Exposé des motifs Conformément à la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché du Luxemb

Exposé des motifs Conformément à la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché du Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise, le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet d’autoriser la participation de l’Armée luxembourgeoise à la Force pour le Kosovo (KFOR) de l’OTAN. Historique : À ce jour, environ 4 500 soldats de pays membres ou partenaires de l’Alliance opèrent au Kosovo dans le cadre de la KFOR. Etablie au Kosovo en juin 1999 pour mettre fin à la violence généralisée et à la situation humanitaire catastrophique qui s’y installait, la KFOR continue de maintenir une présence forte sur tout le territoire. À la suite de la déclaration d’indépendance du Kosovo en février 2008, l’OTAN a décidé de maintenir sa présence sur la base de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Depuis lors, elle a aidé à maintenir un environnement sûr et sécurisé et à préserver la liberté de mouvement de toute la population et de toutes les communautés du Kosovo. Historique de la contribution luxembourgeoise : Des détachements luxembourgeois ont été déployés au Kosovo de 1999 à 2017, assumant des fonctions de surveillance et de reconnaissance (ISR). Les contingents luxembourgeois ont initialement été organisés en collaboration avec la Belgique, par la suite avec la France, et finalement sous le commandement direct de la KFOR. Au cours des 17 ans de présence luxembourgeoise au Kosovo, 52 pelotons ont été déployés, représentant un total de presque 1.200 militaires luxembourgeois. Situation actuelle : La KFOR veille à soutenir toutes les communautés du Kosovo de manière impartiale, comme le prévoit le principe de neutralité. Bénéficiant de la confiance de Belgrade et de Pristina, elle a souvent largement contribué à un apaisement pacifique des tensions. L’OTAN aide à mettre en place au Kosovo des organes de sécurité. Aux côtés de la KFOR, l’équipe OTAN de conseil et de liaison apporte aux organes de sécurité du Kosovo un soutien en matière de renforcement des capacités dans les domaines de la réponse aux crises, de l’assistance en cas de catastrophes naturelles, de situations d'urgence ou autres, du traitement des dispositifs explosifs et de la protection civile. 1/3 Par ailleurs, l’OTAN soutient fermement le dialogue entre Belgrade et Pristina facilité par l’UE. La normalisation des relations entre les deux parties est essentielle pour surmonter le blocage politique au sujet de la partie nord du Kosovo. L’OTAN et l’UE travaillent en coordination étroite et leurs initiatives sont complémentaires. Le Quartier-Général de la KFOR se trouve à Pristina, dans le Camp « Film City », et est placé sous l’autorité du Commandant de la Force (COMKFOR), poste rotatif annuel et actuellement occupé par un Général de Division de nationalité turque (entré en fonction le 10 octobre 2023). Le QuartierGénéral supérieur au COMKFOR est le « Joint Forces Command – Naples » (JFC-NP) en Italie. Participation luxembourgeoise : Dans le domaine de la recherche d’informations et de renseignements, la capacité de surveillance par air est déclarée comme insuffisance critique (« critical shortfall ») par la KFOR. L’Armée luxembourgeoise dispose de cette capacité au sein du Peloton « Air Surveillance ». La contribution que l’Armée luxembourgeoise entend mettre à disposition de la mission KFOR sera une contribution binationale belgo-luxembourgeoise, sous le lead du Luxembourg. Le partenaire belge, disposant des mêmes équipements, a confirmé sa participation et les coordinations belgoluxembourgeoises sont entamées depuis plusieurs mois. Vu sa spécialité, le Peloton « Air Surveillance » binational belgo-luxembourgeois sera être intégré au sein du bataillon « Intelligence Surveillance Reconnaissance » (ISR) de la KFOR. Le bataillon ISR fait partie d’une des unités subordonnées du Commandement KFOR (COMKFOR) et constitue le point focal qui a pour tâche de synchroniser les diverses capacités ISR déployées au profit de la mission. Ce bataillon est composé actuellement de militaires de dix pays contributeurs (pays OTAN et partenaires) et est commandé par un officier italien du grade de Lieutenant-Colonel. La durée d’engagement proposée est d’un an. En effet, pour l’Armée luxembourgeoise, l’année 2025 sera marquée par la transition sur les nouveaux véhicules CLRV1 (leur livraison s’échelonnant de fin 2024 jusque fin 2026). Afin d’assurer l’accueil et la mise en condition opérationnelle des pelotons luxembourgeois sur ces véhicules, l’Armée luxembourgeoise a planifié une pause opérationnelle d’une année entre mars 2025 et mars 2026, phase qui se traduit par le retrait temporaire du Peloton de Reconnaissance de la mission « Forward Land Forces – Roumanie » afin que le personnel puisse se familiariser avec le nouvel équipement. Afin de mitiger cette diminution temporaire de la présence 1 CLRV : Command Liaison and Reconnaissance Vehicle 2/3 luxembourgeoise sur les théâtres d’engagements de l’OTAN, il a été retenu, entre autres, de déployer ce peloton « Air Surveillance » au sein d’une opération de l’OTAN pendant la pause opérationnelle. La composition planifiée du détachement mixte belgo-luxembourgeois comprend un effectif de douze personnes, composé de sept militaires luxembourgeois et cinq militaires belges, répartis comme suit : - Un Chef de détachement / Officier de liaison vers le bataillon ISR : o Un officier luxembourgeois pour chacune des deux rotations de six mois ; - Renforts de l’état-major : deux personnes : o Un analyste de renseignements belge (« Fusion Analyst »), intégré dans la branche « Intelligence » de l’état-major de la KFOR ; o Un analyste d’images luxembourgeois (« Image Intelligence Analyst »), intégré dans la branche « Intelligence » du bataillon ISR. - Fonctions de « Mission Manager » et opérateurs de drones : cinq personnes o Trois militaires luxembourgeois ; o Deux militaires belges. - Mécaniciens de drones et magasinier : 4 personnes o Deux militaires luxembourgeois ; o Deux militaires belges. Pour des raisons de flexibilité, il est proposé de prévoir un maximum de dix personnes de l’Armée luxembourgeoise. 3/3