à à N/Réf:: PM/PG/01-08 PM/PG/01-08 N/Réf Monsieur le Ministre de Monsieur le Ministre ('Environnement, l'Environnement, du du Climat Climat et et de de la la Biodiversité Biodiversité Strassen, le janvier 2025 le 16 16 janvier Avis sur sur le le projet projet de de règlement règlementgrand-ducal grand-ducal désignant désignantzone zonespéciale spécialede de conservation conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Marner et de l'Eisch », et déclarant la zone Vallée de la Marner et de l'Eisch », et modifiant modifiant le le règlement règlementgrand-ducal grand-ducal du du 66 novembre novembre 2009 2009 portant portant désignation désignationdes deszones zonesspéciales spécialesde conservation conservation Monsieur Monsieur le le Ministre, Ministre, Vous Vous avez avez bien bien voulu voulu saisir saisir la la Chambre d'Agriculture pour pour avis avis sur sur le le projet projet de de règlement règlement grand-ducal grand-ducalsous sous rubrique. rubrique. Le Le projet projet sous sous avis avis prévoit prévoit d'agrandir d'agrandir ladite ladite zone zone de de 604,01 604, 01 ha ha par par rapport rapport àà la la surface surface actuelle (+8,9%). (+8, 9%). Le Le dossier dossier accompagnant le le projet projet sous sous avis avis ne ne fournit fournit pourtant pourtant aucune justification yy relative. Notre Notre chambre professionnelle professionnelle dénonce dénonce cette cette manière manière de de procéder, procéder, qui qui ne ne contribue guère guère àà sensibiliser les les propriétaires resp. resp. exploitants aux aux objectifs de conservation consen/ation détaillés détaillés dans dans le le projet. projet. D'une D'une manière manière générale, générale, la la Chambre d'Agriculture d'AgricuIture note note avec avec une une certaine inquiétude inquiétude qu'il est est prévu prévu d'élargir d'élargir nombre de de zones zones Natura Natura
- Même Même si si la la règlementation réglementation yy relative relative ne comporte actuellement pas pas de de restrictions restrictions en en matière matière d'exploitation agricole, ilil n'en n'en est est pas pas moins que que l'intégration llntégration de de surfaces surfaces agricoles agricoles dans dans le le réseau réseau Natura Natura 2000 2000 impacte imparte les les moins exploitations exploitationsconcernées, concernées,dans dansla la mesure mesureoù oùla la conditionnalité, conditionnalité,imposée imposéedans dansle le cadre cadrede de la politique agricole commune, prévoit prévoit une une série série d'interdictions sur sur de de telles surfaces surfaces (notamment celle celle du du retournement retournement de de prairies permanentes). permanentes). Par Par ailleurs, étant étant donné donné que tout tout projet projet de de construction àà l'intérieur l'intérieur d'une d'une zone zone Natura Natura 2000 2000 doit doit faire faire l'objet d'une évaluation des incidences (ou du moins d'une évaluation sommaire des évaluation des incidences (ou du moins d'une évaluation sommaire des incidences), incidences), le développement développement d'une d'une exploitation exploitation agricole agricole concernée concernée par par des des zones zones Natura Natura 2000 2000 devient nettement nettement plus plus difficile difficile resp. resp. coûteux. coûteux. Le fait fait d'être d'être situé situé dans dans une une zone zone Natura Natura 2000 2000 peut peut même même rendre rendre impossible la la réalisation réalisation Le d'un d'un projet, avec avec des des conséquences conséquences néfastes néfastes sur sur la la viabilité viabilité économique économique d'une d'une exploitation exploitation agricole. En En raison raison de de l'étendue retendue des des différentes différentes zones zones Natura Natura 2000, 2000, ceci ceci risque risque d'affaiblir à moyen moyen terme terme le le tissu tissu d'exploitations agricoles pourtant nécessaire nécessaire pour pour la la gestion durable durable de de ces ces zones. zones. Partant, Partant, notre notre chambre chambre professionnelle professionnelle appelle appelle les les auteurs auteurs du du projet projet sous avis à faire en sorte que les exploitations agricoles ne soient pas traitées, par défaut, avisà faire en sorte que les exploitationsagricolesne soient pastraitées, pardéfaut,comme menaces menaces pour pour les les objectifs en en matière matière de de protection de de la la nature nature dans dans le le contexte d'une demande demandeen en autorisation, autorisation, mais maisplutôt piutôtcomme commedes desalliés al!;éspotentiels. potentiels. Les Lescritères critèresretenus retenuspour pour effectuer effectuerune uneévaluation évaluationdes desincidences incidencespotentielles potentiellessur surune unezone zoneNatura Natura2000 2000donnée, donnée,sont sont àà revoir revoir sous sous cet cet angle. Ceci Ceci vaut vaut d'ailleurs pour pour toute toute demande en en autorisation d'une exploitation exploitation agricole agricole au au sens sens large large du du terme. La La Chambre d'Agriculture n'a n'a pas pas d'autre observation obsen/ation àà formuler. formuler. Veuillez Veuillezagréer, agréer.Monsieur Monsieurle le Ministre, Ministre, l'expression l'expression de de notre notre plus plus haute haute considération. Paul Marceul arceul Paul Directeur Directeur