Projet de règlement grand-ducal écologique des essences établissant le fichier Avis du Syndicat des Villes et Communes L

Projet de règlement grand-ducal écologique des essences établissant le fichier Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises I. Remarques générales Le SYVICOL a été sollicité en son avis par Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable au sujet du projet de règlement grand-ducal sous examen en date du 15 septembre

1. Il remercie Madame la Ministre de cette démarche. Le projet de règlement grand-ducal établissant le fichier écologique des essences est un règlement d’exécution de la loi du 23 août 2023 sur les forêts, et plus précisément de l’article 9 de ladite loi qui impose la régénération artificielle ou assistée endéans trois ans de tout peuplement forestier après une coupe et lorsque la surface terrière du peuplement forestier ou d’une partie du peuplement d’au moins 25 ares est inférieure à 15 mètres carrés à l’hectare. Le paragraphe cinq du même article dispose que « au moins 50 pour cent des plants et semences d’essences forestières utilisés pour les semis et les plantations forestières sont adaptés à la station conformément au fichier écologique des essences. » Le projet de règlement grand-ducal sous revue établit ce fichier écologique qui énumère en détail les essences qui sont, selon les auteurs du texte, parfaitement adaptées aux conditions pédologiques, topographiques et climatiques des différentes stations sur le territoire du GrandDuché. Comme l’énonce l’exposé des motifs, le fichier écologique des essences vise à guider les propriétaires forestiers dans leurs choix d’essences d’arbres à planter lors d’une régénération artificielle ou assistée, garantissant ainsi une sylviculture proche de la nature et l'atténuation des effets du changement climatique pour nos écosystèmes forestiers. Le SYVICOL avise le projet de règlement grand-ducal positivement, mais souhaite néanmoins partager les réflexions suivantes. II. Eléments-clés de l’avis Les remarques principales du SYVICOL se résument comme suit : • En raison de la complexité des données à prendre en considération pour identifier les meilleures essences pour une station particulière, le SYVICOL salue l’introduction d’un outil informatique sur le site du Geoportail pour aider les propriétaires forestiers à déterminer lesquelles des 53 essences sont les mieux adaptées à leur station. Réf. : AV24-03-PRGD • Il préconise que d’autres essences puissent être introduites dans le fichier écologique des essences et ceci au fur et à mesure que les propriétaires, ou toute autre personne concernée, sont en mesure de démontrer empiriquement que ces essences sont conformes à une station particulière au Luxembourg puisqu’elles le sont dans des stations similaires à l’étranger par exemple. III. Remarques article par article Articles 3, 4 et 5 L’article 3 établit la liste des essences forestières adaptées à la station, c’est-à-dire celles qui sont adaptées au territoire du Grand-Duché et se réfère à l’annexe 1 du projet de règlement grand-ducal pour l’énumération exhaustive de ces essences. En total, cette l’annexe énumère 53 essences forestières qui sont les mieux adaptées pour être plantées au Luxembourg. L’article 4 définit les 7 stations dans lesquelles le pays est divisé par les auteurs du texte, à savoir les plateaux de l'Oesling, les vallées de l'Oesling, les collines de l'Oesling, le Gutland central, la Moselle, la pré-Minette et la Minette. L’annexe 2 du projet de règlement reprend cette division du pays sous forme d’une carte. L’article 5 fixe la clé hydrique et la clé trophique des essences pour déterminer l’aptitude hydrotrophique des différentes essences. Ainsi, le pays est subdivisé en six niveaux trophiques, dix niveaux hydriques normaux ainsi que des niveaux hydriques alternatifs déterminés par combinaison du déficit en oxygène hivernal et du déficit hydrique estival. Puisque tous ces facteurs sont décisifs pour déterminer quelles essences sont adaptées à un emplacement particulier et vu la complexité des données à prendre en considération pour identifier les meilleures essences, le SYVICOL salue fortement l’introduction d’un outil informatique sur le site du Geoportail pour aider les propriétaires forestiers à déterminer lesquelles des 53 essences sont les mieux adaptées à leur station. De même, puisque les communes travaillent en coopération avec l’Administration de la Nature et des Forêts pour la gestion de leurs forêts communales, il salue l’affirmation des auteurs du texte dans la fiche d’évaluation d’impact que les ingénieurs et préposés forestiers seront en mesure de suivre des formations en interne auprès de l'ANF pour se familiariser avec le contenu du projet de règlement grand-ducal ainsi qu’avec l’outil informatique mentionné ci-avant. Articles 3 et 6 L’article 6 renvoie à l’annexe 5 qui énumère toutes les essences adaptées aux sept régions écologiques, aux six niveaux trophiques, aux dix niveaux hydriques normaux ainsi qu’aux niveaux hydriques alternatifs. Il indique également que « les essences forestières qui ne figurent pas à l’annexe 5 ne sont pas adaptées pour la station en question ». De même, l’article 3 dispose que « la liste des essences forestières adaptées à la station figure à l’annexe
2. Les essences forestières non reprises dans cette liste ne sont pas adaptées à la station. ». Cela signifie donc que les essences non reprises dans ces deux articles, respectivement dans les deux annexes y afférentes ne sont en principe pas adaptées aux différentes stations écologiques du Luxembourg. Puisque les propriétaires forestiers sont tenus de planter un minimum de 50% d’essences considérées comme adaptées pour la régénération de leur forêt, le SYVICOL se demande si cette manière de procéder n’est pas trop restrictive. Dans son avis du 24 septembre 2018 sur le projet de loi n°7255 sur les forêts, le SYVICOL avait noté concernant l’article 15 (désormais l’article 9 de la loi du 23 août 2023 sur les forêts) qu’il est d’avis qu’il revient au propriétaire forestier de décider quels plants et semences il entend utiliser pour la régénération de sa forêt. Le paragraphe