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Commission de nomenclature - Secrétariat Recommandation circonstanciée concernant la nomenclature des actes et services

Commission de nomenclature - Secrétariat Recommandation circonstanciée concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'

Art. 1er

. « Majoration du tarif des actes techniques », alinéa 1er, première phrase du règlement grandducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge les termes « » sont insérés entre les termes « sauf si le » et les termes « exclut expressément ». Art. 2. A l 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services Art. 3. « du 21 décembre 1998 arrêtant la nomencl maladie est modifié comme suit : 1° sections 3 et 4 du chapitre 8 de la médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique. » -ducal modifié du 21 décembre aladie, la » du règlement grand-ducal modifié : « Les actes prévus aux 2° Art. 4. grand-ducal modifié maladie est modifié comme suit : er 1° A l , la première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Par forfait entend les actes prévus à la sousde la section 1 intitulée « Obstétrique » du Chapitre 6 intitulé « Gynécologie » de la deuxième partie intitulée « Actes t médicamenteux ou mécanique. ». 2° : « Sont compris dans ces forfaits les actes nécessaires le jour de menteux ou mécanique et les actes énumérés à la sous-section 6 intitulée « Traitement des complications immédiates de de la section 1 intitulée « Obstétrique » du Chapitre 6 intitulé « Gynécologie » de la deuxième partie intitulée « Actes techniques ». ». Art. 5. Au tableau des actes et services à la première partie « Actes généraux », chapitre 1 « Consultations », section 1 « Consultations normales » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la de la position 14 est modifié comme suit : « Ministère de la santé et de la sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Position Libellé 14) Consultation du médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique » Code C14 Coeff. 13,26 Art. 6. Au tableau des actes et services à la première partie « Actes généraux », chapitre 1 « Consultations », section 2 « Consultations majorées » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la e nouvelle position 14 prenant la teneur suivante : « Position Libellé Consultation majorée du médecin spécialiste en gynécologie14) obstétrique » Code Coeff. C43 17,40 Art. 7. Au tableau des actes et services à la première partie « Actes généraux », chapitre 4 « Traitement hospitalier », section 6 « Traitement hospitalier stationnaire avec soins intensifs par le médecin anesthésiste-réanimateur », sous-section 4 « Traitement de la douleur aiguë post-opératoire d'un malade non hospitalisé au service de réanimation, par PCA avec pompe à morphine ou anesthésie continue d'un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise) », les codes « 6G83, 6G94 » figurant au niveau de la remarque sont remplacés par les codes « NNA21, NNA22, NNC21, NNC22, NLA26, NLA27, NLC28 et NLC29 ». Art. 8. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 2 « Chirurgie », section 5 « Chirurgie du thorax et du cou » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la -section 2 « Chirurgie des seins » prend la teneur suivante : «

  1. a)Examens diagnostiques Position Libellé 1) Biopsie mammaire, échographie comprise Code SGQ11 Coeff. 25,01 Code SLA11 SLQ11 SLQ12 Coeff. 11,15 25,01 25,01 Code SMA11 SMA12 Coeff. 110,23 220,47 SMA13 151,23 SMA14 261,47 SMA15 302,47
  2. b)Évacuation de collection du sein Position Libellé Incision du sein avec ou sans drain de collection, échographie comprise 1) Drainage d'une collection dans un sein, échographie comprise 2) Ponction de kyste mammaire, échographie comprise 3)
  3. c)Exérèse partielle du sein Position Libellé Tumorectomie mammaire unilatérale, maligne ou bénigne 1) Tumorectomie mammaire bilatérale, maligne ou bénigne 2) Tumorectomie mammaire unilatérale maligne, avec exérèse du 3) ganglion sentinelle Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec exérèse unilatérale 4) du ganglion sentinelle Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec exérèse bilatérale 5) du ganglion sentinelle Ministère de la santé et de la sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) 17) 18) 19) 20) 21) 22) 23) 24) 25) 26) 27) 28) 29) 30) Tumorectomie mammaire unilatérale maligne, avec curage axillaire homolatéral Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec curage axillaire unilatéral Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec curage axillaire bilatéral Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec curage axillaire unilatéral et exérèse du ganglion sentinelle controlatéral Tumorectomie mammaire unilatérale maligne, avec réexploration axillaire homolatérale Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec réexploration axillaire bilatérale Tumorectomie mammaire unilatérale maligne, avec exérèse du ganglion sentinelle et curage axillaire homolatéral Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec exérèse bilatérale du ganglion sentinelle et curage axillaire bilatéral Tumorectomie mammaire unilatérale maligne, avec exérèse du ganglion sentinelle et correction oncoplastique du sein par lambeau interne Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec exérèse unilatérale du ganglion sentinelle et correction oncoplastique des seins par lambeaux internes Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec exérèse bilatérale du ganglion sentinelle et correction oncoplastique des seins par lambeaux internes Tumorectomie mammaire unilatérale maligne, avec curage axillaire et correction oncoplastique du sein par lambeau interne Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec curage axillaire unilatéral et correction oncoplastique des seins par lambeaux internes Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec curage axillaire bilatéral et correction oncoplastique des seins par lambeaux internes Tumorectomie mammaire unilatérale maligne, avec exérèse du ganglion sentinelle, curage axillaire et correction oncoplastique du sein par lambeau interne Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec exérèse bilatérale du ganglion sentinelle, curage axillaire bilatéral et correction oncoplastique des seins par lambeaux internes Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec exérèse unilatérale du ganglion sentinelle, curage axillaire unilatéral et correction oncoplastique des seins par lambeaux internes Tumorectomie mammaire unilatérale maligne, avec réexploration axillaire et correction oncoplastique du sein par lambeau interne Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec réexploration axillaire unilatérale et correction oncoplastique des seins par lambeaux internes Tumorectomie mammaire bilatérale maligne, avec réexploration axillaire bilatérale et correction oncoplastique des seins par lambeaux internes Pyramidectomie unilatérale Pyramidectomie bilatérale Mastectomie sous-cutanée unilatérale Mastectomie sous-cutanée bilatérale Mastectomie sous cutanée unilatérale avec exérèse unilatérale du ganglion sentinelle Ministère de la santé et de la sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu SMA16 178,11 SMA17 288,35 SMA18 356,22 SMA19 329,34 SMA21 178,11 SMA22 356,22 SMA23 219,11 SMA24 438,22 SMA25 180,88 SMA26 320,77 SMA27 361,77 SMA28 207,76 SMA29 334,65 SMA31 415,52 SMA32 248,76 SMA33 497,52 SMA34 388,64 SMA35 207,76 SMA36 347,65 SMA37 415,52 SMA38 SMA39 SMA41 SMA42 66,93 133,86 122,70 245,41 SMA43 130,73 31) 32) 33) 34) 35) Mastectomie sous-cutanée bilatérale avec exérèse unilatérale du ganglion sentinelle Mastectomie sous-cutanée bilatérale avec exérèse bilatérale du ganglion sentinelle Reprise des berges d'exérèse par mastectomie partielle unilatérale Reprise des berges d'exérèse par mastectomie partielle bilatérale Résection complémentaire avec extemporané des berges SMA44 261,47 SMA45 302,43 SMA46 SMA47 SMA48 66,93 133,86 55,77 Code SNA11 SNA12 Coeff. 110,23 220,47 Code Coeff. SPA11 151,23 SPA12 274,30 SPA13 302,46 SPA14 178,11 SPA15 356,22 SPA16 219,11 SPA17 438,22 SPA18 178,11 SPA19 356,22 Code SVA15 SVA16 Coeff. 55,77 111,55 Code SZA11 SZA12 Coeff. 122,99 82,00
  4. d)Mastectomie totale Position Libellé Mastectomie totale unilatérale 1) Mastectomie totale bilatérale 2)
  5. e)Mastectomie totale élargie Position Libellé Mastectomie totale unilatérale 1) cutané, avec exérèse du ganglion sentinelle homolatéral Mastectomie totale bilatérale, avec ou sans conservation de l'étui 2) cutané, avec exérèse unilatérale du ganglion sentinelle Mastectomie totale bilatérale, avec ou sans conservation de l'étui 3) cutané, avec exérèse bilatérale du ganglion sentinelle Mastectomie totale unilatérale, avec ou sans conservation de l'étui 4) cutané, avec curage axillaire unilatéral Mastectomie totale bilatérale, avec ou sans conservation de l'étui 5) cutané, avec curage axillaire bilatéral Mastectomie totale unilatérale, avec ou sans conservation de l'étui 6) cutané, avec exérèse homolatérale du ganglion sentinelle et curage axillaire consécutif Mastectomie totale bilatérale, avec ou sans conservation de l'étui 7) cutané, avec exérèse du ganglion sentinelle et curage axillaire consécutif Mastectomie totale unilatérale, avec ou sans conservation de l'étui 8) cutané, avec réexploration axillaire unilatérale Mastectomie totale bilatérale, avec ou sans conservation de l'étui 9) cutané, avec réexploration axillaire bilatérale
  6. f)Actes thérapeutiques sur la plaque aréolo-mamelonnaire Position Libellé Ablation unilatérale du complexe aréolo-mamelonnaire 1) Ablation bilatérale du complexe aréolo-mamelonnaire 2)
  7. g)Autres actes thérapeutiques en sénologie Position Libellé Curage axillaire, par abord direct 1) Exérèse du ganglion sentinelle, par abord direct 2) Ministère de la santé et de la sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu 3) 4) 5) 6) Reprise des berges d'exérèse avec curage axillaire homolatéral, par abord direct Drainage chirurgical d'un sein pour hématome, abcès ou autre, par abord direct Drainage d'un lymphocèle axillaire, échographie comprise Drainage chirurgical lymphocèle axillaire, par abord direct SZA13 178,11 SZA14 26,77 SZQ11 SZA15 25,01 26,77 REMARQUES : 1) Les codes SZA11 et SZA12 (positions 1 et 2) ne sont ni cumulables entre eux, ni avec une autre position de la présente sous-section. 2) être mise en compte que pour les codes SMA13, SMA14, SMA15, SMA16, SMA17, SMA18, SMA19, SMA21, SMA22, SMA23, SMA24, SMA25, SMA26, SMA27, SMA28, SMA29, SMA31, SMA32, SMA33, SMA34, SMA35, SMA36, SMA37, SMA41, SMA42, SMA43, SMA44, SMA45, SNA11, SNA12, SPA11, SPA12, SPA13, SPA14, SPA15, SPA16, SPA17, SPA18, SPA19, SZA11 et SZA13 de la présente sous-section. ». Art. 9. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 6 « Gynécologie » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des est supprimé et remplacé par : « Section 1 Obstétrique Sous-section 1 : Examens diagnostiques Position Libellé Cardiotocogramme d'une durée de plus de 20 minutes 1) 2) Cardiotocogramme accompagnant une consultation - CAC 3) électrocardiogramme (ECG) par moniteur "ST Analysis" (STAN) - CAT 4) l'ocytocine (Stress test) - CAT 5) Echographie d'une grossesse uniembryonnaire au 1er trimestre 6) Echographie d'une grossesse multiembryonnaire au 1er trimestre 7) Echographie morphologique d'une grossesse unifoetale au 2ème trimestre 8) Echographie morphologique d'une grossesse multifoetale au 2ème trimestre 9) Echographie d'une grossesse unifoetale au 3ème trimestre 10) Echographie d'une grossesse multifoetale au 3ème trimestre 11) Examen échographique avec Doppler pulsé des vaisseaux utéro- 12) ou du Ductus Venosus grossesse unique Examen échographique avec Doppler pulsé des vaisseaux utéroplacentaires, des vaisseaux ombilicaux, des grands vaisseaux foetaux ou du Ductus Venosus grossesse multiple Ministère de la santé et de la sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Code NAQ11 Coeff. 7,04 NAQ12 3,52 NUQ11 33,46 NAF11 16,73 NCM11 NCM12 17,85 33,46 NCM13 55,77 NCM14 93,70 NCM15 NCM16 17,85 33,46 NCM17 15,62 NCM18 31,23 13) 14) 15) 16) 17) 18) 19) 20) 21) 22) 23) 24) malformation sévère documentée, grossesse unique malformation sévère documentée, grossesse multiple Echographie de second avis dans le cas malformation sévère diagnostiquée et documentée, grossesse unique malformation sévère diagnostiquée et documentée, grossesse multiple Echographie en cas de dépassement du terme comprenant , doppler des vaisseaux ombilicaux, localisation du placenta, liquide placentaire et mesure du canal cervical du col de l'utérus, grossesse unique Amniocentèse transabdominale ou transvaginale, frais de matériel et échographie comprise Biopsie transabdominale ou transvaginale du trophoblaste, frais de matériel et échographie comprise Cordocentèse diagnostique, échographie comprise Ponction du frais de matériel et échographie comprise Prélèvement de sang foetal au scalp - CAT Bilan de prise en charge en hospitalisation d'une pathologie grave liée à la grossesse d'une parturiente entre la 20ème et la 37ème semaine d'aménorrhée incluse, y compris frottis vaginal, cardiotocogramme et échographie, avec ou sans transfert interhospitalier Bilan de prise en charge en hospitalisation d'une pathologie grave liée à la grossesse d'une parturiente entre la 20ème et 37ème semaine d'aménorrhée incluse, y compris frottis vaginal, cardiotocogramme et échographie, après transfert interhospitalier NCM19 27,89 NCM21 55,77 NCM22 55,77 NCM23 93,70 NCM24 17,61 NGQ11 25,66 NGQ12 25,66 NGF11 NGQ13 NGD11 35,70 54,66 14,50 NKQ11 44,62 NKQ12 22,31 REMARQUES : 1) Les codes NAQ11 et NAQ12 (positions 1 et 2) et NCM11 à NCM24 (positions 5 à 17) ne peuvent être mis en compte que par les médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique. er 2) Par , point 1), le code NAQ12 (position 2) ne peut être mis en compte 3) Les codes NCM17 et NCM18 (positions 11 et 12) ne peuvent être mis en compte qu e ou de plusieurs indications suivantes : - Retard de croissance intra-utérin - Hypertension artérielle, pré-éclampsie, éclampsie - Grossesse multiple avec croissance discordante - Maladie maternelle préexistante (hypertonie, néphropathie, diabète, maladie auto-immune) - Hydrops fetalis - Surveillance d grossesse multiple - Insertion vélamenteuse du cordon ombilical - Anomalies insertion placentaire Ministère de la santé et de la sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu 4) Les codes NCM22 et NCM23 (positions 15 et 16) excluent la mise en compte le même jour des codes NCM11, NCM12, NCM13, NCM14, NCM15 et NCM16 (positions 5 à 10). 5) er 6) -section. Sous-section 2 : Actes liés à une grossesse se terminant par un avortement Position Libellé Interruption de grossesse par moyen médicamenteux avant la fin de la 1) 14ème semaine d'aménorrhée, échographie comprise Interruption de grossesse par déclenchement médicamenteux ou 2) curetage entre et la fin de la 3) 4) 5) 6) 7) Foeticide, échographie comprise Administration d'un traitement médical de la grossesse extra-utérine ou de la môle hydatiforme Curetage évacuateur d'un utérus gravide avant la 14ème semaine d'aménorrhée, échographie comprise Curetage de môle hydatiforme, échographie comprise Réduction embryonnaire, échographie comprise Code Coeff. NTD11 22,31 NTQ11 47,97 NTQ12 66,93 NTQ13 33,46 NTD12 30,12 NTD13 NTQ14 33,46 31,08 REMARQUES : 1) Les codes NTD11, NTQ11, NTD12, NTD13 et NTQ14 (positions 1, 2, 5, 6 et 7) ne sont pas cumulables avec le code NND16. 2) assistance opératoire ne peut pas être mise en compte pour les codes de la présente sous-section. Sous-section 3 : Actes obstétricaux pendant la période prénatale Position Libellé Cerclage de col, par voie vaginale 1) Cerclage de col, par laparotomie 2) Ablation de cerclage de col, par voie vaginale - CAT 3) Pose d'un pessaire obstétrical 4) Ablation d'un pessaire obstétrical 5) Ponction de décharge amniotique, échographie comprise 6) Remplissage du liquide amniotique, échographie comprise 7) 8) compris Code NUD11 NUA11 NUD12 NUD13 NUD14 NUQ12 NUQ13 Coeff. 27,89 66,93 6,69 11,15 4,46 33,46 33,46 NUQ14 44,62 REMARQUE : 1) -section. Ministère de la santé et de la sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Sous-section 4 Position Libellé Cordocentèse thérapeutique, échographie comprise 1) 2) 3) Code NYF11 NYQ11 NYQ12 Coeff. 78,08 55,77 89,24 REMARQUE : 1) assistance opératoire ne peut pas être mise en compte pour les codes de la présente sous-section. Sous-section 5 : Actes obstétricaux pendant le travail et l'accouchement Position Libellé Tentative de déclenchement du travail par moyen médicamenteux ou 1) mécanique, par période de 24 heures pour une durée maximale ne pouvant excéder 72 heures, soit 1 à 3 périodes maximum - CAT Accouchement monofoetal normal par voie basse en présentation 2) céphalique, cardiotocogramme et suture de déchirure périnéale 1er et 2nd degré inclus Accouchement monofoetal assisté par ventouse ou forceps, par voie 3) basse en présentation céphalique, cardiotocogramme et suture de déchirure périnéale 1er et 2nd degré inclus Accouchement monofoetal normal par voie basse en présentation du 4) siège, cardiotocogramme et suture de déchirure périnéale 1er et 2nd degré inclus Accouchement multiple normal par voie basse, cardiotocogramme et 5) suture de déchirure périnéale 1er et 2nd degré inclus Accouchement multiple 6) par voie basse, cardiotocogramme et suture de déchirure périnéale 1er et 2nd degré inclus Césarienne programmée, hors urgence, cardiotocogramme inclus, par 7) laparotomie Césarienne non programmée, en urgence en dehors du travail, 8) cardiotocogramme inclus, par laparotomie Césarienne non programmée, au cours du travail, cardiotocogramme 9) inclus, par laparotomie Code Coeff. NVQ11 17,85 NVD11 116,64 NVD12 125,34 NVD13 129,69 NVD14 153,93 NVD15 162,63 NVA11 106,28 NVA12 127,41 NVA13 122,23 REMARQUES : 1) Le code NVQ11 (position 1) ne se cumule pas avec le code NVA11 et NVA12 (positions 7 et 8). 2) Les codes NVD11, NVD12, NVD13, NVD14, NVD15, NVA11, NVA12 et NVA13 (positions 2 à 9) de la présente sous-section ne sont pas cumulables entre eux et un acte de la présente sous-section est cumulable avec au maximum 2 codes de la sous-section 6, section 1 du chapitre 6. 3) Les codes NVD11, NVD12, NVD13, NVD14, NVD15, NVA11, NVA12 et NVA13 (positions 2 à 9) excluent la mise en compte des codes V20 à V26. 4) avec le code NZC12. er 5) Les majorations prévues à l Ministère de la santé et de la sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu 6) codes NVD14, NVD15, NVA11, NVA12 et NVA13 (positions 5 à 9). Sous-section 6 : Traitement des complications immédiates de l'accouchement Position Libellé Suture d'une déchirure obstétricale du col de l'utérus - CAT 1) Suture d'une déchirure obstétricale vaginale haute - CAT 2) Suture d'une déchirure obstétricale périnéale avec atteinte du 3) sphincter externe de l'anus Suture d'une déchirure obstétricale périnéale avec atteinte du 4) sphincter externe de l'anus et rupture de la paroi ano-rectale antérieure 5) par abord direct Code NXD11 NXD12 Coeff. 20,08 20,08 NXD13 30,12 NXD14 66,93 NXA11 33,46 6) Décollement manuel du placenta NXD15 22,31 7) Révision utérine Pose ballon de Bakri, y compris la révision utérine ou le décollement manuel du placenta -partum, y compris la révision utérine ou le décollement manuel du placenta et l'éventuelle pose d'un ballon de Bakri NXD16 17,85 NXD17 89,24 NXQ11 167,32 NXQ12 200,79 NXD18 NXA12 NXA13 44,62 100,39 111,55 8) 9) 10) décollement manuel du placenta et l'éventuelle pose d'un ballon de Bakri Traitement manuel d'une inversion utérine Chirurgie d'une inversion utérine, par laparotomie Chirurgie d'une rupture utérine, par laparotomie 11) 12) 13) REMARQUES : 1) 2) les codes NXD15, NXD16 et NXD17 (positions 6, 7 et 8). 3) (positions 6, 7, 8 et 9). 4) 16 (positions 5 et 6). er 5) les codes de la présente sous-section se cumulent entre eux à raison de 100% du tarif pour le premier acte cumulé et à raison de 50% du tarif pour le deuxième acte. Les actes suivants le deuxième acte de la présente sous-section ne donnent pas lieu à honoraires. Le médecin note le tarif réduit en application de R ». Par dérogation à ce qui préc et 2), le cumul se fait à plein tarif. Section 2 - Gynécologie, actes non liés à la gestation ou à l'accouchement Sous-section 1 : Examens diagnostiques Ministère de la santé et de la sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Position Libellé Echographie gynécologique de régions ou d'organes non prévus aux 1) positions suivantes Echographie gynécologique du pelvis par voie transvaginale 2) Echographie gynécologique des organes intra-abdominaux et/ou 3) intrapelviens; non applicable pour échographie en rapport avec la grossesse Examen échographique des glandes mammaires 4) Contrôle échographique accompagnant un acte diagnostique ou 5) thérapeutique en gynécologie-obstétrique - CAT (non applicable pour une position à libellé spécifié "échographie comprise") Examen échographique de vaisseaux avec Doppler continu et pulsé des 6) glandes mammaires ou du pelvis Prélèvement cervico-vaginal bactériologique - CAC 7) Prélèvement cervico-vaginal cytologique, maximum un tous les 36 8) mois, dans le chef de la patiente- CAC 9) Biopsie vulvaire - CAC 10) Biopsie vaginale - CAC 11) Biopsie du col de l'utérus Biopsie de l'endomètre - CAC 12) Biopsies profondes de l'endomètre et du myomètre, par hystéroscopie 13) interventionnelle Colposcopie, avec ou sans biopsie 14) 15) Hystéroscopie diagnostique, avec ou sans biopsie 16) Hystéroscopie diagnostique, hydrolaparoscopie transvaginale avec épreuve de perméabilité tubaire et salpingoscopie 17) avec ou sans épreuve de perméabilité tubaire Code Coeff. NCM25 12,20 NCM26 18,36 NCM27 18,36 NCM28 12,20 NCM29 6,12 NCM31 11,91 NGD12 3,28 NGD13 3,28 NGA11 NGD14 NGD15 NGE11 10,04 10,04 17,45 9,91 NGE12 36,81 NDE11 NDE12 17,45 16,73 NDP11 73,62 NDP12 68,05 REMARQUES : 1) Les codes NCM25, NCM26, NCM27, NCM28, NCM29 et NCM31 (positions 1 à 6) ne peuvent être mis en compte que par les médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique. 2) Le code NCM26 (position 2) ne peut pas être mis en compte dans le 3) Le code NGD13 (position 8) ne peut être mis en compte que tous les 36 mois dans le chef de la patiente 4) 5) 6) 7) selon les critères définis par le Conseil scientifique. Le code NDE11 (position 14) ne peut être mis en compte qu'après la réalisation d'un prélèvement cervicovaginal cytologique (position 2) dont le résultat présente une anomalie cytologique ou 2 cytologies sans lecture univoque ou en cas de surveillance d'une lésion avérée selon les critères définis par le Conseil scientifique. Le code NDE11 (position 14) ne peut être mis en compte que pour une patiente âgée de 25 à 69 ans. cumulable avec les codes NGD12, NGD13, NGD15, NGE11 et NQA22. codes NDP11 et NDP12 (positions 16 et 17). Sous-section 2 Position Libellé Perforations multiples des ovaires, par coelioscopie 1) Transposition uni- ou bilatérale de l'ovaire, par coelioscopie 2) Ministère de la santé et de la sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Code NLC11 NLC12 Coeff. 90,36 123,82 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) 17) 18) 19) 20) 21) 22) 23) 24) 25) 26) 27) 28) 29) 30) 31) 32) 33) 34) 35) Kystectomie(
  8. s)ovarienne(
  9. s)unilatérale(s), par laparotomie Kystectomie(
  10. s)ovarienne(
  11. s)unilatérale(s), par coelioscopie Kystectomie(
  12. s)ovarienne(
  13. s)bilatérale(s), par laparotomie Kystectomie(
  14. s)ovarienne(
  15. s)bilatérale(s), par coelioscopie Ovariectomie unilatérale, par laparotomie Ovariectomie unilatérale, par coelioscopie Ovariectomie bilatérale, par laparotomie Ovariectomie bilatérale, par coelioscopie Salpingectomie unilatérale, par laparotomie Salpingectomie unilatérale, par coelioscopie Salpingectomie bilatérale, par laparotomie Salpingectomie bilatérale, par coelioscopie Salpingotomie unilatérale ou bilatérale, par laparotomie Salpingotomie unilatérale ou bilatérale, par coelioscopie Salpingonéostomie ou fimbrioplastie unilatérale ou bilatérale, par laparotomie Salpingonéostomie ou fimbrioplastie unilatérale ou bilatérale, par coelioscopie Ligature tubaire unilatérale ou bilatérale hors-césarienne, par toute voie d'abord Ligature tubaire unilatérale ou bilatérale per-césarienne Anastomose tubo-tubaire unilatérale, par laparotomie Anastomose tubo-tubaire unilatérale, par coelioscopie Anastomose tubo-tubaire bilatérale, par laparotomie Anastomose tubo-tubaire bilatérale, par coelioscopie Évacuation de collection de l'annexe ou du ligament large, unilatérale ou bilatérale, par laparotomie Évacuation de collection de l'annexe ou du ligament large, unilatérale ou bilatérale, par coelioscopie Détorsion d'une annexe avec ou sans kystectomie, avec ou sans tumorectomie, avec ou sans ovariopexie, par laparotomie Détorsion d'une annexe avec ou sans kystectomie, avec ou sans tumorectomie, avec ou sans ovariopexie, par coelioscopie Annexectomie unilatérale, par laparotomie Annexectomie unilatérale, par coelioscopie Annexectomie bilatérale, par laparotomie Annexectomie bilatérale, par coelioscopie Annexectomie unilatérale ou bilatérale, avec ou sans hystérectomie, résection du péritoine pelvien, exploration de la cavité abdominale, omentectomie, pour cancer de l'ovaire sur ovaire(
  16. s)restant(s), par laparotomie Annexectomie unilatérale ou bilatérale, avec ou sans hystérectomie, résection du péritoine pelvien, exploration de la cavité abdominale, omentectomie, pour cancer de l'ovaire sur ovaire(
  17. s)restant(s), par coelioscopie Annexectomie unilatérale ou bilatérale, avec ou sans hystérectomie, résection du péritoine pelvien, résection de greffes métastatiques péritonéales de la grande cavité abdominale y compris les coupoles diaphragmatiques, omentectomie, pour cancer de l'ovaire sur ovaire(
  18. s)restant(s), par laparotomie Ministère de la santé et de la sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu NLA11 NLC13 NLA12 NLC14 NLA13 NLC15 NLA14 NLC16 NLA15 NLC17 NLA16 NLC18 NLA17 NLC19 93,70 116,46 113,78 140,55 87,01 108,43 97,05 120,47 83,66 104,41 90,36 114,45 80,32 100,39 NLA18 125,16 NLC21 165,76 NZC11 95,93 NZC12 NLA19 NLC22 NLA21 NLC23 16,73 150,37 232,02 190,30 298,95 NLA22 97,05 NLC24 117,80 NLA23 100,39 NLC25 123,15 NLA24 NLC26 NLA25 NLC27 97,05 117,80 113,78 137,88 NLA26 319,93 NLC28 365,21 NLA27 450,66 36) 37) 38) Annexectomie unilatérale ou bilatérale, avec ou sans hystérectomie, résection du péritoine pelvien, résection de greffes métastatiques péritonéales de la grande cavité abdominale y compris les coupoles diaphragmatiques, omentectomie, pour cancer de l'ovaire sur ovaire(
  19. s)restant(s), par coelioscopie Hystérectomie avec salpingo-ovariectomie bilatérale, omentectomie infragastrique et curage ganglionnaire du ligament de Cooper jusqu'au niveau infra rénal (pelvien et lombo-aortique), avec ou sans appendicectomie, par laparotomie Hystérectomie avec salpingo-ovariectomie bilatérale, omentectomie infragastrique et curage ganglionnaire du ligament de Cooper jusqu'au niveau infra rénal (pelvien et lombo-aortique), avec ou sans appendicectomie, par coelioscopie NLC29 506,21 NLA28 450,66 NLC31 566,67 REMARQUES : 1) Les codes NZC11 et NZC12 (positions 19 et 20) ne peuvent être réalisés que dans le cadre du programme de médecine préventive et d'accès universel aux contraceptifs sur le plan national. 2) Les codes NZC11 et NZC12 (positions 19 et 20) ne peuvent être mis en compte qu'après la date de la mise en compte du code NZQ12, la patiente ayant fait état de son consentement préalable, libre et éclairé, donné à la nformation adéquate. 3) et NVA13. e code NZC12 (position 20) est cumulable avec les codes NVA11, NVA12 -section. Sous-section 3 Position Libellé Cerclage de l'isthme utérin en-dehors de la grossesse, par laparotomie 1) Cerclage de l'isthme utérin en-dehors de la grossesse, par coelioscopie 2) Cerclage de l'isthme utérin en-dehors de la grossesse, par voie vaginale 3) Résection de la totalité du col de l'utérus, par laparotomie 4) Résection de la totalité du col de l'utérus, par coelioscopie 5) Résection de la totalité du col de l'utérus, par voie vaginale 6) Trachélectomie élargie par voie vaginale avec curage ganglionnaire 7) pelvien bilatéral, par laparotomie Trachélectomie élargie par voie vaginale avec curage ganglionnaire 8) pelvien bilatéral, par coelioscopie Mise à plat d'un kyste adénomyosique intramural, par hystéroscopie 9) interventionnelle Curetage utérin sur utérus non gravide 10) Résection d'un myome, par hystéroscopie interventionnelle 11) Résection d'un myome pédiculé, par laparotomie 12) Résection d'un myome pédiculé, avec morcellement, par coelioscopie 13) Résection d'un myome unique intramural, par laparotomie 14) Résection d'un myome unique intramural, avec morcellement, par 15) coelioscopie Résection de myomes multiples, par laparotomie 16) Résection de myomes multiples, avec morcellement, par coelioscopie 17) Ministère de la santé et de la sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Code NNA11 NNC11 NND11 NNA12 NNC12 NND12 Coeff. 68,05 98,61 45,74 68,27 99,28 46,85 NNP11 336,88 NNP12 425,67 NNE11 53,54 NNE12 NNE13 NNA13 NNC13 NNA14 30,12 82,77 60,68 115,12 89,46 NNC14 230,24 NNA15 NNC15 164,20 250,76 18) 19) 20) 21) 22) 23) 24) 25) 26) 27) 28) 29) 30) 31) 32) 33) 34) 35) 36) 37) 38) 39) 40) 41) 42) 43) 44) 45) 46) 47) 48) Destruction et/ou exérèse de lésion(
  20. s)endométriosique(s), y compris la destruction d'un ou de plusieurs endométriomes, par laparotomie Destruction et/ou exérèse de lésion(
  21. s)endométriosique(s), y compris la destruction d'un ou de plusieurs endométriomes, par coelioscopie Destruction et/ou exérèse de lésion(
  22. s)endométriosique(s), y compris l'exérèse de lésions de la cloison rectovaginale, par laparotomie Destruction et/ou exérèse de lésion(
  23. s)endométriosique(s), y compris l'exérèse de lésions de la cloison rectovaginale, par coelioscopie Destruction et/ou exérèse de lésion(
  24. s)endométriosique(
  25. s)superficielle du péritoine, avec ou sans adhésiolyse pelvienne, avec ou sans biopsie, par laparotomie Destruction et/ou exérèse de lésion(
  26. s)endométriosique(
  27. s)superficielle(
  28. s)du péritoine, avec ou sans adhésiolyse pelvienne, avec ou sans biopsie, par coelioscopie Résection d'une corne utérine, par laparotomie Résection d'une corne utérine, par coelioscopie Unification du corps utérin d'un utérus bicorne, par laparotomie Unification du corps utérin d'un utérus bicorne, par coelioscopie Exérèse d'un hémi-utérus malformé, par laparotomie Exérèse d'un hémi-utérus malformé, par coelioscopie Hystérectomie avec ou sans conservation du col, avec ou sans annexectomie uni-ou bilatérale, par laparotomie Hystérectomie avec ou sans conservation du col, avec ou sans annexectomie uni-ou bilatérale, par coelioscopie Hystérectomie avec ou sans conservation du col, avec ou sans annexectomie uni-ou bilatérale, par voie vaginale Hystérectomie élargie, par laparotomie Hystérectomie élargie, par coelioscopie Hystérectomie élargie avec curage ganglionnaire pelvien bilatéral, par laparotomie Hystérectomie élargie avec curage ganglionnaire pelvien bilatéral, par coelioscopie Hystérectomie élargie avec curage ganglionnaire pelvien et paraaortique, par laparotomie Hystérectomie élargie avec curage ganglionnaire pelvien et paraaortique, par coelioscopie Cure d'une isthmocèle, par laparotomie Cure d'une isthmocèle, par coelioscopie Cure d'une isthmocèle, par voie vaginale Conisation du col par toutes techniques, avec curetage endocervical, par voie vaginale Dilatation du col, par voie vaginale Ablation d'un polype du col, par voie vaginale (avec analyse histologique) - CAC Ablation d'un polype du col, par hystéroscopie interventionnelle Résection d'un ou plusieurs polypes endométriaux, par hystéroscopie interventionnelle Destruction de la muqueuse utérine par thermocontact, y compris la biopsie endométriale, par voie vaginale Ablation endométriale par coagulation et/ou résection avec prétraitement de la muqueuse, par hystéroscopie interventionnelle Ministère de la santé et de la sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu NZA14 150,59 NZC13 214,18 NZA15 243,18 NZC14 310,55 NZA16 100,39 NZC15 107,09 NNA16 NNC16 NNA17 NNC17 NYA11 NYC11 100,39 123,15 160,63 191,42 153,94 184,73 NNA18 146,80 NNC18 215,07 NND13 149,25 NNA19 NNC19 243,18 313,90 NNA21 389,31 NNC21 491,71 NNA22 375,48 NNC22 528,08 NNA23 NNC23 NND14 100,39 131,63 100,39 NND15 36,81 NND16 13,83 NND17 8,92 NNE14 50,20 NNE15 44,17 NND18 40,16 NNE16 59,79 49) 50) 51) 52) 53) 54) 55) Section d'une cloison intra-utérine, avec ou sans section de la partie dans l'endocol, par hystéroscopie interventionnelle avec ou sans résection d'une cloison vaginale par voie vaginale Ablation d'un dispositif intra-utérin, avec ou sans hystéroscopie interventionnelle Ablation d'un dispositif intra-utérin migré dans la cavité abdominale, par laparotomie Ablation d'un dispositif intra-utérin migré dans la cavité abdominale, par coelioscopie Cure de synéchies partielles, par hystéroscopie interventionnelle Cure de synéchies complètes, par hystéroscopie interventionnelle Dissection d'une cloison intra-utérine sans présence d'une cloison dans le col ou vaginale, par hystéroscopie interventionnelle NNP13 73,62 NNE17 33,46 NZA17 46,85 NZC16 63,36 NNE18 NNE19 53,54 113,78 NNE21 53,54 REMARQUES : 1) NTD11, NTQ11, NTD12, NTD13 et NTQ14. 2) pas être mise en compte pour les codes NNE11, NNE12, NNE13, NND15, NND16, NND17, NNE14, NNE15, NND18, NNE16, NNP13, NNE17 et NNE18 (positions 9 à 11, 42 à 50 et 53). Sous-section 4 : Actes thérapeutiques sur le vagin Position Libellé Incision ou résection de l'hymen, par voie vaginale 1) Colpotomie d'élargissement 2) Ablation de corps étranger du vagin, par vaginoscopie 3) Résection d'une lésion vaginale par toutes techniques, par voie 4) vaginale Colpectomie totale ou subtotale par voie vaginale 5) Colpectomie totale ou subtotale assistée par coelioscopie ou 6) laparotomie Colpopérinéorraphie antérieure (cure de cystocèle), par voie vaginale 7) Colpopérinéorraphie postérieure, par voie vaginale 8) Colpopérinéorraphie antérieure et postérieure, par voie vaginale 9) Colpopérinéorraphie antérieure et postérieure avec spinofixation du 10) dôme vaginal selon Richter, par voie vaginale Colpopérinéorraphie antérieure et postérieure avec hystérectomie, 11) par voie vaginale Colpopérinéorraphie antérieure et postérieure, avec hystérectomie et 12) spinofixation du dôme vaginal selon Richter, par voie vaginale Création d'un néovagin, par toute voie d'abord 13) Evacuation de collection abdominale, par colpotomie 14) REMARQUE : 1) (positions 1 à 3). Code NPA11 NPD11 NPE11 Coeff. 30,12 30,12 19,86 NPD12 28,11 NPD13 106,64 NPQ11 136,31 NPD14 NPD15 NPD16 73,62 73,62 117,80 NPD17 194,10 NPD18 187,85 NPD19 269,32 NPQ12 NPA12 218,19 33,46 pas être mise en compte pour les codes NPA11, NPD11 et NPE11 Sous-section 5 : Actes thérapeutiques sur la vulve Position Libellé Incision ou ponction d'un abcès de la glande de Bartholin avec ou sans 1) marsupialisation, avec ou sans échographie Ministère de la santé et de la sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Code NQA11 Coeff. 30,12 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) Exérèse de la glande de Bartholin ou autre kyste vulvaire, par abord direct Résection d'une lésion vulvaire par toutes techniques, par abord direct Nymphoplastie unilatérale, par abord direct Nymphoplastie bilatérale, par abord direct Vulvectomie partielle ou hémi-vulvectomie sans curage ganglionnaire, par abord direct Vulvectomie partielle ou hémi-vulvectomie avec curage ganglionnaire inguinal avec ou sans exérèse unilatérale du ganglion sentinelle, par abord direct Vulvectomie partielle ou hémi-vulvectomie avec curage ganglionnaire inguinal avec ou sans exérèse bilatérale du ganglion sentinelle, par abord direct Vulvectomie totale avec curage ganglionnaire avec ou sans exérèse bilatérale du ganglion sentinelle, par abord direct Vulvectomie totale sans curage ganglionnaire bilatéral, par abord direct Suture de plaie de la vulve ou du vagin, en dehors de la grossesse Incision de collection ou hématome vulvo-périnéal ou vaginal Hyménectomie, par voie vaginale NQA12 33,11 NQA13 NQA14 NQA15 NQA16 26,77 44,40 68,05 74,96 NQA17 196,33 NQA18 266,60 NQA19 310,11 NQA21 128,28 NQA22 NZQ15 NZD14 30,12 27,89 30,12 REMARQUES : 1) avec les actes prévus à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 6 « Gynécologie », section 1 « Obstétrique ». 2) 3) pas être mise en compte pour les codes NQA11, NQA13 et NZD14 (positions 1, 3 et 13). Sous-section 6 : Autres actes thérapeutiques en gynécologie Position Libellé Stadification avec curage ganglionnaire pelvien jusqu'à la bifurcation 1) de l'artère iliaque interne et externe, avec ou sans transposition des ovaires, par coelioscopie Stadification avec curage ganglionnaire pelvien jusqu'au niveau iliaque 2) commun, avec ou sans transposition des ovaires, par coelioscopie Stadification avec curage ganglionnaire pelvien jusqu'au niveau infra 3) mésentérique, avec ou sans transposition des ovaires, par coelioscopie Stadification avec curage ganglionnaire pelvien jusqu'au niveau infra 4) rénal, avec ou sans transposition des ovaires, par coelioscopie Stadification avec analyse cytologique de l'ascite, biopsie ou résection 5) des ovaires, et biopsies péritonéales multiples, par toute voie d'abord Curage ganglionnaire lombo-aortique dans le cadre d'un acte de 6) chirurgie cancérologique gynécologique Curage ganglionnaire pelvien dans le cadre d'un acte de chirurgie 7) cancérologique gynécologique Curage ganglionnaire sentinelle dans le cadre d'un acte de chirurgie 8) cancérologique gynécologique Omentectomie, par laparotomie 9) Omentectomie, par coelioscopie 10) Adhésiolyse, par laparotomie 11) Adhésiolyse, par coelioscopie 12) Ministère de la santé et de la sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Code Coeff. NZC17 271,96 NZC18 288,24 NZC19 365,21 NZC21 459,36 NZQ16 87,01 NZQ17 340,90 NZQ18 208,82 NZQ19 190,75 NZA18 NZC22 NZA19 NZC23 124,04 196,33 100,39 121,81 13) Destruction de lésions au niveau de la vulve, du vagin ou du col de l'utérus par toutes techniques, par voie vaginale REMARQUE : 1) ». NZQ21 24,54 être mise en compte pour le code NZQ21 (position 13). Art. 10. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 8 « Imagerie médicale, radiologie interventionnelle, radiothérapie » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 section 3 « Imagerie médicale utilisant les agents physiques sans radiations ionisantes » est modifiée comme suit : 1° A la sous-section 1 « Echographie (échotomographie, ultrasonographie) », les positions 13) à 16) sont supprimées et les actuelles positions 17) à 23) deviennent les nouvelles positions 13) à 19). 2° A la sous-section 2 « Echo-Doppler des vaisseaux », les positions 11) à 14) sont supprimées. Art. 11. Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2025. Art. 12. Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Exposé des motifs Gynécologie » de la nomenclature des actes et services des méd de mieux décrire la pratique médico-chirurgicale actuelle et de permettre une tarification qui reflète effectivement les prestations réalisées. s « en mettant difficulté intellectuelle et/ou technique, risque et pénibilité et des orientations en matière de services de santé publique, de p et extrahospitalier de la médecine », tel que cela a été exprimé au sein du chapitre « Sécurité Sociale de coalition 2013-2028 du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. La nomenclature de Gynécologie-obstétrique a pas suivi les évolutions techniques et médicales des dernières années et ne reprend donc pas certains actes réalisés en pratique courante. Une révision intégrale donc nécessaire. er janvier 2025. en date du 31 janvier 2024. Pour la Commission de nomenclature Dr Birgit VOLKMANN Présidente de la Commission de nomenclature Ministère de la santé et de la sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat Ministère de la santé et de la sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) Echographe Classe I Montant réduit pour échographe Classe I Echographe Classe II Montant réduit pour échographe Classe II Echographe Classe III Montant réduit pour échographe Classe III Cardiotocographe Montant réduit pour cardiotocographe Code NCJ11 NCJ12 NCJ21 NCJ22 NCJ31 NCJ32 NCJ41 NCJ42 Coeff. Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Ministère de la santé et de la sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Montant 45,00 5,00 80,00 5,00 105,00 5,00 10,00 2,00 Ministère de la santé et de la sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Ministère de la santé et de la sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat Recommandation circonstanciée concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'

Art. 1er

. ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris Commission de nomenclature du 31 janvier 2024) est modifié comme suit : 1° A la su aux sousêtre mis en compte par les médecins spécialistes en gastro-entérologie. » Art. 2. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 1 « Médecine générale - Spécialités non chirurgicales » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 section 6 « Gastro-Entérologie » est modifiée comme suit : : « Section 6 Hépato-Gastro-Entérologie ». 2° Le contenu de la section 6 est supprimé et remplacé par le contenu suivant : « Sous-section 1 - Explorations fonctionnelles Position Libellé 1) 2) 3) 4) 5) Mesure de la production respiratoire d'isotope stable ou d'hydrogène, maximum quatre mesures Mesure de la production respiratoire d'isotope stable ou d'hydrogène, à partir de cinq mesures Manométrie oesophagienne haute résolution avec ingestion de liquides et/ou de solides Manométrie ano-rectale Code Coeff. LFQ11 11,65 LFQ12 18,67 LBD11 46,68 LBD12 64,16 LBD13 64,16 LAD11 42,45 7) Manométrie ano-rectale haute résolution PH-métrie oesophagienne ou gastrique d'une durée supérieure à 12 heures, avec épreuves de provocation éventuelles PH-métrie oesophagienne avec impédancemétrie LAD12 49,07 8) PH-métrie oesophagienne avec mise en place d'une vidéocapsule LAD13 106,10 6) REMARQUES : 1) Les codes LFQ11 et LFQ12 (positions 1 et 2) ne sont pas cumulables entre eux. 2) Les codes LBD12 et LBD13 (positions 4 et 5) ne sont pas cumulables entre eux. 3) Les codes LAD11, LAD12 et LAD13 (positions 6 à 8) ne sont pas cumulables entre eux. Sous-section 2 - Endoscopie haute diagnostique Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat Position Libellé 1) Oesophago (fibro) scopie exploratrice 2) Oesophagoscopie avec une ou plusieurs biopsie(

  1. s)3) Oesophagogastroduodénoscopie sans biopsie Oesophagogastroduodénoscopie avec biopsie(s), maximum cinq biopsies, y compris cytologie ou coloration vitale ou chromoendoscopie virtuelle Oesophagogastroduodénoscopie avec six biopsies ou plus pour étude d'un état pré-néoplasique, y compris cytologie ou coloration vitale ou chromoendoscopie virtuelle 4) 5) Code LDE11 LGE11 LDE12 Coeff. 9,36 14,05 21,10 LGE12 39,19 LGE13 57,95 Code Coeff. REMARQUE : 1) Les codes LDE11 à LGE13 (positions 1 à 5) ne sont pas cumulables entre eux. Sous-section 3 - Endoscopie haute thérapeutique Position Libellé 1) Oesogastroduodénoscopie avec extraction de corps étrangers LZE11 51,67 2) Oesogastroduodénoscopie avec dilatation de sténose LZE12 58,28 3) Oesogastroduodénoscopie avec polypectomie LZE13 63,87 4) Oesogastroduodénoscopie avec sclérothérapie de varices LNE11 63,87 5) Oesogastroduodénoscopie avec ligature(
  2. s)de varices Oesogastroduodénoscopie avec mise en place de clips hémostatiques ou LNE12 63,87 LNE13 51,67 LZE14 116,10 LZE15 241,31 LZE16 180,15 LZE17 125,65 LNE14 106,10 LNE15 103,72 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) Oesogastroduodénoscopie avec résection de tumeur oesophagienne, gastrique ou duodénale par résection muqueuse endoscopique (EMR), y compris coloration, marquage, résection large et hémostase Oesogastroduodénoscopie avec dissection sous-muqueuse oesophagienne, gastrique ou duodénale, y compris coloration, marquage, résection large et hémostase Oesogastroduodénoscopie avec résection transpariétale marquage, résection avec fermeture immédiate et hémostase Oesogastroduodénoscopie avec traitement endoscopique de perforations digestives supérieures Oesogastroduodénoscopie avec mise en place d'un drainage par éponge, sous aspiration, pour le traitement de fistules oesophagiennes Oesogastroduodénoscopie avec ablation par radiofréquence de lésions pré- 13) Oesogastroduodénoscopie et traitement par laser de sténoses ou d'hémorragies LZE18 84,28 14) Oesogastroduodénoscopie avec drainage kysto-digestif LTE11 145,57 15) Oesogastroduodénoscopie avec nécrosectomie pancréatique, par séance Extraction ou changement de sonde PEG (Percutaneous Endoscopic Gastrostomy) à ballonnet, avec ou sans dilatation, sans endoscopie Oesophagogastroduodénoscopie avec mise en place d'une sonde d'alimentation ou décompression jéjunale LTE12 145,57 LPF11 18,73 LQE11 84,28 16) 17) Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat 23) Oesophagogastroduodénoscopie avec mise en place de PEG (Percutaneous Endoscopic Gastrostomy) en sonde jéjunale de type JET-PEG (jejunal tube through PEG) Oesogastroduodénoscopie avec mise en place d'une prothèse au niveau du tractus digestif supérieur, dilatation comprise Gastrostomie ou jéjunostomie percutanée, par voie endoscopique Gastrostomie ou jéjunostomie percutanée, par voie endoscopique, avec gastropexie Oesophagogastroduodénoscopie avec myotomie endoscopique (POEM : Per Oral Endoscopic Myotomy) Oesophagogastroduodénoscopie avec dilatation pneumatique d'une achalasie 24) Oesophagogastroduodénoscopie avec traitement d'un diverticule de Zenker LNE21 130,83 25) Oesophagogastroduodénoscopie avec myotomie du pylore LPE12 241,31 26) Traitement endoscopique du Buried bumper LPE13 143,75 27) Abrasion et resurfaçage de la muqueuse duodénale, par voie endoscopique LPE14 129,09 18) 19) 20) 21) 22) LQE12 85,05 LNE17 84,28 LZE19 72,00 LZE21 106,10 LNE18 241,31 LNE19 94,85 REMARQUE : 1) Les codes LZE11 à LPE14 (positions 1 à 27) ne sont cumulables ni avec un autre code de la présente sous-section, ni avec le code LDE22 (position 1) de la sous-section 8 (CholangioPancréaticographie Rétrograde Endoscopique (CPRE) diagnostique) ni avec les codes LTE13 à LTE21 (positions 1 à 8) de la sous-section 9 (Cholangio-Pancréaticographie Rétrograde Endoscopique (CPRE) thérapeutique). Sous-section 4 - Entéroscopie diagnostique Position Libellé Code Coeff. 1) Exploration de la lumière de l'intestin grêle par vidéocapsule ingérée LDE13 91,34 2) Entéroscopie haute à l'aide d'un entéroscope dédié, sans biopsie LDE14 90,02 3) Entéroscopie haute à l'aide d'un entéroscope dédié, biopsie(
  3. s)comprise(
  4. s)LGE14 90,02 4) Entéroscopie basse à l'aide d'un entéroscope dédié, sans biopsie LDE15 90,02 5) Entéroscopie basse à l'aide d'un entéroscope dédié, biopsie(
  5. s)comprise(
  6. s)LGE15 90,02 REMARQUES : 1) 2) Les codes LDE14 et LGE14 (positions 2 et 3) ne sont pas cumulables entre eux. 3) Les codes LDE15 et LGE15 (positions 4 et 5) ne sont pas cumulables entre eux. -section. Sous-section 5 - Entéroscopie thérapeutique Position Libellé 1) Entéroscopie haute à l'aide d'un entéroscope dédié avec acte thérapeutique : coagulation, polypectomie Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Code Coeff. LQE13 106,10 Commission de nomenclature - Secrétariat 2) Entéroscopie basse à l'aide d'un entéroscope dédié avec acte thérapeutique : coagulation, polypectomie LQE14 106,10 Code Coeff. Sous-section 6 - Endoscopie digestive basse diagnostique Position Libellé 1) Anuscopie - CAC LWD16 9,36 2) Rectoscopie exploratrice avec rectoscope rigide, sans biopsie LDE16 13,50 3) Rectoscopie avec rectoscope rigide et biopsie(
  7. s)LGE16 18,18 4) Colofibroscopie du côlon gauche, y compris la rectosigmoïdoscopie, sans biopsie LDE17 28,11 5) Colofibroscopie du côlon gauche avec biopsie(
  8. s)LGE17 33,51 6) Colofibroscopie totale, sans biopsie LDE18 50,55 7) Colofibroscopie totale avec chromoendoscopie et jusqu'à dix biopsies Colofibroscopie totale avec chromoendoscopie et biopsies étagées, à partir de onze biopsies Colofibroscopie du côlon gauche, y compris la rectosigmoïdoscopie, réalisée dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) Colofibroscopie du côlon gauche avec biopsie, réalisée dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) Colofibroscopie totale, réalisée dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) Colofibroscopie totale avec biopsie, réalisée dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) LGE18 55,75 LGE19 60,71 LDE19 42,83 LGE21 54,09 LDE21 71,16 LGE22 77,76 8) 9) 10) 11) 12) REMARQUE : 1) Les codes LDE16 à LGE22 (positions 2 à 12) ne sont cumulables ni entre eux, ni avec les codes LRE14 à LRE25 (positions 8 à 18) de la sous-section 7 (Endoscopie digestive basse thérapeutique). Sous-section 7 - Endoscopie digestive basse thérapeutique Position Libellé Code Coeff. LWD17 18,73 LWD18 16,40 2) Traitement de la fistule anale au fil de nylon, première séance, par période de six mois Traitement de la fistule anale au fil de nylon, séance suivante 3) Traitement de la fistule anale avec injection de cellules souches LWD19 74,88 4) Pose d'une ligature élastique sur une hémorroïde par séance LWD21 14,08 5) Hémostase lors d'une colofibroscopie Résection endoscopique d'un polype à l'anse froide ou diathermique, par polype, avec récupération du polype Résection endoscopique d'un polype pédiculé > 10 mm avec traitement du pédicule, par polype LRE11 23,44 LRE12 16,44 LRE13 21,08 1) 6) 7) Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) 17) 18) Colofibroscopie du côlon gauche avec une des interventions suivantes : extraction de corps étrangers, mise en place d'une sonde, dilatation endoscopique Colofibroscopie totale avec une des interventions suivantes : extraction de corps étrangers, mise en place d'une sonde, dilatation endoscopique Colofibroscopie partielle ou totale avec mise en place d'une prothèse, y compris la dilatation endoscopique Colofibroscopie partielle ou totale avec résection de tumeur colique ou iléale par résection muqueuse endoscopique (EMR), y compris coloration, marquage, résection large et hémostase Colofibroscopie partielle ou totale avec dissection sous-muqueuse (ESD : Endoscopic Submucosal Dissection), y compris coloration, marquage, résection large et hémostase Colofibroscopie partielle ou totale avec résection transpariétale, y compris marquage, résection et fermeture simultanée par clips OTSC (Over The SCope) Colofibroscopie partielle ou totale avec traitement endoscopique de perforations digestives basses Colofibroscopie partielle ou totale avec mise en place d'un drainage par éponge, sous aspiration, pour le traitement de fistules anastomotiques Colofibroscopie de décompression avec pose d'une sonde de décompression Colofibroscopie du côlon gauche avec une des interventions suivantes : polypectomie et/ou résection de tumeurs, réalisée dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) Colofibroscopie totale avec une des interventions suivantes: polypectomie et/ou résection de tumeurs, réalisée dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) LRE14 58,28 LRE15 84,28 LRE16 116,10 LRE17 95,56 LRE18 296,91 LRE19 241,31 LRE21 125,65 LRE22 84,28 LRE23 84,28 LRE24 64,28 LRE25 88,95 REMARQUES : 1) seule fois sur une période de 6 mois, pour un même patient. 2) Le code LWD18 (position 2) ne peut être mis en compte que pendant une période de 6 mois à compter de la mise en compte du code LWD17 (position 1). 3) Les codes LWD17 à LWD19 (positions 1 à 3) ne sont pas cumulables entre eux. 4) 5) LDE18, LGE18, LGE19, LDE19, LGE21, LDE21, LGE22, LRE14, LRE15, LRE16, LRE17, LRE18, LRE19, LRE21, LRE22, LRE23, LRE24 ou LRE25. 6) LGE18, LGE19, LDE19, LGE21, LDE21, LGE22, LRE14, LRE15, LRE16, LRE17, LRE18, LRE19, LRE21, LRE22, LRE23, LRE24 ou LRE25. er 7) . 8) , LDE18, LGE18, LGE19, LDE19, LGE21, LDE21, LGE22, LRE14, LRE15, LRE16, LRE17, LRE18, LRE19, LRE21, LRE22, LRE23, LRE24 ou LRE25. er 9) . 10) Les codes LRE14 à LRE25 (positions 8 à 18) ne sont pas cumulables entre eux. Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat Sous-section 8 - Cholangio-Pancréaticographie Rétrograde Endoscopique (CPRE) diagnostique Position Libellé 1) CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) exploratrice Code Coeff. LDE22 71,07 REMARQUE : 1) -section 3 - Endoscopie haute thérapeutique, ni avec un code de la sous-section 9 - Cholangio-Pancréaticographie Rétrograde Endoscopique (CPRE) thérapeutique. Sous-section 9 - Cholangio-Pancréaticographie Rétrograde Endoscopique (CPRE) thérapeutique Position Libellé 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) avec sphinctérotomie et/ou biopsie(
  9. s)CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) avec sphinctérotomie et/ou biopsie(
  10. s)sur terrain "atypique" (bypass, gastrectomie...) CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) avec extraction de calculs (sphinctérotomie, sonde de Dormia, cathéter à ballonnet, lithotritie mécanique, dilatation) CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) avec drainage temporaire par sonde ou mise en place d'une prothèse CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) avec drainage temporaire par sonde ou mise en place de deux ou plusieurs prothèses CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) avec résection de lésions pré-néoplasiques et néoplasiques de la papille CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) avec cholangioscopie/pancréaticoscopie directe, y compris une ou plusieurs biopsie(
  11. s)CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) avec cholangioscopie/pancréaticoscopie directe avec lithotritie, électro-hydraulique ou laser Code Coeff. LTE13 85,89 LTE14 145,57 LTE15 105,07 LTE16 128,65 LTE17 151,95 LTE18 145,57 LTE19 126,46 LTE21 196,22 REMARQUE : 1) Les codes LTE13 à LTE21 (positions 1 à 8) ne sont cumulables ni entre eux, ni avec un code de la sous-section 3 - Endoscopie haute thérapeutique, ni avec un code de la sous-section 8 - Cholangio-Pancréaticographie Rétrograde Endoscopique (CPRE) diagnostique. Sous-section 10 - Echoendoscopie diagnostique Position Libellé Code Coeff. 1) Echoendoscopie digestive supérieure LEE11 74,88 2) Echoendoscopie digestive supérieure avec injection de contraste LEE12 85,05 3) Echoendoscopie des voies pancréatico-biliaires LEE13 103,72 Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat 4) 5) 6) 7) 8) 9) Echoendoscopie des voies pancréatico-biliaires avec injection de contraste sous contrôle échographique Echoendoscopie du rectum et du sigmoïde Echoendoscopie du rectum et du sigmoïde avec injection de contraste Echoendoscopie digestive haute ou basse avec ponction d'une structure intra- ou extra-murale à l'aiguille fine Echoendoscopie digestive haute ou basse avec ponction d'une structure intra- ou extra-murale à l'aiguille fine, avec injection de contraste Echoendoscopie digestive haute ou basse avec endomicroscopie LEE14 112,45 LEE15 74,88 LEE16 85,05 LEE17 143,75 LEE18 152,41 LEE19 181,15 REMARQUES : 1) Les codes LEE11 et LEE12 (positions 1 et 2) ne sont cumulables ni entre eux, ni avec les codes LEE13, LEE14, LEE17, LEE18 et LEE19 (positions 3, 4, 7, 8 et 9). 2) Les codes LEE13 et LEE14 (positions 3 et 4) ne sont cumulables ni entre eux, ni avec les codes LEE11, LEE12, LEE17, LEE18 et LEE19 (positions 1, 2, 7, 8 et 9). 3) Les codes LEE15 et LEE16 (positions 5 et 6) ne sont cumulables ni entre eux, ni avec les codes LEE17, LEE18 et LEE19 (positions 7 à 9). 4) Les codes LEE17, LEE18 et LEE19 (positions 7 à 9) ne sont cumulables ni entre eux, ni avec un autre code de la présente sous-section. Sous-section 11 - Echoendoscopie thérapeutique Position Libellé 1) 2) 3) 4) 5) Echoendoscopie digestive haute ou basse avec drainage transmural Echoendoscopie digestive haute avec accès aux voies biliaires ou à la vésicule biliaire, y compris la pose de stent Echoendoscopie digestive haute avec accès aux voies pancréatiques, y compris la pose de stent Echoendoscopie digestive haute avec destruction de tumeurs hépatiques ou pancréatiques, par un courant de radiofréquence ou une autre énergie Echoendoscopie digestive haute avec neurolyse du plexus coeliaque Code Coeff. LZP11 190,93 LSP11 211,69 LTP11 211,69 LZP12 211,69 LZP13 152,41 Code Coeff. LBF11 84,28 REMARQUE : 1) Les codes LZP11 à LZP13 (positions 1 à 5) ne sont pas cumulables entre eux. Sous-section 12 Explorations hépatiques Position Libellé 1) Cathétérisme des veines sus-hépatiques avec prise de pression par voie transjugulaire Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat 2) 3) 4) Cathétérisme des veines sus-hépatiques avec prise de pression et biopsie hépatique par voie transjugulaire Elastographie hépatique Echographie abdominale avec injection de contraste spécifique (CEUS : ContrastEnhanced Ultra-Sound) LGF11 107,63 LCM11 9,33 LCM12 39,19 REMARQUES : 1) Les codes LBF11 et LGF11 (positions 1 et 2) ne sont pas cumulables entre eux. 2) Le code LCM11 (position 3) ne peut être mis en compte et cumulé à plein tarif s codes LCM13 ou LCM14 ou LCM15. 3) Le code LCM12 (position 4) ne peut être mis en compte et cumulé à plein tarif s codes LCM14 ou LCM15. 4) Le code LCM12 (position 4) ne peut être mis en compte que par les médecins spécialistes en gastro-entérologie. Sous-section 13 Explorations abdomino-pelviennes Position Libellé 1) 2) 3) Echographie hépato-gastro-entérologique des organes intra-abdominaux et/ou intrapelviens ; non applicable pour échographie en rapport avec la grossesse Echographie hépato-gastro-entérologique de vaisseaux avec Doppler pulsé, non applicable pour l'examen des veines du pelvis et des membres inférieurs, la première séance Echographie hépato-gastro-entérologique de vaisseaux avec Doppler pulsé, non applicable pour l'examen des veines du pelvis et des membres inférieurs, séance suivante pour une période de six mois Code Coeff. LCM13 18,36 LCM14 23,82 LCM15 11,91 REMARQUES : 1) Les codes LCM13, LCM14 et LCM15 (positions 1 à 3) ne peuvent être mis en compte que par les médecins spécialistes en gastro-entérologie. 2) Le code LCM13, LCM14 ou LCM15 (positions 1 à 3) peut être mis en compte avec le code LCJ11, LCJ12, LCJ21, LCJ22, LCJ31 ou LCJ32 au cours de la même séance. 3) Les codes LCM14 et LCM15 (positions 2 à 3) ne sont cumulables ni avec le code LCM11 ni avec le code LCM12. Sous-section 14 - Actes thérapeutiques sur le foie Position Libellé 1) Echographie abdominale avec destruction de tumeur hépatique par alcoolisation REMARQUE : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Code Coeff. LSF11 44,92 1) Commission de nomenclature - Secrétariat mis en compte que par les médecins spécialistes en gastro-entérologie. Sous-section 15 - Transplantation de microbiote fécal Position Libellé 1) 2) Transplantation de microbiote fécal par voie haute, oesogastroduodénoscopie Transplantation de microbiote fécal par voie basse, par coloscopie par Code Coeff. LZQ11 64,37 LZQ12 64,37 Code Coeff. LND11 42,28 LZM11 91,34 Sous-section 16 - Divers Position Libellé 1) 2) Lithotritie extracorporelle des voies biliaires et pancréatique ». Art. 3. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 2 « Chirurgie », section 2 « Chirurgie générale » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en une nouvelle sous-section 6 prenant la teneur suivante : « Sous-section 6 « Laparoscopie » Position Libellé Code Coeff. 1) Laparoscopie, sans autre intervention intra-abdominale 1G15 29,89 2) Laparoscopie avec biopsie ou petite intervention 1G16 36,06 ». Art. 4. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 8 « Imagerie médicale, radiologie interventionnelle, radiothérapie », section 3 « Imagerie médicale utilisant les agents physiques sans radiations ionisantes », sous-section 1 « Echographie (échotomographie, ultrasonographie) » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature 23), devenues le émanant de la Commission de nomenclature du 31 janvier 2024, sont supprimées. Art. 5. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 2 « Chirurgie », section 6 « », sous-section 13 « Chirurgie » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes « 1G61 » est remplacé par le code « LWD16 ». Art. 6. Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2025. Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat Art. 7. règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Exposé des motifs « Gastro-entérologie » du chapitre 1 « Médecine générale Spécialités non chirurgicales pratique médico-chirurgicale actuelle et de permettre une tarification qui reflète effectivement les prestations réalisées. En ce qui concerne les codes LRE12 et LRE13 de la nouvelle sous-section 7 « Endoscopie digestive basse thérapeutique s, la prise en compte des facteurs temps, difficulté intellectuelle et/ou technique, risque et pénibilité et des orientations en cice hospitalier et extrahospitalier de la médecine. Les actes techniques actuels de gastro- -à-dire autres que les consultations et forfaits r les consultations figurant à la première partie « Actes généraux », chapitre 1 « Consultations » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins ont été retirées de la demande standardisée portant le numéro 12/2024 et insérées dans la demande standardisée portant le numéro 13/2024. proposées visant la première partie « Actes généraux », chapitre 1 « Consultations » est à prévoir pour le 1er janvier 2025. Par conséquent et afin de permettre une entrée en vigueur simultanée, une entrée en vigueur de la présente proposition de modification au 1er Votée à l unanimité lors de la séance de la Commission de nomenclature « MEDHOSP » le 3 juillet 2024. Pour la Commission de nomenclature Dr Birgit VOLKMANN Présidente de la Commission de nomenclature Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat Recommandation circonstanciée concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'

Art. 1er

. bis du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la (article 1er de la recommandation circonstanciée émanant de la Commission de nomenclature du 31 janvier 2024), il est ajouté un nouvel article 15ter qui prend la teneur suivante : « Par du chapitre 1 « Médecine générale Spécialités non chirurgicales », section 6 « Hépato-Gastro-Entérologie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services ne peuvent être mis en compte que générale Spécialités non chirurgicales », section 6 « HépatoGastro-Entérologie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services -hospitalier ou dans un hôpital ne disposant Ces forfaits englobent les fra Le montant du f de référence. sont fixés au chapitre 1 « Médecine générale Spécialités non chirurgicales », section 6 « Hépato-GastroEntérologie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services. amorti ou non. urance maladie. Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat e maladie, tant que pour au moins cinq ans sur cette période maximale et à condition que le nombre de forfaits à montant plein pris en charge par visé. mis en compte. er autorisé. gralité du présent article 15ter chapitre 1 « Médecine générale Spécialités non chirurgicales », section 6 « Hépato-Gastro-Entérologie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services. ». Art.

  1. Au tableau des actes et services à la première partie « Actes généraux », chapitre 1 « Consultations », section 1 « Consultations normales » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par « Position Libellé 4) Consultation du médecin spécialiste en gastro-entérologie ». Code C4 Coeff. 9,05 Art.
  2. Au tableau des actes et services à la première partie « Actes généraux », chapitre 1 « Consultations », section 2 « Consultations majorées » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par : « Position Libellé 2) Consultation majorée du médecin spécialiste en gastro-entérologie ». Code C31 Coeff. 15,57 Art.
  3. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », au chapitre 1 « Médecine générale Spécialités non chirurgicales », section 6 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat est ajouté une nouvelle sous-section 17 « » qui prend la teneur suivante : « Sous-section 17 - Forfaits Code Coeff. Montant 1) Echographe Classe I LCJ11 Néant 45,00 2) Montant réduit pour échographe Classe I LCJ12 Néant 5,00 3) Echographe Classe II LCJ21 Néant 80,00 4) Montant réduit pour échographe Classe II LCJ22 Néant 5,00 5) Echographe Classe III LCJ31 Néant 105,00 6) Montant réduit pour échographe Classe III LCJ32 Néant 5,00 REMARQUES : 1) 2) d 3) -delà de 90.000,00 euros. Pour la fixation du forfait à montant plein, sont ,00 euros. 4) 5) utiliser est le co 6) eil, le code à 7) Le code LCJ11, LCJ12, LCJ21, LCJ22, LCJ31 ou LCJ32 ne peut être mis en compte que si le code LCM13, LCM14 ou LCM15 a été mis en compte au cours de la même séance. ». Art.
  4. Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier
  5. Art.
  6. Notre règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat Exposé des motifs bis au règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la -après « Nomenclature ») a été proposée au ministre ayant la sécurité sociale dans ses attributions par la recommandation circonstanciée émanant de la Commission de nomenclature du 31 janvier 2024, ne visant alors que le chapitre 6 « Gynécologie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services. ter à l -maternité aux actes, repris au tableau des actes et services de la Nomenclature, deuxième partie « Actes techniques », chapitre 1 « Médecine générale Spécialités non chirurgicales », section 6 « Gastrocompte de frais est prévue. Cet article 15ter utilise le nouvel intitulé de la section 6 « Hépato-Gastro-Entérologie », proposé par la demande standardisée introduite devant la Commission de nomenclature le même jour que la présente demande standardisée. sociale prévoit la possibilité de fixer un forfait au niveau de la Nomenclature. Un tel forfait doit tenir . désigné par la lettree les frais directs des résultats délivrés ode de la sécurité sociale. Afin de garantir bis rédigé en faveur des médecins spécialistes en gynécologie et obstétrique est élargi aux médecins spécialistes en gastro-entérologie. pour les consultations doit être prévue pour le 1er janvier
  7. Suite à 024, les consultations figurant à la première partie « Actes généraux », chapitre 1 « Consultations » de la Nomenclature ont été retirées de la demande standardisée portant le numéro 12/2024 et insérées à la demande standardisée portant le numéro 13/
  8. Dans la mesure où les consultations figurent dorénavant au sein du présent projet de recommandation ices des médecins spécialistes en gastro-entérologie, une entrée en vigueur simultanée des présentes propositions avec celles proposées Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat pour le chapitre 1 « Médecine générale Spécialités non chirurgicales », section 6 « Gastro-Entérologie » est à prévoir pour le 1er janvier
  9. Votée à la majorité des voix lors de la séance de la Commission de nomenclature « MED » le 3 juillet
  10. Pour la Commission de nomenclature Dr Birgit VOLKMANN Présidente de la Commission de nomenclature Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat Recommandation circonstanciée concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'

Art. 1er

. -ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par : 2, première phrase, les termes « Oto-Rhino-Laryngologie Stomatologie Chirurgie maxillo-faciale Médecine dentaire » sont remplacés par les termes « Stomatologie - Chirurgie maxillofaciale - Médecine dentaire ». :

  1. a)Au point 4, le signe de ponctuation à la fin de la phrase est supprimé.
  2. b)À la suite du point 4, il est inséré un nouveau point 5 qui prend la teneur suivante : « GUE11, GUD11, GUP11, GUA11, GUA12, GUA13 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre 3 de la ». Art. 2. -ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par Commission de nomenclature du 31 janvier 2024 et article proposé par demande standardisée soumise à la Commission de nomenclature en date du 24 mai 2024) est modifié comme suit : aux sousêtre mis en compte par les médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie. ». Art. 3. Au tableau des actes et services à la première partie « Actes généraux », chapitre 1 « Consultations », section 1 « Consultations normales » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par « Position 17) Libellé Consultation du médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie Code C17 Coeff. 9,24 ». Art. 4. Au tableau des actes et services à la première partie « Acte généraux », chapitre 4 « Traitement hospitalier », section 6 « Traitement hospitalier stationnaire avec soins intensifs par le médecin anesthésiste-réanimateur », sous-section 4 « Traitement de la douleur aiguë post-opératoire d'un malade non hospitalisé au service de réanimation, par PCA avec pompe à morphine ou anesthésie Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat continue d'un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise) » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par 3L72 à 3L77, 3L91 » sont remplacés par les termes « GVP11, GZQ12, GZQ13, GWA11, GWA12, GXA12 ». Art. 5. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 1 « Médecine générale Spécialités non chirurgicales », section 5 « Neurologie, psychiatrie et algologie », la soussection 1 « Neurologie » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la comme suit : 1° La position 18) est supprimée et les actuelles positions 19) à 27) deviennent les nouvelles positions 18) à 26). 2° A la deuxième remarque, les termes « , 1N37 » sont supprimés. Art. 6. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 2 « Chirurgie », section 5 « Chirurgie du thorax et du cou » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 sous-section 1 « Cou » est modifiée comme suit : 1° Les positions 4) à 7) sont supprimées. position 4). 3° Les positions 9) à 11) sont supprimées. Art. 7. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques » du règlement grandducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris -Rhino-Laryngologie » prend la teneur suivante : « Section 1 - Oreilles Sous-Section 1 - Examens diagnostiques Position 1) 2) 3) Libellé Otoscopie au microscope binoculaire - CAC Audiométrie vocale réalisée en chambre insonorisée - CAC Audiométrie tonale réalisée en chambre insonorisée, avec détermination des seuils de conduction aérienne et osseuse pour les fréquences 250 à 8000 Hz, documentation par graphique - CAC Code GDE11 GFQ11 GFQ12 Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Coeff. 5,38 12,03 12,21 Commission de nomenclature - Secrétariat 4) 5) 6) 7) Audiométrie tonale réalisée en chambre insonorisée, complétée par une audiométrie vocale réalisée en chambre insonorisée et/ou par la recherche d'un recrutement audiométrique, documentation par un graphique - CAC Audiométrie à balayage de fréquence - CAC Audiométrie comportementale, pour un patient de moins de 6 ans, réalisée en chambre insonorisée - CAC Bilan auditif central, y compris tests de discrimination GFQ13 16,04 GFQ14 GFQ15 5,38 16,04 GFQ16 42,47 GFQ17 13,72 GFQ18 5,38 GFQ19 8,49 GFQ21 38,88 GFQ22 30,08 GFQ23 33,66 GFQ24 33,66 GFQ25 33,66 GFQ26 14,99 GFQ27 14,99 GFQ28 20,17 GFQ29 20,17 GZQ11 18,29 GCK11 22,87 temporelle, test vocal de faible redondance, test dichotique, test de reconnaissance de formes et de configuration 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) 17) 18) 19) 20) 21) insonorisée, avec rapport Premier contrôle par audiométrie en champ libre après la - CAC Impédancemétrie, tympanométrie, étude du réflexe stapédien - CAC Examen labyrinthique avec épreuve de stimulation par - CAC Electronystagmographie et tests d'oculomotricité avec épreuve rotatoire en fauteuil pendulaire Electronystagmographie avec épreuve de stimulation calorique, par air ou par eau Potentiels évoqués auditifs avec recherche du seuil de détection de l'onde V

(5)et étude des latences Potentiels évoqués auditifs automatiques de dépistage de surdité sacculaire (potentiels évoqués otolithiques / potentiels évoqués sacculo lithiques) Test de surdité de perception par enregistrement bilatéral des oto-émissions acoustiques - CAC Test de surdité de perception par enregistrement bilatéral des produits de distorsion des oto-émissions acoustiques (DPOAE), réalisé en cabine insonorisée - CAC Evaluation de la fonction vestibulaire par la posturographie des composantes visuelle, vestibulaire et proprioceptive) Evaluation de la fonction vestibulaire par le video Head Impulse Test (vHIT - mesure des 6 canaux semi-circulaires et de la fonction du nerf vestibulaire supérieur et inférieur) avec caméra de haute résolution Séance de rééducation de la lithiase vestibulaire par - CAC Exploration du rocher en coupes fines, avec rapport, par cone beam Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat REMARQUES : 1) Les codes GFQ11, GFQ12, GFQ13, GFQ14 et GFQ15 (positions 2 à 6) ne sont pas cumulables entre eux. 2) Les codes GFQ23, GFQ24 et GFQ25 (positions 13 à 15) ne sont pas cumulables entre eux. 3) Les codes GFQ26 et GFQ27 (positions 16 et 17) ne sont pas cumulables entre eux. 4) Les codes GFQ28 et GFQ29 (positions 18 et 19) ne sont pas cumulables entre eux. 5) Les codes GFQ13 et GFQ18 (positions 4 et 9) ne sont pas cumulables entre eux. 6) ection auditive. 7) Le code GFQ11, GFQ12, GFQ13, GFQ14, GFQ15, GFQ16, GFQ17, GFQ26 ou GFQ27 (positions 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 16 et 17) peut être mis en compte avec le code GFM11, GFM12, GFM21 ou GFM22 au cours de la même séance. 8) Le code GFQ18 (position 9) peut être mis en compte avec le code GFM41 ou GFM42 au cours de la même séance. 9) Le code GFQ23, GFQ24 ou GFQ25 (positions 13 à 15) peut être mis en compte avec le code GFM51, GFM52, GFM61 ou GFM62 au cours de la même séance. 10) Le code GFQ21, GFQ22, GFQ28 ou GFQ29 (positions 11, 12, 18 et 19) peut être mis en compte avec le code GFM71, GFM72, GFM81 ou GFM82 au cours de la même séance. 11) Les codes GFQ11, GFQ12, GFQ13, GFQ14, GFQ15, GFQ16, GFQ17, GFQ18, GFQ23, GFQ24, GFQ25, GFQ26 et GFQ27 (positions 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 13, 14, 15, 16 et 17) ne peuvent être mis en compte que par les médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie. 12) Les codes GFQ21, GFQ22, GFQ28 et GFQ29 (positions 11, 12, 18 et 19) ne peuvent être mis en compte que par les médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie ou en neurologie ou en pédiatrie. Sous-section 2 Position 1) 2) 3) 4) 5) 6) Libellé enclavé du conduit auditif au microscope - CAC Traitement chirurgical d'un othématome, par voie externe Pose d'une épithèse ostéo-intégrée de la face ou du pavillon de l'oreille, par voie externe Exérèse d'une exostose oblitérante du méat acoustique externe, par voie du conduit auditif externe ou rétroauriculaire Ablation d'un ostéome non pédiculé du conduit auditif externe, par toute voie d'abord Ablation d'une tumeur maligne de l'oreille externe de minimum 0,5 cm dans son grand axe, par toute voie d'abord Code GQD11 Coeff. 5,21 GQA11 GQA12 31,85 148,38 GQP11 18,05 GQQ11 70,18 GQQ12 60,15 Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat 7) Résection large d'une tumeur maligne de l'oreille externe, par toute voie d'abord Paracentèse du tympan - CAC 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) 17) 18) voie du conduit auditif externe Traitement pré-opératoire de l'otite chronique sous microscope, par séance (maximum 4 séances) - CAC Traitement post-opératoire de l'otite chronique sous microscope, par séance, (maximum 4 séances) - CAC Plastie de la membrane tympanique (myringoplastie), par toute voie d'abord Plastie du tympan avec réparation de la continuité de la chaîne ossiculaire, par toute voie d'abord Intervention pour ankylose de l'étrier, par toute voie d'abord Colmatage de la fenêtre ovale et/ou fenêtre ronde par du tissu adipeux pour fistule périlymphatique de l'oreille moyenne, par voie transméatale mastoïdectomie non comprise, par voie rétro-auriculaire Injection transtympanique dans le cadre des surdités brusques, des acouphènes aigus ou GQQ13 94,24 GRB11 GRB12 12,03 20,58 GRD11 6,14 GRD12 7,43 GRQ11 104,09 GRQ12 177,31 GRQ13 GRE11 GRE12 176,25 179,44 110,28 GRC11 182,62 GSB11 17,15 GSC11 179,44 GSE11 52,60 GZP11 180,50 GZC11 178,37 GZC12 GZC13 74,32 180,50 GZC14 GZC15 176,25 180,50 GZC16 240,61 par voie du conduit auditif externe 19) 20) 21) 22) 23) 24) 25) 26) 27) -circulaire, par voie rétro-auriculaire Dilatation tubaire par ballonnet, lors d'une microendoscopie de la trompe d'Eustache, par voie endonasale Intervention pour fracture transverse du rocher, par voie externe rétro-auriculaire ou par voie du conduit auditif externe Intervention pour fracture longitudinale du rocher avec réparation de la chaîne ossiculaire, par voie rétro-auriculaire Mastoïdectomie, par voie rétro-auriculaire Mastoïdectomie avec tympanotomie postérieure, par voie rétro-auriculaire Evidement pétro-mastoïdien, par voie rétro-auriculaire Libération ou réparation du nerf facial intrapétreux, par voie rétro-auriculaire Résection du rocher pour tumeur de l'oreille moyenne, y compis mastoïdectomie, par voie rétro-auriculaire REMARQUES : 1) Les codes GQP11 et GQQ11 (positions 4 et 5) ne sont pas cumulables entre eux. Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat 2) 3) 4) 5) Les codes GRD11 et GRD12 (positions 10 et 11) ne sont pas cumulables entre eux. Les codes GRQ11 et GRQ12 (positions 12 et 13) ne sont pas cumulables entre eux. Les codes GRQ13 et GRE11 (positions 14 et 15) ne sont pas cumulables entre eux. Les codes GZC12, GZC13, GZC14 et GZC16 (positions 23, 24, 25 et 27) ne sont pas cumulables entre eux. 6) Les codes GSB11 et GZC15 (positions 18 et 26) ne sont pas cumulables avec un autre code de la présente sous-section. 7) Le code GQQ12 (position 6) ne peut être mis en compte que si la tumeur maligne est de minimum 0,5 cm dans son grand axe. 8) Le code GRD11 (position 10) ne peut être mis en compte : - que quatre fois dans le chef du patient, - que si la réalisat GRQ11, GRQ12, GRQ13, GRE11, GRC11, GSC11, GSE11, GZC12, GZC13, GZC14, GZC15, GZC16, GSB12, GSB13, GRA11, GRA12, GRA13, GSA11, GSA12, GZA11 ou GZA12 est prévue, s GRB11, GRB12, GQP11, GQQ11, GQQ12, GQQ13, GRQ11, GRQ12, GRQ13, GRE11, GRC11, GSC11, GSE11, GZC12, GZC13, GZC14, GZC15, en compte dans le chef du patient. 9) Le code GRD12 (position 11) ne peut être mis en compte que quatre fois après la mise en compte des codes GRB11, GRB12, GQP11, GQQ11, GQQ12, GQQ13, GRQ11, GRQ12, GRQ13, GRE11, GRC11, GSC11, GSE11, GZC12, GZC13, GZC14, GZC15, GZC16, GSB12, GSB13, GRA11, GRA12, GRA13, GSA11, GSA12, GZA11 ou GZA12. 10) GZC11 (positions 3, 21 et 22) de la présente sous-section. Sous-section 3 - Implants Position Libellé 1) ancrage osseux percutané ou transcutané pour dispositif de correction auditive à transmission osseuse, par voie externe 2) externe 3) ostéovoie externe 4) voie externe 5) par voie externe 6) Implantation cochléaire, unilatérale, par voie externe 7) Implantation cochléaire bilatérale en une séance, par voie externe Code GSB12 Coeff. 118,91 GSB13 25,55 GRA11 188,75 GRA12 41,16 GRA13 127,41 GSA11 GSA12 251,55 503,09 Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat 8) cochléaires, par voie externe 9) - électrodes intra-cochléaires 10) 11) 12) -cochléaires, par voie externe Réglage d'implant cochléaire, sous surveillance médicale moyenne ou implant cochléaire en vue d'une IRM, par voie externe 13) implant cochléaire, par voie externe GSA13 160,07 GSQ11 320,15 GSA14 84,94 GSQ12 GZA11 10,04 63,71 GZA12 63,71 REMARQUES : 1) 2) 3) 4) 5) 6) Les codes GSB12 et GSB13 (positions 1 et 2) ne sont pas cumulables entre eux. Les codes GRA11, GRA12 et GRA13 (positions 3 à 5) ne sont pas cumulables entre eux. Les codes GSA11 et GSA12 (positions 6 et 7) ne sont pas cumulables entre eux. Les codes GSA13, GSQ11 et GSA14 (positions 8 à 10) ne sont pas cumulables entre eux. Les codes GZA11 et GZA12 (positions 12 et 13) ne sont pas cumulables entre eux. Les codes GSB12, GSB13, GRA11, GRA12 et GSA11 (positions de 1, 2, 3, 4 et 6) ne peuvent être mis en compte que deux fois par oreille. 7) Le code GSA12 (position 7) ne peut être mis en compte que deux fois dans le chef du patient compte pour le patient. 8) (positions 6 et 7) de la présente sous-section. Section 2 - Nez et sinus Sous-section 1 - Examens diagnostiques Position Libellé 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) Rhinoscopie antérieure, exploration complète des fosses nasales et des méats, avec ou sans biopsie - CAC Sinuscopie exploratrice Exploration des sinus par cone beam, avec rapport - CAC Rhinométrie acoustique sans test de provocation Rhinométrie acoustique avec test de provocation Rhinomanométrie Rhinomanométrie avant et après épreuve pharmacodynamique Mesure des odeurs par analyse sensorielle par olfactométrie et/ou gustométrie - CAC Potentiels évoqués olfactifs - CAC Code Coeff. GDE12 5,38 GDE13 GCK12 GFQ31 GFQ32 GBQ11 GBQ12 22,87 20,58 12,30 18,45 12,30 18,29 GFQ33 14,86 GAQ11 30,87 Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat REMARQUES : 1) Les codes de la présente sous-section ne sont pas cumulables entre eux. 2) GPD16, GPD17, GND11, GNE11, GPD11, GZE11, GPE11 et GPD19. 3) 4) Le code GFQ31, GFQ32, GBQ11 ou GBQ12 (positions 4 à 7) peut être mis en compte avec le code GFM31 ou GFM32 au cours de la même séance. 5) Les codes GFQ31, GFQ32, GBQ11 et GBQ12 (positions 4 à 7) ne peuvent être mis en compte que par les médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie. Sous-section 2 - Petite intervention Position Libellé 1) Anesthésie locale du ganglion sphéno-palatin ou des branches du trijumeau à la sortie du crâne, par voie endoscopique Code Coeff. GZE11 12,73 Code Coeff. GPD11 8,02 GPD12 35,14 GPA11 GPD13 56,14 9,56 GPD14 57,17 GPD15 16,04 GPD16 8,49 GPD17 12,31 GZP12 160,41 Sous-section 3 - Chirurgie du nez Position Libellé 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) Extraction de corps étrangers enclavés du nez, y compris , par voie endonasale - CAC Réduction chirurgicale d'une fracture des os propres du nez, y compris contention, sous anesthésie, par voie endonasale Traitement chirurgical du rhinophyma, par voie externe Hémostase nasale par tamponnement antérieur, par voie endonasale - CAC Hémostase nasale par tamponnement antérieur et postérieur, sous anesthésie générale, avec ou sans endoscope, par voie endonasale Incision d'un hématome ou d'un abcès intra-nasal, par voie endonasale - CAC Electrocoagulation, cautérisation, infiltration, injection sclérosante de lésions de la muqueuse nasale, y compris - CAC Ablation de polypes nasaux, par séance, avec ou sans endoscope, par voie endonasale Extirpation d'un fibrome nasopharyngien, un ou plusieurs temps, par voie endonasale et endobuccale Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat 10) 11) 12) 13) 14) Traitement d'une synéchie nasale ostéo-cartilagineuse, par voie endoscopique Traitement d'une oblitération choanale osseuse par résection endonasale Résection partielle unilatérale d'un cornet par conchotomie, turbinectomie ou turbinoplastie, par voie endonasale Septoplastie correctrice, par voie endonasale Septorhinoplastie fonctionnelle dans le cadre d'une obstruction nasale, objectivée par rhinomanométrie, par toute voie d'abord GPE11 15,05 GPD18 116,29 GPD19 20,05 GPD21 GPQ11 65,00 130,33 REMARQUES : 1) Les codes GPD13 et GPD14 (positions 4 et 5) ne sont pas cumulables entre eux. 2) Les codes GPD11, GPD12, GPA11, GPE11, GPD18 et GPD19 (positions 1, 2, 3, 10, 11 et 12) ne sont pas cumulables avec les autres codes de la présente sous-section. 3) de la présente sous-section. Sous-section 4 - Chirurgie des sinus Position Libellé 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) Lavage et/ou aspiration et/ou instillation au niveau d'un sinus par un orifice naturel ou artificiel Nettoyage naso-sinusien après chirurgie sinusienne, par voie endoscopique, par voie endonasale Méatotomie nasale moyenne unilatérale, par voie endoscopique Méatotomie nasale inférieure unilatérale, par voie endoscopique Traitement chirurgical d'une sinusite ethmoïdale et/ou frontale unilatérale, par voie endonasale Traitement chirurgical d'une sinusite maxillaire unilatérale avec méatotomie moyenne, par la fosse canine ou par voie endonasale Traitement chirurgical d'une sinusite sphénoïdale unilatérale, par voie endonasale Traitement chirurgical d'une pansinusite unilatérale, par voie endonasale Traitement chirurgical d'un ostéome, ou d'un mucocèle, ethmoïdal et/ou frontal unilatéral, par voie endonasale Code Coeff. GND11 7,59 GNE11 36,59 GPE12 44,25 GPE13 53,09 GND12 80,20 GNP11 68,60 GND13 80,20 GND14 120,00 GND15 91,47 REMARQUES : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat 1) Les codes GND11 et GNE11 (positions 1 et 2) ne sont pas cumulables entre eux. 2) Les codes GND12, GNP11, GND13 et GND14 (positions 5 à 8) ne sont pas cumulables entre eux. 3) Les codes GNE11 et GND14 (positions 2 et 8) ne sont pas cumulables entre eux. 4) Le code GND15 5) Le code GNE11 (position 2) ne peut être mis en compte que trois fois dans le chef du patient. Section 3 : « Glandes salivaires, pharynx, larynx et trachée » Sous-section 1 - Examens diagnostiques Position Libellé 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) Pharyngo-laryngoscopie indirecte avec optique - CAC Naso-pharyngo-laryngoscopie Naso-pharyngo-laryngoscopie avec biopsie de la sphère ORL Microlaryngoscopie, avec ou sans biopsie(s), sous anesthésie générale Panendoscopie pour recherche de lésion(
  1. s)cancéreuse(
  2. s)de la sphère ORL (fosses nasales, pharynx, larynx, trachée, bronches) avec biopsie(s), sous anesthésie générale Enregistrement stroboscopique du larynx par voie endoscopique Bilan d'une ronchopathie chronique, sous sommeil induit, par voie endoscopique Code Coeff. GDE14 GDE15 GDE16 10,11 11,68 20,00 GDE17 40,10 GDE18 57,17 GFE11 21,60 GDE19 47,63 REMARQUES : 1) Les codes de la présente sous-section ne sont pas cumulables entre eux. 2) Le code GDE15, GDE16 ou GFE11 (positions 2, 3 et 6) peut être mis en compte avec le code GDD11, GDD12, GDD21 ou GDD22 au cours de la même séance. Sous-section 2 - Chirurgie des glandes salivaires Position Libellé 1) Lavage et bougirage du canal salivaire par sialendoscopie 2) Extirpation de calculs salivaires, par incision muqueuse simple, par voie endobuccale 3) Extirpation de calculs salivaires, par dissection du canal excréteur ou par voie externe 4) Ablation de la glande sous-maxillaire, par voie externe 5) Parotidectomie partielle avec dissection du nerf facial, par voie externe Code GUE11 GUD11 Coeff. 47,78 24,06 GUP11 30,08 GUA11 GUA12 90,23 170,43 Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat 6) 7) Parotidectomie totale avec dissection du nerf facial, par voie externe sublinguale (grenouillette) par marsupialisation ou ablation de la glande sublinguale, par voie endobuccale GUA13 220,56 GUD12 27,44 REMARQUES : 1) Les codes GUD11 et GUP11 (positions 2 et 3) ne sont pas cumulables entre eux. 2) Les codes GUA12 et GUA13 (positions 5 et 6) ne sont pas cumulables entre eux. 3) section. 4) Les codes GUA11 et GUA13 (positions 4 et 6) ne peuvent être mis en compte que deux fois dans le chef du patient. 5) Le code GUA12 (position 5) ne peut être mis en compte que deux fois par parotide. 6) te récidivante. 7) GUA12 et GUA13 (positions 3 à 6) de la présente sous-section. Sous-section 3 - Chirurgie de la cavité buccale Position Libellé 1) Adénoïdectomie, par voie endobuccale 2) 3) 4) 5) 6) 7) Amygdalectomie bilatérale, par voie endobuccale Amygdalotomie ou amygdalectomie, par laser, radiofréquence ou coblation, par voie endobuccale Révision chirurgicale et hémostase pour les hémorragies secondaires post amygdalotomie, amygdalectomie ou adénoïdectomie, par voie endobuccale Uvuloplastie, par laser ou radiofréquence, par voie endobuccale Uvulo-vélo-palato-plastie, par voie endobuccale Extirpation d'une tumeur maligne de l'oropharynx ou du plancher de la bouche, par voie endobuccale et/ou par voie externe Code GVD11 Coeff. 50,13 GVD12 GVD13 63,23 60,15 GVD14 80,20 GTD11 60,15 GTD12 GZP13 60,10 170,43 REMARQUES : 1) Les codes GDT11 et GDT12 (positions 5 et 6) ne sont pas cumulables entre eux. Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat 2) section. 3) Les codes GVD11, GVD12, GVD13 et GVD14 (positions 1 à 4) ne peuvent être mis en compte que trois fois dans le chef du patient. 4) de la présente sous-section. Sous-section 4 - Chirurgie du Pharynx Position Libellé 1) Pharyngectomie pour tumeur maligne, par voie endobuccale ou externe 2) Pharyngectomie pour tumeur maligne, par laser, par voie endobuccale 3) Extirpation de tumeurs malignes de l'épipharynx, par voie endobuccale et/ou par voie externe 4) Incision d'un abcès rétro- ou latéro-pharyngien, ou périamygdalien, ou endo- ou péri-laryngé, par voie endobuccale et/ou par voie externe 5) Pharyngoplastie pour sténose vélo-oro-rhino pharyngée, avec rapport, par voie endobuccale et/ou par voie externe 6) Pharyngo-laryngectomie pour tumeur maligne, par toute technique 7) Exérèse de tumeurs de l'espace parapharyngé, par toute voie d'abord 8) Injection de toxine botulinique dans le cadre du traitement de la dyskinésie temporaire du muscle cricopharyngé 9) Myotomie du muscle cricopharyngé pour traitement d'un diverticule de Zenker, par toute technique, par toute voie d'abord 10) Section du ligament stylo-hyoïdien avec résection partielle de l'apophyse styloïde pour le traitement d'un syndrome d'Eagle, par voie endobuccale et/ou par voie externe Code GVP11 Coeff. 176,45 GVD15 190,48 GVP12 162,41 GZP14 91,31 GVP13 274,41 GZQ12 220,56 GZQ13 198,95 GZB11 29,73 GZQ14 120,30 GZP15 95,56 REMARQUES : 1) Les codes GVP11, GVD15 et GZQ12 (positions 1, 2 et 6) ne sont pas cumulables entre eux. 2) Les codes GVP12, GZP14, GZQ13 et GZQ14 (positions 3, 4, 7 et 9) ne sont pas cumulables avec les autres codes de la présente sous-section. 3) Le code GZB11 (position 8) ne peut être mis en compte que par les médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie. Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat 4) GZP14, GZQ12, GZQ13 et GZQ14 (positions 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 9) de la présente sous-section. Sous-section 5 - Chirurgie du Larynx Position Libellé 1) Extraction d'un corps étranger enclavé du pharynx ou du larynx, par les voies naturelles, sans endoscopie, y compris 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) 17) 18) Résection, hors laser, de nodule(s), kyste(
  3. s)ou polype(
  4. s)sous microlaryngoscopie Résection de nodule(s), kyste(
  5. s)ou polype(
  6. s)par laser sous microlaryngoscopie Epluchage complet, hors laser, d'une corde vocale sous microlaryngoscopie Epluchage complet, par laser, d'une corde vocale sous microlaryngoscopie Aryténoïdectomie, ou aryténoïdopexie, ou résection de cordes vocales, ou cordotomie, hors laser, sous microchirurgie endoscopique Aryténoïdectomie, ou aryténoïdopexie, ou résection de cordes vocales, ou cordotomie, par laser, sous microchirurgie endoscopique Thyroplastie de médialisation, ou de relaxation, ou endoscopique ou externe Dilatation laryngée par voie endoscopique, première séance Dilatation laryngée par voie endoscopique, séance suivante Pose ou changement de prothèse de calibrage du larynx, par laryngoscopie directe Laryngotomie, thyrotomie, traitement de lésions du larynx, y compris la cordectomie, par abord direct microlaryngoscopie Laryngectomie partielle pour tumeur maligne, par laser, par voie endoscopique Laryngectomie subtotale pour tumeur maligne, par laser, par voie endoscopique Laryngectomie totale pour tumeur maligne, par voie externe Laryngectomie subtotale reconstructive pour tumeur maligne, par voie externe Laryngoplastie par injection, par voie externe et/ou sous microlaryngoscopie Code GZD11 Coeff. 42,47 GWE11 50,13 GWE12 60,15 GWE13 70,18 GWE14 80,20 GWE15 90,23 GWE16 100,25 GWP11 84,61 GWE17 GWE18 GWE19 14,04 14,04 86,43 GZA13 120,30 GWE21 80,04 GWE22 120,30 GWE23 137,21 GWA11 GWA12 176,56 260,66 GWP12 84,61 Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat REMARQUES : 1) Les codes de la présente sous-section ne sont pas cumulables entre eux. 2) Les le chef du patient. 3) Le code GWE18 (position 10) ne peut être mis en compte que dans un délai allant de 3 mois à 6 mois à compter de la mise en compte du code GWE17 (position 9). 4) GWE22, GWE23, GWA11 et GWA12 (positions 8, 12, 14, 15, 16 et 17) de la présente soussection. Sous-section 6 - Chirurgie de la trachée Position Libellé 1) Trachéotomie, par voie externe 2) 3) 4) 5) Changement de canule de trachéotomie ou de trachéostomie, par voie externe - CAC Résection segmentaire de la trachée, par abord direct voie endoscopique 6) Code GXA11 Coeff. 65,25 GXD11 14,99 GXD12 GXA12 GZE12 59,46 240,00 68,60 GZE13 28,07 voie endoscopique REMARQUES : 1) Les codes GXA11, GXD11 et GXD12 (positions 1 à 3) ne sont pas cumulables entre eux. 2) Les codes GZE12 et GZE13 (positions 5 et 6) ne sont pas cumulables entre eux. 3) e soussection. 4) et GXA12 (positions 1 à 4) de la présente sous-section. Section 4 Chirurgie du cou Position Libellé 1) Lobo-isthmectomie de la thyroïde, par voie externe Code GYA11 Coeff. 124,46 2) Thyroïdectomie totale, par voie externe GYA12 157,39 3) Parathyroïdectomie unique, par voie externe GYA13 124,46 Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat 4) Parathyroïdectomie ectopique, par voie externe GYA14 157,35 5) Parathyroïdectomie multiple, par voie externe GYA15 208,10 REMARQUES : 1) Les codes GYA11 et GYA12 (positions 1 et 2) ne sont pas cumulables entre eux. 2) Le code GYA13 (position 3) ne peut être mis en compte que deux fois dans le chef du patient. 3) Les codes GYA14 et GYA15 (positions 4 et 5) ne peuvent être mis en compte que trois fois dans le chef du patient. Section 5 - Divers Position Libellé 1) Exérèse à visée diagnostique d'une adénopathie cervicale profonde, par voie externe 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) Exérèse ganglionnaire d'un secteur ganglionnaire cervical avec examen histologique et rapport opératoire, unilatéral, par voie externe Exérèse ganglionnaire de plusieurs secteurs ganglionnaires cervicaux avec examen histologique et rapport opératoire, unilatéral, par voie externe - CAT Curage ganglionnaire cervical fonctionnel ou élargi avec examen histologique et rapport opératoire, unilatéral, par voie externe - CAT Exérèse d'un kyste médian du tractus thyréoglosse, par voie externe Exérèse d'un kyste ou d'une fistule branchiale latérale du cou ou de la face, par voie externe Neuromonitoring ou ENMG peropératoire des nerfs vague et récurrents ou des nerfs faciaux - CAT Assistance chirurgicale par neuronavigation avec ou sans casque - CAT Code GGB11 Coeff. 50,13 GZB12 90,23 GZB13 170,43 GZB14 297,28 GYA16 114,34 GZA14 170,43 GAQ12 25,48 GZR11 34,30 REMARQUES : 1) Les codes GGB11, GZB12, GZB13 et GZB14 (positions 1 à 4) ne sont pas cumulables entre eux. 2) Les codes GYA16 et GZA14 (positions 5 et 6) ne sont pas cumulables entre eux. 3) côté. Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat 4) Le code GAQ12 (position 7) ne GRC11, GRQ12, GQQ13, GRQ13, GZC12, GZC13, GZC14, GZC15, GZC16, GRA11, GRA12, GRA13, GSA11, GSA12, GZA11, GZA12, GYA11, GYA12, GYA13, GYA14, GYA15, GUA11, GUA12 et GUA13. 5) Le code GZR11 (position 8) ne GNE11, GPE12, GPE13, GND12, GNP11, GND13, GND14 et GND15. 6) GZB13, GZB14, GYA16 et GZA14 (positions 1 à 6) de la présente section. Section 6 : Echographies Position 1) 2) 3) 4) Libellé Echographie oto-rhino-laryngologique de régions ou d'organes non prévus aux positions suivantes Echographie oto-rhino-laryngologique de la glande thyroïde, y compris région du cou Echographie oto-rhino-laryngologique de vaisseaux avec Doppler pulsé, non applicable pour l'examen des veines du pelvis et des membres inférieurs, la première séance Echographie oto-rhino-laryngologique de vaisseaux avec Doppler pulsé, non applicable pour l'examen des veines du pelvis et des membres inférieurs, séance suivante pour une période de six mois Code GCM11 GCM12 GCM13 Coeff 12,20 12,20 23,82 GCM14 11,91 REMARQUES : 1) Les codes GCM11, GCM12, GCM13 et GCM14 (positions 1 à 4) ne peuvent être mis en compte que par les médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie. 2) Le code GCM11, GCM12, GCM13 ou GCM14 (positions 1 à 4) peut être mis en compte avec le code GCJ11, GCJ12, GCJ21, GCJ22, GCJ31 ou GCJ32 au cours de la même séance. Art. 8. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques » du règlement grandducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris -Rhino-Laryngologie Stomatologie Chirurgie maxillo-faciale - Médecine dentaire » est modifié comme suit : : « Stomatologie Chirurgie maxillo-faciale - Médecine dentaire ». 2° La section 1 « Cavité buccale et glandes salivaires » est modifiée comme suit :
  7. a)A la sous-section 3 « Chirurgie de la langue et du plancher de la bouche », la position 11) est supprimée. Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat
  8. b)A la sous-section 4 « Chirurgie des glandes salivaires », les positions 1) à 3) ainsi que les ctuelle position 4) devient la nouvelle position 1). Art. 9. Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2025. Art. 10. règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Exposé des motifs Chirurgie du thorax et du cou », sous-section 1 « Cou », du chapitre 3 « Oto-Rhino-Laryngologie » ainsi que du chapitre 9 « Oto-Rhino-Laryngologie Stomatologie Chirurgie maxillo-faciale- Médecine dentaire », section 1 « Cavité buccale et glandes salivaire », sous section 3 « Chirurgie de la langue et du plancher de la bouche » et sous-section 4 « Chirurgie des glandes salivaires » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en ch de mieux décrire la pratique médico-chirurgicale actuelle et de permettre une tarification qui reflète effectivement les prestations réalisées. hniques et des pratiques « en facteurs temps, difficulté intellectuelle et/ou technique, risque et pénibilité et des orientations en matière de services -2028 du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. -Rhino- -à-dire autres que les consultations et reprennent donc pas certains actes devenus courants tels que les implants. Une révision intégrale le 1er janvier 2025. Votée en séance de la Commission de nomenclature « MEDHOSP » à l unanimité le 3 juillet 2024. Pour la Commission de nomenclature Dr Birgit VOLKMANN Présidente de la Commission de nomenclature Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu Commission de nomenclature - Secrétariat Recommandation circonstanciée concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'

Art. 1er

. Au tableau des actes et services à la première partie « Actes généraux », le chapitre 6 « Examens à visée préventive et de dépistage » est modifié comme suit : « tels que prévus par les articles 277 à 293 du chapitre III intitulé « Allocation de naissance » du livre IV intitulé « Prestations familiales » du Code de la sécurité sociale « Section 1 - Examens prénatals d que prévus par les articles 276 à 283 du chapitre IV intitulé « Allocation de naissance » du livre IV intitulé « Prestations familiales et indemnités de congé parental » du Code de la sécurité sociale ». Art.

  1. Au tableau des actes et services à la première partie « Actes généraux », le chapitre 6 « Examens à visée préventive et de dépistage », section 1 « de deux ans, tels que prévus par les articles 276 à 283 du chapitre IV intitulé « Allocation de naissance » du livre IV intitulé « Prestations familiales et indemnités de congé parental » du Code de la sécurité sociale » est modifié comme suit : 1° A la sous-section 1 « Examens prénatals » de la section 1, les libellés et les coefficients des actes des positions 1) à 5) sont modifiés comme suit : Position Libellé Forfait pour le 1er des cinq examens prévus au règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV 1) Code de la sécurité sociale et effectué par le médecin habilité à cet effet par la loi avant la fin du 3e mois de la grossesse, échographie de datation comprise, comportant la remise du carnet dûment complété Forfait pour le 2ème des cinq examens prévus au règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre 2) IV du Code de la sécurité sociale (au plus tard dans la deuxième quinzaine du 4e mois de grossesse) Forfait pour le 3ème des cinq examens prévus au règlement grand-ducal 3) modifié du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV (au cours du 6e mois de grossesse) Forfait pour le 4ème des cinq examens prévus au règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre 4) IV (dans les 15 premiers jours du 8e mois de grossesse) Forfait pour le 5ème des cinq examens prévus au règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre 5) IV (dans les 15 premiers jours du 9e mois de grossesse) Code Coeff. E2 25,90 E3 21,75 E4 21,75 E5 21,75 E6 21,75 Ministère de la santé et de la sécurité sociale - Secrétariat de la Commission de nomenclature Pour adresse : Ministère de la Sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu 2° A la fin de la sous-section 1 « Examens prénatals » de la section 1, la remarque suivante est ajoutée : « REMARQUE : er , point 1), les codes E2 à E6 (positions 1 à 5) ne sont pas cumulables avec les actes techniques. ». 3° A la sous-section 2 « Examen postnatal » de la section 1, le libellé et le coefficient de la position 1) sont modifiés comme suit : Position Libellé 1) mais au plus , tel que prévu au règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV sécurité sociale Code Coeff. E7 17,40 4° A la fin de la sous-section 2 « Examen postnatal » de la section 1, la remarque suivante est ajoutée : « REMARQUE : 1) techniques. ». er , point 1), l Art.
  2. Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le jj/mm/aaaa. Art.
  3. Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Exposé des motifs Les examens de suivis du Chapitre 6 « Gynécologie » de la nomenclature des actes et services des médecins, il est proposé de réévaluer ces examens en Les objectifs des examens sont restés identiques, tels que prévus par les articles 276 à 283 du chapitre IV intitulé « Allocation de naissance » du livre IV intitulé « Prestations familiales et indemnités de congé parental » du Code de règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale. On note une augmentation du temps nécessaire pour une information éclairée de la future maman , le -faire et du matériel. De plus, ce tem éducation de la santé, domaines qui, avec le dépistage, sont identifiés dans les accords de coalition comme devant être revalorisés. Tenant compte de ces critères, une revalorisation financière des examens est proposée, les forfaits Ministère de la santé et de la sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu en date du 31 janvier
  4. Pour la Commission de nomenclature Dr Birgit VOLKMANN Présidente de la Commission de nomenclature Ministère de la santé et de la sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 2478 76309 Mail : nomenclature@mss.etat.lu

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