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Loi du 23 août 2023 sur les forêts (ci-après la « Loi »). En bref ➢ La Chambre de Commerce soutient l’établissement du fichier écologique des essences

CHAMBER O F COMMERCE L- LUXEMBOURG POWERING BUSINESS Luxembourg, le 2 février 2024 Objet : Projet de règlement grand-ducal1 établissant le fichier écologique des essences. (6497DLA) Saisine : Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité (15 septembre 2023) Avis de la Chambre de Commerce Le projet de règlement grand-ducal sous avis (ci-après le « Projet ») a pour objet d’établir le fichier écologique des essences prévu par l’article 9, paragraphe

(5)de la Loi du 23 août 2023 sur les forêts (ci-après la « Loi »). En bref ➢ La Chambre de Commerce soutient l’établissement du fichier écologique des essences permettant de conseiller au mieux les propriétaires forestiers, et ce, dans l’optique d’une gestion des forêts proche de la nature et qui atténue les effets du changement climatique. ➢ Elle salue la mise en place de l’application web du fichier écologique. ➢ La Chambre de Commerce est en mesure d’approuver le projet de règlement grand-ducal sous avis. Considérations générales Le Projet a pour objet de constituer le fichier écologique des essences prévu par la Loi, afin de conseiller les propriétaires forestiers dans leurs choix de planter, remplacer et entretenir les forêts luxembourgeoises, en accord avec les conditions pédologiques (selon l’étude scientifique des sols), topographiques et climatiques du site. La stratégie sylvicole luxembourgeoise se positionne en effet en faveur d’une gestion proche de la nature et ayant pour objectif d’atténuer les effets du changement climatique. De ce fait, 1 Lien vers le projet de règlement grand-ducal sur le site de la Chambre de Commerce CHAMBER O F COMMERCE L- LUXEMBOURG POWERING BUSINESS 2 l’adéquation des essences aux conditions locales est essentielle si l’on souhaite que les essences prospèrent favorablement. Les forêts luxembourgeoises étant largement exposées aux effets du changement climatique et leur état de santé s’en faisant ressentir, elles ne peuvent être résilientes que si elles sont composées d'essences bien adaptées aux différentes conditions locales. Le Projet est d’autant plus important que 23,4% des sols sont occupés par des surfaces forestières, mais que seulement 14,5% des arbres au Luxembourg ne présentaient aucun dégât en 2023, alors que cette part était de 60% en 1990 et de 34,6% en
  1. A l’inverse 67,3% des arbres étaient nettement endommagés en 2023, alors qu’ils n’étaient encore que 15,9% en 1990 et 27,3% en
  2. De plus, 1.519 entreprises sont actives dans la chaîne de valeur du bois, représentant 11.000 emplois. C’est pourquoi la Chambre de Commerce soutient l’établissement du fichier écologique des essences permettant de conseiller au mieux les propriétaires forestiers dans le choix des essences d’arbres à planter ou à rajeunir. L’annexe 1 du Projet liste les essences forestières adaptées, tandis que l’annexe 2 expose les sept régions écologiques au Luxembourg. L’annexe 3 présente la clé hydrique déterminant les niveaux hydriques2, quand l’annexe 4 révèle la clé trophique déterminant les niveaux trophiques
  3. Le niveau hydrique d’un terrain est évalué sur la base de trois indices : l’indice d’engorgement permanent, l’indice d’engorgement temporaire et l’indice d’engorgement non détecté du sol, alors que le niveau trophique est apprécié grâce à cinq caractéristiques du sol d’un terrain : la présence de tourbe, la présence de carbonates dans la terre fine, la profondeur d'apparition de carbonates dans la terre fine, la nature du sol et le développement de profil qui reflète l'évolution du sol. L’annexe 5 récapitule les essences adaptées en fonction de chaque région écologique, du niveau hydrique et du niveau trophique. Autrement dit, les essences adaptées aux différents terrains pour les sept régions écologiques, les six niveaux trophiques, les dix niveaux hydriques normaux, ainsi que les niveaux hydriques alternatifs. Par conséquent, pour les plateaux de l'Oesling, par exemple, en cas de niveau hydrique de type 5 et de niveau trophique A2 (acide) d’un terrain, six essences sont préconisées. La Chambre de Commerce se réjouit de la mise en place d’un processus digitalisé grâce à l’application web sur le site https://fichierecologique.geoportail.lu/ prévue, afin d’aider les utilisateurs à établir un diagnostic. En effet, cette application propose un résultat d’analyse pour un terrain demandé. Pour ce faire, elle analyse les données pédologiques, topographiques et climatiques d'un site et les compare aux exigences environnementales des essences à planter ou à rajeunir sur la parcelle. L’outil fournit pour chaque terrain demandé les essences adaptées. Ainsi, les degrés d’aptitude (optimum, tolérance, tolérance élargie) ne sont pas renseignés dans les annexes du Projet, qui ne précisent que les essences adaptées, mais peuvent-être consultés dans l’application. Les différents articles du Projet n’appellent pas d’observations spécifiques. * * * Après consultation de ses ressortissants, la Chambre de Commerce est en mesure d’approuver le règlement grand-ducal sous avis. DLA/DJI Relatif à l’eau. On parle par exemple de « stress hydrique » lorsque les ressources en eau disponibles sont inférieures à la demande en eau. 3 Qui est relatif à la nutrition d'un individu, d'un tissu vivant. Le niveau trophique caractérise la position d'un organisme hétérotrophe (qui se nourrit de constituants organiques) dans un réseau trophique (ou chaîne alimentaire). 2

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.