Exposé des motifs : La formation d’éducateur en alternance est proposée depuis l’année scolaire 2015-2016 à l’École nationale pour adultes comme voie de formation organisée en cours d’emploi. Elle a été créée pour servir aux adultes qui ne possèdent pas de qualification professionnelle reconnue pour le métier d’éducateur, mais qui sont déjà actifs dans le domaine éducatif ou social. La formation d’éducateur en alternance est composée par des études menant au diplôme de fin d’études secondaires générales (classes de 2e GEA et 1re GEA) ainsi que par des études menant au diplôme d’État d’éducateur (classe terminale GEA). Dans le premier cas, la durée normale de la formation est de deux années tandis que pour le deuxième cas, il faut prévoir une année de formation supplémentaire. Au vu de l’expérience qui a pu être gagnée au cours des presque dix années que cette formation existe, quelques modifications, portant notamment sur l’organisation et la pondération des modules, sont apparues nécessaires. Le présent projet de règlement grand-ducal vise donc à effectuer ces adaptations tout en contribuant à l’amélioration de la qualité réglementaire.
- Suppression des annexes : Tout d’abord, le présent texte entend supprimer les trois annexes du règlement grand-ducal modifié du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d’éducateur en alternance. Les informations contenues dans les annexes I et II du règlement sont toutes reprises dans la grille du règlement grand-ducal déterminant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général. Cela vise ainsi à faciliter l’accès au public au contenu de la formation des éducateurs en alternance. Concrètement, et pour cette année scolaire, les éléments concernés ont été intégrés dans le projet de règlement grand-ducal déterminant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général, qui a été introduit parallèlement au présent texte dans la procédure réglementaire. Puis, le présent texte prévoit encore la suppression de l’annexe III, déterminant un modèle de convention type, afin de permettre d’apporter plus de flexibilité.
- Le contenu du programme : Le présent projet de règlement vise à moduler le contenu du programme visé dans l’évaluation et de transformer un module actuellement non fondamental en un module fondamental supplémentaire, c’està-dire de permettre le passage de quatre à cinq modules fondamentaux. Cette adaptation permettra de modifier dans la nouvelle grille horaire de la formation d’éducateur en alternance, telle qu’elle figure au projet de règlement grand-ducal déterminant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des c 1 classes de l’enseignement secondaire général, l’importance du travail personnel encadré - qui est actuellement un module non-fondamental - en l’ajoutant aux modules fondamentaux existants. Ce changement est sollicité en raison du constat de l’importance de la réalisation du mémoire professionnel en classe terminale. En effet, il s’est avéré que le travail personnel, élaboré dans le cadre de la première année, est un exercice important en vue de la réussite du mémoire professionnel en classe terminale. Il apparaît alors nécessaire de le prendre en compte parmi les modules fondamentaux. Puis, il convient encore de préciser que certains aspects des modalités d’évaluation, qui sont prévues par le règlement grand-ducal du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d’éducateur en alternance, pouvaient parfois donner lieu à des interprétations divergentes. L’article 13 du règlement a donc été revu pour établir clairement les éléments de l’évaluation.
- Tutorat : Comme cela existe pour les autres formations proposées par l'École Nationale pour Adultes, il est proposé d’inscrire dans le présent texte que les membres du personnel encadrant peuvent assumer le rôle de tuteur. Ceci est d'autant plus utile qu'il s'agit d'une formation qui vise le champ social. D’ailleurs, selon les dispostions de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École nationale pour adultes, et notamment son article 32, point 2, la tâche hebdomadaire du personnel éducatif comprend, entre autres, une tâche de tutorat et de concertation dans les équipes pédagogiques. 2