Texte coordonné Règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale Art. 1er. La liste nationale figurant à l’annexe 4 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est remplacée par la liste figurant à l’annexe
- Art.
- Les zones de protection spéciale visées à l’article 1er du présent règlement sont désignées en vue de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d’une diversité, d’une superficie et d’une qualité des habitats pour toutes les espèces d’oiseaux figurant à l’annexe 2 du présent règlement grand-ducal. La délimitation des zones est indiquée sur les plans figurant à l’annexe 3 du présent règlement. Art.
- La désignation des zones de protection spéciale a pour objectifs généraux:
(1)la préservation, le maintien ou, le cas échéant le rétablissement de la contribution des zones de protection spéciale au maintien et à l’amélioration de la diversité biologique et d’un état de conservation favorable aux espèces d’oiseaux sauvages visées par la loi précitée et la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, ainsi que leurs habitats ;
(2)la préservation, le maintien ou, le cas échéant le rétablissement de la contribution des zones de protection spéciale à la cohérence écologique du réseau Natura2000 tant au niveau national qu’au sein de l’Union européenne ;
(3)la préservation, le maintien ou le rétablissement des exigences écologiques spécifiques au site pour la conservation durable des espèces et de leurs habitats relatifs pour lesquels des objectifs de conservation ont été formulés, ainsi que le rétablissement des biotopes détruits et la création de biotopes. Art. 4. Pour chaque zone de protection spéciale, les principaux objectifs de conservation spécifiques suivants sont à atteindre afin de garantir l’état de conservation favorable des espèces visées, le cas échéant, à travers les mesures de conservation visées aux articles 37 et 38 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 précitée :
(11)Aspelt - Lannebur, Am Kessel (LU0002011)
- a)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Grue cendrée Grus grus: maintien et amélioration de la zone en tant que halte de migration et lieu d’hivernage; préservation de la quiétude en halte de migration et en hivernage; Page 1 de 9
- b)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Oie des moissons Anser fabalis: maintien et amélioration de la zone en tant que lieu d’hivernage; préservation de la quiétude en période d’hivernage;
- c)restauration de la population du Râle des genêts Crex crex: restauration des zones de nidification, notamment des prairies humides à fauchage très tardif et des friches humides; préservation de la quiétude en période de reproduction;
- d)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux prairiaux, tels la Bergeronnette printanière Motacilla flava et le Vanneau huppé Vanellus vanellus: maintien et amélioration des zones de nidification et de halte de migration, notamment des pâturages et des prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif;
- e)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des vasières et des zones inondables, tels la Bécassine des marais Gallinago gallinago, la Bécassine sourde Lymnocryptes minimus, le Chevalier gambette Tringa totanus, le Chevalier sylvain Tringa glareola et le Combattant varié Philomachus pugnax: maintien et amélioration des zones de nourrissage en halte de migration;
- f)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Busard Saint-Martin Circus cyaneus: maintien et amélioration des zones d’hivernage; maintien et amélioration des zones de chasse, notamment les herbages, zones humides et friches;
- g)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des mégaphorbiaies et des roselières, tels le Râle d’eau Rallus aquaticus, la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus, le Gorgebleu à miroir Luscinia svecica et le Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus: maintien et amélioration des habitats de nidification respectivement de halte de migration;
- h)maintien dans un état de conservation favorable des herbages et promotion des programmes d’extensification; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, y éviter le retournement et la réimplantation; extension surfacique des prairies maigres de fauche et des prairies humides, notamment cariçaies, y favoriser des programmes d’extensification et le fauchage tardif, voire très tardif; aménagement de bandes herbacées et de friches humides fauchées pluriannuellement dans les herbages;
- i)maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des roselières et des mégaphorbiaies; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l’eau;
- j)maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des zones inondables; restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie; extension surfacique des vasières; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau;
- k)préservation de la quiétude des zones sensibles, notamment en période de migration et d’hivernage par la gestion des flux de visiteurs. Page 2 de 9 Art. 6. Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Page 3 de 9 Annexe 1 : Liste nationale des zones de protection spéciale concernant la conservation des oiseaux sauvages. (Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, JO L 20 du 26.1.2010, p. 7-25) N° Code de la zone de protection spéciale Dénomination 11 LU0002011 Aspelt - Lannebur, Am Kessel Surface 71,10 ha Page 4 de 9 Annexe 2 : Espèces Français Allemand Catégorie Accipiter gentilis Acrocephalus arundinaceus Acrocephalus paludicola Acrocephalus schoenobaenus Acrocephalus scirpaceus Aegolius funereus Alauda arvensis Alcedo atthis Anas querquedula Anser fabalis Anthus campestris Anthus pratensis Anthus trivialis Ardea purpurea Asio flammeus Athene noctua Aythya ferina Aythya fuligula Aythya nyroca Botaurus stellaris Bubo bubo Caprimulgus europaeus Autour des palombes Habicht n, ra Rousserolle turdoïde Drossel-rohrsänger n, m, ra, sp Phragmite aquatique Seggen-rohrsänger m, di, vu, sp Phragmite des joncs Schilfrohrsänger (n), m, di, vu, sp Rousserolle effarvatte Chouette de Tengmalm Alouette des champs Martin pêcheur Sarcelle d’été Oie des moissons Pipit rousseline Pipit farlouse Pipit des arbres Héron pourpré Hibou des marais Chouette chevêche Fuligule milouin Fuligule morillon Fuligule nyroca Butor étoilé Grand-duc d’Europe Engoulevent d’Europe Teichrohrsänger Raufußkauz Feldlerche Eisvogel Knäkente Saatgans Brachpieper Wiesenpieper Baumpieper Purpurreiher Sumpfohreule Steinkauz Tafelente Reiherente Moorente Große Rohrdommel Uhu Ziegenmelker n, m, vu, ra, sp (n), ra n, m, vu, ra n, vu, ra (n), m, di m, h, ra [n], m, di, vu, sp n, m, vu, ra n, m, vu, ra m, vu, ra, sp m, h, ra n, di, vu n, m, h, ra, sp n, m, h, ra, sp m, di, sp h, vu, ra, sp n, ra, sp n, di, vu, sp Page 5 de 9 LU0002011 Code de la zone de protection spéciale Liste des oiseaux sauvages faisant l’objet de mesures de conservation spéciale. 1-5 c x x 50-150 i x x Casmerodius albus Charadrius dubius Chlidonias niger Ciconia ciconia Ciconia nigra Cinclus cinclus Circus aeruginosus Circus cyaneus Corvus corax Coturnix coturnix Crex crex Dendrocopos medius Dryocopus martius Egretta garzetta Emberiza schoeniclus Falco peregrinus Fulica atra Gallinago gallinago Grus grus Hirundo rustica Ixobrychus minutus Jynx torquilla Lanius collurio Lanius excubitor Lullula arborea Luscinia svecica Lymnocryptes minimus Mergellus albellus Mergus merganser Milvus migrans Milvus milvus Motacilla cinerea Motacilla flava Pandion haliaetus Grande Aigrette Petit Gravelot Guifette noire Cigogne blanche Cigogne noire Cincle plongeur Busard des roseaux Busard Saint-Martin Grand Corbeau Caille des blés Râle des genêts Pic mar Pic noir Aigrette garzette Bruant des roseaux Faucon pèlerin Foulque macroule Bécassine des marais Grue cendrée Hirondelle rustique Blongios nain Torcol fourmilier Pie-grièche écorcheur Pie-grièche grise Alouette lulu Gorge-bleue à miroir Bécassine sourde Harle piette Harle bièvre Milan noir Milan royal Bergeronnette des ruisseaux Bergeronnette printanière Balbuzard pêcheur Silberreiher Flussregenpfeifer Trauer-seeschwalbe Weißstorch Schwarzstorch Wasseramsel Rohrweihe Kornweihe Kolkrabe Wachtel Wachtelkönig Mittelspecht Schwarzspecht Seidenreiher Rohrammer Wanderfalke Blässhuhn Bekassine Kranich Rauchschwalbe Zwergdommel Wendehals Neuntöter Raubwürger Heidelerche Blaukehlchen Zwergschnepfe Zwergsäger Gänsesäger Schwarzmilan Rotmilan Gebirgsstelze Wiesen-schafstelze Fischadler Page 6 de 9 m, h, ra n, m, ra, m, ra, sp m, vu, ra n, vu, ra n, vu, ra, sp m, vu, ra, sp (n), h, vu, ra n, ra n, m, vu, ra n, di, vu, sp n, vu, sp n, vu, sp m, vu, ra n, vu, ra, sp n, ra, sp n, m, h, ra, sp [n], m, h, di, vu, sp m, (h), vu, ra n, m, ra n, m, vu, ra, sp n, m, vu, ra n, vu, ra n, m, h, vu, ra n, m, vu, ra, sp m, vu. Ra, sp m, h, vu, ra, sp m, h, ra, sp h, ra, sp n, ra n, vu, ra n, vu, sp n, m, vu, ra m, ra, sp x x 1-5 i x x 2-5 c x <600 i x x x x 1-2 i 1-2 i x Parus cristatus Perdix perdix Pernis apivorus Philomachus pugnax Phoenicurus phoenicurus Phylloscopus sibilatrix Phylloscopus trochilus Picus canus Picus viridis Pluvialis apricaria Podiceps cristatus Porzana porzana Rallus aquaticus Remiz pendulinus Riparia riparia Saxicola rubetra Scolopax rusticola Sterna hirundo Streptopelia turtur Tachybaptus ruficollis Tetrastes bonasia Tringa glareola Tringa totanus Vanellus vanellus Mésange huppée Perdrix grise Bondrée apivore Combattant varié Haubenmeise Rebhuhn Wespenbussard Kampfläufer n, sp n, vu, ra n, ra, sp m, vu, ra, sp Rougequeue à front blanc Garten-rotschwanz n, m, vu, ra Pouillot siffleur Pouillot fitis Pic cendré Pic vert Pluvier doré Grèbe huppé Marouette ponctuée Râle d‘eau Rémiz penduline Hirondelle des rivages Tarier des prés Bécasse des bois Sterne pierregarin Tourterelle des bois Grèbe castagneux Gélinotte des bois Chevalier sylvain Chevalier gambette Vanneau huppé Waldlaubsänger Fitis Grauspecht Grünspecht Goldregenpfeifer Haubentaucher Tüpfel-sumpfhuhn Wasserralle Beutelmeise Uferschwalbe Braunkehlchen Waldschnepfe Flussseeschwalbe Turteltaube Zwergtaucher Haselhuhn Bruch-wasserläufer Rotschenkel Kiebitz n, m, vu, ra n, m, vu n, vu, ra, sp n, vu, ra m, ra n, m, h, vu, ra, sp m, vu, ra, sp n, m, h, vu, ra, sp n, m, vu, ra, sp n, m, di, vu, sp n, m, di, vu n, m, h, vu, ra, sp m, ra, sp n, m, vu, ra n, ra, sp n, vu, ra, sp m, ra, sp m, ra, sp n, m, di, vu Page 7 de 9 1c x x x 2c x x x 2-4 c Légende du tableau : n = nicheur (occasionnel), [éteint] m = migrateur (rare) h = hivernant (rare) di = espèce menacée de disparition vu = espèce vulnérable à certaines modifications de son habitat ra = espèce rare à densité faible ou à distribution restreinte sp = espèce nécessitant une attention particulière en raison de la spécificité de son habitat x = espèce présente en période de reproduction, migration et/ou hivernation c = couples i = individus Les chiffres correspondent au seuil minimal de l’état de conservation favorable des populations des espèces cibles. Page 8 de 9 Annexe 3 : Cartes topographiques des zones de protection spéciale. Page 9 de 9