i>^: ^ à à N/Réf:: PM/PG/01-09 PM/PG/01-09 N/Réf Monsieur le Ministre Monsieur le Ministre de l'Environnement, du du Climat Climat et et de de la ('Environnement, Biodiversité Strassen, janvier 2025 Strassen, le le 16 16janvier Avis Avis sur sur le le projet projet de de règlement règlement grand-ducal désignant désignant zone zone spéciale spéciale de de conservation et déclarant obligatoire la la zone zone « Aspelt - Lannebuer, Lannebuer, Am Am Kessel », », et et modifiant le le règlement règlement grand-ducal du du 6 novembre 2009 2009 portant désignation désignation des des zones zones spéciales spéciales de de conservation conservation Monsieur le le Ministre, Ministre, Vous Vous avez avez bien bien voulu voulu saisir saisir la la Chambre Chambre d'Agriculture pour pour avis avis sur sur le le projet projet de de règlement règlement grand-ducal grand-ducalsous sous rubrique. Le Le projet projet sous sous avis avis prévoit prévoit d'agrandir d'agrandir ladite ladite zone zone de de 32,78 32, 78 ha ha par par rapport àà la la surface surface actuelle (+46,1%). (+46, 1%). Le Le dossier accompagnant accompagnant le le projet sous sous avis avis ne ne fournit pourtant aucune aucune justification y relative. justification relative. Notre Notre chambre professionnelle professionnelle dénonce cette cette manière de de procéder, procéder, qui qui ne ne contribue contribue guère guère àà sensibiliser sensibiliser les les propriétaires propriétaires resp. resp. exploitants exploitants aux aux objectifs objectifs de de conservation conservation détaillés détaillésdans dans le le projet. projet. D'une la Chambre d'Agriculture d'Agriculture note note avec avec une une certaine inquiétude qu'il qu'il D'une manière générale, la est est prévu prévu d'élargir d'élargir nombre nombre de de zones zones Natura Natura
- Même Même si si la la règlementation réglementation y relative ne comporte actuellement pas pas de de restrictions en en matière matière d'exploitation agricole, ilil n'en n'en est est pas moins moins que que l'intégration llntégration de de surfaces agricoles dans dans le le réseau réseau Natura Natura 2000 2000 impacte imparte les les exploitations concernées, dans dans la la mesure mesure où où la la conditionnalité, imposée imposée dans dans le le cadre cadre de de la politique agricole commune, prévoit prévoit une une série série d'interdictions sur sur de de telles surfaces surfaces (notamment celle celle du du retournement de de prairies prairies permanentes). Par Par ailleurs, étant étant donné donné que tout projet de construction à l'intérieur d'une zone Natura 2000 doit faire l'objet tout projet de construction à l'intérieur d'une zone Natura 2000 doit faire l'objet d'une d'une évaluation évaluation des des incidences incidences (ou (ou du du moins moins d'une d'une évaluation évaluation sommaire sommaire des des incidences), incidences), le le développement d'une exploitation agricole concernée par des zones Natura 2000 devient d'une agricole concernée par des zones Natura 2000 devient nettement nettement plus plus difficile difficile resp. resp. coûteux. Le Le fait fait d'être d'être situé situé dans dans une une zone zone Natura Natura 2000 2000 peut peut même même rendre rendre impossible la la réalisation réalisation d'un d'un projet, avec avec des des conséquences conséquences néfastes néfastes sur sur la la viabilité viabilité économique économique d'une d'une exploitation exploitation agricole. En En raison raison de de l'étendue retendue des des différentes différentes zones zones Natura Natura 2000, 2000, ceci ceci risque risque d'affaiblir à moyen terme le tissu d'exploitations agricoles pourtant nécessaire pour la moyen terme le tissu agricoles nécessaire pour la gestion durable durable de de ces ces zones. Partant, notre notre chambre professionnelle professionnelle appelle les les auteurs du du projet sous sous avis avis àà faire faire en en sorte sorte que que les les exploitations agricoles ne ne soient soient pas pas traitées, par par défaut, défaut, comme comme menaces menaces pour pour les les objectifs objectifs en en matière matière de de protection protection de de la la nature nature dans dans le le contexte contexte d'une demande demande en en autorisation, mais mais plutôt plutôt comme comme des des alliés alliés potentiels. Les Lescritères critères retenus pour effectuer effectuerune une évaluation évaluationdes desincidences incidencespotentielles potentiellessur surune une zone zoneNatura Natura2000 2000donnée, donnée,sont à revoir sous cet angle. Ceci vaut d'ailleurs pour toute demande en autorisation à revoir sous cet angle. Ceci vaut d'ailleurs pour toute demande en autorisation d'une exploitation agricole au au sens sens large large du du terme. terme. La La Chambre d’Agriculture d'Agriculture n'a n'a pas pas d'autre observation àà formuler. formuler. Veuillez Veuillezagréer, agréer. Monsieur Monsieurle le Ministre, Ministre, l'expression l'expression de de notre notre plus plus haute haute considération. Paul arceul Paul Directeur