusieurs lambeaux pédiculés cutanés ou fascio-cutanés, musculaires ou musculo-cutanés avec dissection du pédicule vasculaire et fermeture par suture simple CPA21 430,51 11) Réparation de perte de substance par lambeau pédiculé cutané ou fascio-cutane, musculaire ou musculo-cutané avec dissection du pédicule vasculaire, y compris la fermeture du site donneur par greffe CPA22 320,15 12) Réparation de perte de substance par plusieurs lambeaux pédiculés cutanés ou fascio-cutanes, musculaires ou musculo-cutanés avec dissection du pédicule vasculaire et fermeture par une ou plusieurs greffes CPA23 476,25 13) Réparation de perte de substance par lambeau libre, y compris le prélèvement et la préparation du pédicule en vue du transfert microchirurgical, la préparation des vaisseaux dans le site receveur, la mise en place du lambeau, la réalisation des sutures CPA24 457,35 2 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale microchirurgicales, les sutures neuro-vasculaires et la fermeture par suture simple 14) Réparation de perte de substance par lambeau libre, y compris le prélèvement et la préparation du pédicule en vue du transfert microchirurgical, la préparation des vaisseaux dans le site receveur, la mise en place du lambeau, la réalisation des sutures microchirurgicales, les sutures neuro-vasculaires et la fermeture par greffe CPA25 480,22 15) Réparation de perte de substance par lambeau libre ä pédicule perforant y compris le prélèvement et la préparation du pédicule en vue du transfert microchirurgical, la préparation des vaisseaux dans le site receveur, la mise en place du lambeau, la réalisation des sutures microchirurgicales, les sutures neuro-vasculaires et la fermeture par suture simple CPA26 503,09 16) Réparation de perte de substance par lambeau libre ä pédicule perforant y compris le prélèvement et la préparation du pédicule en vue du transfert microchirurgical, la préparation des vaisseaux dans le site receveur, la mise en place du lambeau, la réalisation des sutures microchirurgicales, les sutures neuro-vasculaires et la fermeture par greffe CPA27 525,95 17) Révision des berges, remodelage d'un lambeau pédiculé ou libre, sevrage d'un lambeau ä pédicule transitoire CPA28 95,17 18) Révision d'un anastomoses CPA29 209,14 19) Pose d'une prothèse d'expansion sous-cutanée (hors sein) CPA31 78,34 20) Pose de plusieurs prothèses d'expansion sous-cutanées (hors sein) CPA32 136,89 Libellé Code Coefficient 1) Greffe dermo-épidermique < 10 cm2 hors visage et mains, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues CQA11 35,05 2) Greffe dermo-épidermique < 10 cm2 visage et mains, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues CQA12 69,10 3) Greffe dermo-épidermique de 10 ä 50 cm2 (50 exclus) hors visage et mains, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues Greffe dermo-épidermique de 10 ä 50 cm2 (50 exclus) visage et mains, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues Greffe dermo-épidermique de 50 ä 200 cm2 (200 exclus), y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues CQA13 44,24 CQA14 81,07 CQA15 53,42 lambeau microchirurgical avec reprise des Sous-section 2 — Autogreffes et pose de derme artificiel 4) 5) 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 6) Greffe dermo-épidermique ä compter de 200 cm2, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues CQA16 71,80 7) Greffe de peau totale (pleine épaisseur) < 50 cm2 , y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues CQA17 81,07 8) Greffe de peau totale (pleine épaisseur) de 50 ä 100 cm2 (100 exclus), y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues CQA18 103,92 9) Greffe de peau totale (pleine épaisseur) ä compter de 100 cm2, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues CQA19 125,86 10) Greffe adipocytaire < 50 ml du visage y compris le prélèvement par lipoaspiration, la décantation et l'injection - APCM CQA21 51,78 11) Greffe adipocytaire < 50 ml d'un sein y compris le prélèvement par lipoaspiration, la décantation et l'injection - APCM CQA22 51,78 12) Greffe adipocytaire de 50 ä 100m1 (exclus) d'un sein y compris le prélèvement par lipoaspiration, la décantation et l'injection - APCM CQA23 67,44 13) Greffe adipocytaire ä compter de 100 ml d'un sein y compris le prélèvement par lipoaspiration, la décantation et l'injection - APCM CQA24 95,17 14) Pose de derrne artificiel CQA25 81,07 15) Acte complémentaire : prélèvement et préparation d'une greffe composite de cartilage - peau, cartilage - muqueuse dans le cadre d'une chirurgie réparatrice de la face CQA26 39,28 REMARQUES : 1) Le code CQA26 (position 15) ne peut être mis en compte que conjointement ä un des actes principaux CPA15 ä CPA29 (positions 5 ä 18 de la sous-section 1), CQA11 ä CQA19 (positions 1 ä 9 de la sous-section 2), CQA25 (position 14 de la sous-section 2), 2L73 et 2L76 (positions 5 et 6 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre 2). 2) Le code CQA26 n'est pas facturable seul. 3) Le code CQA26 est cumulable ä plein tarif avec les codes susmentionnés. Sous-section 3 - Dermolipectomie et Lipoaspiration Libellé Code Coefficient 1) Dermolipectomie abdominale antérieure (simple résection de tablier sans transposition ombilicale), hors lipoaspiration - APCM CRA11 120,40 2) Dermolipectomie abdominale antérieure ombilicale, hors lipoaspiration - APCM transposition CRA12 187,33 3) Dermolipectomie abdominale totale circulaire avec transposition ombilicale, hors lipoaspiration - APCM CRA13 279,74 4) Lipectomie bilatérale des parties internes des cuisses - APCM CRA14 167,28 4 avec LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 5) Lipectomie bilatérale des parties internes des bras - APCM CRA15 167,28 6) Liposuccion des deux membres supérieurs en cas de lipcedème ä partir du stade 3, avec anesthésie tumescente - APCM CRA16 138,00 7) Liposuccion des deux membres inférieurs en cas de lipoedème ä partir du stade 3, avec anesthésie tumescente - APCM CRA17 248,00 8) Liposuccion en antinéoplasique CRA18 33,63 Libellé Code Coefficient Débridement chirurgical d'une plaie palpébrale, retrait de tissus nécrosés et autres débris Blépharoplastie unilatérale supérieure avec réduction du champ visuel supérieur d'au moins 20 degrés et/ou du champ visuel temporal d'au moins 70 degrés attestée par un ophtalmologue CSA11 44,93 CSA12 56,55 cas d'extravasation liée ä un traitement Sous-section 4 - Actes thérapeutiques sur les sourcils et les paupières 1) 2) 3) Blépharoplastie bilatérale supérieure avec réduction du champ visuel supérieur d'au moins 20 degrés et/ou du champ visuel temporal d'au moins 70 degrés attestée par un ophtalmologue CSA13 103,92 4) Correction d'une ptose palpébrale unilatérale, opération portant sur le muscle releveur, muscle de Müller ou muscle frontal. CSA14 120,72 5) Correction d'une ptose palpébrale unilatérale, opération portant sur le muscle releveur, muscle de Müller ou muscle frontal avec greffe tendineuse ou de fascia lata CSA15 138,89 6) Correction d'une ptose palpébrale bilatérale, opération portant sur le muscle releveur, muscle de Müller ou muscle frontal CSA16 192,44 7) Correction d'une ptose palpébrale bilatérale, opération portant sur le muscle releveur, muscle de Müller ou muscle frontal avec greffe tendineuse ou de fascia lata Correction chirurgicale de la rétraction de la paupière dans le cas d'un ectropion post-chirurgical ou post traumatique CSA17 230,95 CSA18 101,43 8) 9) Alourdissement de la paupière supérieure avec implant d'or/platine dans le cas d'une paralysie faciale CSA19 89,58 10) Correction d'une ptose du sourcil en cas de paralysie faciale CSA21 44,93 Libellé Code Coefficient 1) Plastie narinaire sans greffe CTA11 78,34 2) Plastie narinaire avec greffe chondro-cutanée prélevée sur l'oreille CTA12 109,27 3) Rhinoplastie ouverte ou fermée de la pyramide nasale par ostéotomie, ou greffe, ou prothèse pour déformation posttraumatique - APCM CTA13 174,87 Sous-section 5 - Actes thérapeutiques sur le nez 5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 4) Rhinoplastie pour déformation après fente labiale ou labiopalatine CTA14 229,10 5) Rhinopoièse (Reconstruction complète du nez) y compris la greffe cartilagineuse, la greffe muqueuse, le lambeau et la fermeture du site donneur, dans le cadre de la chirurgie carcinologique ou post traumatique CTA15 427,05 Libellé Code Coefficient 1) Fermeture d'une fente labiale, unilatérale par abord direct CWA11 134,53 2) Fermeture d'une fente labiale, bilatérale par abord direct CWA12 226,33 3) Correction d'une division vélo-palatine par abord direct CWA13 171,98 Libellé Code Coefficient 1) Autoplastie du pavillon de l'oreille avec intervention sur le cartilage, chirurgie de l'oreille décollée, unilatérale CVA11 78,34 2) Autoplastie du pavillon de l'oreille avec intervention sur le cartilage, chirurgie de l'oreille décollée, bilatérale Reconstitution partielle du pavillon de l'oreille avec greffe cartilagineuse, sculpture du cartilage, lambeaux cutanés et/ou lambeau de fascia temporal (premier temps) CVA12 136,89 CVA13 209,14 Reconstitution partielle du pavillon de l'oreille, avec retouche des lambeaux cutanés / fascio-cutanés et greffe de peau (2ème temps) CVA14 124,08 Libellé Code Coefficient 1) Plastie de réduction mammaire unilatérale par technique de cicatrice verticale (Lejour) - APCM SQA11 123,73 2) Plastie de réduction mammaire bilatérale par technique de cicatrice verticale (Lejour) - APCM SQA12 212,12 3) Plastie de réduction mammaire unilatérale par technique de T inversé - APCM SQA13 123,73 4) Plastie de réduction mammaire bilatérale par technique de T inversé - APCM SQA14 212,12 5) Plastie de réduction mammaire unilatérale par technique de T inversé avec greffe de l'aréole (Thorek) - APCM SQA15 155,00 6) Plastie de réduction mammaire bilatérale par technique de T inversé avec greffe des aréoles (Thorek) - APCM SQA16 265,47 7) Symétrisation d'un sein après acte thérapeutique sur l'autre sein, par pose de prothèse mammaire SQA17 95,17 Sous-section 6 - Actes thérapeutiques pour fente orofaciale Sous-section 7 - Actes thérapeutiques sur le pavillon de l'oreille 3) 4) Sous-section 8 - Mastoplastie de réduction ou d'augmentation 6 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Sous-section 9 - Reconstruction du sein Libellé Code Coefficient 1) Reconstruction mammaire unilatérale d'expansion tissulaire (premier temps) par pose de prothèse SSA11 78,34 2) Reconstruction mammaire bilatérale d'expansion tissulaire (premier temps) par pose de prothèses SSA12 136,89 3) Reconstruction mammaire unilatérale par changement l'expanseur pour une prothèse définitive (deuxième temps) de SSA13 109,27 4) Reconstruction mammaire bilatérale par changement de l'expanseur pour une prothèses définitives (deuxième temps) SSA14 187,33 5) Reconstruction mammaire immédiate par mise en place de prothèse définitive unilatérale SSA15 81,74 6) Reconstruction mammaire immédiate par mise en place de prothèses définitives bilatérales SSA16 144,27 7) Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau de grand dorsal, avec ou sans pose de prothèse mammaire SSA17 274,41 8) Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux de grand dorsal, avec ou sans pose de prothèses mammaires 55A18 411,62 9) Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau de grand droit de l'abdomen pédiculé (TRAM) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux des grands droits de l'abdomen pédiculés (TRAM) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale SSA19 321,65 SSA21 530,08 10) 11) Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau libre de grand droit de l'abdomen (TRAM) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale SSA22 503,09 12) Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux libres des grands droits de l'abdomen (TRAM) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau perforant cutané abdominal (DIEP) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux perforants cutanés abdominaux (DIEP) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale 55A23 625,89 SSA24 592,07 SSA25 728,86 13) 14) 15) Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau de gracilis, avec ou sans pose de prothèse mammaire SSA26 522,60 16) Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux de gracilis, avec ou sans pose de prothèse mammaire SSA27 626,57 7 4.44 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Sous-section 10 - Ablation et changement d'implant prothétique du sein Libellé Code Coefficient 1) Ablation unilatérale de prothèse mammaire, sans capsulectomie STA11 33,63 2) Ablation bilatérale de prothèses mammaires, sans capsulectomie STA12 67,44 3) Ablation unilatérale de prothèse mammaire, avec capsulectomie STA13 78,34 4) Ablation bilatérale de prothèses mammaires, avec capsulectomie STA14 120,40 5) Changement unilatéral de prothèse mammaire, sans capsulectomie - APCM STA15 46,10 6) Changement bilatéral de prothèses mammaires, sans capsulectomie - APCM STA16 86,30 7) Changement unilatéral de prothèse mammaire, avec capsulectomie - APCM STA17 118,75 8) Changement bilatéral de prothèses mammaires, avec capsulectomie - APCM STA18 203,30 Libellé Code Coefficient 1) Désinvagination unilatérale du mamelon ombiliqué SUA11 48,25 2) Désinvagination bilatérale des mamelons ombiliqués SUA12 72,26 3) Reconstruction d'un mamelon par lambeau SUA13 56,55 4) Reconstruction de deux mamelons par lambeaux SUA14 103,92 Libellé Code Coefficient 1) Reconstruction d'une plaque aréolo-mamelonnaire par greffe de peau totale autologue SVA11 81,07 2) Reconstruction de deux plaques aréolo-mamelonnaires par greffe de peau totale autologue SVA12 147,23 3) Reconstruction d'une plaque aréolo-mamelonnaire par tatouage SVA13 56,55 4) Reconstruction de deux plaques aréolo-mamelonnaires par tatouage SVA14 103,92 Libellé Code Coefficient 1) Mise en place d'implant ostéo-intégrable pour fixation d'une épithèse nasale ou auriculaire CZA11 66,78 2) Acte complémentaire : mise en place d'un pansement ä pression négative CZA12 16,68 Sous-section 11 - Actes thérapeutiques sur le mamelon Sous-section 12 - Actes thérapeutiques sur la plaque aréolo-mamelonnaire Sous-section 13 - Autres actes thérapeutiques 8 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale REMARQUES : 1) Le code CZA12 (position 2) ne peut être mis en compte que conjointement ä un des actes principaux CSA18 (position 8 de la sous-section 4), CTA13 et CTA14 (positions 3 et 4 de la sous-section 5). 2) Le code CZA12 n'est pas facturable seul. 3) Le code CZA12 est cumulable ä plein tarif avec les codes susmentionnés. Art. 2. Au tableau des actes et services ä la deuxième partie « Actes techniques », du même règlement, le chapitre 3 « Oto-Rhino-Laryngologie » est modifié comme suit : 1° La section 1ère « Oreilles », sous-section 3 « Chirurgie de l'oreille » est modifiée comme suit :
4. a)Les positions 1) ä 3) sont supprimées.
5. b)Les actuelles positions 4) ä 15) deviennent les positions 1) ä 12) nouvelles. 2' La section 2 « Nez et Sinus », sous-section 3 « Chirurgie du nez » est modifiée comme suit :
6. a)Les positions 5), 6) et 8) sont supprimées.
7. b)L'actuelle position 7) devient la position 5) nouvelle.
8. c)Les actuelles positions 9) ä 13) deviennent les positions 6) ä 10) nouvelles. Art. 3. Au tableau des actes et services ä la deuxième partie « Actes techniques », Chapitre 4 « Ophtalmologie », du même règlement, la section 2 « Chirurgie des paupières et des voies lacrymales » est modifiée comme suit : 1° Les positions 11) ä 13) sont supprimées. 2' Les actuelles positions 14) ä 21) deviennent les positions nouvelles 11) ä 18). Art. 4. Au tableau des actes et services ä la deuxième partie « Actes techniques », du même règlement, le chapitre 9 « Oto-Rhino-Laryngologie - Stomatologie - Chirurgie maxillo-faciale Médecine dentaire » est modifié comme suit : 1' La section 1.ère « Cavité buccale et glandes salivaires », sous-section 1ère « Chirurgie des lèvres et du palais » est modifiée comme suit :
9. a)Les positions 1), 2), 3), 9), 10) et 16) sont supprimées.
10. b)Les actuelles positions 4) ä 8) deviennent les positions 1) ä 5) nouvelles. 9 9e LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale
11. c)Les actuelles positions 11) ä 15) deviennent les positions 6) ä 10) nouvelles. 2' La section 2 « Chirurgie maxillo-faciale » est modifiée comme suit :
12. a)La position 27) est supprimée.
13. b)Les actuelles positions 28) ä 49) deviennent les positions 27) ä 48) nouvelles. Art. 5. Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 10 A LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Exposé des motifs et commentaire d'articles L'ajout d'une section 8 « Chirurgie réparatrice et reconstructrice » au Chapitre 2 « Chirurgie » de la nomenclature des actes et services des médecins s'impose afin de mieux décrire la pratique chirurgicale en question et de permettre une tarification qui reflète effectivement les prestations réalisées. L'introduction de nouveaux actes doit accompagner l'évolution des techniques et des pratiques « en mettant l'accent sur le respect des derniers standards et acquis scientifiques, la prise en compte des facteurs temps, difficulté intellectuelle et/ou technique, risque et pénibilité et des orientations en matière de services de santé publique, de permanence et de garde, et aussi dans l'optique de maintenir l'attractivité de l'exercice hospitalier et extrahospitalier de la médecine », tel que cela a été exprimé au sein du chapitre « Santé » de l'accord de coalition 2018-2023 du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. Les actes techniques actuels de la chirurgie reconstructrice n'ont pas suivi les évolutions techniques et médicales des dernières années et ne reprennent donc pas certains actes devenus courants telle que la microchirurgie. Une révision intégrale était donc nécessaire. La recommandation circonstanciée du 21 décembre 2022 votée par la Commission de nomenclature en date du 23 novembre 2022 est ajoutée au présent dossier. 11 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Texte coordonné' Tableau des actes et services tel que prévu ä l'article ler du présent règlement grand-ducal DEUXIÈME PARTIE : ACTES TECHNIQUES [...] Chapitre 2 — Chirurgie [---1 Section 2 — Chirurgie générale [...] Sous-section 2 — Peau et tissu cellulaire sous-cutané REMARQUE : Les positions 2G05 ä 2G07 ne s'appliquent pas aux lésions inférieures ä 1 cm2 au visage et inférieures ä 5cm2 au niveau des autres parties du corps. Position Libellé Code Coefficient 1) 2G05 11,00 2G06 22,00 2G07 33,00 Traitement par laser ä colorant pulsé d'angiodysplasies superficielles; séance test, y compris une documentation photographique avant le début du traitement - APCM pour personne âgée de 18 ans et plus 2) Traitement par laser ä colorant pulsé d'angiodysplasies superficielles; par séance, jusqu'à 20 cm2 - APCM pour personne âgée de 18 ans et plus 3) Traitement par laser ä colorant pulsé d'angiodysplasies superficielles; par séance, au-delä de 20 cm2 - APCM pour personne âgée de 18 ans et plus 44 Excision d'une cicatrice vicieuse ct suture 2G11 17,14 g- Frais de suture 2G11M 3,50 64 g*Gisien-egbffle-eieatfic-e-viei-euee-d-u4sage-eu-des-meiffl-aye€ 2G12 26,20 suture Le texte coordonné reprend uniquement les actes qui ont été modifiés. Une version coordonnée au 01.01.2023 de la nomenclature des actes et services des médecins est publiée sur le site de la Caisse nationale de santé. 1 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale A frais de suture 2G12M 47-5-8 g4 Correction d'une bride rétractile par plastie en Z 2G13 /18,20 Correction d'une bride rétractile par plastie en Z, visage ou 2G11 72,30 mains 10) Excision d'une fistule des parties molles 2G15 22,25 444 frais de suture 2G15M 37-5-8 12} Greffe dermo épidermique de moins de 10 cm2 2G21 1/1,00 Greffe dermo épidermique de moins de 10 cm2, visage ou 2G22 2-1780 13} mains 14) Greffe dermo épidermique de 10 ä 50 em2 2G23 28,90 15) Greffe dermo épidermique de 10 ä 50 cm2, visage ou main 2G2/1 43,35 4.6-} Greffe dermo épidermique de 50 ä 200 cm2 2G25 48,20 4-74 Greffe dermo épidermique de plus de 200 cm2 2G26 67,40 18) Greffes libres dc pcau totale 2G31 55,80 19) Greffe dermo pileuse APCM 2G32 57,85 20) Greffe muqueuse, acte isole 2G33 48,20 21) Greffe cartilagineuse, acte isolé 2G31 48760 22) Lipectomic abdominale antérieure APCM 2G36 105,25 23) Lipectomic abdominale totale circulaire 2G37 131,50 24} Lipectomic des parties internes des cuisses APCM 2G38 105,25 25} Liposuccion des deux membres supérieurs d'un lipoedemc ä 2G39 438700 2G10 248700 APCM partir du stade 3, avec anesthésie tumescente APCM 2&3 Liposuccion des deux membres inférieurs d'un lipoedème ä partir du stade 3, avec anesthésie tumescente APCM 27) Auteplestie-per-Fetatien-e-u-per-gl-issement 2G41 57,85 28) Autoplastie par rotation ou par glissement, visage ou mains 2G42 86,80 29) Atiteplestie-gar-lembeaki-u-Ripéelkelé-à-€14-starf-ce 2G43 96,30 30) Autoplastie par lambcau unipédiculé ä distance, visage ou 2G11 111,15 2G15 38,60 2G16 57,90 2G17 111,55 mains 31) Autoplastie par lamb au bipécliculé tubulé, chaque temps opératoire; maximum 5 s ' nces ä mettre en compte 32) Autoplastie par lambeau bipédiculé tubule au visage ou aux mains, chaque temps opératoire; maximum 5 séances ä mettre en compte 33) Plastie cutanée hetéro jambière, l'ensemble des temps 2 'AT 34) LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Plastie cutanée hétéro digitale, l'ensemble dcs temp.5 2G18 57,85 REMARQUES: Dans le coefficient des positions 2G31 ä 2G49 sont compris: le recouvrement de la région donneuse, l'appareillage d'immobilisation ainsi que l'excision de tumeurs ou de cicatrices vicieuses. Les positions 2G39 et 2G40 sont cumulables avec les actes d'anesthésie définis ä l'article 12. 35)4) Extraction de corps étrangers superficiels nécessitant une 2G51 8,60 incision 36) 5) Frais de suture 2G51M 3,50 37) 6) Extraction de corps étrangers profonds sous contrôle 2G52 21,40 2G53 8,60 radiologique (radiologie non comprise) 38) 7) Implants de médicaments sous forme de pastilles nécessitant une incision cutanée avec suture éventuelle comprise 39) 8) Frais de suture 2G53M 3,50 40) 9) Excision de petites tumeurs sous-cutanées, par séance 2G55 6,55 44) 10) Frais de suture 2G55M 3,50 4-2411) Excision de tumeurs sous-cutanées de taille moyenne (2 ä 5 2G56 12,55 cm de diamètre) 433 12) Frais de suture 2G56M 3,50 44-) 13) Excision de tumeurs cutanées ou sous-cutanées étendues 2G57 26,00 45314) Frais de suture 2G57M 3,50 Position Libellé Code Coefficient 1) Incision et drainage d'un abcès du sein 2511 8,50 2) Biopsie du sein 2521 10,50 3) Ponction-biopsie du sein — CAC 2S22 2,75 H Section 5 — Chirurgie du thorax et du cou [...] Sous-section 2 — Chirurgie des seins 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 4) Ablation d'une tumeur bénigne du sein 2531 10,50 5) Excision locale d'une tumeur maligne du sein 2S32 107,55 6) Mastectomie pour lésion bénigne 2541 107,55 7) Mastectomie pour lésion maligne 2S42 107,55 8) Mastectomie pour gynécomastie de l'homme 2S43 107,55 94 Plastie d'un sein pour hypertrophie 2561 113,90 10} Remodelage du sein contro laté-r-a-l-a-pfès--a-m-peta-t-ien-egu-R 2S62 113,90 ACM se-i-14 11) 421-a-sti-e-re-Geftstr-u-c-tr-lc-e-el-9-s-e-i-n-a-pr-ès-a-119-13-1.1-t-a-tle-ny-C-efig-p-F4-S la mise en place éventuelle d'une prothèse mammaire 2571 113,90 12) Plastie reconstructrice du sein après amputation avec 2S72 170,90 2S73 57700 reconstruction d'une plaque areolo mamelonnaire 13} Reconstruction d'une plaque aréolo mamelonnaire après operation antérieure APCM -1-4-) Implantation ou échange d'une prothèse mammaire APCM 2-S74 57700 15) Plastie d'augmentation d'un sein par prothèse en cas 2S75 96,30 imper-tante—AI/CM [...1 Section 8 - Chirurgie réparatrice et reconstructrice Sous-section 1 ère - Actes thérapeutiques sur la peau et les tissus mous, ä l'exception de la glande mammaire Position Libellé Code Coefficient 1) Excision d'une cicatrice vicieuse avec suture, hors visage et mains CPA11 22,33 2) Excision d'une cicatrice vicieuse avec suture, visage et mains CPA12 34,48 3) Correction d'une bride rétractile par plastie en Z, hors visage et mains CPA13 51,78 4) Correction d'une bride rétractile par plastie en Z, visage et mains CPA14 67,44 5) Réparation de perte de substance par lambeau cutané au hasard (autoplastie par rotation ou par glissement), sans pédicule individualisé, hors visage et mains CPA15 57,85 6) Réparation de perte de substance par plusieurs lambeaux cutanés au hasard (autoplastie par rotation ou par glissement), sans pédicule individualisé, hors visage et mains CPA16 115,70 4 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) Réparation de perte de substance par lambeau cutané au hasard (autoplastie par rotation ou par glissement), sans pédicule individualisé, visage et mains Réparation de perte de substance par plusieurs lambeaux cutanés au hasard (autoplasties par rotation ou par glissement), sans pédicule individualisé, visage et mains Réparation de perte de substance par lambeau pédiculé cutané ou fascio-cutané, musculaire ou musculo-cutané avec dissection du pédicule vasculaire, y compris la fermeture du site donneur par suture simple Réparation de perte de substance par plusieurs lambeaux pédiculés cutanés ou fascio-cutanés, musculaires ou musculo-cutanés avec dissection du pédicule vasculaire et fermeture par suture simple Réparation de perte de substance par lambeau pédiculé cutané ou fascio-cutané, musculaire ou musculo-cutané avec dissection du pédicule vasculaire, y compris la fermeture du site donneur par greffe Réparation de perte de substance par plusieurs lambeaux pédiculés cutanés ou fascio-cutanés, musculaires ou musculo-cutanés avec dissection du pédicule vasculaire et fermeture par une ou plusieurs greffes Réparation de perte de substance par lambeau libre, y compris le prélèvement et la préparation du pédicule en vue du transfert microchirurgical, la préparation des vaisseaux dans le site receveur, la mise en place du lambeau, la réalisation des sutures microchirurgicales, les sutures neuro-vasculaires et la fermeture par suture simple Réparation de perte de substance par lambeau libre, y compris le prélèvement et la préparation du pédicule en vue du transfert microchirurgical, la préparation des vaisseaux dans le site receveur, la mise en place du lambeau, la réalisation des sutures microchirurgicales, les sutures neuro-vasculaires et la fermeture par greffe Réparation de perte de substance par lambeau libre ä pédicule perforant y compris le prélèvement et la préparation du pédicule en vue du transfert microchirurgical, la préparation des vaisseaux dans le site receveur, la mise en place du lambeau, la réalisation des sutures microchirurgicales, les sutures neuro-vasculaires et la fermeture par suture simple Réparation de perte de substance par lambeau libre ä pédicule perforant y compris le prélèvement et la préparation du pédicule en vue du transfert microchirurgical, la préparation des vaisseaux dans le site receveur, la mise en place du lambeau, la réalisation des 5 CPA17 86,80 CPA18 173,60 CPA19 297,28 CPA21 430,51 CPA22 320,15 CPA23 476,25 CPA24 457,35 CPA25 480,22 CPA26 503,09 CPA27 525,95 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 17) 18) 19) 20) sutures microchirurgicales, les sutures neuro-vasculaires et la fermeture par greffe Révision des berges, remodelage d'un lambeau pédiculé ou libre, sevrage d'un lambeau ä pédicule transitoire Révision d'un lambeau microchirurgical avec reprise des anastomoses Pose d'une prothèse d'expansion sous-cutanée (hors sein) Pose de plusieurs prothèses d'expansion sous-cutanées (hors sein) CPA28 95,17 CPA29 209,14 CPA31 CPA32 78,34 136,89 Code CQA11 Coefficient 35,05 CQA12 69,10 CQA13 44,24 CQA14 81,07 CQA15 53,42 CQA16 71,80 CQA17 81,07 CQA18 103,92 CQA19 125,86 CQA21 51,78 CQA22 51,78 CQA23 67,44 CQA24 95,17 Sous-section 2 — Autogreffes et pose de derme artificiel Position Libellé 1) Greffe dermo-épidermique < 10 cm2 hors visage et mains, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues 2) Greffe dermo-épidermique < 10 cm2 visage et mains, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues 3) Greffe dermo-épidermique de 10 ä 50 cm2 (50 exclus) hors visage et mains, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues 4) Greffe dermo-épidermique de 10 ä 50 cm2 (50 exclus) visage et mains, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues 5) Greffe dermo-épidermique de 50 ä 200 cm2 (200 exclus), y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues 6) Greffe dermo-épidermique ä compter de 200 cm2, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues 7) Greffe de peau totale (pleine épaisseur) < 50 cm2 , y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues 8) Greffe de peau totale (pleine épaisseur) de 50 ä 100 cm2 (100 exclus), y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues 9) Greffe de peau totale (pleine épaisseur) ä compter de 100 cm2, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues 10) Greffe adipocytaire < 50 ml du visage y compris le prélèvement par lipoaspiration, la décantation et l'injection - APCM 11) Greffe adipocytaire < 50 ml d'un sein y compris le prélèvement par lipoaspiration, la décantation et l'injection - APCM 12) Greffe adipocytaire de 50 ä 100m1 (exclus) d'un sein y compris le prélèvement par lipoaspiration, la décantation et l'injection - APCM 13) Greffe adipocytaire ä compter de 100 ml d'un sein y compris le prélèvement par lipoaspiration, la décantation et l'injection - APCM 6 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 14) 15) Pose de derme artificiel Acte complémentaire : prélèvement et préparation d'une greffe composite de cartilage - peau, cartilage - muqueuse dans le cadre d'une chirurgie réparatrice de la face CQA25 CQA26 81,07 39,28 REMARQUES : 1) Le code CQA26 (position 15) ne peut être mis en compte que conjointement ä un des actes principaux CPA15 ä CPA29 (positions 5 ä 18 de la sous-section 1), CQA11 ä CQA19 (positions 1 ä 9 de la sous-section 2), CQA25 (position 14 de la sous-section 2), 2L73 et 2L76 (positions 5 et 6 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre 2). 2) Le code CQA26 n'est pas facturable seul. 3) Le code CQA26 est cumulable ä plein tarif avec les codes susmentionnés. Sous-section 3 - Dermolipectomie et Lipoaspiration Position Libellé 1) Dermolipectomie abdominale antérieure (simple résection de tablier sans transposition ombilicale), hors lipoaspiration - APCM 2) Dermolipectomie abdominale antérieure avec transposition ombilicale, hors lipoaspiration - APCM Dermolipectomie abdominale totale circulaire avec transposition 3) ombilicale, hors lipoaspiration - APCM Lipectomie bilatérale des parties internes des cuisses - APCM 4) Lipectomie bilatérale des parties internes des bras - APCM 5) Liposuccion des deux membres supérieurs en cas de lipcedème ä 6) partir du stade 3, avec anesthésie tumescente - APCM Liposuccion des deux membres inférieurs en cas de lipcedème ä 7) partir du stade 3, avec anesthésie tumescente - APCM 8) Liposuccion en cas d'extravasation liée ä un traitement antinéoplasique Code CRA11 Coefficient 120,40 CRA12 187,33 CRA13 279,74 CRA14 CRA15 CRA16 167,28 167,28 138,00 CRA17 248,00 CRA18 33,63 Code CSA11 Coefficient 44,93 CSA12 56,55 Sous-section 4 - Actes thérapeutiques sur les sourcils et les paupières Position Libellé Débridement chirurgical d'une plaie palpébrale, retrait de tissus 1) nécrosés et autres débris Blépharoplastie unilatérale supérieure avec réduction du champ 2) visuel supérieur d'au moins 20 degrés et/ou du champ visuel temporal d'au moins 70 degrés attestée par un ophtalmologue 7 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) Blépharoplastie bilatérale supérieure avec réduction du champ visuel supérieur d'au moins 20 degrés et/ou du champ visuel temporal d'au moins 70 degrés attestée par un ophtalmologue Correction d'une ptose palpébrale unilatérale, opération portant sur le muscle releveur, muscle de Müller ou muscle frontal. Correction d'une ptose palpébrale unilatérale, opération portant sur le muscle releveur, muscle de Müller ou muscle frontal avec greffe tendineuse ou de fascia lata Correction d'une ptose palpébrale bilatérale, opération portant sur le muscle releveur, muscle de Müller ou muscle frontal Correction d'une ptose palpébrale bilatérale, opération portant sur le muscle releveur, muscle de Müller ou muscle frontal avec greffe tendineuse ou de fascia lata Correction chirurgicale de la rétraction de la paupière dans le cas d'un ectropion post-chirurgical ou post traumatique Alourdissement de la paupière supérieure avec implant d'or/platine dans le cas d'une paralysie faciale Correction d'une ptose du sourcil en cas de paralysie faciale CSA13 103,92 CSA14 120,72 CSA15 138,89 CSA16 192,44 CSA17 230,95 CSA18 101,43 CSA19 89,58 CSA21 44,93 Code CTA11 CTA12 CTA13 Coefficient 78,34 109,27 174,87 CTA14 CTA15 229,10 427,05 Code CWA11 CWA12 CWA13 Coefficient 134,53 226,33 171,98 Code Coefficient Sous-section 5 - Actes thérapeutiques sur le nez Position Libellé 1) Plastie narinaire sans greffe 2) Plastie narinaire avec greffe chondro-cutanée prélevée sur l'oreille 3) Rhinoplastie ouverte ou fermée de la pyramide nasale par ostéotomie, ou greffe, ou prothèse pour déformation posttraumatique - APCM 4) Rhinoplastie pour déformation après fente labiale ou labiopalatine 5) Rhinopoïèse (Reconstruction complète du nez) y compris la greffe cartilagineuse, la greffe muqueuse, le lambeau et la fermeture du site donneur, dans le cadre de la chirurgie carcinologique ou post traumatique Sous-section 6 - Actes thérapeutiques pour fente orofaciale Position Libellé 1) Fermeture d'une fente labiale, unilatérale par abord direct 2) Fermeture d'une fente labiale, bilatérale par abord direct 3) Correction d'une division vélo-palatine par abord direct Sous-section 7 - Actes thérapeutiques sur le pavillon de l'oreille Position Libellé 8 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 1) 2) 3) 4) Autoplastie du pavillon de l'oreille avec intervention sur le cartilage, chirurgie de l'oreille décollée, unilatérale Autoplastie du pavillon de l'oreille avec intervention sur le cartilage, chirurgie de l'oreille décollée, bilatérale Reconstitution partielle du pavillon de l'oreille avec greffe cartilagineuse, sculpture du cartilage, lambeaux cutanés et/ou lambeau de fascia temporal (premier temps) Reconstitution partielle du pavillon de l'oreille, avec retouche des lambeaux cutanés / fascio-cutanés et greffe de peau (Ume temps) CVA11 78,34 CVA12 136,89 CVA13 209,14 CVA14 124,08 Code SQA11 Coefficient 123,73 SQA12 212,12 SQA13 123,73 SQA14 212,12 SQA15 155,00 SQA16 265,47 SQA17 95,17 Code SSA11 Coefficient 78,34 SSA12 136,89 SSA13 109,27 SSA14 187,33 SSA15 81,74 SSA16 144,27 Sous-section 8 - Mastoplastie de réduction ou d'augmentation Position Libellé 1) Plastie de réduction mammaire unilatérale par technique de cicatrice verticale (Lejour) - APCM Plastie de réduction mammaire bilatérale par technique de cicatrice 2) verticale (Lejour) - APCM Plastie de réduction mammaire unilatérale par technique de T 3) inversé - APCM Plastie de réduction mammaire bilatérale par technique de T 4) inversé - APCM Plastie de réduction mammaire unilatérale par technique de T 5) inversé avec greffe de l'aréole (Thorek) - APCM Plastie de réduction mammaire bilatérale par technique de T 6) inversé avec greffe des aréoles (Thorek) - APCM Symétrisation d'un sein après acte thérapeutique sur l'autre sein, 7) par pose de prothèse mammaire Sous-section 9 - Reconstruction du sein Position Libellé 1) Reconstruction mammaire unilatérale par pose de prothèse d'expansion tissulaire (premier temps) 2) Reconstruction mammaire bilatérale par pose de prothèses d'expansion tissulaire (premier temps) 3) Reconstruction mammaire unilatérale par changement de l'expanseur pour une prothèse définitive (deuxième temps) 4) Reconstruction mammaire bilatérale par changement de l'expanseur pour une prothèses définitives (deuxième temps) 5) Reconstruction mammaire immédiate par mise en place de prothèse définitive unilatérale Reconstruction mammaire immédiate par mise en place de 6) prothèses définitives bilatérales 9 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 7) Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau de grand dorsal, avec ou sans pose de prothèse mammaire SSA17 274,41 8) Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux de grand dorsal, avec ou sans pose de prothèses mammaires SSA18 411,62 9) Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau de grand droit de l'abdomen pédiculé (TRAM) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale SSA19 321,65 10) Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux des grands droits de l'abdomen pédiculés (TRAM) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale SSA21 530,08 11) Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau libre de grand droit de l'abdomen (TRAM) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale SSA22 503,09 12) Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux libres des grands droits de l'abdomen (TRAM) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale 55A23 625,89 13) Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau perforant cutané abdominal (DIEP) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale 55A24 592,07 14) Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux perforants cutanés abdominaux (DIEP) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale SSA25 728,86 15) Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau de gracilis, avec ou sans pose de prothèse mammaire SSA26 522,60 16) Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux de gracilis, avec ou sans pose de prothèse mammaire S5A27 626,57 Position Libellé Code Coefficient 1) Ablation unilatérale de prothèse mammaire, sans capsulectomie STA11 33,63 2) Ablation bilatérale de prothèses mammaires, sans capsulectomie STA12 67,44 Sous-section 10 - Ablation et changement d'implant prothétique du sein 3) Ablation unilatérale de prothèse mammaire, avec capsulectomie STA13 78,34 4) Ablation bilatérale de prothèses mammaires, avec capsulectomie STA14 120,40 5) Changement unilatéral de prothèse mammaire, sans capsulectomie - APCM STA15 46,10 6) Changement bilatéral capsulectomie - APCM sans STA16 86,30 7) Changement unilatéral de prothèse mammaire, avec capsulectomie - APCM STA17 118,75 8) Changement bilatéral capsulectomie - APCM STA18 203,30 de de prothèses prothèses 10 mammaires, mammaires, avec LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Sous-section 11 - Actes thérapeutiques sur le mamelon Position Libellé 1) Désinvagination unilatérale du mamelon ombiliqué 2) Désinvagination bilatérale des mamelons ombiliqués 3) Reconstruction d'un mamelon par lambeau 4) Reconstruction de deux mamelons par lambeaux Code SUA11 SUA12 SUA13 SUA14 Coefficient 48,25 72,26 56,55 Code SVA11 Coefficient 81,07 SVA12 147,23 SVA13 SVA14 56,55 103,92 Code CZA11 Coefficient 66,78 CZA12 16,68 103,92 Sous-section 12 - Actes thérapeutiques sur la plaque aréolo-mamelonnaire Position Libellé 1) Reconstruction d'une plaque aréolo-mamelonnaire par greffe de peau totale autologue 2) Reconstruction de deux plaques aréolo-mamelonnaires par greffe de peau totale autologue Reconstruction d'une plaque aréolo-mamelonnaire par tatouage 3) 4) Reconstruction de deux plaques aréolo-mamelonnaires par tatouage Sous-section 13 - Autres actes thérapeutiques Position Libellé 1) Mise en place d'implant ostéo-intégrable pour fixation d'une épithese nasale ou auriculaire 2) Acte complémentaire : mise en place d'un pansement ä pression négative REMARQUES : 1) Le code CZA12 (position 2) ne peut être mis en compte que conjointement ä un des actes principaux CSA18 (position 8 de la sous-section 4), CTA13 et CTA14 (positions 3 et 4 de la sous-section 5). 2) Le code CZA12 n'est pas facturable seul. 3) Le code CZA12 est cumulable ä plein tarif avec les codes susmentionnés. Chapitre 3 — Oto-Rhino-Laryngologie Section lère — Oreilles Li 11 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Sous-section 3 — Chirurgie de l'oreille Position Libellé 4-) Autoplastie du pavillon de l'oreille avec intervention sur le Code Coefficient 3R30 60,65 3R31 60,65 3R32 115,60 cartilage en cas de mutilation post traumatique 2-) Autoplastie du pavillon de l'oreille avec intervention sur Ic cartilage, chirurgie de l'oreille décollée 3) Reconstitution du pavillon de l'oreille pour aplasie ou mutilation grave, avec greffe cartilagineuse, non compris les temps de preparation des lambc\aux cutanés 4-) 1) Ablation d'un ostéome pédiculé du conduit auditif 3R41 10,70 8-) 2) Ablation d'un ostéome non pédiculé du conduit auditif 3R42 21,80 8-) 3) Ablation d'une tumeur maligne de l'oreille externe par 3R43 10,70 résection cunéiforme A 4) Résection large d'une tumeur maligne de l'oreille externe 3R44 32,60 8-) 5) Plastie du tympan avec réparation de la continuité de la 3R50 156,20 chaîne ossiculaire, quelque soit le temps osseux 94 6) Plastie de la membrane tympanique (myringoplastie) 3R51 104,10 144 7) Trépanation du labyrinthe 3R52 91,10 444 8) Intervention pour ankylose de l'étrier 3R53 156,25 42-) 9) Mastoidectomie simple 3R61 65,00 13) 10) Evidement pétro-mastoidien 3R64 91,10 44) 11) Opération de libération ou de réparation du nerf facial 3R67 156,25 3R68 200,00 Position Libellé Code Coefficient 1) 3N41 35,15 3N42 16,75 intrapétreux 15) 12) Résection du rocher pour tumeur de l'oreille moyenne, mastoidectomie comprise Section 2 — Nez et Sinus Li Sous-section 3 —Chirurgie du nez Réduction sanglante d'une fracture du nez ou de sinus, contention comprise 2) Traitement chirurgical du rhinophyma, une ou plusieurs séances 12 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 3) Extraction de corps étrangers par rhinotomie externe 3N43 35,15 4) Résection d'un éperon ou d'une crête de cloison 3N44 11,00
14. g)Plastie narinairc sur traumatisme, avec greffe 344-5 35,15
15. g)Plastie narinaire sur cicatrice, un ou plusieurs tcmp5 4N-46 11,25 7)5) Septoplastie correctrice, un ou plusieurs temps 3N47 65,00
16. g)Rhinoplastie reconstructrice de la pyramide nasale APCM 3448 78,10 9- 6) Résection sous-muqueuse d'une déviation de la cloison 3N51 31,25 nasale -g» 7) Chirurgie de la rhinite atrophique 3N52 78,10 4.13 8) Traitement d'une synéchie nasale ostéo-cartilagineuse, une 3N53 15,05 ou plusieurs séances 123 9) Résection endonasale d'une oblitération choanale osseuse 3N54 65,00 4-33 10) Résection partielle ou totale d'un cornet (conchotomie, 3N55 15,00 Code Coefficient 4A11 4,25 4Al2 4,25 turbinectomie) [...] Chapitre 4 — Ophtamologie [...1 Section 2 - Chirurgie des paupières et des voies lacrymales Position Libellé 1) Electrolyse, diathermocoagulation, cautérisation au niveau des paupières ou des voies lacrymales - CAC 2) Incision d'abcès ou de kystes des annexes de l'oeil, d'un orgelet - CAC 3) Excision d'un chalazion, d'un kyste, de xanthélasmas 4A13 13,90 4) Ablation d'une petite tumeur palpébrale (sans autoplastie) 4A14 8,80 5) Suture de plaies compliquées des paupières avec section du 4A15 44,25 tarse et/ou des voies lacrymales 6) Canthotomie 4A16 19,60 7) Blépharorraphie, tarsorraphie, canthoplastie 4A17 35,15 8) Traitement chirurgical de l'entropion ou de l'ectropion 4A21 50,20 9) Trichiasis, opération sans greffe 4A22 21,80 13 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 10) Trichiasis, opération avec greffe libre 4A23 42,75 14) Chirurgie de la ptose palpébrale par excision cutanée 4A24 12,55 124 Chirurgie de la ptose palpebrale, operation portant sur le /IA25 72,95 tarse et/ou le muscle releveur 13) Autoplastie palpebralc avec ou sans greffe, chaque tempG 4A-26 42,75 14) 11) Ablation d'une tumeur étendue ou maligne, avec autoplastie 4A27 85,40 palpébrale 15} 12) Sondage des voies lacrymales avec injection ou lavage - CAC 4A31 2,00 16) 13) Opération de l'imperforation des voies lacrymales chez le 4A32 12,55 nourrison 17414) Stricturotomie du sac lacrymal 4A33 6,55 18} 15) Dacryocystectomie 4A34 44,25 19} 16) Dacryocystorhinostomie 4A35 72,95 20} 17) Ablation de la partie palpébrale de la glande lacrymale 4A36 21,80 21} 18) Extirpation de la glande lacrymale 4A37 52,75 Chapitre 9 - Oto-Rhino-Laryngologie - Stomatologie - Chirurgie maxillo-faciale Médecine dentaire Section lère - Cavité buccale et glandes salivaires Sous-section .lère - Chirurgie des lèvres et du palais Position Libellé Code Coefficient 44 Chirurgie de la fente labiale, opération uni ou bilaterale 9S11 21,80 24 Gla-i-r-u-r-gi-e-el-e-l-a-fente4a-13-ie-m-ax441-a-i-re 9512 11,25 3- Gh-i-r-u-Fgi-e-d-e-l-a-divisien-vé-le-pa-let-ifie 9S13 70,35 4} 1) Chirurgie de la sténose vélo-pharyngée en un ou deux temps 9514 44,25 5-} 2) Plastie pour perforation sinusobuccale 9515 77,55 64 3) Plastie pour communication bucconasale 9516 83,35 7-) 4) Appareil obturateur de perforation palatine: plaque base en 9518 50,80 9519 88,30 9521 71,15 résine (dents et crochets en supplément) - CAT 8-} 5) Appareil de prothèse vélo-palatine: plaque base et voile artificiel en résine (dents et crochets en supplément) - CAT 9-) Réfection partielle d'une lèvre 14 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 141) Refection totale d'une lèvre 3-S22 114760 44) 6) Désinsertion musculaire du vestibule supérieur, sur toute 9S31 58,35 9532 29,20 9S33 73,35 9S34 29,75 9535 43,45 9-S36 25,55 Code Coefficient des 9F11 5,45 Fracture des maxillaires, premier appareillage de contention 9F12 25,55 maxillaire 9F13 25,55 Traitement orthopédique d'une fracture complète simple 9F14 77,55 9F15 119,15 9F16 131,15 9F17 131,15 9F21 21,75 9F22 146,55 l'étendue 12) 7) Désinsertion musculaire du vestibule supérieur, par hémimaxillaire ou de canine ä canine 13)8) Désinsertion musculaire du vestibule inférieur, sur toute l'étendue 144 9) Désinsertion musculaire du vestibule inférieur, partie latérale 15) 10) Désinsertion musculaire du vestibule inférieur, partie antérieure 16) Traitement opératoire dc la double lèvre Section 2 — Chirurgie maxillo-faciale Position Libellé 1) Bandage d'urgence extrabuccal pour fracture maxillaires, sans continuation du traitement 2) buccale 3) Traitement orthopédique d'une fracture parcellaire 4) d'un maxillaire ( sans appui) 5) Fracture complète du maxillaire inférieur, réduction et contention avec appui sur le maxillaire supérieur 6) Fracture transversale du maxillaire supérieur, contention par appareillage intra- et extra-buccal, appui péricränien 7) Fracture complète des deux maxillaires, contention par appareillage intra- et extra-buccal, appui péricränien, matériel non compris 8) Réduction sanglante simple d'une fracture d'un maxillaire, de l'os malaire et/ou du zygoma, matériel non compris 9) Ostéosynthèse d'une fracture d'un maxillaire, de l'os malaire et/ou du zygoma, matériel non compris 15 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 10) Ostéotomie pour fracture ancienne avec cal vicieux ou 9F25 77,55 9F26 116,80 9F27 101,20 9F31 4,50 9F32 146,55 9F33 170,05 9F34 74,15 9F35 183,05 chirurgie (sans greffe) d'une pseudarthrose du maxillaire inférieur, matériel non compris 11) Traitement chirurgical de la pseudarthrose d'un maxillaire avec greffe osseuse, prélèvements des greffons compris 12) Ostéotomie unilatérale du maxillaire supérieur pour fracture ancienne avec cal vicieux 13) Traitement orthopédique de la luxation temporo-maxillaire uni- ou bilatérale 14) Réduction sanglante d'une luxation temporo-maxillaire, reposition ou résection du condyle, butée osseuse 15) Appareil de contention du maxillaire inférieur après réduction d'une luxation par méthodesanglante - CAT 16) Arthrotomie pour corps étranger ou lésion méniscale de l'articulation temporo-maxillaire 17) Ostéotomie pour ankylose ou arthroplastie temporomaxillaire 18) Résection totale du maxillaire inférieur 9F41 104,10 19) Résection du corps du maxillaire inférieur 9F42 146,55 20) Résection totale d'un hémimaxillaire inférieur 9F43 183,00 21) Résection large ou totale du maxillaire supérieur 9F44 183,00 22) Traitement chirurgical de la prognathie ou latérognathie, 9F47 183,00 9F48 170,05 9F51 73,35 9F52 101,20 matériel non compris 23) Appareil de réduction-contention du maxillaire inférieur après correction chirurgicale d'une prognathie ou latérognathie - CAT 24) Ablation d'une tumeur bénigne des maxillaires étendue ä l'infrastructure 25) Ablation d'une tumeur bénigne des maxillaires avec vaste délabrement osseux 26) Evidement osseux d'un maxillaire nécessitant une greffe 9F53 116,80 27) Correction de dépression traumatique ou congénitale de la 9F55 77,05 9F56 144,55 face (hors l'orbite) par greffe osseuse, cutaneo muqueuse, dermo graisseuse ou par materiau inerte (prelevement de greffe non compris) APCM 28) 27) Réfection uni- ou bilatérale d'un massif osseux par greffe osseuse, cartilagineuse ou par matériau inerte, intéressant 16 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale l'orbite, l'os malaire et les maxillaires pour lésion trépanation d'un 9F61 21,35 maxillaires, 9F62 11,00 9F63 20,45 9F64 27,55 9F65 47,50 9F71 27,05 9F72 13,55 9F73 51,30 9F74 60,70 9F78 77,05 9F81 146,55 congénitale ou ancienne - APCM 24428) Prélèvement osseux important ou maxillaire pour examen histologique 40429) Traitement de l'ostéite et nécrose des circonscrite ä la région alvéolaire; curetage et ablation de séquestres 343 30) Curetage péri-apical par trépanation vestibulaire avec ou sans résection apicale 32) 31) Traitement de l'ostéite de la région basilaire, de l'ostéite corticale ou centrale, curetage et ablation de séquestres 33)32) Nécrose des corps maxillaires étendue ä un segment important; curetage et ablation de séquestres 444 33) Enucléation d'un kyste maxillaire étendu avec trépanation osseuse 35) 34) Cure par marsupialisation d'un kyste maxillaire avec trépanation osseuse 36) 35) Cure d'un kyste s'étendant ä un hémimaxillaire ou d'un kyste faisant saillie et refoulant un sinus maxillaire 3-74 36) Trépanation par voie vestibulaire du sinus maxillaire pour recherche d'une racine refoulée dans le sinus 484 37) Traitement chirurgical d'une paralysie faciale par réparation plastique musculo-cutanée 39)38) Insertion d'implants métalliques ou acryliques après large résection de la mandibule 404 39) Réimplatation d'une dent, appareillage non compris 9F82 40,25 444 40) Transplantation d'une dent, apparaillage non compris 9F83 54,00 424 41) Appareil de contention préopératoire du maxillaire inférieur 9F91 108,75 9F92 170,05 9F93 108,75 9F94 170,05 9F95 88,30 (résection chirurgicale, greffe) - CAT 434 42) Appareil mobilisateur du maxillaire inférieur après traitement chirurgical d'une construction permanente - CAT 44) 43) Appareil de distension de cicatrices vicieuses (lèvres; joues) sans casque péricränien - CAT 4-54 44) Appareil de distension de cicatrices vicieuses (lèvres; joues) avec casque péricränien - CAT 464 45) Appareil porte-radium intrabuccal — CAT 17 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 474 46) Appareil de redressement du nez avec appui péricrânien — 9F96 67,95 9F97 170,05 9F98 14,00 CAT 48)47) Appareil obturateur après résection du maxillaire supérieur (dents comprises) — CAT 494 48) Attelle modelable, par maxillaire 18 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Référence : 841x4a2db Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie Fiche financière La proposition de création de la Section 8 — « Chirurgie réparatrice et reconstructrice » dans le Chapitre 2 - Chirurgie de la nomenclature des actes et services des médecins" résulte en une augmentation prévisionnelle des dépenses de 142 516,6 € *, liée exclusivement aux actes nouveaux, soit 8,2 %. Pour information, les dépenses actuelles de chirurgie réparatrice et reconstructrice se montent ä 1 744 524,3 € *. * Valeur de la lettre clé = 4,4823 €, en vigueur depuis le ier avril 2022. Ministère de la Sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 247-86311 Fax : 247-86328 E-mail : mss mss.etat.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie Ministère initiateur : Ministère de la Sécurité sociale Auteur(
17. s): Nathalie WEBER Téléphone : 247-86352 Courriel : nathalie.weber@mss.etat.lu Objectif(
18. s)du projet : révision et adaptations des actes techniques actuels et introduction de nouveaux actes de la chirurgie réparatrice et reconstructive Autre(
19. s)Ministère(
20. s)/ Organisme(
21. s)/ Commune(
22. s)impliqué(e)(
23. s)Ministère de la Santé Date : 27/01/2023 Version 23.03.2012 1 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 Partie(
24. s)prenante(
25. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
26. s): Oui El Non Si oui, laquelle / lesquelles : Commission de nomenclature prévue ä l'article 65 du Code de la sécurité sociale Remarques / Observations : accord unanime 2 Destinataires du projet : E oui E oui E oui E Non 2 Non E Non oui E Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? E oui E Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis ä jour et publié d'une façon régulière ? E oui E Non - Entreprises / Professions libérales : - Citoyens : - Administrations : 3 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : La nomenclature mise ä jour est disponible sur le site internet de la Caisse nationale de santé et publiée ä intervalles réguliers Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? E Oui E Non Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
27. s)destinataire(
28. s)? (un coût imposé pour satisfaire ä une obligation d'information émanant du projet ?) E oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 il s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées ä l'exécution, l'application ou la mise en oeuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond ä une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). Le projet prend-il recours ä un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? 2 oui E Non N.a. E Oui E Non N.a. Si oui, de quelle(
29. s)donnée(
30. s)et/ou administration(
31. s)s'agit-il ?
32. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes ä l'égard du traitement des données ä caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
33. s)donnée(
34. s)et/ou administration(
35. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative ä la protection des personnes ä l'égard du traitement des données ä caractère personnel (www.cnpd.
36. lu)Le projet prévoit-il : 8 9 - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? D oui D Non N.a. - des délais de réponse ä respecter par l'administration ? E Oui E Non E N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? E Oui E Non EI N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? E Oui E Non N.a. D oui fl Non N.a. Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet conthbue-t-il en général ä une :
37. a)simplification administrative, et/ou ä une E Oui IS Non
38. b)amélioration de la qualité réglementaire ? E oui E Non Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? E oui E Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) 13 Oui Non El Oui Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? 17I N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? E Oui positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E Oui E Non E Non E oui E Non E Oui Non fl Oui E Non N.a. El oui 2 Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : [16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative ä la liberté d'établissement soumise ä évaluation , ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiciu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 E Oui Le projet introduit-il une exigence relative ä la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? E Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiciu/attributions/dg2/d consommation/d march int neur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Ministère de la Sécurité Entrée LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Commission de nomenclature - secrétariat lai , Référence no Responsable 17S—S13: Pour: info rzi examen/avls EJ autre Luxembourg, le --.—.------.—.. Ministère de la Sécurité sociale Monsieur le Ministre Claude Haagen 26, rue Ste. Zithe L.- 2936 Luxembourg Luxembourg, le 21 décembre 2022 Référence : 870x7fe33 Objet : Recommandation circonstanciée — chirurgie réparatrice et reconstructive Monsieur le Ministre, Conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 relatif au fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie prévue ä l'article 65 du Code de la sécurité sociale, j'ai l'honneur de vous faire parvenir en annexe une recommandation circonstanciée votée lors de la réunion en composition « Médecin - Hospitalier » du 23 novembre 2022. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments les plus distingués. Pour la Commission de nomenclature Dr Birgit VOLKMANN Madame la Présidente de la Commission de nomenclature Digitally signed by Birgit Volkmann Date: 2622.12.22 08:54:48 +01'00' 26, rue Ste Zithe L-2936 Luxembourg Tél. (+352) 247-86385 Fax (+352)247-86328 mss@mss.etat.lu www.mss.public.lu www.gouvernement.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Commission de nomenclature - secrétariat Recommandation circonstanciée concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie Art. ler. Au tableau des actes et services ä la deuxième partie « Actes techniques », Chapitre 2 « Chirurgie » section 2 « Chirurgie générale » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, la sous-section 2 « Peau et tissu cellulaire sous-cutané » est modifiée comme suit : 1) Les positions 4) ä 34) sont supprimées. 2) Les actuelles positions 35) ä 45) deviennent les nouvelles positions 4) ä 14). 3) La première et la deuxième phrase de la remarque sous la position 34) et le terme « Rernarques » sont supprimés. Art. 2. Au tableau des actes et services ä la deuxième partie « Actes techniques », Chapitre 2 « Chirurgie » section 5 « Chirurgie du thorax et du cou » la sous-section 2 « Chirurgie des seins » dudit règlement est modifiée comme suit : 1) Les positions 9) ä 15) sont supprimées. Art. 3. Au tableau des actes et services ä la deuxième partie « Actes techniques », Chapitre 3 « OtoRhino-Laryngologie » section 2 « Nez et Sinus » la sous-section 3 (( Chirurgie du nez » dudit règlement est modifiée comme suit : 1) Les positions 5), 6) et 8) sont supprimées. 2) L'actuelle position 7) devient la nouvelle position 5). 3) Les actuelles positions 9) ä 13) deviennent les nouvelles positions 6) ä 10). Art. 4. Au tableau des actes et services ä la deuxième partie « Actes techniques », Chapitre 3 « OtoRhino-Laryngologie » section 1 « Oreilles » la sous-section 3 « Chirurgie de l'oreille » dudit règlement est modifiée comme suit : 1) Les positions 1) ä 3) sont supprimées. 2) Les actuelles positions 4) ä 15) deviennent les nouvelles positions 1) ä 12). Art. 5. Au tableau des actes et services ä la deuxième partie « Actes techniques », Chapitre 4 « Ophtalmologie » la section 2 « Chirurgie des paupières et des voies lacrymales » dudit règlement est niodifiée comme suit : 1) Les positions 11) ä 13) suivants sont supprimées. 2) Les actuelles positions 14) ä 21) deviennent les nouvelles positions 11) ä 18). Art. 6. Au tableau des actes et services ä la deuxième partie « Actes techniques », Chapitre 9 « OtoRhino-Laryngologie - Stomatologie - Chirurgie maxillo-faciale - Médecine dentaire » section 1 « Cavité 1 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCF-4É DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Commission de nomenclature - secrétariat buccale et glandes salivaires » la sous-section 1 « Chirurgie des lèvres et du palais » dudit règlement est modifiée comme suit : 1) Les positions 1), 2), 3), 9), 10) et 16) sont supprimées. 2) Les actuelles positions 4) ä 8) deviennent les nouvelles positions 1) ä 5). 3) Les actuelles positions 11) ä 15) deviennent les nouvelles positions 6) ä 10). Art. 7. Au tableau des actes et services ä la deuxième partie « Actes techniques », Chapitre 9 « OtoRhino-Laryngologie - Stomatologie - Chirurgie maxillo-faciale - Médecine dentaire » la section 2 « Chirurgie maxillo-faciale » dudit règlement est modifiée comme suit : 1) La position 27) est supprimée. 2) Les actuelles positions 28) ä 49) deviennent les nouvelles positions 27) ä 48). Art. 8. Au tableau des actes et services ä la deuxième partie « Actes techniques » du Chapitre 2 « Chirurgie », il est ajouté une 8ème section composée de 13 sous-sections prenant la teneur suivante : Section 8 - Chirurgie réparatrice et reconstructrice Sous-section 1 - Actes thérapeutiques sur la peau et les tissus mous, ä l'exception de la glande mammaire No Libellé 1) Code Coefficient Excision d'une cicatrice vicieuse avec suture, hors visage et mains CPA11 22,33 2) Excision d'une cicatrice vicieuse avec suture, visage et mains CPA12 34,48 3) Correction d'une bride rétractile par plastie en Z, hors visage et mains CPA13 51,78 67,44 4) Correction d'une bride rétractile par plastie en Z, visage et mains CPA14 5) Réparation de perte de substance par lambeau cutané au hasard (autoplastie par rotation ou par glissement), sans pédicule individualisé, hors visage et mains CPA15 57,85 6) Réparation de perte de substance par plusieurs lambeaux cutanés au hasard (autoplastie par rotation ou par glissement), sans pédicule individualisé, hors visage et mains CPA16 115,70 7) Réparation de perte de substance par lambeau cutané au hasard (autoplastie par rotation ou par glissement), sans pédicule individualisé, visage et mains Réparation de perte de substance par plusieurs lambeaux cutanés au hasard (autoplasties par rotation ou par glissement), sans pédicule individualisé, visage et mains CPA17 86,80 CPA18 173,60 8) 9) Réparation de perte de substance par lambeau pédiculé cutané ou fascio-cutané, musculaire ou musculo-cutané avec dissection du pédicule vasculaire, y compris la fermeture du site donneur par suture simple CPA19 297,28 10) Réparation de perte de substance par plusieurs lambeaux pédiculés cutanés ou fascio-cutanes, musculaires ou musculo-cutanés avec dissection du pédicule vasculaire et fermeture par suture simple CPA21 430,51 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Commission de nomenclature - secrétariat 11) Réparation de perte de substance par lambeau pédiculé cutané ou fascio-cutané, musculaire ou musculo-cutané avec dissection du pédicule vasculaire, y compris la fermeture du site donneur par greffe CPA22 320,15 12) Réparation de perte de substance par plusieurs lambeaux pédiculés cutanés ou fascio-cutanes, musculaires ou musculo-cutanés avec dissection du pédicule vasculaire et fermeture par une ou plusieurs greffes Réparation de perte de substance par lambeau libre, y compris le prélèvement et la préparation du pédicule en vue du transfert microchirurgical, la préparation des CPA23 476,25 CPA24 457,35 13) vaisseaux dans le site receveur, la mise en place du lambeau, la réalisation des sutures microchirurgicales, les sutures neuro-vasculaires et la fermeture par suture simple 14) Réparation de perte de substance par lambeau libre, y compris le prélèvement et la préparation du pédicule en vue du transfert microchirurgical, la préparation des vaisseaux dans le site receveur, la mise en place du lambeau, la réalisation des sutures microchirurgicales, les sutures neuro-vasculaires et la fermeture par greffe CPA25 480,22 15) Réparation de perte de substance par lambeau libre ä pédicule perforant y compris le prélèvement et la préparation du pédicule en vue du transfert microchirurgical, la préparation des vaisseaux dans le site receveur, la mise en place du lambeau, la réalisation des sutures microchirurgicales, les sutures neurovasculaires et la fermeture par suture simple Réparation de perte de substance par lambeau libre ä pédicule perforant y compris le prélèvement et la préparation du pédicule en vue du transfert microchirurgical, la préparation des vaisseaux dans le site receveur, la mise en place du lambeau, la réalisation des sutures microchirurgicales, les sutures neurovasculaires et la fermeture par greffe CPA26 503,09 CPA27 525,95 17) Révision des berges, remodelage d'un lambeau pédiculé ou libre, sevrage d'un lambeau ä pédicule transitoire CPA28 95,17 18) Révision d'un lambeau microchirurgical avec reprise des anastomoses CPA29 209,14 19) Pose d'une prothèse d'expansion sous-cutanée (hors sein) CPA31 78,34 Pose de plusieurs prothèses d'expansion sous-cutanées (hors sein) CPA32 136,89 16) 20) Sous-section 2 — Autogreffes et pose de derme artificiel No Libellé Code Coefficient 1) Greffe dermo-épiderm igue < 10 cm2 hors visage et mains, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes a utologues Greffe dermo-épidermique < 10 cm2 visage et mains, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues Greffe dermo-épidermique de 10 ä 50 cm2 (50 exclus) hors visage et mains, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues Greffe dermo-épiderm igue de 10 ä 50 cm2 (50 exclus) visage et mains, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues CQA11 35,05 CQA12 69,10 C0A13 44,24 CQA14 81,07 2) 3) 4) LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Commission de nomenclature - secrétariat 5) Greffe dermo-épidermique de 50 ä 200 cm2 (200 exclus), y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues CQA15 53,42 6) Greffe dermo-épidermique ä compter de 200 cm2, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues CQA16 71,80 7) Greffe de peau totale (pleine épaisseur) < 50 cm2 , y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues CQA17 81,07 8) Greffe de peau totale (pleine épaisseur) de 50 ä 100 cm2 (100 exclus), y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues Greffe de peau totale (pleine épaisseur) ä compter de 100 cm2, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues CQA18 103,92 CQA19 125,86 9) 10) Greffe adipocytaire < 50 ml du visage y compris le prélèvement par lipoaspiration, la décantation et l'injection - APCM CQA21 51,78 11) Greffe adipocytaire < 50 ml d'un sein y compris le prélèvement par lipoaspiration, la décantation et l'injection - APCM CQA22 51,78 12) Greffe adipocytaire de 50 ä 100ml (exclus) d'un sein y compris le prélèvement par lipoaspiration, la décantation et l'injection - APCM CQA23 67,44 13) Greffe adipocytaire ä compter de 100 ml d'un sein y compris le prélèvement par lipoaspiration, la décantation et l'injection - APCM CQA24 95,17 14) Pose de derme artificiel CQA25 81,07 15) Acte complémentaire : prélèvement et préparation d'une greffe composite de cartilage - peau, cartilage - muqueuse dans le cadre d'une chirurgie réparatrice de la face CQA26 39,28 REMARQUES : 1) Le code CQA26 (position 15) ne peut être mis en compte que conjointement ä un des actes principaux CPA15 ä CPA29 (positions 5 ä 18 de la sous-section 1), CQA11 ä CQA19 (positions 1 ä 9 de la sous-section 2), CQA25 (position 14 de la sous-section 2), 2L73 et 2176 (positions 5 et 6 de la soussection 3 de la section 1 du chapitre 2). 2) Le code CQA26 n'est pas facturable seul. 3) Le code CQA26 est cumulable ä plein tarif avec les codes susmentionnés. Sous-section 3 - Dermolipectomie et Lipoaspiration No Libellé Code Coefficient 1) Dermolipectomie abdominale antérieure (simple résection de tablier sans transposition ombilicale), hors lipoaspiration - APCM CRA11 120,40 2) Dermolipectomie abdominale antérieure avec transposition ombilicale, hors lipoaspiration - APCM CRA12 187,33 3) Dermolipectomie abdominale totale circulaire avec transposition ombilicale, hors lipoaspiration - APCM CRA13 279,74 4) Lipectomie bilatérale des parties internes des cuisses - APCM CRA14 167,28 5) Lipectomie bilatérale des parties internes des bras - APCM CRA15 167,28 6) Liposuccion des deux membres supérieurs en cas de lipcedème ä partir du stade 3, avec anesthésie tumescente - APCM CRA16 138,00 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Commission de nomenclature - secrétariat 7) Liposuccion des deux membres inférieurs en cas de lipœdème ä partir du stade 3, avec anesthésie tumescente - APCM CRA17 248,00 8) Liposuccion en cas d'extravasation liée ä un traitement antinéoplasique CRA18 33,63 Sous-section 4 - Actes thérapeutiques sur les sourcils et les paupières No Libellé Code Coefficient 1) Débridement chirurgical d'une plaie palpébrale, retrait de tissus nécrosés et autres débris CSA11 44,93 2) Blépharoplastie unilatérale supérieure avec réduction du champ visuel supérieur d'au moins 20 degrés et/ou du champ visuel temporal d'au moins 70 degrés attestée par un ophtalmologue Blépharoplastie bilatérale supérieure avec réduction du champ visuel supérieur d'au moins 20 degrés et/ou du champ visuel temporal d'au moins 70 degrés attestée par un ophtalmologue CSA12 56,55 CSA13 103,92 Correction d'une ptose palpébrale unilatérale, opération portant sur le muscle releveur, muscle de Müller ou muscle frontal. Correction d'une ptose palpébrale unilatérale, opération portant sur le muscle releveur, muscle de Müller ou muscle frontal avec greffe tendineuse ou de fascia lata CSA14 120,72 CSA15 138,89 3) 4) 5) 6) Correction d'une ptose palpébrale bilatérale, opération portant sur le muscle releveur, muscle de Müller ou muscle frontal CSA16 192,44 7) Correction d'une ptose palpébrale bilatérale, opération portant sur le muscle releveur, muscle de Müller ou muscle frontal avec greffe tendineuse ou de fascia lata CSA17 230,95 8) Correction chirurgicale de la rétraction de la paupière dans le cas d'un ectropion post-chirurgical ou post traumatique CSA18 101,43 9) Alourdissement de la paupière supérieure avec implant d'or/platine dans le cas d'une paralysie faciale Correction d'une ptose du sourcil en cas de paralysie faciale CSA19 89,58 CSA21 44,93 10) Sous-section 5 - Actes thérapeutiques sur le nez No Libellé Code Coefficient 1) Plastie narinaire sans greffe CTAll 78,34 2) Plastie narinaire avec greffe chondro-cutanée prélevée sur l'oreille CTA12 109,27 3) Rhinoplastie ouverte ou fermée de la pyramide nasale par ostéotomie, ou greffe, ou prothèse pour déformation post-traumatique - APCM Rhinoplastie pour déformation après fente labiale ou labiopalatine CTA13 174,87 4) 5) Rhinopoiése (Reconstruction complète du nez) y compris la greffe cartilagineuse, la greffe muqueuse, le lambeau et la fermeture du site donneur, dans le cadre de la chirurgie carcinologique ou post traumatique CTA14 229,10 CTA15 427,05 LE GOUVERNEMENT DU GRAN 0-DUCHE DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Commission de nomenclature - secrétariat Sous-section 6 - Actes thérapeutiques pour fente orofaciale Coefficient No Libellé Code 1) Fermeture d'une fente labiale, unilatérale par abord direct CWA11 134,53 2) Fermeture d'une fente labiale, bilatérale par abord direct CWA12 226,33 3) Correction d'une division vélo-palatine par abord direct CWA13 171,98 Sous-section 7 - Actes thérapeutiques sur le pavillon de l'oreille No Libellé Code Coefficient 1) Autoplastie du pavillon de l'oreille avec intervention sur le cartilage, chirurgie de l'oreille décollée, unilatérale Autoplastie du pavillon de l'oreille avec intervention sur le cartilage, chirurgie de l'oreille décollée, bilatérale Reconstitution partielle du pavillon de l'oreille avec greffe cartilagineuse, sculpture du cartilage, lambeaux cutanés et/ou lambeau de fascia temporal (premier temps) Reconstitution partielle du pavillon de l'oreille, avec retouche des lambeaux cutanés / fascio-cuta nés et greffe de peau (2éme temps) CVA11 78,34 CVA12 136,89 CVA13 209,14 CVA14 124,08 2) 3) 4) Sous-section 8 - Mastoplastie de réduction ou d'augmentation No Libellé Code Coefficient 1) Plastie de réduction mammaire unilatérale par technique de cicatrice verticale (Lejour) - APCM Plastie de réduction mammaire bilatérale par technique de cicatrice verticale (Lejour) - APCM Plastie de réduction mammaire unilatérale par technique de T inversé - APCM SQA11 123,73 SQA12 212,12 SQA13 123,73 4) Plastie de réduction mammaire bilatérale par technique de T inversé - APCM SQA14 212,12 5) Plastie de réduction mammaire unilatérale par technique de T inversé avec greffe de l'aréole (Thorek) - APCM Plastie de réduction mammaire bilatérale pa r technique de T inversé avec greffe des aréoles (Thorek) - APCM Symétrisation d'un sein après acte thérapeutique sur l'autre sein, par pose de prothèse mammaire SOA15 155,00 SQA16 265,47 SQA17 95,17 2) 3) 6) 7) Sous-section 9 - Reconstruction du sein No Libellé Code Coefficient 1) Reconstruction mammaire unilatérale par pose de prothèse d'expansion tissulaire (premier temps) Reconstruction mammaire bilatérale par pose de prothèses d'expansion tissulaire (premier temps) SSA11 78,34 SSA12 136,89 2) LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Commission de nomenclature - secrétariat 3) Reconstruction mammaire unilatérale par changement de l'expanseur pour une prothèse définitive (deuxième temps) SSA13 109,27 4) Reconstruction mammaire bilatérale par changement de l'expanseur pour une prothèses définitives (deuxième temps) SSA14 187,33 5) Reconstruction mammaire immédiate par mise en place de prothèse définitive unilatérale SSA15 81,74 6) Reconstruction mammaire immédiate par mise en place de prothèses définitives bilatérales Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau de grand dorsal, avec ou sans pose de prothèse mammaire SSA16 144,27 SSA17 274,41 7) 8) Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux de grand dorsal, avec ou sans pose de prothèses mammaires SSA18 411,62 9) Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau de grand droit de l'abdomen pédiculé (TRAM) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale SSA19 321,65 10) Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux des grands droits de l'abdomen pédiculés (TRAM) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale SSA21 530,08 11) Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau libre de grand droit de l'abdomen (TRAM) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale 55A22 503,09 12) Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux libres des grands droits de l'abdomen (TRAM) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale SSA23 625,89 13) Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau perforant cutané abdominal (DIEP) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux perforants cutanés abdominaux (DIEP) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale SSA24 592,07 SSA25 728,86 14) 15) Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau de gracilis, avec ou sans pose de prothèse mammaire SSA26 522,60 16) Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux de gracilis, avec ou sans pose de prothèse mammaire SSA27 626,57 Sous-section 10 - Ablation et changement d'implant prothétique du sein No Libellé Code Coefficient 1) Ablation unilatérale de prothèse mammaire, sans capsulectomie STA11 33,63 2) Ablation bilatérale de prothèses mamrnaires, sans capsulectomie STA12 67,44 3) Ablation unilatérale de prothèse mammaire, avec capsulectomie STA13 78,34 4) Ablation bilatérale de prothèses mammaires, avec capsulectomie STA14 120,40 5) Changement unilatéral de prothèse mammaire, sans capsulectomie - APCM STA15 46,10 6) Changement bilatéral de prothèses mammaires, sans capsulectomie - APCM STA16 86,30 7) Changement unilatéral de prothèse mammaire, avec capsulectomie - APCM STA17 118,75 8) Changement bilatéral de prothèses mammaires, avec capsulectomie - APCM STA18 203,30 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Commission de nomenclature - secrétariat Sous-section 11 - Actes thérapeutiques sur le mamelon No Libellé Code Coefficient 1) Désinvagination unilatérale du mamelon ombiliqué SUA11 48,25 2) Désinvagination bilatérale des mamelons ombiliqués SUA12 72,26 3) Reconstruction d'un mamelon par lambeau SUA13 56,55 4) Reconstruction de deux mamelons par lambeaux SUA14 103,92 Sous-section 12 - Actes thérapeutiques sur la plaque aréolo-mamelonnaire No Libellé Code Coefficient 1) Reconstruction d'une plaque aréolo-mamelonnaire par greffe de peau totale autologue Reconstruction de deux plaques aréolo-mamelonnaires par greffe de peau totale autologue SVA11 81,07 SVA12 147,23 2) 3) Reconstruction d'une plaque aréolo-mamelonnaire par tatouage SVA13 56,55 4) Reconstruction de deux plaques aréolo-mamelonnaires par tatouage SVA14 103,92 Sous-section 13 - Autres actes thérapeutiques No Libellé Code Coefficient 1) Mise en place d'implant ostéo-intégrable pour fixation d'une épithèse nasale ou auriculaire Acte complémentaire : mise en place d'un pansement ä pression négative CZA11 66,78 CZA12 16,68 2) REMARQUES : 1) Le code CZA12 (position 2) ne peut être mis en compte que conjointement ä un des actes principaux CSA18 (position 8 de la sous-section 4), CTA13 et CTA14 (positions 3 et 4 de la sous-section 5). Le code CZA12 n'est pas facturable seul. 2) 3) Le code CZA12 est cumulable ä plein tarif avec les codes susmentionnés. Art. 9. Le présent règlement entre en vigueur le ler jour du mois suivant sa publication au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Art. 10. Notre Ministre de la Sécurité Sociale et notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Exposé des motifs LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Commission de nomenclature - secrétariat L'ajout d'une section 8 « Chirurgie réparatrice et reconstructrice » au Chapitre 2 « Chirurgie » de la nomenclature des actes et services des médecins s'impose afin de mieux décrire la pratique chirurgicale en question et de permettre une tarification qui reflète effectivement les prestations réalisées. L'introduction de nouveaux actes doit accompagner l'évolution des techniques et des pratiques « en mettant l'accent sur le respect des derniers standards et acquis scientifiques, la prise en compte des facteurs temps, difficulté intellectuelle et/ou technique, risque et pénibilité et des orientations en matière de services de santé publique, de permanence et de garde, et aussi dans l'optique de maintenir l'attractivité de l'exercice hospitalier et extrahospitalier de la médecine », tel que cela a été exprimé au sein du chapitre « Santé » de l'accord de coalition 2018-2023 du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. Les actes techniques actuels de la chirurgie reconstructrice n'ont pas suivi les évolutions techniques et médicales des dernières années et ne reprennent donc pas certains actes devenus courants telle que la microchirurgie. Une révision intégrale était donc nécessaire. Votée en séance de la Commission de nomenclature en date du 23 novembre 2022. Luxembourg, le 21 décembre 2022 Pour la Commission de nomenclature Madame la Présidente de la Commission de nomenclature Dr Birgit VOLKMANN ` 9 Digitally signed by Birgit Volkmann Date: 2022.12.22 08:52:35 +01'00'