Exposé des motifs L’objet du présent projet de désignation, incluant le projet de règlement grand-ducal y relatif, est d

Exposé des motifs L’objet du présent projet de désignation, incluant le projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : 1° la désignation de la zone « Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck » en tant que zone spéciale de conservation ; et 2° la suppression des dispositions relatives à la zone « Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitchenheck » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. En effet, ladite zone spéciale de conservation avait déjà été désignée dans l’empire de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et ses objectifs de conservation avaient été précisés par le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. Surtout, pour donner suite au projet « Contournement de Bascharage », des mesures compensatoires en vertu de l’article 33 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles sont obligatoires; afin de maintenir la cohérence du réseau Natura 2000, ces mesures compensatoires devront être intégrées dans la délimitation de ladite zone « Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck ». En plus, vu les mesures de gestion y effectuées et la disponibilité d’informations issues des cartographies et inventaires, une actualisation, voire une précision des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation s’impose, tel que sollicité par la Direction Générale Environnement de la Commission européenne. Dans un souci de sécurité juridique et afin de donner une meilleure visibilité aux différentes zones spéciales de conservation et de leurs objectifs et mesures de conservation, ainsi qu’aux modifications apportées, il est proposé de dissocier les différentes zones spéciales de conservation au fur et à mesure de leur actualisation et d’adopter un règlement grand-ducal individuel pour chacune des zones spéciales de conservation. Le présent projet de désignation, y inclus le projet de règlement grand-ducal, vise à désigner la zone spéciale de conservation dénommée « Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck » en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Ladite zone est sise sur les territoires des communes de Bascharage, de Sanem et de Dippach. La zone correspond à un paysage constitué de chênaies et herbages, et quelques zones humides. Elle est située au sud de la ligne de chemin de fer Luxembourg-Pétange entre l’autoroute A13 et la route CR 106, entre les localités de Bascharage, Sanem, Sprinkange et Limpach. Le relief est peu à légèrement marqué, donc plat à ondulé. Page 1 de 2 Le présent projet de désignation et les documents y relatifs seront soumis à la procédure de désignation prévue à l’article 31 de ladite loi du 18 juillet 2018. Page 2 de 2