Commentaire des articles Ad. Article 1er. L’article 1er autorise la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la Forc

Commentaire des articles Ad. Article 1er. L’article 1er autorise la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la Force pour le Kosovo (KFOR) de l’OTAN et en fixe la durée. Il s’agit ici d’un règlement grand-ducal en application de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise. Le Gouvernement estime utile de participer à cette mission pour le maintien de la paix afin de continuer à démontrer la solidarité envers des pays membres de l’Alliance et de l’Union européenne. La participation du Luxembourg témoigne de sa fiabilité dans un contexte d’engagement opérationnel. Ad. Article

1. L’article 2 fixe le nombre maximal de membres de l’Armée luxembourgeoise déployés en permanence dans le cadre de la mission. Un déploiement de maximum dix membres de l’Armée luxembourgeoise par rotation est prévu afin de garantir une flexibilité pour pouvoir adapter le nombre de militaires dans la mission et de permettre des renforts temporaires. Des inspections ou visites, que ce soit d’initiative ou en accompagnement d’une délégation étrangère, d’une durée de quelques jours ne doit pas amener à dépasser l’effectif maximal. Ad. Article
2. L’article 3 définit la procédure de désignation des membres de l’Armée luxembourgeoise participant à la mission, conformément à la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise. Ad. Article
3. L’article 4 définit la mission remplie par les membres de l’Armée luxembourgeoise. Les militaires sont à priori stationnés au Camp Novo Selo. En cas de besoin supplémentaire, du personnel militaire luxembourgeois peut être projeté dans des fonctions d’état-major, de soutien opérationnel, administratif ou logistique sans pour autant dépasser le nombre de dix militaires. Ad. Article
4. L’article 5 définit la structure hiérarchique à laquelle les membres de l’Armée luxembourgeoise sont soumis en zone d’opération. 1/2 Le Peloton « Air Surveillance » binational belgo-luxembourgeois proprement-dit (dix personnes) est intégré au sein du bataillon Intelligence Surveillance Reconnaissance (ISR) de la KFOR. Le bataillon ISR fait partie d’une des unités subordonnées du Commandement KFOR (COMKFOR). Concernant les deux renforts de l’état-major, une personne (« Fusion Analyst ») est intégrée au sein de la branche renseignement de l’état-major de la KFOR et une personne (« Image Intelligence Analyst ») est intégrée au sein de la branche renseignement du bataillon ISR. Ad. Article
5. L’article 6 définit l’indemnité à laquelle ont droit les membres de l’Armée luxembourgeoise participant à la mission. Ad. Article
6. L’article 7 définit les modalités d’octroi des congés aux membres de l’Armée luxembourgeoise participant à la mission. Ad. Article
7. L’article 8 fixe les modalités d’exécution du règlement. 2/2