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Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) Oui Non - d

LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture e t du Développement rural Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la directive d’exécution (UE) 2023/1438 de la Commission du 1 0 juillet 2023 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes que le présent projet de règlement grand-ducal vise à transposer ; Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques ; Vu les avis de Chambre d'agriculture et de la Chambre de commerce ; Vu la fiche financière ; Le Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport du Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. L'annexe I du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles est remplacée comme suit : « ANNEXE I Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l'OCW Nom scientifique Nom commun Protocole de ’OCW Dactylis glomerata L. Dactyle TP 31/1 du 25.3.2021 Festuca arundinacea Schreb. Fétuque élevée TP 39/1 du 1.10.2015 Festuca filiformis Pourr. Fétuque ovine à feuilles menues TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca ovina L. Fétuque ovine TP 67/1 d u 23.6.2011 Festuca pratensis Huds. Fétuque des prés TP 39/1 d u 1.10.2015 Festuca rubra L. Fétuque rouge TP 67/1 d u 23.6.2011 Festuca trachyphylla (Hack.) Hack. Fétuque ovine durette TP 67/1 d u 23.6.2011 Lolium multiflorum Lam. Ray-grass italien TP 4/2 d u 19.3.2019 Lolium perenne L. Ray-grass anglais TP 4/2 d u 19.3.2019 Lolium x hybridum Hausskn. Ray-grass hybride TP 4/2 d u 19.3.2019 Medicago sativa L. Luzerne TP 6/1 rectif. d u 22.12.2021 Medicago x varia T. Martyr) Luzerne bigarrée TP 6/1 rectif. d u 22.12.2021 Phleum nodosum L. Fléole noueuse TP 34/1 d u 22.12.2021 Phleum pratense L. Fléole TP 34/1 d u 22.12.2021 Pisum sativum L. (partim) Pois fourrager TP 7/2 rév. 3 rectif. d u 6.3.2020 Poa pratensis L. Pâturin des prés TP 33/1 d u 15.3.2017 Trifolium pratense L. Trèfle violet TP 5/1 d u 22.12.2021 Vicia faba L. Féverole TP 8/1 d u 19.3.2019 Vicia sativa L. Vesce commune TP 32/1 d u 19.4.2016 Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. Chou-navet o u rutabaga TP 89/1 d u 11.3.2015 Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. Radis oléifère TP 178/1 d u 15.3.2017 2 Brassica napus L. (partim) Colza TP 36/3 d u 21.4.2020 Cannabis sativa L. Chanvre TP 276/2 rév.du 30.12.2022 Glycine max (L.) M e r r . Fève de soja TP 80/1 d u 15.3.2017 Gossypium spp. Coton TP 88/2 d u 11.12.2020 Helianthus annuus L. Tournesol TP 81/1 d u 31.10.2002 Linum usitatissimum L. Lin textile/lin oléagineux TP 57/2 d u 19.3.2014 Sinapis alba L. Moutarde blanche TP 179/1 d u 15.3.2017 Avena nuda L. Avoine nue TP 20/3 d u 6.3.2020 Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch) Avoine cultivée et avoine byzantine TP 20/3 d u 6.3.2020 Hordeum vulgare L. Orge TP 19/5 d u 19.3.2019 Oryza sativa L. Riz TP 16/3 d u 1.10.2015 Secale cereale L. Seigle TP 58/1 rév. rectif. d u 27.4.2022 Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor Sorgho TP 122/1 d u 19.3.2019 Sorgho d u Soudan Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse TP 122/1 d u 19.3.2019 Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor x Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse Hybrides résultant d u croisement de TP 122/1 d u Sorghum bicolor subsp. bicolor e t de 19.3.2019 Sorghum bicolor subsp. drummondii xTriticosecale Wittm. ex A. Camus TP 121/3 rectif. Hybrides résultant d u croisement d d'une espèce d u genre Triticum avec u 27.4.2022 une espèce d u genre Secale Triticum aestivum L. subsp. aestivum Froment (blé) TP 3/5 d u 19.3.2019 3 Triticum turgidum L. subsp. durum (Desf.) van Slageren Blé dur TP 120/3 d u 19.3.2014 Zea mays L. (partim) Maïs TP 2/3 d u 11.3.2010 Solanum tuberosum L. Pomme de terre TP 23/3 d u 15.3.2017 Le texte de ces protocoles (www.cpvo.europa.eu/en). peut être consulté sur le site web de l'OCW ». 4 Art. 2. L'annexe II du même règlement est remplacée comme suit : « ANNEXE II Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs d'examen de l'UPOV Nom scientifique Mom commun Principe directeur de l'UPOV Beta vulgaris L. Betterave fourragère ÏG/150/3 du 4.11.1994 Agrostis canina L. Agrostide des chiens TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis gigantea Roth Agrostide géante FG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère FG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis capillaris L. Agrostide commune TG/30/6 du 12.10.1990 Bromus catharticus Vahl Brome cathartique TG/180/3 du 4.4.2001 Bromus sitchensis Trin. îrome TG/180/3 du 4.4.2001 xFestulolium Asch. et Graebn. Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium TG/243/1 du 9.4.2008 Lotus corniculatus L. Lotier corniculé TG/193/1 du 9.4.2008 Lupinus albus L. Lupin blanc TG/66/4 du 31.3.2004 Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites TG/66/4 du 31.3.2004 Lupinus luteus L. Lupin jaune TG/66/4 du 31.3.2004 Medicago doliata Carmign. Luzerne à fruits épineux TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago italica (Mill.) Luzerne sombre Fiori TG/228/1 du 5.4.2006 5 Medicago littoralis Rohde ex Loisel. Luzerne littorale/Luzerne des rivages FG/228/1 d u 5.4.2006 Medicago lupulina L. Minette FG/228/1 d u 5.4.2006 Medicago murex Willd. Luzerne à fruit rond/Luzerne murex FG/228/1 d u 5.4.2006 Medicago polymorpha L. FG/228/1 d u 5.4.2006 Luzerne hérissée/Luzerne polymorphe/Luzerne à fruits nombreux Medicago rugosa Desr. Luzerne plissée/Luzerne rugueuse TG/228/1 d u 5.4.2006 Medicago scutellata (L.) Luzerne à écussons Mill. FG/228/1 d u 5.4.2006 Medicago truncatula Gaertn. Luzerne tronquée FG/228/1 d u 5.4.2006 Trifolium repens L. Trèfle blanc FG/38/7 d u 9.4.2003 Trifolium subterraneum Trèfle semeur/Trèfle souterrain/Trèfle enterreur L. TG/170/3 d u 4.4.2001 Phacelia tanacetifolia Benth. Phacélie à feuilles de tanaisie FG/319/1 d u 5.4.2017 Arachis hypogaea L. Arachide FG/93/4 d u 9.4.2014 Brassica juncea (L.) Czern Moutarde brune FG/335/1 d u 17.12.2020 Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs Navette FG/185/3 d u 17.4.2002 Carthamus tinctorius L. Carthame FG/134/3 d u 12.10.1990 Papaver somniferum L. Pavot FG/166/4 d u 9.4.2014 ». Art. 3 . Le ministre ayant ('Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution d u présent règlement qui sera publié a u Journal officiel d u Grand-Duché d e Luxembourg. 6 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de ('Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Exposé des motifs Le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer, en droit national, les dispositions de la directive d’exécution (UE) 2023/1438 de la Commission du 10 juillet 2023 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes. La directive 2003/90/CE de la Commission vise à garantir la conformité des variétés des espèces de plantes agricoles inscrites par les Etats membres dans leurs catalogues nationaux aux protocoles établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCW) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles en vue d'établir leur distinction, leur homogénéité et leur stabilité (ci-après « DHS »). Pour les espèces qui ne sont pas couvertes par des protocoles de l'OCW, cette directive vise à assurer le respect des principes directeurs de l'examen établis par l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE de la Commission visent à garantir que les variétés inscrites par les Etats membres dans leurs catalogues nationaux soient conformes aux protocoles établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCW) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés. Pour d'autres variétés, ces directives prévoient que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s'appliquent. Entretemps, l'OCW et l'UPOV ont mis à jour les protocoles existants, notamment concernant le chanvre, l'ail, le chou-rave, la chicorée sauvage, la pastèque et le navet. Il convient dès lors de er remplacer les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 1 avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles afin de les conformer aux protocoles de l'OCW et de l'UPOV. A noter que les mesures prévues par la directive d'exécution (UE) 2023/1438 de la Commission sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de ('Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Fiche financière Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural aimerait ajouter l'information que le projet de règlement grand-ducal en question n'a pas d'implications sur le budget de l'Etat. LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D’ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles Ministère initiateur : Ministère de ('Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Auteur(s) : Marie-Christine Turbang Téléphone : 247-72515 Courriel : marie-christine.turbang@ma.etat.lu Objectif(s) du projet : Le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer, en droit national, les dispositions de la directive d'exécution (UE) 2023/1438 de la Commission du 10 juillet 2023 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes. Autre(s) Ministère(s) / Organisme(s) / Commune(s) impliqué(e)(s) Néant Date : Version 23.03.2012 06/09/2023 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer Partie(s) prenante(s) (organismes divers, citoyens,...) consultée(s) : Si oui, laquelle / lesquelles : Remarques / Observations : Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : - Citoyens : - Administrations : Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? K Oui □ Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? □ Oui K Non □ Oui g ] Non Remarques / Observations : 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques Z Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(s) destinataire(s) ? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d’information émanant du projet ?) Oui Ê3 Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 i l s’agit d'obligations et d e formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l’exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d’une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d’une directive, d’un règlement UE ou d'un accord international prévoyant u n droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). a) L e projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? Oui Non g ] N.a. Oui Non g ] N.a. Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ? b) Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ? Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) Oui Non - des délais de réponse à respecter par l’administration ? Oui Non - le principe que l’administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu’une seule fois ? Oui Non Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Oui Non E N.a. [X] Oui Non S ® - une autorisation tacite en cas de non réponse de l’administration ? Z Z Z eu eu eu Le projet prévoit-il : K 4 Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 N.a. 3/5 LE G O U V E R N E M E N T D U G R A N D - D U C H É DE L U X E M B O U R G Sinon, pourquoi ? 11 L e projet contribue-t-il e n général à une : a) simplification administrative, et/ou à une □ Oui [Xj Non b) amélioration de la qualité réglementaire ? □ Oui g ] Non Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? □ Oui □ 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter u n système informatique auprès de l’Etat (e-Government o u application back-office) □ Oui g ] Non □ Oui □ Non K N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer d u nouveau système ? 14 Y a-t-il u n besoin e n formation d u personnel de l'administration concernée ? Non g ] N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? Oui [X] Non positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui [X] Non Ou i Non Oui [X] Non Oui Non g ] N.a. Oui Non 0 N.a. 0 N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? K Si oui, expliquez pourquoi : négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dq2/d consommation/d march 5 int rieur/Services/index.html Article 15 paragraphe 2 d e la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 Oui Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? Non Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dq2Zd consommation/d march 6 int rieur/Services/index.html Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase d e la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Version coordonnée d u règlement grand-ducal modifié d u 1 er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux e t des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles Art. 1 e r.

(1)Les variétés d’espèces de plantes agricoles qui remplissent les conditions énoncées aux paragraphes 2 e t 3 sont incluses dans le catalogue des variétés, au sens de l’article 2 d u règlement grand-ducal modifié d u 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.
(2)En ce qui concerne la distinction, l'homogénéité et la stabilité, e t sans préjudice d u deuxième alinéa:
  1. a)les espèces énumérées à l'annexe I sont conformes aux conditions définies dans les protocoles pour la conduite d e l'examen de la distinction, de l'homogénéité et d e la stabilité (« Protocols for distincness, uniformity and stability tests »), formulés par le conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétales (OCW), dont la liste figure dans cette annexe;
  2. b)les espèces énumérées à l'annexe II sont conformes aux "principes directeurs pour la conduite d e l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité", formulés par l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), dont la liste figure dans cette annexe. Par dérogation au premier alinéa, e n ce qui concerne l'homogénéité, les variétés biologiques adaptées à la production biologique, qui appartiennent aux espèces énumérées à l'annexe IV, partie A, peuvent satisfaire aux conditions énumérées dans la partie B de ladite annexe. Les États membres communiquent à la Commission e t aux autres États membres, au plus tard le 3 1 décembre de chaque année, jusqu'au 3 1 décembre 2030, le nombre de demandes d'enregistrement de variétés et les résultats de l'examen d e la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité (DHS) concernant ces variétés biologiques.
(3)En ce qui concerne la valeur culturale o u d’utilisation, les variétés sont conformes aux conditions définies à l’annexe III, sans préjudice de l’article 5
(4)d u règlement grand-ducal modifié d u 5 juillet 2004 précité. Par dérogation au premier alinéa, e n ce qui concerne la valeur culturale o u d'utilisation, les variétés biologiques adaptées à la production biologique, qui appartiennent aux espèces énumérées à l'annexe V, partie A, peuvent satisfaire aux conditions exposées dans la partie B de ladite annexe. Les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres, a u plus tard le 3 1 décembre de chaque année, jusqu’au 3 1 décembre 2030, le nombre de demandes d'enregistrement et les résultats de l'examen de la valeur culturale et d'utilisation (VCU) concernant ces variétés biologiques. Art.
  1. Tous les caractères variétaux a u sens de l’article 1 er, paragraphe 2, point a), e t tous les caractères marqués par un astérisque ( * ) dans les principes directeurs pour la conduite de l’examen visés à l’article 1, paragraphe 2, point b), sont utilisés, pour autant que l’observation d’un caractère n e soit pas rendue impossible par l’expression d’un autre caractère e t que l’expression d'un caractère ne soit pas entravée par les conditions environnementales dans lesquelles l'examen est conduit. Art.
  2. Les espèces dont la liste figure aux annexes I et II, les exigences minimales applicables à la conduite des examens pour ce qui a trait aux conditions d'essai et de culture, telles qu'elles sont fixées dans les principes directeurs visés à ces annexes, doivent être remplies au moment des examens. Art.
  3. Les annexes font partie intégrante du présent règlement. Art.
  4. Le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles est abrogé. Art.
  5. Notre Ministre de ('Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. 2 ANNEXE I Liste des espèces visées à l'article 1 er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques d e l'OCW N o m commun N o m scientifique uottyns reswco OrunotHOCco jCfireo. >iq Lzovtytv Zo11m11o Al zix>A«*x rcru U c trft?vi_*e filîf rmtc rvattzCu JrfrjUf ttftb Drsiirr rxJxif t . r€5ttt€G OVttftr L. rcjtulU prtrtvrrata nuuo. re5tt/€O rUDtO L. Cncfitrri U-»z~lx rcatt/Cu ItfJtitrypTtytfU \-ria\.n.f> natfr: 1 /h im rtttrnfjnjt r>t i t Itirl rUtrt i i r~t'. Laltt. 1 LGrHJrtt LwtvfH pcftïftfnî L; nnn rZcAti i uim y uin e uviittf Pntiimip dA nrr*A ZCiti IAIIA lrmirrA rviuvjutr uuyc rfWUrft prQœftSc L. Dtrnrry mtîmmy 1 rrbtrrrt btrtfvtrftT L. (fiortiml ypat t n t i j TP 39/1 d u 1 .1O;204S TP 67/1 d u 7 6 7014 TP 67/1 du 23 6 2011 D-ii< nr- cc tïTtgtota rtuy-giuaa TP 4/2 d u 1 9 3 2019 TP /i/~> d u 1 9 3-2049 1LUÉtl1IV i» TP 6/1 d u 22 12.2021 TP 4/2 d u 19.3 2019 TP 6 / 1 d u 22 l 1 2021 AXzaziir/Tzizï *v VtrfitJ i/ziri'/T Tt . IVIcrt A4Trttyri >n fyrctf/Lt/yu Phleum nodosum L. TP 6 7 / 1 du 23 6 2011 TP 67/1 d u ?3 6 7011 CAtiiAiin z-»»»ir»rs A i i frttffs 1 /~ihlItn W niinriri i t m UTiifflin A nr/imAA bU cnti\/n f¥rcGK.UyG ItvU 1 te; Protocole d e l'OCW r p Î.1-/4 ri u 25 3 2021 r p a q / i Hn 1 10 2O1S Fléole noueuse TP 3 4 / 1 d u 2 2 . 1 2 . 2 0 2 4 !Z1L v!L Dz-»îcr u t a tvui i ajjei TP 34/1 du 77 17 7Ô74r p 7/7 rpv 3 rprtif do 16.3.2020 i ftfOtmfn proiense L. r Dntnrin nri va . r u tut tf i utra p TrnrlA IILIIL VlUICL TP 3 3 / 1 d u 15 3 2017 TP 6/1 d u 77 17 7074 Vicia fobe- Air* rZAyAr w v i uiu TP 8 / 1 d u 19.3.-2O49 Vicia sotiva L. Vesc-e c o m m u n e rOQ pFGtefr5t5 L. Drnccîcci fftffJtrifi-7 nnmIC 1 ivdtr . frUfJtJtrrtrbbtt-tr \te~.J i l r h m« OHJbbtCfJ n u r ««*nhnPA D* /4ir rxlûifArA Dnnnnmic—cntiiu ir —tn—rut. i _ _i/nr UtctjUfrtttb ylmr<yrrYMC KUpftGrttrj bUtfvtrb TP 3 2 / 1 d u 1 9 .41-2016 TP 89/1 d u 14-3.2015 TP 178/1-du 15 3 2017 Pecfc Qf'Zlfciz'Zl fntpub nsimir 1te. \ p a i UHIJ DtttbbtdJ Colz3 Cannabis sativa L. Chanvre TP 2 7 6 / 2 d u 1 . 2 . 2 0 2 2 wyCtRC rrfwt {L./ irieii . rAi'x rcvc uz4zx c auju TP R0/1 d u 15 3 7017 i3Obbyptyfftbpp. CUIUII TP 88/2 d u 1 1 1 2 2020 TP 36/3 d u 21.-4 2020 Helionthus onnuus L Tournesol TP 8 1 / 1 d u 3 1 . 1 0 . 2 0 0 2 Lrfttrrrt UbtlUltbbrrftUtft L. 1 îr-» frzAxz»i1rx /Iirv «*\lAnninpiiw Sinapis albe 4i A Afsi ik r n n UluHUlv k\1-x r> A A o mUUtdfuc TP q?/n d u 1 9 3 -2044 r o i i o / i du 15 3 ">017 Aveno nude-fcr Avoine n u e TP 20/3 d u 6 . 3 i 2020 TP 20/3 d u 6.3 2020 nvcf >U aUtryu L. \~y t-Utnpttart. L/ycUf tttrrt/ K . Koch) Hordeum vuigare LUfyüO SOttVQ L: ~~~l rr~rr, b*Rs y&COtC CcfcOfc L. TP 19/5 d u 1 9 . 3 . 2 0 1 9 r o i c / a d u 1 1 0 ">015 TP 68/4 -FPv d u 27.4.2022 C m 11m t'iif'nli’ir—/ 1 r i i h r n Ç/\rr»hfi yUfyrttrfft—tzn_~tzrf>r L.)1 MAnnrn tVlUtri lUtt— auuajy; TP 122/4-du-4-9 -3-2049 6/7*nlr>r ÇyfJtyftUrff />»•<»ni irvi—LnLcrnzr niC'/lldC \L. L1 J» IrtUclIlH A A r~x rx ki ùUUjp. riinrn TP 1 2 2 / 1 d u 19.3 2019 Davidse 3 u»fk»-ïz4rïr v Cnrnkurv EWCCrfOr •* Jt/rt/rrtrrrr k i î f f t l r t r l i1 irrct/rt/r rArwit.-»nt \K Æ/->/->r-sz-k» cr> m k 1 1rp hirnlftr iviutiitii du çnh n rroi«v m p n t ■ d p r p 1 2 2 / 1 d u 19.3 2019 himl/ir A i _ _d p nrnhum himitir g u h n rimmmf)nfin Davidse pp 1T1 / 7 d u 7 7 4 JO22 * r r rtrCtoCCCifC VvtllfH. CA M. VorttCj Uîypccc U u g c t i t c t tTtmutrt aveu u t i c espeve du genre Secole Tri+irt tm nnz»i'i/r izn 1 r u k r n n n r iïj/ IFT> C r n m r n t (hlA) TP 3/5 d u 19.3.2019 ? i1A dur u? <- UUI f p i n/q d u 1 9 3 “>01 4 (Desf.) van Slageren tt?Q rrrOyS--fc-.-f po«tint/ Solarium tuberosum-b, r o T/o r4.| 11 o on-! n 315 Pomme de terr-e TP 23/3 d u 15.3.2017 N o m scientifique Mom commun Protocole de ’OCW Dactylis glomerata L. Dactyle TP 3 1 / 1 d u 25.3.2021 Festuca arundinacea Schreb. Fétuque élevée TP 39/1 d u 1.10.2015 Festuca filiformis Pourr. Fétuque ovine à feuilles menues TP 67/1 d u 23.6.2011 Festuca ovina L. Fétuque ovine TP 67/1 d u 23.6.2011 Festuca pratensis Huds. Fétuque des prés TP 39/1 d u 1.10.2015 Festuca rubra L. Fétuque rouge TP 67/1 d u 23.6.2011 Festuca trachyphylla (Hack.) Hack. Fétuque ovine durette TP 67/1 d u 23.6.2011 Lolium multiflorum Lam. Ray-grass italien TP 4/2 d u 19.3.2019 Lolium perenne L. Rav-grass anglais TP 4/2 d u 19.3.2019 Lolium x hybridum Hausskn. Ray-grass hybride TP 4/2 d u 19.3.2019 Medicago sativa L. Luzerne TP 6/1 rectif. d u 22.12.2021 Medicago x varia T, Martyn Luzerne bigarrée TP 6/1 rectif. d u 22.12.2021 Phleum nodosum L. Fléole noueuse TP 34/1 d u 22.12.2021 4 Phleum pratense L. Fléole TP 34/1 d u 22.12.2021 Pisum sativum L. (partim) Pois fourrager TP 7 / 2 rév. 3 rectif. d u 6.3.2020 Poa pratensis L. Pâturin des prés TP 3 3 / 1 d u 15.3.2017 Trifolium pratense L. Trèfle violet TP 5/1 d u 122.12.2021 Vicia faba L. Féverole TP 8/1 d u 19.3.2019 Vicia sativa L. Vesce commune TP 3 2 / 1 d u 19.4.2016 Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. Chou-navet o u rutabaga TP 89/1 d u 11.3.2015 Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. Radis oléifère TP 1 7 8 / 1 d u 15.3.2017 Brassica napus L. (partim) Colza TP 36/3 d u 21.4.2020 Cannabis sativa L. Chanvre TP 276/2 rév. d u 30.12.2022 Glycine max ( L ) Merr. Fève de soja TP 80/1 d u 15.3.2017 Gossypium spp. Coton TP 88/2 d u 11.12.2020 Helianthus annuus L. Tournesol TP 8 1 / 1 d u 31.10.2002 Linum usitatissimum L. Lin textile/lin oléagineux TP 57/2 d u 19.3.2014 Sinapis alba L. Moutarde blanche TP 179/1 d u 15.3.2017 Avena nuda L. Avoine nue TP 20/3 d u 6.3.2020 Avena sativa L. (v compris A. byzantina K. Koch) Avoine cultivée e t avoine byzantine TP 20/3 d u 6.3.2020 Hordeum vulqare L. Orge TP 19/5 d u 19.3.2019 Oryza sativa L. Riz TP 16/3 d u 1.10.2015 5 Secale cereale L. Seigle FP 58/1 rév. rectif. d u 27.4.2022 Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor Sorgho CP 122/1 d u 19.3.2019 ÏP 122/1 d u 19.3.2019 Sorgho d u Soudan Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor x Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse Hvbrides résultant d u croisement de FP 1 2 2 / 1 d u Sorghum bicolor subsp. bicolor et de 19.3.2019 Sorghum bicolor subsp. drummondii xTriticosecale Wittm. ex A. Camus TP 121/3 rectif. Hybrides résultant d u croisement d'une espèce d u genre Triticum avec du 27.4.2022 une espèce d u genre Secale Triticum aestivum L. subsp. aestivum Froment (blé) FP 3/5 d u 19.3.2019 Triticum turgidum L. subsp. durum (Desf.) van Slageren ïlé dur FP 120/3 d u 19.3.2014 Zea m a y s t . (partim) Maïs TP 2/3 d u 11.3.2010 Solanum tuberosum L. Pomme de terre TP 23/3 d u 15.3.2017 Le texte de ces protocoles (www.cpvo.euro pa.eu/en). peut être consulté sur le site web de l'OCW ANNEXE II Liste des espèces visées à l’article 1 er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs d'examen de l’UPOV peur les examens Nom commun Nom scientifique Beta vulgaris L. Betterave fourragère TG/15O/3-du 4.11.1994 AgresHs erme- Agrostide des chiens TG/30/6 d u 12.10.1990 Agrostis gigantea Roth Agrostide géante TG/30/6 d u 12.10.1990 Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère TG/30/6 d u 12.10.1990 Mgl UbltUU TÆ/M/e ri., t-1 i n i q q n Bromus-catharticus Vahl WtîIrMUtlC Brome cathartique TG/180/3 d u 4.4.2001 6 Bromus-sitchensis Trin. D fAma u1 W111 T / i o n / û j , , /i 4 ?nni xtotu/e/ium-Aseh et-GFaebm Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuea avec une espèce d u genre Lolium TG/243/1 du 9.4.2008 Lotus corniculatus L. Loticr corniculé TG/193/1-du 9:472008 Lupinus albus L. Lupin-blanc TG/66/4 du 31.3.2004 LUptftltS UrtyU5tfj&HU5 L. LUptit a tctltittrtriMt utitro Ta/cc/4 W|i 3 Lupinus luteus L. LUpiR JdUttc Tvz/cc/4 d u ? '’nnzi McQtCQQO GOIfUtu Vuilfllgil. Luccinca truttij epttttru-A TG/228/1 du 5 4 2006 Luzerne bVfrtLHv T a / T T o / i Hi i 1 4 ?D06 TG/228/l-du 5.4.2006 Medieogo littoralis Rohde ex Luzerne littorale/Luzerne des 1 LV < (. rio- rrrsr 1n tncufcuyt/ tufswtfiu u. ftylirïpttiO 1V1II Ulu TG/228/1 du 5.4.2006 1 n-«arna A {■*■■■+ r/-»r»A /1 iifftrnA milTPH TG/228/1 du 5 4 2006 Medieogo polymorpho L. Luzerne hérissée/Luzerne polymorphe/Luzerne à-fruits nombreux TG/228/1 du 5.4.2006 Medieogo rugosa Desr. Luzerne plissée/Luzerne rugueuse TG/228/1 du 5.4.2006 Medieogo scutellato (L.-}-MiU-.- Luzerne à écussons TC/ TQ/1 UU An J.n.XUW t: A onnc l\9/££0/± f»/CUfLUyü tr wfrc-vttfru vaaet u». TG/228/1 du-5-.4r2006 Trèfle- blanc TG/38/7 du 9.47-2003 Trèfle semeur/Trèfle souterrain/Trèfle enterreur TG/170/3-du 4.4.2001 rnuCeHO tUflGCCitJUtia BtrrttHr Dk->z-Alia» À fz-ïiiîllor ria tfinHICIP TG/319/1 du 5 4 2017 Arachis hypogaea L. Arachide TG/93/4 du 9.4.2014 Dr uoo/cw /wrrtctf \u *7 VEtrr rT Moutarde brune TG/335/l-du 17.12.2020 Brossiea-rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs Navette TG/185/3 du-l?7472002 Carthamus tinctorius L; C -»r>li r> VU’ iliuirvilu T a /-i o 4 /o r4., n m ioon Papaver somniferum L. 1DlWAf U4»U/ V TG/166/4 du 9.4.2014 Trifnlinm rpnpnçlThfnlium •'•• rranpiim 1 Nom scientifique Nom commun Principe directeur de 'UPOV Beta vulqaris L. Betterave fourragère TG/150/3 du 4.11.1994 7 Aqrostis canina L. ftgrostide des chiens Aqrostis qiqantea Roth frgrostide géante TG/30/6 d u 12.10.1990 TG/30/6 d u 12.10.1990 Aqrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère TG/30/6 d u 12.10.1990 Aqrostis capillaris L. Agrostide commune TG/30/6 d u 12.10.1990 Bromus catharticus Vahl Brome cathartique FG/180/3 d u 4.4.2001 Bromus sitchensis Trin. Brome TG/180/3 d u 4.4.2001 xFestulolium Asch. e t Graebn. Hybrides résultant d u croisement d'une espèce d u TG/243/1 d u 9.4.2008 genre Festuca avec une espèce d u genre Lolium Lotus corniculatus L Lotier corniculé FG/193/1 d u 9.4.2008 Lupinus albus L. Lupin blanc FG/66/4 d u 31.3.2004 Lupinus anqustifolius L. Lupin à feuilles étroites FG/66/4 d u 31.3.2004 Lupinus luteus L. Lupin jaune FG/66/4 d u 31.3.2004 Medicaqo doliata Carmign. .uzerne à fruits épineux FG/228/1 d u 5.4.2006 Medicaqo italica (Mill.) Luzerne sombre Fiori FG/228/1 d u 5.4.2006 Medicaqo littoralis Rohde ex Loisel. Luzerne littorale/Luzerne des rivages FG/228/1 d u 5.4.2006 Medicaqo lupulina L. Minette FG/228/1 d u 5.4.2006 Medicaqo murex Willd. Luzerne à fruit rond/Luzerne murex FG/228/1 d u 5,4.2006 Medicaqo polymorpha Luzerne hérissée/Luzerne polymorphe/Luzerne à tuits nombreux L FG/228/1 d u 5.4.2006 Medicaqo ruqosa Desr. Luzerne plissée/Luzerne rugueuse FG/228/1 d u 5.4.2006 Medicaqo scutellata (L.) Luzerne à écussons Mill. FG/228/1 d u 5.4.2006 8 Medicago truncatula Luzerne tronquée TG/228/1 d u 5.4.2006 Trèfle blanc TG/38/7 d u 9.4.2003 Gaertn. Trifolium repens L. Trifolium subterraneum Trèfle semeur/Trèfle souterrain/Trèfle enterreur L. TG/170/3 d u 4.4.2001 Phacelia tanacetifolia Phacélie à feuilles d e tanaisie TG/319/1 d u 5.4.2017 Arachis hypogaea L. Arachide TG/93/4du 9.4.2014 Brassica juncea (L.) Czern Moutarde brune TG/335/1 d u 17.12.2020 Brassica rapa L. v a n silvestris (Lam.) BrigRS Navette TG/185/3 d u 17.4.2002 Benth. Carthamus tinctorius L. Carthame TG/134/3 d u 12.10.1990 Papayer somniferum L. Pavot TG/166/4 d u 9.4.2014 Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site w e b d e l'UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.fr). » ANNEXE I I I CARACTERES CONCERNANT L’EXAMEN DE LA VALEUR CULTURALE O U D’UTILISATION 1 . Rendement. 2 . Résistance aux organismes nuisibles. 3 . Comportement vis-à-vis des facteurs d u milieu physique. 4 . Caractères d e qualité. Les méthodes utilisées sont indiquées lors d e la communication des résultats. 9 ANNEXE I V PARTIE A Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, second alinéa Orge Maïs Seigle Froment (blé) PARTIE B Dispositions spécifiques concernant l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité des variétés biologiques d'espèces de plantes agricoles adaptées à la production biologique 1 . Règle générale Les dispositions suivantes s'appliquent aux variétés biologiques d'espèces de plantes agricoles adaptées à la production biologique: 1.1.e n ce qui concerne la distinction et la stabilité, tous les caractères figurant dans les protocoles e t principes directeurs visés aux annexes I et II sont respectés e t décrits; 1.2.e n ce qui concerne l'homogénéité, tous les caractères figurant dans les protocoles et principes directeurs visés aux annexes I e t II sont respectés et décrits et les dispositions suivantes s'appliquent aux caractères énumérés au point 2: a) ces caractères peuvent faire l'objet d'un examen moins strict; b) lorsque, pour ces caractères, une dérogation a u protocole technique correspondant est prévue au point 2, le niveau d'homogénéité à l'intérieur de la variété doit être semblable au niveau d'homogénéité de variétés notoirement connues comparables dans l'Union.
  6. Dérogation aux protocoles techniques 2.
  7. Orge Pour les variétés appartenant à l'espèce orge (Hordeum vulgare L.), les caractères DHS suivants d u protocole OCVV CPVO/TP-019/5 de la variété examinée peuvent s'écarter des exigences DHS suivantes e n matière d'homogénéité: O C W n° 5 OCVV n" 8 OCVV n° 9 O C W n° 1 0 OCVV n° 1 2 O C W n° 1 6 O C W n° 1 7 OCVV n° 20 O C W n° 2 1 OCVV n° 22 - Dernière feuille: pigmentation anthocyanique des oreillettes Dernière feuille: glaucescence de la gaine Barbes: pigmentation anthocyanique des pointes Épi: glaucescence Grain: pigmentation anthocyanique des nervures de la glumelle inférieure Épillets stériles: port Épi: forme Barbe: longueur Rachis: longueur d u premier article Rachis: incurvation d u premier article 10 OCVV n° 23 OCVV n° 25 - Épillet médian: longueur de la glume et de sa barbe par rapport a u grain - Grain: denticulation des nervures latérales internes de la face dorsale de la glumelle inférieure 2.
  8. Maïs Pour les variétés appartenant à l'espèce maïs (Zea mays L ) , les caractères DHS suivants d u protocole OCVV CPVO-TP/002/3 de la variété examinée peuvent s'écarter des exigences DHS suivantes e n matière d'homogénéité: - Première feuille: pigmentation anthocyanique de la gaine OCVV n° 1 - Première feuille: forme de l'apex OCVV n° 2 O C W n° 8 - Panicule: pigmentation anthocyanique des glumes à l'exclusion de la base - Panicule: pigmentation anthocyanique des anthères OCVV n° 9 OCVV n° 1 0 - Panicule: angle entre l'axe central et les ramifications latérales OCVV n° 1 1 - Panicule: courbure des ramifications latérales OCVV n° 15 - Tige: pigmentation anthocyanique des racines d'ancrage OCVV n° 1 6 - Panicule: densité des épillets O C W n° 1 7 - Feuille: pigmentation anthocyanique de la gaine OCVV n° 1 8 - Tige: pigmentation anthocyanique des entre-nœuds O C W n° 1 9 - Panicule: longueur de l'axe central au-dessus d u rameau inférieur - Panicule: longueur de l'axe central au-dessus d u rameau supérieur O C W n° 20 - Panicule: longueur d u rameau O C W n° 2 1 2.
  9. Seigle Pour les variétés appartenant à l'espèce seigle (Secale cereale L.), les caractères DHS suivants d u protocole O C W CPVO-TP/058/1 de la variété examinée peuvent s'écarter des exigences DHS suivantes e n matière d'homogénéité: - Coléoptile: pigmentation anthocyanique OCVV n° 3 - Coléoptile: longueur O C W n° 4 - Première feuille: longueur de la gaine O C W n° 5 - Première feuille: longueur d u limbe O C W n° 6 - Dernière feuille: glaucescence de la gaine O C W n° 8 O C W n° 1 0 - Avant-dernière feuille: longueur d u limbe - Avant-dernière feuille: largeur d u limbe O C W n° 1 1 O C W n° 1 2 - Épi: glaucescence O C W n° 1 3 - Tige: pilosité au-dessous de l'épi 2.
  10. Froment (blé) Pour les variétés appartenant à l'espèce froment (blé) (Triticum aestivum L.), les caractères DHS suivants d u protocole OCVV CPVO-TP/003/5 de la variété examinée peuvent s'écarter des exigences DHS suivantes en matière d'homogénéité: - Coléoptile: pigmentation anthocyanique O C W n° 3 - Dernière feuille: pigmentation anthocyanique des oreillettes O C W n° 6 OCW n’ 8 - Dernière feuille: glaucescence de la gaine - Dernière feuille: glaucescence d u limbe O C W n° 9 - Épi: glaucescence O C W n° 1 0 - Tige: glaucescence d u col de l'épi O C W n° 1 1 - Épi: forme e n vue de profil OCW n ’ 2 0 O C W n° 2 1 - Article terminal d u rachis: étendue de la pilosité de la surface convexe - Glume inférieure: largeur de la troncature OCW n° 22 - Glume inférieure: forme d e la troncature OCVV n° 23 - Glume inférieure: longueur d u bec O C W n ’ 24 - Glume inférieure: forme d u bec O C W n° 25 - Glume inférieure: étendue d e la pilosité de la surface interne O C W n° 26 11 ANNEXE V PARTIE A Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 3, second alinéa Orge Maïs Seigle Froment (blé) PARTIE B Conditions à remplir - Valeur culturale et d'utilisation (valeur agronomique et technologique, VAT) pour les variétés biologiques adaptées à la production biologique
  11. L'examen de la valeur agronomique e t technologique est conduit dans des conditions biologiques, conformément aux dispositions d u règlement (UE) 2018/848, et notamment aux principes généraux énoncés à l'article 5, points d), e), f) e t g), et aux règles applicables à la production végétale énoncées à l'article
  13. Les besoins et objectifs spécifiques d e l'agriculture biologique sont pris e n compte dans l'examen des variétés et dans l'évaluation des résultats de l'examen. La résistance o u la tolérance aux maladies ainsi que l'adaptation aux diverses conditions pédoclimatiques locales sont examinées.
  14. Lorsque les autorités compétentes ne sont pas en mesure de prévoir un examen dans des conditions biologiques, o u pour l'examen de certains caractères, y compris la sensibilité aux maladies, des essais peuvent être effectués e n application de l'un des points suivants: a) sous la supervision d e l'autorité compétente dans les locaux d'obtenteurs biologiques o u des exploitations biologiques; b) dans des conditions à faible consommation d'intrants et avec des traitements minimaux; c) dans u n autre État membre, si des accords bilatéraux ont été conclus entre les États membres pour effectuer des essais dans des conditions biologiques. Une variété possède une valeur culturale o u d'utilisation (VAT) satisfaisante si, par rapport aux autres variétés biologiques adaptées à la production biologique admises dans le catalogue de l'État membre e n cause, elle représente, par l'ensemble de ses qualités, a u moins pour la production dans une région déterminée, une nette amélioration soit pour la culture, soit pour l'exploitation des récoltes o u l'utilisation des produits qui e n sont issus. Les caractères favorables pour la production agricole, e n ce qui concerne les pratiques agricoles e t la production de denrées alimentaires o u d'aliments pour animaux qui présentent des avantages pour l'agriculture biologique, revêtent une valeur particulière pour l'examen de la VAT.
  15. L'autorité compétente prévoit différentes conditions d'examen adaptées aux besoins spécifiques de l'agriculture biologique et examine, dans la mesure de ses capacités, les particularités et caractères spécifiques, lorsque le demandeur le sollicite, si des méthodes reproductibles sont disponibles. 12 Journal officiel de l’Union européenne 11.7.2023 L 176/17 DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2023/1438 DE LA COMMISSION du 10 juillet 2023 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes (Texte présentant d e l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 1 3 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ('), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b), vu la directive 2002/5 5/CE du Conseil du 1 3 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes f), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b), considérant ce qui suit:
(1)Les directives 2003/90/CE (’) et 2003/91/CE (*) de la Commission visent à garantir la conformité des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes inscrites par les Etats membres dans leurs catalogues nationaux par rapport avec les protocoles établis par l’Office communautaire des variétés végétales (OCW), Ces directives visent notamment à assurer le respect des règles concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Pour les espèces qui ne sont pas concernées par des protocoles de l’OCW, ces directives visent à assurer le respect des principes directeurs de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).
(2)L’OCW et l'UPOV ont mis à jour les protocoles existants, notamment en ce qui concerne le chanvre, l’ail, le chourave, la chicorée sauvage, la pastèque et le navet. Ces évolutions devraient se refléter dans le droit de l’Union.
(3)Il y a donc lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence.
(4)Il convient que les États membres appliquent les nouvelles règles à partir du 1 " janvier
  1. Néanmoins, la règle suivante devrait s’appliquer afin de ne pas perturber le bon déroulement des examens officiels. Pour les variétés qui n’ont pas encore été admises au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles o u de légumes, les examens officiels entamé avant le 1 " janvier 2024 et toujours en cours devraient être achevés conformément à la directive 2003/90/CE o u à la directive 2003/91/CE dans leur version antérieure aux modifications apportées par la présente directive. (’) JO L 1 9 3 d u 20.7.2002, p . l . (■) JO L 1 9 3 d u 20.7.2002, p.
  2. (’) Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d’application de l’article 7 de la directive 2002/5 3/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre e n compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 254 du 8.10.2003, p. 7). (') Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d’application de l’article 7 de la directive 2002/5 5/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes (JO L 254 du 8.10.2003, p. 11). Journal officiel de l'Union européenne L 176/18
(5)11.7.2023 Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis d u comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Modification de la directive 2003/90/CE Les annexes 1 et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie A de l’annexe de la présente directive. Article 2 Modification d e la directive 2003/91/CE Les annexes de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie B de l'annexe de la présente directive. Article 3 Transposition
  1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 décembre 2023, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions. Ils appliquent ces dispositions à partir d u 1“ janvier
  2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive o u sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
  3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. Article 4 Mesures transitoires Pour les examens officiels de variétés entamés avant le 1 “ janvier 2024 mais pas encore achevés, les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE s'appliquent dans leur version antérieure aux modifications apportées par la présente directive. Article 5 Entrée e n vigueur La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Article 6 Destinataires Les États membres sont destinataires de la présente directive. 11.7.2023 I FR I L 176/19 Journal officiel d e l'Union européenne Fait à Bruxelles, le 1 0 juillet
  4. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN L 176/20 11.7.2023 Journal officiel de l’Union européenne ANNEXE Partie A -ANNEXE I Liste des espèces visées à l’article 1", paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques del'OCWf) Nom scientifique Nom commun Protocole de l’OCW Dadylis glomerata L. Dactyle TP 31/1 d u 25.3.2021 Festuca arundinacea Schreb. Fétuque élevée TP 39/1 d u 1.10.2015 Festuca filiformis Pourr. Fétuque ovine à feuilles menues TP 67/1 d u 23.6.2011 Festuca ovina L. Fétuque ovine TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca pratensis Huds. Fétuque des prés TP 39/1 du 1.10.201 5 Festuca rubra L. Fétuque rouge TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca trachyphylla (Hack.) Hack. Fétuque ovine durette TP 67/1 du 23.6.2011 Lolium multiflorum Lam. Ray-grass italien TP 4/2 du 19.3.2019 Lolium perenne L. Ray-grass anglais TP 4/2 du 19.3.2019 Lolium x hybridum Hausskn. Ray-grass hybride TP 4/2 du 19.3.2019 Medicago sativa L. Luzerne TP 6/1 rectif d u 22.12.2021 Medicago x varia T. Martyn Luzerne bigarrée TP 6/1 rectif. du 22.12.2021 Phleum nodosum L. Fléole noueuse TP 34/1 d u 22.12.2021 Phleum pratense L. Fléole TP 34/1 d u 22.12.2021 Pisum sativum L. (partim) Pois fourrager TP 7/2 rév. 3 rectif. du 6.3.2020 Poa pratensis L. Pâturin des prés TP 33/1 du 15.3.2017 Trifolium pratense L. Trèfle violet TP 5/1 du 22.12.2021 Vicia faba L. Féverole TP 8/1 du 19.3.2019 Vida saliva L. Vesce commune TP 32/1 d u 19.4.2016 Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. Chou-navet ou rutabaga TP 89/1 d u 11.3.2015 Raphanus sativus L. var. oleifonnis Pers. Radis oléifère TP 178/1 du 15.3.2017 Brassica napus L. (partim) Colza TP 36/3 d u 21.4.2020 Cannabis sativa L. Chanvre TP 276/2 rév. d u 30.12.2022 Glycine max (L.) Merr. Fève de soja TP 80/1 d u 15.3.2017 Gossypium spp. Coton TP 88/2 d u 11.12.2020 Helianthus annuus L. Tournesol TP 81/1 d u 31.10.2002 Linum usitatissimum L. Lin textile/lin oléagineux TP 57/2 d u 19.3.2014 Sinapis alba L. Moutarde blanche TP 179/1 du 15.3.2017 11.7.2023 I FR I L 176/21 Journal officiel de l’Union européenne Avena nuda L. Avoine nue TP 20/3 du 6.3.2020 Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch) Avoine cultivée et avoine byzantine TP 20/3 du 6.3.2020 Hordeum vulgare L. Orge TP 19/5 du 19.3.2019 Oryza sativa L. Riz TP 16/3 du 1.10.201 5 Secale cereale L. Seigle TP 58/1 rév. rectif. d u 27.4.2022 Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor Sorgho TP 122/1 du 19.3.2019 Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse Sorgho d u Soudan TP 122/1 du 19.3.2019 Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor x Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse Hybrides résultant du croisement de Sorghum bicolor subsp. bicolor et de Sorghum bicolor subsp. drummondii TP 122/1 du 19.3.2019 xTriticosecale Wittm. ex A. Camus Hybrides résultant du croisement d'une espèce d u genre Triticum avec une espèce du genre Secale TP 121/3 rectif. du 27.4.2022 Triticum aestivum L. subsp. aestivum Froment (blé) TP 3/5 du 19.3.2019 Triticum turgidum L. subsp. durum (Desf.) van Slageren Blé dur TP 120/3 du 19.3.2014 Zea mays L. (partim) Maïs TP 2/3 du 11.3.2010 Solanum tuberosum L. Pomme de terre TP 23/3 du 15.3.2017 (*) Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de J’OCW (https://cpvo.europa.eu/en). L 176/22 11.7.2023 Journal officiel de l’Union européenne ANNEXE 11 Liste des espèces visées à l’article 1", paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs d’examen d e l’UPOV (*) Nom scientifique N o m commun Principe directeur d e l’UPOV Beta vulgaris L. Betterave fourragère TG/1 50/3 du 4.11.1994 Agrostis canina L. Agrostide des chiens TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis gigantea Roth Agrostide géante TG/30/6 d u 12.10.1990 Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis capillaris L. Agrostide commune TG/30/6 du 12.10.1990 Bromus catharticus Vahl Brome cathartique TG/180/3 du 4.4.2001 Bromus sitchensis Trin. Brome TG/180/3 du 4.4.2001 xFestulolium Asch. et Graebn. Hybrides résultant d u croisement d’une espèce d u genre Festuca avec une espèce du genre Lolium TG/243/1 du 9.4.2008 Lotus corniculaïus L. Lotier corniculé TG/193/1 du 9.4.2008 Lupinus albus L. Lupin blanc TG/66/4du 31.3.2004 Lupinus angustijblius L. Lupin à feuilles étroites TG/66/4du 31.3.2004 Lupinus luteus L. Lupin jaune TG/66/4du 31.3.2004 Medicago doliata Carmign. Luzerne à fruits épineux TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago italica (Mill.) Fiori Luzerne sombre TG/228/1 d u 5.4.2006 Medicago littoralis Rohde ex Loisel. Luzerne littorale/Luzeme des rivages TG/228/1 d u 5.4.2006 Medicago lupulina L. Minette TG/228/1 d u 5.4.2006 Medicago murex Willd. Luzerne à fruit rond/Luzeme murex TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago polymorpha L. Luzerne hérissée/Luzeme polymorphe/Luzerne à fruits nombreux TG/228/1 d u 5.4.2006 Medicago rugosa Desr. Luzerne plissée/Luzeme rugueuse TG/228/1 d u 5.4.2006 Medicago scutellata (L.) Mill. Luzerne à écussons TG/228/1 d u 5.4.2006 Medicago truncatula Gaertn. Luzerne tronquée TG/228/1 du 5.4.2006 Trifolium repens L. Trèfle blanc TG/38/7 du 9.4.2003 Trifolium subterraneum L. Trèfle semeur/Trèfle souterrain/Trèfle enterreur TG/1 70/3 du 4.4.2001 Phacelia tanacetifolia Benth. Phacélie à feuilles de tanaisie TG/319/1 d u 5.4.2017 Arachis hypogaea L. Arachide TG/93/4 du 9.4.2014 Brassica juncea (L.) Czem Moutarde brune TG/335/1 du 17.12.2020 Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs Navette TG/185/3 du 17.4.2002 Carthamus tinctorius L. Carthame TG/1 34/3 d u 12.10.1990 Papaver somniferum L. Pavot TG/166/4 d u 9.4.2014 (•) Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l’UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.fr).> 11.7.2023 L 176/23 Journal officiel d e l'Union européenne Partie B •ANNEXE I Liste des espèces visées à l’article 1", paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques d e l ’ O C W (*) Nom scientifique Nom commun Protocole de l'OCW Allium cepa L. (groupe Cepa) Oignon et échalion TP 4 6 / 2 d u 1 . 4 . 2 0 0 9 Allium cepa L. (groupe Aggregatum) Échalote TP 4 6 / 2 d u 1 . 4 . 2 0 0 9 Allium fistulosum L. Ciboule TP 1 6 1 / 1 d u 1 1 . 3 . 2 0 1 0 Allium porrum L. Poireau TP 8 5 / 2 d u 1 . 4 . 2 0 0 9 Allium sativum L. Ail TP 1 6 2 / 2 d u 3 0 . 5 . 2 0 2 3 Allium schoenoprasum L. Ciboulette TP 1 9 8 / 2 d u 1 1 . 3 . 2 0 1 5 Apium graveolens L. Céleri TP 8 2 / 1 d u 1 3 . 3 . 2 0 0 8 Apium graveolens L. Céleri-rave TP 7 4 / 1 d u 1 3 . 3 . 2 0 0 8 Asparagus officinalis L. Asperge TP 130/2 du 16.2.2011 Beta vulgaris L. Betterave rouge, y compris Cheltenham beet TP 60/1 du 1.4.2009 Beta vulgaris L. Poirée, bette à cardes TP 106/2 du 14.4.2021 Brassica oleracea L. Chou frisé TP 90/1 du 16.2.2011 Brassica oleracea L. Chou-fleur T P 4 5 / 2 rév. 2 d u 2 1 . 3 . 2 0 1 8 Brassica oleracea L. Brocoli (à jets o u calabrais) T P I 5 1 / 2 rév. 2 d u 2 1 . 4 . 2 0 2 0 Brassica oleracea L. Chou d e Bruxelles TP 5 4 / 2 rév. d u 1 5 . 3 . 2 0 1 7 Brassica oleracea L. Chou-rave TP 6 5 / 2 d u 3 0 . 5 . 2 0 2 3 Brassica oleracea L. Chou d e Milan, chou blanc et chou rouge TP 4 8 / 3 rév. 2 d u 2 5 . 3 . 2 0 2 1 Brassica rapa L. Chou chinois TP 105/1 du 13.3.2008 Capsicum annuum L. Piment o u poivron T P 7 6 / 2 rév. 2 rectif. d u 2 1 . 4 . 2 0 2 0 Cichorium endivia L. Chicorée frisée et scarole TP 118/3 du 19.3.2014 Cichorium intybus L. Chicorée industrielle TP 172/2 du 1.12.2005 Cichorium intybus L. Chicorée sauvage T P 1 5 4 / 2 rév. d u 3 1 . 3 . 2 0 2 3 Cichorium intybus L. Chicorée witloof, endive o u chicon TP 1 7 3 / 2 d u 2 1 . 3 . 2 0 1 8 Cürullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai Pastèque TP 1 4 2 / 2 rév. 2 d u 3 1 . 3 . 2 0 2 3 Cucumis melo L. Melon TP 1 0 4 / 2 rév. 2 rectif. d u 2 5 . 3 . 2 0 2 1 Cucumis sativus L. Concombre et cornichon TP 6 1 / 2 rév. 2 d u 1 9 . 3 . 2 0 1 9 Cucurbita maxima Duchesne Potiron TP 1 5 5 / 1 d u 1 1 . 3 . 2 0 1 5 L 176/24 I FR | 11.7.2023 Journal officiel de l'Union européenne Cucurbita pepo L. Courgette TP 119/1 rév. du 19.3.2014 Cynara cardunculus L. Artichaut et cardon T P I 84/2 rév. du 6.3.2020 Daucus carota L. Carotte et carotte fourragère TP 49/3 rectif. du 13.3.2008 Foeniculum vulgare Mill. Fenouil TP 183/2 du 14.4.2021 Lactuca sativa L. Laitue TP 1 3/6 rév. 3 du 27.4.2022 Solanum lycopersiam L. Tomate TP 44/4 rév. 5 du 14.4.2021 Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill Persil TP 136/1 rectif. du 21.3.2007 Phaseolus coccineus L. Haricot d’Espagne TP 9/1 du 21.3.2007 Phaseolus vulgaris L. Haricot nain et haricot à rames TP 12/4 du 27.2.2013 Pisum sativum L. (partim) Pois ridé, pois rond et mange-tout TP 7/2 rév. 3 rectif. du 6.3.2020 Raphanus sativus L. Radis, radis noir TP 64/2 rév. rectif. du 11.3.201 5 Rheum rhabarbarum L Rhubarbe TP62/1 d u 19.4.2016 Scorzonera hispanica L. Scorsonère TP 116/1 du 11.3.2015 Solanum melongena L. Aubergine TP 11 7/1 du 13.3.2008 Spinacia oleracea L. Épinard TP 55/5 rév. 4 du 27.4.2022 Valerianella locusta (L.) Laterr. Mâche TP 75/2 du 21.3.2007 Vicia faba L. (partim) Fève TP 206/1 du 25.3.2004 Zea mays L. (partim) Maïs doux et maïs à éclater TP 2/3 du 11.3.2010 Porte-greffes de tomates Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) Mill.; Solanum lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg; Solanum pimpinellifolium L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne TP 294/1 rév. 5 du 14.4.2021 Hybrides interspécifiques de Cucurbita TP 311/1 du 15.3.2017 maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne destinés à servir de portegreffes (*) Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'OCW (https://cpvo.europa.eu/en). 11.7.2023 I FR I L 176/25 Journal officiel d e l’Union européenne ANNEXE II Liste des espèces visées à l'article 1“, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs d’examen d e l’UPOV (*) Nom scientifique Nom commun Principe directeur de l’UPOV Brassica rapa L. Navet T G / 3 7 / 11 d u 2 3 . 9 . 2 0 2 2 (*) Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l’UPOV (http://www.upov.int/porul/index.html.fr).»

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