- Am AmFoumichterwee Foumichterwee
- & L-9151Eschdorf Eschdorf L-9151 :"EFC Tel; (+352) (+352)899565-1 Tel; 899565-1 Ministère Ministèrede del’Environnement, l'Environnement, du duClimat Climat et et de de la la Biodiversité Biodiversité Entré le le Entré I DEC. 2023 2023 11 55 DEC. Ministère Ministèrede del’Environnement, l'Environnement, du du Climat Climatet et de de la Biodiversité Biodiversité M M.. le le Ministre Ministre Serge Wilmes Wilmes 4, 4, place place de de l'Europe l'Europe L-1499 L-1499Luxembourg Luxembourg Fax: Fax; (+352) (+352)89956840 89956840 www.privatbesch.lu secretariat@privatbesch.l secretariat@privatbesch. lu Concerne Concerne:: Projet Projetde derèglement règlementgrand-ducal grand-ducalétablissant établissantle lefichier fichierécologique écologiquedes desessences essences(61.652) (61.652) Ministre, Monsieur le Ministre, Par Parla laprésente présentenous nousnous nouspermettons permettonsde deformuler formulercertaines certainesobservations observationsconcernant concernantle leprojet projetde deprojet projet de règlement grand-ducal établissant règlement établissant le le fichier fichier écologique des essences. essences. En Eneffet effetnous nousavons avonscommuniqué communiquémaintes maintesfois foisnotre notreavis avissur surla laloi loidu du23 23août août2023 2023sur surles lesforêts, forêts,particulièrement particulièrementque nous noussommes sommesd'avis d'avisque queles lespropriétaires propriétairesdoivent doiventrester resterlibre libre dans dansle le choix choixdes desessences, essences,surtout surtout en en considération considérationdes des multiples restrictions existantes à ce moment, notamment le règlement multiples restrictions existantesà ce moment, notamment le règlementgrand-ducal grand-ducaldu du 1er 1eraoût août2018 2018concernant concernantles les biotopes protégés protégés et et habitats tel qu'il a été étémodifié. De Defaçon façon générale, générale, l'article 3 du du projet projet sous rubrique rubrique déclare déclare que que « Les Lesessences forestières forestières non non reprises reprises dans danscette cette liste liste ne ne sont sont pas pas adaptées adaptées à la la station ». ». Cette Cette formulation est est scientifiquement intenable, vu vu qu'il qu'il existe existe bien bien sûr sûr une multitude d'essences qui seraient très bien adaptées à la station mais pas reprises qui seraient très bien adaptées la station mais pas reprises dans dans « cette cette liste liste ». ». En Encombinaison combinaison avec avecl'article l'article9
(5)9
(5)de dela la loi loi sur surles les forêts, forêts,cette cette formulation formulation empêche empêchela la plantation plantation de detoute toute essence essencennon on comprise dans la « liste », indépendant de l'aptitude stationnelle, mais simplement par dans la liste », indépendant de l'aptitude mais par la la non-énumération. non-énumération. Nous Nousproposons proposonsdonc doncla laformulation formulation suivante suivante:: « Les Lesessences essencesforestières forestièresnon nonreprises reprisesdans danscette cetteliste listepeuvent être êtreplantées plantées ou ou semées semées sur sur un un site site particulier avec avec une une démonstration scientifique de de leur leur aptitude aptitude stationnelle pour le le site siteen en question » De Defaçon façonparticulière, particulière,l'article l'article 66 devrait devraitêtre êtrereformulé reformuléde defaçon façonsuivante suivante« Les Lesessences essencesforestières forestièresqui quine ne figurent pas à l'annexe 5 peuvent être plantées ou pas à l'annexe 5 peuvent être plantées ou semées seméessur surun unsite site particulier particulier avec avecune une démonstration démonstration scientifique scientifique de de leur aptitude aptitudestationnelle stationnellepour pourle le site site en en question question ». ». En Eneffet effet chaque chaqueterrain terrain et et site site présente présentedes des microstations microstationssouvent très trèsvariables variableset et non-détectées non-détectéespar parles lesmoyens moyensutilisés utiliséspour pourl'établissement rétablissementdu du fichier fichierécologique. écologique.Nous Nousavons avonsdes sérieux sérieuxdoutes doutes que que la la base base scientifique du du projet projet sous sous rubrique rubrique peut peut différencier différencierces ces microstations (ruisseaux, pentes, pentes, plateaux etc.) ou changements pédologiques à une échelle plateauxetc. ) ou changements pédologiquesà une échellede deparcelle. parcelle. Plus jamais en Plus particulièrement, l'article l'article 77 n'a n'a aucune aucune base base scientifique, vu vu que que l'épicéa l'épicéan'est n'est en en effet effet jamais en station idéale idéaleau au Grand-Duché, Grand-Duché,à part partsur surcertains certainssites sitessoumis soumisà un un régime régimehydrique hydriqueparticulier. particulier. Tenante Tenantecompte compte de del'article l'article16 16de dela la loi du juillet 2018 du 18 18juillet 2018 concernant la la protection de de la la nature, nous nous vous vous proposons proposons de desimplement biffer biffer cet cet article. article. Concernant Concernant l'annexe l'annexe 1l et et 5, 5, nous nous proposons proposons de de rajouter rajouter les les essences suivantes suivantes :; Corylus Corylus colurna, Pinus Pinustaeda, taeda, Quercus Quercus cerris, quercus quercus pubescens, Cerdus libani, Cerdus deodara, deodara, Fraxinus Fraxinus ornus, Paulownia Paulownia tomentosa, Carya Carya spp. spp. Veuillez agréer, agréer, M M.. le le Ministre, à l'expression de de notre notre parfaite considération. considération. Eschdorf, Eschdorf, le le13.12.2023 13. 12. 2023 //(. /f> /i ^ /^l^. ---1îubert de deSchorlemer, Schorlemer, Président Président --""fiubert LLÎZEBUERGER PRIVAT8ESCH enregistre sous Groupement des Sylviculteurs a.s. b. i.