Règlement grand-ducal décembre 1998 1998 incluent des des modifications au Règlement grand-ducal du du 21 décembre établissant la la nomenclature nome

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ; _ Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ; Vu l’avis du Collège médical ; Le Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. À l’article 10, alinéa 1er, du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, le point 12) est supprimé. Art. 2. Au tableau des actes et services à la première partie « Actes généraux », chapitre 4 « Traitement hospitalier », du même règlement, la section 10 « Traitement hospitalier en lit d’hospitalisation de jour », est modifiée comme suit : 1° Il est ajouté un nouvel acte ayant la teneur suivante : « Position Libellé Code 4) Forfait par jour en cas de traitement d'un patient en lit F97 d'hospitalisation de jour dans le service national de Batiment Darwin II, 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Tél. (+352) 247-85505 Adresse postale: L-2935 Luxembourg Coeff. 4,76 ministere-sante@ms.etat.lu www.sante.lu réhabilitation physique ou dans le service national de réhabilitation post-oncologique » 2° Il est ajouté une nouvelle remarque ayant la teneur suivante : « REMARQUE : 1) Le code F97 (position 4) est réservé au médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation salarié ou agréé auprès du service national de réhabilitation physique ou du service national de réhabilitation post-oncologique de l'établissement hospitalier spécialisé en réhabilitation physique et post-oncologique. » Art. 3. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », du même règlement, le chapitre 1er « Médecine générale – Spécialités non chirurgicales », est modifié comme suit : 1° À la section 1re « Médecine Générale », sous-section 2 « Injections », la position 7) est supprimée. 2° La section 7 « Rhumatologie – Rééducation, réadaptation et réhabilitation », est modifiée comme suit :

1. a)Il est ajouté un nouvel acte ayant la teneur suivante : « Position Libellé Code 11) Forfait par jour en cas de traitement d'un patient en lit d'hospitalisation de jour dans le service national de 1R74 réhabilitation physique ou dans le service national de réhabilitation post-oncologique Coeff. 24,87 »
2. b)Le terme « REMARQUE » est remplacé par le terme « REMARQUES ».
3. c)À l a suite de la première remarque, sont ajoutées trois nouvelles remarques prenant la teneur suivante : « 2) Le code 1R74 (position 11) ne peut être mis en compte que par un médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation salarié ou agréé auprès du service national de réhabilitation physique ou du service national de réhabilitation post-oncologique de 2 l'établissement hospitalier spécialisé en réhabilitation physique et post-oncologique. Ce bilan est à réaliser dans le cadre d'une équipe pluridisciplinaire composée au moins d'un médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation et de deux professionnels de santé différents parmi les suivants : infirmier, masseur-kinésithérapeute ou ergothérapeute. 3) En cas de traitement en lit d'hospitalisation de jour succédant à un traitement stationnaire dans l'établissement hospitalier qui exploite les services nationaux de réhabilitation physique et de réhabilitation post-oncologique, la mise en compte du code 1R74 (position 11) ne peut pas intervenir avant l'expiration d'un délai minimum de 3 mois entre la fin du traitement stationnaire et le début du traitement en lit d'hospitalisation de jour. 4) Le code 1R74 (position 11) peut être mis en compte qu'à condition que le code 1R72 (position 9) n'ait pas été mis en compte pour le même patient endéans les 3 mois précédents. » Art. 4. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 8 « Imagerie médicale, radiologie interventionnelle, radiothérapie », section 2 « Radiothérapie », du même règlement, est ajoutée une nouvelle sous-section 3 prenant la teneur suivante : « Sous-section 3 — Radiothérapie interne vectorisée Position Libellé 1) Traitement application 2) Traitement application 3) Traitement application Code par radiopharmaceutique(s), première par radiopharmaceutique(s), deuxième par radiopharmaceutique(s), troisième Coeff. KSQ11 37,16 KSQ12 26,73 KSQ13 17,93 REMARQUE : Pour les actes de cette sous-section, une application comprend l'ensemble du traitement et les consultations de contrôle post-thérapeutiques pendant une durée de trois mois. » Art. 5. Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel. Art. 6. Le ministre ayant la Santé et la Sécurité sociale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 3 4 Ministère delalaSanté 7té et de Ministère de de lalaSécurité sociale curie sociale Entrée ..... Entrée le C r. LE G OUVERNEMENT LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LLUXEMBOURG DU G R A N D - D U C H É DE UXEMBOURG Ministère M i n i s t è r e de de la la Santé Santé et de de la la Sécurité Sécurité sociale sociale et Commission de nomenclature -- Secrétariat Commission Dossier suivi par Francisco Munoz Murioz Dossier suivi par :: Francisco Référence no Référence no Responsable MS55 Responsable MSSS Pour: Pour: info info ___________ ..... examen/avis Ezi examen/avls autre autre Luxembourg, le le Luxembourg, Ministère de Ministère de la la Sécurité sociale Madame Martine Madame Martine DEPREZ DEPREZ Madame la Madame la Ministre Ministrede de la la Santé Santé et et de de la la Sécurité Sécurité sociale 26, rue Ste. Ste. Zithe 26, rue Zithe L- 2763 2763 Luxembourg Luxembourg Tél. (+352) 2757-4944 Tél. (+352) 2757-4944 Luxembourg, le le 28 mars 2024 2024 Luxembourg, 28 mars Référence:: 2024-03-28-03 Référence 2024-03-28-03 Objet : nomenclature — Recommandations circonstanciées Commission de nomenclature - Recommandations Madame la Madame la Ministre, Ministre, ler du Commission En vertu vertu de l'article l'article 1er duRèglement Règlementgrand-ducal grand-ducal du du 30 30 juillet juillet 2011, l'une l'une des des missions missions de la Commission de nomenclature nomenclature est est d'élaborer d'élaborer des des recommandations recommandations circonstanciées, circonstanciées, permettant permettant aux aux ministres ministres en charge Sécurité sociale et de de la la Santé Santé de defixer fixer conjointement conjointement les lesnomenclatures nomenclatures applicables applicables aux aux charge de la Sécurité prestatairesde de soins, soins, àä la prestataires la Caisse Caissenationale nationale de de santé santé et etaux auxregroupements regroupements professionnels professionnels de ces ces prestataires. prestataires. Ainsi, j'ai l'honneur l'honneur de de vous vous soumettre soumettre 3 3 recommandations recommandations circonstanciées circonstanciées annexées ä la la présente, présente, votées votées Ainsi, j'ai annexées à favorablement nomenclature du 27 27 mars 2024. favorablement lors des réunions de la Commission de nomenclature Ces recommandations recommandations incluent modifications au Règlement grand-ducal décembre 1998 1998 incluent des des modifications au Règlement grand-ducal du du 21 décembre établissant la la nomenclature nomenclature des des actes établissant actes et et services services médicaux médicaux pris pris en en charge charge par par l'assurance l'assurance maladie. maladie. Les Les recommandations services des des recommandations circonstanciées circonstanciéesélaborées élaboréesconcernent concernentlala nomenclature nomenclaturedes des actes actes et et services médecins. médecins. L'adaptation nomenclature des actes et services des médecins s'impose afin afin de mieux décrire la L'adaptation de de la nomenclature pratique tarification qui qui reflète reflète effectivement effectivement les les pratique médico-chirurgicale médico-chirurgicaleactuelle actuelleet et de de permettre permettre une une tarification prestations réalisées. Les éléments éléments de de suppression suppression proposés proposés dans dans lalarecommandation recommandation circonstanciée circonstanciée correspondent correspondent ä à l'adaptation de la suppression suppression des codes correspondants correspondants dans dans les les refontes refontes précédentes précédentes ou ou en en cours de procédure législative procédure législative (dermatologie). prie d'agréer, d'airéer, Madame Je vous prie Madamelalaministre, ministre,l'expression l'expressionde demes messalutations salutationsles lesplus plus distinguées. distinguées. Pour la Commission de nomenclature Birgit VOLKMANN Dr BirgitVOLKMANN , e Présidente de la Commission Commission de nomenaf/ttore no p / Ij. . — ~~ ! ™ 26, rue Ste 26, rue Ste Zithe Zithe L-2936 Luxembourg L-2936 Luxembourg Tél. (+352) 247-86385 Tél. (+352) 247-86385 Fax (+352) 247-86328 Fax (+352) 247-86328 mss@mss.etat.lu mss@mss.etat.lu Digitally Digitally signed by Birgit Volkmann Volkmann Birgit Date: 2024.03.28 Date: 2024.03.28 . 16:29:03 +01'0'0' 16:29:03+01’00' www.mss.public.lu www.mss.public.lu www.gouvernement.lu www.gouvernement.lu LE G GOUVERNEMENT LE OUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ GRAND -DUCHÉ DE LUXEMBOURG DU DE LUXEMBOURG Ministère de Ministère de la la Santé Santé et de de la la Sécurité Sécurité sociale sociale et Commission de de nomenclature nomenclature --Secrétariat Commission Secrétariat Recommandation circonstanciéeconcernant concernantla la nomenclature nomenclaturedes desactes acteset et services services des des médecins pris Recommandation circonstanciée médecins pris en charge par en charge par l'assurance l'assurance maladie maladie er Art. 1 3.er.. Au Art. des actes actes et à la partie «« Actes Actes généraux généraux », », chapitre 4« Au tableau tableau des et services services ä la première première partie chapitre 4 « Traitement Traitement hospitalier », la section section 10 10 «« Traitement Traitement hospitalier hospitalier en en lit lit d'hospitalisation d'hospitalisation de du règlement règlement grandgrandhospitalier », la de jour jour » » du ducal du 21 21 décembre 1998 arrêtant arrêtant la la nomenclature nomenclature des des actes actes et et services services des des médecins médecins pris ducal modifié modifié du décembre 1998 pris en en charge par par l'assurance l'assurance maladie maladie est est modifiée modifiée comme charge comme suit suit :: 10 IlIlest estajouté ajoutéune unenouvelle nouvelle position position 44 prenant prenant la la teneur teneur suivante suivante :: 1° « « Position Position Libellé Libellé Code Code Coeff. Coeff. 4) 4) Forfait de Forfait par par jour jour en en cas cas de de traitement traitement d'un d'un patient patient en en lit lit d'hospitalisation d'hospitalisation de jour dans dans le le service service national national de de réhabilitation réhabilitation physique physique ou ou dans dans le le service service jour national national de de réhabilitation réhabilitation post-oncologique post-oncologique F97 F97 4,76 4,76 » » 2° Il Il est prenant la la teneur teneur suivante suivante :: 2' est ajouté ajouté une une remarque remarque prenant « REMARQUE :: « REMARQUE 1) 1) Le Le code code F97 F97 (position (position 4) 4) est est réservé réservé au au médecin médecin spécialiste spécialiste en en médecine médecine physique physique et et réadaptation réadaptation salarié auprès du service national national de réhabilitation réhabilitation physique physique ou salarié ou agréé auprès ou du service national de réhabilitation post-oncologique de de l'établissement l'établissement hospitalier hospitalier spécialisé spécialisé en en réhabilitation physique et réhabilitation post-oncologique réhabilitation physique et post-oncologique. » post-oncologique. » er Art. 2. Art. 2. Au tableau tableau des des actes et services, services, àä la ladeuxième deuxième partie partie «« Actes Actes techniques techniques », chapitre chapitre 1 l er « Médecine générale « Rhumatologie - Rééducation, générale -—Spécialités Spécialités non non chirurgicales chirurgicales », », la la section section 7 7« Rhumatologie — Rééducation, réadaptation réadaptation et et réhabilitation » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des réhabilitation » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes suit :: actes et et services services des des médecins médecins pris pris en en charge charge par par l'assurance l'assurance maladie maladie est est modifiée modifiée comme comme suit 1° 10 IlIlest estajouté ajoutéune unenouvelle nouvelle position position 11 11 prenant prenant la la teneur teneur suivante suivante :: « « Position Libellé Libellé Position Code Code Coeff. Coeff. 11) 11) 1R74 1R74 24,87 24,87 Bilan d'hospitalisation Bilan d'évaluation d'évaluation pluridisciplinaire pluridisciplinaire à ä l'admission l'admission en en lit lit d'hospitalisation de jour dans le service service national de réhabilitation réhabilitation physique physique ou dans le service national de réhabilitation post-oncologique, post-oncologique, sur prescription, non renouvelable avant le le délai délai de de 6 6 mois renouvelable avant mois » » REMARQUES ». 2° Le Le terme terme «« REMARQUE REMARQUE » est est remplacé remplacé par le terme « REMARQUES 3° ÀAlalasuite 30 suitede delalapremière premièreremarque, remarque,sont sontajoutées ajoutéestrois troisnouvelles nouvelles remarques remarques prenant prenant la teneur teneur suivante : « 2) 2) Le Le code code 1R74 1R74 (position (position 11) 11) ne nepeut peut être être mis mis en en compte compte que que par par un un médecin médecin spécialiste spécialiste en médecine médecine physique physique et et réadaptation salarié ou agréé auprès du du service national national de réhabilitation physique ou du Ministère de la la santé santé et et de de la la sécurité sociale -- Secrétariat Ministère de sécurité sociale Secrétariat de de la la Commission Commission de de nomenclature nomenclature Pour adresse :: Ministère de la la Sécurité Pour adresse Ministère de Sécurité sociale sociale 26, rue Ste Ste Zithe Zithe L-2763 L-2763 Luxembourg Luxembourg 26, rue Téléphone Mail :: nomenclature@mss.etat.lu Téléphone :: 2478 247876309 76309 Mail nomenclature@mss.etat.lu service national de de réhabilitation réhabilitation post-oncologique post-oncologique de de l'établissement l'établissement hospitalier hospitalier spécialisé spécialisé en en service national réhabilitation physique physiqueetet post-oncologique. post-oncologique.Ce Cebilan bilanest est àä réaliser réaliser dans dans le le cadre réhabilitation cadre d'une d'une équipe équipe pluridisciplinaire composée au au moins médecin spécialiste spécialiste en et pluridisciplinaire composée moins d'un d'un médecin en médecine médecine physique physique et et réadaptation réadaptation et de deux de deux professionnels professionnels de de santé santé différents différents parmi parmi les les suivants suivants :: infirmier, infirmier, masseur-kinésithérapeute masseur-kinésithérapeute ou ou ergothérapeute. ergothérapeute. 3) En cas cas de de traitement traitement en en lit 3) En lit d'hospitalisation d'hospitalisation de de jour jour succédant succédant äà un un traitement traitement stationnaire stationnaire dans dans l'établissement services nationaux réhabilitation physique de l'établissement hospitalier hospitalier qui qui exploite exploite les les services nationaux de de réhabilitation physique et et de réhabilitation post-oncologique, la la mise mise en en compte compte du du code code 1R74 1R74 (position (position 11) réhabilitation post-oncologique, 11) ne ne peut peut pas pas intervenir intervenir avant délai minimum de 3 3 mois mois entre le début début du du avant l'expiration l'expiration d'un d'un délai minimum de entre la la fin fin du du traitement traitement stationnaire stationnaire et et le traitement en lit d'hospitalisation d'hospitalisation de traitement en lit de jour. jour. 4) Le code code 1R74 1R74 (position (position 11) 11) peut peut être être mis mis en en compte compte qu'à qu'à condition condition que code 1R72 1R72 (position (position 9) n'ait 4) Le que le le code 9) n'ait pas été été mis mis en en compte compte pour pour le le même même patient mois précédents. précédents. » pas patient endéans endéans les les 3 3 mois » Art. 3. Le vigueur le jour suivant suivant sa sa publication publication au au Journal Journal Art. 3. Le présent présent règlement règlement grand-ducal grand-ducal entre entre en en vigueur le jour officiel du Luxembourg. officiel du Grand-Duché Grand-Duché de de Luxembourg. Art. 4. Notre Ministre de de la la Santé Santé et et de de lala Sécurité Sécurité Sociale Sociale est est chargée chargée de de l'exécution l'exécution du du présent présent Art. 4. Notre Ministre règlement qui publié au Journal officiel officiel du Grand-Duché de Luxembourg. règlement qui sera sera publié au Journal du Grand-Duché de Luxembourg. Exposé des Exposé des motifs motifs Le Centre Centre de de Réhabilitation Réhabilitation du CRCC ») ») est estun unétablissement établissement hospitalier hospitalier Le du Château Château de de Colpach Colpach(ci-après (ci-après « « CRCC spécialisé en en réhabilitation physique et et post-oncologique qui exploite spécialisé réhabilitation physique post-oncologique qui exploite les les services services nationaux nationaux de de réhabilitation physique physique et et de réhabilitation de réhabilitation réhabilitation post-oncologique. post-oncologique. Une Une autorisation autorisation ministérielle ministérielle er i er avril d'exploitation de 20 20 lits lits d'hospitalisation d'hospitalisation de de jour jour aa été été accordée accordée au au CRCC CRCC à du 1 avril 2018, 2018, d'exploitation de ä partir partir du er renouvelée pour ans à ä partir partir du du 1 1" juillet du renouvelée pour une une durée durée de de 3 3 ans juillet 2021 2021 par par arrêté arrêté du du ministère ministère de de la la Santé Santé du 11 juin Cette autorisation autorisation a 11 juin 2021. 2021. Cette a été été publiée publiée par par arrêté arrêté du du ministère ministère de de la la Santé Santé du du 11 11 juin juin 2021. 2021. Ces Ces 20 lits lits d'hospitalisation d'hospitalisation de de réhabilitation réhabilitation physique de 20 de jour jour se se composent composent de de 15 15 lits lits de physique et et de de 55 lits lits de réhabilitation post-oncologique. post-oncologique. réhabilitation Conformément äà cette nationale de santé ont ont été Conformément cette autorisation autorisation ministérielle, ministérielle,les lesstatuts statuts de de la la Caisse Caisse nationale de santé été mis mis ä jour à jour par par arrêté arrêté ministériel ministériel du du 55 juin juin 2023 2023 en en permettant permettant la la prise prise en en charge charge des des traitements traitements ambulatoires de services nationaux. nationaux. ambulatoires de ces ces services Le CRCC CRCC aa démarré démarré l'activité l'activité de de réhabilitation réhabilitation physique physique et et post-oncologique post-oncologique en en lits lits d'hospitalisation d'hospitalisation de Le de er jour l er septembre jour depuis depuis le le 1 septembre 2022, 2022, avec avec une une montée montée en encharge chargeprogressive, progressive, parallèlement parallèlement aux aux démarches pour pour obtenir obtenir un pour cette démarches un financement financement spécifique spécifique pour cette activité. activité. Actuellement, Actuellement, une une équipe équipe pluridisciplinaire spécialiste en médecine physique physique et réadaptation, d'un d'un pluridisciplinaire composée composée d'un d'un médecin médecin spécialiste en médecine et réadaptation, infirmier, d'un place. infirmier, d'un masseur-kinésithérapeute, masseur-kinésithérapeute, d'un d'un ergothérapeute ergothérapeute et et d'un d'un agent agent administratif administratif est est en en place. La charge des La prise prise en en charge des actes actes prestés prestés dans dans les les services services nationaux nationaux de de réhabilitation réhabilitation physique physique et et postpostoncologique auprès des des patients patients admis admis et et suivis suivis dans de jour oncologique auprès dans le le cadre cadre de de l'hospitalisation l'hospitalisation de jour est est nécessaire nécessaire pour permettre réalisation pleine pleine de de cette cette activité activité autorisée. autorisée. pour permettre la la réalisation Ministère de de la la santé santé et et de de la Ministère la sécurité sécurité sociale sociale 26, rue Ste Ste Zithe Zithe L-2763 L-2763 Luxembourg Luxembourg 26, rue Téléphone :: 2478 247876309 76309 Mail Téléphone Mail :: nomenclature@mss.etat.lu nomenclature@mss.etat.lu Le travail consiste en en une consultation Le travail du du médecin médecin spécialiste spécialiste en en médecine médecine physique physique et et réadaptation réadaptation consiste une consultation d'admission, une une consultation consultation de de sortie, sortie, la la surveillance surveillance du du patient patient pendant pendant 88 jours, jours, la la supervision et et la la participation d'évaluation pluridisciplinaire participation au au bilan bilan d'évaluation pluridisciplinaire de de chaque chaque cas. cas. Votée äà l'unanimité lors de la réunion de la Commission de nomenclature en date date du du 27 27 mars mars 2024. 2024. Pour la laCommission Commission no e I ture Pour dede noAienialature Dr Birgit VOLK VOLKI N Présidente de la Commission de nomenclature Ministèrede de la la santé santé et et de de la Ministère la sécurité sécurité sociale sociale 26, rue Ste Ste Zithe Zithe L-2763 L-2763 Luxembourg Luxembourg 26, rue Téléphone Mail :: nomenclature@mss.etat.lu Téléphone :: 2478 247876309 76309 Mail nomenclature@mss.etat.lu Digitally signed signed Digitally by Birgit by Birgit Volkmann Volkmann Date: Date: 2024.03.28 2024.03.28 16:30:19 +01'00' 16:30:19+01'00' 1 1 LE GOUVERNEMENT LE GOUVERNEMENT - DUCHÉ DE LUXEMBOURG DU GRAND GRAND-DUCHÉ Ministère Ministère de de la la Santé Santé et la Sécurité et de de la Sécurité sociale sociale Commission de de nomenclature nomenclature - Secrétariat Commission Recommandation circonstanciée Recommandation circonstanciéeconcernant concernantlala nomenclature nomenclature des des actes actes et et services des des médecins médecins pris pris en en charge charge par par l'assurance l'assurance maladie maladie services er Art. 1". ä la deuxième partie «« Actes 1 .Au Autableau tableaudes desactes actes et et services services à Actes techniques » du chapitre 8 « Imagerie Imagerie médicale, médicale, radiologie radiologie interventionnelle, interventionnelle, radiothérapie radiothérapie » du du règlement règlement grand-ducal grand-ducal modifié du 21 21 décembre décembre 1998 1998arrêtant arrêtantlalanomenclature nomenclaturedes desactes actesetetservices servicesdes des médecins médecins pris maladie, la la section section 22 «« Radiothérapie Radiothérapie » est modifiée comme suit : en charge par l'assurance l'assurance maladie, 10 IlIl est est ajouté une nouvelle 1° nouvelle sous-section sous-section 3 prenant la teneur suivante suivante : « Sous-section 3 -—Radiothérapie Radiothérapieinterne interne vectorisée 1) 1) 2) 2) 3) 3) Libellé Code Traitement par radiopharmaceutique(s), radiopharmaceutique(s), première application Traitement par Traitement par radiopharmaceutique(s), radiopharmaceutique(s), deuxième application Traitement par Traitement par radiopharmaceutique(s), radiopharmaceutique(s), troisième application Traitement par KSQ11 37,16 KSQ11 KSQ12 26,73 KSQ12 KSQ13 KSQ13 17,93 » 2° 11 Il est estajouté ajoutéàäcette cettenouvelle nouvellesous-section sous-section33une uneremarque remarqueprenant prenant la la teneur teneur suivante : « REMARQUE : Pour les actes actes de de cette cette sous-section, sous-section,une une application applicationcomprend comprendl’ensemble l'ensembledu dutraitement traitement et les consultations consultations de de contrôle contrôle post-thérapeutiques post-thérapeutiques pendant une durée de trois mois. » Art. Art. 2. Le présent jour suivant suivant sa sa publication publication au au Journal Journal présent règlement règlement grand-ducal grand-ducal entre entre en vigueur le jour officiel du Grand-Duché Grand-Duché de Luxembourg. officiel du Art. Art. 3. Notre Ministre Ministre de de la la Santé Santé et et de delalaSécurité Sécurité Sociale Sociale est est chargée chargée de l'exécution l’exécution du présent présent règlement qui sera sera publié publié au au Journal officiel du Grand-Duché Grand-Duché de Luxembourg. règlement qui officiel du des motifs motifs Exposé des L'adaptation section 2 «« Radiothérapie Radiothérapie » du du chapitre chapitre 88««Imagerie Imageriemédicale, médicale, radiologie radiologie L'adaptation de de la la section interventionnelle, radiothérapie»»de delalanomenclature nomenclaturedes desactes acteset etservices servicesdes des médecins s'impose afin interventionnelle, radiothérapie de mieux mieux décrire décrire la pratique pratique médico-chirurgicale médico-chirurgicaleactuelle actuelleet etde depermettre permettre une une tarification tarification qui qui reflète effectivement les prestations prestations réalisées. réalisées. effectivement les L'introduction de nouveaux nouveaux actes actes doit accompagner accompagner l'évolution des techniques et des des pratiques ainsi ainsi L'introduction de l'évolution des que l'organisation l'organisation des des soins. Ministère de la la santé santé et et de de la la sécurité sécurité sociale sociale - Secrétariat de la Commission de Ministère de de nomenclature nomenclature Pour adresse :: Ministère de la la Sécurité Sécurité sociale sociale Ministère de 26, rue Ste Zithe L-2763 L-2763 Luxembourg Téléphone Mail::nomenclature@mss.etat.lu nomenclature@mss.etat.lu Téléphone :: 2478 2478 76309 76309 Mail Coeff. Votée lors de de la Votée äà l'unanimité l'unanimité lors la réunion réunion de de la la Commission Commission de de nomenclature nomenclature en date date du 27 mars mars 2024. 2024. en du 27 Pour Pour la la Commission Commission de denomenclature nom nclature Dr Birgit Birgit VOLKM, VOLKM Dr Digitally signed Digitally signed by by Birgit Volkmann Birgit jab_______ Date: 2024.03.28 Date: 2024.03.28 16:30:53+01W +0100' 16:30:53 Présidente de la Commission Commission de de nomenclature nomenclature Présidente de la Ministère de de la la santé santé et et de de la Ministère la sécurité sécurité sociale sociale 26, rue Ste Ste Zithe Zithe L-2763 L-2763 Luxembourg Luxembourg 26, rue Téléphone :: 2478 247876309 76309 Mail nomenclature@mss.etat.lu Téléphone Mail :: nomenclature@mss.etat.lu LE GOUVERNEMENT LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG DU GRAND-DUCHÉ Ministère Ministère de de la la Santé et de la la Sécurité Sécurité sociale sociale et de Commission de de nomenclature Secrétariat nomenclature --Secrétariat Recommandation par Recommandationcirconstanciée circonstanciéeconcernant concernantla la nomenclature nomenclaturedes desactes acteset et services servicesdes des médecins médecinspris pris en en charge charge par l'assurance maladie l'assurance maladie er Art.1ler. L'article 10 « Cumul Cumul entre entre actes actes généraux généraux et et actes actes techniques techniques »» du du règlement règlement grand-ducal grand-ducal modifié modifié du 21 Art. . L'article 10 « du 21 décembre décembre 1998 1998 arrêtant arrêtant la la nomenclature nomenclature des des actes actes et et services services des des médecins médecins pris pris en en charge charge par par l'assurance l'assurance maladie est modifié comme maladie est modifié comme suit suit :: 1° La 13) ä à 14) positions 12) 12) äà 13). 1° La position position 12) 12) est est supprimée supprimée et et les les actuelles actuelles positions positions 13) 14) deviennent deviennent les les nouvelles nouvelles positions 13). Art. 2. 2. Au Au tableau tableau des actes et et services services à ä la la deuxième deuxième partie partie « ((Actes Actestechniques techniques », »,chapitre chapitre 11««Médecine Médecine générale générale Art. des actes spécialités non non chirurgicales », section section 1 1« -—Spécialités chirurgicales », « Médecine Médecine Générale Générale »» du du règlement règlement grand-ducal grand-ducal modifié 21 modifié du du 21 décembre décembre 1998 1998 arrêtant arrêtant la la nomenclature nomenclature des des actes actes et et services services des des médecins médecins pris pris en en charge charge par par l'assurance l'assurance maladie, la Injections »» est est modifiée modifiée comme comme suit maladie, la sous-section sous-section 22 « « Injections suit :: 1° La 8) ä à 16) positions 7) 7) äà 15). 1° La position position 7) 7) est est supprimée supprimée et et les les actuelles actuelles positions positions 8) 16) deviennent deviennent les les nouvelles nouvelles positions 15). er Art. Le présent présent règlement règlement grand-ducal grand-ducal entre entre en le 1 Art. 3. 3. Le en vigueur vigueur le au Journal ier jour jour du du mois mois suivant suivant sa sa publication publication au Journal officiel Luxembourg. officiel du du Grand-Duché Grand-Duché de de Luxembourg. Art. 4. 4. Notre Art. Notre Ministre Ministrede de la la Santé Santé et et de de la la Sécurité Sécurité sociale sociale est est chargée chargée de de l'exécution l'exécution du du présent présent règlement règlement qui qui sera publié au Journal officiel officiel du du Grand-Duché Grand-Duché de de Luxembourg. Luxembourg. sera publié au Journal Exposé des motifs motifs Exposé des L'adaptation de de la la nomenclature nomenclature des des actes actes et et services services des L'adaptation des médecins médecins s'impose s'impose afin afin de de mieux mieux décrire décrire la la pratique pratique médico-chirurgicale actuelle et de de permettre permettre une une tarification tarification qui qui reflète médico-chirurgicale actuelle et reflète effectivement effectivement les les prestations prestations réalisées. réalisées. L'introduction doit accompagner l'évolution des en mettant mettant L'introduction de de nouveaux nouveaux actes actes doit accompagner l'évolution des techniques techniques et et des des pratiques pratiques « « en l'accent sur sur le le respect respect des des derniers derniers standards standards et et acquis acquis scientifiques, scientifiques, la compte des des facteurs facteurs temps, temps, l'accent la prise prise en en compte difficulté intellectuelle intellectuelle et/ou et/ou technique, technique,risque risque et et pénibilité pénibilitéet et des des orientations orientations en en matière matière de de services services de de santé santé difficulté publique, de permanence et de garde, et aussi dans l'optique de maintenir l'attractivité de l'exercice hospitalier publique, de permanence et de garde, et aussi dans l'optique de maintenir l'attractivité de l'exercice hospitalier et de la tel que » de de et extrahospitalier extrahospitalier de la médecine médecine », », tel que cela cela aa été été exprimé exprimé au au sein sein du du chapitre chapitre «« Sécurité Sécurité Sociale Sociale » l'accord de de coalition coalition 2023-2028 2023-2028 du du Gouvernement du Grand-Duché Grand-Duché de de Luxembourg. Luxembourg. l'accord Gouvernement du Votée à l'unanimité lors de de la la réunion de la Votée ä l'unanimité lors réunion de la Commission Commission de de nomenclature nomenclature en du 27 en date date du 27 mars mars 2024. 2024. Digitally signed signed Digitally by Birgit by Birgit Pour la Commission de nomeiircl Pour la Commission de nom dcl /`i Dr Birgit Birgit VOLKMANN VOLKMANN Dr Volkmann _______ Volkmann Date: 2024.03.28 2024.03.28 16:31:29 +01'00' 16:31:29+01’00’ Présidente de la la Commission Présidente de Commission de de nomenclature nomenclature Ministèrede dela la santé santé et et de de la la sécurité sécurité sociale sociale -- Secrétariat Ministère Secrétariat de de la la Commission Commission de de nomenclature nomenclature Pour adresse POur adresse :: Ministère Ministère de de la la Sécurité Sécurité sociale sociale 26, rue 26, rue Ste Ste Zithe Zithe L-2763 L-2763 Luxembourg Luxembourg Téléphone Téléphone :: 2478 247876309 76309 Mail Mail :: nomenclature@mss.etat.lu nomenclature@mss.etatiu