Fiche financière (en application des dispositions de l’article 79 de la loi du 8 juin 1999) Intitulé du projet: Projet d

Fiche financière (en application des dispositions de l’article 79 de la loi du 8 juin 1999) Intitulé du projet: Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la Force pour le Kosovo (KFOR) de l’OTAN. Ministère(

1. s)initiateur(s): Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce Extérieur- Direction de la défense 1. Nature et durée de dépenses proposées :
2. a)Les dépenses engendrées par la participation de personnel de l’Armée luxembourgeoise à la KFOR sont chiffrées en détail ci-dessous et se composent principalement des frais de transport, des frais de soutien vie au camp personnels ainsi que des indemnités spéciales relatives aux opérations pour le maintien de la paix.
3. b)Il est prévu d’engager un maximum de dix personnes.
4. c)La durée de la dépense est liée à la durée du déploiement du personnel luxembourgeois, à savoir quatorze mois (douze mois effectifs et deux mois pour des raisons de flexibilité quant aux déploiement et re-déploiement) 2. Impact sur les dépenses de fonctionnement et de personnel : Les coûts de participation se présentent comme suit : ➢ Frais pour indemnité spéciale OMP : Article budgétaire 01.6.11.300 Frais pour indemnité spéciale OMP pour cadres Nb Mois Montant individuel 1 Offr 1 14 4 618 9 SOffr 9 14 4 270 Total 1/3 Coûts (€) avril 2025 – mai 2026 64 652 538 020 602 672 ➢ Frais soutien de vie dans le camp : Article budgétaire 01.6.12.303 Frais soutien vie camp (logement, alimentation, eau, blanchisserie, électricité, nettoyage, déchets, carburant ….) Nb Jours Taux jour (€) Equipe 10 425 70 Total Coûts (€) avril 2025 – mai 2026 297 500 297 500 ➢ Frais pour dépenses personnelles : Article budgétaire 01.6.12.303 Frais pour dépenses personnelles (internet, envois postaux, activités sociales, … ) Moyenne par Nb Mois personne (€) Equipe 10 14 15 Total Coûts (€) avril 2025 – mai 2026 2 100 2 100 ➢ Frais de transport – déploiement / rotations / visites Article budgétaire 01.6.12.303 Frais de transport - déploiement / rotations / visites Moyenne par Nb Rotations personne/rotation (€) Tpt matériel 1 2 55 000 Detachement (sauf pilotes)* 8 2 1 500 Equipe pilotes UAS* 2 4 1 500 Visites 2 / 3 000 Frais de location pour véhicule 2 / / de liaison Total Coûts (€) avril 2025 – mai 2026 * Contrairement aux autres membres du détachement qui effectuent 2 rotations de 6 mois, les deux opérateurs de drones (pilotes) effectuent 4 rotations de 3 mois. 2/3 110 000 24 000 12 000 6 000 22 000 174 000 ➢ Frais d’infrastructure Article budgétaire 01.6.12.303 Frais d’aménagement des zones de maintenance, de lancement et de recouvrement des drones Nb Estimation des travaux 1 Total Coûts (€) Le total des frais de participation à la KFOR se chiffre donc à : 1 151 272 EUR. Pour l’année 2025, le total se chiffre à 766 889 EUR Pour l’année 2026, le total se chiffre à 384 383 EUR 3. Impact budgétaire prévisible à court terme : Pour les années 2025 et 2026, les dépenses sont prévues dans le cadre des articles budgétaires 01.6.11.300 (Indemnités spéciales allouées aux membres de l’armée ou membres originaires au service de l’armée engagés dans des missions de crise et autres missions) et 01.6.12.303 (Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions) et sont repris dans la planification budgétaire pluriannuelle. 4. Impact budgétaire prévisible à moyen terme : n/a 5. Impact budgétaire prévisible à long terme : n/a 3/3 75 000 75 000