Règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie [

Dossier suivi par: Service assurance maladie-maternité Tél. (+352) 247-86352 _ Référence : 848x14975 Objet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ; Vu l’avis du Collège médical ; Le Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié comme suit : *09012FF5848B7A2F* 1° À l’article 8, alinéa 1er, première phrase, les termes « ou la remarque relative à l’acte » sont insérés entre les termes « sauf si le libellé de l’acte » et les termes « exclut expressément ». 2° À l’article 9, alinéa 5, la deuxième phrase est supprimée. 3° Après l’article 15 est inséré un nouvel article 15bis, libellé comme suit : « Art. 15bis. Par dérogation à l’article 15, les forfaits pour frais d’utilisation d’appareil du Chapitre 6 « Gynécologie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services ne peuvent être mis en compte que lorsqu’un acte du Chapitre 6 « Gynécologie » 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Tél. (+352) 247-76320 mss@mss.etat.lu www.m3s.gouvernement.lu de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services impliqu e l’utilisation de cet appareil. La mise en compte des forfaits pour frais d’utilisation d’appareil n’est possible que pour les appareils installés en milieu extra-hospitalier ou dans un hôpital ne disposant pas de l’appareil en question et déclarés à la C aisse nationale de santé par le médecin ou l’association. Ces forfaits englobent les frais d’amortissement et les frais de fonctionnement de l’appareil installé, dont notamment l’équipement principal, la maintenance corrective et évolutive, les consommables et les frais liés à l’archivage des résultats délivrés par l’appareil. Le montant du forfait pour frais d’utilisation d’appareil varie en fonction de la classe à laquelle appartient l'appareil installé, de la date de la première prestation résultant de l’utilisation de l’appareil installé et prise en charge par l’assurance maladie, du nombre d’actes effectués et d'un seuil d'activité de référence. Les seuils d’activité de référence doivent être appliqués par tranche de 12 mois. Le seuil d’activité de référence ainsi que les montants plein ou réduit y relatifs, retenus par classe d’appareil, sont fixés au Chapitre 6 « Gynécologie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services. Afin de déterminer l’activité réelle annuelle, le décompte du nombre d’actes débute, pour une année X, le jour de la mise en compte du premier acte réalisé à l’aide de l’appareil installé et dont la prise en charge par l’assurance maladie est demandée, et s’achève au 31 décembre de la même année X. Tant que l’appareil n’est pas amorti et que l’activité réelle annuelle est inférieure ou égale au seuil d’activité de référence déterminé pour l’appareil visé, le montant plein du forfait pour frais d’utilisation d’appareil est mis en compte. Dès que l’activité réelle annuelle dépasse le seuil d’activité de référence déterminé pour l’appareil visé, le montant réduit du forfait pour frais d’utilisation d’appareil doit être appliqué, que l’appareil soit amorti ou non. Dès que l’appareil est considéré comme amorti, le montant réduit du forfait pour frais d’utilisation d’appareil s’applique. La durée de l’amortissement des appareils est calculée sur cinq ans révolus depuis la date de la première prestation réalisée à l’aide de l’appareil installé et prise en charge par l’assurance maladie. Par dérogation à l’alinéa précédent, la durée de l’amortissement des appareils peut être prolongée jusqu’à sept ans révolus depuis la date de la première prestation réalisée à l’aide de l’appareil installé et prise en charge par l’assurance maladie, tant que pour au moins cinq ans sur cette période maximale de sept ans révolus, l’activité annuelle réelle est inférieure 2 au seuil d’activité de référence déterminé pour l’appareil visé et à condition que le nombre de forfaits à montant plein pris en charge par l’assurance maladie reste inférieur à cinq fois le seuil d’activité de référence déterminé pour l’appareil visé. Le montant réduit du forfait pour frais d’utilisation d’appareil ne tient compte que des frais de fonctionnement de l’appareil de sorte que les frais d’amortissement de l’appareil ne puissent plus être mis en compte. L’article 8, alinéa 1 er et l’article 9 ne s’appliquent pas au forfait pour frais d’utilisation d’appareil de sorte que le montant du forfait pour frais d’utilisation d’appareil se cumule avec tout autre acte technique autorisé. L’intégralité du présent article 15bis ne s’applique qu’au Chapitre 6 « Gynécologie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services. » 4° L’article 17 est modifié comme suit :

1. a)Il est inséré un alinéa 5 nouveau prenant la teneur suivante : « Les actes prévus aux sections 3 et 4 du chapitre 8 de la deuxième partie de l’annexe ne peuvent pas être mis en compte par les médecins spécialistes en gynécologie obstétrique. »
2. b)L’actuel alinéa 5 devient l’alinéa 6 nouveau. 5° L’article 19 est modifié comme suit :
3. a)À l’alinéa 1er, la première phrase est modifiée comme suit : « Par forfaits d’accouchement on entend les actes prévus à la sous-section 5 intitulée « Actes obstétricaux pendant le travail et l’accouchement » de la section 1 intitulée « Obstétrique » du Chapitre 6 intitulé « Gynécologie » de la deuxième partie intitulée « Actes techniques », à l’exception de l’acte relatif à la tentative de déclenchement du travail par moyen médicamenteux ou mécanique. »
4. b)L’alinéa 2 prend la teneur suivante : « Sont compris dans ces forfaits les actes nécessaires le jour de l’accouchement, sauf l’acte relatif à la tentative de déclenchement du travail par moyen médica menteux ou mécanique et les actes énumérés à la sous-section 6 intitulée « Traitement des complications immédiates de l’accouchement », de la section 1 intitulée « Obstétrique » du Chapitre 6 intitulé « Gynécologie » de la deuxième partie intitulée « Actes techniques ». » 3 Art. 2. Au tableau des actes et services à la première partie « Actes généraux », chapitre 1er « Consultations », à la section 1 re « Consultations normales », du même règlement, le coefficient de l’acte de la position 14 est modifié comme suit : Position Libellé Code 14) Consultation du médecin spécialiste en gynécologieC14 obstétrique « Coeff. 13,26 » Art. 3. Au tableau des actes et services à la première partie « Actes généraux », chapitre 1er « Consultations », à la section 2 « Consultations majorées », du même règlement, est ajouté un nouvel acte prenant la teneur suivante : Position Libellé 14) Consultation majorée gynécologie-obstétrique du médecin spécialiste en Code Coeff. C43 17,40 « » Art. 4. Au tableau des actes et services à la première partie « Actes généraux », chapitre 4 « Traitement hospitalier », section 6 « Traitement hospitalier stationnaire avec soins intensifs par le médecin anesthésiste-réanimateur », sous-section 4 « Traitement de la douleur aiguë post-opératoire d'un malade non hospitalisé au service de réanimation, par PCA avec pompe à morphine ou anesthésie continue d'un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise) », du même règlement, à la remarque, les codes « 6G83, 6G94 » sont remplacés par les codes « NNA21, NNA22, NNC21, NNC22, NLA26, NLA27, NLC28 et NLC29». Art. 5. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 2 « Chirurgie », section 5 « Chirurgie du thorax et du cou », la sous -section 2 « Chirurgie des seins », du même règlement, prend la teneur suivante : «
5. a)Examens diagnostiques Position Libellé 1) Biopsie mammaire, échographie comprise Code Coeff. SGQ11 25,01
6. b)Évacuation de collection du sein Position Libellé Code 4 Coeff. 1) 2) 3) Incision du sein avec ou sans drain de collection, SLA11 échographie comprise Drainage d'une collection dans un sein, échographie SLQ11 comprise Ponction de kyste mammaire, échographie comprise SLQ12 11,15 25,01 25,01
7. c)Exérèse partielle du sein Position Libellé Code Coeff. 1) Tumorectomie mammaire unilatérale, maligne ou bénigne SMA11 110,23 2) Tumorectomie mammaire bilatérale, maligne ou bénigne SMA12 220,47 3) Tumorectomie mammaire unilatérale maligne, avec exérèse SMA13 151,23 du ganglion sentinelle 4) Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec exérèse SMA14 261,47 unilatérale du ganglion sentinelle 5) Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec exérèse SMA15 302,47 bilatérale du ganglion sentinelle 6) Tumorectomie mammaire unilatérale maligne, avec curage SMA16 178,11 axillaire homolatéral 7) Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec curage SMA17 288,35 axillaire unilatéral 8) Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec curage SMA18 356,22 axillaire bilatéral 9) Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec curage axillaire unilatéral et exérèse du ganglion sentinelle SMA19 329,34 controlatéral 10) Tumorectomie mammaire unilatérale maligne, avec SMA21 178,11 réexploration axillaire homolatérale 11) Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec SMA22 356,22 réexploration axillaire bilatérale 12) Tumorectomie mammaire unilatérale maligne, avec exérèse SMA23 219,11 du ganglion sentinelle et curage axillaire homolatéral 13) Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec exérèse SMA24 438,22 bilatérale du ganglion sentinelle et curage axillaire bilatéral 14) Tumorectomie mammaire unilatérale maligne, avec exérèse du ganglion sentinelle et correction oncoplastique du sein SMA25 180,88 par lambeau interne 15) Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec exérèse unilatérale du ganglion sentinelle et correction SMA26 320,77 oncoplastique des seins par lambeaux internes 16) Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec exérèse bilatérale du ganglion sentinelle et correction oncoplastique SMA27 361,77 des seins par lambeaux internes 5 17) 18) 19) 20) 21) 22) 23) 24) 25) 26) 27) 28) 29) 30) 31) 32) 33) 34) 35) Tumorectomie mammaire unilatérale maligne, avec curage axillaire et correction oncoplastique du sein par lambeau SMA28 207,76 interne Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec curage axillaire unilatéral et correction oncoplastique des seins par SMA29 334,65 lambeaux internes Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec curage axillaire bilatéral et correction oncoplastique des seins par SMA31 415,52 lambeaux internes Tumorectomie mammaire unilatérale maligne, avec exérèse du ganglion sentinelle, curage axillaire et correction SMA32 248,76 oncoplastique du sein par lambeau interne Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec exérèse bilatérale du ganglion sentinelle, curage axillaire bilatéral et SMA33 497,52 correction oncoplastique des seins par lambeaux internes Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec exérèse unilatérale du ganglion sentinelle, curage axillaire unilatéral SMA34 388,64 et correction oncoplastique des seins par lambeaux internes Tumorectomie mammaire unilatérale maligne, avec réexploration axillaire et correction oncoplastique du sein SMA35 207,76 par lambeau interne Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec réexploration axillaire unilatérale et correction SMA36 347,65 oncoplastique des seins par lambeaux internes Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec réexploration axillaire bilatérale et correction oncoplastique SMA37 415,52 des seins par lambeaux internes Pyramidectomie unilatérale SMA38 66,93 Pyramidectomie bilatérale SMA39 133,86 Mastectomie sous-cutanée unilatérale SMA41 122,70 Mastectomie sous-cutanée bilatérale SMA42 245,41 Mastectomie sous cutanée unilatérale avec exérèse SMA43 130,73 unilatérale du ganglion sentinelle Mastectomie sous-cutanée bilatérale avec exérèse SMA44 261,47 unilatérale du ganglion sentinelle Mastectomie sous-cutanée bilatérale avec exérèse bilatérale SMA45 302,43 du ganglion sentinelle Reprise des berges d'exérèse par mastectomie partielle SMA46 66,93 unilatérale Reprise des berges d'exérèse par mastectomie partielle SMA47 133,86 bilatérale Résection complémentaire avec extemporané des berges SMA48 55,77 6
8. d)Mastectomie totale Position Libellé Mastectomie totale unilatérale 1) Mastectomie totale bilatérale 2) Code Coeff. SNA11 110,23 SNA12 220,47
9. e)Mastectomie totale élargie Position Libellé 1) Mastectomie totale unilatérale, avec ou sans conservation de l’étui cutané, avec exérèse du ganglion sentinelle homolatéral 2) Mastectomie totale bilatérale, avec ou sans conservation de l'étui cutané, avec exérèse unilatérale du ganglion sentinelle 3) Mastectomie totale bilatérale, avec ou sans conservation de l'étui cutané, avec exérèse bilatérale du ganglion sentinelle 4) Mastectomie totale unilatérale, avec ou sans conservation de l'étui cutané, avec curage axillaire unilatéral 5) Mastectomie totale bilatérale, avec ou sans conservation de l'étui cutané, avec curage axillaire bilatéral 6) Mastectomie totale unilatérale, avec ou sans conservation de l'étui cutané, avec exérèse homolatérale du ganglion sentinelle et curage axillaire consécutif 7) Mastectomie totale bilatérale, avec ou sans conservation de l'étui cutané, avec exérèse du ganglion sentinelle et curage axillaire consécutif 8) Mastectomie totale unilatérale, avec ou sans conservation de l'étui cutané, avec réexploration axillaire unilatérale 9) Mastectomie totale bilatérale, avec ou sans conservation de l'étui cutané, avec réexploration axillaire bilatérale Code Coeff. SPA11 151,23 SPA12 274,30 SPA13 302,46 SPA14 178,11 SPA15 356,22 SPA16 219,11 SPA17 438,22 SPA18 178,11 SPA19 356,22
10. f)Actes thérapeutiques sur la plaque aréolo-mamelonnaire Position Libellé Ablation unilatérale du complexe aréolo-mamelonnaire 1) Ablation bilatérale du complexe aréolo-mamelonnaire 2)
11. g)Autres actes thérapeutiques en sénologie 7 Code Coeff. SVA15 55,77 SVA16 111,55 Position Libellé 1) Curage axillaire, par abord direct 2) Exérèse du ganglion sentinelle, par abord direct 3) Reprise des berges d'exérèse avec curage axillaire homolatéral, par abord direct 4) Drainage chirurgical d'un sein pour hématome, abcès ou autre, par abord direct 5) Drainage d'un lymphocèle axillaire, échographie comprise 6) Drainage chirurgical d’un lymphocèle axillaire, par abord direct Code Coeff. SZA11 122,99 SZA12 82,00 SZA13 178,11 SZA14 26,77 SZQ11 SZA15 25,01 26,77 REMARQUES : 1) Les codes SZA11 et SZA12 (positions 1 et 2) ne sont ni cumulables entre eux, ni avec une autre position de la présente sous-section. 2) L’assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour les codes SMA13, SMA14, SMA15, SMA16, SMA17, SMA18, SMA19, SMA21, SMA22, SMA23, SMA24, SMA25, SMA26, SMA27, SMA28, SMA29, SMA31, SMA32, SMA33, SMA34, SMA35, SMA36, SMA37, SMA41, SMA42, SMA43, SMA44, SMA45, SNA11, SNA12, SPA11, SPA12, SPA13, SPA14, SPA15, SPA16, SPA17, SPA18, SPA19, SZA11 et SZA13 de la présente sous-section. » Art. 6. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », le chapitre 6 « Gynécologie », du même règlement, est modifié comme suit : 1° Les sections 1re et 2 prennent la teneur suivante : « Section 1re – Obstétrique Sous-section 1re : Examens diagnostiques Position Libellé 1) Cardiotocogramme d'une durée de plus de 20 minutes 2) Cardiotocogramme d’une durée de plus de 20 minutes accompagnant une consultation - CAC 3) Etude en continu du segment ST de l’électrocardiogramme (ECG) fœtal par moniteur "ST Analysis" (STAN) - CAT 4) Epreuve de tolérance fœtale à la contraction utérine induite par l'ocytocine (Stress test) - CAT 5) Echographie d'une grossesse uniembryonnaire au 1er 8 Code NAQ11 Coeff. 7,04 NAQ12 3,52 NUQ11 33,46 NAF11 16,73 NCM11 17,85 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) 17) 18) 19) 20) 21) 22) 23) trimestre Echographie d'une grossesse multiembryonnaire au 1er trimestre Echographie morphologique d'une grossesse unifoetale au 2ème trimestre Echographie morphologique d'une grossesse multifoetale au 2ème trimestre Echographie d'une grossesse unifoetale au 3ème trimestre Echographie d'une grossesse multifoetale au 3ème trimestre Examen échographique avec Doppler pulsé des vaisseaux utéro-placentaires, des vaisseaux ombilicaux, des grands vaisseaux fœtaux ou du Ductus Venosus pour la surveillance d'une souffrance fœtale, grossesse unique Examen échographique avec Doppler pulsé des vaisseaux utéro-placentaires, des vaisseaux ombilicaux, des grands vaisseaux foetaux ou du Ductus Venosus pour la surveillance d'une souffrance fœtale, grossesse multiple Echographie pour surveillance d’une pathologie fœtale ou d'une malformation sévère documentée, grossesse unique Echographie pour surveillance d'une pathologie fœtale ou d'une malformation sévère documentée, grossesse multiple Echographie de second avis dans le cas d’une pathologie fœtale ou malformation sévère diagnostiquée et documentée, grossesse unique Echographie de second avis dans le cas d’une pathologie fœtale ou malformation sévère diagnostiquée et documentée, grossesse multiple Echographie en cas de dépassement du terme comprenant fœtométrie, doppler des vaisseaux ombilicaux, localisation du placenta, liquide placentaire et mesure du canal cervical du col de l'utérus, grossesse unique Amniocentèse transabdominale ou transvaginale, frais de matériel et échographie comprise Biopsie transabdominale ou transvaginale du trophoblaste, frais de matériel et échographie comprise Cordocentèse diagnostique, échographie comprise Ponction du fœtus, frais de matériel et échographie comprise Prélèvement de sang foetal au scalp - CAT Bilan de prise en charge en hospitalisation d'une pathologie grave liée à la grossesse d'une parturiente entre la 20ème et la 37ème semaine d'aménorrhée incluse, y compris frottis vaginal, cardiotocogramme et échographie, avec ou sans 9 NCM12 33,46 NCM13 55,77 NCM14 93,70 NCM15 NCM16 17,85 33,46 NCM17 15,62 NCM18 31,23 NCM19 27,89 NCM21 55,77 NCM22 55,77 NCM23 93,70 NCM24 17,61 NGQ11 25,66 NGQ12 25,66 NGF11 35,70 NGQ13 54,66 NGD11 14,50 NKQ11 44,62 24) transfert interhospitalier Bilan de prise en charge en hospitalisation d'une pathologie grave liée à la grossesse d'une parturiente entre la 20ème et 37ème semaine d'aménorrhée incluse, y compris frottis NKQ12 vaginal, cardiotocogramme et échographie, après transfert interhospitalier 22,31 REMARQUES : 1) Les codes NAQ11 et NAQ12 (positions 1 et 2) et NCM11 à NCM24 (positions 5 à 17) ne peuvent être mis en compte que par les médecins spécialistes en gynécologieobstétrique. 2) Par dérogation à l’article 10, alinéa 1er, point 1), le code NAQ12 (position 2) ne peut être mis en compte qu’avec le code C14. 3) Les codes NCM17 et NCM18 (positions 11 et 12) ne peuvent être mis en compte qu’en présence d’une ou de plusieurs indications suivantes :  Retard de croissance intra-utérin  Hypertension artérielle, pré-éclampsie, éclampsie  Anomalie du rythme cardiaque fœtal  Malformation ou maladie fœtale  Grossesse multiple avec croissance discordante  Maladie maternelle préexistante (hypertonie, néphropathie, diabète, maladie auto-immune)  Anémie fœtale  Infection fœtale  Hydrops fetalis  Surveillance d’une grossesse multiple  Insertion vélamenteuse du cordon ombilical  Anomalies d’insertion placentaire 4) Les codes NCM22 et NCM23 (positions 15 et 16) excluent la mise en compte le même jour des codes NCM11, NCM12, NCM13, NCM14, NCM15 et NCM16 (positions 5 à 10). 5) Par dérogation à l’article 7, alinéa 2, les codes NKQ11 et NKQ12 (positions 23 et 24) peuvent être mis en compte si la personne séjourne en milieu hospitalier soit à titre stationnaire, soit au titre d’un séjour inférieur à une journée dont les conditions sont à fixer par la convention visée à l’article 75 du Code de la sécurité sociale et sous condition qu’il s’agisse du 1er jour d’hospitalisation. 10 6) L’assistance opératoire ne peut pas être mise en compte pour les codes de la présente sous-section. Sous-section 2 : Actes liés à une grossesse se terminant par un avortement Position Libellé 1) Interruption de grossesse par moyen médicamenteux avant la fin de la 14ème semaine d'aménorrhée, échographie comprise 2) Interruption de grossesse par déclenchement médicamenteux ou curetage entre la fin de la 14ème semaine d’aménorrhée et la fin de la 22ème semaine d’aménorhée, échographie comprise 3) Foeticide, échographie comprise 4) Administration d'un traitement médical de la grossesse extra-utérine ou de la môle hydatiforme 5) Curetage évacuateur d'un utérus gravide avant la 14ème semaine d'aménorrhée, échographie comprise 6) Curetage de môle hydatiforme, échographie comprise 7) Réduction embryonnaire, échographie comprise Code Coeff. NTD11 22,31 NTQ11 47,97 NTQ12 66,93 NTQ13 33,46 NTD12 30,12 NTD13 NTQ14 33,46 31,08 REMARQUES : 1) Les codes NTD11, NTQ11, NTD12, NTD13 et NTQ14 (positions 1, 2, 5, 6 et 7) ne sont pas cumulables avec le code NND16. 2) L’assistance opératoire ne peut pas être mise en compte pour les codes de la présente sous-section. Sous-section 3 : Actes obstétricaux pendant la période prénatale Position Libellé Cerclage de col, par voie vaginale 1) Cerclage de col, par laparotomie 2) Ablation de cerclage de col, par voie vaginale - CAT 3) Pose d'un pessaire obstétrical 4) Ablation d'un pessaire obstétrical 5) 11 Code NUD11 NUA11 NUD12 NUD13 NUD14 Coeff. 27,89 66,93 6,69 11,15 4,46 6) 7) 8) Ponction de décharge amniotique, échographie comprise NUQ12 Remplissage du liquide amniotique, échographie comprise NUQ13 Version par manœuvre externe, échographie et NUQ14 cardiotocogramme compris 33,46 33,46 44,62 REMARQUE : 1) L’assistance opératoire ne peut pas être mise en compte pour les codes de la présente sous-section. Sous-section 4 : Actes thérapeutiques sur le fœtus Position Libellé 1) Cordocentèse thérapeutique, échographie comprise 2) Mise en place sur le fœtus d'un cathéter, échographie comprise 3) Mise en place sur le fœtus de deux cathéters, échographie comprise Code NYF11 NYQ11 Coeff. 78,08 55,77 NYQ12 89,24 REMARQUE : 1) L’assistance opératoire ne peut pas être mise en compte pour les codes de la présente sous-section. Sous-section 5 : Actes obstétricaux pendant le travail et l'accouchement Position Libellé 1) Tentative de déclenchement du travail par moyen médicamenteux ou mécanique, par période de 24 heures pour une durée maximale ne pouvant excéder 72 heures, soit 1 à 3 périodes maximum - CAT 2) Accouchement monofoetal normal par voie basse en présentation céphalique, cardiotocogramme et suture de déchirure périnéale 1er et 2nd degré inclus 3) Accouchement monofoetal assisté par ventouse ou forceps, par voie basse en présentation céphalique, cardiotocogramme et suture de déchirure périnéale 1er et 2nd degré inclus 4) Accouchement monofoetal normal par voie basse en présentation du siège, cardiotocogramme et suture de déchirure périnéale 1er et 2nd degré inclus 12 Code Coeff. NVQ11 17,85 NVD11 116,64 NVD12 125,34 NVD13 129,69 5) 6) 7) 8) 9) Accouchement multiple normal par voie basse, cardiotocogramme et suture de déchirure périnéale 1er et 2nd degré inclus Accouchement multiple assisté par ventouse, forceps ou manœuvre par voie basse, cardiotocogramme et suture de déchirure périnéale 1er et 2nd degré inclus Césarienne programmée, hors urgence, cardiotocogramme inclus, par laparotomie Césarienne non programmée, en urgence en dehors du travail, cardiotocogramme inclus, par laparotomie Césarienne non programmée, au cours du travail, cardiotocogramme inclus, par laparotomie NVD14 153,93 NVD15 162,63 NVA11 106,28 NVA12 127,41 NVA13 122,23 REMARQUES : 1) Le code NVQ11 (position 1) ne se cumule pas avec le code NVA11 et NVA12 (positions 7 et 8). 2) Les codes NVD11, NVD12, NVD13, NVD14, NVD15, NVA11, NVA12 et NVA13 (positions 2 à 9) de la présente sous-section ne sont pas cumulables entre eux et un acte de la présente sous-section est cumulable avec au maximum 2 codes de la sous-section 6, section 1 du chapitre 6. 3) Les codes NVD11, NVD12, NVD13, NVD14, NVD15, NVA11, NVA12 et NVA13 (positions 2 à 9) excluent la mise en compte des codes V20 à V26. 4) Par dérogation à l’article 19, alinéa 2, les codes NVA11, NVA12 et NVA13 (positions 7 à 9) sont cumulables avec le code NZC12. 5) Les majorations prévues à l’article 8, alinéa 1 er ne s’appliquent pas au code NVA11 (position 7) mais s’appliquent aux codes NVA12 et NVA13 (positions 8 et 9). 6) L’assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour les codes NVD14, NVD15, NVA11, NVA12 et NVA13 (positions 5 à 9). Sous-section 6 : Traitement des complications immédiates de l'accouchement Position Libellé Suture d'une déchirure obstétricale du col de l'utérus - CAT 1) Suture d'une déchirure obstétricale vaginale haute - CAT 2) Suture d'une déchirure obstétricale périnéale avec atteinte 3) du sphincter externe de l'anus Suture d'une déchirure obstétricale périnéale avec atteinte 4) du sphincter externe de l'anus et rupture de la paroi ano rectale antérieure 13 Code NXD11 NXD12 Coeff. 20,08 20,08 NXD13 30,12 NXD14 66,93 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) Mise à plat d’un hématome périnéal ou vaginal d'origine obstétricale, par abord direct Décollement manuel du placenta Révision utérine Pose d’un ballon de Bakri, y compris la révision utérine ou le décollement manuel du placenta Chirurgie conservatrice de l’hémorragie du post-partum, y compris la révision utérine ou le décollement manuel du placenta et l'éventuelle pose d'un ballon de Bakri Hystérectomie d’hémostase, y compris la révision utérine ou le décollement manuel du placenta et l'éventuelle pose d'un ballon de Bakri Traitement manuel d'une inversion utérine Chirurgie d'une inversion utérine, par laparotomie Chirurgie d'une rupture utérine, par laparotomie NXA11 33,46 NXD15 NXD16 22,31 17,85 NXD17 89,24 NXQ11 167,32 NXQ12 200,79 NXD18 NXA12 NXA13 44,62 100,39 111,55 REMARQUES : 1) Le code NXD17 (position 8) n’est pas cumulable avec les codes NXD15 et NXD16 (position 6 et 7). 2) Le code NXQ11 (position 9) n’est pas cumulable avec les codes NXD15, NXD16 et NXD17 (positions 6, 7 et 8). 3) Le code NXQ12 (position 10) n’est pas cumulable avec les codes NXD15, NXD16, NXD17 et NXQ11 (positions 6, 7, 8 et 9). 4) L’assistance opératoire ne peut pas être mise en compte pour les codes NXD15 et NXD16 (positions 5 et 6). 5) Par dérogation à l’article 9, alinéa 1 er et en présence de la mise en compte d’un forfait d’accouchement, les codes de la présente sous-section se cumulent entre eux à raison de 100% du tarif pour le premier acte cumulé et à raison d e 50% du tarif pour le deuxième acte. Les actes suivants le deuxième acte de la présente sous-section ne donnent pas lieu à honoraires. Le médecin note le tarif réduit en application de la présente disposition sur le mémoire d’honoraires en complétant le code de l’acte par la lettre « R ». Par dérogation à ce qui précède, s’il s’agit d’un cumul avec un des codes NXD11 ou NXD12 (positions 1 et 2), le cumul se fait à plein tarif. Section 2 - Gynécologie, actes non liés à la gestation ou à l'accouchement Sous-section 1re : Examens diagnostiques 14 Position Libellé 1) Echographie gynécologique de régions ou d'organes non prévus aux positions suivantes 2) Echographie gynécologique du pelvis par voie transvaginale 3) Echographie gynécologique des organes intra-abdominaux et/ou intrapelviens; non applicable pour échographie en rapport avec la grossesse 4) Examen échographique des glandes mammaires 5) Contrôle échographique accompagnant un acte diagnostique ou thérapeutique en gynécologie-obstétrique - CAT (non applicable pour une position à libellé spécifié "échographie comprise") 6) Examen échographique de vaisseaux avec Doppler continu et pulsé des glandes mammaires ou du pelvis 7) Prélèvement cervico-vaginal bactériologique - CAC 8) Prélèvement cervico-vaginal cytologique, maximum un tous les 36 mois, dans le chef de la patiente- CAC 9) Biopsie vulvaire - CAC 10) Biopsie vaginale - CAC 11) Biopsie du col de l'utérus 12) Biopsie de l'endomètre - CAC 13) Biopsies profondes de l'endomètre et du myomètre, par hystéroscopie interventionnelle 14) Colposcopie, avec ou sans biopsie 15) Hystéroscopie diagnostique, avec ou sans biopsie 16) Hystéroscopie diagnostique, hydrolaparoscopie transvaginale avec épreuve de perméabilité tubaire et salpingoscopie 17) Cœlioscopie diagnostique avec ou sans hystéroscopie diagnostique, avec ou sans épreuve de perméabilité tubaire Code Coeff. NCM25 12,20 NCM26 18,36 NCM27 18,36 NCM28 12,20 NCM29 6,12 NCM31 11,91 NGD12 3,28 NGD13 3,28 NGA11 NGD14 NGD15 NGE11 10,04 10,04 17,45 9,91 NGE12 36,81 NDE11 NDE12 17,45 16,73 NDP11 73,62 NDP12 68,05 REMARQUES : 1) Les codes NCM25, NCM26, NCM27, NCM28, NCM29 et NCM31 (positions 1 à 6) ne peuvent être mis en compte que par les médecins spécialistes en gynécologieobstétrique. 2) Le code NCM26 (position 2) ne peut pas être mis en compte dans le cadre de la datation d’une grossesse. 3) Le code NGD13 (position 8) ne peut être mis en compte que tous les 36 mois dans le chef de la patiente dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus, sauf 15 en cas de surveillance d’une lésion avérée selon les critères définis par le Conseil scientifique. 4) Le code NDE11 (position 14) ne peut être mis en compte qu'après la réalisation d'un prélèvement cervico-vaginal cytologique (position 2) dont le résultat présente une anomalie cytologique ou 2 cytologies sans lecture univoque ou en cas de surveillance d'une lésion avérée selon les critères définis par le Conseil scientifique. 5) Le code NDE11 (position 14) ne peut être mis en compte que pour une patiente âgée de 25 à 69 ans. 6) Le code NDE11 (position 14) n’est pas cumulable avec les codes NGD12, NGD13, NGD15, NGE11 et NQA22. 7) L’assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour les codes NDP11 et NDP12 (positions 16 et 17). Sous-section 2 : Actes thérapeutiques sur les annexes de l’utérus Position Libellé 1) Perforations multiples des ovaires, par coelioscopie 2) Transposition uni- ou bilatérale de l'ovaire, par coelioscopie 3) Kystectomie(
12. s)ovarienne(
13. s)unilatérale(s), par laparotomie 4) Kystectomie(
14. s)ovarienne(
15. s)unilatérale(s), par coelioscopie 5) Kystectomie(
16. s)ovarienne(
17. s)bilatérale(s), par laparotomie 6) Kystectomie(
18. s)ovarienne(
19. s)bilatérale(s), par coelioscopie 7) Ovariectomie unilatérale, par laparotomie 8) Ovariectomie unilatérale, par coelioscopie 9) Ovariectomie bilatérale, par laparotomie 10) Ovariectomie bilatérale, par coelioscopie 11) Salpingectomie unilatérale, par laparotomie 12) Salpingectomie unilatérale, par coelioscopie 13) Salpingectomie bilatérale, par laparotomie 14) Salpingectomie bilatérale, par coelioscopie 15) Salpingotomie unilatérale ou bilatérale, par laparotomie 16) Salpingotomie unilatérale ou bilatérale, par coelioscopie 17) Salpingonéostomie ou fimbrioplastie unilatérale ou bilatérale, par laparotomie 18) Salpingonéostomie ou fimbrioplastie unilatérale ou bilatérale, par coelioscopie 19) Ligature tubaire unilatérale ou bilatérale hors-césarienne, par toute voie d'abord 20) Ligature tubaire unilatérale ou bilatérale per-césarienne 21) Anastomose tubo-tubaire unilatérale, par laparotomie 16 Code NLC11 NLC12 NLA11 NLC13 NLA12 NLC14 NLA13 NLC15 NLA14 NLC16 NLA15 NLC17 NLA16 NLC18 NLA17 NLC19 Coeff. 90,36 123,82 93,70 116,46 113,78 140,55 87,01 108,43 97,05 120,47 83,66 104,41 90,36 114,45 80,32 100,39 NLA18 125,16 NLC21 165,76 NZC11 95,93 NZC12 NLA19 16,73 150,37 22) 23) 24) 25) 26) 27) 28) 29) 30) 31) 32) 33) 34) 35) 36) 37) 38) Anastomose tubo-tubaire unilatérale, par coelioscopie Anastomose tubo-tubaire bilatérale, par laparotomie Anastomose tubo-tubaire bilatérale, par coelioscopie Évacuation de collection de l'annexe ou du ligament large, unilatérale ou bilatérale, par laparotomie Évacuation de collection de l'annexe ou du ligament large, unilatérale ou bilatérale, par coelioscopie Détorsion d'une annexe avec ou sans kystectomie, avec ou sans tumorectomie, avec ou sans ovariopexie, par laparotomie Détorsion d'une annexe avec ou sans kystectomie, avec ou sans tumorectomie, avec ou sans ovariopexie, par coelioscopie Annexectomie unilatérale, par laparotomie Annexectomie unilatérale, par coelioscopie Annexectomie bilatérale, par laparotomie Annexectomie bilatérale, par coelioscopie Annexectomie unilatérale ou bilatérale, avec ou sans hystérectomie, résection du péritoine pelvien, exploration de la cavité abdominale, omentectomie, pour cancer de l'ovaire sur ovaire(
20. s)restant(s), par laparotomie Annexectomie unilatérale ou bilatérale, avec ou sans hystérectomie, résection du péritoine pelvien, exploration de la cavité abdominale, omentectomie, pour cancer de l'ovaire sur ovaire(
21. s)restant(s), par coelioscopie Annexectomie unilatérale ou bilatérale, avec ou sans hystérectomie, résection du péritoine pelvien, résection de greffes métastatiques péritonéales de la grande cavité abdominale y compris les coupoles diaphragmatiques, omentectomie, pour cancer de l'ovaire sur ovaire(
22. s)restant(s), par laparotomie Annexectomie unilatérale ou bilatérale, avec ou sans hystérectomie, résection du péritoine pelvien, résection de greffes métastatiques péritonéales de la grande cavité abdominale y compris les coupoles diaphragmatiques, omentectomie, pour cancer de l'ovaire sur ovaire(
23. s)restant(s), par coelioscopie Hystérectomie avec salpingo-ovariectomie bilatérale, omentectomie infragastrique et curage ganglionnaire du ligament de Cooper jusqu'au niveau infra rénal (pelvien et lombo-aortique), avec ou sans appendicectomie, par laparotomie Hystérectomie avec salpingo-ovariectomie bilatérale, 17 NLC22 NLA21 NLC23 232,02 190,30 298,95 NLA22 97,05 NLC24 117,80 NLA23 100,39 NLC25 123,15 NLA24 NLC26 NLA25 NLC27 97,05 117,80 113,78 137,88 NLA26 319,93 NLC28 365,21 NLA27 450,66 NLC29 506,21 NLA28 450,66 NLC31 566,67 omentectomie infragastrique et curage ganglionnaire du ligament de Cooper jusqu'au niveau infra rénal (pelvien et lombo-aortique), avec ou sans appendicectomie, par coelioscopie REMARQUES : 1) Les codes NZC11 et NZC12 (positions 19 et 20) ne peuvent être réalisés que dans le cadre du programme de médecine préventive et d'accès universel aux contraceptifs sur le plan national. 2) Les codes NZC11 et NZC12 (positions 19 et 20) ne peuvent être mis en compte qu'après la date de la mise en compte du code NZQ12, la patiente ayant fait état de son consentement préalable, libre et éclairé, donné à la suite d’une information adéquate. 3) Par dérogation à l’article 19, alinéa 2, le code NZC12 (position 20) est cumulable avec les codes NVA11, NVA12 et NVA13. 4) L’assistance opératoire peut être mise en compte pour les codes de la présente sous-section. Sous-section 3 : Actes thérapeutiques sur l’utérus Position Libellé 1) Cerclage de l'isthme utérin en-dehors de la grossesse, par laparotomie 2) Cerclage de l'isthme utérin en-dehors de la grossesse, par coelioscopie 3) Cerclage de l'isthme utérin en-dehors de la grossesse, par voie vaginale 4) Résection de la totalité du col de l'utérus, par laparotomie 5) Résection de la totalité du col de l'utérus, par coelioscopie 6) Résection de la totalité du col de l'utérus, par voie vaginale 7) Trachélectomie élargie par voie vaginale avec curage ganglionnaire pelvien bilatéral, par laparotomie 8) Trachélectomie élargie par voie vaginale avec curage ganglionnaire pelvien bilatéral, par coelioscopie 9) Mise à plat d'un kyste adénomyosique intramural, par hystéroscopie interventionnelle 10) Curetage utérin sur utérus non gravide 11) Résection d'un myome, par hystéroscopie interventionnelle 12) Résection d'un myome pédiculé, par laparotomie 13) Résection d'un myome pédiculé, avec morcellement, par coelioscopie 14) Résection d'un myome unique intramural, par laparotomie 18 Code Coeff. NNA11 68,05 NNC11 98,61 NND11 45,74 NNA12 NNC12 NND12 68,27 99,28 46,85 NNP11 336,88 NNP12 425,67 NNE11 53,54 NNE12 NNE13 NNA13 30,12 82,77 60,68 NNC13 115,12 NNA14 89,46 15) 16) 17) 18) 19) 20) 21) 22) 23) 24) 25) 26) 27) 28) 29) 30) 31) 32) 33) 34) 35) 36) Résection d'un myome unique intramural, avec morcellement, par coelioscopie Résection de myomes multiples, par laparotomie Résection de myomes multiples, avec morcellement, par coelioscopie Destruction et/ou exérèse de lésion(
24. s)endométriosique(s), y compris la destruction d'un ou de plusieurs endométriomes, par laparotomie Destruction et/ou exérèse de lésion(
25. s)endométriosique(s), y compris la destruction d'un ou de plusieurs endométriomes, par coelioscopie Destruction et/ou exérèse de lésion(
26. s)endométriosique(s), y compris l'exérèse de lésions de la cloison rectovaginale, par laparotomie Destruction et/ou exérèse de lésion(
27. s)endométriosique(s), y compris l'exérèse de lésions de la cloison rectovaginale, par coelioscopie Destruction et/ou exérèse de lésion(
28. s)endométriosique(
29. s)superficielle du péritoine, avec ou sans adhésiolyse pelvienne, avec ou sans biopsie, par laparotomie Destruction et/ou exérèse de lésion(
30. s)endométriosique(
31. s)superficielle(
32. s)du péritoine, avec ou sans adhésiolyse pelvienne, avec ou sans biopsie, par coelioscopie Résection d'une corne utérine, par laparotomie Résection d'une corne utérine, par coelioscopie Unification du corps utérin d'un utérus bicorne, par laparotomie Unification du corps utérin d'un utérus bicorne, par coelioscopie Exérèse d'un hémi-utérus malformé, par laparotomie Exérèse d'un hémi-utérus malformé, par coelioscopie Hystérectomie avec ou sans conservation du col, avec ou sans annexectomie uni-ou bilatérale, par laparotomie Hystérectomie avec ou sans conservation du col, avec ou sans annexectomie uni-ou bilatérale, par coelioscopie Hystérectomie avec ou sans conservation du col, avec ou sans annexectomie uni-ou bilatérale, par voie vaginale Hystérectomie élargie, par laparotomie Hystérectomie élargie, par coelioscopie Hystérectomie élargie avec curage ganglionnaire pelvien bilatéral, par laparotomie Hystérectomie élargie avec curage ganglionnaire pelvien 19 NNC14 230,24 NNA15 164,20 NNC15 250,76 NZA14 150,59 NZC13 214,18 NZA15 243,18 NZC14 310,55 NZA16 100,39 NZC15 107,09 NNA16 NNC16 100,39 123,15 NNA17 160,63 NNC17 191,42 NYA11 NYC11 153,94 184,73 NNA18 146,80 NNC18 215,07 NND13 149,25 NNA19 NNC19 243,18 313,90 NNA21 389,31 NNC21 491,71 37) 38) 39) 40) 41) 42) 43) 44) 45) 46) 47) 48) 49) 50) 51) 52) 53) 54) 55) bilatéral, par coelioscopie Hystérectomie élargie avec curage ganglionnaire pelvien et para-aortique, par laparotomie Hystérectomie élargie avec curage ganglionnaire pelvien et para-aortique, par coelioscopie Cure d'une isthmocèle, par laparotomie Cure d'une isthmocèle, par coelioscopie Cure d'une isthmocèle, par voie vaginale Conisation du col par toutes techniques, avec curetage endocervical, par voie vaginale Dilatation du col, par voie vaginale Ablation d'un polype du col, par voie vaginale (avec analyse histologique) - CAC Ablation d'un polype du col, par hystéroscopie interventionnelle Résection d'un ou plusieurs polypes endométriaux, par hystéroscopie interventionnelle Destruction de la muqueuse utérine par thermocontact, y compris la biopsie endométriale, par voie vaginale Ablation endométriale par coagulation et/ou résection avec prétraitement de la muqueuse, par hystéroscopie interventionnelle Section d'une cloison intra-utérine, avec ou sans section de la partie dans l'endocol, par hystéroscopie interventionnelle avec ou sans résection d'une cloison vaginale par voie vaginale Ablation d'un dispositif intra-utérin, avec ou sans hystéroscopie interventionnelle Ablation d'un dispositif intra-utérin migré dans la cavité abdominale, par laparotomie Ablation d'un dispositif intra-utérin migré dans la cavité abdominale, par coelioscopie Cure de synéchies partielles, par hystéroscopie interventionnelle Cure de synéchies complètes, par hystéroscopie interventionnelle Dissection d'une cloison intra-utérine sans présence d'une cloison dans le col ou d’une cloison vaginale, par hystéroscopie interventionnelle REMARQUES : 20 NNA22 375,48 NNC22 528,08 NNA23 100,39 NNC23 131,63 NND14 100,39 NND15 36,81 NND16 13,83 NND17 8,92 NNE14 50,20 NNE15 44,17 NND18 40,16 NNE16 59,79 NNP13 73,62 NNE17 33,46 NZA17 46,85 NZC16 63,36 NNE18 53,54 NNE19 113,78 NNE21 53,54 1) Le code NND16 (position 43) n’est pas cumulable avec les codes NTD11, NTQ11, NTD12, NTD13 et NTQ14. 2) L’assistance opératoire ne peut pas être mise en compte pour les codes NNE11, NNE12, NNE13, NND15, NND16, NND17, NNE14, NNE15, NND18, NNE16, NNP13, NNE17 et NNE18 (positions 9 à 11, 42 à 50 et 53). Sous-section 4 : Actes thérapeutiques sur le vagin Position Libellé 1) Incision ou résection de l'hymen, par voie vaginale 2) Colpotomie d'élargissement 3) Ablation de corps étranger du vagin, par vaginoscopie 4) Résection d'une lésion vaginale par toutes techniques, par voie vaginale 5) Colpectomie totale ou subtotale par voie vaginale 6) Colpectomie totale ou subtotale assistée par coelioscopie ou laparotomie 7) Colpopérinéorraphie antérieure (cure de cystocèle), par voie vaginale 8) Colpopérinéorraphie postérieure, par voie vaginale 9) Colpopérinéorraphie antérieure et postérieure, par voie vaginale 10) Colpopérinéorraphie antérieure et postérieure avec spinofixation du dôme vaginal selon Richter, par voie vaginale 11) Colpopérinéorraphie antérieure et postérieure avec hystérectomie, par voie vaginale 12) Colpopérinéorraphie antérieure et postérieure, avec hystérectomie et spinofixation du dôme vaginal selon Richter, par voie vaginale 13) Création d'un néovagin, par toute voie d'abord 14) Evacuation de collection abdominale, par colpotomie Code NPA11 NPD11 NPE11 Coeff. 30,12 30,12 19,86 NPD12 28,11 NPD13 106,64 NPQ11 136,31 NPD14 73,62 NPD15 73,62 NPD16 117,80 NPD17 194,10 NPD18 187,85 NPD19 269,32 NPQ12 NPA12 218,19 33,46 REMARQUE : 1) L’assistance opératoire ne peut pas être mise en compte pour les codes NPA11, NPD11 et NPE11 (positions 1 à 3). Sous-section 5 : Actes thérapeutiques sur la vulve 21 Position Libellé 1) Incision ou ponction d'un abcès de la glande de Bartholin avec ou sans marsupialisation, avec ou sans échographie 2) Exérèse de la glande de Bartholin ou autre kyste vulvaire, par abord direct 3) Résection d'une lésion vulvaire par toutes techniques, par abord direct 4) Nymphoplastie unilatérale, par abord direct 5) Nymphoplastie bilatérale, par abord direct 6) Vulvectomie partielle ou hémi-vulvectomie sans curage ganglionnaire, par abord direct 7) Vulvectomie partielle ou hémi-vulvectomie avec curage ganglionnaire inguinal avec ou sans exérèse unilatérale du ganglion sentinelle, par abord direct 8) Vulvectomie partielle ou hémi-vulvectomie avec curage ganglionnaire inguinal avec ou sans exérèse bilatérale du ganglion sentinelle, par abord direct 9) Vulvectomie totale avec curage ganglionnaire avec ou sans exérèse bilatérale du ganglion sentinelle, par abord direct 10) Vulvectomie totale sans curage ganglionnaire bilatéral, par abord direct 11) Suture de plaie de la vulve ou du vagin, en dehors de la grossesse 12) Incision de collection ou d’hématome vulvo-périnéal ou vaginal 13) Hyménectomie, par voie vaginale Code NQA11 Coeff. 30,12 NQA12 33,11 NQA13 26,77 NQA14 NQA15 NQA16 44,40 68,05 74,96 NQA17 196,33 NQA18 266,60 NQA19 310,11 NQA21 128,28 NQA22 30,12 NZQ15 27,89 NZD14 30,12 REMARQUES : 1) Le code NQA22 (position 11) n’est pas cumulable avec les actes prévus à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 6 « Gynécologie », section 1 « Obstétrique ». 2) Le code NQA22 (position 11) n’est pas cumulable avec le code NDE11. 3) L’assistance opératoire ne peut pas être mise en compte pour les codes NQA11, NQA13 et NZD14 (positions 1, 3 et 13). Sous-section 6 : Autres actes thérapeutiques en gynécologie Position Libellé 1) Stadification avec curage ganglionnaire pelvien jusqu'à la bifurcation de l'artère iliaque interne et externe, avec ou sans transposition des ovaires, par coelioscopie 22 Code Coeff. NZC17 271,96 2) Stadification avec curage ganglionnaire pelvien jusqu'au niveau iliaque commun, avec ou sans transposition des ovaires, par coelioscopie Stadification avec curage ganglionnaire pelvien jusqu'au niveau infra mésentérique, avec ou sans transposition des ovaires, par coelioscopie Stadification avec curage ganglionnaire pelvien jusqu'au niveau infra rénal, avec ou sans transposition des ovaires, par coelioscopie Stadification avec analyse cytologique de l'ascite, biopsie ou résection des ovaires, et biopsies péritonéales multiples, par toute voie d'abord Curage ganglionnaire lombo-aortique dans le cadre d'un acte de chirurgie cancérologique gynécologique Curage ganglionnaire pelvien dans le cadre d'un acte de chirurgie cancérologique gynécologique Curage ganglionnaire sentinelle dans le cadre d'un acte de chirurgie cancérologique gynécologique Omentectomie, par laparotomie Omentectomie, par coelioscopie Adhésiolyse, par laparotomie Adhésiolyse, par coelioscopie Destruction de lésions au niveau de la vulve, du vagin ou du col de l'utérus par toutes techniques, par voie vaginale 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) NZC18 288,24 NZC19 365,21 NZC21 459,36 NZQ16 87,01 NZQ17 340,90 NZQ18 208,82 NZQ19 190,75 NZA18 NZC22 NZA19 NZC23 124,04 196,33 100,39 121,81 NZQ21 24,54 REMARQUE : 1) L’assistance opératoire ne peut pas être mise en compte pour le code NZQ21 (position 13). ». 2° Il est ajoutée une nouvelle section 4 prenant la teneur suivante : « Section 4 – Forfait pour frais d’utilisation d’appareil Position 1) 2) 3) 4) 5) 6) Libellé Echographe Classe I Montant réduit pour échographe Classe I Echographe Classe II Montant réduit pour échographe Classe II Echographe Classe III Montant réduit pour échographe Classe III 23 Code NCJ11 NCJ12 NCJ21 NCJ22 NCJ31 NCJ32 Coeff. Tarif Néant 45,00 Néant 5,00 Néant 80,00 Néant 5,00 Néant 105,00 Néant 5,00 7) 8) Cardiotocographe Montant réduit pour cardiotocographe NCJ41 NCJ42 Néant Néant 10,00 2,00 REMARQUES : 1) L’échographe Classe I (positions 1 et 2) couvre tous les appareils échographes dont la valeur d’acquisition se situe entre 20.000,00 euros et 59.999,99 euros. 2) L’échographe Classe II (positions 3 et 4) couvre tous les appareils échographes dont la valeur d’acquisition se situe entre 60.000,00 euros et 89.999,99 euros. 3) L’échographe Classe III (positions 5 et 6) couvre tous les appareils échographes dont la valeur d’acquisition se situe au-delà de 90.000,00 euros. Pour la fixation du forfait à montant plein, sont intégrés les appareils jusqu’à hauteur de 110.000 euros. 4) Le seuil d’activité de référence pour tous les échographes est fixé à 200. 5) Le seuil d’activité de référence pour le cardiotocographe est fixé à 100. 6) Pour la mise en compte du montant plein du forfait pour frais d’uti lisation d’appareil, le code à utiliser est le code à 4 positions complété par le suffixe 1, tel qu’il figure aux positions 1, 3, 5 et 7. L’ajout du suffixe ne déclenche pas une multiplication du montant par un coefficient. 7) Pour la mise en compte du montant réduit du forfait pour frais d’utilisation d’appareil, le code à utiliser est le code à 4 positions complété par le suffixe 2, tel qu’il figure aux positions 2, 4, 6 et 8. L’ajout du suffixe ne déclenche pas une multiplication du montant par un coefficient. » Art. 7. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 8 « Imagerie médicale, radiologie interventionnelle, radiothérapie », la section 3 « Imagerie médicale utilisant les agents physiques sans radiations ionisantes », du même règlement, est modifiée comme suit : 1° La sous-section 1re « Echographie (échotomographie, ultrasonographie) » est modifiée comme suit :
33. a)Les positions 13) à 16) sont supprimées.
34. b)Les actuelles positions 17) à 23) deviennent les positions 13) à 19) nouvelles. 2° À la sous-section 2 « Echo-Doppler des vaisseaux », les positions 11) à 14) sont supprimées. Art. 8. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2025. 24 Art. 9. Le ministre ayant la Santé et la Sécurité sociale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 25 Exposé des motifs et commentaire d’articles L’adaptation du chapitre 6 « Gynécologie » de la nomenclature des actes et services des médecins s’impose afin de mieux décrire la pratique médico-chirurgicale actuelle et de permettre une tarification qui reflète effectivement les prestations réalisées. L’introduction de nouveaux actes doit accompagner l’évolution des techniques et des pratiques en mettant l’accent sur le respect des derniers standards et acquis scientifiques, la prise en compte des facteurs temps, difficulté intellectuelle et/ou technique, risque et pénibilité et des orientations en matière de services de santé publique, de permanence et de garde, et aussi dans l’optique de maintenir l’attractivité de l’exercice hospitalier et extrahospitalier de la médecine. La nomenclature de Gynécologie-obstétrique n’a pas suivi les évolutions techniques et médicales des dernières années et ne reprend donc pas certains actes réalisés en pratique courante. Une révision intégrale s’avère donc nécessaire. L’introduction d’un nouvel article 15bis au règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (ci-après « Nomenclature ») s’avère nécessaire afin de mettre en place une maîtrise médicalisée des dépenses de l’assurance maladie-maternité lorsqu’un acte, repris au tableau des actes et services de la Nomenclature, deuxième partie « Actes techniques », Chapitre 6 « Gynécologie », implique l’utilisation d’un appareil pour lequel une mise en compte de frais est prévue. Pour l’utilisation d’un appareil dans le cadre décrit ci-dessus, l’article 65, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale prévoit la possibilité de fixer un forfait au niveau de la Nomenclature. Un tel forfait doit tenir compte des frais directs et indirects résultant de l’utilisation de l’appareil. Lors de la réunion de médiation du 27 novembre 2023 dans le cadre d’absence d’accord sur l’adaptation de la lettre-clé pour les exercices 2023 et 2024 pour les actes et services des médecins, la Caisse nationale de santé et l’Association des médecins et médeci ns-dentistes se sont engagées à procéder à la mise en place de forfaits adaptés aux frais directs et indirects résultant de l’utilisation d’appareils par les médecins spécialistes en gynécologie et obstétrique; et ceci conformément au protocole d’accord signé le 25 novembre 2020 en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2021 et 2022 pour les actes et services des médecins. Cette forme de régulation des dépenses est un corollaire de l’article 23 du Code de la sécurité sociale étant donné que les médecins sont déjà tenus de veiller à ce que les prestations à charge de l’assurance maladie soient « faites dans la plus stricte économie compatible avec 26 l’efficacité du traitement et être conformes aux données acquises par la science et à la déontologie médicale ». La rémunération des médecins se décompose d’une part d’un tarif résultant d’un acte technique désigné par la lettre-clé et un coefficient, et d’autre part d’un forfait pour frais d’utilisation d’appareil à l’aide duquel l’acte a été réalisé. Les modalités de calcul du forfait pour frais d’utilisation d’appareil prennent en compte les frais directs et les frais indirects. Par frais, on vise notamment les coûts de l’équipement principal de l’appareil, les coûts de maintenance correctrice et évolutive, les coûts des co nsommables et les frais liés à l’archivage des résultats délivrés par l’appareil. Le forfait de frais d’utilisation d’appareil permet de tenir compte des progrès médicaux et techniques réels relatifs aux appareils existant sur le marché tout en respectant l’article 23 du Code de la sécurité sociale qui exclut tout effet de rente. Au regard de l’article 65, alinéa 13 du Code de la sécurité sociale, l’entrée en vigueur est à prévoir pour le 1er janvier 2025. L’entrée en vigueur au 1er janvier 2025 vise aussi à permettre une entrée en vigueur simultanée avec les modifications nécessaires au niveau de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé et au niveau des statuts de la Caisse nationale de santé. 27 Texte coordonné1 Règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie […] Majoration du tarif des actes techniques Art. 8. Si l’acte technique est effectué d’urgence entre 20 et 7 heures ou un dimanche ou un jour férié légal, son tarif est majoré de cent pour cent, sauf si le libellé de l’acte ou la remarque relative à l’acte exclut expressément cette majoration ou si une visite à l’hôpital est mise en compte. Le médecin note le tarif majoré sur le mémoire d'honoraires en complétant le code de l'acte par la lettre "N" (nuit), "D" (dimanche), ou "F" (jour férié). Les actes d'endoscopie en urologie décrits au chapitre 5 de la deuxième partie de l'annexe et les actes d'endoscopie en pneumologie décrits à la sous-section 2 de la section 4 du chapitre 1er de la deuxième partie de l'annexe peuvent être majorés de dix pour cent, s'ils sont prestés sur des enfants de moins de 14 ans. Les actes d'endoscopie en gastro-entérologie décrits à la section 6 du chapitre 1er de la deuxième partie de l'annexe peuvent être majorés de dix pour cent, s'ils sont prestés sur des enfants de moins de 6 ans. Le médecin note le tarif majoré sur le mémoire d'honoraires en complétant le code de l'acte par la lettre "E". Cumul de plusieurs actes techniques Art. 9. Lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes techniques sont effectués sur une même personne par le même médecin, celui-ci a droit au tarif de l'acte dont le coefficient est le plus élevé ainsi qu'à cinquante pour cent du tarif du deuxième acte et le cas échéant, du troisième acte. Les actes suivant le troisième acte ne donnent pas lieu à honoraires. Le médecin note le tarif réduit en application du présent article sur le mémoire d'honoraires en complétant le code de l'acte par la lettre "R". Les actes auxquels la réduction de cinquante pour cent prévue à l'alinéa premier ne s'applique pas sont signalés par les lettres "CAT" (cumul à plein tarif avec autre acte technique autorisé). Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les actes de radiodiagnostic prévus à la section 1 du chapitre 8 de la deuxième partie de l'annexe peuvent être cumulés à plein tarif entre eux, à l'exception des restrictions inscrites dans ce même chapitre. Ces actes de radiodiagnostic sont 1 Le texte coordonné reprend uniquement les actes qui ont été modifiés. Une version coordonnée au 01.03.2024 de la nomenclature des actes et services des médecins est publiée sur le site de la Caisse nationale de santé. 1 considérés dans leur ensemble comme un seul acte technique en vue de l’application de l’alinéa 1er du présent article. Le tarif des films prévus à la sous-section 1 s'ajoute à celui de l'acte de radiodiagnostic à condition que celui-ci soit effectué en milieu extra-hospitalier. Par dérogation aux dispositions de l’alinéa 1 du présent article, les actes suivant le troisième acte peuvent donner lieu à honoraires à raison de cinquante pour cent pour les actes techniques effectués lors du traitement opératoire d’un malade polytraumatisé au cours de la première hospitalisation. Ces actes sont soumis à l’accord du contrôle médical sur présentation des rapports opératoires relatifs. Par un malade polytraumatisé, il est entendu : un patient qui a subi plusieurs traumatismes (plaie(s), fracture(s), brûlure(s)…) dont au moins un met en danger les fonctions vitales. Aucune prestation ne peut être cumulée avec une prestation dont elle fait partie intégrante. Par dérogation à ce qui précède, la cœlioscopie (6G31) peut être cumulée avec l'acte opératoire auquel elle se rapporte. Est à considérer comme opération bilatérale la même opération effectuée des deux côtés. Si elle est faite en une séance, le tarif de l'opération unilatérale est majoré de cinquante pour cent et le médecin note le tarif majoré sur le mémoire d'honoraires en complétant le code de l'acte par la lettre "B". Le médecin ne peut mettre en compte qu'une seule séance par période de vingt-quatre heures commençant à minuit, à moins qu'il ne justifie que les particularités du cas ont rendu nécessaires 11 plusieurs séances au cours du même jour et que cette justification trouve l'accord du contrôle médical de la sécurité sociale. […) Frais d’appareil et frais de matériel Art. 15bis. Par dérogation à l’article 15, les forfaits pour frais d’utilisation d’appareil du Chapitre 6 « Gynécologie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services ne peuvent être mis en compte que lorsqu’un acte du Chapitre 6 « Gynécologie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services implique l’utilisation de cet appareil. La mise en compte des forfaits pour frais d’utilisation d’appareil n’est possible que pour les appareils installés en milieu extra-hospitalier ou dans un hôpital ne disposant pas de l’appareil en question et déclarés à la Caisse nationale de santé par le médecin ou l’association. Ces forfaits englobent les frais d’amortissement et les frais de fonctionnement de l’appareil installé, dont notamment l’équipement principal, la maintenance corrective et évolutive, les consommables et les frais liés à l’archivage des résultats délivrés par l’appareil. 2 Le montant du forfait pour frais d’utilisation d’appareil varie en fonction de la classe à laquelle appartient l'appareil installé, de la date de la première prestation résultant de l’utilisation de l’appareil installé et prise en charge par l’assurance maladie, du nombre d’actes effectués et d'un seuil d'activité de référence. Les seuils d’activité de référence doivent être appliqués par tranche de 12 mois. Le seuil d’activité de référence ainsi que les montants plein ou réduit y relatifs, retenus par classe d’appareil, sont fixés au Chapitre 6 « Gynécologie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services. Afin de déterminer l’activité réelle annuelle, le décompte du nombre d’actes débute, pour une année X, le jour de la mise en compte du premier acte réalisé à l’aide de l’appareil installé et dont la prise en charge par l’assurance maladie est demandée, et s’achève au 31 décembre de la même année X. Tant que l’appareil n’est pas amorti et que l’activité réelle annuelle est inférieure ou égale au seuil d’activité de référence déterminé pour l’appareil visé, le montant plein du forfait pour frais d’utilisation d’appareil est mis en compte. Dès que l’activité réelle annuelle dépasse le seuil d’activité de référence déterminé pour l’appareil visé, le montant réduit du forfait pour frais d’utilisation d’appareil doit être appliqué, que l’appareil soit amorti ou non. Dès que l’appareil est considéré comme amorti, le montant réduit du forfait pour frais d’utilisation d’appareil s’applique. La durée de l’amortissement des appareils est calculée sur cinq ans révolus depuis la date de la première prestation réalisée à l’aide de l’appareil installé et prise en charge par l’assurance maladie. Par dérogation à l’alinéa précédent, la durée de l’amortissement des appareils peut être prolongée jusqu’à sept ans révolus depuis la date de la première prestation réalisée à l’aide de l’appareil installé et prise en charge par l’assurance maladie, tant que pour au moins cinq ans sur cette période maximale de sept ans révolus, l’activité annuelle réelle est inférieure au seuil d’activité de référence déterminé pour l’appareil visé et à condition que le nombre de forfaits à montant plein pris en charge par l’assurance maladie reste inférieur à cinq fois le seuil d’activité de référence déterminé pour l’appareil visé. Le montant réduit du forfait pour frais d’utilisation d’appareil ne tient compte que des frais de fonctionnement de l’appareil de sorte que les frais d’amortissement de l’appareil ne puissent plus être mis en compte. 3 L’article 8, alinéa 1er et l’article 9 ne s’appliquent pas au forfait pour frais d’utilisation d’appareil de sorte que le montant du forfait pour frais d’utilisation d’appareil se cumule avec tout autre acte technique autorisé. L’intégralité du présent article 15bis ne s’applique qu’au Chapitre 6 « Gynécologie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services. […] Dispositions particulières aux actes d'imagerie médicale Art. 17. Les actes de radiologie prévus aux sections 1, 2 (sous-section 1) et 5 du chapitre 8 de la deuxième partie de l'annexe ne peuvent être mis en compte que par les médecins spécialistes en radiologie, ainsi que par les médecins qui ont été autorisés à cet effet par le ministre ayant dans ses attributions la santé dans le cadre de la loi du 10 août 1983 concernant l'utilisation médicale des rayonnements ionisants. En vertu de la même loi, les actes de médecine nucléaire (section 4 du chapitre 8) ne peuvent être exécutés et mis en compte que par les médecins spécialistes en médecine nucléaire, ainsi que par les médecins qui sont autorisés à exécuter certains actes de médecine nucléaire. Le tarif de l'acte comprend obligatoirement la rédaction d'un rapport. Ce rapport est adressé au médecin qui a demandé l'examen par ordonnance, et, sur demande, au contrôle médical de la sécurité sociale ainsi qu'à tout autre médecin. Lorsque, lors d'une même séance, plusieurs procédés d'imagerie médicale sont mis en œuvre pour examiner le même organe, respectivement le même segment, ces procédés ne sont pas cumulables, sauf dérogations précisées dans la 2e partie de l’annexe ou accord du contrôle médical. Les actes de la sous-section 1 (échographie), section 3, du chapitre 8 de la deuxième partie de l'annexe ne sont pas cumulables entre eux. Les actes prévus aux sections 3 et 4 du chapitre 8 de la deuxième partie de l’annexe ne peuvent pas être mis en compte par les médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique. La simple interprétation d'un film ne peut être mise en compte. Une radiographie de qualité défectueuse ne peut être mise en compte. […] Dispositions particulières aux forfaits d'accouchement Art. 19.- Par Les forfaits d’accouchement on entend les actes comprennent l’assistance à l’accouchement et l’anesthésie péridurale pour accouchement prévus à la sous-section 5 1 4 intitulée « Actes obstétricaux pendant le travail et l’accouchement » de la section 1re intitulée « Obstétrique » du Chapitre 6 intitulé « Gynécologie » « Forfaits d’accouchement » de la section 1 intitulée « Obstétrique » du Chapitre 6 intitulé « Gynécologie » de la deuxième partie intitulée «Actes techniques» de l’annexe et à la section 5 intitulée «Anesthésie péridurale» du Chapitre 7 intitulé «Anesthésie-Réanimation» de la deuxième partie intitulée «Actes techniques» de l’annexe. , à l’exception de l’acte relatif à la tentative de déclenchement du travail par moyen médicamenteux ou mécanique. L’assistance à l’accouchement exige une présence obligatoire du médecin pendant la phase d’expulsion. Pendant la phase de dilatation le médecin assure une disponibilité permanente. Sont compris dans ces forfaits la surveillance médicale et les actes nécessaires le jour de l'accouchement, sauf ceux énumérés à la section 1 sous-section 3. l’acte relatif à la tentative de déclenchement du travail par moyen médicamenteux ou mécanique et les actes énumérés à la sous-section 6 intitulée « Traitement des complications immédiates de l’accouchement », de la section 1re intitulée « Obstétrique » du Chapitre 6 intitulé « Gynécologie » de la deuxième partie intitulée « Actes techniques ». Sont compris en outre les consultations et visites pendant la durée du séjour de la mère à l’hôpital. Si la parturiente doit être hospitalisée plus de 10 jours par le médecin, celui-ci met en compte, à partir du 11e jour, les forfaits d’hospitalisation «F12 ou F121» (maximum 4 jours) et suivants. Sont compris aussi dans le forfait d'accouchement les consultations ambulatoires éventuelles des cinq premiers jours suivant l'accouchement. En cas de césarienne ou en cas de l'évacuation de l'utérus gravide avant la date de viabilité légale du foetus, les forfaits d'accouchement ne sont pas à mettre en compte par le médecin. 15 Le médecin qui n’est appelé qu’après l’expulsion de l’enfant, met en compte les actes techniques à faire et les tarifs du traitement postopératoire («F31 ou F311» et suivants). […] Tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du présent règlement grand-ducal PREMIÈRE PARTIE : ACTES GÉNÉRAUX Chapitre 1er – Consultations Section 1re – Consultations normales Position Libellé Code Coeff. 1) C1 11,95 Consultation du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie 5 2) Consultation du médecin spécialiste en - médecine interne - oncologie - hématologie - immunologie - maladies contagieuses - néphrologie C2 10,97 3) Consultation du médecin spécialiste en cardiologie et angiologie C3 9,97 4) Consultation du médecin spécialiste en gastro-entérologie C4 8,66 5) Consultation du médecin spécialiste en pneumologie C5 8,89 6) Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie pour un enfant jusqu'à l'âge de 18 ans C6 13,09 7) Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie C7 8,90 8) Consultation du médecin spécialiste en dermato-vénéréologie C8 12,24 9) Consultation du médecin spécialiste en psychiatrie ou en neuropsychiatrie C9 12,24 10) Consultation du médecin spécialiste en neurologie C10 13,32 11) Consultation du médecin spécialiste en rhumatologie C11 12,52 12) Consultation du médecin spécialiste en rééducation et en réadaptation fonctionnelles C12 9,13 13) Consultation du médecin spécialiste en - chirurgie générale - orthopédie - chirurgie plastique - chirurgie thoracique - chirurgie vasculaire - neurochirurgie - chirurgie gastro-entérologique - chirurgie maxillo-faciale C13 8,66 14) Consultation du médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique C14 8,66 13,26 15) Consultation du médecin spécialiste en urologie C15 8,66 16) Consultation du médecin spécialiste en ophtalmologie C16 11,52 17) Consultation du médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie C17 8,66 18) Consultation du médecin spécialiste en stomatologie C18 8,66 19) Consultation du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation C19 7,13 6 (non en rapport avec un examen pré-anesthésique) 20) Consultation du médecin spécialiste en radiodiagnostic, en radiothérapie, en médecine nucléaire C20 8,66 21) Consultation du chirurgien rattaché au service national de chirurgie infantile pour un enfant de moins de 18 ans C21 11,65 23) Consultation du médecin spécialiste en endocrinologie C23 13,32 24) Consultation du médecin spécialiste en chirurgie pédiatrique C24 11,65 29) Consultation faite au Luxembourg par un professeur d'université ne résidant pas au Luxembourg C29 8,66 30) Consultation du médecin spécialiste en médecine génétique C75 13,32 31) Consultation du médecin spécialiste en psychiatrie infantile C78 12,24 Position Libellé Code Coeff. 1) Consultation majorée du médecin spécialiste en - médecine interne - oncologie - endocrinologie - hématologie - immunologie - maladies contagieuses - néphrologie C30 16,59 2) Consultation majorée du médecin spécialiste en gastroentérologie C31 15,18 3) Consultation majorée du médecin spécialiste en neurologie C32 16,31 4) Consultation majorée du médecin spécialiste en psychiatrie ou en neuropsychiatrie C33 15,18 5) Consultation majorée du médecin spécialiste en rhumatologie C34 17,06 6) Consultation majorée du médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles C35 15,18 7) Consultation majorée du médecin spécialiste en neurochirurgie C36 15,18 8) Consultation majorée faite au Luxembourg par un professeur d'université ne résidant pas au Luxembourg C37 22,78 9) Consultation majorée du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie C38 17,83 Section 2 – Consultations majorées 7 10) Consultation majorée du médecin spécialiste en radiothérapie C39 16,59 11) Consultation majorée du médecin spécialiste en dermatologie C40 16,59 12) Consultation majorée du médecin spécialiste en médecine génétique C76 16,59 13) Consultation majorée du médecin spécialiste en psychiatrie infantile C79 15,18 14) Consultation majorée du médecin spécialiste en gynécologieobstétrique C43 17,40 […] Chapitre 4 – Traitement hospitalier […] Section 6 – Traitement hospitalier stationnaire avec soins intensifs par le médecin anesthésisteréanimateur […] Sous-section 4 - Traitement de la douleur aiguë post-opératoire d'un malade non hospitalisé au service de réanimation, par PCA avec pompe à morphine ou anesthésie continue d'un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise) […] REMARQUE : Les positions F69 et F691 ne peuvent être mises en compte que pour les actes opératoires suivants : - 2F13, 2F14, 2F46, 2F47; - 2K52, 2K65; - 2E41, 2E62, 2E94, 2E95, et 2J01 à 2J45; - 2T21 à 2T23, 2T42, 2T51 à 2T53, 2T61, 2T73, 2T74, 2T81, 2T82 ; - 2W44 à 2W49, 2X18 à 2X69, 2Y07, 2Y08, 2Y83 à 2Y90, 2Z07 à 2Z21, 2Z24 à 2Z29, 2Z64 et 2Z65; - YVQ11 à YVQ13, 2V35, 2V65, 2V73, 2V75, 2V82 à 2V85, 2V92, 2V94 à 2V96 ; - 3L72 à 3L77, 3L91 ; - MQA12 à MQR15, MLA22 à MLR24, MLQ17 et MZA15 à MZR15 ; - 6G83, 6G94 NNA21, NNA22, NNC21, NNC22, NLA26, NLA27, NLC28 et NLC29. DEUXIÈME PARTIE : ACTES TECHNIQUES 8 […] Chapitre 2 – Chirurgie […] Section 5 – Chirurgie du thorax et du cou […] Sous-section 2 – Chirurgie des seins Position Libellé Code Coeff. 1) Incision et drainage d'un abcès du sein 2S11 8,50 2) Biopsie du sein 2S21 10,50 3) Ponction-biopsie du sein - CAC 2S22 2,75 4) Ablation d'une tumeur bénigne du sein 2S31 10,50 5) Excision locale d'une tumeur maligne du sein 2S32 107,55 6) Mastectomie pour lésion bénigne 2S41 107,55 7) Mastectomie pour lésion maligne 2S42 107,55 8) Mastectomie pour gynécomastie de l'homme 2S43 107,55
35. a)Examens diagnostiques Position Libellé 1) Biopsie mammaire, échographie comprise Code Coeff. SGQ11 25,01
36. b)Évacuation de collection du sein Position Libellé Code 1) Incision du sein avec ou sans drain de collection, SLA11 échographie comprise 2) Drainage d'une collection dans un sein, échographie SLQ11 comprise 3) Ponction de kyste mammaire, échographie comprise SLQ12 Coeff. 11,15 25,01 25,01
37. c)Exérèse partielle du sein Position Libellé 1) Tumorectomie mammaire unilatérale, 9 maligne Code Coeff. ou SMA11 110,23 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) 17) 18) 19) bénigne Tumorectomie mammaire bilatérale, maligne ou bénigne Tumorectomie mammaire unilatérale maligne, avec exérèse du ganglion sentinelle Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec exérèse unilatérale du ganglion sentinelle Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec exérèse bilatérale du ganglion sentinelle Tumorectomie mammaire unilatérale maligne, avec curage axillaire homolatéral Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec curage axillaire unilatéral Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec curage axillaire bilatéral Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec curage axillaire unilatéral et exérèse du ganglion sentinelle controlatéral Tumorectomie mammaire unilatérale maligne, avec réexploration axillaire homolatérale Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec réexploration axillaire bilatérale Tumorectomie mammaire unilatérale maligne, avec exérèse du ganglion sentinelle et curage axillaire homolatéral Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec exérèse bilatérale du ganglion sentinelle et curage axillaire bilatéral Tumorectomie mammaire unilatérale maligne, avec exérèse du ganglion sentinelle et correction oncoplastique du sein par lambeau interne Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec exérèse unilatérale du ganglion sentinelle et correction oncoplastique des seins par lambeaux internes Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec exérèse bilatérale du ganglion sentinelle et correction oncoplastique des seins par lambeaux internes Tumorectomie mammaire unilatérale maligne, avec curage axillaire et correction oncoplastique du sein par lambeau interne Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec curage axillaire unilatéral et correction oncoplastique des seins par lambeaux internes Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec curage 10 SMA12 220,47 SMA13 151,23 SMA14 261,47 SMA15 302,47 SMA16 178,11 SMA17 288,35 SMA18 356,22 SMA19 329,34 SMA21 178,11 SMA22 356,22 SMA23 219,11 SMA24 438,22 SMA25 180,88 SMA26 320,77 SMA27 361,77 SMA28 207,76 SMA29 334,65 SMA31 415,52 20) 21) 22) 23) 24) 25) 26) 27) 28) 29) 30) 31) 32) 33) 34) 35) axillaire bilatéral et correction oncoplastique des seins par lambeaux internes Tumorectomie mammaire unilatérale maligne, avec exérèse du ganglion sentinelle, curage axillaire et correction oncoplastique du sein par lambeau interne Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec exérèse bilatérale du ganglion sentinelle, curage axillaire bilatéral et correction oncoplastique des seins par lambeaux internes Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec exérèse unilatérale du ganglion sentinelle, curage axillaire unilatéral et correction oncoplastique des seins par lambeaux internes Tumorectomie mammaire unilatérale maligne, avec réexploration axillaire et correction oncoplastique du sein par lambeau interne Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec réexploration axillaire unilatérale et correction oncoplastique des seins par lambeaux internes Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec réexploration axillaire bilatérale et correction oncoplastique des seins par lambeaux internes Pyramidectomie unilatérale Pyramidectomie bilatérale Mastectomie sous-cutanée unilatérale Mastectomie sous-cutanée bilatérale Mastectomie sous cutanée unilatérale avec exérèse unilatérale du ganglion sentinelle Mastectomie sous-cutanée bilatérale avec exérèse unilatérale du ganglion sentinelle Mastectomie sous-cutanée bilatérale avec exérèse bilatérale du ganglion sentinelle Reprise des berges d'exérèse par mastectomie partielle unilatérale Reprise des berges d'exérèse par mastectomie partielle bilatérale Résection complémentaire avec extemporané des berges SMA32 248,76 SMA33 497,52 SMA34 388,64 SMA35 207,76 SMA36 347,65 SMA37 415,52 SMA38 66,93 SMA39 133,86 SMA41 122,70 SMA42 245,41 SMA43 130,73 SMA44 261,47 SMA45 302,43 SMA46 66,93 SMA47 133,86 SMA48 55,77
38. d)Mastectomie totale Position Libellé Mastectomie totale unilatérale 1) Mastectomie totale bilatérale 2) Code Coeff. SNA11 110,23 SNA12 220,47 11
39. e)Mastectomie totale élargie Position Libellé 1) Mastectomie totale unilatérale, avec ou sans conservation de l’étui cutané, avec exérèse du ganglion sentinelle homolatéral 2) Mastectomie totale bilatérale, avec ou sans conservation de l'étui cutané, avec exérèse unilatérale du ganglion sentinelle 3) Mastectomie totale bilatérale, avec ou sans conservation de l'étui cutané, avec exérèse bilatérale du ganglion sentinelle 4) Mastectomie totale unilatérale, avec ou sans conservation de l'étui cutané, avec curage axillaire unilatéral 5) Mastectomie totale bilatérale, avec ou sans conservation de l'étui cutané, avec curage axillaire bilatéral 6) Mastectomie totale unilatérale, avec ou sans conservation de l'étui cutané, avec exérèse homolatérale du ganglion sentinelle et curage axillaire consécutif 7) Mastectomie totale bilatérale, avec ou sans conservation de l'étui cutané, avec exérèse du ganglion sentinelle et curage axillaire consécutif 8) Mastectomie totale unilatérale, avec ou sans conservation de l'étui cutané, avec réexploration axillaire unilatérale 9) Mastectomie totale bilatérale, avec ou sans conservation de l'étui cutané, avec réexploration axillaire bilatérale Code Coeff. SPA11 151,23 SPA12 274,30 SPA13 302,46 SPA14 178,11 SPA15 356,22 SPA16 219,11 SPA17 438,22 SPA18 178,11 SPA19 356,22
40. f)Actes thérapeutiques sur la plaque aréolo-mamelonnaire Position Libellé Ablation unilatérale du complexe aréolo-mamelonnaire 1) Ablation bilatérale du complexe aréolo-mamelonnaire 2) Code Coeff. SVA15 55,77 SVA16 111,55
41. g)Autres actes thérapeutiques en sénologie Position Libellé 1) Curage axillaire, par abord direct 2) Exérèse du ganglion sentinelle, par abord direct 3) Reprise des berges d'exérèse avec curage axillaire homolatéral, par abord direct 4) Drainage chirurgical d'un sein pour hématome, abcès ou autre, par abord direct 5) Drainage d'un lymphocèle axillaire, échographie comprise 12 Code Coeff. SZA11 122,99 SZA12 82,00 SZA13 178,11 SZA14 26,77 SZQ11 25,01 6) Drainage chirurgical d’un lymphocèle axillaire, par abord SZA15 direct 26,77 REMARQUES : 1) Les codes SZA11 et SZA12 (positions 1 et 2) ne sont ni cumulables entre eux, ni avec une autre position de la présente sous-section. 2) L’assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour les codes SMA13, SMA14, SMA15, SMA16, SMA17, SMA18, SMA19, SMA21, SMA22, SMA23, SMA24, SMA25, SMA26, SMA27, SMA28, SMA29, SMA31, SMA32, SMA33, SMA34, SMA35, SMA36, SMA37, SMA41, SMA42, SMA43, SMA44, SMA45, SNA11, SNA12, SPA11, SPA12, SPA13, SPA14, SPA15, SPA16, SPA17, SPA18, SPA19, SZA11 et SZA13 de la présente sous-section. […] Chapitre 6 – Gynécologie Section 1re – Obstétrique Sous-section 1re – Forfaits d’accouchement Position Libellé Code Coeff. 1) Assistance à un accouchement de jour 6A11 90,00 2) Assistance à un accouchement gémellaire de jour 6A12 114,00 3) Assistance à un accouchement multiple de jour (triple et plus) 6A13 138,00 4) Anesthésie péridurale pour accouchement de jour 6A14 66,80 5) Anesthésie péridurale pour accouchement de nuit, de dimanche, de jour férié légal 6A15 116,90 6) Assistance à un accouchement de nuit, de dimanche, de jour férié légal 6A21 157,50 7) Assistance à un accouchement gémellaire de nuit, de dimanche, de jour férié légal 6A22 199,50 8) Assistance à un accouchement multiple de nuit, de dimanche, de jour férié légal 6A23 241,50 REMARQUES: 1) Les dispositions de l'article 9, alinéa 1er, relatif au cumul de plusieurs actes techniques, ne sont pas applicables. 13 2) Les positions 6A11 à 6A15 et 6A21 à 6A23 ne peuvent pas être majorées en vertu de l'article 8 relatif à la majoration du tarif des actes techniques. 3) Par accouchement de nuit des positions 6A15, 6A21, 6A22 et 6A23, il y a lieu d'entendre l'acte presté entre 20 heures et 7 heures. 4) Les positions 6A11, 6A12, 6A13, 6A14, 6A15, 6A21, 6A22, 6A23 excluent la mise en compte des positions V20 à V26. Sous-section 2 - Actes effectués isolément, non cumulables avec le forfait d'accouchement Position Libellé Code Coeff. 1) Révision utérine 6A31 13,35 2) Extraction manuelle du placenta adhérent, tamponnement éventuel compris 6A32 19,80 3) Tamponnement utérin 6A33 14,85 4) Suture d'une épisiotomie ou d'une déchirure du périnée n'intéressant pas le rectum 6A34 8,55 5) Suture d'une déchirure du col utérin 6A35 13,55 Sous-section 3 - Actes non compris dans le forfait d'accouchement cumulables avec le forfait d'accouchement Position Libellé Code Coeff. 1) Cardiotocogramme 6A41 6,60 2) Location d'appareil 6A41X 6,86 3) Prélèvement de sang fétal in utero pendant l'accouchement 6A42 15,50 4) Provocation de l'accouchement prématuré ou après terme 6A43 18,60 5) Suture d'une déchirure complète du périnée étendue au rectum 6A44 24,75 6) Réparation chirurgicale d'une inversion utérine 6A45 79,30 7) Extraction par le siège 6A51 18,60 8) Version par manoeuvres internes 6A52 18,60 9) Extraction instrumentale (forceps, ventouse) 6A53 18,60 10) Incision du col et suture 6A54 18,60 11) Embryotomie, basiotripsie 6A55 18,60 REMARQUE: 14 1) Le cumul se fait à raison de 100% du tarif pour le premier acte cumulé et à raison de 50% du tarif pour les deux actes suivants 2) Les positions 6A51 à 6A55 ne sont pas cumulables entre elles Sous-section 4 – Césarienne Position Libellé Code Coeff. 1) 6A61 110,05 Opération césarienne, voie abdominale ou vaginale Sous-section 5 - Evacuation chirurgicale d'un utérus gravide (avant la date de viabilité légale du foetus) Position Libellé Code Coeff. 1) Evacuation d'un utérus gravide par curetage ou aspiration, avant 14 semaines de grossesse 6A71 24,75 2) Evacuation d'un utérus gravide par hystérotomie ou par procédé médicamenteux, après 14 semaines de grossesse 6A72 49,50 Position Libellé Code Coeff. 1) Amnioscopie 6A81 7,00 2) Amniocentèse avec prélèvement ou injection, jusqu'à la 20e semaine de la gestation incluse 6A82 15,50 3) Frais de matériel 6A82M 7,50 4) Amniocentèse avec prélèvement ou injection, à partir de la 21e semaine de la gestation 6A83 15,50 5) Frais de matériel 6A83M 7,50 6) Perfusion ou transfusion fétale in utero (amniocentè 6A85 20,65 7) Cerclage du col utérin 6A86 16,50 8) Choriocentèse-biopsie de throphoblaste 6A87 17,55 9) Frais de matériel 6A87M 7,50 10) Ponction de collection liquidienne foetale 6A88 36,76 11) Frais de matériel 6A88M 7,50 Sous-section 6 - Actes en relation avec la grossesse 15 12) Pose de cathéter foetal en vue de drainage sous contrôle échographique, par pose 6A89 91,23 13) Pose d'un pessaire cervical obstétrical 6A90 3,85 Sous-section 1 : Examens diagnostiques Position Libellé 1) Cardiotocogramme d'une durée de plus de 20 minutes 2) Cardiotocogramme d’une durée de plus de 20 minutes accompagnant une consultation - CAC 3) Etude en continu du segment ST de l’électrocardiogramme (ECG) fœtal par moniteur "ST Analysis" (STAN) - CAT 4) Epreuve de tolérance fœtale à la contraction utérine induite par l'ocytocine (Stress test) - CAT 5) Echographie d'une grossesse uniembryonnaire au 1er trimestre 6) Echographie d'une grossesse multiembryonnaire au 1er trimestre 7) Echographie morphologique d'une grossesse unifoetale au 2ème trimestre 8) Echographie morphologique d'une grossesse multifoetale au 2ème trimestre 9) Echographie d'une grossesse unifoetale au 3ème trimestre 10) Echographie d'une grossesse multifoetale au 3ème trimestre 11) Examen échographique avec Doppler pulsé des vaisseaux utéro-placentaires, des vaisseaux ombilicaux, des grands vaisseaux fœtaux ou du Ductus Venosus pour la surveillance d'une souffrance fœtale, grossesse unique 12) Examen échographique avec Doppler pulsé des vaisseaux utéro-placentaires, des vaisseaux ombilicaux, des grands vaisseaux foetaux ou du Ductus Venosus pour la surveillance d'une souffrance fœtale, grossesse multiple 13) Echographie pour surveillance d’une pathologie fœtale ou d'une malformation sévère documentée, grossesse unique 14) Echographie pour surveillance d'une pathologie fœtale ou d'une malformation sévère documentée, grossesse multiple 15) Echographie de second avis dans le cas d’une pathologie fœtale ou malformation sévère diagnostiquée et documentée, grossesse unique 16 Code NAQ11 Coeff. 7,04 NAQ12 3,52 NUQ11 33,46 NAF11 16,73 NCM11 17,85 NCM12 33,46 NCM13 55,77 NCM14 93,70 NCM15 17,85 NCM16 33,46 NCM17 15,62 NCM18 31,23 NCM19 27,89 NCM21 55,77 NCM22 55,77 16) 17) 18) 19) 20) 21) 22) 23) 24) Echographie de second avis dans le cas d’une pathologie fœtale ou malformation sévère diagnostiquée et documentée, grossesse multiple Echographie en cas de dépassement du terme comprenant fœtométrie, doppler des vaisseaux ombilicaux, localisation du placenta, liquide placentaire et mesure du canal cervical du col de l'utérus, grossesse unique Amniocentèse transabdominale ou transvaginale, frais de matériel et échographie comprise Biopsie transabdominale ou transvaginale du trophoblaste, frais de matériel et échographie comprise Cordocentèse diagnostique, échographie comprise Ponction du fœtus, frais de matériel et échographie comprise Prélèvement de sang foetal au scalp - CAT Bilan de prise en charge en hospitalisation d'une pathologie grave liée à la grossesse d'une parturiente entre la 20ème et la 37ème semaine d'aménorrhée incluse, y compris frottis vaginal, cardiotocogramme et échographie, avec ou sans transfert interhospitalier Bilan de prise en charge en hospitalisation d'une pathologie grave liée à la grossesse d'une parturiente entre la 20ème et 37ème semaine d'aménorrhée incluse, y compris frottis vaginal, cardiotocogramme et échographie, après transfert interhospitalier NCM23 93,70 NCM24 17,61 NGQ11 25,66 NGQ12 25,66 NGF11 35,70 NGQ13 54,66 NGD11 14,50 NKQ11 44,62 NKQ12 22,31 REMARQUES : 1) Les codes NAQ11 et NAQ12 (positions 1 et 2) et NCM11 à NCM24 (positions 5 à 17) ne peuvent être mis en compte que par les médecins spécialistes en gynécologieobstétrique. 2) Par dérogation à l’article 10, alinéa 1er, point 1), le code NAQ12 (position 2) ne peut être mis en compte qu’avec le code C14. 3) Les codes NCM17 et NCM18 (positions 11 et 12) ne peuvent être mis en compte qu’en présence d’une ou de plusieurs indications suivantes :  Retard de croissance intra-utérin  Hypertension artérielle, pré-éclampsie, éclampsie  Anomalie du rythme cardiaque fœtal  Malformation ou maladie fœtale  Grossesse multiple avec croissance discordante 17  Maladie maternelle préexistante (hypertonie, néphropathie, diabète, maladie auto-immune)  Anémie fœtale  Infection fœtale  Hydrops fetalis  Surveillance d’une grossesse multiple  Insertion vélamenteuse du cordon ombilical  Anomalies d’insertion placentaire 4) Les codes NCM22 et NCM23 (positions 15 et 16) excluent la mise en compte le même jour des codes NCM11, NCM12, NCM13, NCM14, NCM15 et NCM16 (positions 5 à 10). 5) Par dérogation à l’article 7, alinéa 2, les codes NKQ11 et NKQ12 (positions 23 et 24) peuvent être mis en compte si la personne séjourne en milieu hospitalier soit à titre stationnaire, soit au titre d’un séjour inférieur à une journée dont les conditions sont à fixer par la convention visée à l’article 75 du Code de la sécurité sociale et sous condition qu’il s’agisse du 1er jour d’hospitalisation. 6) L’assistance opératoire ne peut pas être mise en compte pour les codes de la présente sous-section. Sous-section 2 : Actes liés à une grossesse se terminant par un avortement Position Libellé 1) Interruption de grossesse par moyen médicamenteux avant la fin de la 14ème semaine d'aménorrhée, échographie comprise 2) Interruption de grossesse par déclenchement médicamenteux ou curetage entre la fin de la 14ème semaine d’aménorrhée et la fin de la 22ème semaine d’aménorhée, échographie comprise 3) Foeticide, échographie comprise 4) Administration d'un traitement médical de la grossesse extra-utérine ou de la môle hydatiforme 5) Curetage évacuateur d'un utérus gravide avant la 14ème semaine d'aménorrhée, échographie comprise 6) Curetage de môle hydatiforme, échographie comprise 7) Réduction embryonnaire, échographie comprise REMARQUES : 18 Code Coeff. NTD11 22,31 NTQ11 47,97 NTQ12 66,93 NTQ13 33,46 NTD12 30,12 NTD13 NTQ14 33,46 31,08 1) Les codes NTD11, NTQ11, NTD12, NTD13 et NTQ14 (positions 1, 2, 5, 6 et 7) ne sont pas cumulables avec le code NND16. 2) L’assistance opératoire ne peut pas être mise en compte pour les codes de la présente sous-section. Sous-section 3 : Actes obstétricaux pendant la période prénatale Position Libellé Cerclage de col, par voie vaginale 1) Cerclage de col, par laparotomie 2) Ablation de cerclage de col, par voie vaginale - CAT 3) Pose d'un pessaire obstétrical 4) Ablation d'un pessaire obstétrical 5) Ponction de décharge amniotique, échographie comprise 6) Remplissage du liquide amniotique, échographie comprise 7) Version par manœuvre externe, échographie et 8) cardiotocogramme compris Code NUD11 NUA11 NUD12 NUD13 NUD14 NUQ12 NUQ13 Coeff. 27,89 66,93 6,69 11,15 4,46 33,46 33,46 NUQ14 44,62 REMARQUE : 1) L’assistance opératoire ne peut pas être mise en compte pour les codes de la présente sous-section. Sous-section 4 : Actes thérapeutiques sur le fœtus Position Libellé Code 1) Cordocentèse thérapeutique, échographie comprise NYF11 2) Mise en place sur le fœtus d'un cathéter, échographie NYQ11 comprise 3) Mise en place sur le fœtus de deux cathéters, échographie NYQ12 comprise Coeff. 78,08 55,77 89,24 REMARQUE : 1) L’assistance opératoire ne peut pas être mise en compte pour les codes de la présente sous-section. Sous-section 5 : Actes obstétricaux pendant le travail et l'accouchement Position Libellé Code 19 Coeff. 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) Tentative de déclenchement du travail par moyen médicamenteux ou mécanique, par période de 24 heures pour une durée maximale ne pouvant excéder 72 heures, soit 1 à 3 périodes maximum - CAT Accouchement monofoetal normal par voie basse en présentation céphalique, cardiotocogramme et suture de déchirure périnéale 1er et 2nd degré inclus Accouchement monofoetal assisté par ventouse ou forceps, par voie basse en présentation céphalique, cardiotocogramme et suture de déchirure périnéale 1er et 2nd degré inclus Accouchement monofoetal normal par voie basse en présentation du siège, cardiotocogramme et suture de déchirure périnéale 1er et 2nd degré inclus Accouchement multiple normal par voie basse, cardiotocogramme et suture de déchirure périnéale 1er et 2nd degré inclus Accouchement multiple assisté par ventouse, forceps ou manœuvre par voie basse, cardiotocogramme et suture de déchirure périnéale 1er et 2nd degré inclus Césarienne programmée, hors urgence, cardiotocogramme inclus, par laparotomie Césarienne non programmée, en urgence en dehors du travail, cardiotocogramme inclus, par laparotomie Césarienne non programmée, au cours du travail, cardiotocogramme inclus, par laparotomie NVQ11 17,85 NVD11 116,64 NVD12 125,34 NVD13 129,69 NVD14 153,93 NVD15 162,63 NVA11 106,28 NVA12 127,41 NVA13 122,23 REMARQUES : 1) Le code NVQ11 (position 1) ne se cumule pas avec le code NVA11 et NVA12 (positions 7 et 8). 2) Les codes NVD11, NVD12, NVD13, NVD14, NVD15, NVA11, NVA12 et NVA13 (positions 2 à 9) de la présente sous-section ne sont pas cumulables entre eux et un acte de la présente sous-section est cumulable avec au maximum 2 codes de la sous-section 6, section 1 du chapitre 6. 3) Les codes NVD11, NVD12, NVD13, NVD14, NVD15, NVA11, NVA12 et NVA13 (positions 2 à 9) excluent la mise en compte des codes V20 à V26. 4) Par dérogation à l’article 19, alinéa 2, les codes NVA11, NVA12 et NVA13 (positions 7 à 9) sont cumulables avec le code NZC12. 20 5) Les majorations prévues à l’article 8, alinéa 1er ne s’appliquent pas au code NVA11 (position 7) mais s’appliquent aux codes NVA12 et NVA13 (positions 8 et 9). 6) L’assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour les codes NVD14, NVD15, NVA11, NVA12 et NVA13 (positions 5 à 9). Sous-section 6 : Traitement des complications immédiates de l'accouchement Position Libellé Suture d'une déchirure obstétricale du col de l'utérus - CAT 1) Suture d'une déchirure obstétricale vaginale haute - CAT 2) Suture d'une déchirure obstétricale périnéale avec atteinte 3) du sphincter externe de l'anus Suture d'une déchirure obstétricale périnéale avec atteinte 4) du sphincter externe de l'anus et rupture de la paroi anorectale antérieure Mise à plat d’un hématome périnéal ou vaginal d'origine 5) obstétricale, par abord direct 6) Décollement manuel du placenta Révision utérine 7) Pose d’un ballon de Bakri, y compris la révision utérine ou 8) le décollement manuel du placenta 9) Chirurgie conservatrice de l’hémorragie du post-partum, y compris la révision utérine ou le décollement manuel du placenta et l'éventuelle pose d'un ballon de Bakri 10) Hystérectomie d’hémostase, y compris la révision utérine ou le décollement manuel du placenta et l'éventuelle pose d'un ballon de Bakri 11) Traitement manuel d'une inversion utérine 12) Chirurgie d'une inversion utérine, par laparotomie 13) Chirurgie d'une rupture utérine, par laparotomie Code NXD11 NXD12 Coeff. 20,08 20,08 NXD13 30,12 NXD14 66,93 NXA11 33,46 NXD15 NXD16 22,31 17,85 NXD17 89,24 NXQ11 167,32 NXQ12 200,79 NXD18 NXA12 NXA13 44,62 100,39 111,55 REMARQUES : 1) Le code NXD17 (position 8) n’est pas cumulable avec les codes NXD15 et NXD16 (position 6 et 7). 2) Le code NXQ11 (position 9) n’est pas cumulable avec les codes NXD15, NXD16 et NXD17 (positions 6, 7 et 8). 3) Le code NXQ12 (position 10) n’est pas cumulable avec les codes NXD15, NXD16, NXD17 et NXQ11 (positions 6, 7, 8 et 9). 21 4) L’assistance opératoire ne peut pas être mise en compte pour les codes NXD15 et NXD16 (positions 5 et 6). 5) Par dérogation à l’article 9, alinéa 1er et en présence de la mise en compte d’un forfait d’accouchement, les codes de la présente sous-section se cumulent entre eux à raison de 100% du tarif pour le premier acte cumulé et à raison de 50% du tarif pour le deuxième acte. Les actes suivants le deuxième acte de la présente sous-section ne donnent pas lieu à honoraires. Le médecin note le tarif réduit en application de la présente disposition sur le mémoire d’honoraires en complétant le code de l’acte par la lettre « R ». Par dérogation à ce qui précède, s’il s’agit d’un cumul avec un des codes NXD11 ou NXD12 (positions 1 et 2), le cumul se fait à plein tarif. Section 2 - Gynécologie, actes non liés à la gestation ou à l'accouchement Position Libellé Code Coeff. 1) Colposcopie - CAC 6G11 3,85 2) Prélèvement cervico-vaginal qualitatif direct - CAC 6G12 2,00 3) Biopsie du col 6G13 7,05 4) Prélèvement ou biopsie de l'endomètre 6G14 9,55 5) Insufflation tubo-utérine avec enregistrement ou injection 6G15 9,55 6) Ponction du cul-de-sac de Douglas - CAC 6G21 3,85 7) Ponction de la glande de Bartholin 6G22 4,45 8) Incision d'un abcès de la glande de Bartholin - CAC 6G23 4,20 9) Coelioscopie, culdoscopie 6G31 35,28 10) Coelioscopie avec biopsie ou geste thérapeutique simple (sauf intervention sur les trompes pour stérilisation) 6G32 44,86 11) Microhystéroscopie exploratrice avec ou sans biopsie 6G33 19,16 12) Location d'appareil 6G33X 5,35 13) Microhystéroscopie avec traitement préalable de la muqueuse 6G34 26,60 avec 22 examen microscopique 14) Location d'appareil 6G34X 8,06 15) Microhystéroscopie opérationnelle 6G35 38,38 16) Location d'appareil 6G35X 10,71 17) Extirpation de la glande de Bartholin 6G41 18,92 18) Ablation d'une tumeur bénigne de la région vulvo-vaginale 6G42 14,28 19) Vulvectomie simple 6G43 73,66 20) Ablation d'un cancer de la vulve ou du vagin 6G44 117,81 21) Colpotomie 6G51 13,63 22) Opération de l'imperforation vulvaire 6G52 14,28 23) Opération de l'imperforation vaginale 6G53 28,44 24) Création d'un néovagin sans laparotomie 6G54 117,81 25) Création d'un néovagin par voie haute et basse 6G55 147,32 26) Dilatation non sanglante du col, acte isolé 6G61 7,02 27) Dilatation sanglante du col, acte isolé 6G62 11,84 28) Ablation d'un polype du col 6G63 8,39 29) Electrocoagulation du col, première séance 6G64 8,39 30) Electrocoagulation du col, à partir de la 2e séance pour une période de 4 semaines 6G65 5,71 31) Conisation du col ou opération analogue 6G66 19,64 32) Amputation du col 6G67 29,45 33) Colpopérinéorraphie postérieure 6G71 29,45 34) Colporraphie antérieure 6G72 38,38 35) Colporraphie antérieure et postérieure 6G73 63,67 36) Colporraphie antérieure et postérieure avec fixation utérine (Doléris, Kocher) 6G74 82,53 37) Hystéropexie simple par voie haute 6G81 94,61 38) Hystérectomie 6G82 145,54 39) Hystérectomie totale élargie pour cancer 6G83 191,47 40) Autre intervention sur l'utérus par voie abdominale, acte isolé 6G84 97,22 41) Extirpation de tumeurs intra-utérines par voie vaginale 6G85 47,18 23 42) Curetage de la cavité utérine, dilatation et tamponnement compris 6G86 26,66 43) Ligature tubaire unilatérale ou bilatérale hors-césarienne, par toute voie d'abord NZC11 95,93 44) Ligature tubaire unilatérale ou bilatérale per-césarienne NZC12 16,73 45) Intervention sur les annexes, sauf la stérilisation ou la recanalisation après ligature antérieure des trompes, non cumulable avec une intervention intra-abdominale 6G93 97,22 46) Ovariectomie pour cancer après hystérectomie 6G94 145,45 Sous-section 1 : Examens diagnostiques Position Libellé 1) Echographie gynécologique de régions ou d'organes non prévus aux positions suivantes 2) Echographie gynécologique du pelvis par voie transvaginale 3) Echographie gynécologique des organes intra-abdominaux et/ou intrapelviens; non applicable pour échographie en rapport avec la grossesse 4) Examen échographique des glandes mammaires 5) Contrôle échographique accompagnant un acte diagnostique ou thérapeutique en gynécologie-obstétrique - CAT (non applicable pour une position à libellé spécifié "échographie comprise") 6) Examen échographique de vaisseaux avec Doppler continu et pulsé des glandes mammaires ou du pelvis 7) Prélèvement cervico-vaginal bactériologique - CAC 8) Prélèvement cervico-vaginal cytologique, maximum un tous les 36 mois, dans le chef de la patiente- CAC 9) Biopsie vulvaire - CAC 10) Biopsie vaginale - CAC 11) Biopsie du col de l'utérus 12) Biopsie de l'endomètre - CAC 13) Biopsies profondes de l'endomètre et du myomètre, par hystéroscopie interventionnelle 14) Colposcopie, avec ou sans biopsie 15) Hystéroscopie diagnostique, avec ou sans biopsie 16) Hystéroscopie diagnostique, hydrolaparoscopie transvaginale avec épreuve de perméabilité tubaire et salpingoscopie 24 Code Coeff. NCM25 12,20 NCM26 18,36 NCM27 18,36 NCM28 12,20 NCM29 6,12 NCM31 11,91 NGD12 3,28 NGD13 3,28 NGA11 NGD14 NGD15 NGE11 10,04 10,04 17,45 9,91 NGE12 36,81 NDE11 NDE12 17,45 16,73 NDP11 73,62 17) Cœlioscopie diagnostique avec ou sans hystéroscopie diagnostique, avec ou sans épreuve de perméabilité NDP12 tubaire 68,05 REMARQUES : 1) Les codes NCM25, NCM26, NCM27, NCM28, NCM29 et NCM31 (positions 1 à 6) ne peuvent être mis en compte que par les médecins spécialistes en gynécologieobstétrique. 2) Le code NCM26 (position 2) ne peut pas être mis en compte dans le cadre de la datation d’une grossesse. 3) Le code NGD13 (position 8) ne peut être mis en compte que tous les 36 mois dans le chef de la patiente dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus, sauf en cas de surveillance d’une lésion avérée selon les critères définis par le Conseil scientifique. 4) Le code NDE11 (position 14) ne peut être mis en compte qu'après la réalisation d'un prélèvement cervico-vaginal cytologique (position 2) dont le résultat présente une anomalie cytologique ou 2 cytologies sans lecture univoque ou en cas de surveillance d'une lésion avérée selon les critères définis par le Conseil scientifique. 5) Le code NDE11 (position 14) ne peut être mis en compte que pour une patiente âgée de 25 à 69 ans. 6) Le code NDE11 (position 14) n’est pas cumulable avec les codes NGD12, NGD13, NGD15, NGE11 et NQA22. 7) L’assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour les codes NDP11 et NDP12 (positions 16 et 17). Sous-section 2 : Actes thérapeutiques sur les annexes de l’utérus Position Libellé 1) Perforations multiples des ovaires, par coelioscopie 2) Transposition uni- ou bilatérale de l'ovaire, par coelioscopie 3) Kystectomie(
42. s)ovarienne(
43. s)unilatérale(s), par laparotomie 4) Kystectomie(
44. s)ovarienne(
45. s)unilatérale(s), par coelioscopie 5) Kystectomie(
46. s)ovarienne(
47. s)bilatérale(s), par laparotomie 25 Code NLC11 Coeff. 90,36 NLC12 123,82 NLA11 NLC13 NLA12 93,70 116,46 113,78 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) 17) 18) 19) 20) 21) 22) 23) 24) 25) 26) 27) 28) 29) 30) 31) 32) 33) 34) Kystectomie(
48. s)ovarienne(
49. s)bilatérale(s), par coelioscopie Ovariectomie unilatérale, par laparotomie Ovariectomie unilatérale, par coelioscopie Ovariectomie bilatérale, par laparotomie Ovariectomie bilatérale, par coelioscopie Salpingectomie unilatérale, par laparotomie Salpingectomie unilatérale, par coelioscopie Salpingectomie bilatérale, par laparotomie Salpingectomie bilatérale, par coelioscopie Salpingotomie unilatérale ou bilatérale, par laparotomie Salpingotomie unilatérale ou bilatérale, par coelioscopie Salpingonéostomie ou fimbrioplastie unilatérale ou bilatérale, par laparotomie Salpingonéostomie ou fimbrioplastie unilatérale ou bilatérale, par coelioscopie Ligature tubaire unilatérale ou bilatérale hors-césarienne, par toute voie d'abord Ligature tubaire unilatérale ou bilatérale per-césarienne Anastomose tubo-tubaire unilatérale, par laparotomie Anastomose tubo-tubaire unilatérale, par coelioscopie Anastomose tubo-tubaire bilatérale, par laparotomie Anastomose tubo-tubaire bilatérale, par coelioscopie Évacuation de collection de l'annexe ou du ligament large, unilatérale ou bilatérale, par laparotomie Évacuation de collection de l'annexe ou du ligament large, unilatérale ou bilatérale, par coelioscopie Détorsion d'une annexe avec ou sans kystectomie, avec ou sans tumorectomie, avec ou sans ovariopexie, par laparotomie Détorsion d'une annexe avec ou sans kystectomie, avec ou sans tumorectomie, avec ou sans ovariopexie, par coelioscopie Annexectomie unilatérale, par laparotomie Annexectomie unilatérale, par coelioscopie Annexectomie bilatérale, par laparotomie Annexectomie bilatérale, par coelioscopie Annexectomie unilatérale ou bilatérale, avec ou sans hystérectomie, résection du péritoine pelvien, exploration de la cavité abdominale, omentectomie, pour cancer de l'ovaire sur ovaire(
50. s)restant(s), par laparotomie Annexectomie unilatérale ou bilatérale, avec ou sans hystérectomie, résection du péritoine pelvien, exploration 26 NLC14 NLA13 NLC15 NLA14 NLC16 NLA15 NLC17 NLA16 NLC18 NLA17 NLC19 140,55 87,01 108,43 97,05 120,47 83,66 104,41 90,36 114,45 80,32 100,39 NLA18 125,16 NLC21 165,76 NZC11 95,93 NZC12 NLA19 NLC22 NLA21 NLC23 16,73 150,37 232,02 190,30 298,95 NLA22 97,05 NLC24 117,80 NLA23 100,39 NLC25 123,15 NLA24 NLC26 NLA25 NLC27 97,05 117,80 113,78 137,88 NLA26 319,93 NLC28 365,21 35) 36) 37) 38) de la cavité abdominale, omentectomie, pour cancer de l'ovaire sur ovaire(
51. s)restant(s), par coelioscopie Annexectomie unilatérale ou bilatérale, avec ou sans hystérectomie, résection du péritoine pelvien, résection de greffes métastatiques péritonéales de la grande cavité abdominale y compris les coupoles diaphragmatiques, omentectomie, pour cancer de l'ovaire sur ovaire(
52. s)restant(s), par laparotomie Annexectomie unilatérale ou bilatérale, avec ou sans hystérectomie, résection du péritoine pelvien, résection de greffes métastatiques péritonéales de la grande cavité abdominale y compris les coupoles diaphragmatiques, omentectomie, pour cancer de l'ovaire sur ovaire(
53. s)restant(s), par coelioscopie Hystérectomie avec salpingo-ovariectomie bilatérale, omentectomie infragastrique et curage ganglionnaire du ligament de Cooper jusqu'au niveau infra rénal (pelvien et lombo-aortique), avec ou sans appendicectomie, par laparotomie Hystérectomie avec salpingo-ovariectomie bilatérale, omentectomie infragastrique et curage ganglionnaire du ligament de Cooper jusqu'au niveau infra rénal (pelvien et lombo-aortique), avec ou sans appendicectomie, par coelioscopie NLA27 450,66 NLC29 506,21 NLA28 450,66 NLC31 566,67 REMARQUES : 1) Les codes NZC11 et NZC12 (positions 19 et 20) ne peuvent être réalisés que dans le cadre du programme de médecine préventive et d'accès universel aux contraceptifs sur le plan national. 2) Les codes NZC11 et NZC12 (positions 19 et 20) ne peuvent être mis en compte qu'après la date de la mise en compte du code NZQ12, la patiente ayant fait état de son consentement préalable, libre et éclairé, donné à la suite d’une information adéquate. 3) Par dérogation à l’article 19, alinéa 2, le code NZC12 (position 20) est cumulable avec les codes NVA11, NVA12 et NVA13. 4) L’assistance opératoire peut être mise en compte pour les codes de la présente sous-section. Sous-section 3 : Actes thérapeutiques sur l’utérus 27 Position Libellé 1) Cerclage de l'isthme utérin en-dehors de la grossesse, par laparotomie 2) Cerclage de l'isthme utérin en-dehors de la grossesse, par coelioscopie 3) Cerclage de l'isthme utérin en-dehors de la grossesse, par voie vaginale 4) Résection de la totalité du col de l'utérus, par laparotomie 5) Résection de la totalité du col de l'utérus, par coelioscopie 6) Résection de la totalité du col de l'utérus, par voie vaginale 7) Trachélectomie élargie par voie vaginale avec curage ganglionnaire pelvien bilatéral, par laparotomie 8) Trachélectomie élargie par voie vaginale avec curage ganglionnaire pelvien bilatéral, par coelioscopie 9) Mise à plat d'un kyste adénomyosique intramural, par hystéroscopie interventionnelle 10) Curetage utérin sur utérus non gravide 11) Résection d'un myome, par hystéroscopie interventionnelle 12) Résection d'un myome pédiculé, par laparotomie 13) Résection d'un myome pédiculé, avec morcellement, par coelioscopie 14) Résection d'un myome unique intramural, par laparotomie 15) Résection d'un myome unique intramural, avec morcellement, par coelioscopie 16) Résection de myomes multiples, par laparotomie 17) Résection de myomes multiples, avec morcellement, par coelioscopie 18) Destruction et/ou exérèse de lésion(
54. s)endométriosique(s), y compris la destruction d'un ou de plusieurs endométriomes, par laparotomie 19) Destruction et/ou exérèse de lésion(
55. s)endométriosique(s), y compris la destruction d'un ou de plusieurs endométriomes, par coelioscopie 20) Destruction et/ou exérèse de lésion(
56. s)endométriosique(s), y compris l'exérèse de lésions de la cloison rectovaginale, par laparotomie 21) Destruction et/ou exérèse de lésion(
57. s)endométriosique(s), y compris l'exérèse de lésions de la cloison rectovaginale, par coelioscopie 22) Destruction et/ou exérèse de lésion(
58. s)endométriosique(
59. s)superficielle du péritoine, avec ou sans adhésiolyse pelvienne, avec ou sans biopsie, par laparotomie 28 Code Coeff. NNA11 68,05 NNC11 98,61 NND11 45,74 NNA12 NNC12 NND12 68,27 99,28 46,85 NNP11 336,88 NNP12 425,67 NNE11 53,54 NNE12 NNE13 NNA13 30,12 82,77 60,68 NNC13 115,12 NNA14 89,46 NNC14 230,24 NNA15 164,20 NNC15 250,76 NZA14 150,59 NZC13 214,18 NZA15 243,18 NZC14 310,55 NZA16 100,39 23) 24) 25) 26) 27) 28) 29) 30) 31) 32) 33) 34) 35) 36) 37) 38) 39) 40) 41) 42) 43) 44) 45) 46) 47) 48) Destruction et/ou exérèse de lésion(
60. s)endométriosique(
61. s)superficielle(
62. s)du péritoine, avec ou sans adhésiolyse pelvienne, avec ou sans biopsie, par coelioscopie Résection d'une corne utérine, par laparotomie Résection d'une corne utérine, par coelioscopie Unification du corps utérin d'un utérus bicorne, par laparotomie Unification du corps utérin d'un utérus bicorne, par coelioscopie Exérèse d'un hémi-utérus malformé, par laparotomie Exérèse d'un hémi-utérus malformé, par coelioscopie Hystérectomie avec ou sans conservation du col, avec ou sans annexectomie uni-ou bilatérale, par laparotomie Hystérectomie avec ou sans conservation du col, avec ou sans annexectomie uni-ou bilatérale, par coelioscopie Hystérectomie avec ou sans conservation du col, avec ou sans annexectomie uni-ou bilatérale, par voie vaginale Hystérectomie élargie, par laparotomie Hystérectomie élargie, par coelioscopie Hystérectomie élargie avec curage ganglionnaire pelvien bilatéral, par laparotomie Hystérectomie élargie avec curage ganglionnaire pelvien bilatéral, par coelioscopie Hystérectomie élargie avec curage ganglionnaire pelvien et para-aortique, par laparotomie Hystérectomie élargie avec curage ganglionnaire pelvien et para-aortique, par coelioscopie Cure d'une isthmocèle, par laparotomie Cure d'une isthmocèle, par coelioscopie Cure d'une isthmocèle, par voie vaginale Conisation du col par toutes techniques, avec curetage endocervical, par voie vaginale Dilatation du col, par voie vaginale Ablation d'un polype du col, par voie vaginale (avec analyse histologique) - CAC Ablation d'un polype du col, par hystéroscopie interventionnelle Résection d'un ou plusieurs polypes endométriaux, par hystéroscopie interventionnelle Destruction de la muqueuse utérine par thermocontact, y compris la biopsie endométriale, par voie vaginale Ablation endométriale par coagulation et/ou résection 29 NZC15 107,09 NNA16 100,39 NNC16 123,15 NNA17 160,63 NNC17 191,42 NYA11 NYC11 153,94 184,73 NNA18 146,80 NNC18 215,07 NND13 149,25 NNA19 243,18 NNC19 313,90 NNA21 389,31 NNC21 491,71 NNA22 375,48 NNC22 528,08 NNA23 100,39 NNC23 131,63 NND14 100,39 NND15 36,81 NND16 13,83 NND17 8,92 NNE14 50,20 NNE15 44,17 NND18 40,16 NNE16 59,79 49) 50) 51) 52) 53) 54) 55) avec prétraitement de la muqueuse, par hystéroscopie interventionnelle Section d'une cloison intra-utérine, avec ou sans section de la partie dans l'endocol, par hystéroscopie interventionnelle avec ou sans résection d'une cloison vaginale par voie vaginale Ablation d'un dispositif intra-utérin, avec ou sans hystéroscopie interventionnelle Ablation d'un dispositif intra-utérin migré dans la cavité abdominale, par laparotomie Ablation d'un dispositif intra-utérin migré dans la cavité abdominale, par coelioscopie Cure de synéchies partielles, par hystéroscopie interventionnelle Cure de synéchies complètes, par hystéroscopie interventionnelle Dissection d'une cloison intra-utérine sans présence d'une cloison dans le col ou d’une cloison vaginale, par hystéroscopie interventionnelle NNP13 73,62 NNE17 33,46 NZA17 46,85 NZC16 63,36 NNE18 53,54 NNE19 113,78 NNE21 53,54 REMARQUES : 1) Le code NND16 (position 43) n’est pas cumulable avec les codes NTD11, NTQ11, NTD12, NTD13 et NTQ14. 2) L’assistance opératoire ne peut pas être mise en compte pour les codes NNE11, NNE12, NNE13, NND15, NND16, NND17, NNE14, NNE15, NND18, NNE16, NNP13, NNE17 et NNE18 (positions 9 à 11, 42 à 50 et 53). Sous-section 4 : Actes thérapeutiques sur le vagin Position Libellé 1) Incision ou résection de l'hymen, par voie vaginale 2) Colpotomie d'élargissement 3) Ablation de corps étranger du vagin, par vaginoscopie 4) Résection d'une lésion vaginale par toutes techniques, par voie vaginale 5) Colpectomie totale ou subtotale par voie vaginale 6) Colpectomie totale ou subtotale assistée par coelioscopie ou laparotomie 7) Colpopérinéorraphie antérieure (cure de cystocèle), par voie vaginale 8) Colpopérinéorraphie postérieure, par voie vaginale 30 Code NPA11 NPD11 NPE11 Coeff. 30,12 30,12 19,86 NPD12 28,11 NPD13 106,64 NPQ11 136,31 NPD14 73,62 NPD15 73,62 9) 10) 11) 12) 13) 14) Colpopérinéorraphie antérieure et postérieure, par voie vaginale Colpopérinéorraphie antérieure et postérieure avec spinofixation du dôme vaginal selon Richter, par voie vaginale Colpopérinéorraphie antérieure et postérieure avec hystérectomie, par voie vaginale Colpopérinéorraphie antérieure et postérieure, avec hystérectomie et spinofixation du dôme vaginal selon Richter, par voie vaginale Création d'un néovagin, par toute voie d'abord Evacuation de collection abdominale, par colpotomie NPD16 117,80 NPD17 194,10 NPD18 187,85 NPD19 269,32 NPQ12 218,19 NPA12 33,46 REMARQUE : 1) L’assistance opératoire ne peut pas être mise en compte pour les codes NPA11, NPD11 et NPE11 (positions 1 à 3). Sous-section 5 : Actes thérapeutiques sur la vulve Position Libellé 1) Incision ou ponction d'un abcès de la glande de Bartholin avec ou sans marsupialisation, avec ou sans échographie 2) Exérèse de la glande de Bartholin ou autre kyste vulvaire, par abord direct 3) Résection d'une lésion vulvaire par toutes techniques, par abord direct 4) Nymphoplastie unilatérale, par abord direct 5) Nymphoplastie bilatérale, par abord direct 6) Vulvectomie partielle ou hémi-vulvectomie sans curage ganglionnaire, par abord direct 7) Vulvectomie partielle ou hémi-vulvectomie avec curage ganglionnaire inguinal avec ou sans exérèse unilatérale du ganglion sentinelle, par abord direct 8) Vulvectomie partielle ou hémi-vulvectomie avec curage ganglionnaire inguinal avec ou sans exérèse bilatérale du ganglion sentinelle, par abord direct 9) Vulvectomie totale avec curage ganglionnaire avec ou sans exérèse bilatérale du ganglion sentinelle, par abord direct 10) Vulvectomie totale sans curage ganglionnaire bilatéral, par abord direct 11) Suture de plaie de la vulve ou du vagin, en dehors de la 31 Code NQA11 Coeff. 30,12 NQA12 33,11 NQA13 26,77 NQA14 NQA15 NQA16 44,40 68,05 74,96 NQA17 196,33 NQA18 266,60 NQA19 310,11 NQA21 128,28 NQA22 30,12 12) 13) grossesse Incision de collection ou d’hématome vulvo-périnéal ou NZQ15 vaginal Hyménectomie, par voie vaginale NZD14 27,89 30,12 REMARQUES : 1) Le code NQA22 (position 11) n’est pas cumulable avec les actes prévus à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 6 « Gynécologie », section 1 « Obstétrique ». 2) Le code NQA22 (position 11) n’est pas cumulable avec le code NDE11. 3) L’assistance opératoire ne peut pas être mise en compte pour les codes NQA11, NQA13 et NZD14 (positions 1, 3 et 13). Sous-section 6 : Autres actes thérapeutiques en gynécologie Position Libellé 1) Stadification avec curage ganglionnaire pelvien jusqu'à la bifurcation de l'artère iliaque interne et externe, avec ou sans transposition des ovaires, par coelioscopie 2) Stadification avec curage ganglionnaire pelvien jusqu'au niveau iliaque commun, avec ou sans transposition des ovaires, par coelioscopie 3) Stadification avec curage ganglionnaire pelvien jusqu'au niveau infra mésentérique, avec ou sans transposition des ovaires, par coelioscopie 4) Stadification avec curage ganglionnaire pelvien jusqu'au niveau infra rénal, avec ou sans transposition des ovaires, par coelioscopie 5) Stadification avec analyse cytologique de l'ascite, biopsie ou résection des ovaires, et biopsies péritonéales multiples, par toute voie d'abord 6) Curage ganglionnaire lombo-aortique dans le cadre d'un acte de chirurgie cancérologique gynécologique 7) Curage ganglionnaire pelvien dans le cadre d'un acte de chirurgie cancérologique gynécologique 8) Curage ganglionnaire sentinelle dans le cadre d'un acte de chirurgie cancérologique gynécologique 32 Code Coeff. NZC17 271,96 NZC18 288,24 NZC19 365,21 NZC21 459,36 NZQ16 87,01 NZQ17 340,90 NZQ18 208,82 NZQ19 190,75 9) 10) 11) 12) 13) Omentectomie, par laparotomie NZA18 Omentectomie, par coelioscopie NZC22 Adhésiolyse, par laparotomie NZA19 Adhésiolyse, par coelioscopie NZC23 Destruction de lésions au niveau de la vulve, du vagin ou du NZQ21 col de l'utérus par toutes techniques, par voie vaginale 124,04 196,33 100,39 121,81 24,54 REMARQUE : […] 1) L’assistance opératoire ne peut pas être mise en compte pour le code NZQ21 (position 13). Section 4 – Forfait pour frais d’utilisation d’appareil Position 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) Libellé Echographe Classe I Montant réduit pour échographe Classe I Echographe Classe II Montant réduit pour échographe Classe II Echographe Classe III Montant réduit pour échographe Classe III Cardiotocographe Montant réduit pour cardiotocographe Code NCJ11 NCJ12 NCJ21 NCJ22 NCJ31 NCJ32 NCJ41 NCJ42 Coeff. Tarif Néant 45,00 Néant 5,00 Néant 80,00 Néant 5,00 Néant 105,00 Néant 5,00 Néant 10,00 Néant 2,00 REMARQUES : 1) L’échographe Classe I (positions 1 et 2) couvre tous les appareils échographes dont la valeur d’acquisition se situe entre 20.000,00 euros et 59.999,99 euros. 2) L’échographe Classe II (positions 3 et 4) couvre tous les appareils échographes dont la valeur d’acquisition se situe entre 60.000,00 euros et 89.999,99 euros. 3) L’échographe Classe III (positions 5 et 6) couvre tous les appareils échographes dont la valeur d’acquisition se situe au-delà de 90.000,00 euros. Pour la fixation du forfait à montant plein, sont intégrés les appareils jusqu’à hauteur de 110.000 euros. 4) Le seuil d’activité de référence pour tous les échographes est fixé à 200. 5) Le seuil d’activité de référence pour le cardiotocographe est fixé à 100. 6) Pour la mise en compte du montant plein du forfait pour frais d’utilisation d’appareil, le code à utiliser est le code à 4 positions complété par le suffixe 1, tel qu’il figure aux 33 positions 1, 3, 5 et 7. L’ajout du suffixe ne déclenche pas une multiplication du montant par un coefficient. 7) Pour la mise en compte du montant réduit du forfait pour frais d’utilisation d’appareil, le code à utiliser est le code à 4 positions complété par le suffixe 2, tel qu’il figure aux positions 2, 4, 6 et 8. L’ajout du suffixe ne déclenche pas une multiplication du montant par un coefficient. […] Chapitre 8 – Imagerie médicale, radiologie interventionnelle, radiothérapie […] Section 3 - Imagerie médicale utilisant les agents physiques sans radiations ionisantes Sous-section 1re - Echographie (échotomographie, ultrasonographie) Position Libellé Code Coeff. 1) Examen échographique de régions ou d'organes non prévus aux positions suivantes 8E01 12,20 2) Location d'appareil 8E01X 5,04 3) Examen échographique de la glande thyroïde (région du cou comprise) 8E02 12,20 4) Location d'appareil 8E02X 5,04 5) Examen échographique du crâne et/ou des hanches chez un enfant de moins de deux ans 8E03 12,20 6) Location d'appareil 8E03X 5,04 7) Echographie du pelvis par voie transrectale ou transvaginale 8E09 18,36 8) Location d'appareil 8E09X 5,04 9) Examen échographique des organes intra-abdominaux et/ou intrapelviens ; non applicable pour échographie en rapport avec la grossesse 8E13 18,36 10) Location d'appareil 8E13X 5,04 11) Examen échographique des seins 8E14 12,20 12) Location d'appareil 8E14X 5,04 13) Echographie obstétricale, 1er ou 3e trimestre (y compris le 1er diagnostic de la grossesse) 8E21 12,20 34 14) Location d'appareil 8E21X 5,04 15) Echographie obstétricale du 2e trimestre 8E22 18,36 16) Location d'appareil 8E22X 5,04 17) 13) Contrôle échographique accompagnant un acte diagnostique ou thérapeutique - CAT (non applicable pour une position à libellé spécifié "sous contrôle échographique") 8E25 6,12 18) 14) Location d'appareil 8E25X 5,04 19) 15) Echoendoscopie de l'oesophage et du cardia 8E31 33,48 20) 16) Echoendoscopie de l'estomac 8E32 28,70 21) 17) Echoendoscopie des voies pancréatico-biliaires 8E33 37,93 22) 18) Echoendoscopie du côlon 8E34 28,55 23) 19) Echoendoscopie du rectum et du sigmoïde 8E35 12,64 Position Libellé Code Coeff. 1) Examen des vaisseaux par Doppler continu avec enregistrement 8E41 10,71 2) Location d'appareil 8E41X 4,91 3) Examen échographique de vaisseaux avec Doppler pulsé, non applicable pour l'examen des veines du pelvis et des membres inférieurs, la première séance 8E42 23,82 4) Location d'appareil 8E42X 13,63 5) Examen échographique de vaisseaux avec Doppler pulsé, non applicable pour l'examen des veines du pelvis et des membres inférieurs, séance suivante pour une période de six mois 8E43 11,91 6) Location d'appareil 8E43X 13,63 7) Examen échographique avec Doppler pulsé des veines des membres inférieurs et du pelvis, bilan complet pour affection des veines profondes ou bilan avant intervention pour varices, la première séance 8E45 23,82 8) Location d'appareil 8E45X 13,63 9) Examen échographique avec Doppler pulsé des veines des membres inférieurs et du pelvis, bilan complet pour affection 8E46 11,91 […] Sous-section 2 - Echo-Doppler des vaisseaux 35 des veines profondes ou bilan avant intervention pour varices, séance suivante pour une période de six mois 10) Location d'appareil 8E46X 13,63 11) Examen échographique avec Doppler pulsé des vaisseaux utéroplacentaires, des vaisseaux ombilicaux et des grands vaisseaux fœtaux pour la recherche ou la surveillance d'une souffrance fœtale, la première séance 8E47 23,82 12) Location d'appareil 8E47X 13,63 13) Examen échographique avec Doppler pulsé des vaisseaux utéroplacentaires, des vaisseaux ombilicaux et des