Commentaires des articles Ad article 1er : Cet article formule la visée du présent règlement grand-ducal qui est la dési

Commentaires des articles Ad article 1er : Cet article formule la visée du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d’une zone appelée « Aspelt – Lannebuer, Am Kessel » en tant que zone de protection spéciale en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il précise la référence de la zone qui correspond au code LU

1. En plus, cet article indique que la zone sous question fait partie du réseau écologique européen de zones protégées, appelé Natura
2. Ad article 2 : Cet article liste les objectifs de conservation généraux de ladite zone de protection spéciale qui visent le maintien, voire la restauration de l’état de conservation favorable des espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire pour lesquels la zone est désignée et qui figurent à l’article 3, ainsi que des habitats de ces espèces. Ladite zone est également désignée en vue de la mise en œuvre de mesures appropriées pour y éviter la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces d’oiseaux, ainsi que les perturbations touchant ces espèces d’oiseaux, pour autant qu’elles aient un effet significatif. En tant que partie intégrante du réseau Natura 2000, cette zone contribue à la cohésion du réseau écologique européen de zones protégées. Ad article 3 : Cet article liste les espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire pour lesquels la zone est désignée, tout en formulant les objectifs et mesures de conservation spéciales sur base de leur état de conservation et de leurs exigences écologiques spécifiques respectives. La gestion appropriée de la zone et des habitats des espèces respectives, telle que formulée par les objectifs et mesures de conservation devra garantir le maintien, voire le rétablissement de l’état de conservation favorable desdits habitats et espèces. Les objectifs et mesures de conservation ont été formulés de manière assez générale afin de permettre une certaine flexibilité dans le choix des mesures de gestion à mettre en œuvre en tenant compte des particularités écologiques de la zone ainsi que des prérogatives des propriétaires et exploitants des terrains concernés. Ad article 4 : Les mesures de conservation sont précisées et quantifiées sous forme d’objectifs opérationnels dans le plan de gestion relatif à ladite zone, à élaborer en vertu de l’article 35 de ladite loi modifiée du 18 juillet
3. Ad article 5 : Cet article indique que la délimitation de la zone de protection spéciale est précisée sur base d’un plan topographique figurant en annexe du règlement grand-ducal et que ladite délimitation est également consultable sous forme électronique. Finalement, cet article indique la superficie en hectares de la zone de protection spéciale. Page 1 de 2 Ad article 6 : Cet article supprime toutes les dispositions et références relatives à la zone de protection spéciale « Aspelt – Lannebuer, Am Kessel », codée LU0002011, du règlement grandducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale. Ad article 7 : Cet article introduit l’intitulé de citation. Ad article 8 : Cet article comporte la formule exécutoire. Page 2 de 2