Commentaire des articles Les petites associations, en raison de leur échelle modeste, sont soumises à une comptabilité s

Commentaire des articles Les petites associations, en raison de leur échelle modeste, sont soumises à une comptabilité simplifiée. Le règlement prévoit le contenu à l’annexe A détaillant des informations essentielles telles que le total des avoirs en caisse et en banque, le nombre de membres, ainsi que les transferts de fonds tant au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen qu'à l'extérieur de ces zones. Les moyennes et grandes associations, en raison de leur envergure plus importante, sont tenues de maintenir une comptabilité plus approfondie. Le présent règlement détermine le contenu de l’annexe B spécifiant des informations cruciales comme le nombre de membres, le volume de financement d'autres entités, le pourcentage d'activités exercées dans diverses régions, et les transferts de fonds aux niveaux national et international. Pour ce qui est du nombre des membres, il y a lieu d’indiquer dans quelle tranche prédéfinie se situe le nombre des membres à la clôture de l’exercice concerné. Le nombre de membres d'une association est un indicateur essentiel de sa portée et de son impact. Cette approche permet de contextualiser la taille de l'association en termes de participation et d'engagement. Le volume de financement accordé à d'autres entités par une association est un indicateur de son rôle dans le soutien et la promotion d'autres initiatives ou organisations. Il est essentiel d'évaluer le volume de financement accordé à d'autres entités par rapport aux dépenses totales de l'association. Pour assurer une transparence accrue, l'association doit clairement identifier les fonds destinés à des entités externes, notamment les subventions, les dons, et les financements dans le cadre de partenariats et de collaborations. Cette démarche constitue un outil stratégique pour mesurer l'ampleur de son engagement envers les initiatives externes tout en contribuant à une gestion financière rigoureuse. Cette évaluation illustre l'engagement de l'association à maintenir une transparence rigoureuse, à garantir une gouvernance efficace et à se conformer aux normes internationales, notamment celles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En conséquence, cette approche assure une utilisation responsable et sécurisée des fonds tout en soutenant de manière efficiente la mission globale de l'association. Le pourcentage d'activités exercées dans les autres pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) permet de situer l'association dans un contexte européen. Il montre la part des efforts dédiés aux projets ou initiatives au-delà des frontières nationales, tout en restant dans le cadre de l'Union ou de l'EEE. Cette information est importante pour comprendre l'ampleur des opérations de l'association à l'échelle européenne et pour identifier les partenariats ou collaborations transfrontalières potentiellement en place. Le pourcentage estimé d'activités en dehors de l'Union européenne et de l'EEE met en évidence les activités de l'association à l'échelle mondiale, en dehors de l'UE et de l'EEE. Un pourcentage élevé dans Page 1 sur 3 cette catégorie pourrait indiquer une orientation vers le développement international ou la coopération internationale, avec des implications en termes de gestion de projets complexes et diversifiés sur le plan géographique. Cela permet également d'évaluer les risques et les opportunités associés à des opérations dans des régions potentiellement plus instables ou éloignées. Les transferts de fonds vers d'autres pays de l'Union européenne et de l’EEE indiquent les flux financiers transfrontaliers au sein de l'association. Ce pourcentage indique dans quelle mesure l'association soutient financièrement des initiatives ou des partenaires dans ces régions, ce qui peut refléter un engagement envers la coopération européenne ou le financement de projets en lien avec des politiques ou des priorités européennes. Le pourcentage de transferts de fonds en dehors de l'Union européenne et de EEE est un indicateur de l'engagement international de l'association. Ces transferts peuvent soutenir des projets de développement, des actions humanitaires, ou d'autres initiatives dans des régions nécessitant un soutien extérieur. L'analyse de ces transferts permet de comprendre l'orientation géographique des activités financières de l'association et d'évaluer son rôle sur la scène internationale. Les activités d'une ASBL désignent l'ensemble des actions et initiatives mises en œuvre dans le cadre de son objet social, c'est-à-dire les finalités pour lesquelles l'association a été constituée. Les activités peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, des événements, des projets, des programmes, des services, et des initiatives qui contribuent directement à la réalisation des objectifs de l'association. En outre, les activités de soutien, telles que la gestion administrative, la collecte de fonds, ou la formation des membres, sont également considérées comme des activités de l'ASBL, dans la mesure où elles permettent de soutenir et de pérenniser l'objet social. À titre d'exemple, pour une ASBL sportive, l'organisation de compétitions, tournois ou championnats constitue l'activité principale, tandis que les entraînements, la gestion d'équipes ou la formation des entraîneurs sont des activités de soutien. Dans le domaine culturel, la mise en place de festivals, expositions ou spectacles est l'activité principale, avec la recherche de financements et la promotion en soutien. Pour une ASBL humanitaire, les campagnes de secours et projets de développement sont prioritaires, tandis que la collecte de dons et la coordination avec d'autres organisations en sont le soutien. Le pourcentage d'activité d'une ASBL, tel que défini dans le cadre du présent règlement, se réfère à la proportion des activités exercées dans une zone géographique spécifique (par exemple, au GrandDuché de Luxembourg, dans l'Union européenne ou en dehors de celle-ci) par rapport au total des activités exercées pendant l'exercice comptable. Ce pourcentage est un indicateur de la concentration géographique des efforts de l'association. Ce pourcentage n'est pas uniquement basé sur le nombre d'activités réalisées, mais aussi sur leur importance relative, leur impact, et les ressources allouées. Par exemple, une ASBL qui organise un très grand événement à l'étranger, mobilisant une part importante de ses ressources (financières, humaines, matérielles), alors que le reste de l'année est consacré à des petits événements locaux, pourrait se retrouver avec un pourcentage d'activités plus élevé en faveur de l'étranger. Cela Page 2 sur 3 s'explique par le fait que l'événement à l'étranger pourrait représenter une part significative de l'ensemble des activités de l'association en termes de ressources et d'impact, même si numériquement, il ne s'agit que d'une seule activité par rapport à plusieurs autres. À titre d'exemple, pour une ASBL sportive, si l'association organise un grand tournoi international à l'étranger qui nécessite une préparation intensive et consomme une large part du budget, tout en organisant en parallèle plusieurs petits matchs amicaux au Luxembourg, le pourcentage d'activité pourrait être majoritairement orienté vers l'international. Même si la plupart des événements en nombre ont lieu au Luxembourg, l'événement à l'étranger mobilise une part disproportionnée des ressources, influençant ainsi le calcul du pourcentage. Il importe de faire une estimation raisonnable au moment de la clôture et il suffit d’estimer si le pourcentage tombe dans l’une des tranches indiquées sur le formulaire sans avoir à calculer un pourcentage précis. Afin d'accompagner les associations dans le remplissage des différentes rubriques de l'annexe, le ministère de la Justice publiera une guidance plus détaillée sur le site www.myasbl.lu au moment de la publication du présent règlement grand-ducal. Cette guidance servira de référence pour les associations, clarifiant les attentes en matière de rapportage et fournissant des exemples pratiques pour chacune des rubriques. Page 3 sur 3