Règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées Art. 12. En cas d’absence pour cause de maladie ou

Textes coordonnés (extraits)

1. Règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées Art.
2. En cas d’absence pour cause de maladie ou de force majeure, les parents de l’élève ainsi que, le cas échéant, l’élève majeur sont tenus d’informer par écrit le directeur ou le régent, dans les trois jours de calendrier d’informer le directeur ou le régent dès le premier jour, des raisons de l’absence. Le délai d’information pour les élèves en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage est de huit jours de calendrier. Chaque fois qu’ils le jugent nécessaire, le directeur ou le régent peuvent exiger un certificat médical. Cette décision est notifiée par écrit à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur et vaut pour toutes les absences à venir. Pour les élèves en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage, une lettre d’excuse, contresignée par le patron, est obligatoire lors de chaque absence. Un certificat médical est obligatoire lors de toute absence pour cause de maladie s’étendant sur plus de trois jours de classe. Art.
3. Le régent ou le directeur peuvent peut accorder à un élève, sur demande écrite et dans des cas exceptionnels, un congé dûment motivé ne dépassant pas une journée entière. L’autorisation de partir avant le commencement des vacances et congés ou de rentrer après la reprise des cours ainsi que tout autre congé dépassant une journée entière, ne peut être accordée que par le directeur dans les mêmes conditions que celles prévues à l’alinéa précédent Art.
4. Sont soumis à l’autorisation préalable du directeur toute vente, toute distribution, tout affichage et toute manifestation dans l’enceinte du lycée. Toute publication et tout objet trouvés en possession d’un élève peuvent être confisqués s’ils sont de nature à troubler l’ordre scolaire. Sauf autorisation expresse de l’enseignant, les téléphones portables et autres appareils électroniques des élèves sont éteints pendant le cours. L’utilisation des téléphones portables et d’autres appareils électroniques dans l’enceinte du lycée est réglementée par la charte scolaire. Les appareils électroniques mobiles ou autres appareils similaires susceptibles de disposer d’une connectivité internet, y compris les téléphones intelligents, encore appelés smartphones, les montres connectées et les tablettes sont éteints pendant les cours. L’élève est tenu de déposer les appareils électroniques mobiles ou autres appareils similaires susceptibles de disposer d’une connectivité internet à l’endroit prévu à cet effet. Sur autorisation de l’enseignant, les élèves peuvent utiliser des appareils électroniques mobiles ou autres appareils similaires susceptibles de disposer d’une connectivité internet, lorsque leur utilisation s’impose à des fins pédagogiques, de télésurveillance médicale dans le cadre de la gestion d’un trouble de santé ou en raison des besoins éducatifs spécifiques de l’élève. L’utilisation des appareils électroniques mobiles ou autres appareils similaires susceptibles de disposer d’une connectivité internet dans l’enceinte du lycée est réglementée par la charte scolaire.
5. Règlement grand-ducal modifié du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles Art.
6. Tous les membres de la communauté scolaire se conforment aux dispositions prises dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité. Ils font preuve de ponctualité, de respect et de bonne tenue. Ils s’abstiennent de tout comportement susceptible de déranger le bon fonctionnement des activités scolaires et périscolaires, ainsi que de tout acte de violence physique ou psychique. L’enregistrement de sons et d’images est interdit dans l’enceinte de l’école, sauf à des fins pédagogiques. Pour tout autre enregistrement, l’autorisation préalable des parents des élèves et des autorités communales ou du ministre, ayant l’Éducation nationale dans ses attributions, est requise. Les téléphones portables des élèves sont éteints pendant le temps de classe, pendant les récréations, et à l’intérieur des bâtiments scolaires. En dehors des restrictions énumérées ci-dessus, l’utilisation, de quelque fonction que ce soit, d’un téléphone portable ne peut se faire que dans le respect le plus strict vis-à-vis des autres membres de la communauté scolaire. L’utilisation d’un téléphone portable par les membres du personnel de l’école pendant leur temps de service est limitée au seul usage professionnel. L’utilisation par les élèves des appareils électroniques mobiles ou autres appareils similaires susceptibles de disposer d’une connectivité internet, y compris des téléphones intelligents, encore appelés smartphones, des montres connectées et des tablettes est interdite dans l’enceinte de l’école. Sur autorisation de l’enseignant, les élèves peuvent utiliser des appareils électroniques mobiles ou autres appareils similaires susceptibles de disposer d’une connectivité internet, lorsque leur utilisation s’impose à des fins pédagogiques, de télésurveillance médicale dans le cadre de la gestion d’un trouble de santé ou en raison des besoins éducatifs spécifiques de l’élève. L’utilisation des appareils électroniques mobiles ou autres appareils similaires susceptibles de disposer d’une connectivité internet par les membres du personnel de l’école pendant leur temps de service est limitée au seul usage professionnel.