Exposé des motifs Les écrans sont présents dans quasiment tous les aspects et à tous les moments de la vie quotidienne des jeunes. S’ils constituent des fenêtres sur le monde et donnent accès à des mines d’informations ou à de gigantesques parcs d’attractions virtuels, ils peuvent aussi accaparer toute l’attention des jeunes et les isoler. La communauté scientifique met en garde qu’une consommation incontrôlée des écrans digitaux peut causer un manque de sommeil, priver le corps d’activité physique et ainsi affecter la concentration et la santé des élèves ou même entraver leur développement et leurs relations sociales. Dès lors, il est indispensable de mettre en balance les intérêts des jeunes à être préparés à l’avenir digital et l’obligation de les protéger contre les risques de l’univers digital. Les élèves qui relèvent de l’enseignement fondamental ne sont pas encore prêts à gérer, seuls, un appareil connecté à internet. On note également des phénomènes comme le cyber harcèlement dans l’enseignement fondamental. Des photos et des vidéos prises à l’école sont partagées. Enfin, le smartphone ou autres appareils similaires risquent d’avoir pour effet que les élèves ne jouent plus entre eux lors de la récréation et restent impassibles devant un écran. Sans contrôle, ils peuvent se retrouver face à des contenus inappropriés, raison pour laquelle les réseaux sociaux ne sont pas adaptés pour eux. Pour ces raisons, une interdiction pour les élèves d’utiliser des appareils électroniques mobiles ou autres appareils similaires susceptibles de disposer d’une connectivité internet, y compris les téléphones intelligents, encore appelés smartphones, les montres connectées, les tablettes, doit être mise en place au sein de l’enseignement fondamental à l’exception de l’utilisation des appareils électroniques mobiles à des fins pédagogiques, de télésurveillance médicale dans le cadre de la gestion d’un trouble de santé ou en raison des besoins éducatifs spécifiques de l’élève. Lorsque les élèves entrent au lycée, ils sont dans une phase importante de leur développement personnel. Le développement d’une vie sociale indépendante et la découverte de son identité propre sont des étapes importantes dans le développement d’une personnalité épanouie. Or, dans l’enseignement secondaire, le smartphone et les appareils similaires sont la cause de distraction la plus importante lors des cours et peuvent avoir des conséquences négatives sur les performances scolaires. Pour ces raisons, des appareils électroniques mobiles ou autres appareils similaires susceptibles de disposer d’une connectivité internet, y compris les téléphones intelligents, encore appelés smartphones, les montres connectées, les tablettes, doivent non seulement être éteints durant les cours, mais une distanciation physique entre l’élève et ces appareils doit devenir obligatoire pendant le cours, afin de garantir aux élèves un environnement d’apprentissage optimal leur permettant de rester attentifs et concentrés pendant le cours. Le présent projet de règlement grand-ducal a donc pour objectif de protéger les élèves de la surconsommation digitale et vise à équilibrer l’utilisation des écrans et la vie réelle à travers la mise en œuvre des mesures susmentionnées. En outre, les incohérences textuelles qui existent depuis l’entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire et le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées seront levées.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.