Exposé des motifs Différents écosystèmes jouent un rôle essentiel pour l'environnement et sont un berceau de biodiversit

Exposé des motifs Différents écosystèmes jouent un rôle essentiel pour l'environnement et sont un berceau de biodiversité. Les services fournis par ces écosystèmes profitent également largement à la société en tant que solutions fondées sur la nature, notamment dans le cadre de l’adaptation aux effets du changement climatique et de l’atténuation du changement climatique. Entre autres, ces écosystèmes : − absorbent et stockent du carbone ; − régulent le régime hydrique, et contribuent ainsi à la protection face aux inondations, limitent les effets des sécheresses et tamponnent les effets des canicules ; − participent au renouvellement des eaux souterraines ; − œuvrent contre l’érosion des sols ; − constituent des zones refuge pour des espèces rares ou menacées ; − garantissent le maintien et l’amélioration de la connectivité écologique ; − …. La conservation, restauration ou amélioration de ces écosystèmes, ainsi que la préservation de leur bon fonctionnement sont donc essentiels à la bonne santé et résilience de notre société. Cette biodiversité (en nombre d’espèces et en diversité de populations et d’individus) constitue même un élément clé de la résilience face aux changements climatiques. Comme prévu dans l’accord de coalition 2023-2028, le Gouvernement introduira un programme supplémentaire de subventions pour soutenir les propriétaires privés à mettre en œuvre des mesures visant à renforcer la biodiversité sur leur terrain, à tamponner les extrêmes météorologiques comme les canicules, les sécheresses et les pluies torrentielles et inondations, ainsi qu’à participer à la capture et séquestration organique du carbone, ou encore au renouvellement des eaux souterraines. A l’instar des subventions accordées aux propriétaires privés de fonds forestiers via règlement grand-ducal, une prime, appelée « Klimabonus Mouer a Wiss », sera instituée par le présent règlement grand-ducal pour la conservation, restauration ou amélioration de surfaces pourvues de biotopes protégés ou d’habitats d’intérêt communautaire liés à ces zones humides, ainsi qu’aux herbages sensibles riches en espèces. Cette prime sera liée à des conditions précises quant à la surface et à la durée minimale à respecter. Il importe de signaler que ce régime d’aide financière vise les propriétaires de terrain privés. Les conditions d’octroi sont formulées de manière générale tout en visant l’engagement du propriétaire qui, grâce aux écosystèmes sis au niveau des fonds éligibles, assure la fourniture de services écosystémiques à la société. Ces conditions ne visent pas la gestion extensive appropriée des fonds qui sont assurées, le cas échéant, par un exploitant. Ainsi la gestion extensive appropriée reste éligible pour des régimes d’aides financières en faveur de la Page 1 de 2 sauvegarde de la diversité biologique institué en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ou des régimes d’aides financières visés par la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, octroyés pour compenser et dédommager l’exploitant d’une perte de revenu due à une gestion extensive. Page 2 de 2