Projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obl

(6510):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des prairies maigres de fauche ;
2. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ;
3. c)renonciation à l’emploi de fertilisants ; 2° rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

(6410);

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des prairies humides à Molinie ;
2. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage très tardif ;
3. c)renonciation à l’emploi de fertilisants ; 3° restauration de la population du Damier de la succise Euphydrias aurinia :
4. a)préservation et restauration des prairies humides ou prairies mésophiles, riches en scabieuse Scabiosa sp. ;
5. b)gestion par pâturage ou fauchage très extensif ou très tardif ;
6. c)amélioration de la connectivité écologique ;
7. d)renonciation à l’emploi de fertilisants et d’insecticides ; 4° rétablissement de l’état de conservation favorable des mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des ourlets le long des cours d’eau et lisières forestières ;
2. b)fauchage très tardif voire pluriannuel ; 5° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar :
3. a)préservation, restauration et extension surfacique des prairies humides, bandes herbacées et mégaphorbiaies ;
4. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage très tardif ;
5. c)préservation des bandes refuges à fauchage pluriannuel ;
6. d)amélioration de la connectivité écologique ;
7. e)renonciation à l’emploi d’insecticides ; Page 2 de 5 6° rétablissement de l’état de conservation favorable des tourbières de transition et tremblantes

(7140):

1. a)restauration des tourbières et autres zones humides ;
2. b)restauration de la situation hydrologique naturelle des zones humides ;
3. c)abandon de l’exploitation ; 7° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des plans d’eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150):

1. a)préservation et restauration des plans d’eau ;
2. b)aménagement de nouveaux plans d’eau ;
3. c)aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d’eau ; 8° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus :
4. a)préservation et restauration des plans d’eau, ainsi que des zones humides, structures paysagères et boisements limitrophes ;
5. b)amélioration de la connectivité écologique ; 9° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus :
6. a)préservation et restauration des pâtures riches en structures paysagères telles que bocages, bosquets et ripisylves, ainsi que des lisières forestières structurées ;
7. b)amélioration de la connectivité écologique ;
8. c)renonciation à l’emploi d’insecticides ;
9. d)prévention de la pollution lumineuse ; 10° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E0*) :
10. a)préservation, restauration et extension surfacique des forêts alluviales ;
11. b)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie des cours d’eau ;
12. c)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
13. d)abandon de l’exploitation ; 11° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des chênaies pédonculées ou des chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des futaies feuillues ;
2. b)préservation et restauration des micro-stations ;
3. c)préservation de gros arbres, d’arbres de classes d’âge avancées, d’arbres biotopes et d’arbres morts ;
4. d)aménagement de lisières structurées ;
5. e)aménagement d’îlots de vieillissement ; 12° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii : Page 3 de 5
6. a)préservation et restauration de futaies feuillues stratifiées irrégulières présentant des strates herbacées et arbustives ;
7. b)préservation de gros arbres, d’arbres de classes d’âge avancées, d’arbres biotopes et d’arbres morts ;
8. c)préservation et restauration de mardelles ;
9. d)aménagement de lisières structurées et d’îlots de vieillissement ; 13° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Grand Murin Myotis myotis :
10. a)préservation et restauration de futaies feuillues de classes d’âge avancées ;
11. b)aménagement de lisières structurées et d’îlots de vieillissement ;
12. c)préservation et restauration des bocages, bosquets et ripisylves ;
13. d)amélioration de la connectivité écologique. Art. 4. Les mesures de conservation spéciales de la zone spéciale de conservation sont déclinées en objectifs opérationnels et précisées dans un plan de gestion approprié. Art. 5. La délimitation de la zone spéciale de conservation est indiquée sur le plan figurant en annexe. La zone spéciale de conservation couvre une superficie totale de 303,49 hectares. Art. 6. Le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation est modifié comme suit : 1° À l’article 4, le point (22.) est supprimé. 2° L’annexe 1 est modifiée comme suit :
14. a)Au tableau 1, la ligne portant le numéro 22, faisant référence au site LU0001027, est supprimée.
15. b)À la carte 1, la référence au site LU0001027 est supprimée.
16. c)Aux tableau 2 et 3, la ligne portant le numéro LU0001027 est supprimée. 3° À l’annexe 2, la carte portant le titre « Zone Spéciale de Conservation "Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitchenheck" (LU0001027) » est supprimée. Art. 7. La référence au présent règlement se fait sous la forme suivante : « règlement grandducal du … désignant zone spéciale de conservation la zone "Sanem – Groussebësch / Schouweiler - Bitschenheck" ». Art. 8. Le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité Serge Wilmes Page 4 de 5 ANNEXE Page 5 de 5 Zone Spéciale de Conservation Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitschenheck (LU0001027) Légende Ajout Suppression Pas de changement Limites RGD 2009 Échelle : 1/20000 (A4) Luxembourg, le 30 septembre 2024 Avis de l’Observatoire de l’environnement naturel concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck » (LU0001027) conformément à l’article 31

(5)de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Lors de la séance du 16 septembre 2024, l’Observatoire de l’environnement naturel a analysé le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck » (LU0001027) ainsi que les contributions y relatives reçues dans le cadre de la consultation publique du dossier présenté par le Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité. L’Observatoire émet un avis favorable concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck » (LU0001027) tel qu’il lui a été soumis. A noter que le mouvement écologique s’est abstenu lors du vote. Page 1 de 1 ANZEIGEN 27 Tageblatt Samstag/Sonntag, 16./17. März 2024 • Nr. 65 EMPLOI AVIS DE L’ÉTAT F. av. exp. ch. trav., ménage, repassage. Tél. 661 528 528 290400 Ministère de la Mobilité et des Travaux publics Administration des bâtiments publics GARTENBAU Landschaftsgäertner fir all Gaardenaarbecht a fir all Ännerung am Gaart asw. Tel: 691 560 923 289290 Avis de marché Avis officiel CONTACT u Rencontre Roland, Ende 60, ein Mann mit Herz, Witz u. Verstand. Wenn ich ehrlich bin, fehlen mir oft Gespräche u. gemeins. Unternehmungen. Ich bin reise u. tanze gerne u. suche e. Partnerin für ein liebevolles Miteinander, einer herzlichen Zweisamkeit mit vielen schönen Momenten. Tel. 24 87 33 78, auch Sa/So, www.pv-ensemble.lu Danielle, Anf. 50, sehr hübsch. Es ist nicht schön, alleine durchs Leben zu gehen. Ich sehne mich nach e. Schicksalsschlag nach Harmonie u. Zärtlichkeit, nach e. Mann, für den Liebe u. Treue nicht nur Worte sind, der mich in den Arm nimmt, dem ich vertrauen kann. Ich bin häuslich, mag Musik, Sport, Reisen, koche gerne. Tel. 24 87 33 78, auch Sa/So, www.pv-ensemble.lu Gabrielle, Anf. 60, liebevoll, hilfsbereit u. naturverbunden. Ich suche e. Mann, den ich wieder glücklich machen u. lieb haben kann, mit dem ich alles Schöne im Leben erleben darf, der gerne etwas gemeinsam unternimmt, aber auch genauso ein schönes Zuhause mag. Tel. 24 87 33 78, auch Sa/So, www.pv-ensemble.lu Hübsche Witwe, Anf. 70. Ich gehe nicht auf große Reisen. Ich sorge lieber für e. gemütliches Zuhause, koche gut, arbeite im Garten u. fahre gerne Auto. Ich habe viel Liebe zu geben u. weiß, wie man e. Mann glücklich macht. Tel. 24 87 33 78, auch Sa/So, www.pv-ensemble.lu AUTOS u Divers Kaufe alle Wohnmobile. Zahle sofort. Tel: 621 649 191 Kafen Autoen T: 512391 /621263252 288937 La Chambre des Députés fait appel à un réviseur d’entreprises agréé pour le contrôle des comptes du Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher relatif à l’exercice 2023. Les offres détaillées, faisant mention notamment du type de rapport réalisé, de l’équipe en charge et d’une estimation des honoraires, sont à adresser au Président de la Chambre des Députés, 23, rue du Marché-auxHerbes, L-1728 Luxembourg, jusqu’au 19 avril 2024. Les intéressés voudront s’adresser à Madame Cristel Sousa (Administrateur de la Commission de l’Exécution budgétaire, Administration parlementaire, tél. 466 966 334, csousa@chd.

1. lu)pour tout renseignement complémentaire. 290226 ACHATS ANKAUF und AUKTIONEN FAMILIE GROSS ZAHLT BAR’ES FÜR WAHRES Wir kaufen alles zu fairen Preisen Pelze bis 10.000 Euros Antiquitäten und Sammlungen Ölgemälde, Bronzefiguren, KrokoTaschen, Teppiche, Piano, Flügel, Tafelsilber, Zeitmesser, Porzellan, Kristall, Weine, Cognacs, Möbel, Wand/Stand-/Tischuhren, Musikdosen, alter Modeschmuck, Puppen, Schallplatten, Zinn, Musikinstrum., Näh/Schreibmaschinen & Schreibutensilien, Münzen, Briefmarken, Bücher, Orden, Militaria, Reisegepäck Schmuck & Edelmetalle alles aus Gold & Silber (auch beschädigt), Goldschmuck, Platin, Schmuck von namhaften Hersteller, Diamanten, Perlen, Münzen, Barren, Bernstein, auch Altgold jeglicher Art, Zahngold und Dental Armband- & Taschenuhren Omega, Breitling, Lange und Söhne, Glashütte, Rolex, TAG Heuer, IWC, Patek Philippe, Audemars Piguet, Cartier, Chopart, Tudor, Jaeger-LeCoultre, Baume&Mercier, Breguet, Blancpain, Geneve und vieles mehr... 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Les travaux sont adjugés à prix unitaires. Conditions d’obtention du dossier: Les documents de soumission peuvent être retirés via le portail des marchés publics (www.pmp.lu). Réception des plis: Les offres sont obligatoirement et exclusivement à remettre via le portail des marchés publics avant la date et l’heure fixées pour l’ouverture. No. avis complet sur pmp.lu: 2400547 290705 ACHATS Sichen alles aus der Boma senger Zäit! Miwwel aller Art, Schief, Still, Sofaen, Teppecher, Porzellan, Zënn, Pelzer, Mënzen, Zänngold, Schmuck, Aueren, Bicher, Poschen/Kleeder, Musikinstrumenter, Bitzmaschinen, Spigelen, Luuten asw. Alles ubidden, och Weekends T. 621 730 578 290229 Kaufe alle Oldtimer/Youngtimer. Auch restaurierungsbedürftig. Zahle sofort. Tel. 621 649 191 Kaufe alle Porsche. Zahle sofort. Tel. 621 649 191 Procédure: 10 européenne ouverte Type de marché: Travaux Date limite de remise des plis: 18/04/2024 10:00 Intitulé: Travaux de menuiserie intérieure à exécuter dans l’intérêt Kaufe alle Armbanduhren und Taschenuhren, z.B.: Rolex, Patrick Philipp, Audemars, Omega, Heuer und so vieles mehr. Zahle sofort Tel. 621 649 191 seriöse Abwickl. PELZE - PELZE - PELZE Zahle Höchstpreise für Ihre Pelze! Zudem alles aus Omas Zeiten gesucht wie Porzellan, Möbel, Puppen, Uhren, Schmuck fair, seriös, diskret Tel. 691 723 418 de la mise en conformité du Lycée de Garçons à Esch-sur-Alzette Description: Fourniture et montage de portes intérieures coupefeu, 115 pcs / Fourniture et montage de portes métalliques, 23 pcs / Fourniture et montage de portes métalliques vitrées, 38 pcs / Fourniture de portes en aluminium, 10 pcs / Fourniture et montage de 6 portes en bois La durée des travaux est de 60 jours ouvrables, à débuter le 2e semestre 2024. Les travaux sont adjugés à prix unitaires. Conditions d’obtention du dossier: Les documents de soumission peuvent être retirés via le portail des marchés publics (www.pmp.lu). Réception des plis: Les offres sont obligatoirement et exclusivement à remettre via le portail des marchés publics avant la date et l’heure fixées pour l’ouverture. No. avis complet sur pmp.lu: 2400555 cueil pour enfants et jeunes à Pétange – pouponnière et infrastructures MEP1 - site Batty Weber Description: Travaux de revêtement de sols souples avec travaux de préparation: +/- 4‘200 m2 Travaux de revêtement de sols souples sur escalier: +/- 400 ml Travaux de plinthes en bois: +/600 ml La durée des travaux est de 150 jours ouvrables, à débuter pour l’été 2024. Les prix sont adjugés à prix unitaires. Critères de sélection: Toutes les conditions de participation sont indiquées dans les documents de soumissions. Conditions d’obtention du dossier: Les documents de soumission peuvent être retirés via le portail des marchés publics (www.pmp.lu). Réception des plis: Les offres sont obligatoirement et exclusivement à remettre via le portail des marchés publics avant la date et l’heure fixées pour l’ouverture. No. avis complet sur pmp.lu: 2400562 Avis officiel date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https://enquetes.public.lu), sur le portail du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité (www.emwelt.
2. lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (natura2000CP@mev.etat.
3. lu)ou par lettre recommandée au: Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité Direction des ressources naturelles, de l’eau et des forêts L-2918 Luxembourg Consultation publique concernant le projet de désignation de la zone Natura 2000 ZSC LU0001027 Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation d’une zone Natura 2000, plus précisément d’une zone spéciale de conservation (ZSC), le gouvernement lance une consultation publique à partir du 18 mars 2024. Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le projet de désignation peut être consulté, pendant trente jours à partir de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois Service Gestion Infrastructure Avis de marché Procédure: 51 secteurs spéciaux - européenne restreinte Type de marché: Travaux Date limite de remise des plis: 30/04/2024 10:00 Lieu: via le portail des marchés publics Intitulé: Suppression du passage à niveau N°13 à Dommeldange Description: Suite aux consignes émises par le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, à l’augmentation de la capacité du réseau ferroviaire et à la volonté d’améliorer la sécurité de celui-ci, la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois [CFL] projette la suppression du passage à niveau N°13 [P.K. 20,724] de la li- 290709 290711 290696 gne Luxembourg-Troisvierges à Dommeldange avec comme objectifs: - d’abolir le croisement de la circulation routière et ferroviaire, - de maintenir le franchissement des voies par les piétons, les cyclistes et les personnes à mobilité réduite (PMR), - d’augmenter la qualité de vie du quartier en réduisant le trafic routier, d’augmenter la sécurité sur le réseau ferroviaire. Le présent marché prévoit donc la construction d’un nouveau souterrain accessible aux piétons, cyclistes et PMR comprenant deux rampes, deux escaliers et deux ascenseurs de part et d’autre des voies ferrées. La réalisation d’une passerelle provisoire, nécessaire afin de dévier la piste cyclable nationale N°1 lors des travaux susmentionnés, est également compris dans ce projet. Conditions d’obtention du dossier: via le portail des marchés publics Réception des plis: via le portail des marchés publics Autres informations: voir Annexe No. avis complet sur pmp.lu: 2400595 annonces@tageblatt.lu 290708 Rapport d'enquête ZSC LU0001027 Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck (ID : 2569) Généré le 18/04/2024 Page 1 de 5 Détails de la procédure Nom de la procédure : ZSC LU0001027 Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck Description courte : Objet : <!DOCTYPE html> <html> <head> </head> <body> <p>Dans le cadre de la r&eacute;vision des limites ou des objectifs et mesures de conservation d&rsquo;une zone Natura 2000, plus pr&eacute;cis&eacute;ment d&rsquo;une zone sp&eacute;ciale de conservation (ZSC), le gouvernement lance une consultation publique &agrave; partir du 18 mars 2024.</p> <p>Conform&eacute;ment aux dispositions de l&rsquo;article 31 de la loi modifi&eacute;e du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le projet de d&eacute;signation peut &ecirc;tre consult&eacute;, pendant trente jours &agrave; partir de la date de publication, sur le portail national des enqu&ecirc;tes publiques (https://enquetes.public.lu), sur le portail du Minist&egrave;re de l&rsquo;Environnement, du Climat et de la Biodiversit&eacute; (www.emwelt.
4. lu)ou sur rendez-vous aupr&egrave;s dudit minist&egrave;re (T&eacute;l. 247-86824).</p> <p>Les int&eacute;ress&eacute;(e)s sont invit&eacute;(e)s &agrave; transmettre leurs observations et suggestions, &agrave; dater du jour de la publication, pendant ce d&eacute;lai de trente jours, via le portail national des enqu&ecirc;tes publiques, par courrier &eacute;lectronique (natura2000-CP@mev.etat.
5. lu)ou par lettre recommand&eacute;e au :</p> <p>Minist&egrave;re de l&rsquo;Environnement, du Climat<span style="whitespace: pre;"> </span></p> <p>et de la Biodiversit&eacute;<span style="white-space: pre;"> </span></p> <p>Direction des Ressources Naturelles, de l&rsquo;Eau et des For&ecirc;ts<span style="white-space: pre;"> </span></p> <p>L-2918 Luxembourg</p> </body> </html> Type de procédure : Projet de désignation des zones Natura 2000 Requérant : Numéro de dossier : Autorités organisatrices : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Autorités décisionnaires : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Communes d'implantation : Communes limitrophes : Parcelles concernées : Détails de l'enquête Identifiant : Généré le 18/04/2024 2.569 Page 2 de 5 Nom : ZSC LU0001027 Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck Référence : Description : <!DOCTYPE html> <html> <head> </head> <body> </body> </html> Autorités décisionnaires : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Autorités concernées : Adresse de publication : https://enquetes.public.lu/content/enquetes_publiques/fr/ enquetes/2500/2569.html Date d'ouverture : 18/03/2024 00:00 Date de clôture : 17/04/2024 23:59 Date de clôture pour les communes : Généré le 18/04/2024 Page 3 de 5 Dossier de l'enquête -/ - ZSC LU0001027 - 1_Note_CG_SanemGroussebeschSchouweilerBitschenheck_ZSC.pdf - 2_DocComplet_LU0001027_SanemGroussebeschSchouweilerBitschenheck_ZSC.pdf - 3_CarteA4_RGD_LU0001027.pdf - 4_TexteCoordonne_SanemGroussebeschSchouweilerBitschenheck_ZSC.pdf - 5_AvisScientifique_LU0001027.pdf - 6_FicheImpact_LU0001027_SanemGroussebeschSchouweilerBitschenheck_ZSC.pdf Généré le 18/04/2024 Page 4 de 5 Dossier interne de l'enquête -/ Généré le 18/04/2024 Page 5 de 5 Contribution reçue par courrier dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck » Page 1 de 1 Régionale Sud Sanem le 2 avril 2024 Au Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité Direction des Ressources Naturelles, de l’Eau et des Forêts L-2918 Luxembourg natura2000-CP@mev.etat.lu Concerne:  Projet de désignation des zones Natura 2000  Procédure : ZSC LU0001027 Sanem – Groussebësch / Schouweiler – BitschenheckAvis enquête extension ZSC Observations et suggestions communes de la BIGS a.s.b.l., du Mouvement Ecologique régionale Sud et de Natur&Ëmwelt Gemeng Suessem Mesdames, Messieurs, Nous vous prions de trouver ci-après nos observations et suggestions concernant le projet sous rubrique. Les changements opérés par l’avant-projet de règlement grand-ducal L’avant-projet de règlement grand-ducal désigne une zone spéciale de conservation (ZSC) « Sanem-Groussebësch/Schouweiler – Bitschenheck » no LU0001027. Par ce nouveau règlement grand-ducal seront supprimées toutes les références à la zone sous le même nom et le même numéro dans l’ancien règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. Nous constatons que des changements importants sont effectués concernant cette zone : 1) la surface de la ZSC sera portée de 258,44 ha à 303,49 ha par ajout des surfaces suivantes : *la partie Sud du Bobësch, 18,33 ha selon information de votre Ministère à la Commission européenne de décembre 2023, restant après l’impact direct du projet de contournement de Bascharage; 1 *une surface agricole de 2,88 ha à renaturer en prairie maigre de fauche à côté de la petite forêt privée Kuesselt, toutes deux directement impactées par le contournement ; *une ajoute de surface dans l’actuelle ZSC, impactée par le contournement, dont une partie avait été « omise » en 2009 afin d’exclure de la protection Natura 2000 le tracé envisagé à cette époque (voir ci-après sous « Une zone taillée sur mesure). 2) les objectifs de conservation de la zone seront renforcés, comme on peut s’en rendre compte en comparant le point 22 de l’article 4 du règlement grand-ducal du 6 novembre 2009, qui sera abrogé, avec les articles 2 et 3 de l’avant-projet de règlement grand-ducal, articles qui comporteront notamment les changements substantiels suivants : *intégration de l’habitat 9160 du Bobësch (Stellario-Carpinetum ou chênaies charmaies), non directement touché par la déforestation, de 13,31 ha (annexe 4.3. de l’APD, p. 4) dans la nouvelle zone Natura 2000 ; *selon le règlement grand-ducal de 2009 étaient seules protégées, dans une zone réduite au Zämerbësch, les prairies à Molinie

(6410), les prairies maigres de fauche

(6510), les chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et les hêtraies du AsperuloFagetum

(9130), les forêts alluviales (91EO *), le Triton crêté et le Damier de la succise, tandis que l’avant-projet de règlement grand-ducal prévoit maintenant de conserver en plus, dans une zone plus étendue, comprenant le Bobësch, les mégaphorbiaies hygrophiles le long des cours d’eau et lisières forestières

(6430), les tourbières de transition

(7140), les lacs et plans d’eaux eutrophes naturels avec végétation spéciale

(3150), les chênaies du Carpinion betuli

(9160), ainsi que le Murin à oreilles échancrées, le Murin de Bechstein, le Grand murin ; qui sont les trois espèces de chiroptères qui peuplent en grand nombre la zone et qui ne figuraient pas encore parmi les espèces cibles de la ZSC; * pour les habitats et espèces protégés en 2009 il était surtout question de maintien dans un état de conservation favorable , tandis que l’accent est mis maintenant sur le rétablissement de l’état de conservation favorable pour tous les habitats et espèces (nouveaux et anciens) mentionnés parmi les objectifs de conservation de la nouvelle ZSC (tous ces habitats et espèces sont, depuis le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire, considérés comme étant dans un état de conservation non favorable). L’avis scientifique efor ersa du 9.1.2024, sur lequel se base l’avant-projet de règlement, caractérise surtout deux habitats touchés par le projet de contournement comme étant d’une très grande valeur écologique : - prairie maigre de fauche

(6510)au nord de la ZSC : un «ensemble aussi important que celui de la zone concernée est rare et d’un intérêt écologique primordial » - forêts de Stellario-Carpinetum

(9160): « ensemble avec le site LU0001075 ‘Massif forestier du Aesing’, la zone ‘Sanem-Groussebësch/SchouweilerBitschenheck’ a une importance particulière pour protéger ce type d’habitat forestier à l’intérieur du réseau Natura 2000. » (p.18, conclusions) 2 Ce sont pourtant principalement ces habitats qui seront touchés par le projet de contournement de Bascharage. Nous soutenons cette extension de la ZSC avec les remarques qui vont suivre. Les effets négatifs du projet de contournement de Bascharage sur la nouvelle zone Natura 2000 Le projet de contournement de Bascharage aura des effets négatifs déterminants sur la nouvelle zone Natura 2000 dont il longera les forêts Bobësch et Zämerbësch. On s’en rendra pleinement compte en se rapportant à l’APD du Contournement de Bascharage et à l’information donnée par le Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité à la Commission européenne sur base de l’art. 6

(4)de la directive Habitats. Les principaux effets peuvent être résumés ainsi : 1) Le projet d’un contournement aura un impact direct et indirect (par dépôt d’azote) sur la prairie maigre de fauche au Nord du Zämerbësch. Selon l’information adressée à la Commission en décembre 2023, il n’est « pas sûr qu’une gestion adéquate du reste de la prairie soit possible après réalisation du projet à cause de la superficie trop petite » (p.6). L’ « installation» d’une prairie maigre de fauche sur une ancienne surface agricole, elle-même impactée par le projet, et l’ajout de cette zone à la ZSC, même si cette installation devait réussir, ne compensera pas la perte de cet habitat 6510 de l’annexe I de la directive Habitats « qui compte parmi les plus beaux du pays » (Information à la Commission, p. 8). Ceci est d’autant plus vrai que la zone LU0001027 avait été proposée à la Commission comme zone additionnelle pour couvrir les insuffisances constatées au niveau de la couverture du réseau national de prairies maigres de fauche (voir lettre du 12.6.2006 du Ministre de l’Environnement Lucien Lux). 2) L’impact direct du projet de contournement sur le Bobësch, qui est une forêt longiligne, sur l’autre habitat protégé no. 9160 de l’annexe I de la Directive Habitats (chênaies-charmaies) est également important. Seront concernées par cet effet dans la future ZSC (Avant projet détaillé, 4.3. Mesures de compensation et bilans éco-points, annexe 17.2): *la parcelle 3114 (14.640 m2) *la parcelle 3001 (4.067 m2). En tout, 18.707 m2 (1,87

1. ha)de cet habitat seront donc détruits par effet direct dans le Bobësch. Dans ce document il est admis que la parcelle 3114 est d’une « importance élevée comme zone forestière ancienne et pour la biodiversité » (« Hohe Bedeutung als altes Waldgebiet sowie für den Artenschutz »). En tant que telle, elle est la seule zone de chênaies-charmaies affectée par le projet qui est dotée à l’écobilan d’une pondération spéciale de 1,25 points au niveau du plan initial et est donc considérée comme supérieure en qualité écologique à la forêt Zämerbësch déjà classée. 3 L’annexe 17.2.1. permet de visualiser la localisation des parcelles visées par la destruction directe. Pourtant il n’est tenu nul compte de la protection du Bobësch selon l’article 6 de la Directive Habitats au niveau de l’étude d’évaluation des incidences (EIE) effectuée en 2016, ni dans l’APD, puisque à ce jour le Bobësch n’est pas inscrit dans une zone Natura 2000. 3) Il en est de même de l’impact indirect du projet sur le Bobësch. Par analogie au « Zämerbësch » (ZSC actuelle), dont le projet routier détruira selon l’APD (Avant projet détaillé, 4.3. Mesures de compensation et bilans éco-points, p. 4) 1,78 ha du même habitat par effet direct et 7 ha par l’effet lisière, il faudra ajouter au moins aussi 7 ha d’effet de destruction indirecte à la perte directe de 1,87 ha au Bobësch, ce qui portera l’effet destructeur total sur cet habitat à environ 9 ha dans la partie Sud du Bobësch traversée par le contournement. Cette surface est à opposer aux 13,31 ha en habitat 9160 restant au « Bobësch » qui sont proposés comme « mesure de compensation » au titre d’une extension de la ZSC LU0001027 (ibidem, p. 4,). Cependant cette mesure de compensation sera touchée elle-même par l’effet lisière indirect généré par le projet qui longera la nouvelle ZSC (sans parler des dépôts d’azote, des particules fines de poussière et du bruit des véhicules affectant cette nouvelle zone de conservation projetée, voir ci-après). 4) Par effet direct, le projet détruira donc 1,87 + 1,78 = 3,65 ha d’arbres anciens de l’habitat du type 9160 dans les deux forêts Bobësch (destinée à être ZSC) et Zämerbësch (actuellement ZSC) et, en tout, 5,18 ha. de forêts publiques (tous types) selon un projet de règlement grandducal de défrichement dans le cadre du contournement de Bascharage adopté le 31.1.2024 par le conseil de gouvernement, également soumis à une enquête publique. Par effet indirect il impactera en plus par effet lisière un minimum de 2x7= 14 ha de l’habitat 9160 dans les deux forêts, sans parler de l’effet sur d’autres arbres dans les forêts touchées par le projet. 5) Le projet entraînera également des répercussions importantes à cause de la présence importante de chiroptères de l’annexe II de la Directive, directement touchés par le projet, dans le Bobësch (voir annexe 5 de l’information du gouvernement à la Commission), mais aussi sur d’autres espèces de la liste II de la directive comme le cuivré des marais (Lycaena dispar) et le triton crêté. 6) Une étude sur la pollution avait indiqué dans le cadre de l’EIE de 2016 que les dépôts d’azote (Stickstoffeintrag) dans les forêts touchées par le contournement dépassaient la norme critique européenne pour la protection de la végétation de 0,3 kg N (ha*
2. a)jusqu’à une distance de 300 mètres de la trace du contournement (Etude Müller-BBM 2016, p. 37). On peut se rendre compte de l’effet du bruit sur les zones forestières concernées et leurs environs en consultant les cartes de bruit sous 5.4. de l’étude acoustique annexée à l’APD de 2023 (Etude acoustique Atech acoustic technologies 2023, p. 27 ss). 7) Le gouvernement affirme que la forêt alluviale (91EO* de l’annexe I de la Directive) n’est pas impactée par le projet, mais ne le prouve pas (p.ex. au niveau de l’effet du drainage d’eau par le projet). Pourtant il s’agit d’un habitat prioritaire selon l’art. 6

(4)2e alinéa de la directive Habitats, qui ne peut être affecté que pour des raisons de santé. La Commission européenne a d’ailleurs demandé des renseignements supplémentaires à ce sujet au Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, suivant information du 18.3.2024 aux soussignés, qui avaient porté son attention à ce sujet. 4 8) Les travaux toucheront aussi une colonie de lézards des murailles (podarcis muralis), protégés strictement au titre de l’annexe IV Directive (2e pilier), dont l’impact direct par le projet, respectivement sa partie dissociée par l’autorisation du 19.11.2020 (abaissement du CR 110), est flagrant, puisqu’il se soldera par le déplacement de la colonie vers un habitat de rechange le long de la zone artisanale « Zämer » et que le succès de cette opération est loin d’être garanti selon une étude efor-ersa du 6.8.2021, surtout alors que l’espace de rechange, qui nécessite une durée d’accoutumance de plusieurs années n’a toujours pas été entamé, malgré une soumission publique du 7.9.

1. Le couloir écologique de la faune à travers la Dreckwiss et les forêts Bobësch et Zämerbësch, notamment pour le chat sauvage, signalé par efor-ersa 2024, p. 16, sera également détruit par le contournement et ne pourra être remplacé par un passage à faune au-dessus de l’A13 se terminant dans un cul de sac de l’autre côté du contournement. Le couloir selon geoportail : https://map.geoportail.lu/theme/emwelt?lang=fr&bgLayer=basemap_2015_global&version= 3&zoom=14&X=657472&Y=6368869&rotation=0&layers=2482&opacities=1&time= 9) L’influence significative directe du projet sur les différentes espèces protégées de la zone « Oiseaux » LU0002017 Région du Lias Moyen, qu’il longe à quelque dizaines de mètres, ne peut pas être exclue simplement « au vu de la taille de cette zone » (EIE, Evaluation incidences sur les directives 2016, p.39). D’ailleurs la réalisation du projet de contournement de Dippach, toujours annoncé dans l’APD (Mémoire explicatif général, p. 6), impliquerait la destruction de parties importantes de cette zone du Lias Moyen. Tant l’EIE de 2016 (voir p.ex. le résumé à la page 81) que l’étude efor-ersa de 2024 à la base de l’avant-projet de règlement grand-ducal commenté retiennent la présence sur les lieux du contournement de onze espèces d’oiseaux reprises à l’annexe I de la directive 79/409/CEE « Oiseaux » (à côté d’une trentaine d’espèces supplémentaires de la liste rouge des oiseaux nicheurs qui ont été observées dans la zone LU0001027 depuis 2010). La Commission européenne a d’ailleurs demandé également des renseignements supplémentaires à ce sujet au Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité suivant information du 18.3.2024 (voir sous 7). 10) Il ne faut pas oublier non plus que toute la région touchée par le projet est une zone récréative de première importance pour les habitants des deux communes concernées, zone qui serait totalement inhabilitée dans sa fonction par le projet, non seulement pendant la durée des chantiers, mais également après, car qui se promènera ou fera du sport encore dans ces forêts longilignes le long d’une route de délestage apportant pollution et bruit en permanence ? *** Selon le plan de phasage du projet d’APD, les travaux de déboisement sont prévus en début de phase 2 (la phase 1 d’installation de chantier est prévue pour une durée de 2 mois) et pourraient donc avoir lieu entre octobre 2024 et février 2025 (Mémoire explicatif général de l’APD, p.87) puisque l’autorisation est déjà donnée par le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité. Nous dénonçons avec vigueur que l’autorisation définitive du contournement ait été donnée par le Ministre en même temps que la présente enquête publique a été lancée, qui n’aura dès 5 lors plus aucun effet sur la décision. C’est se moquer des organisations de protection de la nature et des citoyens et citoyennes concernées ! Et c’est ne pas respecter la convention d’Aarhus qui prévoit à son article 6 point 4 que la participation du public commence »lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence ». Une zone Natura 2000 sur mesure L’historique du classement de la zone Natura 2000 montre que les projets routiers à cet endroit ont toujours influé sur la fixation de la zone à protéger. 1) Une étude EFOR d’août 2001 (« Mise en oeuvre de la directive Habitat – Prospection et évaluation de zones potentielles de l’habitat 9160-Primulo-Carpinetum », p.12) proposait encore d’inclure tout le « Bobësch » (aussi sa partie Nord) dans la zone de conservation. Le gouvernement avait cependant omis de faire cette déclaration par la suite, alors que le projet routier était déjà envisagé. 2) Le gouvernement avait même laissé de côté l’emprise alors prévue du contournement dans le « Zämerbësch » lors de la désignation de l’actuelle zone Natura 2000 par règlement grandducal du 6.11.
2. Ainsi, la ZSC actuelle n’a qu’une surface de 258,44 ha alors que le SIC (site d’intérêt communautaire) de même nom et numéro, proposé initialement par le Luxembourg et adopté par la Commission européenne, a une surface de 274,48 ha. ! Donc, on a délibérément « omis » 17,35 ha pour ne pas être embarrassé des dispositions de la directive Habitats lors de la construction du contournement (sans considérer que le SIC s’impose quand-même d’après la législation européenne!). La Commission européenne, DG Environnement, avait fait remarquer au Ministère du Développement durable et des Infrastructures le 20.8.2010 que « suivant les informations dont dispose la Commission, il semblerait que la diminution en question serait liée à l’existence d’un projet de développement » et qu’ »après vérification, nous avons constaté que le site LU0001027 n’est pas le seul repris dans le règlement grand-ducal susmentionné pour lequel la superficie a été réduite par rapport à celle du SIC correspondant. Ainsi, nous avons constaté des réductions significatives également pour les sites suivants : LU0001014 ‘Zones humides de Bissen et Fensterdall’, LU0001022 ‘Grünewald’ et LU0001055 ‘Capellen-Air de Service et Schultzbech’. » La Commission a rappelé au gouvernement qu’ »un site ne peut être déclassé, même partiellement, que dans des circonstances exceptionnelles et sous des conditions précises ». Et que si « une justification scientifique détaillée des réductions des sites mentionnés plus haut et de tout enlèvement éventuel d’un objet de conservation d’un formulaire de données standard » n’était pas donnée ultérieurement, « une modification du règlement grand-ducal portant désignation de la ou des ZSC en question pourrait s’imposer ». Le 20.9.2010, le Ministre Schank a répondu qu’ »en ce qui concerne les zones LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler – Bitschenheck et LU0001022 Grünewald, le règlement grand-ducal précité sera amendé et les délimitations respectives de ces zones rétablies telles que initialement adoptés par la Commission européenne à travers sa décision du 12 décembre
3. » 6 3) Cette promesse n’a pas été tenue depuis 2008 et ce n’est que l’avant-projet de règlement grand-ducal commenté qui agrandit la surface projetée, et cela pour la seule et unique raison que le gouvernement en a besoin comme surface de compensation d’un projet routier, comme « seule possibilité pour assurer une compensation fonctionnelle de ce type de forêt avant la destruction du biotope existant à l’intérieur du réseau Natura
4. », c’est-à-dire au Zämerbësch. (APD Annexe 4.
5. Mesures de compensation et bilans éco-points, p.4 ) La surface du Gréngewald n’a, quant à elle, jamais été augmentée à ce jour malgré la promesse à la Commission ! L’Etude d’évaluation des incidences sur l’environnement naturel et humain (EIE) du contournement avait déjà retenu en 2016 que ce «massif se prête à une éventuelle extension de la zone Habitat dans le cadre de la cohérence globale du réseau Natura
6. » (EIE, p. 76) et la décision non publiée du Conseil de Gouvernement du 29 juillet 2016, relative au choix de la variante du contournement et à l’envergure des mesures compensatoires, prévoyait une « extension de la zone Habitat en incluant le Bobësch /Forêts du type StellarioCarpinetum

(9160)/ Inclure un minimum de 8 ha de forêt du type Stellario-Carpinetum (extrait du PV, p.4,)», mais à titre de mesure compensatoire seulement. Rappel du statut de protection particulier des zones Natura 2000 Nous voudrions rappeler brièvement le mécanisme de base de l’article 6 de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages : - tout projet susceptible d’affecter une zone spéciale de conservation (ZSC) fait l’objet d’une évaluation de ses incidences (EIE) sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site ; - les autorités nationales ne peuvent marquer leur accord au projet que s’il ne porte pas atteinte à l’intégrité du site ; - s’il y a atteinte au site (ce qui ressort ici de l’EIE), le projet ne peut être réalisé que sous 3 conditions (qui doivent être réunies cumulativement) : * absence de solutions alternatives ; * raisons impératives d’intérêt public majeur * mesures compensatoires pour assurer la cohérence globale de Natura

1. Il est un fait que le Bobësch, qui est gravement touché par le projet de contournement, n’est actuellement pas zone Natura 2000, bien que la nécessité et l’intention de l’inclure dans la zone LU0001027 existe depuis longtemps et même avant la première décision du conseil de gouvernement du 29.7.2016 qui a fixé le trajet et sommairement les mesures compensatoires, tout en retenant la raison impérative d’intérêt public majeur désignée à l’époque (valeurs en NOx au-dessus des limites européennes et ne pouvant être combattues par d’autres moyens). La nécessité d’inclure le Bobësch dans la zone LU0001027 n’en est devenue que plus pressante au cours de l’évolution du projet parce qu’il fallait préserver la cohérence de Natura 2000 ! Voilà pourquoi le gouvernement a recouru à un scénario d’une rare perversité : - premièrement en autorisant dans une première phase, par l’effet des décisions gouvernementales du 29.7.2016 et du 12.3.2024, la destruction d’une bonne partie de 7 l’habitat et des espèces concernées par la nouvelle ZSC étendue, sans devoir se soucier de la nécessité de recourir au mécanisme protecteur de l’article 6 de la Directive garantissant l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur, l’absence d’alternatives et la cohérence globale du réseau Natura 2020 avant toute réalisation d’un projet, comme l’exige l’article 6, puisque le Bobësch n’est pas encore inclus dans le réseau Natura 2000 ; - deuxièmement, en autorisant l’inclusion du maigre reste, affecté par l’effet indirect du projet, dans la zone Natura 2000 dont on prétend ainsi garantir la « cohérence globale ». Nous nous opposons totalement à ce que ce scénario soit réalisé ! Et nous réclamons que la procédure de demande de reconnaissance du nouveau site d’intérêt communautaire (SIC) élargi par la Commission, dont l’avant-projet de règlement grandducal ici commenté est le préalable, ainsi que le règlement grand-ducal définitif qui transposera la nouvelle ZSC en droit luxembourgeois soit menée à terme avant toute autorisation opérable du projet de contournement et que l’autorisation du 12.3.2024 soit en conséquence retirée ; Nous demandons qu’une nouvelle EIE soit lancée pour évaluer les incidences du projet de contournement sur la nouvelle zone LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler – Bitschenheck, et que la procédure d’autorisation du projet soit recommencée au vu de cet élément nouveau et de certains autres (changement de raison impérative d’intérêt public majeur notamment). L’Etat doit protéger le « Bobësch » dès maintenant ! Mais il y a plus. L’intention exprimée à plusieurs reprises du gouvernement de classer le « Bobësch » restant au sud de la ligne de chemin de fer, atteste la valeur écologique de cette forêt. Or, comme plus de la moitié de l’habitat 9160 s’y trouvant (7 ha des 13 ha) sera encore indirectement affectée par le projet (sans parler de l’effet direct de destruction de 1,87 ha dans le « Bobësch »), il s’agit d’un impact plus que significatif ! Donc l’Etat luxembourgeois est dès maintenant tenu de « sauvegarder l’effet utile de la directive » et de « de prendre des mesures de protection aptes à sauvegarder ledit intérêt écologique (CJCE, 13.1.2005, aff. Società Dragaggin, C-117/03 2005 ; CJUE 10.6.2010). Cela doit être le cas même en l’absence de transmission déjà intervenue de la ZSC à la Commission. La façon de procéder en deux étapes du gouvernement (d’abord décider les dégâts sans considérations de Natura 2000, puis reclasser comme Natura 2000) est contraire à la finalité de la directive européenne, car, si elle faisait école, elle permettrait de ne pas protéger une zone en attente d’un projet qui l’affecte. La zone Natura 2000 devrait être étendue au Nord et au Sud Si nous pouvons donner notre accord à l’extension de la zone Natura 2000 LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler – Bitschenheck en soi (mais pas au projet de contournement qui l’affectera) nous sommes cependant d’avis que cette zone, pour vraiment remplir sa fonctionnalité dans l’intérêt de la cohérence du réseau Natura 2000, et ne pas servir seulement d’alibi, devrait être étendue davantage. 8 Le dossier nous soumis soulève en effet plusieurs questions importantes : 1) Pourquoi la partie Nord du Bobësch, comprenant également l’habitat 9160 et l’espèce protégée Lycaena dispar (cuivré des marais) (voir annexes 4 et 5 de l’information à la Commission), n’est pas p.ex. destinée à être incluse dans la ZSC , alors qu’elle était proposée en 2001 pour faire partie de la zone Natura 2000? Une telle inclusion protégerait cette partie de forêt notamment d’un développement urbain côté Bascharage. 2) Il en va de même de la petite forêt privée Kuesselt à l’ouest du Bobësch (efor 2001, p.19), et ceci d’autant plus que la ZSC doit être étendue à la création d’une prairie maigre de fauche entre les deux forêts Kuesselt et Bobësch (voir annexe 10 de l’information à la Commission). 3) La même question se pose aussi pour la zone de protection nationale Dreckwiss au Sud et la forêt Bommel au Nord (à l’entrée de Bascharage) où les habitats 6510 (prairie maigre de fauche), 9160 (chênaies-charmaies) et les espèces de l’annexe II de la directive (chiroptères, cuivré des marais) sont présents également et qui se prêtent donc toutes les deux à l’extension de la ZSC actuelle. Ainsi, la Dreckwiss, d’une étendue actuelle de 60 ha., sera directement impactée par le projet de contournement, comme il résulte de l’annexe 4.
2. de l’APD, p. 26 et de l’annexe 4.
3. (dossier de classement Naturschutzgebiet ZPIN ZH 85 Dreckwiss). C’est surtout la prairie maigre de fauche s’y trouvant

(6510)qui sera morcelée et détruite en partie. La zone sera étendue vers le nord, comprenant une forêt alluviale (91EO*) constituant un habitant prioritaire. Il résulte également de l’annexe 4 de l’information que l’habitat 9160 jouxte la zone nationale « Dreckwiss » au sud. Il s’agit du reste de cet habitat qui était présent au Hanebësch et qui a déjà dû, en grande partie, céder le pas à la zone industrielle du même nom au fil des décennies. La zone « Dreckwiss» sera d’ailleurs non seulement touchée par le raccordement du contournement à l’A13 (collectrice du sud), comme tend à l’accréditer le plan soumis en annexe 1 de l’information du gouvernement à la Commission, mais elle sera également touchée par une nouvelle route de liaison vers la ZAE Hanebësch. Le PNM 2035 prévoit également une nouvelle voie ferrée de liaison entre les lignes ferroviaires Pétange-Luxembourg et PétangeEsch. L’information à la Commission mentionne sous « effets cumulés » (p.9) le futur « développement à l’intérieur des zones d’activités nationale et communale (notamment impacts sur la forêt Bommel) », qui n’est pourtant pas destinée à être incluse dans la zone Natura

1. » Une extension du statut de ZSC à ces espaces naturels, partiellement en superposition du statut de zone nationale, revendiquée par nous, permettrait d’appliquer le contrôle de l’article 6 de la directive Habitats plus stricte en cas de réalisation de projets de transports ou économiques futurs. 4) Le plan de l’annexe 1 de l’information à la Commission montre les parties principales du projet qui s’étend sur plusieurs kilomètres et traverse deux forêts anciennes (« Bobësch » à gauche et « Zämerbësch » à droite du CR110), déjà présentes sur les cartes Ferraris de
2. Les annexes 4 et 5 visualisent les nombreux biotopes et espèces, répertoriés aussi dans les annexes I et II de la directive « Habitats », que le projet touche sur toute son étendue. 9 En réalité, tout l’espace touché par ces différents projets routiers et économiques (annexes 4 et 5 de l’information à la Commission) est une ceinture d’habitats et d’espèces répertoriées par les deux directives Habitats et Oiseaux et mériterait d’être classée tout entière dans le réseau Natura
3. Elle ne saurait être dès à présent limitée dans son étendue par l’éventualité de projets de transport ou économiques, actuels et futurs, mais ces projets devront subir l’épreuve de l’art. 6 Directive. L’étude efor-ersa à la base de l’avant-projet de règlement grand-ducal relève en effet à juste titre que la zone LU0001027 à étendre « est particulièrement importante comme relais entre les zones LU0001028 Differdange Est-Prenzebierg/Anciennes mines et Carrières et 2028 Minière de la région de Differdange-Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg situées à la frontière franco-luxembourgeoise et les zones « Habitats » 1025, 1026 et 1075 et « Oiseaux » LU0002017 situées plus au nord-est (voir annexe 4), tout en traversant la zone protégée d’intérêt national « Dreckwiss ». Et le même bureau relève dans le dossier de classement à la base de l’avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le RGD du 22.3.2002 déclarant zone protégée la zone humide « Dreckwiss » : « Eine zusätzliche Einbeziehung des Naturschutzgebietes « Dreckwiss » in das Natura 2000-Netzwerk hat zwar nicht stattgefunden (sic !!!), aufgrund seiner Lage zwischen den umgebenden Schutzgebieten liegt ihm jedoch eine wichtige Verbundfunktion für zahlreiche Tier- und insbesondere Vogelarten zugrunde. Ein Erhalt dieser Funktion ist aufgrund der umgebenden, wachsenden Urbanisierung in jedem Fall zu gewährleisten. » Cette région naturelle constitue en effet ce qui reste après les fréquents morcellements dus à l’industrialisation et l’urbanisation de cette région pendant un siècle. Elle fait partie du projet « MINETT UNESCO BIOSPHERE », qui a cependant occulté, lors de son adoption en 2020, ce projet routier destructeur. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de notre parfaite considération. BIGS a.s.b.l. Patrizia Arendt, présidente ff Natur&Ëmwelt Gemeng Suessem Jean-Marie Haas, président 10 Mouvement Ecologique régionale Sud Francis Hengen, président Objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable Objectifs et mesures de conservation spéciales de la zone spéciale de conservation « Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck » Objectifs de conservation : La zone spéciale de conservation est désignée en vue : 1° du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l’état de conservation favorable des habitats et espèces d’intérêt communautaire mentionnés ci-dessous ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de la structure et des fonctions spécifiques des habitats d’intérêt communautaire mentionnées cidessous, ainsi que de l’état de conservation de leurs espèces typiques ; 3° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d’une diversité, d’une superficie et d’une qualité des habitats des espèces d’intérêt communautaire mentionnées ci-dessous ; 4° de la protection contre les perturbations touchant les espèces d’intérêt communautaire mentionnées ci-dessous, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d’avoir un effet significatif ; 5° de la contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu’au sein de l’Union européenne. Les habitats d’intérêt communautaire pour lesquels la zone spéciale de conservation est désignée : 1° Lacs et plans d’eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150); 1° Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

(6410); 2° Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430); 3° Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510); 4° Tourbières de transition et tremblantes

(7140); 5° Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médioeuropéennes du Carpinion betuli

(9160); 6° Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E0*). Page 1 de 4 Les espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles la zone spéciale de conservation est désignée : 1° Triton crêté Triturus cristatus ; 2° Cuivré des marais Lycaena dispar ; 3° Damier de la succise Euphydrias aurinia ; 4° Murin de Bechstein Myotis bechsteinii ; 5° Grand Murin Myotis myotis ; 6° Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus. Mesures de conservation spéciales : 1° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des prairies maigres de fauche ;
2. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ;
3. c)renonciation à l’emploi de fertilisants ; 2° rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

(6410);

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des prairies humides à Molinie;
2. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage très tardif ;
3. c)renonciation à l’emploi de fertilisants ; 3° restauration de la population du Damier de la succise Euphydrias aurinia :
4. a)préservation et restauration des prairies humides ou prairies mésophiles, riches en scabieuse Scabiosa sp. ;
5. b)gestion par pâturage ou fauchage très extensif ou très tardif ;
6. c)amélioration de la connectivité écologique ;
7. d)renonciation à l’emploi de fertilisants et d’insecticides ; 4° rétablissement de l’état de conservation favorable des mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des ourlets le long des cours d’eau et lisières forestières ;
2. b)fauchage très tardif voire pluriannuel ; 5° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar :
3. a)préservation, restauration et extension surfacique des prairies humides, bandes herbacées et mégaphorbiaies ; Page 2 de 4
4. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage très tardif ;
5. c)préservation des bandes refuges à fauchage pluriannuel ;
6. d)amélioration de la connectivité écologique ;
7. e)renonciation à l’emploi d’insecticides ; 6° rétablissement de l’état de conservation favorable des tourbières de transition et tremblantes

(7140):

1. a)restauration des tourbières et autres zones humides ;
2. b)restauration de la situation hydrologique naturelle des zones humides ;
3. c)abandon de l’exploitation ; 7° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des plans d’eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150):

1. a)préservation et restauration des plans d’eau ;
2. b)aménagement de nouveaux plans d’eau ;
3. c)aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d’eau ; 8° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus :
4. a)préservation et restauration des plans d’eau, ainsi que des zones humides, structures paysagères et boisements limitrophes ;
5. b)amélioration de la connectivité écologique ; 9° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus :
6. a)préservation et restauration des pâtures riches en structures paysagères telles que bocages, bosquets et ripisylves, ainsi que des lisières forestières structurées ;
7. b)amélioration de la connectivité écologique ;
8. c)renonciation à l’emploi d’insecticides ;
9. d)prévention de la pollution lumineuse ; 10° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E0*) :
10. a)préservation, restauration et extension surfacique des forêts alluviales ;
11. b)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie des cours d’eau ;
12. c)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
13. d)abandon de l’exploitation ; 11° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des chênaies pédonculées ou des chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des futaies feuillues ;
2. b)préservation et restauration des micro-stations ;
3. c)préservation de gros arbres, d’arbres de classes d’âge avancées, d’arbres biotopes et d’arbres morts ; Page 3 de 4
4. d)aménagement de lisières structurées ;
5. e)aménagement d’îlots de vieillissement ; 12° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii :
6. a)préservation et restauration de futaies feuillues stratifiées irrégulières présentant des strates herbacées et arbustives ;
7. b)préservation de gros arbres, d’arbres de classes d’âge avancées, d’arbres biotopes et d’arbres morts ;
8. c)préservation et restauration de mardelles ;
9. d)aménagement de lisières structurées et d’îlots de vieillissement ; 13° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Grand Murin Myotis myotis :
10. a)préservation et restauration de futaies feuillues de classes d’âge avancées ;
11. b)aménagement de lisières structurées et d’îlots de vieillissement ;
12. c)préservation et restauration des bocages, bosquets et ripisylves ;
13. d)amélioration de la connectivité écologique. Des informations supplémentaires sont fournies dans l’avis scientifique, élaboré par le bureau d’étude, joint au dossier présent. Page 4 de 4 Description scientifique de la zone spéciale de conservation « Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck » Code de la zone : LU0001027 Superficie : 303,49 ha Caractère général de la zone : Situation : La zone correspond à un paysage constitué de chênaies et herbages, et quelques zones humides. Elle est située au sud de ligne de chemin de fer Luxembourg-Pétange entre l’autoroute A13 et la route CR 106, entre les localités de Bascharage, Sanem, Sprinkange et Limpach. Le relief est peu à légèrement marqué, donc plat à ondulé. Milieu physique : La majeure partie du site est marquée par les affleurements des couches du Toarcien inférieur à Harpoceras falciferum. Au sud et à l'est de la zone affleurent les couches du Domérien, appelées Macigno et composées du faciès sableux des couches à Pleuroceras spinatum. A l'extrémité est se trouvent des sédiments diluviaux quaternaires. La zone est couverte par des sols argileux à argileux lourds, non gleyifiés à modérément gleyifiés, à horizon B structural ou textural, sur substrat de marnes ou calcaires. Occupation du sol : Les territoires agricoles couvrent environ 1/2 de la zone et se composent presque exclusivement de prairies de fauche et de pâturages. La forêt occupe près de 1/2 de la surface de la zone et est dominée par la forêt feuillue et plus particulièrement par la chênaie. La chênaie à charmes humide couvre à peu près 1/3 de la surface boisée. Qualité et importance écologiques de la zone : Intérêts selon la directive « Habitats » : Le site abrite plusieurs types d'habitats de l'annexe I dont un habitat prioritaire. Les prairies à molinie

(6410), les prairies mésophiles

(6510)ainsi que les chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)présentent l'intérêt majeur du site, ainsi que leur cortège en espèces. Le complexe prairial est assez unique pour le pays et abrite des espèces caractéristiques. La chênaie du Stellario-Carpinetum couvre plus du quart de la zone. La biodiversité des massifs du Groussebësch et de la Héierchen, ainsi que du Bobësch est assurée par la présence de vieux arbres, un sous-étage et un sous-bois dense, quelques mardelles et la présence de zones humides. A noter encore la présence de petits ilôts de forêt alluviale du Carici-Fraxinetum (91E0) dans la partie Est de la zone. Plusieurs espèces de l'annexe II ont été observées dans le site. Le Triton crêté Triturus cristatus est présent dans plusieurs des étangs de la zone. D’ailleurs les étangs présentent en partie les caractéristiques des plans d’eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150). Le papillon Damier de la succise Euphydryas aurinia, a également été observée, cependant de manière Page 1 de 2 anecdotique, dans les prairies humides et mésophiles du site. Le Cuivré des marais Lycaena dispar est présent au niveau des herbages et mégaphorbiaies. Les mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430)peuvent y être restaurés. Les massifs forestiers accueillent le Murin de Bechstein Myotis bechsteinii et le Grand Murin Myotis myotis. Quelques observations ont mis en évidence la présence du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus. Autres intérêts écologiques : Il y a lieu de préciser que certains plans d’eau et mares accueillent de nouveau la Rainette arboricole Hyla arborea, fortement menacée au Luxembourg. Le Muscardin Muscardinus avellanarius vit dans les lisières forestières structurées. La zone revêt également d’une importance pour plusieurs espèces d’oiseaux caractéristiques visées par l’article 4 de la directive « Oiseaux ». Les deux espèces de Milans royal Milvus milvus et noir Milvus migrans se nourrissent dans les milieux ouverts. Les massifs forestiers accueillent e.a. le Pic mar Dendrocopos medius et le Pic noir Dryocopus martius. Même la Cigogne noire Ciconia nigra peut être observée en quête de nourriture dans les zones humides ces dernières années. À mentionner encore la présence des Pies-grièches écorcheur Lanius collurio en période de nidification au niveau des milieux ouverts de la zone. Des informations supplémentaires sont fournies dans l’avis scientifique, élaboré par le bureau d’étude, joint au dossier présent. Page 2 de 2 ZONE “HABITATS” LU0001027 SANEM – GROUSSEBESCH / SCHOUWEILER – BITSCHENHECK Rapport Avis scientifique dans le cadre de la révision des zones Natura 2000 et de la modification de la zone LU0001027 en relation avec le projet routier “contournement de Bascharage” Version 1.1 2024 ___________________________________ ____________________________________________ Projet réalisé pour : Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité 4, place de l’Europe L-2918 Luxembourg efor-ersa, ingénieurs-conseils 7, rue Renert L-2422 Luxembourg Tél : 40 03 04 Gestion du projet Manou PFEIFFENSCHNEIDER Rédaction Manou PFEIFFENSCHNEIDER Digitalisation Manou PFEIFFENSCHNEIDER Cartographie Manou PFEIFFENSCHNEIDER Date de mission 05/04/2023 Date de réception-client 09/01/2024 Notre réf ASSIST-MECB-LU0001027_2024 Zone LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck Avis scientifique dans le cadre de la désignation de la zone spéciale de conservation Sommaire Sommaire .................................................................................................................................................. 1

1. Introduction : la directive 92/43/Habitats .......................................................................................... 2
2. Zone “Habitats” LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck ............................ 3 2.
3. 2.
4. Localisation et données générales .......................................................................................... 3 Objectifs de conservation ......................................................................................................... 5 2.2.
5. Habitats de l’annexe I ........................................................................................................... 5 2.2.1.1 2.2.1.2 2.2.
6. 2.
7. 2.
8. 2.4.
9. 2.4.
10. 2.4.
14. Habitats présents actuellement ................................................................................... 5 Habitats potentiels et habitats d’espèces ................................................................... 9 Espèces de l’annexe II ....................................................................................................... 10 Importance dans le cadre du réseau Natura 2000 ................................................................ 14 Autres valeurs naturelles en relation avec les directives européennes ................................. 15 Espèces d’oiseaux ............................................................................................................. 15 Espèces à protection stricte de l’annexe IV directive 92/43/CEE ...................................... 16 Connectivité écologique ..................................................................................................... 17 Conclusions ..................................................................................................................................... 18 Bibliographie .................................................................................................................................... 19 Annexes ........................................................................................................................................... 21 1 Zone LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck Avis scientifique dans le cadre de la désignation de la zone spéciale de conservation
15. Introduction : la directive 92/43/Habitats La dégradation continue des habitats naturels et les menaces pesant sur certaines espèces forment une préoccupation primordiale de la politique environnementale de l’Union européenne (UE) et ont été à la base de l’élaboration de la directive du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (92/43/CEE)
16. Cette directive « Habitats » vise à contribuer au maintien de la biodiversité dans les États membres en définissant un cadre commun pour la conservation des plantes et des animaux sauvages et des habitats d'intérêt communautaire. La directive a comme objectif « [...] de contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen des Etats membres […] » (Article 2). La directive « Habitats » met en place un réseau écologique européen dénommé « Natura 2000 ». Ce réseau est constitué de zones spéciales de conservation (zones « Habitats ») désignées par les États membres conformément aux dispositions de la directive 92/43/CEE, ainsi que de zones de protection spéciale (zones « Oiseaux ») instaurées en vertu de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages. Au Luxembourg, le réseau Natura 2000 couvre actuellement 28,07% de la surface du pays et s’étend sur 72.797 ha. Le réseau Natura 2000 comprend 49 zones spéciales de conservation (zones « Habitats » - 42.892 ha) et 18 zones de protection spéciale (zones « Oiseaux » - 42.259 ha) qui se superposent à certains endroits (MECDD 2023). Une des zones spéciales de conservation (ZSC) est la zone LU0001027 SanemGroussebësch/Schouweiler-Bitschenheck située dans le sud-ouest du pays. Cette zone a été proposée en tant que ZSC en 2006 et a été validée en
17. Elle a été désignée en 2009 par le règlement grandducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation et fait à ce titre partie du réseau Natura 2000 (EEA 2023). Un plan de gestion pour la zone existe pour la période 2017 – 2027 (ANF s.d.). Suite aux changements à prévoir au niveau des limites de la zone LU0001027 dans le cadre de la réalisation du contournement de Bascharage et des mesures de compensation qui y sont liés, le présent document présente les intérêts de la zone LU0001027 pour le réseau Natura 2000 dans ses limites futures. 1 Version consolidée actuelle: 1er juillet 2013 2 Zone LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck Avis scientifique dans le cadre de la désignation de la zone spéciale de conservation
18. Zone “Habitats” LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck 2.
19. Localisation et données générales La zone protégée LU0001027 représente une surface totale de 303,50 ha. Elle est située dans le sudouest du pays dans les cantons de Capellen et d’Esch-sur-Alzette sur le territoire des communes de Dippach, Käerjeng, Reckange-sur-Mess et Sanem. La zone est située dans le secteur écologique du Gutland méridional et la Minette. Dans sa partie nord-est, la zone LU0001027 se superpose avec la zone de protection spéciale LU0002017 Région du Lias moyen. Quelque 56% de la zone « Habitats » sont ainsi également déclarée en tant que zone « Oiseaux ». Dans cette partie du site, il est également prévu d’instaurer une zone protégée d’intérêt national, à savoir la zone Bitschenheck, dont un dossier de classement a été élaboré en vue du lancement de la procédure de déclaration. Quelque 46% de la zone LU0001027 sont situés dans cette future zone protégée. L’intérêt principal de la zone est la présence d’un ensemble important de surfaces du type prairie à Molinie 6410 et surtout du type prairie maigre de fauche 6510 qui compte parmi les plus beaux du pays (Fig. 2-1). En ce qui concerne les forêts du Stellario-Carpinetum, la zone LU0001027 fait partie d’un ensemble important situé à la limite sud-ouest du pays. A cause du projet routier “contournement de Bascharage” et notamment en vue d’inclure les mesures de compensation nécessaires, les limites de la zone LU0001027 seront adaptées. Les figures à la page suivante montrent ainsi les limites futures de la zone protégée LU0001027 et les changements apportés aux limites. Fig. 2-1: Ensemble de prairies maigres de fauche dans la partie nord de la zone protégée 3 Zone LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck Avis scientifique dans le cadre de la désignation de la zone spéciale de conservation Fig. 2-2: Limites de la zone LU0001027 dans le sud-ouest du pays Fig. 2-3: Limites de la zone LU0001027: situations ancienne et future 4 Zone LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck Avis scientifique dans le cadre de la désignation de la zone spéciale de conservation 2.
20. Objectifs de conservation 2.2.
21. Habitats de l’annexe I 2.2.1.1 Habitats présents actuellement Selon le formulaire standard de données initial, sept types d’habitats de l’annexe I de la directive ont été retenus en tant qu’objectifs de conservation de la zone. Cependant, la présence de hêtraies du Melico-Fagetum (syn. Asperulo-Fagetum) dans la zone n’a pas été confirmée lors des inventaires détaillés dans le cadre de l’élaboration du cadastre des biotopes protégés en forêt. Ceci vaut également pour les lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)qui est indiqué dans le formulaire standard de données mais qui n’a pas été inventorié lors de travaux pour le cadastre des biotopes en milieu ouvert. Cet habitat doit cependant être considéré comme présent ou du moins potentiel dans la zone d’étude, vu la présence de nombreuses mares à aspect naturel et protégées au niveau national (BK08). Actuellement, cinq habitats de la directive font ainsi partie de la zone LU0001027 et sont à considérer comme objectifs de conservation du site Natura 2000 (voir fig. 2-4 et tab. 2-1). L’habitat 3150 doit être considéré comme objectif de développement à court terme. Fig. 2-4 : Surfaces à haute valeur écologique à l’intérieur de la zone LU0001027 5 Zone LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck Avis scientifique dans le cadre de la désignation de la zone spéciale de conservation Tab. 2-1 : Habitats de l’annexe I de la directive 92/43/CEE présents au sein de la zone Habitat LU0001027 Habitats figurant dans l’annexe I de la directive Habitat Nr. Surface (ha) Type d’habitat Habitats prioritaires 91E0 Forêts alluviales résiduelles (Alnion glutinoso-incanae) 1,80 Autres habitats 3150 Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition 0,63 (habitat potentiel) 6410 Prairies à molinies sur calcaire et argile (Molinion-caeruleae) 0,93 6510 Prairies maigres de fauche (Arrhenatherion) 33,41 7140 Tourbières de transition et tremblantes 0,01 9160 Chênaies du Stellario-Carpinetum 53,21 Les habitats de l’annexe I couvrent quelque 90 ha du site soit 30% de la zone “Habitats”. Après réalisation des mesures de compensation pour le contournement de Bascharage, cette part augmentera à 31% alors que quelque 114 ha supplémentaires seront occupés par des biotopes protégés au niveau national portant ainsi la part de la zone LU0001027 couverte par des biotopes protégés au niveau communautaire et/ou national et donc par des surfaces à haute valeur écologique à 67%. Les restant des surfaces sont occupés par des herbages sensibles respectivement à considérer comme habitats d’espèce pour des espèces protégées des directives européennes. Prairies à molinie

(6410)Les prairies à molinie sont des formations végétales herbacées se développant sur des sols pauvres en éléments nutritifs (oligotrophes), à nappe phréatique fluctuante. Détrempé en hiver, le sol peut se dessécher et se crevasser en été. Il peut être minéral (argileux) ou organique (tourbeux). Ces prairies non fertilisées produisaient autrefois un foin médiocre ou de la litière selon les régions. Elles sont liées à un fauchage extensif annuel voire biannuel en automne. Au Luxembourg il ne reste que peu de surfaces correspondant à ce type d’habitat et son état de conservation est à considérer comme mauvais (U2). Comme espèces typiques et remarquables de la prairie à Molinie située dans la zone LU0001027 on peut indiquer Scorzonera humilis, Oenanthe peucedanifolia, Succisa pratensis et Dactylorhiza majalis. La population de la scorsonère constitue une des populations majeures du pays avec environ 1.500 individus (EFOR-ERSA 2020). Prairies maigres de fauche

(6510)Les prairies maigres de fauche sont des formations végétales herbacées installées sur des sols relativement fertiles et bien drainés (mésophiles). Il s'agit d'associations prairiales exigeantes en nutriments qui comptent parmi les plus riches en espèces. Leurs conditions d’exploitation habituelles consistent en une fauche bisannuelle et une fertilisation modérée à base d'engrais organiques provenant de la ferme. Ce type de biotope est en train de diminuer en surface et en qualité au Luxembourg notamment à cause d’une intensification au niveau de la fertilisation et du nombre de coupes (ensilage au lieu de production de foin). 6 Zone LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck Avis scientifique dans le cadre de la désignation de la zone spéciale de conservation Les grandes surfaces de prairies maigres de fauche de l’Arrhenatherion présentent l’intérêt principal de la zone LU

1. Même si ce type de biotope peut être retrouvé à travers tout le pays, des surfaces importantes d’un seul tenant et non fragmentées sont rares. Les prairies maigres concernées sont en plus bien développées, riches en espèces et présentent une structuration en trois niveaux, aspects qui ne peuvent être retrouvées que parmi les prairies maigres de fauche typiques et en très bon état de conservation. De ce fait, pratiquement la surface entière a été classée en catégorie A dans le cadre du cadastre des biotopes (EFOR-ERSA 2020). Dans le cadre des mesures de compensation pour le contournement de Bascharage, une nouvelle surface de prairies maigres de fauche de quelque 2,9 ha sera créée à la limite Ouest de la zone Natura
2. Tourbières de transition et tremblantes

(7140)La tourbière tremblante et de transition, de faible taille (env. 130 m2) est mal développée et ne renferme que deux espèces typiques à savoir Carex vesicaria et Eriophorum angustifolium. Pour cette dernière, il s’agit de la dernière population au Gutland. En principe, ce type de biotope est caractérisé par des espèces à petite taille et apparaissant dans les endroits d’atterrissement des étangs. Dans le cas d’une meilleure alimentation du sol en nutriments, Eriophorum angustifolium devient dominant (EFOR-ERSA 2020). Chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)Il s’agit de forêts subatlantiques et médio-européennes à Quercus robur et Quercus petraea, sur des sols méso-eusotrophes plus ou moins humides, dans des régions sous influence atlantique modérée. Ce grand ensemble de types d’habitats est caractérisé par la dominance, dans la strate arborescente, du chêne pédonculé (Quercus robur), accompagné d’essences secondaires diverses selon les conditions stationnelles. La surface de ce type d’habitat est – pour l’instant - stable au Luxembourg alors que son état de conservation est estimé comme étant défavorable, notamment à cause des répercussions du changement climatique et de la pression exercée par le gibier. Toutes les vielles chênaies se caractérisent par un grand nombre d’arbres-biotopes (courts, trapus, bas branchus et de fort diamètre) ainsi que par une quantité importante de bois mort au sol. Elles constituent un habitat privilégié par de nombreuses espèces de chauves-souris arboricoles dont en particulier le murin de Bechstein (EFOR-ERSA 2020). Notamment dans la forêt Bobësch, les chênaies concernées sont caractérisées par un indice de biodiversité élevé, par leur richesse en espèces autochtones, par une structure verticale diversifiée ainsi que par la présence de très gros bois et de mares. 7 Zone LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck Avis scientifique dans le cadre de la désignation de la zone spéciale de conservation Fig. 2-5 & 2-6 : Forêts du type Stellario-Carpinetum du site LU0001027 8 Zone LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck Avis scientifique dans le cadre de la désignation de la zone spéciale de conservation Les données récentes du cadastre des biotopes en forêt montrent que 53,21 ha soit 17,5% du site total respectivement 35% des forêts de la zone sont couverts par ce type d’habitats. Ceci représente quelque 2,51% des chênaies du Stellario-Carpinetum au niveau national. Forêts alluviales résiduelles (91E0) Il s’agit de forêts à base de saules, peupliers, aulnes, frêne occupant la partie inondable du lit des cours d’eau (lit majeur), sur alluvions récents, soumises à des crues régulières. S’y rattachent les forêts inondées périodiquement ou épisodiquement par la remontée d’une nappe d’eau souterraine, les peuplements installés au niveau des sources, de suintements, .... Ce type d’habitat prioritaire est rare au Luxembourg. Même si la superficie des forêts alluviales est à la hausse à cause de mesures de gestion et de restauration adaptées dans les forêts domaniales bordant des cours d’eau, la situation actuelle de cet habitat au Luxembourg est défavorable. La partie de forêt alluviale ripicole stationne dans un mini vallon d’un petit ruisseau à écoulement temporaire en bande sud du Jongebësch. Vu la faible largeur de cette station, les caractéristiques « alluviales » ne sont que localement assez marquées pour assurer une véritable typicité de l’habitat, avec présence d’horizons hydromorphes et îlots d’aulnes et de frênes (EFOR-ERSA 2020). 1,80 ha de forêts alluviales ont été inventoriés à l’intérieur de la zone LU

1. Ceci correspond à 0,5% de la surface nationale de ce type d’habitat. Dans le cadre du cadastre des biotopes en forêt, les forêts alluviales du site ont été évaluées comme ayant une qualité globale B. 2.2.1.2 Habitats potentiels et habitats d’espèces Alors que la présence de l’habitat 3150 « lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition” est quasi certaine dans la zone protégée, elle n’a pas été confirmée dans le cadre des inventaires pour le cadastre des biotopes. Néanmoins, cet habitat est à considérer comme ayant un potentiel de développement important dans la zone. En effet, neufs plans d’eaux sont situés dans la zone d’étude qui peuvent se développer en des habitats
2. Alors que pour une partie des étangs ceci nécessitera la mise en œuvre de mesures de gestion, pour d’autres – assez récents – il faut attendre le développement spontané d’une végétation caractéristique permettant de les classer comme
3. Actuellement, ces mares servent déjà comme habitat d’espèce au Triton crêté notamment (ainsi que d’autres amphibiens). Une partie des prairies du site sont à considérer comme habitat 6510 potentiel, ou bien à la suite d’une extensification, ou bien à la suite de la mise en œuvre de mesures de restauration. Ceci concerne p.ex. les pâtures et prairies mésophiles à l’est du site au lieu-dit Wald qui sont situées en majeure partie sur le même type de sol que les prairies maigres de fauche actuelles, ce qui - par similitude de l’aspect stationnel – permet un développement vers le type d’habitat 6510, à condition de mettre en œuvre une exploitation adaptée sur ces surfaces (EFOR-ERSA 2020). Il y a lieu de remarquer que les prairies mésophiles ne correspondant pas à des habitats d’intérêt communautaire représentent néanmoins des habitats pour certaines espèces figurant sur l’annexe II (voir ci-dessous). Dans le cadre d’une mesure de compensation pour le défrichement d’une forêt de type 9160 en dehors de la zone LU0001027 et dans le cadre des compensations pour le contournement de Bascharage, une surface supplémentaire de quelque 7,8 ha a été respectivement sera plantée à l’intérieur du site qui - à long terme – est prévue de se développer en habitat
4. A cause des conditions abiotiques nécessaires au développement de ce type d’habitat, notamment la présence de sols humides à légèrement détrempés avec un niveau de niveau de la nappe phréatique élevé et suite aux effets du changement climatique, la création de nouvelles surfaces de StellarioCarpinetum sera un grand défi. Le développement de forêts présentant les caractéristiques typiques 9 Zone LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck Avis scientifique dans le cadre de la désignation de la zone spéciale de conservation de l’habitat 9160 ne peut ainsi pas être garantie. Cependant, ces forêts se développeront en partie vers des forêts feuillues diverses voire des futaies mélangées de chêne, correspondant également à des habitats pour certaines espèces figurant sur l’annexe II (voir ci-dessous) Ce fait rend la protection des forêts existantes d'autant plus importante et souligne donc aussi l'importance de la zone protégée LU
5. 2.2.
6. Espèces de l’annexe II Le site abrite cinq espèces animales de l’annexe II de la directive, dont trois espèces de chiroptères (voir fig. 2-7 et 2-8 et tab. 2-2). Le papillon Euphydryas aurinia est à considérer comme espèce potentielle dans la zone. Fig. 2-7 : Observations documentées d’espèces de l’annexe II à l’intérieur de la zone LU0001027 10 Zone LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck Avis scientifique dans le cadre de la désignation de la zone spéciale de conservation Fig. 2-8 : Extrait de la carte 4A Espèces Habitats Annexe II & IV du plan de gestion 2017 – 2027 (ANF s.d.) En ce qui concerne les espèces, on ne dispose pas d’inventaires systématiques au niveau régional ou national. Une évaluation de l’importance du site pour le réseau Natura 2000 est ainsi plus difficile que pour les habitats. Ceci vaut surtout pour les chauves-souris pour lesquelles la concentration apparente dans la zone d’étude et ses environs immédiats est surtout liée aux études récentes en relation avec des projets d’infrastructures prévus sur ces surfaces respectives. En se basant sur les données existantes on peut cependant constater l’importance du réseau Natura 2000 – dont la zone LU0001027 - pour le triton crêté et la présence importante du cuivré des marais dans la région sud-ouest du pays (voir carte en annexe). Tab. 2-2 : Espèces de l’annexe II de la directive Habitat présentes au sein de la zone Habitat LU0001027 Espèces de l’annexe II de la directive Habitat Papillons/Lepidoptera Euphydryas aurinia Skabiosen-Scheckenfalter Damier de la succise Lycaena dispar Großer Feuerfalter Cuivré des marais Amphibiens/Amphibia Triturus cristatus cristatus Kamm-Molch Triton crêté Myotis bechsteinii Bechsteinfledermaus Murin de Bechstein Myotis emarginatus Wimperfledermaus Murin à oreilles échancrées Myotis myotis Großes Mausohr Grand murin Mammifères/Mammalia Damier de la succise (Euphydryas aurinia) Le damier de la succise colonise des prairies de fauche et des pâturages sur des sols pauvres en nutriments. Du point de vue de l’humidité du sol, l’espèce occupe aussi bien des prés humides, des prairies mésophiles ou encore des pelouses xérothermiques sur substrat calcaire ou riche en calcaire. Les plantes nourricières des chenilles sont Succisa pratensis dans les biotopes humides et Scabiosa columbaria dans les biotopes mésophiles et xérothermiques. Selon les observations documentées 11 Zone LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck Avis scientifique dans le cadre de la désignation de la zone spéciale de conservation dans la banque de données du Musée national d’histoire naturelle (MNHNL 2000-), la dernière observation de cette espèce dans la zone LU0001027 date de
7. Le plan de gestion de la zone pour la période 2017 – 2027 indique la présence de l’espèce en limite nord de la forêt Héierchen (voir fig. 25, ANF s.d.). Cuivré des marais (Lycaena dispar) Le cuivré des marais colonise les prairies et les friches humides, les bords des eaux et en général les endroits humides où poussent les plantes nourricières des chenilles, à savoir des espèces du genre Rumex pauvres en oxalate. Les adultes préfèrent des fleurs de couleur jaune ou violet en forme d’entonnoir ou réunies en capitules. Au Luxembourg, Lythrum salicaria est la plante la plus utilisée par les adultes. Lycaena dispar développe deux générations par an : les adultes de la première génération volent au mois de juin et ceux de la deuxième génération au mois d’août. En général la deuxième génération est nettement mieux représentée que la première ce qui s’explique par les pertes dues à l’hibernation. Les observations de l’espèce dans la zone LU0001027 sont rares et se limitent aux prairies extensives au nord du site près de la mare Bitschenheck (MNHNL 2000- ). Avec le développement de prairies extensives supplémentaires (voir 2.2.1.2.) et de bandes herbacées extensives le long des cours d’eau et des fossés de la zone d’étude, l’intérêt de la zone pour Lycaena dispar pourrait être augmenté de manière importante. Triton crêté (Triturus cristatus) Plusieurs mares situées au sein ou à proximité de la zone « Habitats » sont colonisées par le triton crêté (voir carte en annexe). Ces biotopes protégés au niveau national peuvent en plus être considérés comme habitat 3150 potentiel. A noter que que le triton crêté nécessite également des habitats terrestres en proximité des mares de reproduction, telles que les forêts feuillues et herbages extensifs et humides. Etant donné la distance importante entre une partie de ces mares, un échange régulier entre les populations concernées est peu probable, les distances moyennes parcourues par l’espèce étant de quelques dizaines à quelques centaines de mètres. Toutefois, un échange occasionnel ne peut pas être totalement exclu. Selon la station biologique SICONA-Ouest, un couloir d’échange potentiel, probablement au lieu-dit Laach, concerne non seulement un échange Est-Ouest, mais aussi Nord-Sud, en permettant de relier les populations situées au Sud de la route nationale N.5, avec l’ensemble de la vallée de la Mess, avec les populations situées au Nord de la N.5, avec les vallées de l’Eisch et de la Mamer (SICONA-WESTEN 2005). 12 Zone LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck Avis scientifique dans le cadre de la désignation de la zone spéciale de conservation Fig. 2-9 : Un des étangs dans la partie Est du site servant comme habitat au triton crêté Murin de Bechstein (Myotis bechsteinii) Le murin de Bechstein est une espèce de chauve-souris arboricole, qui vit dans les forêts de feuillus et les forêts mixtes humides. Les gîtes d’hibernation se trouvent généralement dans des trous d’arbres. Il chasse occasionnellement dans les parcs, les vergers, les pâturages bocagers. Il est essentiellement présent en gîte arboricole et son domaine de chasse est en général proche de celui-ci, pas à plus de 5 km (ARTHUR & LEMAIRE 2009). Au Luxembourg, il est considéré comme très rare (HARBUSCH ET AL . 2002). La présence de cette espèce très discrète a pu être authentifiée dans la zone LU0001027 dans les forêts Zämerbësch/Groussebësch et Héierchen (MNHNL 2000-) ainsi que dans la forêt Bommel au nord du site. Les deux massifs sont à considérer comme site de reproduction et aire de repos d’une colonie du murin de Bechstein (EFOR-ERSA 2016, ANF s.d.). Grand murin (Myotis myotis) Le grand murin fréquente les forêts et les milieux mixtes coupés de haies, de prairies et de bois. Il se nourrit souvent de carabidés capturés au ras du sol. Les colonies de reproduction se situent dans de grands combles chauds. Au Luxembourg, la colonie de reproduction la plus proche est située à plusieurs kilomètres au nord de la zone LU0001027 (HARBUSCH ET AL . 2002). On peut considérer la zone d’étude comme site de repos et potentiellement comme habitat de chasse essentiel. Le grand murin est considéré comme très menacé au Luxembourg. L’espèce a été détectée dans les forêts de la zone Natura 2000 ainsi que dans le paysage ouvert au niveau du lieu-dit Mudderwiss (MNHNL 2000-). Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus) En ce qui concerne ses gîtes d’été, Myotis emarginatus est assez flexible, mais ses habitats de reproduction (nurseries) se situent généralement dans des combles. Pour chasser, l’espèce recherche 13 Zone LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck Avis scientifique dans le cadre de la désignation de la zone spéciale de conservation les milieux forestiers ou boisés, les grands arbres isolés, parcs, jardins, vergers, etc. Les réaménagements des combles, les dérangements et la destruction de structures linéaires menant des gîtes d’été aux zones de chasses sont les plus fortes menaces de l’espèce qui est aussi sensible aux collisions avec des automobiles (ARTHUR & LEMAIRE 2009, HARBUSCH ET AL . 2002). L’espèce a été détectée dans les forêts Héierchen et Zämerbësch ainsi que dans le paysage ouvert au niveau du lieudit Mudderwiss (MNHNL 2000-). 2.
8. Importance dans le cadre du réseau Natura 2000 Les grandes surfaces de prairies maigres de fauche de l’Arrhenatherion 6510 présentent un des intérêts principaux de la zone LU
9. Alors que cet habitat est assez bien représenté dans le sud-ouest du pays, un ensemble aussi important que celui de la zone concernée est rare comme on peut le voir sur la carte de l’annexe
10. La carte montre également l’importance particulière du site LU0001027 pour les prairies maigres de fauche dans le cadre du réseau Natura
11. En ce qui concerne l’habitat du Stellario-Carpinetum 9160, les forêts de la zone LU0001027 font partie d’un ensemble important situé à la limite sud-ouest du pays dont une grande fraction se situe en dehors des zones spéciales de conservation. Ensemble avec le site LU0001075 “Massif forestier du Aesing”, la zone “Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck” a ainsi une importance particulière pour protéger ce type d’habitat forestier à l’intérieur du réseau Natura
12. Comme mentionné au chapitre 2.2.1.2, les conséquences du changement climatique augmentent l'importance des zones protégées si l'on veut préserver ce type d'habitat à long terme. Les autres types d’habitats de la zone sont peu représentés dans la zone LU0001027 et de ce fait moins important dans le contexte du réseau Natura 2000 alors que leur importance pour la biodiversité et la protection de la nature dans un contexte plus général est indéniable, voire pour la conservation pour certaines espèces figurant à l’annexe II. En ce qui concerne les espèces de l’annexe II, la carte de l’annexe 3 permet de voir l’intérêt particulier de la zone pour le Grand Murin, le Triton crêté et, ensemble avec la forêt Bommel, le Murin de Bechstein. L’analyse concernant les espèces est rendue difficile par le fait que les données disponibles sont pour la plupart non systématiques respectivement limitées à différentes parties de la zone protégée. Ainsi on peut estimer que le Cuivré des marais est plus répandu dans la zone que le laisse estimer les observations documentées. 14 Zone LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck Avis scientifique dans le cadre de la désignation de la zone spéciale de conservation 2.
13. Autres valeurs naturelles en relation avec les directives européennes 2.4.
14. Espèces d’oiseaux Onze espèces reprises à l’annexe I de la directive 79/409/CEE « Oiseaux »2 ont été observées dans la zone LU0001027 depuis 2010 (voir tab. 2-3). ». L’ensemble important de prairies extensives au nord de la zone est à considérer comme habitat de reproduction et/ou de chasse potentiel pour d’autres espèces de l’annexe I telles que le râle des genêts (Crex crex). La plupart des espèces cibles de la zone de protection spéciale LU0002017 sont observées plus ou moins régulièrement dans la zone « Habitats Tab. 2-3 : Espèces de l’annexe I de la directive Oiseaux observées au sein de la zone Habitat Espèce Nom scientifique Observations documentées Nom commun Années Ciconia ciconia Cigogne blanche 2014, 2017, 2021, 2023 Ciconia nigra Cigogne noire
15. 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 Circus cyaneus Busard Saint-Martin 2012, 2017 Circus pygargus Busard cendré 2011 Dendrocopus medius Pic mar 2016, 2018 Dryocopus martius Pic noir 2014, 2018, 2020, 2023 Falco peregrinus Faucon pèlerin 2017, 2023 Lanius collurio Pie-grièche écorcheur 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 Milvus migrans Milan noir 2011, 2012, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 Milvus milvus Milan royal 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 Pernis apivorus Bondrée apivore 2016, 2018 Une trentaine d’espèces supplémentaires de la liste rouge des oiseaux nicheurs sont documentées dans la zone, aussi bien des espèces forestières que des espèces liées aux milieux ouverts, dont des espèces rares comme la caille des blés (Coturnix coturnix), le vanneau huppé (Vanellus vanellus), la piegrièche grise (Lanius excubitor) ou la chouette chevêche (Athene noctua). 2 Version codifiée : Directive 2009/147/CE du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages 15 Zone LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck Avis scientifique dans le cadre de la désignation de la zone spéciale de conservation 2.4.
16. Espèces à protection stricte de l’annexe IV directive 92/43/CEE 20 espèces de l’annexe IV de la directive « Habitats » ont été répertoriées dans la zone LU0001027 dont 15 espèces de chauves-souris ce qui correspond à 71% des espèces de chiroptères décrites pour le Luxembourg (voir tab. 2-4) ! Des colonies du Murin de Bechstein et du Murin d’Alcathoe sont documentées dans la forêt Héierchen (ANF s.d.). Bien que le chat sauvage n’ait pas été signalé dans la zone LU0001027, le site est considéré comme faisant partie d’un couloir important pour l’espèce. D’ailleurs, l’espèce a été documentée dans la région. Toutes ces espèces profitent de la présence de biotopes protégés au niveau européen et/ou national qui leurs servent comme habitat de reproduction, de repos et/ou de chasse. Tab. 2-4 : Espèces de l’annexe IV de la directive Habitat présentes au sein de la zone Habitat Espèces de l’annexe IV de la directive Habitat Papillons/Lepidoptera Lycaena dispar Cuivré des marais Amphibiens/Amphibia Hyla arborea Rainette verte Triturus cristatus Triton crêté Reptiles/Reptilia Podarcis muralis Lézard des murailles Mammifères/Mammalia Chiroptères Eptesicus serotinus Sérotine commune Myotis alcathoe Murin d’Alcathoe Myotis bechsteinii Murin de Bechstein Myotis brandtii Murin de Brandt Myotis daubentonii Murin de Daubenton Myotis emarginatus Murin à oreilles échancrées Myotis myotis Grand murin Myotis mystacinus Murin à moustaches Myotis nattereri Murin de Natterer Nyctalus leisleri Noctule de Leisler Nyctalus noctula Noctule commune Pipistrellus nathusii Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune Plecotus auritus Oreillard roux Plecotus austriacus Oreillard gris Autres Muscardinus avellanarius Muscardin Felis silvestris Chat sauvage (Importance du site en tant que corridor écologique) 16 Zone LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck Avis scientifique dans le cadre de la désignation de la zone spéciale de conservation 2.4.
17. Connectivité écologique Dans le contexte du réseau Natura 2000 national, la zone LU0001027 est particulièrement importante comme relais entre les zones LU0001028 Differdange Est – Prenzebierg / Anciennes mines et Carrières et 2008 Minière de la région de Differdange – Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg situées à la frontière franco-luxembourgeoise et les zones « Habitats » 1025, 1026 et 1075 et « Oiseaux » LU0002017 situées plus au nord-est (voir annexe 4), tout en traversant la zone protégée d’intérêt national « Dreckwiss ». 17 Zone LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck Avis scientifique dans le cadre de la désignation de la zone spéciale de conservation
18. Conclusions Actuellement, cinq habitats de la directive sont présents au sein de la zone LU0001027 et sont à considérer comme objectifs de conservation du site Natura
19. Les grandes surfaces de prairies maigres de fauche de l’Arrhenatherion 6510 et les forêts du Stellario-Carpinetum présentent les intérêts principaux de la zone. Alors que les prairies maigres de fauche sont assez bien représentées dans le sud-ouest du pays, un ensemble aussi important que celui de la zone concernée est rare et d’un intérêt écologique primordial. En ce qui concerne les forêts du Stellario-Carpinetum, la zone LU0001027 fait partie d’un ensemble important situé à la limite sud-ouest du pays. Ensemble avec le site LU0001075 “Massif forestier du Aesing”, la zone “Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck” a une importance particulière pour protéger ce type d’habitat forestier à l’intérieur du réseau Natura
20. L’habitat 3150 doit être considéré comme objectif de développement à court terme. Les mares présentes dans la zone sont déjà pour la plupart d’une qualité écologique particulière et servent notamment comme habitat au triton crêté et à la rainette verte. Le site abrite cinq espèces animales de l’annexe II de la directive, dont trois espèces de chiroptères. La zone a un intérêt particulier pour le grand Murin, le triton crêté et, ensemble avec la forêt Bommel, le murin de Bechstein. De manière plus générale, avec 15 espèces de chauves-souris (71% des espèces décrites pour le Luxembourg) le site est d’une grande importance pour ce groupe d’espèces avec notamment des colonies avérées du murin de Bechstein et du murin d’Alcathoe. La présence d’un grand nombre d’espèces d’oiseaux rares et menacées aussi bien dans le milieu ouvert que dans le milieu forestier soulignent également l’importance du site et de ses habitats pour la protection de la nature en générale et le réseau Natura 2000 en particulier. 18 Zone LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck Avis scientifique dans le cadre de la désignation de la zone spéciale de conservation
21. Bibliographie ANF (s.d.): Plan de gestion Natura 2000, Période 2017 – 2027, Version abrégée (1.0), LU0001025: Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer, LU0001026: Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff, LU0001027: Sanem - Groussebesch / Schouweiler – Bitchenheck, LU0001054: Fingig – Reifelswenkel, LU0001070: Grass – Moukebrill, LU0001075: Massif forestier du Aesing, LU0001077: Bois de Bettembourg, LU0002017: Région du Lias moyen, 41 pp. ARTHUR, L. & LEMAIRE, M.

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(2016): Contournement de Bascharage, Evaluation des incidences du projet sur les objectifs des directives européennes « Habitats » et « Oiseaux, étude non publiée pour le compte de l’Administration des ponts et chaussées, 93 pp. EFOR-ERSA

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(2005): Zerschneidungswirkung von Autobahnen und Lösungsansätze zur Minderung der Barrierewirkung von Verkehrsachsen im Südwesten von Luxemburg. Etude réalisée pour le compte du Ministère de l’Environnement. 19 Zone LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck Avis scientifique dans le cadre de la désignation de la zone spéciale de conservation 20 Zone LU0001027 Sanem-Groussebësch/Schouweiler-Bitschenheck Avis scientifique dans le cadre de la désignation de la zone spéciale de conservation 5. Annexes Annexe1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Annexe 4: Carte “Habitats du milieu ouvert” Carte “Habitats forestiers” Carte “Espèces de l’annexe II” Carte “Réseau Natura 2000” 21 22 75.000 74.000 ZONE“ HABI TATS”LU0001027 " SANEM –GROUSSEBESCH/ SCHOUWEI LER–BI TSCHENHECK" 72.000 73.000 Annexe 1 : Situation des habitats du milieu ouvert de la zone LU0001027 par rapport au réseau Natura 2000 dans le sud-ouest du Luxembourg 68.000 69.000 70.000 71.000 Légende Limites zone LU0001027 Zone spéciale de conservation (ZSC) Zone de protection spéciale (ZPS) 6410 6510 7140 67.000 Fonds de plan: Orthophoto: ©Administration du Cadastre et de la Topographie

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(2016). Grand-Duché de Luxembourg. Tous droits réservés. Copie et reproduction interdites. § 66.000 Echelle 1:40.000 (DIN A3) 0 500 1.000 1.500 m 65.000 2024 Cartographie: efor-ersa ingénieurs-conseils, L-2422 Luxembourg 59.000 60.000 61.000 62.000 63.000 64.000 65.000 66.000 67.000 68.000 69.000 Echelle valable pour le format DIN A

1. Carte élaborée le 08.01.
2. 75.000 74.000 ZONE“ HABI TATS”LU0001027 " SANEM –GROUSSEBESCH/ SCHOUWEI LER–BI TSCHENHECK" 72.000 73.000 Annexe 2: Situation des habitats forestiers de la zone LU0001027 par rapport au réseau Natura 2000 dans le sud-ouest du Luxembourg 71.000 Légende Limites zone LU0001027 Zone spéciale de conservation (ZSC) Zone de protection spéciale (ZPS) Habitats forestiers 68.000 69.000 70.000 9160 Chênaies du Stellario-Carpinetum 91E0 Forêts alluviales résiduelles Fonds de plan: Orthophoto: ©Administration du Cadastre et de la Topographie

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1. Carte élaborée le 08.01.
2. 73.000 ZONE“ HABI TATS”LU0001027 " SANEM –GROUSSEBESCH/ SCHOUWEI LER–BI TSCHENHECK" 71.000 72.000 Annexe 3: Espèces de l'annexe II: observations dans la sud-ouest du Luxembourg Légende Limites zone LU0001027 Zone de protection spéciale (ZPS) Obser vat i onsdocument é es 69.000 70.000 Lycaena dispar Triturus cristatus Myotis bechsteinii Myotis myotis Myotis emarginatus Fonds de plan: Orthophoto: ©Administration du Cadastre et de la Topographie

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1. Carte élaborée le 08.01.
2. 77.000 75.000 76.000 ZONE“ HABI TATS”LU0001027 " SANEM –GROUSSEBESCH/ SCHOUWEI LER–BI TSCHENHECK" 70.000 71.000 72.000 73.000 74.000 Annexe 4: Importance du site LU000127 comme élément du réseau Natura 2000 Légende 69.000 Limites zone LU0001027 SI TECODE 67.000 68.000 Zone spéciale de conservation (ZSC) Zone de protection spéciale (ZPS) 65.000 66.000 Fonds de plan: Carte topographique 1:5.000: ©Administration du Cadastre et de la Topographie

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(2016). Grand-Duché de Luxembourg. Tous droits réservés. Copie et reproduction interdites. 64.000 § 63.000 Echelle 1:60.000 0 1.000 2.000 3.000 m 62.000 2024 Cartographie: efor-ersa ingénieurs-conseils, L-2422 Luxembourg 56.000 57.000 58.000 59.000 60.000 61.000 62.000 63.000 64.000 65.000 66.000 67.000 68.000 69.000 70.000 71.000 72.000 73.000 Echelle valable pour le format DIN A3. Carte élaborée le 08.01.2024.