à N/Réf:: PM/PG/01-06 PM/PG/01-06 N/Réf Monsieur le Ministre Monsieur le Ministre de l'Environnement/ du du Climat Clima

à N/Réf:: PM/PG/01-06 PM/PG/01-06 N/Réf Monsieur le Ministre Monsieur le Ministre de l'Environnement/ du du Climat Climat et et de de la ('Environnement, Biodiversité Biodiversité Strassen, le le 16 16 janvier janvier 2025 Avis sur sur le le projet projet de de règlement règlementgrand-ducal grand-ducaldésignant désignantzone zonespéciale spécialede de conservation conservation et et déclarant déclarantobligatoire obligatoirela la zone zone « Sanem Sanem - Groussbësch Groussbësch// Schouweiler Schouweiler- Bitscheneck Bitscheneck», », et modifiant modifiantle le règlement règlementgrand-ducal grand-ducaldu du 66 novembre novembre 2009 2009portant portant désignation désignationdes des zones spéciales spéciales de de conservation conservation Monsieur Monsieur le le Ministre, Ministre, Vous Vous avez avez bien bien voulu voulu saisir saisir la la Chambre Chambre d'Agriculture d'Agriculture pour pour avis avis sur sur le le projet projet de de règlement règlement grand-ducal sous sous rubrique. rubrique. Le projet projet sous sous avis avis prévoit prévoit d'agrandir d'agrandir ladite ladite zone zone de de 29,01 29, 01 ha ha par par rapport rapport àà la la surface surface Le actuelle (+10,6%). (+10, 6%). Ainsi, Ainsi, ilil est est prévu prévu d'intégrer d'intégrer dans dans ladite ladite zone zone les les mesures mesures compensatoires liées liées au au projet projet «« Contournement Contournement de de Bascharage » (boisement d'au d'au moins 8,57 8, 57

1. ha)
2. ha)ainsi ainsi que que la la forêt forêt « Bobësch Bobësch». A noter noter que, que, dans dans l'avis l'avis sur sur le le projet projet de de règlement règlement grand-ducal autorisant l’Administration l'Administration des des Ponts-et-Chaussées Ponts-et-Chaussées àà procéder procéder au au défrichement défrichement de de forêts forêts publiques publiques d'une d'une surface maximale de 5,18 hectares dans le cadre du projet « Contournement de Bascharage maximale de 5, 18 hectares dans le cadre du projet Contournement de Bascharage» du 26 26 septembre 2024 2024 (N/Réf. (N/Réf. :: PM/PG/06-07), PM/PG/06-07), notre notre chambre chambre professionnelle professionnelle avait avait dénoncé la la surcompensation surcompensation dudit dudit contournement contournement (165% (165% par par rapport rapport àà la la surface boisée boisée autorisée autorisée être défrichée). défrichée). Pour Pour le le secteur secteur agricole, agricole, ilil s'agit s'agit d'une d'une perte perte nette nette de de surface surface qui qui ne ne fait àà être qu'augmenter la la pression pression foncière foncière dans dans la la région région concernée, voire voire au-delà ! D'une D'une manière manièregénérale, générale,la la Chambre Chambre d'Agriculture d'Agriculture note note avec avec une une certaine certaine inquiétude inquiétudequ'il est est prévu prévud'élargir d'élargirnombre nombre de de zones zonesNatura Natura 2000. 2000. Même Mêmesi si la la règlementation réglementationyy relative relative ne ne comporte actuellement pas de restrictions en matière d'exploitation agricole, il n'en est pas comporte actuellement pas de restrictions en matièred'exploitation agricole, il n'en est moins moins que que l'intégration l'intégration de de surfaces surfaces agricoles agricoles dans dans le le réseau réseau Natura Natura 2000 2000 impacte imparte les exploitations exploitationsconcernées, concernées/dans dansla la mesure mesureoù oùla la conditionnalité, conditionnalité,imposée imposéedans dansle le cadre cadrede de la politique politique agricole agricole commune, prévoit prévoit une une série série d'interdictions sur sur de de telles telles surfaces surfaces (notamment (notamment celle celle du du retournement de de prairies prairies permanentes). permanentes). Par Par ailleurs, étant étant donné donné que tout projet projet de de construction àà l'intérieur l'intérieur d'une d'une zone zone Natura Natura 2000 2000 doit doit faire faire l'objet l'objet d'une tout évaluation évaluation des des incidences incidences (ou (ou du du moins moins d'une d'une évaluation évaluation sommaire des des incidences), incidences)/ le développement d'une d'une exploitation agricole agricole concernée concernée par par des des zones zones Natura Natura 2000 2000 devient devient nettement nettement plus plus difficile difficileresp. resp. coûteux. Le Le fait fait d'être d'être situé situé dans dans une une zone zone Natura Natura 2000 2000 peut peut même même rendre rendre impossible la la réalisation réalisation d'un projet, avec des conséquences néfastes sur la viabilité économique d'une exploitation d'un projet, avec des néfastes sur la viabilité économique d'une exploitation agricole. agricole. En Enraison raison de de l'étendue retendue des des différentes différenteszones zones Natura Natura 2000, 2000, ceci ceci risque risque d'affaiblir d'affaiblir àà moyen moyen terme terme le le tissu tissu d'exploitations agricoles agricoles pourtant pourtant nécessaire nécessaire pour pour la la gestion gestion durable durable de de ces ces zones. zones. Partant, Partant, notre notre chambre chambre professionnelle appelle les les auteurs auteurs du du projet projet sous avis avisàà faire faireen en sorte sorte que que les les exploitations agricoles agricoles ne nesoient soient pas pastraitées, par pardéfaut, défaut, comme menaces menaces aux aux objectifs objectifs en en matière matière de de protection protection de de la la nature nature dans dans le le contexte contexte d'une demande demande en en autorisation, mais mais plutôt plutôt comme comme des des alliés alliéspotentiels. Les Lescritères critères retenus retenus pour effectuer effectuerune uneévaluation évaluationdes desincidences incidencespotentielles potentielles sur surune unezone zoneNatura Natura2000 2000donnée, donnée,sont sont àà revoir revoir sous sous cet cet angle. angle. Ceci Ceci vaut vaut d'ailleurs d'ailleurs pour pour toute toute demande demande en en autorisation autorisation d'une d'une exploitation agricole au au sens sens large large du du terme. terme. La LaChambre Chambred'Agriculture d'Agriculture n'a n'a pas pas d'autre d'autre observation observation àà formuler. formuler. Veuillez Veuillezagréer, agréer.Monsieur Monsieurle le Ministre, Ministre, l'expression l'expression de de notre notre plus plus haute haute considération. Paul Marceui Marceu Paul Directeur Directeur