Strassen, le 9 février 2024 N/Réf:GF/BM/02-01 À Monsieur le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Strassen, le 9 février 2024 N/Réf:GF/BM/02-01 À Monsieur le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Avis de la Chambre d'Agriculture Projet de règlement grand-ducal établissant le fichier écologique des essences Monsieur le Ministre, Par lettre du 15 septembre 2023, vous avez bien voulu saisir la Chambre d'Agriculture pour avis sur le projet de règlement grand-ducal sous rubrique. Contexte Les auteurs de ce projet souhaitent «mettre en place un fichier écologique des essences ayant la capacité à se développer à long terme sur un site donné». L'article 9, paragraphe 5 de la loi sur les forêts dispose qu'au moins 50 pour cent des arbres, plants et semences d'essences d'arbres utilisés pour l'ensemencement et la plantation de forêts doivent être adaptés au site. Le changement climatique impacte les écosystèmes forestierset contraint ainsi les propriétaires et les exploitantsà faire évoluer leurs pratiques sylvicoles dont le choix des essences représente u n élément clé. Considérations générales La Chambre d'Agriculture souhaite alerter sur la multiplication et la rigidité de règlements réduisant significativement le pouvoir décisionnel des propriétaires forestiers. Elle estime également qu'un cadre excessivement rigide n'est guère adapté à u n contexte de dérèglement climatique auquel sont intrinsèquement liées des incertitudes et des connaissances scientifiques évoluant quasi quotidiennement. La Chambre estime dès lors nécessaire de garantir une certaine flexibilité dans le règlement grand-ducal sous avis en prévoyant des dérogations pour certaines dispositions. Considérations détaillées Art. 3 - Liste des essences forestières Cet article dispose que la liste des essences forestières adaptées à la station figure à l'annexe

1. La Chambre s'inquiète de la rigidité de cette disposition et demande que soit instaurée la possibilité, en cas d'argumentation scientifiquement valable de la part du propriétaire forestier, de considérer des essences ne figurant pas dans l’annexe 1 comme «adaptées à la station». La Chambre estime cette flexibilité indispensable afin de répondre à l'extrême variabilité des situations sur le terrain, mais également de tenir compte de l'évolution extrêmement rapide des connaissances scientifiques. La Chambre d'Agriculture se montre également surprise devant la formulation selon laquelle « les essences forestières non reprises dans cette liste ne sont pas adaptées à la station ». Elle estime qu'elle est à la fois superfétatoire et erronée d'un point de vue scientifique. En effet, il paraît impossible de créer une liste exhaustive et le simple fait qu'une essence ne figure pas sur la liste ne la rend pas forcément non adaptée à une station. La Chambre demande par conséquent de supprimer cette partie de l'article. Art. 6 - Adaptation à la station La Chambre d'Agriculture formule des observations similaires à l'article
2. En effet, la mise en place d'une liste limitative d'essences (annexe 5) sans aucune possibilité de dérogation n'est pas acceptable car trop restrictive. La Chambre demande dès lors la suppression de la phrase «Les essences forestières qui ne figurent pas à l'annexe 5 ne sont pas adaptées pour la station en question » qu'elle estime superfétatoire et scientifiquement erronée. La Chambre d'Agriculture ne peut approuver le projet de règlement grand-ducal sous avis que sous condition de la prise en compte des remarques formulées dans le présent avis. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre plus haute considération. e Guy Feyder Président