Exposé des motifs Le présent projet de règlement a pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre

Exposé des motifs Le présent projet de règlement a pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées par l’Etat. Dans son dernier avis daté du 6 juin 2023, le Conseil Supérieur des maladies infectieuses, ci-après CSMI, a décidé de mettre à jour les recommandations vaccinales contre le méningocoque. Le présent projet prévoit d’inscrire ces recommandations dans le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001. Il vise, d’une part à intégrer les vaccins disponibles contre les différentes infections liées aux différents sérotypes de méningocoques dans la liste des vaccinations recommandées pour l’ensemble de la population. Le projet vise d’autre part à déplacer la vaccination contre le SARS-COV2 dans la liste des vaccinations recommandées pour certains groupes cibles spécifiques. Le méningocoque est une bactérie pouvant provoquer de graves problèmes de santé tels que des méningites et des septicémies. Les infections à méningocoques, même si leur fréquence est rare, se caractérisent par une évolution rapide et fulgurante rendant les diagnostiques compliqués. Elles frappent majoritairement des enfants jeunes ou des adolescents en bonne santé. Le taux de mortalité est relativement élevé (10% des cas en moyenne) et des séquelles surviennent fréquemment (environ 20% des cas). Ces infections sont évitables par la vaccination. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) appelle d’ailleurs à l’élimination des méningites d’ici 2030 étant donné que cette maladie est largement prévenue par la vaccination.1 Les recommandations précitées, montrent qu’au Luxembourg, le sérotype B dans les infections invasives à méningocoque est prépondérant. C’est également le cas dans les autres pays européens. En parallèle on peut constater l’augmentation des cas liés à d’autres sérotypes comme le W135 dans les pays voisins. Une augmentation de l’incidence de ces infections est attendue au cours des prochaines années partout en Europe. Il est important d’adopter des mesures de santé publique permettant d’éviter le développement et la propagation d’infections invasives à méningocoques. Un vaccin efficace et sûr contre les infections liées 1 Conseil Supérieur des Maladies Infectieuses, « AVIS ET MISE À JOUR DE LA VACCINATION CONTRE LE MÉNINGOCOQUE », 6 juin 2023, https://sante.public.lu/dam-assets/fr/espaceprofessionnel/recommandations/conseil-maladies-infectieuses/meningite/202300606-vaccination-contre-lemenincocoques-mj-2023-vf.pdf 1 aux sérotypes A, B, C, W et Y existant, le projet de règlement propose donc de suivre les recommandations du CSMI et d’inscrire ces vaccinations dans la liste des vaccinations universelles. De plus, les dernières recommandations du CSMI concernant les vaccins contre la Covid-19 indiquent que ces vaccins ne sont plus recommandés pour l’ensemble de la population. La vaccination n’est, en effet, plus recommandée que pour certains groupes cibles comme les personnes de plus de 60 ans, les femmes enceintes, les personnes immunodéprimées ou encore les professionnels de santé. Dans le même sens, les dernières recommandations du « European Center for Disease Prevention and Control (ECDC) » émises en septembre 2023 indiquent que la vaccination contre la Covid-19 doive se concentrer sur la protection des personnes à risque de développer une maladie grave et pas sur la population en générale.2 Le projet propose donc d’harmoniser le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 avec les recommandations du CSMI et de l’ECDC en matière de vaccination contre la Covid-19 en les déplaçant de la liste des vaccinations universelles vers la liste des vaccinations pour groupes-cibles spécifiques. 2 Conseil Supérieur des Maladies Infectieuses, COVID-19 - Portail Santé - Luxembourg (public.lu) & European Centre for Disease Prevention and Control, “Interim public health considerations for COVID-19 vaccination roll-out during 2023”, 5 Avril 2023 2