Fiche financière (en application des dispositions de l’article 79 de la loi du 8 juin 1999) Intitulé du projet : Projet

Fiche financière (en application des dispositions de l’article 79 de la loi du 8 juin 1999) Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise au Groupement tactique de l’Union européenne (« EU Battlegroup ») Ministère(

1. s)initiateur(s): Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce Extérieur – Direction de la défense 1. Nature et durée de dépenses proposées :
2. a)Les dépenses engendrées par la participation de personnel de l’Armée luxembourgeoise au Groupement tactique de l’Union européenne (« EU Battlegroup ») 2025 sont chiffrées en détail ci-dessous et se composent principalement des frais de transport, des frais de soutien vie au camp personnels ainsi que des indemnités spéciales relatives aux opérations pour le maintien de la paix.
3. b)Il est prévu d’engager un maximum de quatre membres de l’Armée luxembourgeoise en cas d’activation de déploiement pour une durée maximum de douze mois.
4. c)La durée de la dépense est liée à la durée du déploiement effectif du personnel luxembourgeois. La durée d’un tel déploiement n’étant pas connue à l’heure actuelle, les dépenses sont calculées pour une durée du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025. 2. Impact sur les dépenses de fonctionnement et de personnel : Les coûts de participation se présentent comme suit : ➢ Frais pour indemnité spéciale OMP Article budgétaire 01.6.11.300 Frais pour indemnité spéciale OMP pour cadres Nb Mois Montant individuel 2 Offr 2 12 4 618 2 SOffr 2 12 4 270 Total 1/3 Coûts (€) 2025 110 832 102 480 213 312 ➢ Frais soutien de vie dans le camp : Article budgétaire 01.6.12.303 Frais soutien vie camp (logement, alimentation, eau, blanchisserie, électricité, nettoyage, déchets) Nb Jours Taux jour (€) Equipe 4 365 35 Total Coûts (€) 2025 51 100 51 100 ➢ Frais pour dépenses personnelles : Article budgétaire 01.6.12.303 Frais pour dépenses personnelles (internet, envois postaux, activités sociales, … ) Moyenne par Nb Mois personne (€) Equipe 4 12 25 Total Coûts (€) 2025 1 200 1 200 ➢ Frais de transport – déploiement Article budgétaire 01.6.12.303 Frais de transport - déploiement / rotations / visites Moyenne par Nb Rotations personne Equipe 4 1 2 500 Total Coûts (€) 2025 10 000 10 000 Le total des frais de participation « EU Battlegroup » 2025 est estimé pour un maximum de 275 612 € pour l’année 2025. La durée de la dépense est liée à la durée du déploiement du personnel luxembourgeois. Etant donné que la durée d'un tel déploiement n'est pas connue à l'heure actuelle, les dépenses sont budgétisées de façon prudente, à savoir du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025, soit 12 mois. 3. Impact budgétaire prévisible à court terme : Pour les frais de fonctionnement et de personnel, il est à noter que les montants repris dans cette fiche financière n’ont pas été budgétisées pour l’année 2025 du fait qu’il s’agit d’un engagement de l’armée au « EU Battle Group » 2025 et non d’un déploiement effectif. 2/3 Il en a été décidé ainsi afin de ne pas gonfler artificiellement le budget 2025 pour une activité qui n’est pas certaine d’advenir. Si le « EU Battle Group » 25 était réellement activé, les dépenses engendrées seraient à couvrir, dans un premier temps par des transferts budgétaires, puis dans un deuxième temps par des dépassements budgétaires. En cas de déploiement, les dépenses seront allouées sur les articles budgétaires 01.6.11.300 (Indemnités spéciales allouées aux membres de l’armée ou membres originaires au service de l’armée engagés dans des missions de crise et autres missions) et 01.6.12.303 (Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions). Pour la mise à disposition des 3 capacités (liens satellitaires, transport aérien stratégique et imagerie satellitaire) il est à noter qu’en cas d’activation, les frais sont de toute façon couverts par les budgets de fonctionnement courant (« running costs ») de ces capacités. 4. Impact budgétaire prévisible à moyen terme : n/a 5. Impact budgétaire prévisible à long terme : n/a 3/3