Luxembourg, le 3 juillet 2024 Objet : Projet de règlement grand-ducal1 portant modification 1° du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales ; 2° du règlement grand-ducal du 24 mai 2018 portant sur les matières obligatoires et les matières à option des différentes sections et classes et sur l’organisation et le programme de l’examen de fin d’études secondaires de l’enseignement secondaire classique. (6657TAL) Saisine : Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (7 juin 2024) Le projet de règlement grand-ducal sous avis (ci-après le « Projet ») a pour objet d’adapter les dispositions spécifiques relatives à la « section de l’infirmier » dans l’enseignement secondaire général d’une part, et les leçons des classes supérieures de l’enseignement secondaire classique à la nouvelle section (P) « sciences cognitives et sciences humaines », d’autre part. En bref ➢ La Chambre de Commerce marque son accord par rapport aux modifications proposées. ➢ Elle approuve la modernisation de l’offre scolaire afin d’être en adéquation avec les besoins de l’économie. ➢ La Chambre de Commerce est en mesure d’approuver le projet de règlement grand-ducal sous avis. 1 Lien vers le projet de règlement grand-ducal sur le site de la Chambre de Commerce 2 Les adaptations qui figurent dans le Projet seront applicables à compter de l’année scolaire 2024/
- En ce qui concerne la section de l’infirmier, le Projet modifie l’article 222 point 2 a. du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales en réduisant de trois à deux semaines le stage « en enseignement clinique supplémentaire ». Ce stage est prévu dans l’hypothèse de l’obtention par le candidat d’une appréciation « nonmaîtrise3 » à l’évaluation de la matière « enseignement clinique » et de l’obtention au plus de deux notes insuffisantes à l’examen. Il modifie aussi le point 2 c. dudit article en ajoutant comme condition de délivrance de chacune des mentions possibles au diplôme4, l’obtention « au moins [d’] une appréciation « maîtrise » dans la matière de l’enseignement clinique. » En ce qui concerne l’adaptation des leçons à la nouvelle section P « sciences cognitives et sciences humaines », le Projet apporte deux modifications au règlement grand-ducal du 24 mai 2018 portant sur les matières obligatoires et les matières à option des différentes sections et classes et sur l’organisation et le programme de l’examen de fin d’études secondaires de l’enseignement secondaire classique ci-après « Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 ». L’article 2 du Projet remplace dans l’article 3, alinéa 4 lettre b) du Règlement grand-ducal du 24 mai 2018, la discipline « instruction civique » en classe de 2ème, par la discipline « éducation à la citoyenneté ». L’article 3 du Projet modifie l’article 5 paragraphe 1er, point 5 du règlement grandducal du 24 mai 2018 relatif à la grille horaire de la classe de 3ème, dans lequel les 2 leçons hebdomadaires de la discipline « biologie » pourront être remplacées par 1,5 leçons de « sciences de la vie et de la terre ». La Chambre de Commerce approuve l’adaptation de l’offre scolaire afin de la rendre plus en adéquation avec les besoins de l’économie. Elle n’a pas d’autres remarques à formuler relativement au Projet. * * * Après consultation de ses ressortissants, la Chambre de Commerce est en mesure d’approuver le projet de règlement grand-ducal sous avis. TAL/RMU 2 L’article 22 est relatif aux dispositions spécifiques à la division des professions de santé et des professions sociales. Conformément à l’article 22 «
- Dispositions spécifiques à la section de l’infirmier « a. par dérogation à l’article 12, les compétences des élèves dans la matière de l’enseignement clinique sont évaluées par l’une des appréciations suivantes : non-maîtrise, maîtrise, très bonne maîtrise » 3 4 La commission peut décerner les mentions suivantes « assez bien », « bien », « très bien » et « excellent ».