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Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) 8 9 Le proj

LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de ('Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du er 1 avril 2011concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la directive d’exécution (UE) 2023/1438 de la Commission d u 1 0 juillet 2023 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE e n ce qui concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes que le présent projet de règlement grand-ducal vise à transposer ; Vu la loi d u 1 8 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques ; Vu les avis de la Chambre d'agriculture et de la Chambre de commerce ; Vu la fiche financière ; Le Conseil d'État entendu ; Sur le rapport d u Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture e t du Développement rural, et après délibération d u Gouvernement e n conseil ; Arrêtons : Art. 1er. L'annexe I d u règlement grand-ducal modifié d u 1 er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes est remplacée comme suit : « Annexe I Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l'OCVV Nom scientifique Nom commun AlHum cepa L. (groupe Cepa) Oignon et échalion Allium cepa L. (groupe Aggregatum) Échalote Allium fistulosum L. Ciboule Allium porrum L. Poireau Allium sativum L. Ail Protocole de 'OCW TP 46/2 du 1.4.2009 TP 46/2 du 1.4.2009 TP 161/1 d u 11.3.2010 TP 85/2 d u 1.4.2009 TP 162/2 d u 30.5.2023 Allium schoenoprasum L. Ciboulette Apium graveolens L. Céleri Apium graveolens L. Céleri-rave Asparagus officinalis L. Beta vulgaris L. Beta vulgaris L. Brassica oleracea L. Brassica oleracea L. Brassica oleracea L. Brassica oleracea L. Brassica oleracea L. Brassica oleracea L. Brassica rapa L. Capsicum annuum L. Cichorium endivia L. Cichorium intybus L. Cichorium intybus L. Cichorium intybus L. Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai Cucumis melo L. TP 198/2 d u 11.3.2015 TP 82/1 d u 13.3.2008 TP 74/1 d u 13.3.2008 TP 130/2 d u Asperge 16.2.2011 TP 60/1 d u Betterave rouge, y compris Cheltenham beet 1.4.2009 TP 106/2 d u Poirée, bette à cardes 14.4.2021 TP 90/1 d u Chou frisé 16.2.2011 TP 45/2 rév. Chou-fleur 2 du 21.3.2018 TP 151/2 rév. Brocoli (à jets o u calabrais) 2 du 21.4.2020 TP 54/2 rév. Chou de Bruxelles du 15.3.2017 TP 65/2 du Chou-rave 30.5.2023 Chou de Milan, chou blanc et TP 48/3 chou rouge rév. 2 d u 25.3.2021 TP 105/1 du Chou chinois 13.3.2008 TP 76/2 Piment o u poivron rév. 2 rectif. du 21.4.2020 TP 118/3 du Chicorée frisée et scarole 19.3.2014 TP 172/2 du Chicorée industrielle 1.12.2005 TP 154/2 rév. Chicorée sauvage du 31.3.2023 TP 173/2 d u Chicorée witloof, endive ou 21.3.2018 chicon TP 142/2 Pastèque rév. 2 d u 31.3.2023 TP 104/2 Melon rév. 2 rectif. du 25.3.2021 Cucumis sativus L. Cucurbita maxima Duchesne Cucurbita pepo L. Cynara cardunculus L. Daucus carota L. Foeniculum vulgare M il1. TP 61/2 rév. 2 d u 19.3.2019 TP 155/1 d u Potiron 11.3.2015 TP 119/1 rév. Courgette du 19.3.2014 TP 184/2 rév. Artichaut et cardon du 6.3.2020 Carotte et carotte fourragère TP 49/3 rectif. du 13.3.2008 TP 183/2 d u Fenouil 14.4.2021 Concombre et cornichon Lactuca sativa L. Laitue TP 13/6 rév. 3 du 27.4.2022 Solanum lycopersicum L. Tomate TP 44/4 év. 5 du 14.4.2021 Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill Persil Phaseolus coccineus L. Phaseolus vulgaris L. Pisum sativum L. (partim) Raphanus sativus L. Rheum rhabarbarum L Scorzonera hispanica L. Solanum melongena L. TP 136/1 ectif. du 21.3.2007 TP 9/1 du Haricot d'Espagne 21.3.2007 Haricot nain et haricot à rames TP 12/4 d u 27.2.2013 Pois ridé, pois rond et mange- TP 7/2 rév. 3 ectif. du tout 5.3.2020 TP 64/2 rév. Radis, radis noir ectif. du 11.3.2015 TP 62/1 d u Rhubarbe 19.4.2016 TP 116/1 d u Scorsonère 11.3.2015 TP 117/1 d u Aubergine 13.3.2008 Spinacia oleracea L. Épinard Valerianella locusta (L.) Laterr. Mâche Vicia faba L (partim) Fève Zea mays L. (partim) Maïs doux et maïs à éclater TP 55/5 rév. 4 du 27.4.2022 TP 75/2 du 21.3.2007 TP 206/1 du 25.3.2004 TP 2/3 du 11.3.2010 TP 294/1 Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum Porte-greffes de tomates rév. 5 du lycopersicum L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. 14.4.2021 Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) Mill.; Solanum lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg; Solanum pimpinellifolium L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner Hybrides interspécifiques de TP 311/1 du Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Cucurbita maxima Duchesne x 15.3.2017 Duchesne Cucurbita moschata Duchesne destinés à servir de portegreffes Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'OCW (https://cpvo.europa.eu/en). ». Art. 2. L'annexe II d u même règlement est remplacée comme suit : « ANNEXE I I Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs d'examen de l'UPOV Brassica rapa L. Le Principe directeur de l'UPOV Nom commun Nom scientifique TG/37/11du 23.9.2022 Navet texte de ces principes directeurs peut (http://www.upov.int/portal/index.html.fr). être consulté sur le site web de l'UPOV ». Art. 3. Le ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel d u Grand-Duché de Luxembourg. LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de ('Agriculture, de la Viticulture et d u Développement rural Exposé des motifs Le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer, en droit national, les dispositions de la directive d'exécution (UE) 2023/1438 de la Commission du 10 juillet 2023 modifiant les directives 2003/90/CE e t 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes. Les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE de la Commission visent à garantir que les variétés inscrites par les Etats membres dans leurs catalogues nationaux soient conformes aux protocoles établis par l'office communautaire des variétés végétales (OCW) e n ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés. Pour d'autres variétés, ces directives prévoient que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s'appliquent. Entretemps, l'OCVV et l'UPOV o n t mis à jour les protocoles existants, notamment concernant le chanvre, l'ail, le chou-rave, la chicorée sauvage, la pastèque et le navet. Il convient dès lors de er remplacer les annexes I et II d u règlement grand-ducal modifié d u 1 avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes afin de les conformer aux protocoles de l'OCVV et de l'UPOV. A noter que les mesures prévues par la directive d'exécution (UE) 2023/1438 de la Commission sont conformes à l'avis d u comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Agriculture. de la Viticulture et du Développement rural Fiche financière Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural aimerait ajouter l'information que le projet de règlement grand-ducal en question n'a pas d'implications sur le budget de l'Etat. LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes Ministère initiateur : Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Auteur(

  1. s): Marie-Christine Turbang Téléphone : 247-72515 Courriel : marie-christine.turbang@ma.etat.lu Objectifs) du projet : Le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer, en droit national, les dispositions de la directive d'exécution (UE) 2023/1438 de la Commission du 1 0 juillet 2023 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes. Autre(
  2. s)Ministère(
  3. s)! Organisme(
  4. s)/ Commune(
  5. s)impliqué(e)(
  6. s)Néant Date : Version 23.03.2012 06/09/2023 1/5 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer Partie(
  7. s)prenante(
  8. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
  9. s): Si oui, laquelle / lesquelles : Remarques / Observations : Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : - Citoyens : - Administrations : 3 L e principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions o u dérogations sont-elles prévues suivant la taille d e l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. L e projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Oui Non Existe-t-il u n texte coordonné o u un guide pratique, mis à jour et publié d’une façon régulière ? Oui Non Remarques / Observations : 5 L e projet a-t-il saisi l’opportunité pour supprimer o u simplifier des régimes d'autorisation et d e déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Oui 0 Non Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE G O U V E R N E M E N T D U G R A N D - D U C H É DE L U X E M B O U R G Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
  10. s)destinataire(
  11. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Oui O Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 II s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d’une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant u n droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût d e salaire, perte d e temps ou d e congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? Oui Non Ê3 N.a. Oui Non g ] N.a. Si oui, de quelle(
  12. s)donnée(
  13. s)et/ou administration(
  14. s)s'agit-il ?
  15. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
  16. s)donnée(
  17. s)et/ou administration(
  18. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
  19. lu)8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? Oui - des délais de réponse à respecter par l'administration ? Oui - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? Oui Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Oui Non g ] N.a. [x] Oui Non N.a. Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
  20. a)simplification administrative, et/ou à une □ Oui g ] Non
  21. b)amélioration de la qualité réglementaire ? □ Oui g ] Non Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? □ Oui □ 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government o u application back-office) □ Oui g ] Non Non g ] N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer d u nouveau système ? ________________________ AA Y a-t-il u n besoin e n formation d u personnel d e l’administration concernée ? □ Oui □ Non g ] N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE G O U V E R N E M E N T D U G R A N D - D U C H É DE L U X E M B O U R G Egalité des chances 15 L e projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? Oui g ] Non positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Ê3 Non Oui Non Oui |5<] Non Oui Non N.a. Oui Non [X] N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : neutre e n matière d'égalité des femmes et des hommes ? S Si oui, expliquez pourquoi : négatif e n matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : 6 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement 5 soumise à évaluation ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dq2/d consommation/d march 5 int rieur/Services/index.html Article 1 5 paragraphe 2 d e la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 1g Oui L e projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de 6 services transfrontaliers ? Non [g] N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet d u Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dq2/d consommation/d march 6 int rieur/Services/index.html Article 16, paragraphe 1 , troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 *(*) 11.7.2023 LÆJ Journal officiel de l’Union européenne L 176/17 DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2023/1438 DE LA COMMISSION du 1 0 juillet 2023 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu la directive 2002/5 3/CE d u Conseil du 1 3 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ('), et notamment son article 7, paragraphe 2, points
  22. a)et b), vu la directive 2002/5 5/CE du Conseil d u 1 3 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (! ), et notamment son article 7, paragraphe 2, points
  23. a)et b), considérant ce qui suit:

(1)Les directives 2003/90/CE (’) et 2003/91/CE (“) de la Commission visent à garantir la conformité des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes inscrites par les Etats membres dans leurs catalogues nationaux par rapport avec les protocoles établis par l’Office communautaire des variétés végétales (OCW). Ces directives visent notamment à assurer le respect des règles concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Pour les espèces qui ne sont pas concernées par des protocoles de l'OCW, ces directives visent à assurer le respect des principes directeurs de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).
(2)L’OCW et l'UPOV ont mis à jour les protocoles existants, notamment en ce qui concerne le chanvre, l’ail, le chourave, la chicorée sauvage, la pastèque et le navet. Ces évolutions devraient se refléter dans le droit de l’Union.
(3)Il y a donc lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence.
(4)Il convient que les États membres appliquent les nouvelles règles à partir d u 1 " janvier 2024. Néanmoins, la règle suivante devrait s’appliquer afin de ne pas perturber le bon déroulement des examens officiels. Pour les variétés qui n’ont pas encore été admises au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes, les examens officiels entamé avant le 1 ° janvier 2024 et toujours en cours devraient être achevés conformément à la directive 2003/90/CE ou à la directive 2003/91/CE dans leur version antérieure aux modifications apportées par la présente directive. (') JO L 1 9 3 d u 20.7.2002, p. 1.
(2)JO L 1 9 3 du 20.7.2002, p. 33. (‘) Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d’application de l’article 7 d e la directive 2002/ 5 3/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 254 du 8.10.2003, p. 7). (*) Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d’application de l'article 7 d e la directive 2002/5 5/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes (JO L 254 du 8.10.2003, p. 11). L 176/18
(5)I FR I Journal officiel de ("Union européenne 11.7.2023 Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Modification d e la directive 2003/90/CE Les annexes I et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie A de l'annexe de la présente directive. Article 2 Modification d e la directive 2003/91/CE Les annexes de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie B de l'annexe de la présente directive. Article 3 Transposition
  1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 décembre 2023, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1 " janvier
  2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
  3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. Article 4 Mesures transitoires Pour les examens officiels de variétés entamés avant le 1 " janvier 2024 mais pas encore achevés, les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE s’appliquent dans leur version antérieure aux modifications apportées par la présente directive. Article 5 Entrée e n vigueur La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Article 6 Destinataires Les États membres sont destinataires de la présente directive. 11.7.2023 | FR ] L 176/19 Journal officiel de l'Union européenne Fait à Bruxelles, le 1 0 juillet
  4. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN L 176/20 11.7.2023 Journal officiel de l'Union européenne ANNEXE Partie A •ANNEXE f Liste des espèces visées à l’article 1", paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques del’OCWf) Nom scientifique Nom commun Protocole de l’OCW Dactylis glomerata L. Dactyle TP 31/1 d u 25.3.2021 Festuca arundinacea Schreb. Fétuque élevée TP 39/1 d u 1.10.2015 Festuca filiformis Pourr. Fétuque ovine à feuilles menues TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca ovina L. Fétuque ovine TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca pratensis Huds. Fétuque des prés TP 39/1 du 1.10.2015 Festuca rubra L. Fétuque rouge TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca trachyphylla (Hack.) Hack. Fétuque ovine durette TP 67/1 du 23.6.2011 Lolium multiflorum Lam. Ray-grass italien TP 4/2 du 19.3.2019 Lolium perenne L. Ray-grass anglais TP 4/2 du 19.3.2019 Lolium x hybridum Hausskn. Ray-grass hybride TP 4/2 du 19.3.2019 Medicago sativa L. Luzerne TP 6/1 rectif. d u 22.1 2.2021 Medicago x varia T. Martyn Luzerne bigarrée TP 6/1 rectif. du 22.12.2021 Phleum nodosum L. Fléole noueuse TP 34/1 d u 22.1 2.2021 Phleum pratense L. Fléole TP 34/1 d u 22.1 2.2021 Pisum sativum L. (partim) Pois fourrager TP 7/2 rév. 3 rectif. d u 6.3.2020 Poa pratensis L. Pâturin des prés TP 33/1 d u 15.3.2017 Trifolium pratense L. Trèfle violet TP 5/1 du 22.12.2021 Vicia faba L. Féverole TP 8/1 du 19.3.2019 Vicia sativa L. Vesce commune TP 32/1 d u 19.4.2016 Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. Chou-navet ou rutabaga TP 89/1 d u 11.3.2015 Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. Radis oléifère TP 178/1 du 15.3.2017 Brassica napus L. (partim) Colza TP 36/3 d u 21.4.2020 Cannabis sativa L. Chanvre TP 276/2 rév. du 30.12.2022 Glycine max (L.) Merr. Fève de soja TP 80/1 d u 15.3.2017 Gossypium spp. Coton TP 88/2 du 11.12.2020 Helianthus annuus L. Tournesol TP 81/1 d u 31.10.2002 Linum usitatissimum L. Lin textile/lin oléagineux TP 57/2 du 19.3.2014 Sinapis alba L. Moutarde blanche TP 179/1 d u 15.3.2017 11.7.2023 I FR | L 176/21 Journal officiel de l’Union européenne Avenu nuda L. Avoine nue TP 20/3 du 6.3.2020 Avenu sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch) Avoine cultivée et avoine byzantine TP 20/3 du 6.3.2020 Hordeum vulgare L. Orge TP 19/5 du 19.3.2019 Oryza sativa L. Riz TP 16/3 du 1.IO.2O15 Secale cereale L. Seigle TP 58/1 rév. rectif. d u 27.4.2022 Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor Sorgho TP 122/1 du 19.3.2019 Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse Sorgho du Soudan TP 122/1 du 19.3.2019 Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor x Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse Hybrides résultant d u croisement de Sorghum bicolor subsp. bicolor et de Sorghum bicolor subsp. drummondii TP 122/1 du 19.3.2019 xTriticosecale Wittni. ex A. Camus Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale TP 121/3 rectif. du 27.4.2022 Triticum aestivum L. subsp. aestivum Froment (blé) TP 3/5 du 19.3.2019 Triticum turgidum L. subsp. durum (Desf.) van Slageren Blé dur TP 120/3 du 19.3.2014 Zen mays L. (partim) Maïs TP 2/3 du 11.3.2010 Solanum tuberosum L. Pomme de terre TP 23/3 du 15.3.2017 (*) Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'OCW (https://cpvo.europa.eu/en). L 176/22 11.7.2023 Journal officiel d e l’Union européenne ANNEXE II Liste des espèces visées à l’article 1", paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs d’examen d e l’UPOV (*) Nom scientifique Nom commun Principe directeur de l’UPOV Beta vulgaris L. Betterave fourragère TG/1 5 0 / 3 d u 4.11.1 9 9 4 Agrostis canina L. Agrostide des chiens TG/30/6 d u 1 2 . 1 0 . 1 9 9 0 Agrostis gigantea Roth Agrostide géante TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère TG/30/6 d u 1 2 . 1 0 . 1 9 9 0 Agrostis capillaris L. Agrostide commune TG/30/6 d u 1 2 . 1 0 . 1 9 9 0 Bromus catharticus Vahl Brome cathartique TG/18 0 / 3 d u 4.4.2001 Bromus sitchensis Trin. Brome TG/1 8 0 / 3 d u 4.4.2001 xFestulolium Asch. et Graebn. Hybrides résultant d u croisement d’une espèce d u genre Festuca avec une espèce d u genre Lolium TG/243/1 d u 9.4.2008 Lotus comiculatus L. Lotier corniculé TG/1 9 3 / 1 d u 9.4.2008 Lupinus albus L. Lupin blanc TG/66/4 d u 3 1 . 3 . 2 0 0 4 Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites TG/66/4 d u 3 1 . 3 . 2 0 0 4 Lupinus luteus L. Lupin jaune TG/66/4 d u 3 1 . 3 . 2 0 0 4 Medicago doliata Carmign. Luzerne à fruits épineux TG/228/1 d u 5 . 4 . 2 0 0 6 Medicago italien (Mill.) Fiori Luzerne sombre TG/228/1 d u 5.4.2006 Medicago littoralis Rohde e x Loisel. Luzerne littorale/Luzerne des rivages TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago lupulina L. Minette T G / 2 2 8 / 1 d u 5.4.2006 Medicago murex Willd. Luzerne à fruit rond/Luzeme murex TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago polymorpha L. Luzerne hérissée/Luzeme polymorphe/Luzeme à fruits nombreux TG/228/1 d u 5.4.2006 Medicago rugosa Desr. Luzerne plissée/Luzeme rugueuse TG/228/1 d u 5.4.2006 Medicago scutellata (L.) Mill. Luzerne à écussons TG/228/1 d u 5.4.2006 Medicago truncatula Gaertn. Luzerne tronquée TG/228/1 d u 5.4.2006 Trifolium repens L. Trèfle blanc T G / 3 8 / 7 d u 9.4.2003 Trifolium subterraneum L. Trèfle semeur/Trèfle souterrain/Trèfle enterreur T G / 1 7 0 / 3 d u 4.4.2001 Phacelia tanacetifolia Benth. Phacélie à feuilles d e tanaisie T G / 3 1 9 / 1 d u 5.4.2017 Arachis hypogaea L. Arachide TG/93/4 du 9.4.2014 Brassica juncea (L.) Czem Moutarde brune TG/335/1 du 17.12.2020 Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs Navette T G / 18 5 / 3 d u 1 7 . 4 . 2 0 0 2 Carthamus tinctorius L. Carthame TG/134/3 du 12.10.1990 Papaver somniferum L. Pavot TG/1 6 6 / 4 d u 9 . 4 . 2 0 1 4 (•) I.e texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l’UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.fr).» 11.7.2023 r~FR~i L 176/23 Journal officiel de l'Union européenne Partie B •ANNEXE I Liste des espèces visées à l’article 1", paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques d e l’OCW (*) Nom scientifique Nom commun Protocole de l’OCW Allium cepa L. (groupe Cepa) Oignon et échalion TP 46/2 du 1.4.2009 Allium cepa L. (groupe Aggregatum) Échalote TP 46/2 du 1.4.2009 Allium ftstulosum L. Ciboule TP 161/1 du 11.3.2010 Allium porrum L. Poireau TP 85/2 d u 1.4.2009 Allium sativum L. Ail TP 162/2 du 30.5.2023 Allium schoenoprasum L. Ciboulette TP 198/2 du 11.3.2015 Apium graveolens L. Céleri TP 82/1 du 13.3.2008 Apium graveolens L. Céleri-rave TP 74/1 du 13.3.2008 Asparagus officinalis L. Asperge TP 130/2 du 16.2.2011 Beta vulgaris L. Betterave rouge, y compris Cheltenham beet TP 60/1 du 1.4.2009 Beta vulgaris L. Poirée, bette à cardes TP 106/2 du 14.4.2021 Brassica oleracea L. Chou frisé TP 90/1 du 16.2.2011 Brassica oleracea L. Chou-fleur TP 45/2 rév. 2 du 21.3.2018 Brassica oleracea L. Brocoli (à jets o u calabrais) TP 151/2 rév. 2 du 21.4.2020 Brassica oleracea L. Chou de Bruxelles TP 54/2 rév. du 15.3.2017 Brassica oleracea L. Chou-rave TP 65/2 du 30.5.2023 Brassica oleracea L. Chou de Milan, chou blanc et chou rouge TP 48/3 rév. 2 du 25.3.2021 Brassica rapa L. Chou chinois TP 105/1 du 13.3.2008 Capsicum annuum L. Piment ou poivron TP 76/2 rév. 2 rectif. du 21.4.2020 Cichorium endivia L. Chicorée frisée et scarole TP 118/3 du 19.3.2014 Cichorium intybus L. Chicorée industrielle TP 172/2 du 1.12.2005 Cichorium intybus L. Chicorée sauvage TP 154/2 rév. d u 31.3.2023 Cichorium intybus L. Chicorée witloof, endive ou chicon TP 173/2 du 21.3.2018 Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai Pastèque TP 142/2 rév. 2 d u 31.3.2023 Cucumis melo L. Melon TP 104/2 rév. 2 rectif. du 25.3.2021 Cucumis sativus L. Concombre et cornichon TP 61/2 rév. 2 du 19.3.2019 Cucurbita maxima Duchesne Potiron TP 155/1 du 11.3.2015 L 1 76/24 I FR | 11.7.2023 Journal officiel de l’Union européenne Cucurbita pepo L. Courgette TP 119/1 rév. du 19.3.2014 Cynara cardunculus L. Artichaut et cardon TP 184/2 rév. du 6.3.2020 Daucus carota L. Carotte et carotte fourragère TP 49/3 rectif. d u 1 3.3.2008 Foeniculum vulgare Mill. Fenouil TP 183/2 du 14.4.2021 Lactuca saliva L. Laitue TP 13/6 rév. 3 du 27.4.2022 Solanum lycopersicum L. Tomate TP 44/4 rév. 5 du 14.4.2021 Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill Persil TP 136/1 rectif. du 21.3.2007 Phaseolus coccineus L. Haricot d’Espagne TP 9/1 du 21.3.2007 Phaseolus vulgaris L. Haricot nain et haricot à rames TP 12/4 du 27.2.2013 Pisum sativum L. (partim) Pois ridé, pois rond et mange-tout TP 7/2 rév. 3 rectif. du 6.3.2020 Raphanus sativus L. Radis, radis noir TP 64/2 rév. rectif. d u 1 1.3.201 5 Rheum rhabarharum L Rhubarbe TP 62/1 du 19.4.2016 Scorzonera hispanica L. Scorsonère TP 116/1 du 11.3.2015 Solanum melongena L. Aubergine TP 117/1 du 13.3.2008 Spinacia oleracea L. Épinard TP 55/5 rév. 4 d u 27.4.2022 Valerianeïla locusta (L.) Laterr. Mâche TP 75/2 du 21.3.2007 Vicia faba L. (partim) Fève TP 206/1 du 25.3.2004 Zeo mays L. (partim) Maïs doux et maïs à éclater TP 2/3 du 11.3.2010 Porte-greffes de tomates Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) Mill.; Solanum lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg; Solanum pimpinellifolium L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne TP 294/1 rév. 5 du 14.4.2021 Hybrides interspécifiques de Cucurbita TP 311/1 du 15.3.2017 maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne destinés à servir de portegreffes (*) Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'OCW (https://cpvo.europa.eu/en). 11.7.2023 | FR | L 176/25 Journal officiel de l’Union européenne ANNEXE II Liste des espèces visées à l’article 1", paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs d’examen de l’UPOV (*) Nom scientifique Nom commun Principe directeur de l’UPOV BrassicarapaL. Navet TG/37/11 du 23.9.2022 (*) Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l’UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.fr).» Version coordonnée d u règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux e t des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes Art. 1er.
(1)Les variétés d’espèces de légumes qui remplissent les conditions énoncées au paragraphe 2 sont incluses dans le catalogue des variétés, au sens de l’article 2 d u règlement grand-ducal modifié d u 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.
(2)En ce qui concerne la distinction, l'homogénéité et la stabilité:
  1. a)les espèces énumérées à l'annexe I sont conformes aux conditions définies dans les protocoles pour la conduite de l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité («Protocols for distinctness, uniformity and stability tests»), formulés par le conseil d'administration de ('Office communautaire des variétés végétales (OCW), dont la liste figure dans cette annexe;
  2. b)les espèces énumérées à l'annexe II sont conformes aux «principes directeurs pour la conduite d e l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité», formulés par l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), dont la liste figure dans cette annexe. Par dérogation au premier alinéa, e n ce qui concerne l'homogénéité, les variétés biologiques adaptées à la production biologique, qui appartiennent aux espèces énumérées à l'annexe III, partie A, peuvent satisfaire aux conditions énumérées dans la partie B de ladite annexe. Les États membres communiquent à la Commission e t aux autres États membres, au plus tard le 3 1 décembre de chaque année, jusqu'au 3 1 décembre 2030, le nombre de demandes d'enregistrement d e variétés et les résultats de l'examen de la distinction, de l'homogénéité et d e la stabilité (DHS) concernant ces variétés biologiques. Art. 2. Tous les caractères variétaux au sens de l’article I e', paragraphe 2, point a), e t tout caractère marqué par u n astérisque ( * ) dans les principes directeurs visés à l’article 1, paragraphe 2, point b), sont utilisés, pour autant que l’observation d’un caractère ne soit pas rendue impossible par l’expression d’un autre caractère et que l’expression d’un caractère ne soit pas entravée par les conditions environnementales dans lesquelles l’examen est conduit. Art. 3. Les espèces dont la liste figure aux annexes I et II, les exigences minimales applicables à la conduite des examens pour ce qui a trait aux conditions d’essai et de culture, telles qu’elles sont fixées dans les principes directeurs visés à ces annexes, doivent être remplies au moment des examens. Art. 4. Les annexes font partie intégrante d u présent règlement. Art. 5 . Le règlement grand-ducal modifié d u 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes est abrogé. Art. 6. Notre Ministre de l' Agriculture, de la Viticulture et d u Développement rural est chargé de l'exécution d u présent règlement qui sera publié au Mémorial. ANNEXE I Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l'OCW N o m commun N o m scientifique Allium rnnr< 1 M r A i m o C' PWtUffr-CcpU L . ( f U U p e Ccpctÿ Protocole Ho T P 4 6 / 2 d u 1 4 2009 Allium cepa L (groupe Échalote TP 46/2 d u 1.4.2009 Allium fistulosuml- Ciboule TP 161/1 d u 11.3.2010 Allium poreum L. Poireau TP 85/2 d u 1.4.2009 Allium sativum U AU TP 1 6 7 / 1 d u 2 6 3 2004 Allium schoenoprasum L. Ciboulette TP 198/2 d u 11.3.2015 Apium graveolens L. J*j T P 8 2 / 1 d u 1 3 3 2008 Apium graveolens L. Céleri-rave TP 74/1 d u 13.3.2008 Asparagus officinalis L.- Asperge TP 130/2 du 16.2.2011 T P 6 0 / 1 d u 1 4 2009 Beta vulgaris L. Cheltenham beet TP 106/1 d u 11.3.2015 Beta vulgaris L. Brassica oleracea- Chou frisé TP 90/1 d u 16.2.2011 Brassica oleracea L. Chou-fleur T P 4 6 / 2 rév 2 d u 2 1 3 2 0 1 8 Brassica oleracea L. DrWtvIl TP 151/2 rév. 2 d u jelo UU valaUl do/ 21.4.2020 Brassica oleracea- Chou d e Bruxelles TP 54/2 rév. d u 15.3.2017 Brassica oleracea L. Chou-rave TP 65/1 rév. d u 15.3,2017 Brassica -oleracea L. Chou d e Milan, chou blanc e t T P 4 8 / 3 rév d u 1 6 3 2 0 1 7 chou rouge Ct/ph/Cliffr U f t f t U U f f t L . Chou chinois TP 105/1 d u 13.3.2008 nu nn rDirv»zùr»f iineiii v u p viiwvrinvni i TP 7 6 / 2 rév 2 d u 2 1 4 2 0 2 0 TP 1 1 8 / 3 d u 1 9 3 2014 Cichorium endivia LCichorium intybus-l Chicorée i n d u s t r i e l l e TP 1 7 2 / 2 d u 1 1 2 2006 T P 1 6 4 / 1 rév d u 1 9 3 2 0 1 9 Cichorium intybus L TP 173/2 d u 21.3.2018 Citrulluslanatus (Thunb.) Pastèque TP 142/2 d u 19.3.2014 Matsum. e t Nakai 2 TP 104/2 rév. d u 21.4.2020 Cucumis melo L. Melons Guc-umis-sativus L. C nn/'nmkrn VUt lLUI 1IM! “ Cucurbita maximaDuchesne Potiron “1 rAcnifkrm W î î Htl TV1 T TP 6 1 / 2 rév ? d u 1 9 3 20-19 TP 1 5 5 / 1 du 11.3.-204-5 TP 1 1 0 / 1 rny d u 1 9 3 2014 Cucurbita pepo L. Ml HCl ItfUt r-irAtt-n TP 1 04 / ? rév d u fi 3 2020 ttt L d f U U f f of C a i IHic c l C d l U t l c imnnrA t U U ! f a c l tr TP 4Q/3 d u 13 3 2 0 0 8 Foeniculum vulgare Mill. Fenouil TP 1 8 3 / 1 du 25.3.2004 Lactuca sativa L. 1t-v* ~1ît~l 1Q i vvav. TP 13/6-rév-. du 15;2.2019 Solanum lycopersicum L Tomate TP 4 4 / 4 rév. 4 d u 21.4.2020 Petroseilnum crispum {Mill.) Porc il T CrTTTT TP 1 3 6 / 1 d u 21.3.2007 Nyman ex-A-W Hill L-tarirnl ri 7 C enfin fTP Unrirnf f iai itui nnin l’oiti a+ h •"'mt ci iiaiitut TP 9 / 1 d u 2 1 3 2007 A a TP 1 2 / 4 d u 27 2 2013 rames TD Pisum sativum L. (partim) 1 r-A,, Tf1?n mange-tout D-*r4îr raui3 ( lauib iiun TP rfiv r n r r d u âkârâOlâ Rheum rhabarbarum L Rhubarbe TP 6 2 / 1 du 19.4.2016 TP 11<3/1 d u 1 1 3 2 0 1 5 Scorzonera hispanica L. Solanum melongena L. Aubergine TP 117/1 d u 13.3.2QO8 Spinacia oleracea L. Épinard TP 55/5 rév. 3 d u 6.3.2020 Valerianella locusta (
  3. k)Mâche TP 75/2 d u 21.3.2007 Fève TP ?0fi/1 d u 2 5 3 2004 Laterr. VtCHt JUtJU L. iiitt; TP 2/3 d u 11.3.2010 Solanum habrochaites S. Knapp & D. M . Spooner; Solanum lycopersicum k-x Solanum habrochaites S. Knapp & D. M . Spooner Solanum lycopersicum L . x Solanum peruvianum (L.) Porte-greffes d e tomates TP 294/1 rév. 4-du 21.4.2020 Mill.; Solanum lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg; Solanum pimpinellifolium L. x Solanum 3 habrochaites S. Knapp & D. N I Spooner Hybrides interspécifiques de Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata TP 3 1 1 / 1 d u 15.3.2017 Duchesne destinés à servir d e porte- greffes Le-texte- d e ces-protocoles-peut-être-consulté-sur-le-site-web de-l'QGW-(www.cpvo.europa.eu■? Nom scientifique Nom commun Protocole de l'OCW Allium cepa L. (groupe Cepa) Oignon et échalion TP 46/2 du 1.4.2009 Allium cepa L (groupe Aqqreqatum) Échalote TP 46/2 du 1.4.2009 Allium fistulosum L. Ciboule TP 161/1 du 11.3.2010 Allium porrum L. Poireau TP 85/2 du 1.4.2009 Allium sativum L. Ail TP 162/2 du 30.5.2023 Allium schoenoprasum L. Ciboulette l~P 198/2 du 11.3.2015 Apium graveolens L. Céleri TP 82/1 du 13.3.2008 Apium graveoiens L. Céleri-rave TP 74/1 du 3.3.2008 Asparagus officinalis L. Asperge FP 130/2 du 16.2.2011 Beta vulqaris L. Betterave rouge, v compris rp 60/1 du 1.4.2009 Cheltenham beet Beta vulqaris L. Poirée, bette à cardes TP 106/2 du 14.4.2021 Brassica oleracea L. Chou frisé TP 90/1 du 16.2.2011 Brassica oleracea L. Chou-fleur TP45/2rév. 2 du 21.3.2018 4 Brassica oleracea L. Brocoli (à jets ou calabrais) ff> 151/2 rév. 2 du 21.4.2020 Brassica oleracea L. Chou de Bruxelles TP 54/2 rév. du 15.3.2017 Brassica oleracea L. Chou-rave TP 65/2 du 30.5.2023 Brassica oleracea L. Chou de Milan, chou blanc TP 48/3 rév. 2 du et chou rouge 25.3.2021 Brassica rapa L. Chou chinois TP 105/1 du 13.3.2008 Capsicum annuum L. Piment ou poivron TP 76/2 rév. 2 rectif. du 21.4.2020 Cichorium endivia L. Chicorée frisée e t scarole TP 118/3 du 19.3.2014 Cichorium intybus L. Chicorée industrielle TP 172/2 du 1.12.2005 Cichorium intybus L. Chicorée sauvage TP 154/2 rév. du 31.3.2023 Cichorium intybus L. Chicorée witloof, endive ou TP 173/2 du 21.3.2018 chicon Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai >astèque TP 142/2 rév. 2 du 31.3.2023 Cucumis melo L. Melon TP 104/2 rév. 2 rectif. du 25.3.2021 Cucumis sativus L. Concombre et cornichon TP 61/2 rév. 2 du 19.3.2019 Cucurbita maxima Duchesne >otiron TP 155/1 du 11.3.2015 Cucurbita pepo L. Courgette TP 119/1 rév. du 19.3.2014 5 Cynara cardunculus L. Artichaut et cardon TP 184/2 rév. du 6.3.2020 Daucus carota L. Carotte et carotte Fourragère TP 49/3 rectif. du 13.3.2008 Foeniculum vulqare Mill. : enouil TP 183/2 du 14.4.2021 Lactuca sativa L. .aitue TP 13/6 rév. 3 du 27.4.2022 Solarium lycopersicum L. Tomate TP 44/4 rév. 5 d u 14.4.2021 Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill Persil TP 136/1 rectif. du 21.3.2007 Phaseolus coccineus L. Haricot d'Espagne TP 9/1 du 21.3.2007 Phaseolus vulqaris L. Haricot nain et haricot à rames TP 12/4 du 27.2.2013 Pisum sativum L. (partim) Pois ridé, pois rond et mange-tout TP 7/2 rév. 3 rectif. du 6.3.2020 Raphanus sativus L. Radis, radis noir TP 64/2 rév. 'ectif. du 11.3.2015 Rheum rhabarbarum L Rhubarbe TP 62/1 du 19.4.2016 Scorzonera hispanica L Scorsonère TP 116/1 du 11.3.2015 Solanum melonqena L. Aubergine FP 117/1 du 13.3.2008 Spinacia oleracea L. ‘pinard FP55/5 rév. 4 du 27.4.2022 Valerianella locusta (L.) Laterr. Mâche TP 75/2 du 21.3.2007 Vida faba L. (partim) : FP 206/1 du 25.3.2004 ève 6 Maïs doux e t maïs à éclater TP 2/3 d u 11.3.2010 Zea mays L. (partim) Porte-greffes de tomates Solanum habrochaites S. Knapp & D . M . Spooner; Solanum Ivcopersicum L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D . M . Spooner: Solanum Ivcopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) M i l l . ; Solanum Ivcopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridlev) Fosberg: Solanum pimpinellifolium L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner TP 294/1 rév. 5 d u 14.4.2021 Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Hybrides interspécifiques de Cucurbita maxima Duchesne Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne destinés à servir d e porte- TP 311/1 d u 15.3.2017 greffes Le texte d e ces protocoles peut être consulté sur le site w e b d e l'OCW (https://cpvo.europa.eu/en). ANNEXE II Liste des espèces visées à l'article 1 er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs d'examen d e l'UPOV p o u r les examens N o m commun N o m scientifique Principe directeur de l’UPOV Brassica rapa L. Navet TG/37/10 d u 4.4.3001 TG/37/11 d u 23.9.2022 Le texte d e ces principes directeurs peut être consulté sur le s te web de l'UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.fr). ANNEXE III PARTIE A Liste des espèces visées à l'article 1e r, paragraphe 2, second alinéa Carotte Chou-rave 7 PARTIE B Dispositions spécifiques concernant l'examen de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité des variétés biologiques d'espèces de légumes adaptées à la production biologique 1. 1.1. 1.2. Règle générale Les dispositions suivantes s'appliquent aux variétés biologiques d'espèces de légumes adaptées à la production biologique: en ce qui concerne la distinction et la stabilité, tous les caractères figurant dans les protocoles et principes directeurs visés aux annexes I et II sont respectés et décrits; en ce qui concerne l'homogénéité, tous les caractères figurant dans les protocoles et principes directeurs visés aux annexes I et II sont respectés et décrits et les dispositions suivantes s'appliquent aux caractères énumérés au point 2:
  4. a)ces caractères peuvent faire l'objet d'un examen moins strict;
  5. b)lorsque, pour ces caractères, une dérogation au protocole technique correspondant est prévue au point 2, le niveau d'homogénéité à l’intérieur de la variété doit être semblable au niveau d'homogénéité de variétés notoirement connues comparables dans l'Union. 2. 2.1. Dérogation aux protocoles techniques Carotte Pour les variétés appartenant à l'espèce carotte (Daucus carota L.), les caractères DHS suivants du protocole OCW CPVO-TP/049/3 de la variété examinée peuvent s'écarter des exigences DHS suivantes en matière d'homogénéité: OCW n ’ 4 - Feuille: division OCW n° 5 - Feuille: intensité de la couleur verte OCW n° 19 - Racine: diamètre du cœur par rapport au diamètre total OCW n° 20 - Racine: couleur du cœur OCW n° 2 1 - À l'exclusion des variétés à cœur blanc: racine: intensité de la couleur du cœur OCW n ’ 28 - Racine: époque de coloration de l'extrémité OCW n° 29 - Plante: hauteur de l'ombelle primaire à l'époque de sa floraison 2.2. Chou-rave Pour les variétés appartenant à l'espèce chou-rave (Brassica oleracea L.), les caractères DHS suivants du protocole OCW CPVO-TP/065/1 Rev. de la variété examinée peuvent s'écarter des exigences DHS suivantes en matière d'homogénéité: OCW n ’ 2 - Plantule: intensité de la couleur verte des cotylédons OCW n° 6 - Pétiole: port OCW n° 8 - Limbe: longueur OCW n ’ 9 - Limbe: largeur OCW n ’ 1 0 - Limbe: forme de l'apex OCW n ’ 1 1 - Limbe: incisions jusqu'à la nervure principale (partie inférieure de la feuille) OCW n ’ 12 - Limbe: nombre d'incisions du bord (partie supérieure de la feuille) OCW n° 13 - Limbe: profondeur des incisions du bord (partie supérieure de la feuille) OCW n ’ 1 4 - Limbe: forme en coupe transversale OCW n° 19 - Rave: nombre de feuilles intérieures. 8

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