OAI RO £ DES ARCHITECTES R ECTE ORDRE ET DES DES INGENIEURS-CONSEILS l G MIE RS-CO ET Avis OAI ssur u r le le projet pro

(1)avis au sujet du règlement grand-ducal initial instituant un système numérique d’évaluation avis'1» au sujet du règlement grand-ducal initial instituant un système numérique d'évaluation et et de decompensation compensationen en éco-points. éco-points. Nous Noustenons tenons cependant cependant àà rappeler rappeler la la position position de del’OAl l'OAI quant quant àà l’importance l'importance de de disposer disposerd’un d'un paquet paquet complet complet regroupant regroupant lois lois et et règlements règlements grand-ducaux grand-ducauxd’exécution d'exécution- afin afin d’éviter d'éviter des des phases phases d’incertitude d'incertitude qui qui favorisent favorisent la la judiciarisation du du secteur. secteur. IlIl importe également de de réaliser réaliser des des tests sur sur des des projets projets réels réels avant le le vote de de la la loi loi et d’établir des guides pratiques à publier avant l’entrée en vigueur d'établir des guides pratiques à publier avant rentrée en vigueur de de la la loi loi afin afin de de préparer préparer le secteur secteur àà son son application. La e.lu La mise mise en en place place du du site site www.quide-urbanism www uide-urbanisme. lu par par la la Cellule Cellule de de Facilitation Facilitation Urbanisme Urbanisme et Environnement Environnement (CFUE) (CFUE) en encollaboration avec avecl’OAl, l'OAI, assure assure un unlien lien direct direct entre entre les les expériences expériences de deterrain terrain et et l’élaboration l'élaborationdu du cadre cadrelégal légaldu du domaine domainede dela la construction. Cette Cettetransmission transmission rapide rapided’information, d'information, nourrie nourrie par parle leretour retourd’expériences d'expériencesdes desmembres membres OAI, OAI, permet permet de de mettre mettre en en évidence évidence des des incohérences incohérences et et de de proposer proposer des des solutions. solutions. Après Après le le diagnostic de de la la situation actuelle, actuelle, ilil importe importe d’engager d'engager les les étapes étapes suivantes avec l’objectif d’établir un code de la construction, rassemblant et hiérarchisant ['objectif d'établir un code de la construction, rassemblant et hiérarchisant les les textes légaux légauxet réglementaires afin d’assurer la sécurité juridique de planification et d’investissement. réglementaires afin d'assurer la sécurité de planification et d'investissement.

2. Méthodologie Méthodologie Le Le présent présent avis avis a été été établi établi notamment suite suite à l’analyse l'analyse par par le le Conseil de de l’Ordre l'Ordre et et à l’étude l'étude du du projet projet de de règlement règlement grand-ducal grand-ducal par par un un groupe groupe de de travail OAI OAI ad ad hoc hoc rassemblant rassemblant diverses compétences au au sujet sujet de de l’environnement, l'environnement, les les forêts forêts et et l’urbanisme. l'urbanisme. 111 https://www.oai.lu/files/Av <1)htt s://www. oai. lu/files/Avis/Avis OAI 33 RGD RGD protection rotection nature nature 20180416.pdf
3. df is/Avis OAI Réf Réf:: Avis AvisOAI/ OAI/Avis_0AI_RGD_éco-pohts_2023122C Avis_OAI_RGD_éco-poin!s_20231220 20/12/2023 20/12/2023 2/4 RDRF D E SS ARCHITECTES ARC TECTES ORDRE ET DES DES INGENIEURS-CONSEILS INGENLE RS-CONSEILS ET
4. sur
5. Avis Avis sur le le projet projet de de règlement règlement grand-ducal modifiant modifiant le le règlement règlement grand-ducal dduu er 11eraoût n système août2018 2018instituant instituant uun système numérique numérique d’évaluation d'évaluation et et de de compensation en èco-points éco-points Force e constater n ajustement Force est est dde constater que que les les modifications modifications proposées proposées visent visent pour pour la la plupart plupart uun ajustement dde e clarté u règlement n vigueur clarté par par rapport rapport aau règlement grand-ducal grand-ducal een vigueur respectivement respectivement visent visent une une adaptation e correction e nouvelles adaptation des des facteurs facteurs dde correction en en éco-points éco-pointsen en fonction fonction dde nouvelles connaissances connaissances relatives e conservation relatives àà l’état l'état dde conservation des des espèces espèces concernées. concernées. - Adaptation de 0 :: de la la valeur valeur minimale minimale d’appréciation d'appréciation d’un d'un projet projet réduite réduite de de11 ààO S u r le Sur le plan plan pratique pratique cette cette modification modification n’est n'est pas pas substantielle substantielle puisqu’elle puisqu'elle n’augmente n'augmente que que ddee manière e la manièremarginale marginale le le bilan bilan des des coûts coûts (la (la compensation compensation financière financièrerésultant résultant dde la différence différence des des biotopes biotopes en en valeur valeur initiale initiale moins moins la la valeur valeur écologique écologique future). future). Définir n argumentaire concret n effet Définiràà priori priori une unevaleur valeurrésiduelle résiduelle sans sans la lapréciser préciserpar paruun concret n’est n'est een effet pas pas logique. logique. IlIl convient e développer n argumentaire basé convient plutôt plutôt dde développer uun basé sur sur des des considérations considérations tangibles tangibles que que dde e limiter n e valeur limiter la la valeur valeur résiduelle résiduelle àà uune valeur quelque quelque peu peu aléatoire aléatoire d’un d'un point. point. - Ventilation Ventilation de de valeurs d’appréciation d'appréciation concrètes concrètes pour pour ajuster la la valeur initiale initiale (0,75(0, 751,50): 1,50): Définir e paliers Définir des des valeurs valeurs àà l’aide l'aide dde paliers d’appréciation d'appréciation revient revient àà rechercher rechercher des des arguments arguments concrets pour valider l’une o u l’autre des valeurs proposées et comprises entre concrets pour valider l'une ou l'autre des valeurs proposées et comprises entre 0,75 0, 75 et et 1,
6. 1,
7. Cette e la Cette précision précision contribuera contribuera àà ajouter ajouter dde la transparence d’appréciation d'appréciation d’une d'une situation situation concrète u simple concrèteet et remplacera remplaceraune une appréciation appréciationplus plus vague vaguepouvant pouvantvarier varierddu simple au audouble. double. - Adaptation Adaptation des des facteurs facteurs de de correction correction des des éco-points éco-points individuels individuels de de différentes différentes espèces de de la la faune/flore considérée : Les e correction e différentes Les facteurs facteurs dde correction des des éco-points éco-points individuels individuels dde différentes espèces espèces ont ont été été ajustés een n fonction e l’évolution e l’état e conservation fonction d’une d'une adaptation adaptation dde révolution dde l'état dde conservation mis mis àà jour jour (exemple (exemple oreillard oreillard gris gris parmi le le groupe groupe des des chiroptères). chiroptères). IlIl n’appartient n'appartient pas pas àà l’OAl l'OAI d’apprécier d'apprécier le le bien-fondé bien-fondé des des nouvelles nouvelles valeurs valeurs proposées. proposées. IlIl serait e pouvoir e la serait cependant cependant intéressant intéressant dde pouvoir faire faire àà l’avenir l'avenir le le lien lien entre entre une une majoration majoration dde la dotation e l’utilisation dotation des des fonds fonds résultant résultant des des points points attribués attribués et et les les mesures mesures ciblées ciblées résultant résultant dde l'utilisation ddu u Fonds e compensation par n outre, Fonds dde par rapport rapport aux aux espèces espèces concernées. concernées. EEn outre, une une meilleure meilleure communication et une transparence accrue a u sujet d e l’utilisation d u Fonds d e compensation communication et une transparence accrue au sujet de l'utilisation du Fonds de compensation pour pourtous tousles lesprojets projets et etnon nonseulement seulementvis-à-vis vis-à-visdes desespèces espècesconcernées concernéesseraient seraientbienvenues. bienvenues. D e manière e rallier n effort e transparence n e définition De manière générale, générale, l’OAl l'OAI peut peut sse rallier àà uun effort dde transparence par par uune définition plus plus claire claire des des éléments éléments du du règlement règlement grand-ducal grand-ducal exposés exposés ci-dessus. ci-dessus. Toutefois, ilil yy aa lieu e noter lieu dde noter que que l’aspect l'aspect des des conséquences conséquences financières financières découlant découlant d’une d'une compensation financière devrait surtout e n milieu urbain être accompagnées financière devrait - surtout en milieu urbain - être accompagnées d’incitations d'incitations positives u foncier n attente positives pour pour une une mise mise en en valeur valeur temporaire ddu foncier een attente d’affectation. d'affectation. A A ce ce jour, jour, les les nombreux nombreux propriétaires propriétaires privés privés et et publics publics pourraient pourraient être être tentés tentés d’éviter d'évitertoute valorisation temporaire d e leurs fonds e n raison d u risque d e s e retrouver exposés valorisation temporaire de leurs fonds en raison du risque de se retrouver exposés àà des des compensations compensations financières financières au au moment moment d’une d'une affectation affectation future future du du foncier foncier concerné. Réf Réf:: Avis AvisOAI/ OAI/Avis_OAI_RGD_éco-points_20231220 Avis_OAI_RGD_éco-points_20231220 20/12/2023 20/12/2023 3/4 3/4 OAI ORDRE DES DES ARCHITECTES ARCH TEC ES ORDRE DES INGENIEURS-CON INGENIE RS-CONSEILS ET DES SEILS L’encouragement e telles L'encouragement dde telles initiatives initiatives positives positives devrait devrait être être intégré intégréàà la la présente présente modification modification ddu u présent règlement grand-ducal. L’OAI demande la mise n place présent règlement grand-ducal. L'OAI demande la mise een place d’une d'une liste liste d’occupation d'occupation du e développement du sol sol permettant permettant des des valorisations valorisations temporaires temporaires mais mais sans sans risque risque dde développement ddee biotopes pour le n effet, biotopes pour le foncier foncier en en attente attente d’affectation. d'affectation. EEn effet, ilil vaut vaut mieux mieux végétaliser végétaliser temporairement plutôt plutôt que que de de laisser laisser le le sol sol àà nu. nu. Focus Focus technique : •. IlIl est est positif positif que que des des précisions précisions aient aient été été apportées apportées àà la la définition définition de de différents différents types types ddee biotopes, biotopes, ce ce qui qui simplifie simplifie l'application dans dans la la pratique. pratique. •. E n outre, En outre, les les types types de de biotopes biotopes manquants manquants ont ont été été complétés complétés et et les les types types de de biotopes biotopes buissonnants buissonnants ont ont été étéregroupés, regroupés, ce ce qui qui simplifie simplifie l'évaluation l'évaluation dans dans l'écobilan. l'écobilan." L’OAI L'OAI relève relève que que pour pour les les toitures toitures végétalisées végétaliséessous sous article article 6.5.
11. Toit Toit végétal végétal monocouche monocouche <<15 1 5 ccm m précédemment qui avait e base e 110 0 éco-points, précédemment Toit Toit végétal végétal extensif exfens/fqui avait une une valeur valeur dde base dde éco-points, aa désormais désormais66 éco-points. D e même De même l’article l'article 6.5.
15. Toit Toit végétal végétalbi bicouche couche >15 >15 cm cm précédemment précédemment Toit Toit végétal végétalintensif intensifqui qu\ avait une valeur de base d e 6 éco-points, a désormais 0 éco-points. a question avait une valeur de base de 6 éco-points, a désormais 110 éco-points. LLa question peut peut donc sse e poser e toitures posersi sil’inversion l'inversionentre entre les lesdeux deuxtypes typesdde toituresaa été étéfaite faitedde manièrevolontaire volontaireou ounon. non. e manière •. L'extension e biotopes L'extension des des structures structures dde biotopes imputables imputables in-situ, in-situ, y compris sur sur les les surfaces privées, privées, motive et récompense les promoteurs immobiliers, les planificateurs et les motive et récompense les les planificateurs et les communes àà créer des u sol des plans plans d'aménagement d'aménagement "verts". "verts". Plusieurs Plusieurs occupations occupations ddu sol qui qui valaient une une certaine certaine valeur d’éco-points valeur d'éco-points hors hors zone zone verte verte àà l’état l'état final final ne ne valent valent désormais désormais plus plus aucun aucun point point (ex (ex : article u encore article 3.8.
19. Végétation Végétationrudérale rudérale annuelle, annuelle, article article 3.7.
23. Maraîchage Maraîchage oou encore article article 1.4.
24. 1~.
26. Plans e ces Plans d'eau d'eau artificiel). artificier). Mais Mais l’OAl l'OAI observe observe que, que, malgré malgré l’intérêt l'intérêt écologique écologique limité limité dde occupations d u sol, hors zone verte dans des zones fortement urbanisée, elles sont plus faciles occupations du sol, horszoneverte dansdes zones fortement urbanisée, elles sont plus à à mettre mettre en en place place et et peuvent peuvent permettre permettre aux aux propriétaires propriétaires de de diversifier leur leur type type de de couverture couverture du soi à à moindres moindres coûts. d u sol •. Les 2 supplémentaires e l'annexe e la Les espèces espèces UU2 supplémentaires dde l'annexe IIII entraînent entraînent une une augmentation augmentation dde la charge financière financière des des projets projets de de construction dans dans le le cadre cadre de de l'application dde l'écobilan. IlIl est est assez assez e l'écobilan. rare d e trouver des espèces U 2 sur les projets d e construction mais si cela rare de trouver des espèces U2 sur les projets de construction mais si cela est est le le cas, cas, afin afin ddee protéger e mettre protéger ces ces espèces, espèces, ilil serait serait intéressant intéressant dde mettre en en place place des des plans plans d’accompagnement d'accompagnement afin e mettre n place u projet afin dde mettre een place des des aménagements aménagements ddu projet adaptés adaptésàà ces ces espèces espècesqui qui doivent doivent être protégées protégéeset et préservées. préservées. L’OAI e règlement L'OAI est est en en mesure mesure de de marquer marquer son son accord accord sur sur le le présent présent projet projet dde règlement grand-ducal grand-ducal sous réserve d e la prise e ses sous réservede la prise en en compte compte dde ses remarques. Luxembourg, 0 décembre Luxembourg, le le 220 décembre2023 Pour Pourl’Ordre l'Ordredes des Architectes Architectes et et des desIngénieurs-Conseils Ingénieurs-Conseils MichelleFRIEDERICI FRIEDERICI Michelle Présidente Présidente Réf Réf:; Avis AvisOAI/ OAI/Avis_OAI_RG0_oct>points_20231220 Avs_OAI_RGD_éco-points_20231220 Patrick PatrickNOSBUSCH NOSBUSCH Vice-Président Vice-Président 20/12/2023 20/12/2023 Pierre HURT HURT Pierre Directeur Directeur 4/4