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Projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant oblig

Projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Aspelt – Lannebuer, Am Kessel », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 2, 4, 31 à 35 et 37, de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la fiche financière ; Vu l’avis de l’Observatoire de l’environnement naturel ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture [à demander] ; Le Conseil d’État entendu [à demander] ; Sur le rapport du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Est désignée zone de protection spéciale et déclarée obligatoire la zone « Aspelt – Lannebuer, Am Kessel », ci-après la « zone de protection spéciale », référencée sous le code LU0002011, et faisant partie intégrante du réseau Natura 2000. Art. 2. La zone de protection spéciale est désignée en vue : 1° du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l’état de conservation favorable des espèces d’oiseaux mentionnées à l’article 3 ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d’une diversité, d’une superficie et d’une qualité des habitats de ces espèces d’oiseaux ; 3° de la protection contre la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces d’oiseaux, ainsi que contre les perturbations touchant les oiseaux, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d’avoir un effet significatif eu égard aux objectifs du présent article ; 4° de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu’au sein de l’Union européenne. Page 1 de 7 Art. 3. Les objectifs spécifiques de conservation de la zone de protection spéciale, ainsi que les mesures de conservation spéciales à assurer afin de maintenir ou, le cas échéant, rétablir l’état de conservation favorable des espèces visées et de leurs habitats, en l’occurrence à travers les mesures de conservation visées aux articles 32 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, sont : 1° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Grue cendrée Grus grus :

  1. a)maintien et amélioration de la zone en tant que lieu d’hivernage ou de halte en période de migration ;
  2. b)maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage correspondant à une mosaïque paysagère constituée d’herbages, zones et friches humides ;
  3. c)préservation de la quiétude autour des dortoirs en halte de migration et en hivernage ; 2° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de l'Oie des moissons Anser fabalis :
  4. a)maintien et amélioration de la zone en tant que lieu d'hivernage ; maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage correspondant à une mosaïque paysagère constituée d’herbages et labours, et présentant des zones humides et eaux stagnantes ;
  5. b)préservation de la quiétude autour des dortoirs en halte de migration et en hivernage ; 3° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Grande Aigrette Casmerodius albus (syn. : Egretta alba) et de la Cigogne blanche Ciconia ciconia :
  6. a)maintien et amélioration des zones d’hivernage ou de halte en période de migration ;
  7. b)maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage correspondant aux herbages, zones et friches humides ; 4° rétablissement de l’état de conservation favorable de la populations de la Bergeronnette printanière Motacilla flava, et des populations d’autres oiseaux prairiaux :
  8. a)maintien et amélioration d’une mosaïque paysagère de pâturages, de friches humides et de prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif ;
  9. b)aménagement de bandes refuges dans les herbages, à fauchage très tardif ou pluriannuel ; 5° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Vanneau huppé Vanellus vanellus :
  10. a)restauration des zones de nidification et des zones de nourrissage correspondant aux herbages et zones humides ; Page 2 de 7
  11. b)maintien et amélioration des zones de nourrissage en période de migration correspondant aux herbages humides ; 6° restauration de la population du Râle des genêts Crex crex :
  12. a)restauration des zones de nidification, notamment des prairies humides à fauchage très tardif et des friches humides ;
  13. b)préservation de la quiétude en période de reproduction ; 7° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Bécassine des marais Gallinago gallinago, de la Bécassine sourde Lymnocryptes minimus, du Combattant varié Philomachus pugnax, du Chevalier sylvain Tringa glareola ou du Chevalier gambette Tringa totanus, ainsi que des populations d’autres oiseaux des vasières et autres zones humides : maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage en période de migration ou d’hivernation, notamment des marais, vasières, prairies marécageuses, cariçaies, friches humides et d’autres dépressions humides dans les herbages et zones inondables de la plaine alluviale ; 8° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra :
  14. a)maintien et restauration des zones de nourrissage correspondant aux cours d’eau, fonds de vallées et autres habitats humides ;
  15. b)maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée ;
  16. c)préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours des zones de nourrissage ; 9° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus et du Gorge-bleue à miroir Luscinia svecica, ainsi que des populations d’autres oiseaux des roselières, des mégaphorbiaies et autres zones humides : maintien, amélioration, voire restauration des habitats de nidification respectivement des aires de repos en halte de migration, notamment des roselières et mégaphorbiaies ; 10° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Râle d’eau Rallus aquaticus : maintien, amélioration, voire restauration des habitats de nidification, notamment des roselières, mégaphorbiaies, friches humides et ripisylves lumineuses ; 11° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Sarcelle d’hiver Anas crecca, ainsi que des populations d’autres oiseaux des plans et cours d’eau : maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage en période de migration ou d’hivernation, notamment des plans et cours d’eau ; 12° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de l’Alouette des champs Alauda arvensis et des populations d’autres oiseaux des paysages agraires : Page 3 de 7 maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d’herbages maigres ; 13° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio, ainsi que des populations d’autres oiseaux des structures paysagères et des herbages : maintien et restauration des zones de nidification et de chasse correspondant aux structures paysagères telles que murgiers, bandes enherbées, friches, buissons, broussailles, haies, arbres solitaires, groupes et rangées d’arbres dans les pâturages maigres ; 14° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Busard des roseaux Circus aeruginosus :
  17. a)maintien et amélioration des zones de halte en période de migration ;
  18. b)maintien, amélioration, voire restauration des zones de chasse correspondant aux herbages, zones et friches humides ; 15° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Milan royal Milvus milvus et du Milan noir Milvus migrans :
  19. a)maintien et amélioration des zones de chasse correspondant à une mosaïque paysagère riche en prairies à fauchage échelonné et pâturages entrelacés de bandes enherbées, zones humides et jachères ;
  20. b)maintien et amélioration des zones de nidification correspondant à des lisières de forêts feuillues, des rangées d’arbres et des arbres solitaires ;
  21. c)préservation des arbres porteurs d’aire de rapace ;
  22. d)préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification ; 16° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Tourterelle des bois Streptopelia turtur :
  23. a)préservation et restauration des lisières structurées, des bosquets et des paysages semi-ouverts, notamment des milieux humides, ainsi que des futaies lumineuses et ripisylves ;
  24. b)restructuration horizontale et verticale des lisières et des futaies ;
  25. c)préservation et restauration des plaines alluviales avec des strates herbacées, buissonnantes et boisées diversement structurées ;
  26. d)aménagement de bandes herbacées ou de bandes refuges dans les herbages à fauchage très tardif ou pluriannuel ; 17° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de pics, notamment du Pic noir Dryocopus martius, ainsi que des populations d’autres oiseaux cavernicoles :
  27. a)maintien et aménagement de boisements diversement structurés ;
  28. b)préservation et restauration des boisements avec des strates herbacées, buissonnantes et boisées diversement structurées ;
  29. c)maintien et préservation d’arbres à loge de pic, d’arbres à forte dimension, d’arbres biotopes et d’arbres morts en futaies feuillues, lisières et ripisylves ; Page 4 de 7
  30. d)aménagement d’îlots de vieillissement ; 18° rétablissement du bon état écologique des eaux :
  31. a)amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée ;
  32. b)restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie ;
  33. c)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 19° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des plans d’eau et dépressions humides ; aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d’eau et dépressions humides ; 20° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des friches humides et des mégaphorbiaies ; fauchage très tardif et pluriannuel ; 21° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des roselières ; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l’eau ; 22° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des prairies humides et des prairies maigres, y favoriser le fauchage tardif, voire très tardif et préserver des zones refuges fauchées pluriannuellement ; 23° promotion des programmes d’extensification en agriculture, notamment extensification des prairies et des pâturages ; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, sans retournement, ni sursemis ; maintien et restauration d’une bande refuge le long des cours d’eau et des chemins agricoles, ainsi qu’entre les parcelles ; renonciation à l’emploi de fertilisants, rodenticides et insecticides ; 24° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable et préservation des structures paysagères, tels que bandes herbacées et bandes refuges, buissons, broussailles, arbres solitaires, ainsi que groupes et rangées d’arbres ; élaboration d’un plan de gestion et d’entretien pluriannuel des structures paysagères ; 25° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation et restauration des différents types de futaies, y préserver des arbres à forte dimension, des arbres biotopes, des arbres morts et des classes d’âge avancées, ainsi que des lisières structurées ; aménagement d’îlots de vieillissement ; 26° maintien et amélioration des zones de nidification, ainsi que des aires de repos en période de migration et d’hivernation, notamment d’une mosaïque paysagère richement structurée ; 27° préservation de la quiétude des zones sensibles en période de nidification, de migration et d’hivernage par la gestion des flux de visiteurs. Page 5 de 7 Art. 4. Les mesures de conservation spéciales de la zone de protection spéciale sont déclinées en objectifs opérationnels et précisées dans un plan de gestion approprié. Art. 5. La délimitation de la zone de protection spéciale est indiquée sur le plan figurant en annexe. La zone de protection spéciale couvre une superficie totale de 103,88 hectares. Art. 6. Le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale est modifié comme suit : 1° À l’article 4, le point

(11)est supprimé. 2° À l’annexe 1, la ligne portant le numéro 11, faisant référence à la zone de protection spéciale LU0002011, est supprimée. 3° À l’annexe 2, les références à la zone de protection spéciale LU0002011 sont supprimées. 4° À l’annexe 3, le plan portant le titre « Zone de Protection Spéciale - "Aspelt – Lannebuer, Am Kessel" (LU0002011) » et les découpages y relatifs sont supprimés. Art. 7. La référence au présent règlement se fait sous la forme suivante : « Règlement grandducal du … désignant zone de protection spéciale la zone "Aspelt – Lannebuer, Am Kessel" ». Art. 8. Le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité Serge Wilmes Page 6 de 7 ANNEXE Page 7 de 7 Zone de Protection Spéciale Aspelt - Lannebur, Am Kessel (LU0002011) Légende Ajout Suppression Pas de changement Limites RGD 2012 Échelle : 1/20000 (A4) Objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable Objectifs et mesures de conservation spéciales de la zone de protection spéciale « Aspelt – Lannebuer, Am Kessel » Objectifs de conservation : La zone de protection spécial est désignée en vue : 1° du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l’état de conservation favorable des espèces d’oiseaux mentionnées ci-dessous ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d’une diversité, d’une superficie et d’une qualité des habitats de ces espèces d’oiseaux ; 3° de la protection contre la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces d’oiseaux, ainsi que contre les perturbations touchant les oiseaux, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d’avoir un effet significatif ; 4° de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu’au sein de l’Union européenne. Les espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire pour lesquelles la zone de protection spéciale est désignée (en ordre alphabétique par rapport au nom scientifique) : 1° Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus ; 2° Alouette des champs Alauda arvensis ; 3° Sarcelle d’hiver Anas crecca ; 4° Oie des moissons Anser fabalis ; 5° Grande Aigrette Casmerodius albus (syn. : Egretta alba) ; 6° Cigogne blanche Ciconia ciconia ; 7° Cigogne noire Ciconia nigra ; 8° Busard Saint-Martin Circus cyaneus ; 9° Râle des genêts Crex crex ; 10° Pic noir Dryocopus martius ; 11° Bécassine des marais Gallinago gallinago ; 12° Grue cendrée Grus grus ; 13° Pie-grièche écorcheur Lanius collurio ; Page 1 de 6 14° Gorge-bleue à miroir Luscinia svecica ; 15° Bécassine sourde Lymnocryptes minimus ; 16° Milan noir Milvus migrans ; 17° Milan royal Milvus milvus ; 18° Bergeronnette printanière Motacilla flava ; 19° Combattant varié Philomachus pugnax ; 20° Râle d’eau Rallus aquaticus ; 21° Tourterelle des bois Streptopelia turtur ; 22° Chevalier sylvain Tringa glareola ; 23° Chevalier gambette Tringa totanus ; 24° Vanneau huppé Vanellus vanellus. Mesures de conservation spéciales : 1° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Grue cendrée Grus grus :
  1. a)maintien et amélioration de la zone en tant que lieu d’hivernage ou de halte en période de migration ;
  2. b)maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage correspondant à une mosaïque paysagère constituée d’herbages, zones et friches humides ;
  3. c)préservation de la quiétude autour des dortoirs en halte de migration et en hivernage ; 2° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de l'Oie des moissons Anser fabalis :
  4. a)maintien et amélioration de la zone en tant que lieu d'hivernage ; maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage correspondant à une mosaïque paysagère constituée d’herbages et labours, et présentant des zones humides et eaux stagnantes ;
  5. b)préservation de la quiétude autour des dortoirs en halte de migration et en hivernage ; 3° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Grande Aigrette Casmerodius albus (syn. : Egretta alba) et de la Cigogne blanche Ciconia ciconia :
  6. a)maintien et amélioration des zones d’hivernage ou de halte en période de migration ;
  7. b)maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage correspondant aux herbages, zones et friches humides ; Page 2 de 6 4° rétablissement de l’état de conservation favorable de la populations de la Bergeronnette printanière Motacilla flava, et des populations d’autres oiseaux prairiaux :
  8. a)maintien et amélioration d’une mosaïque paysagère de pâturages, de friches humides et de prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif ;
  9. b)aménagement de bandes refuges dans les herbages, à fauchage très tardif ou pluriannuel ; 5° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Vanneau huppé Vanellus vanellus :
  10. a)restauration des zones de nidification et des zones de nourrissage correspondant aux herbages et zones humides ;
  11. b)maintien et amélioration des zones de nourrissage en période de migration correspondant aux herbages humides ; 6° restauration de la population du Râle des genêts Crex crex :
  12. a)restauration des zones de nidification, notamment des prairies humides à fauchage très tardif et des friches humides ;
  13. b)préservation de la quiétude en période de reproduction ; 7° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Bécassine des marais Gallinago gallinago, de la Bécassine sourde Lymnocryptes minimus, du Combattant varié Philomachus pugnax, du Chevalier sylvain Tringa glareola ou du Chevalier gambette Tringa totanus, ainsi que des populations d’autres oiseaux des vasières et autres zones humides : maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage en période de migration ou d’hivernation, notamment des marais, vasières, prairies marécageuses, cariçaies, friches humides et d’autres dépressions humides dans les herbages et zones inondables de la plaine alluviale ; 8° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra :
  14. a)maintien et restauration des zones de nourrissage correspondant aux cours d’eau, fonds de vallées et autres habitats humides ;
  15. b)maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée ;
  16. c)préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours des zones de nourrissage ; 9° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus et du Gorge-bleue à miroir Luscinia svecica, ainsi que des populations d’autres oiseaux des roselières, des mégaphorbiaies et autres zones humides : maintien, amélioration, voire restauration des habitats de nidification respectivement des aires de repos en halte de migration, notamment des roselières et mégaphorbiaies ; Page 3 de 6 10° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Râle d’eau Rallus aquaticus : maintien, amélioration, voire restauration des habitats de nidification, notamment des roselières, mégaphorbiaies, friches humides et ripisylves lumineuses ; 11° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Sarcelle d’hiver Anas crecca, ainsi que des populations d’autres oiseaux des plans et cours d’eau : maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage en période de migration ou d’hivernation, notamment des plans et cours d’eau ; 12° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de l’Alouette des champs Alauda arvensis et des populations d’autres oiseaux des paysages agraires : maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d’herbages maigres ; 13° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio, ainsi que des populations d’autres oiseaux des structures paysagères et des herbages : maintien et restauration des zones de nidification et de chasse correspondant aux structures paysagères telles que murgiers, bandes enherbées, friches, buissons, broussailles, haies, arbres solitaires, groupes et rangées d’arbres dans les pâturages maigres ; 14° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Busard des roseaux Circus aeruginosus :
  17. a)maintien et amélioration des zones de halte en période de migration ;
  18. b)maintien, amélioration, voire restauration des zones de chasse correspondant aux herbages, zones et friches humides ; 15° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Milan royal Milvus milvus et du Milan noir Milvus migrans :
  19. a)maintien et amélioration des zones de chasse correspondant à une mosaïque paysagère riche en prairies à fauchage échelonné et pâturages entrelacés de bandes enherbées, zones humides et jachères ;
  20. b)maintien et amélioration des zones de nidification correspondant à des lisières de forêts feuillues, des rangées d’arbres et des arbres solitaires ;
  21. c)préservation des arbres porteurs d’aire de rapace ;
  22. d)préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification ; 16° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Tourterelle des bois Streptopelia turtur : Page 4 de 6
  23. a)préservation et restauration des lisières structurées, des bosquets et des paysages semi-ouverts, notamment des milieux humides, ainsi que des futaies lumineuses et ripisylves ;
  24. b)restructuration horizontale et verticale des lisières et des futaies ;
  25. c)préservation et restauration des plaines alluviales avec des strates herbacées, buissonnantes et boisées diversement structurées ;
  26. d)aménagement de bandes herbacées ou de bandes refuges dans les herbages à fauchage très tardif ou pluriannuel ; 17° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de pics, notamment du Pic noir Dryocopus martius, ainsi que des populations d’autres oiseaux cavernicoles :
  27. a)maintien et aménagement de boisements diversement structurés ;
  28. b)préservation et restauration des boisements avec des strates herbacées, buissonnantes et boisées diversement structurées ;
  29. c)maintien et préservation d’arbres à loge de pic, d’arbres à forte dimension, d’arbres biotopes et d’arbres morts en futaies feuillues, lisières et ripisylves ;
  30. d)aménagement d’îlots de vieillissement ; 18° rétablissement du bon état écologique des eaux :
  31. a)amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée ;
  32. b)restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie ;
  33. c)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 19° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des plans d’eau et dépressions humides ; aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d’eau et dépressions humides ; 20° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des friches humides et des mégaphorbiaies ; fauchage très tardif et pluriannuel ; 21° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des roselières ; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l’eau ; 22° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des prairies humides et des prairies maigres, y favoriser le fauchage tardif, voire très tardif et préserver des zones refuges fauchées pluriannuellement ; 23° promotion des programmes d’extensification en agriculture, notamment extensification des prairies et des pâturages ; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, sans retournement, ni sursemis ; maintien et restauration d’une bande Page 5 de 6 refuge le long des cours d’eau et des chemins agricoles, ainsi qu’entre les parcelles ; renonciation à l’emploi de fertilisants, rodenticides et insecticides ; 24° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable et préservation des structures paysagères, tels que bandes herbacées et bandes refuges, buissons, broussailles, arbres solitaires, ainsi que groupes et rangées d’arbres ; élaboration d’un plan de gestion et d’entretien pluriannuel des structures paysagères ; 25° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation et restauration des différents types de futaies, y préserver des arbres à forte dimension, des arbres biotopes, des arbres morts et des classes d’âge avancées, ainsi que des lisières structurées ; aménagement d’îlots de vieillissement ; 26° maintien et amélioration des zones de nidification, ainsi que des aires de repos en période de migration et d’hivernation, notamment d’une mosaïque paysagère richement structurée ; 27° préservation de la quiétude des zones sensibles en période de nidification, de migration et d’hivernage par la gestion des flux de visiteurs. Page 6 de 6 Description scientifique de la zone de protection spéciale « Aspelt – Lannebuer, Am Kessel » Code de la zone : LU0002011 Superficie : 103,88 ha Caractère général de la zone : Situation : La zone est constituée par des herbages et zones humides situés dans la vallée de la Briedemsbaach, entourés de prés de fauche, de pâturages, bordés par des haies et rangées d’arbres, ainsi que d’un massif forestier, le tout formant un paysage assez bien structuré. Elle se situe entre le lieu-dit Schlammesté et la localité d’Aspelt, et est sise sur les territoires des communes de Weiler-la-Tour et de Frisange. Milieu physique : Concernant la géologie, la partie centrale est occupée par des fonds alluviaux et dans la partie Nord-Ouest et Sud-Est affleurent les couches du Lias inférieur (Sinémurien inférieur et Lotharingien). Concernant la pédologie, les alluvions consituent la majorité de la zone, à l’exception de l'extrémité Sud-Est, occupée par des sols sablo-limoneux et limoneux, non gleyifiés a modérement gleyifiés. Occupation du sol : Les prairies couvrent la quasi-totalité de la zone (environ 2/3 de la zone). Au niveau des herbages subsistent encore plusieurs hectares de prairies humides et mésophiles, ainsi que des plans d’eau, marécages et roselières. La zone marécageuse, dominée par le groupement à Phalaris arundinacea, occupe un peu moins de 1/20e de la surface totale. Les surfaces boisées (1/4e) sont dominées par les chênaies. Qualité et importance écologiques de la zone : Intérêts selon la directive « Oiseaux » : Un des intérêts ornithologiques majeurs réside dans la présence de groupes de la Grue cendrée Grus grus et de l’Oie des moissons Anser fabalis lors des périodes de migration et d’hivernage. Ces espèces profitent de la quiétude et de la présence d’une mosaïque paysagère favorable, dont des herbages et zones humides. D’autres espèces bénéficient également de cette zone, dont la Grande Aigrette Casmerodius albus (syn. : Egretta alba) également présente en période hivernale, tandis que la Cigogne blanche Ciconia ciconia est présente en période d’estivage ou de migration. Page 1 de 2 La zone est caractérisée par la présence d'espèces remarquables liées aux herbages humides qui hébergent des espèces rares. Malheureusement, plusieurs espèces se sont éteintes en tant que nicheurs dont entre autres le Vanneau huppé Vanellus vanellus ou la Bergeronnette printanière Motacilla flava, ou encore le Râle des genêts Crex crex. Notamment les vanneaux ainsi que les bergeronnettes sont néanmoins présentes en période de migration. Les herbages attirent également les rapaces tels que le Milan noir Milvus migrans et le Milan royal Milvus milvus en période de nidification, dont certains nichent dans les massifs forestiers limitrophes, ou encore le Busard Saint-Martin Circus cyaneus en période de migration ou d’hivernage. D’ailleurs les herbages très humides voire les vasières attirent également certains migrateurs comme la Bécassine des marais Gallinago gallinago, la Bécassine sourde Lymnocryptes minimus, ou encore plus rarement d’autres limicoles comme le Combattant varié Philomachus pugnax, le Chevalier sylvain Tringa glareola ou le Chevalier gambette Tringa totanus. Les cours d’eau et zones humides attirent parfois des Cigognes noires Ciconia nigra. D’ailleurs, les plans d’eau accueillent des oiseaux des eaux stagnantes dont entre autres la Sarcelle d’hiver Anas crecca en période hivernale. Les roselières abritent un nombre impressionnant d'oiseaux migrateurs pendant les saisons de migration, dont des espèces comme le Gorge-bleue à miroir Luscinia svecica. D'autres espèces rares inféodées aux roselières et aux zones humides y sont communes en période de nidification, tels que la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus et le Râle d'eau Rallus aquaticus. L’Alouette des champs Alauda arvensis est plutôt inféodée aux milieux secs et ouverts, dont notamment les versants, utilisés en tant que pâtures. De même la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio est inféodée notamment dans les paysages structurés aux abords des pâtures. Les quelques massifs forestiers de la zone hébergent diverses espèces de pics, dont notamment le Pic noir Dryocopus martius. Les ripisylves et futaies lumineuses accueillent également la rare Tourterelle des bois Streptopelia turtur. Autres intérêts écologiques : La zone abrite quelques hectares de prairies maigres de fauche figurant à l’annexe I de la directive habitats. En outre, des biotopes protégés au niveau national présents dans la zone sont entre autres les eaux stagnantes, les roselières, la marais et marécages, les ripisylves et chênaies. L’intérêt de la zone réside dans la quiétude du site et la mosaïque paysagère d’herbages et zones humides présentant de nombreux milieux de vie pour plusieurs espèces À souligner notamment la présence du Grand Cuivré Lycaena dispar figurant à l’annexe II de la directive Habitats. Page 2 de 2 Rapport d'enquête ZPS LU0002011 Aspelt - Lannebuer, Am Kessel (ID : 2697) Généré le 02/04/2024 Page 1 de 5 Détails de la procédure Nom de la procédure : ZPS LU0002011 Aspelt - Lannebuer, Am Kessel Description courte : Objet : <!DOCTYPE html> <html> <head> </head> <body> <p>Dans le cadre de la r&eacute;vision des limites ou des objectifs et mesures de conservation d&rsquo;une zone Natura 2000, plus pr&eacute;cis&eacute;ment d&rsquo;une zone de protection sp&eacute;ciale (ZPS), le gouvernement lance une consultation publique &agrave; partir du 28 f&eacute;vrier 2024.</p> <p>Conform&eacute;ment aux dispositions de l&rsquo;article 31 de la loi modifi&eacute;e du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le projet de d&eacute;signation peut &ecirc;tre consult&eacute;, pendant trente jours &agrave; partir de la date de publication, sur le portail national des enqu&ecirc;tes publiques (https://enquetes.public.lu), sur le portail du Minist&egrave;re de l&rsquo;Environnement, du Climat et de la Biodiversit&eacute; (www.emwelt.
  34. lu)ou sur rendez-vous aupr&egrave;s dudit minist&egrave;re (T&eacute;l. 247-86824).</p> <p>Les int&eacute;ress&eacute;(e)s sont invit&eacute;(e)s &agrave; transmettre leurs observations et suggestions, &agrave; dater du jour de la publication, pendant ce d&eacute;lai de trente jours, via le portail national des enqu&ecirc;tes publiques, par courrier &eacute;lectronique (natura2000-CP@mev.etat.
  35. lu)ou par lettre recommand&eacute;e au :</p> <p>Minist&egrave;re de l&rsquo;Environnement, du Climat<span style="whitespace: pre;"> </span></p> <p>et de la Biodiversit&eacute;<span style="white-space: pre;"> </span></p> <p>Direction des Ressources Naturelles, de l&rsquo;Eau et des For&ecirc;ts<span style="white-space: pre;"> </span></p> <p>L-2918 Luxembourg</p> <p>&nbsp;</p> </body> </html> Type de procédure : Projets de désignation des zones Natura 2000 Requérant : Numéro de dossier : Autorités organisatrices : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Autorités décisionnaires : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Communes d'implantation : Communes limitrophes : Parcelles concernées : Détails de l'enquête Identifiant : Généré le 02/04/2024 2.697 Page 2 de 5 Nom : ZPS LU0002011 Aspelt - Lannebuer, Am Kessel Référence : Description : <!DOCTYPE html> <html> <head> </head> <body> </body> </html> Autorités décisionnaires : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Autorités concernées : Adresse de publication : https://enquetes.public.lu/content/enquetes_publiques/fr/ enquetes/2600/2697.html Date d'ouverture : 28/02/2024 00:00 Date de clôture : 28/03/2024 23:59 Date de clôture pour les communes : Généré le 02/04/2024 Page 3 de 5 Dossier de l'enquête -/ - ZPS Lannebuer - 1_Note_CG_AspeltLanneburKessel_ZPS.pdf - 2_DocComplet_LU0002011_AspeltLannebuerKessel.pdf - 3_CarteA4_RGD_LU0002011.pdf - 4_TexteCoordonne_AspeltLanneburKessel_ZPS.pdf - 5_FicheImpact_LU0002011_AspeltLanneburKessel.pdf Généré le 02/04/2024 Page 4 de 5 Dossier interne de l'enquête -/ Généré le 02/04/2024 Page 5 de 5 Contribution reçue par courriel dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Aspelt - Lannebuer, Am Kessel» Page 1 de 1 Elisabeth Kirsch From: Sent: To: Cc: Subject: patlor@naturemwelt.lu 27 March 2024 17:10 MEV Natura2000 Consultation pub col@naturemwelt.lu; patlor@naturemwelt.lu Avis COL consultation publique ZPS LU0002011 Kessel Expéditeur externe au réseau de l'Etat. Voir les consignes de sécurité sur c e.etat.lu. 27.03.2024 Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité Direc on des Ressources Naturelles, de l’Eau et des Forêts L-2918 Luxembourg Consulta on publique concernant le projet de désigna on de la zone Natura 2000 - ZPS LU0002011 Aspelt Lannebuer, Am Kessel Avis de la Centrale Ornithologique Dir Dammen, Dir Hären, hei e puer Sugges ounen vun der Centrale Ornithologique vun natur&ëmwelt asbl.: - an den Text sollt kloer an defini v drastoe kommen, dass KENG "liaison de toute sorte" zwëschen den Uertscha en Aspelt (rue Dankebuer) an Weiler-la-Tour (rue op der Maechel) och net laanscht den alen Verlaf vun der Jhangelis Bunn soll réaliséiert gin "afin d'assurer la quiétude du site". Dest as eminent wichteg fir d'Wanter-, Brut- oder Raschtvullen net duerch Spazéiergänger, Hondsfrënn oder Velofuehrer ze stéieren. - den existéirenden Trëppelwee laanscht oder duerch d'Jhangelis-Bunn zwëschen Uespelt an dem Schlammestee soll defini v och fir all Passage (Spazéiergänger, Velo, VTT) zougemach gin. Wann eng Liaison vun Uespelt a Weiler-laTour resp. Hassel soll gemach gin, dann duerch de Jongebësh a kengesfalls duerch oder laanscht di ehemaleg Trasse vum Jhangeli. - de fiichten Bachdall zwëschen der N3 "Weier" (zwëschen de Bëscher op Kaffeesbierg an Ha ësch) bis zum Uschloss ("Krichel") un d'Zone "Kessel" misst par e intégrante vun der Natura2000 Schutzzone gin. Dest as e wichtege Nahrungsliewensraum fir Milvus milvus a Milvus migrans, Brutgebidd fir Lanius collurio an Alauda arvensis an e Raschtgebidd fir Grus grus. Onverständlech firwat desen Dall net vun Ufank un an Gebidd intégréiert gouf. - Dee klenge Bësch laanscht N3 gelééen zw. Kaffeesbierg an Holzdréisch as de Brutbësch vun 1 Koppel Milvus milvus an 1-2 Koppelen Milvus migrans. Onverständlech firwat dese Bësch net vun Ufank un an Gebidd intégréiert gouf. Fir weider Informa ounen s mir zur Verfügung, merci fir d'COL Patric Lorgé 1 Luxemburger Wort 1 of 1 https://digitalpaper.wort.lu/data/1360/reader/reader.html?t=17090407... 27/02/2024, 14:43 ^ De Letzeburger Bauer 9-1. Màrz 2024 mtliche itteilung betreffend die ahlen and irtschaftskammer Das Friedensgericht Luxemburg hat mit den Protokollen vom 20. Februar 2024 1. VAN DER SLUISCornelis Martinisaïs Vollmitglied die Kandidatenlisten fur die Landwirtschaftskammerwahlen vom 14. Màrz 2024 2. MULLER Jean-Claude aïs Ersatzmitglied festgehalten und die Nummern derjeweiligen Listen ausgelost. e. Dm das Kollegium der Winzer innerhalb der Landwirtschafskammerzu be- Aus den Protokollen ergibt sich folgendes Bild: setzen, hat sich nur die Liste ,, Wënzerlescht" mit 6 Kandidaten bewor- a. Dm das Kollegium der Landwirte innerhalb der Landwirtschaftskammer zu besetzen, haben sich folgende 3 Listen mit jeweils 30 Kandidaten bewor- ben. Es finden somit keine Wahlen statt, da sich nur so viele Kandidaten gemeldet haben wie Posten zu besetzen waren. Sofort gewàhlt sind deshalb folgende ben. Kandidatenaïs Vollmitglied: 1. FUNCKPaul . Liste n°1: ,,Zesumme méi staark" . Liste n° 2: ,, Bauerenzentral" 2. GLODEN Joseph Nicolas . Liste n° 3: ,, Aktiv Baueren fir eng staark Landwirtschaft" 3. MANNES Michèle Christiane b. Um das Kollegium der Gârtner innerhalb der Landwirtschafskammer zu besetzen, hat sich nur die Liste ,, Lëtzebuerger Gàertnerlescht" mit 2 Kandidaten Sofort gewàhltaïs Ersatzmitglied sind folgende Kandidaten: I. KONSBRUCKJeff beworben. 2. KRIER Guy 3. CERQUEIRABen Es finden somit keine Wahlen statt, da sich nur so viele Kandidaten gemeldet haben wie Posten zu besetzen waren. Sofort gewàhlt sind deshalb folgende Mitgeteilt vom Ministerium fur Landwirtschaft, Ernàhrung. und Weinbau Kandidaten: AVIS: agpj-distîpibut. îon Consultation publique concernant le projet de désignation de la zone Natura 2000 à Dans le cadre de ta révision des li- mites ou des objectifs et mesures de conservation d'une zone Natura 2000, plus précisément d'une zone de protection spéciale (ZPS), le gouvernement lance une consultation publique à partir du 28 février 2024. Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection Best - fâest , de la nature et des ressources natu- Best relies, le projet de désignation peut être consulté, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https://enquetes. public. lu), thfc sur le portail du Ministère de l'EnviA ©KrviNWPUBfcte! ronnement, du Climat et de la Biodi- versité (www.emwelt.
  36. lu)ou sur rendez-vousauprèsduditministèrefTél. . DynamleComraand 50km/h 8 lastsehaital'ufen ISOBUS j . tntelliview IVTouchscreen Dlsptsy (ZéAemi . TerraGlide Achsfederung . ComfortRide Kabinenfederung Ouekluftbremsaniage 247-86824). . Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions,à daterdujour de la publication, pendant ce délai de trente . Bereifcng650/65R38S 540/6SR28 R'onlkraftheber Kllmaanlage 12 LED .<.2 Arbeitsscheinwerfer jours, via le portail national des enquêtes publiques, par courrier élecIronique (natura2000-CP@mev. etat.
  37. lu)ou par lettre recommandée au . Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Direction des Ressources Naturelles, de l'Eau et des Forêts L-2918 Luxembourg s. àr. l. AbbitdungenkônnenvomAngebofabwelchen- Aktfonen nurgultlgfiir Luxemburg- Attack Aktion gultig bis31.05.2024. AGRI-DISTRIBUTION ^©- 15, rue du Golf . L-1638 Senningerberg LËTZEBUERGER BAU-ENTREPRISE . Ç)1A,NJtlderpallenerstrooss 1-8551Noerdange < 'flMand«'ww ftren rtBuen ÏUtBl«t»UWNI.S KEEFTBuulund, Buupluazen, Luxembourg, le 30 septembre 2024 Avis de l’Observatoire de l’environnement naturel concernant le projet de désignation de la zone de protection spéciale « Aspelt – Lannebuer, Am Kessel » (LU0002011) conformément à l’article 31
(5)de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Lors de la séance du 16 septembre 2024, l’Observatoire de l’environnement naturel a analysé le projet de désignation de la zone de protection spéciale « Aspelt – Lannebuer, Am Kessel » (LU0002011) ainsi que les contributions y relatives reçues dans le cadre de la consultation publique du dossier présenté par le Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité. L’Observatoire émet un avis favorable concernant le projet de désignation de la zone de protection spéciale « Aspelt – Lannebuer, Am Kessel » (LU0002011) tel qu’il lui a été soumis. Page 1 de 1

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