LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Dossier suivi par: Service assurance maladie-maternité Tél. (+352) 247-86352 _ Référence : 844xc38b0 Objet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ; Vu la fiche financière ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ; Vu l’avis du Collège médical ; Le Conseil d’État entendu ; Sur le rapport du Ministre de la Sécurité sociale et de la Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : *09012FF5844C5606* Art. 1er. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 8 « Imagerie médicale, radiologie interventionnelle », du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pri s en charge par l’assurance maladie, la section 2 « Radiothérapie » prend la teneur suivante : « Section 2 – Radiothérapie REMARQUES : re 1) Les codes KNQ11 à KPK24 (positions 1 à 38 de la sous -section 1 ) et les codes KRQ11 et KRB11 (positions 7 et 8 de la sous-section 2) doivent être exclusivement réalisés au sein de l’établissement hospitalier spécialisé de radiothérapie. 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Tél. (+352) 247-76320 Fax (+352) 247-86328 mss@mss.etat.lu www.mss.public.lu www.gouvernement.lu LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale re 2) Les codes KNQ12 à KNQ37 (positions 2 à 25 de la sous -section 1 ) en vue d'une radiothérapie comprennent la validation médicale, à savoir l’indication, la dosimétrie, les volumes cibles contourés et les conditions de préparation en simulation. 3) Les codes KPK11, KPK12, KPK14, KPK15, KPK17, KPK19, KPK21 et KPK23 (positions 26, 27, 29, 30, 32, 34, 35 et 37 de la sous-section 1re) comprennent la validation médicale clinique et par imagerie, à savoir le positionnement, la préparation (contrôle de simulation) et la tolérance immédiate du patient lors du traitement. re 4) Les codes KNQ11 à KNQ37 (positions 1 à 25 de la sous-section 1 ) et les codes KQD11 à KQQ12, KZQ11 et KRQ11 (positions 1 à 4, 6 et 7 de la sous -section 2) comprennent le contrôle de la réalisation par imagerie médicale et sont donc non cumulables avec un autre acte d’imagerie médicale. 5) Par entité pathologique il ne peut être mis en compte qu’un seul acte de contourage parmi les actes KNQ12, KNQ13, KNQ14, KNQ16, KNQ17, KNQ18, KNQ21, KNQ22, KNQ23, KNQ25, KNQ26, KNQ27, KNQ29, KNQ31 et KNQ32 (positions 2, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12 , 14, 15, 16, 18, 19 et 20 de la sous -section 1re). 6) Les actes de recontourage KNQ15, KNQ19, KNQ24, KNQ28, KNQ33 et KNQ37 (positions 5, 9, 13, 17, 21 et 25 de la sous-section 1re) ne peuvent être mis en compte une deuxième fois par entité pathologique que si un acte de contourage initial a été mis en compte et en cas de modification substantielle de l'anatomie du patient avec un impact dosimétrique significatif par rapport au plan de traitement prévisionnel. 7) Les codes KQD11 à KRB11 (positions 1 à 8 de la sous-section 2) comprennent la validation médicale, à savoir l'indication, la dosimétrie, les volumes cibles contourés, le positionnement de l'applicateur ainsi que la tolérance au traitement. 8) En ce qui concerne les codes KQD11, KQD12, KQQ12 et KQQ13 (positions 1, 2, 4 et 5 de la sous-section 2), la mise en place de l’applicateur ou des gaines vectrices est cumulable à plein tarif avec les codes KRQ11 et KRB11 (positions 7 et 8 de la sous section 2). Sous-section 1re – Radiothérapie externe Position Libellé Code Coeff. 1) Implantation de marqueurs fiduciels en vue d’une radiothérapie externe, y compris l'imagerie médicale de contrôle, hors prostate, par toute voie d’abord KNQ11 43,64 2) Acte de contourage à partir d'imagerie scanner pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle sans modulation d'intensité non stéréotaxique ou d'une curiethérapie, pour un volume cible, y compris l'imagerie KNQ12 65,90 2 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale médicale 3) Acte de contourage à partir d'imagerie scanner pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle sans modulation d'intensité non stéréotaxique ou d'une curiethérapie, pour deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ13 98,78 4) Acte de contourage à partir d'imagerie scanner pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle sans modulation d'intensité non stéréotaxique ou d'une curiethérapie, pour plus de deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ14 129,88 5) Acte de contourage à partir d'imagerie scanner pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle sans modulation d'intensité non stéréotaxique ou d'une curiethérapie en cas de recontourage pour changement anatomique, y compris l'imagerie médicale KNQ15 102,91 6) Acte de contourage pour la planification d'une radiothérapie 4D (asservissement respiratoire), pour un volume cible, y compris l'imagerie médicale KNQ16 145,46 7) Acte de contourage pour la planification d'une radiothérapie 4D (asservissement respiratoire), pour deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ17 186,12 8) Acte de contourage pour la planification d'une radiothérapie 4D (asservissement respiratoire), pour plus de deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ18 223,84 9) Acte de contourage pour la planification d'une radiothérapie 4D (asservissement respiratoire) en cas de recontourage pour changement anatomique, y compris l'imagerie médicale KNQ19 166,26 10) Acte de contourage à partir d'imagerie scanner pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité non stéréotaxique, pour un volume cible, y compris l'imagerie médicale KNQ21 145,46 11) Acte de contourage à partir d'imagerie scanner pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité non stéréotaxique, pour deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ22 186,12 3 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 12) Acte de contourage à partir d'imagerie scanner pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité non stéréotaxique, pour plus de deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ23 223,84 13) Acte de contourage à partir d'imagerie scanner pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité non stéréotaxique en cas de recontourage pour changement anatomique, y compris l'imagerie médicale KNQ24 166,26 KNQ25 192,35 15) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale fusionnée pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité non stéréotaxique ou d'une curiethérapie, pour deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ26 235,68 16) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale fusionnée pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité non stéréotaxique ou d'une curiethérapie, pour plus de deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ27 275,93 17) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale fusionnée pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité non stéréotaxique ou d'une curiethérapie en cas de recontourage pour changement anatomique, y compris l'imagerie médicale KNQ28 214,49 18) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale fusionnée pour la planification d'une radiothérapie stéréotaxique, pour un volume cible, y compris l'imagerie médicale KNQ29 244,14 19) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale fusionnée pour la planification d'une radiothérapie stéréotaxique, pour deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ31 290,16 20) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale fusionnée pour la planification d'une radiothérapie stéréotaxique, pour plus de deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ32 333,08 14) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale fusionnée pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité non stéréotaxique ou d'une curiethérapie, pour un volume cible, y compris l'imagerie médicale 4 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 21) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale fusionnée pour la planification d'une radiothérapie stéréotaxique, en cas de recontourage pour changement anatomique, y compris l'imagerie médicale KNQ33 267,62 22) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité ou stéréotaxique, dans un volume déjà irradié, y compris l'imagerie médicale KNQ34 337,58 23) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité ou stéréotaxique, dans deux volumes déjà irradiés, y compris l'imagerie médicale KNQ35 392,06 24) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité ou stéréotaxique, dans plus de deux volumes déjà irradiés, y compris l'imagerie médicale KNQ36 417,88 25) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité ou stéréotaxique en cas de recontourage pour changement anatomique dans un organe déjà irradié, y compris l'imagerie médicale KNQ37 442,96 26) Séance de radiothérapie conformationnelle - séance unique KPK11 26,32 27) Séance de radiothérapie conformationnelle fractionnée première séance KPK12 9,75 28) Séance de radiothérapie conformationnelle fractionnée - séances suivantes KPK13 6,47 29) Séance de radiothérapie par modulation d'intensité (statique ou ArcThérapie Volumétrique par Modulation d’intensité [VMAT]) séance unique KPK14 26,32 30) Séance de radiothérapie par modulation d'intensité fractionnée (statique ou Arc-Thérapie Volumétrique par Modulation d’intensité [VMAT]) - première séance KPK15 26,32 31) Séance de radiothérapie par modulation d'intensité fractionnée (statique ou Arc-Thérapie Volumétrique par Modulation d’intensité [VMAT]) - séances suivantes KPK16 16,26 32) Séance de radiothérapie fractionnée avec asservissement respiratoire ou marqueur fiduciel - première séance KPK17 29,34 5 - LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 33) Séance de radiothérapie fractionnée avec asservissement respiratoire ou marqueur fiduciel - séances suivantes KPK18 19,59 34) Séance de radiothérapie stéréotaxique - séance unique KPK19 (radiochirurgie) 46,62 35) Séance de radiothérapie stéréotaxique fractionnée - première séance KPK21 32,62 36) Séance de radiothérapie stéréotaxique fractionnée - séances KPK22 suivantes 22,87 37) Séance de radiothérapie adaptative en direct fractionnée KPK23 première séance 88,87 38) Séance de radiothérapie adaptative en direct fractionnée séances suivantes 71,89 KPK24 REMARQUE : Les codes KNQ15, KNQ19, KNQ24, KNQ28, KNQ33 et KNQ37 (positions 5, 9, 13, 17, 21 et 25) ne peuvent être mis en compte qu’en cas de modification substantielle de l’anatomie du patient avec un impact dosimétrique significatif par rapport au plan de traitemen t prévisionnel. Sous-section 2 - Curiethérapie Position Libellé Code Coeff. 1) Implantation d'un applicateur intra-utérin pour curiethérapie utérovaginale, avec contrôle échographique/IRM, par voie vaginale KQD11 206,87 2) Implantation d'un applicateur intra-vaginal pour curiethérapie du fond vaginal, avec contrôle échographique, par voie vaginale KQD12 11,96 3) Individualisation d'un applicateur pour curiethérapie y compris l'imagerie médicale et l'examen clinique KQQ11 17,94 4) Implantation d'un applicateur cutané pour curiethérapie cutanée interstitielle ou de la lèvre faciale, avec contrôle échographique, par abord direct KQQ12 83,49 5) Implantation d'un applicateur cutané pour curiethérapie cutanée de surface, par abord direct KQQ13 17,98 6) Retrait d'un applicateur de curiethérapie interstitielle ou intracavitaire, avec contrôle échographique/IRM, par toute voie d'abord KZQ11 23,92 6 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 7) Séance de curiethérapie (délivrance de l'irradiation par le projecteur de source) à haut débit de dose par 192Ir (toutes indications) KRQ11 17,94 8) Curiethérapie de prostate à très bas débit de dose par 125I KRB11 78,28 » Art.
- Le ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et le ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 7 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Exposé des motifs et commentaire d’articles L’adaptation de la section 2 « Radiothérapie » du chapitre 8 « Imagerie médicale, radiologie interventionnelle, radiothérapie » de la nomenclature des actes et services des médecins s’impose afin de mieux décrire la pratique médico-chirurgicale actuelle et de permettre une tarification qui reflète effectivement les prestations réalisées. L’introduction de nouveaux actes doit accompagner l’évolution des techniques et des pratiques « en mettant l’accent sur le respect des derniers standards et acquis scienti fiques, la prise en compte des facteurs temps, difficulté intellectuelle et/ou technique, risque et pénibilité et des orientations en matière de services de santé publique, de permanence et de garde, et aussi dans l’optique de maintenir l’attractivité de l’exercice hospitalier et extrahospitalier de la médecine », tel qu’indiqué dans la partie relative à la sécurité sociale de l’accord de coalition 2018-2023 du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. Les actes techniques actuels de radiothérapie n’ont pas suivi les évolutions techniques et médicales des dernières années et ne répondent plus aux exigences de la pratique actuelle de radiothérapie. Une révision intégrale était donc nécessaire. 8 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Texte coordonné1 Règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie Tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du présent règlement grand-ducal DEUXIÈME PARTIE : ACTES TECHNIQUES Chapitre 8 – Imagerie médicale, radiologie interventionnelle […] Section 2 – Radiothérapie REMARQUES : re 1) Les codes KNQ11 à KPK24 (positions 1 à 38 de la sous-section 1 ) et les codes KRQ11 et KRB11 (positions 7 et 8 de la sous-section 2) doivent être exclusivement réalisés au sein de l’établissement hospitalier spécialisé de radiothérapie. re 2) Les codes KNQ12 à KNQ37 (positions 2 à 25 de la sous -section 1 ) en vue d'une radiothérapie comprennent la validation médicale, à savoir l’indication, la dosimétrie, les volumes cibles contourés et les conditions de préparation en simulation. 3) Les codes KPK11, KPK12, KPK14, KPK15, KPK17, KPK19, KPK21 et KPK23 (p ositions 26, 27, 29, 30, 32, 34, 35 et 37 de la sous -section 1re) comprennent la validation médicale clinique et par imagerie, à savoir le positionnement, la préparation (contrôle de simulation) et la tolérance immédiate du patient lors du traitement. re 4) Les codes KNQ11 à KNQ37 (positions 1 à 25 de la sous -section 1 ) et les codes KQD11 à KQQ12, KZQ11 et KRQ11 (positions 1 à 4, 6 et 7 de la sous-section 2) comprennent le contrôle de la réalisation par imagerie médicale et sont donc non cumulables avec un autre acte d’imagerie médicale. 5) Par entité pathologique il ne peut être mis en compte qu’un seul acte de contourage parmi les actes KNQ12, KNQ13, KNQ14, KNQ16, KNQ17, KNQ18, KNQ21, KNQ22, KNQ23, KNQ25, KNQ26, KNQ27, KNQ29, KNQ31 et KNQ32 (positions 2, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 19 et 20 de la sous -section 1re). 6) Les actes de recontourage KNQ15, KNQ19, KNQ24, KNQ28, KNQ33 et KNQ37 (positions 5, 9, 13, 17, 21 et 25 de la sous -section 1re) ne peuvent être mis en compte une deuxième fois par entité pathologique que si un acte de contourage initial a été 1 Le texte coordonné reprend uniquement les actes qui ont été modifiés. Une version coordonnée au 01.09.2023 de la nomenclature des actes et services des médecins est publiée sur le site de la Caisse nationale de santé. 1 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale mis en compte et en cas de modification substantielle de l'anatomie du patient avec un impact dosimétrique significatif par rapport au plan de traitement prévisionnel. 7) Les codes KQD11 à KRB11 (positions 1 à 8 de la sous-section 2) comprennent la validation médicale, à savoir l'indication, la dosimétrie, les volumes cibles contourés, le positionnement de l'applicateur ainsi que la tolérance au traitement. 8) En ce qui concerne les codes KQD11, KQD12, KQQ12 et KQQ13 (positions 1, 2, 4 et 5 de la sous-section 2), la mise en place de l’applicateur ou des gaines vectrices est cumulable à plein tarif avec les codes KRQ11 et KRB11 (positions 7 et 8 de la sous section 2). Sous-section 1re - Traitement par les isotopes radioactifs en sources non scellées Position Libellé Code 1) Traitement par les isotopes radioactifs en sources non 8T11 scellées, première application 2) Traitement par les isotopes radioactifs en sources non 8T12 scellées, deuxième application 3) Traitement par les isotopes radioactifs en sources non 8T13 scellées, troisième application Coefficient 37,16 26,73 17,93 REMARQUE: Pour les actes de cette sous-section, une application comprend l'ensemble du traitement et les consultations de contrôle post-thérapeutiques pendant une durée de trois mois. Sous-section 1re2 – Radiothérapie externe Position Libellé Code 1) Simulation en vue d'une radiothérapie de basse énergie ou 8T21 superficielle pour des champs simples 2) Simulation en vue d'une radiothérapie de haute énergie; 8T22 technique simple, à visée symptomatique sur métastase ou tumeur évoluée 3) Simulation en vue d'une radiothérapie de haute énergie, 8T23 technique élaborée avec simulateur-scanner ou scanner de simulation, repérage précis des volumes cibles et des organes à risque, étude dosimétrique, champs complexes avec caches personnalisés ou recours à une collimation par multilames 4) Simulation en vue d'une radiothérapie non robotisée de 8T24 haute énergie avec haute technicité (radiothérapie 2 Coefficient 11,48 45,91 91,82 137,74 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale — conformationnelle, stéréotaxique, dynamique, corporelle ou cutanée totale, intraopératoire) — Contrôle en simulation des données optimisées, nouvelle séance après une première simulation 8T21 — Contrôle en simulation des données optimisées, nouvelle séance après une première simulation 8T22 — Contrôle en simulation des données optimisées, nouvelle séance après une première simulation 8T23 — Contrôle en simulation des données optimisées, nouvelle séance après une première simulation 8T24 — Séance de radiothérapie de basse énergie ou radiothérapie superficielle, pour des champs simples; radiothérapie fonctionnelle — Séance de radiothérapie de haute énergie, technique simple, à visée symptomatique — Séance de radiothérapie de haute énergie avec technique élaborée — Séance de radiothérapie de haute énergie avec haute technicité — Chimiothérapie anticancéreuse par injection, concomitante à la radiothérapie avec surveillance, non renouvelable avant un délai de 6 jours - CAT — 5) — 6) — 7) — 8) — 9) — 10) — 11) — 12) — 13) — 8T31 — 3,44 — 8T32 — 13,77 — 8T33 — 27,55 — 8T34 — 41,32 — 8T41 — 1,72 — 8T42 — 2,58 — 8T43 — 6,03 — 8T44 — 10,33 — 8T51 — 31,80 Position Libellé Code Coeff. 1) Implantation de marqueurs fiduciels en vue d’une radiothérapie externe, y compris l'imagerie médicale de contrôle, hors prostate, par toute voie d’abord KNQ11 43,64 2) Acte de contourage à partir d'imagerie scanner pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle sans modulation d'intensité non stéréotaxique ou d'une curiethérapie, pour un volume cible, y compris l'imagerie médicale KNQ12 65,90 3) Acte de contourage à partir d'imagerie scanner pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle sans modulation d'intensité non stéréotaxique ou d'une curiethérapie, pour deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ13 98,78 3 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 4) Acte de contourage à partir d'imagerie scanner pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle sans modulation d'intensité non stéréotaxique ou d'une curiethérapie, pour plus de deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ14 129,88 5) Acte de contourage à partir d'imagerie scanner pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle sans modulation d'intensité non stéréotaxique ou d'une curiethérapie en cas de recontourage pour changement anatomique, y compris l'imagerie médicale KNQ15 102,91 6) Acte de contourage pour la planification d'une radiothérapie 4D (asservissement respiratoire), pour un volume cible, y compris l'imagerie médicale KNQ16 145,46 7) Acte de contourage pour la planification d'une radiothérapie 4D (asservissement respiratoire), pour deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ17 186,12 8) Acte de contourage pour la planification d'une radiothérapie 4D (asservissement respiratoire), pour plus de deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ18 223,84 9) Acte de contourage pour la planification d'une radiothérapie 4D (asservissement respiratoire) en cas de recontourage pour changement anatomique, y compris l'imagerie médicale KNQ19 166,26 10) Acte de contourage à partir d'imagerie scanner pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité non stéréotaxique, pour un volume cible, y compris l'imagerie médicale KNQ21 145,46 11) Acte de contourage à partir d'imagerie scanner pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité non stéréotaxique, pour deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ22 186,12 12) Acte de contourage à partir d'imagerie scanner pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité non stéréotaxique, pour plus de deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ23 223,84 13) Acte de contourage à partir d'imagerie scanner pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité non stéréotaxique en cas de recontourage pour changement anatomique, y compris KNQ24 166,26 4 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale l'imagerie médicale 14) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale fusionnée pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité non stéréotaxique ou d'une curiethérapie, pour un volume cible, y compris l'imagerie médicale KNQ25 192,35 15) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale fusionnée pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité non stéréotaxique ou d'une curiethérapie, pour deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ26 235,68 16) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale fusionnée pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité non stéréotaxique ou d'une curiethérapie, pour plus de deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ27 275,93 17) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale fusionnée pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité non stéréotaxique ou d'une curiethérapie en cas de recontourage pour changement anatomique, y compris l'imagerie médicale KNQ28 214,49 18) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale fusionnée pour la planification d'une radiothérapie stéréotaxique, pour un volume cible, y compris l'imagerie médicale KNQ29 244,14 19) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale fusionnée pour la planification d'une radiothérapie stéréotaxique, pour deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ31 290,16 20) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale fusionnée pour la planification d'une radiothérapie stéréotaxique, pour plus de deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ32 333,08 21) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale fusionnée pour la planification d'une radiothérapie stéréotaxique, en cas de recontourage pour changement anatomique, y compris l'imagerie médicale KNQ33 267,62 5 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 22) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité ou stéréotaxique, dans un volume déjà irradié, y compris l'imagerie médicale KNQ34 337,58 23) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité ou stéréotaxique, dans deux volumes déjà irradiés, y compris l'imagerie médicale KNQ35 392,06 24) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité ou stéréotaxique, dans plus de deux volumes déjà irradiés, y compris l'imagerie médicale KNQ36 417,88 25) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité ou stéréotaxique en cas de recontourage pour changement anatomique dans un organe déjà irradié, y compris l'imagerie médicale KNQ37 442,96 26) Séance de radiothérapie conformationnelle - séance unique KPK11 26,32 27) Séance de radiothérapie conformationnelle fractionnée KPK12 première séance 9,75 28) Séance de radiothérapie conformationnelle fractionnée séances suivantes KPK13 6,47 29) Séance de radiothérapie par modulation d'intensité (statique ou ArcThérapie Volumétrique par Modulation d’intensité [VMAT]) - séance unique KPK14 26,32 30) Séance de radiothérapie par modulation d'intensité fractionnée (statique ou Arc-Thérapie Volumétrique par Modulation d’intensité [VMAT]) - première séance KPK15 26,32 31) Séance de radiothérapie par modulation d'intensité fractionnée (statique ou Arc-Thérapie Volumétrique par Modulation d’intensité [VMAT]) - séances suivantes KPK16 16,26 32) Séance de radiothérapie fractionnée avec asservissement KPK17 respiratoire ou marqueur fiduciel - première séance 29,34 33) Séance de radiothérapie fractionnée avec asservissement KPK18 respiratoire ou marqueur fiduciel - séances suivantes 19,59 34) Séance de radiothérapie stéréotaxique - séance unique KPK19 (radiochirurgie) 46,62 35) Séance de radiothérapie stéréotaxique fractionnée - première 32,62 6 KPK21 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale séance 36) Séance de radiothérapie stéréotaxique fractionnée - séances KPK22 suivantes 22,87 37) Séance de radiothérapie adaptative en direct fractionnée KPK23 première séance 88,87 38) Séance de radiothérapie adaptative en direct fractionnée séances suivantes 71,89 KPK24 REMARQUE : Les codes KNQ15, KNQ19, KNQ24, KNQ28, KNQ33 et KNQ37 (positions 5, 9, 13, 17, 21 et 25) ne peuvent être mis en compte qu’en cas de modification substantielle de l’anatomie du patient avec un impact dosimétrique significatif par rapport au plan de traitemen t prévisionnel. Sous-section 2 3 - Curiethérapie Position Libellé Code 1) Séance de curiethérapie à haut débit de dose, technique 8T61 interstitielle, endocavitaire ou endoluminale 2) Forfait pour curiethérapie à débit de dose pulsé, technique 8T62 interstitielle, endocavitaire ou endoluminale, y compris la surveillance 3) Mise en place sous anesthésie générale de gaines vectrices 8T71 pour curiethérapie au niveau bucco-pharyngé 4) Mise en place d'un applicateur utéro-vaginal pour 8T72 curiethérapie 5) Mise en place percutanée de gaines vectrices pour 8T73 curiethérapie interstitielle Coefficient 38,26 153,04 10,52 15,78 10,95 REMARQUE: Les positions concernant la mise en place de l'applicateur ou des gaines vectrices sont cumulables à plein tarif aux positions de curiethérapie. 7 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Position Libellé Code Coeff. 1) Implantation d'un applicateur intra-utérin pour curiethérapie utérovaginale, avec contrôle échographique/IRM, par voie vaginale KQD11 206,87 2) Implantation d'un applicateur intra-vaginal pour curiethérapie du fond vaginal, avec contrôle échographique, par voie vaginale KQD12 11,96 3) Individualisation d'un applicateur pour curiethérapie y compris l'imagerie médicale et l'examen clinique KQQ11 17,94 4) Implantation d'un applicateur cutané pour curiethérapie cutanée interstitielle ou de la lèvre faciale, avec contrôle échographique, par abord direct KQQ12 83,49 5) Implantation d'un applicateur cutané pour curiethérapie cutanée de surface, par abord direct KQQ13 17,98 6) Retrait d'un applicateur de curiethérapie interstitielle ou intracavitaire, avec contrôle échographique/IRM, par toute voie d'abord KZQ11 23,92 7) Séance de curiethérapie (délivrance de l'irradiation par le projecteur de source) à haut débit de dose par 192Ir (toutes indications) KRQ11 17,94 8) Curiethérapie de prostate à très bas débit de dose par 125I KRB11 78,28 Sous-section 4 – Radiothérapie/Radiochirurgie stéréotaxique robotisée (technologie Cyberknife) Position Libellé Code 1) Acte de contourage portant exclusivement sur le système 8T80 nerveux central (encéphale et moelle épinière), toute technique d’imagerie confondue 2) Acte de contourage hors système nerveux central, toute 8T81 technique d’imagerie confondue Coefficient 90,88 54,53 REMARQUE: Par entité pathologique il ne peut être mis en compte et pris en charge par l’assurance maladie qu’un seul acte de contourage 8T80 respectivement 8T
- L’acquisition des images radiologiques nécessaires au contourage fait partie intégrante de cet acte et n e peut pas donner lieu à un cumul. 8 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 3) 4) 5) 6) Simulation en vue d’une radiothérapie/-chirurgie stéréotaxique robotisée Séance unique de radiochirurgie stéréotaxique robotisée Séance de radiothérapie stéréotaxique robotisée fractionnée (par séance) Concours du neurochirurgien à la planification et à la simulation en radiochirurgie stéréotaxique robotisée portant exclusivement sur le système nerveux central (encéphale et moelle épinière); la présence physique au Centre François Baclesse étant obligatoire 9 8T84 275,48 8T86 8T87 20,66 10,33 8T90 322,82 LE G O U V E R N E M E N T DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Référence : 844xc4c37 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie _______________________________________________________________________ Fiche financière _ La proposition d'adaptation de la section 2 « Radiothérapie » du chapitre 8 « Imagerie médicale, radiologie interventionnelle, radiothérapie » de la nomenclature des actes et services des médecins résulte en une augmentation prévisionnelle des dépenses de 347 806,76 € *, liée pour 19 % à des actes nouveaux. Pour information, les dépenses actuelles de radiothérapie se montent à 2 623 904,08 € *. * Valeur de la lettre clé = 4,7092 €, en vigueur depuis le 1er avril
- Ministère de la Sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 247-86311 Fax : 247-86328 E-mail : mss@mss.etat.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG $ FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie Ministère initiateur : Ministère de la Sécurité sociale Auteur(s) : Nathalie WEBER Téléphone : 247-86352 Courriel : nathalie.weber@mss.etat.lu Objectif(s) du projet : Réforme du chapitre relatif à la radiothérapie de la nomenclature des médecins. Autre(s) Ministère(s) / Organisme(s) / Commune(s) impliqué(e)(s) Ministère de la Santé Date : Version 23.03.2012 24/08/2023 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 Partie(s) prenante(s) (organismes divers, citoyens,...) consultée(s) : Oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Commission de nomenclature prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale Remarques / Observations : accord unanime 2 3 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : Oui Non - Citoyens : Oui Non - Administrations : Oui Non Oui Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Oui Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Oui Non Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : La nomenclature mise à jour est disponible sur le site internet de la Caisse nationale de santé et publiée à intervalles réguliers 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Oui Non Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(s) destinataire(s) ? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 Il s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7 a) Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ? b) Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) 8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? Oui Non N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? Oui Non N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? Oui Non N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une : a) simplification administrative, et/ou à une Oui Non b) amélioration de la qualité réglementaire ? Oui Non Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? Oui Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) Oui Non Oui Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non - positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 5 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? Oui Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Commission de nomenclature - secrétariat Recommandation circonstanciée concernant la nomenclature des actes et services des médecins et médecins-dentistes pris en charge par l'assurance maladie Art. 1er. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques » du chapitre 8 « Imagerie médicale, radiologie interventionnelle, radiothérapie » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, la section 2 « Radiothér apie » prend la teneur suivante : Section 2 Radiothérapie REMARQUES: 1) Les codes KNQ11 à KPK24 (positions 1 à 38 de la sous-section 1) et les codes KRQ11 et KRB11 (positions 7 et 8 de la sous-section 2) doivent être exclusivement réalisés au sein de l'établissement hospitalier spécialisé de radiothérapie. 2) Les codes KNQ12 à KNQ37 (positions 2 à 25 de la sous-section 1) en vue d'une radiothérapie comprennent la validation médicale, à savoir l'indication, la dosimétrie, les volumes cibles contourés et les conditions de préparation en simulation. 3) Les codes KPK11, KPK12, KPK14, KPK15, KPK17, KPK19, KPK21 et KPK23 (positions 26, 27, 29, 30, 32, 34, 35 et 37 de la sous-section 1) comprennent la validation médicale clinique et par imagerie, à savoir le positionnement, la préparation (contrôle de simulation) et la tolérance immédiate du patient lors du traitement. 4) Les codes KNQ11 à KNQ37 (positions 1 à 25 de la sous-section 1) et les codes KQD11 à KQQ12, KZQ11 et KRQ11 (positions 1 à 4, 6 et 7 de la sous-section 2) comprennent le contrôle de la réalisation par imagerie médicale et sont donc non cumulables avec un autre acte d'imagerie médicale. Par entité pathologique il ne peut être mis en compte qu'un seul acte de contourage parmi 5) les actes KNQ12, KNQ13, KNQ14, KNQ16, KNQ17, KNQ18, KNQ21, KNQ22, KNQ23, KNQ25, KNQ26, KNQ27, KNQ29, KNQ31 et KNQ32 (positions 2, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 19 et 20 de la sous-section 1). 6) Les actes de recontourage KNQ15, KNQ19, KNQ24, KNQ28, KNQ33 et KNQ37 (positions 5, 9, 13, 17, 21 et 25 de la sous-section 1) ne peuvent être mis en compte une deuxième fois par entité pathologique que si un acte de contourage initial a été mis en compte et en cas de modification substantielle de l'anatomie du patient avec un impact dosimétrique significatif par rapport au plan de traitement prévisionnel. 7) Les codes KQD11 à KRB11 (positions 1 à 8 de la sous-section 2) comprennent la validation médicale, à savoir l'indication, la dosimétrie, les volumes cibles contourés, le positionnement de l'applicateur ainsi que la tolérance au traitement. 1 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Commission de nomenclature - secrétariat 8) En ce qui concerne les codes KQD11, KQD12, KQQ12 et KQQ13 (positions 1, 2, 4 et 5 de la sous-section 2), la mise en place de l'applicateur ou des gaines vectrices est cumulable à plein tari f avec les codes KRQ11 et KRB11 (positions 7 et 8 de la sous-section 2). Sous-section 1 Radiothérapie externe Libellé Code Coeff. KNQ11 43,64 2) Acte de contourage à partir d'imagerie scanner pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle sans modulation d'intensité non stéréotaxique ou d'une curiethérapie, pour un volume cible, y compris l'imagerie médicale KNQ12 65,90 3) Acte de contourage à partir d'imagerie scanner pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle sans modulation d'intensité non KNQ13 98,78 4) Acte de contourage à partir d'imagerie scanner pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle sans modulation d'intensité non stéréotaxique ou d'une curiethérapie, pour plus de deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ14 129,88 5) Acte de contourage à partir d'imagerie scanner pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle sans modulation d'intensité non stéréotaxique ou d'une curiethérapie en cas de recontourage pour changement anatomique, y compris l'imagerie médicale KNQ15 102,91 6) Acte de contourage pour la planification d'une radiothérapie 4D (asservissement respiratoire), pour un volume cible, y compris l'imagerie médicale KNQ16 145,46 7) Acte de contourage pour la planification d'une radiothérapie 4D (asservissement respiratoire), pour deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ17 186,12 8) Acte de contourage pour la planification d'une radiothérapie 4D (asservissement respiratoire), pour plus de deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ18 223,84 9) Acte de contourage pour la planification d'une radiothérapie 4D (asservissement respiratoire) en cas de recontourage pour changement anatomique, y compris l'imagerie médicale KNQ19 166,26 Implantation de marqueurs fiduciels en vue d'une radiothérapie 1) externe, y compris l'imagerie médicale de contrôle, hors prostate, par toute voie d'abord stéréotaxique ou d'une curiethérapie, pour deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale 2 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Commission de nomenclature - secrétariat 10) Acte de contourage à partir d'imagerie scanner pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité non stéréotaxique, pour un volume cible, y compris l'imagerie médicale KNQ21 145,46 11) Acte de contourage à partir d'imagerie scanner pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité non stéréotaxique, pour deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ22 186,12 12) Acte de contourage à partir d'imagerie scanner pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité non stéréotaxique, pour plus de deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ23 223,84 13) Acte de contourage à partir d'imagerie scanner pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité non stéréotaxique en cas de recontourage pour changement anatomique, y compris l'imagerie médicale KNQ24 166,26 14) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale fusionnée pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité non stéréotaxique ou d'une curiethérapie, pour un volume cible, y compris l'imagerie médicale KNQ25 192,35 15) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale fusionnée pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité non stéréotaxique ou d'une curiethérapie, pour deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ26 235,68 16) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale fusionnée pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité non stéréotaxique ou d'une curiethérapie, pour plus de deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ27 275,93 17) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale fusionnée pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité non stéréotaxique ou d'une curiethérapie en cas de recontourage pour changement anatomique, y compris l'imagerie médicale KNQ28 214,49 18) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale fusionnée pour la planification d'une radiothérapie stéréotaxique, pour un volume cible, y compris l'imagerie médicale KNQ29 244,14 19) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale fusionnée pour la planification d'une radiothérapie stéréotaxique, pour deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ31 290,16 20) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale fusionnée pour la planification d'une radiothérapie stéréotaxique, pour plus de deux volumes cibles, y compris l'imagerie médicale KNQ32 333,08 3 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Commission de nomenclature - secrétariat 21) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale fusionnée pour la planification d'une radiothérapie stéréotaxique, en cas de recontourage pour changement anatomique, y compris l'imagerie médicale KNQ33 267,62 22) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité ou stéréotaxique, dans un volume déjà irradié, y compris l'imagerie médicale KNQ34 337,58 23) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité ou stéréotaxique, dans deux volumes déjà irradiés, y compris l'imagerie médicale KNQ35 392,06 24) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité ou stéréotaxique, dans plus de deux volumes déjà irradiés, y compris l'imagerie médicale KNQ36 417,88 25) Acte de contourage à partir d'imagerie multimodale pour la planification d'une radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité ou stéréotaxique en cas de recontourage pour changement anatomique dans un organe déjà irradié, y compris l'imagerie médicale KNQ37 442,96 26) Séance de radiothérapie conformationnelle - séance unique KPK11 26,32 27) Séance de radiothérapie conformationnelle fractionnée - première séance KPK12 9,75 28) Séance de radiothérapie conformationnelle fractionnée - séances suivantes KPK13 6,47 29) Séance de radiothérapie par modulation d'intensité (statique ou ArcThérapie Volumétrique par Modulation d'intensité [VMAT]) - séance unique KPK14 26,32 30) Séance de radiothérapie par modulation d'intensité fractionnée (statique ou Arc-Thérapie Volumétrique par Modulation d'intensité [VMAT]) - première séance KPK15 26,32 31) Séance de radiothérapie par modulation d'intensité fractionnée (statique ou Arc-Thérapie Volumétrique par Modulation d'intensité [VMAT]) - séances suivantes KPK16 16,26 32) Séance de radiothérapie fractionnée avec asservissement respiratoire ou marqueur fiduciel - première séance KPK17 29,34 33) Séance de radiothérapie fractionnée avec asservissement respiratoire ou marqueur fiduciel - séances suivantes KPK18 19,59 34) Séance de radiothérapie stéréotaxique - séance unique (radiochirurgie) KPK19 46,62 35) Séance de radiothérapie stéréotaxique fractionnée - première séance KPK21 32,62 36) Séance de radiothérapie stéréotaxique fractionnée - séances suivantes KPK22 22,87 4 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Commission de nomenclature - secrétariat 37) Séance de radiothérapie adaptative en direct fractionnée - première séance KPK23 88,87 38) Séance de radiothérapie adaptative en direct fractionnée - séances suivantes KPK24 71,89 REMARQUE: Les codes KNQ15, KNQ19, KNQ24, KNQ28, KNQ33 et KNQ37 (positions 5, 9, 13, 17, 21 et 25) ne peuvent être mis en compte qu'en cas de modification substantielle de l'anatomie du patient avec un impact dosimétrique significatif par rapport au plan de traitement prévisionnel. Sous-section 2 - Curiethérapie 1) Implantation d'un applicateur intra-utérin pour curiethérapie utérovaginale, avec contrôle échographique/IRM, par voie vaginale KQD11 206,87 2) Implantation d'un applicateur intra-vaginal pour curiethérapie du fond vaginal, avec contrôle échographique, par voie vaginale KQD12 11,96 3) Individualisation d'un applicateur pour curiethérapie y compris l'imagerie médicale et l'examen clinique KQQ11 17,94 4) Implantation d'un applicateur cutané pour curiethérapie cutanée interstitielle ou de la lèvre faciale, avec contrôle échographique, par abord direct KQQ12 83,49 5) Implantation d'un applicateur cutané pour curiethérapie cutanée de surface, par abord direct KQQ13 17,98 6) Retrait d'un applicateur de curiethérapie interstitielle ou intracavitaire, avec contrôle échographique/IRM, par toute voie d'abord KZQ11 23,92 7) Séance de curiethérapie (délivrance de l'irradiation par le projecteur de source) à haut débit de dose par 192Ir (toutes indications) KRQ11 17,94 8) Curiethérapie de prostate à très bas débit de dose par 125I KRB11 78,28 Art.
- Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le xx/xx/xxxx. Art.
- Notre Ministre de la Sécurité Sociale et notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du GrandDuché de Luxembourg. Exposé des motifs L'adaptation de la section 2 « Radiothérapie » du chapitre 8 « Imagerie médicale, radiologie interventionnelle, radiothérapie » de la nomenclature des actes et services des médecins s'impose 5 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Commission de nomenclature - secrétariat afin de mieux décrire la pratique médico-chirurgicale actuelle et de permettre une tarification qui reflète effectivement les prestations réalisées. L'introduction de nouveaux actes doit accompagner l'évolution des techniques e t des pratiques « en mettant l'accent sur le respect des derniers standards et acquis scientifiques, la prise en compte des facteurs temps, difficulté intellectuelle et/ou technique, risque et pénibilité et des orientations en matière de services de santé publique, de permanence et de garde, et aussi dans l'optique de maintenir l'attractivité de l'exercice hospitalier et extrahospitalier de la médecine », tel qu'indiqué dans la partie relative à la sécurité sociale de l'accord de coalition 2018 -2023 du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. Les actes techniques actuels de radiothérapie n'ont pas suivi les évolutions techniques et médicales des dernières années et ne répondent plus aux exigences de la pratique actuelle de radiothérapie. Une révision intégrale était donc nécessaire. Votée en séance de la Commission de nomenclature du 5 juillet
- Pour la Commission de nomenclature Dr Birgit VOLKMANN-SCHMITZ Présidente de la Commission de nomenclature Digitally signed by Birgit Volkmann Date: 2023.07.11 11:18:50 +02'00' 6