Règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie F

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale Dossier suivi par : Service assurance maladie-maternité Tél. (+352) 247-86352 Référence : 846x4b21c Objet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 65 du Code de la sécurité sociale ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers, de la Chambre d'agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ; Vu l'avis du Collège médical ; Le Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. ler. L'article 15 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie est modifié comme suit : 10 À la suite de l'alinéa 2, est inséré un alinéa 3 nouveau libellé comme suit : « Le médecin spécialiste en dermatologie ne peut mettre en compte des frais de matériel sans suture pour les actes techniques CGA11, CGA12, CLA11, CLA12, CLA13, CLA14, CLA15, CLA16, CLA17, CLA18, CLA19, CLA21, CLQ11, CLQ12, CLQ13 et CLQ14 indiqués dans la deuxième partie, chapitre ler, section 8 de l'annexe du présent règlement que s'ils sont effectués en milieu extra-hospitalier et qu'aucune suture n'est réalisée. Le médecin spécialiste en dermatologie note sur le mémoire d'honoraires le code de l'acte technique complété par la lettre « M ». Ce tarif spécifique pour couvrir les frais de matériel sans suture correspond ä huit pour cent du coefficient de l'acte technique en cause, arrondi ä 1 position décimale conformément ä l'article 4 du présent règlement. » 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Tél. (+352) 247-76320 Fax (+352) 247-86328 mss@mss.etat.lu www.mss.public.lu www.gouvernement.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 2° L'alinéa 3 actuel devient l'alinéa 4 nouveau. Art. 2. Au tableau des actes et services ä la deuxième partie « Actes techniques », chapitre ler « Médecine générale — Spécialités non chirurgicales », du même règlement, la section 8 « Dermatologie » prend la teneur suivante : « Position Libellé 1) Prélèvement de peau, hors scalp, visage, cou, mains et pieds et hors muqueuse, pour examen histologique — CAC 2) Prélèvement de peau au niveau du scalp, visage, cou, mains et pieds ou de muqueuse, pour examen histologique — CAC 3) Capillaroscopie ä l'aide d'un capillaroscope 4) Examen complet du tégument par un médecin spécialiste en dermatologie, avec dermatoscopie, non renouvelable avant 6 mois — CAC 5) Code Coeff. CGA11 5,06 CGA12 7,59 CKQ11 4,93 CKQ12 4,92 CLA11 8,20 CLQ11 9,02 CLA12 10,55 CLQ12 11,60 CLA13 15,94 CLQ13 17,53 CLA14 18,14 CLQ14 19,96 Destruction d'une ä 4 tumeur(

1. s)benigne(
2. s)de la peau ou lésion(
3. s)pré - cancéreuse(
4. s)hors scalp, visage, cou, mains et pieds, en une seule séance — CAC 6) Destruction d'une ä 4 tumeur(
5. s)bénigne(
6. s)de la peau ou lésion(
7. s)pré-cancéreuse(
8. s)hors scalp, visage, cou, mains et pieds, en une seule séance, par cryothérapie avec de l'azote liquide — CAC 7) Destruction d'une ä 4 tumeur(
9. s)benigne(
10. s)de la peau ou lésion(
11. s)pré-cancéreuse(
12. s)au niveau du scalp, visage, cou, mains et pieds, en une seule séance — CAC 8) Destruction d'une ä 4 tumeur(
13. s)benigne(
14. s)de la peau ou lésion(
15. s)pré - cancéreuse(
16. s)au niveau du scalp, visage, cou, mains et pieds, en une seule séance, par cryothérapie avec de l'azote liquide — CAC 9) Destruction de plus de 4 tumeurs bénignes de la peau ou lésions pré-cancéreuses hors scalp, visage, cou, mains et pieds, en une seule séance — CAC 10) Destruction de plus de 4 tumeurs bénignes de la peau ou lésions pré-cancéreuses hors scalp, visage, cou, mains et pieds, en une seule séance, par cryothérapie avec de l'azote liquide — CAC 11) Destruction de plus de 4 tumeurs bénignes de la peau ou lésions pré-cancéreuses au niveau du scalp, visage, cou, mains et pieds, en une seule séance — CAC 12) Destruction de plus de 4 tumeurs bénignes de la peau ou lésions pré-cancéreuses au niveau du scalp, visage, cou, mains et pieds, 2 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale en une seule séance, par cryothérapie avec de l'azote liquide — CAC 13) Exérèse ou destruction d'un naevus naevo-cellulaire de moins de lcm de grand axe en dehors du scalp, visage, cou, mains et pieds CLA15 9,38 CLA16 14,46 CLA17 11,72 CLA18 16,41 CLA19 23,44 CLA21 26,72 CZA11 2,34 CZA12 3,52 CMQ11 3,40 CMQ11X 0,64 CMQ12 6,21 — CAC 14) Exérèse ou destruction d'un naevus naevo-cellulaire de moins de 1 cm de grand axe, au niveau du scalp, visage, cou, mains et pieds — CAC 15) Exérèse ou destruction d'une tumeur maligne de la peau de moins de lcm de grand axe en dehors du scalp, visage, cou, mains et pieds — CAC 16) Exérèse ou destruction d'une tumeur maligne de la peau de moins de lcm de grand axe au niveau du scalp, visage, cou, mains et pieds — CAC 17) Exérèse ou destruction d'une tumeur maligne de la peau ou d'un naevus naevo-cellulaire de plus de lcm de grand axe, sans mise en place d'un fil sous- cutané 18) Exérèse ou destruction d'une tumeur maligne de la peau ou d'un naevus naevo-cellulaire de plus de 1cm de grand axe, avec mise en place d'un fil sous- cutané 19) Acte complémentaire : Suture hors scalp, visage, cou, mains, pieds et muqueuse, y compris le matériel 20) Acte complémentaire : Suture au niveau du scalp, visage, cou, mains et pieds et de la muqueuse, y compris le matériel 21) Photothérapie (UVA et/ou UVB) pour affection dermatologique 22) régionale, par séance Frais de location 23) Photothérapie (UVA et/ou UVB) pour affection dermatologique, application générale, par séance 24) Frais de location CMQ12X 1,68 25) Photothérapie dynamique avec infra-rouge CMQ13 32,58 26) Epilation laser ou en lumière pulsée du visage dans le cadre d'un CNQ11 23,44 CNQ12 32,81 hirsutisme pathologique (score de Ferriman et Gallwey supérieur ou égal ä 25) confirmé par un médecin spécialiste en endocrinologie avec un score supérieur ou égal ä 5 (sur 8) pour lèvre supérieure et menton, par séance — APCM 27) Epilation laser ou en lumière pulsée, du visage et/ou du cou et/ou du décolleté dans le cadre d'un hirsutisme pathologique (score de Ferrinian et Gallwey supérieur ou égal ä 25) confirmé par un médecin spécialiste en endocrinologie avec un score supérieur ou égal ä 8 (sur 12) pour lèvre supérieure, menton et poitrine, par séance — APCM 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale REMARQUES : 1) Les codes CLQ11, CLQ12, CLQ13 et CLQ14, CZA11 et CZA12 (positions 6, 8, 10, 12, 19 et 20) sont réservés aux médecins spécialistes en dermatologie. 2) Les codes CLA11, CLQ11, CLA12, CLQ12 (positions 5 ä 8) ne sont pas cumulables dans une même séance avec les codes CLA13, CLQ13, CLA14 et CLQ14 (positions 9 ä 12). 3) Le code CLA11 (position 5) n'est pas cumulable dans une même séance avec le code CLQ11 (position 6). 4) Le code CLA12 (position 7) n'est pas cumulable dans une même séance avec le code CLQ12 (position 8). 5) Le code CLA13 (position 9) n'est pas cumulable dans une même séance avec le code CLQ13 (position 10). 6) Le code CLA14 (position 11) n'est pas cumulable dans une même séance avec le code CLQ14 (position 12). 7) Les codes CMQ11 et CMQ12 (position 21 et 23) ne sont pas cumulables dans une même séance entre eux. 8) Les frais de matériel sans suture ne peuvent être mis en compte que conformément ä l'article 15 du présent règlement. 9) Le code CZA11 (position 19) ne peut être mis en compte que par les médecins spécialistes en dermatologie lors de leur activité en milieu extra-hospitalier et n'est cumulable que conjointement ä un des actes principaux CGA11, CLA11, CLA13, CLA15, CLA17, CLA19, CLA21 (position 1, 5, 9, 13, 15, 17 et 18). Le code CZA11 est cumulable ä plein tarif avec les actes susmentionnés et n'est pas cumulable avec les frais de matériel sans suture. 10) Le code CZA12 (position 20) ne peut être mis en compte que par les médecins spécialistes en dermatologie lors de leur activité en milieu extra-hospitalier et n'est cumulable que conjointement ä un des actes principaux CGA12, CLA12, CLA14, CLA16, CLA18, CLA19, CLA21 (position 2, 7, 11, 14, 16, 17 et 18). Le code CZA12 est cumulable ä plein tarif avec les actes susmentionnés et n'est pas cumulable avec les frais de matériel sans suture. 11) Les codes CNQ11 et CNQ12 (position 26 et 27) ne peuvent être mis en compte que 6 fois par patient par année. » 4 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale Art. 3. Le ministre ayant la Santé et la Sécurité sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale Exposé des motifs et commentaire d'articles L'adaptation de la section 8 « Dermatologie » du chapitre 1 « Médecine générale — Spécialités non chirurgicales » de la nomenclature des actes et services des médecins s'impose afin de mieux décrire la pratique médico-chirurgicale actuelle et de permettre une tarification qui reflète effectivement les prestations réalisées. L'introduction de nouveaux actes doit accompagner l'évolution des techniques et des pratiques « en mettant l'accent sur le respect des derniers standards et acquis scientifiques, la prise en compte des facteurs temps, difficulté intellectuelle et/ou technique, risque et pénibilité et des orientations en matière de services de santé publique, de permanence et de garde, et aussi dans l'optique de maintenir l'attractivité de l'exercice hospitalier et extrahospitalier de la médecine », tel que cela a été exprimé au sein du chapitre « Santé » de l'accord de coalition 2018-2023 du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. Les actes techniques actuels de dermatologie, c'est-à-dire autres que les consultations et forfaits hospitaliers, n'ont pas suivi les évolutions techniques et médicales des dernières années et ne reprennent donc pas certains actes devenus courants tels que l'utilisation de la cryothérapie. Une révision intégrale était donc nécessaire. 6 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale Texte coordonné'. Règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie Frais d'appareil et frais de matériel Art. 15. Le médecin ne peut mettre en compte un tarif spécifique pour couvrir les frais de location d'un appareil, que si ce tarif spécifique est prévu dans la deuxième partie de l'annexe du présent règlement et désigné par le code de l'acte correspondant complété par la lettre "X". La mise en compte de ce tarif spécifique ne peut être faite qu'à condition que l'acte technique correspondant puisse être mis en compte, que l'appareil soit, le cas échéant, dûment autorisé, que l'acte soit effectué en milieu extra-hospitalier ou dans un hôpital ne disposant pas de l'appareil en question. Le médecin ne peut mettre en compte les frais de matériel indiqués dans la deuxième partie de l'annexe du présent règlement en relation avec un acte technique, que s'il est effectué en milieu extra-hospitalier et qu'un tarif spécifique est inscrit dans la deuxième partie de l'annexe du présent règlement avec le code de l'acte correspondant complété par la lettre "M". Le médecin spécialiste en dermatologie ne peut mettre en compte des frais de matériel sans suture pour les actes techniques CGA11, CGA12, CLA11, CLA12, CLA13, CLA14, CLA15, CLA16, CLA17, CLA18, CLA19, CLA21, CLQ11, CLQ12, CLQ13 et CLQ14 indiqués dans la deuxième partie, chapitre 1.er, section 8 de l'annexe du présent règlement que s'ils sont effectués en milieu extrahospitalier et qu'aucune suture n'est réalisée. Le médecin spécialiste en dermatologie note sur le mémoire d'honoraires le code de l'acte technique complété par la lettre « M ». Ce tarif spécifique pour couvrir les frais de matériel sans suture correspond ä huit pour cent du coefficient de l'acte technique en cause, arrondi ä 1 position décimale conformément ä l'article 4 du présent règlement. Les tarifs pour frais d'appareil et de matériel signalés respectivement par les lettres "X" et "M" ä la dernière position du code ne subissent ni réduction ni majoration. Les dispositions de l'alinéa ler de l'article 9 ne sont pas applicables. 1 Le texte coordonné reprend uniquement les actes qui ont été modifiés. Une version coordonnée au 25.11.2023 de la nomenclature des actes et services des médecins est publiée sur le site de la Caisse nationale de santé. 1 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale Tableau des actes et services tel que prévu ä l'article ler du présent règlement grand-ducal DEUXIÈME PARTIE : ACTES TECHNIQUES Chapitre ier — Médecine générale - Spécialités non chirurgicales [...] Section 8 - Dermatologie Position Libellé 1) Code Prélèvement de peau, hors scalp, visage, cou, mains et 1D11 Coefficient 4,93 5,06 pieds et hors muqueuse, ou de muqueuse pour examen CGA11 histologique-CAC 2) 4a-i-s-ele-Fnat-èfiel-ele-settife-Prélèvement de peau au niveau 1D11M 3,35 7,59 du scalp, visage, cou, mains et pieds ou de muqueuse, CGA12 pour examen histologique - CAC 3) Prélèvement de pcgui au nive\gu du visage pour examen 1D12 histologique CAC Capillaroscopie ä l'aide 7,41 4,93 d'un CKQ11 capillaroscope 4) Frais-sie-Felat4Fiel-de-suttife Examen complet du tégument 161-1-2-N4 par un médecin spécialiste en dermatologie, 3,35 4,92 avec CKQ12 dermatoscopie, non renouvelable avant 6 mois - CAC 5) Capillaroscopie CAC Destruction d'une ä 4 tumeur(
17. s)1D13 4,93 8,20 bénigne(
18. s)de la peau ou lésion(
19. s)pré-cancéreuse(
20. s)hors CLA11 scalp, visage, cou, mains et pieds, en une seule séance CAC 6) Destruction d'une ou de plusieurs tumeurs bénignes de la 1D21 8,85 9,02 pc\iu, par sbnce Destruction d'une ä 4 tumeur(
21. s)CLQ11 bénigne(
22. s)de la peau ou lésion(
23. s)pré-cancéreuse(
24. s)hors scalp, visage, cou, mains et pieds, en une seule séance, par cryothérapie avec de l'azote liquide - CAC 7) F-r-a-i-s-d-e-m-atér-iel-cle-sut-ufe Destruction d'une ä 4 tumeur(
25. s)1D21M 3,35 10,55 bénigne(
26. s)de la peau ou lésion(
27. s)pré-cancéreuse(
28. s)au CLA12 niveau du scalp, visage, cou, mains et pieds, en une seule séance - CAC 8) DestRietie-R-de-P-1-u-s-Ele-1-tuffleu-r-s-194nignes-cle-la-geetkren 1D22 une seule sé-ance Destruction d'une ä 4 tumeur(
29. s)CLQ12 bénigne(
30. s)de la peau ou lésion(
31. s)pré-cancéreuse(
32. s)au niveau du scalp, visage, cou, mains et pieds, en une seule séance, par cryothérapie avec de l'azote liquide - CAC 2 17,70 11,60 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 9) frais de matériel de suture Destruction de plus de 4 ID-2-2-0.4 3,35 15,94 tumeurs bénignes de la peau ou lésions pré-cancéreuses CLA13 hors scalp, visage, cou, mains et pieds, en une seule séance - CAC 10) Destruction de lésions ou tumeurs péri ou solls unguéales 1D25 674-1-17,53 avec exérèse partielle de l'ongle, par doigt Destruction de CLQ13 plus de 4 tumeurs bénignes de la peau ou lésions précancéreuses hors scalp, visage, cou, mains et pieds, en une seule séance, par cryothérapie avec de l'azote liquide CAC 11) Destruction de végétations vénériennes, par séance ID-26 9/17 18,14 Destruction de plus de 4 tumeurs bénignes de la peau ou CLA14 lésions pré-cancéreuses au niveau du scalp, visage, cou, mains et pieds, en une seule séance - CAC 12) ixei-sieneti-destr-uft-i-o-R-€11ffle-teffleti-r-m-a-1-ign-e-d-e-1-a-peabi-eu 4441 10,95 d'un 19,96 naevus naevo cellulaire de moins de lcm2 CLQ14 Destruction de plus de 4 tumeurs bénignes de la peau ou lésions pré-cancéreuses au niveau du scalp, visage, cou, mains et pieds, en une seule séance, par cryothérapie avec de l'azote liquide — CAC 13) Frais de matériel de suture Exérèse ou destruction d'un 444-1-N4 3,35 9,38 naevus naevo-cellulaire de moins de lcm de grand axe en CLA15 14) dehors du scalp, visage, cou, mains et pieds - CAC ExeisieweedestfeEt4e4+4+Hletefflet+F_Fee4geede4a-peewee 1D42 11,11 €14kri-Fla-eves-11-aeve-c-e-1-14a-i-r-e-iski-visage-d-e-m-e-i-n-s-de /1 cm2 CLA16 14,46 Exérèse ou destruction d'un naevus naevo-cellulaire de moins de 1 cm de grand axe, au niveau du scalp, visage, cou, mains et pieds - CAC 15) Frais de matériel de suture Exérèse ou destruction d'une ID42444 3,35 11,72 tumeur maligne de la peau de moins de 1cm de grand axe CLA17 en dehors du scalp, visage, cou, mains et pieds - CAC 16) E*C-i-54GR-O-U-elestfuftien-€14Re4enckee+-R,Fal-itiRe-de-le-pea-ui 1D/3 21,62 plus de 4 cm2 Exérèse ou destruction d'une tumeur CLA18 16,41 maligne de la peau de moins de lcm de grand axe au niveau du scalp, visage, cou, mains et pieds - CAC 17) frais de matériel de suture Exérèse ou destruction d'une 44-4344 3,35 23,44 tumeur maligne de la peau ou d'un naevus naevo- CLA19 cellulaire de plus de lcm de grand axe, sans mise en place d'un fil sous-cutané 18) , Destruction d'un tatouage accidentel de moins de 8 cm2 1D51 1 10,01 Exérèse ou destruction d'une tumeur maligne de la CLA21 , 26,72 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale peau ou d'un naevus naevo-cellulaire de plus de lcm de grand axe, avec mise en place d'un fil sous-cutané 19) Dest-Rietien-egu-n-tatetiege-geeidentel4e-p4e-s-de-8-eR3-2 Acte 1D5.2 19,85 2,34 complémentaire : Suture hors scalp, visage, cou, mains, CZA11 pieds et muqueuse, y compris le matériel 20) Traitement exfoliant de l'épiderme avec nettoyage de la 1D61 pea-u-et-rig-i-se-a-p-let-d-es-eel-leet-i-oicks-sti-pperees-eid-kyst-i-q-kkes; CZA12 6744-3,52 par s&ince Acte complémentaire : Suture au niveau du scalp, visage, cou, mains et pieds et de la muqueuse, y compris le matériel 21) Traitement des téguments par abrasion mécanique ou 1D62 fraisage; par s&ince; maximum 6 s&nces Photothérapie CMQ11 (UVA et/ou UVB) pour régionale, par séance 22) Photothérapie (UVA affection et/ou UVB) 6/11 3,40 dermatologique pour affection 1D71 dereeetelegieme-r-égien-alegar--séeAce Frais de location 2,68 0,64 CMQ11X 23) Frais de location Photothérapie (UVA et/ou UVB) pour 1D71X affection dermatologique, application générale, par CMQ12 séance 24) Photothérapie (UVA et/ou UVB) pour affection 1D72 474-1,68 dermatologique; application générale; par séance Frais de CMQ12x 07646,21 location 25) Frais de location Photothérapie dynamique avec infra rouge 26) 1D72X CMQ13 8c-a-r-ific-atiGn-elerekatelegieue,acte-irce14 Epilation laser ou 1D81 4768-32,58 4793 23,44 en lumière pulsée du visage dans le cadre d'un hirsutisme CNQ11 pathologique (score de Ferriman et Gallwey supérieur ou égal ä 25) confirmé par un médecin spécialiste en endocrinologie avec un score supérieur ou égal ä 5 (sur 8) pour lèvre supérieure et menton, par séance - APCM 27) Dermatoscopie documentée pour lesions naeviques 1D82 multiples avec examen complet de l'organe peau CNQ12 eu-lemeet4a-n-s-le-c-ad-r-e-d-e-Ra-eves-atyp-lq-u-e5-garti-r--€1-e--1-4 ans, non renouvelable avant 6 mois - CAC Epilation laser ou en lumière pulsée, du visage et/ou du cou et/ou du décolleté dans le cadre d'un hirsutisme pathologique (score de Ferriman et Gallwey supérieur ou égal ä 25) confirmé par un médecin spécialiste en endocrinologie avec un score supérieur ou égal ä 8 (sur 12) pour lèvre supérieure, menton et poitrine, par séance - APCM 4 /1,93 32,81 e LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale REMARQUES : 1) Les codes CLQ11, CLQ12, CLQ13 et CLQ14, CZA11 et CZA12 (positions 6, 8, 10, 12, 19 et 20) sont réservés aux médecins spécialistes en dermatologie. 2) Les codes CLA11, CLQ11, CLA12, CLQ12 (positions 5 ä 8) ne sont pas cumulables dans une même séance avec les codes CLA13, CLQ13, CLA14 et CLQ14 (positions 9 ä 12). 3) Le code CLA11 (position 5) n'est pas cumulable dans une même séance avec le code CLQ11 (position 6). 4) Le code CLA12 (position 7) n'est pas cumulable dans une même séance avec le code CLQ12 (position 8). 5) Le code CLA13 (position 9) n'est pas cumulable dans une même séance avec le code CLQ13 (position 10). 6) Le code CLA14 (position 11) n'est pas cumulable dans une même séance avec le code CLQ14 (position 12). 7) Les codes CMQ11 et CMQ12 (position 21 et 23) ne sont pas cumulables dans une même séance entre eux. 8) Les frais de matériel sans suture ne peuvent être mis en compte que conformément ä l'article 15 du présent règlement. 9) Le code CZA11 (position 19) ne peut être mis en compte que par les médecins spécialistes en dermatologie lors de leur activité en milieu extra-hospitalier et n'est cumulable que conjointement ä un des actes principaux CGA11, CLA11, CLA13, CLA15, CLA17, CLA19, CLA21 (position 1, 5, 9, 13, 15, 17 et 18). Le code CZA11 est cumulable ä plein tarif avec les actes susmentionnés et n'est pas cumulable avec les frais de matériel sans suture. 10) Le code CZA12 (position 20) ne peut être mis en compte que par les médecins spécialistes en dermatologie lors de leur activité en milieu extra-hospitalier et n'est cumulable que conjointement ä un des actes principaux CGA12, CLA12, CLA14, CLA16, CLA18, CLA19, CLA21 (position 2, 7, 11, 14, 16, 17 et 18). Le code CZA12 est cumulable ä plein tarif avec les actes susmentionnés et n'est pas cumulable avec les frais de matériel sans suture. 11) Les codes CNQ11 et CNQ12 (position 26 et 27) ne peuvent être mis en compte que 6 fois par patient par année. 5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale Référence : 846x4b340 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie Fiche financière La proposition d'adaptation de la section 8 "Dermatologie" du chapitre 1.er « Médecine générale — spécialités non chirurgicales » de la nomenclature des actes et services des médecins résulte en une augmentation prévisionnelle des dépenses de 330.962,15 €. Pour information, les dépenses actuelles de Dermatologie s'élèvent ä 2.668.026,09 €* dont 42.678,29 € de location d'appareil. * Valeur de la lettre clé = 4,8269 C, en vigueur depuis le .1 septembre 2023. Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale 1, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg Téléphone : 247-86311 Fax : 247-86328 E-mail : mss@mss.etatlu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie Ministère initiateur : Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale Auteur(
33. s): Nathalie WEBER / Chiara GIANNONE Téléphone : 247-86352 Courriel : nathalie.weber@mss.etat.lu / chiara.giannone@mss.etat.lu Objectif(
34. s)du projet : Adaptation de la nomenclature des médecins avec ajout de nouvels actes en dermatologie Autre(
35. s)Ministère(
36. s)/ Organisme(
37. s)/ Commune(
38. s)impligué(e)(
39. s)Date : Version 23.03.2012 05/03/2024 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 Partie(
40. s)prenante(
41. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
42. s): oui D Non Si oui, laquelle / lesquelles : Commission de nomenclature prévue ä l'article 65 du Code de la sécurité sociale Remarques / Observations : accord unanime Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : E Oui - Citoyens : E oui E oui E Non E Non D Non E Oui E Non E Oui E Non [I] Oui E Non - Administrations : 3 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? 4 Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis ä jour et publié d'une façon régulière ? Remarques / Observations : La nomenclature mise ä jour est disponible sur le site internet de la Caisse nationale de santé et publiée ä intervalles réguliers [ Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? IN Oui [7] Non Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
43. s)destinataire(
44. s)? (un coût imposé pour satisfaire ä une obligation D oui E Non d'information émanant du projet ?) Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x Coût administratif par destinataire) 2 II s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées ä l'exécution, l'application ou la mise en — oeuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coüt auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond ä une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.) 7
45. a)Le projet prend-il recours ä un échange de données inter- [1] Oui 2 Non [7] N.a. D oui E Non N.a. administratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? Si oui, de quelle(
46. s)donnée(
47. s)et/ou administration(
48. s)s'agit-il ?
49. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes ä l'égard du traitement des données ä caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
50. s)donnée(
51. s)et/ou administration(
52. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative ä la protection des personnes ä l'égard du traitement des données ä caractère personnel (www.cnpd.
53. lu)8 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? - des délais de réponse ä respecter par l'administration ? - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? 9 Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? D oui E oui D Non E Non Oui [I] Non E N.a. E N.a. E N.a. El oui 2 Non N.a. D oui D Non E N.a, Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? Le projet contribue-t-il en général ä une : E oui E oui E Non EJ Non Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? 2 oui E Non Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) E oui Non E oui Non
54. a)simplification administrative, et/ou ä une
55. b)amélioration de la qualité réglementaire ? Remarques / Observations : N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? D N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? EI Oui Non positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E oui [1] Non Oui Non 2 oui Non [Il Oui El Non N.a. E Oui Non Ì N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative ä la liberté d'établissement soumise ä évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiciu/attributions/dg2/d_consommation/d march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 1P 2 oui Le projet introduit-il une exigence relative ä la libre prestation de 2 Non N.a. services transfrontaliers 6 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiclu/attributions/dg2/d consommation/d march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Projet de recommandation circonstanciée concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie Art. 1er. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 1 « Médecine générale Spécialités non chirurgicales », les positions de la section 8 « Dermatologie » du règlement grandducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge sont supprimées et remplacées par les positions suivantes : Section 8 - Dermatologie 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) Libellé Prélèvement de peau, hors scalp, visage, cou, mains et pieds et hors muqueuse, pour examen histologique CAC Prélèvement de peau au niveau du scalp, visage, cou, mains et pieds ou de muqueuse, pour examen histologique CAC Capillaroscopie à l'aide d'un capillaroscope Examen complet du tégument par un médecin spécialiste en dermatologie, avec dermatoscopie, non renouvelable avant 6 mois CAC Destruction d'une à 4 tumeur(
56. s)bénigne(
57. s)de la peau ou lésion(
58. s)précancéreuse(
59. s)hors scalp, visage, cou, mains et pieds, en une seule séance CAC Destruction d'une à 4 tumeur(
60. s)bénigne(
61. s)de la peau ou lésion(
62. s)précancéreuse(
63. s)hors scalp, visage, cou, mains et pieds, en une seule séance, par cryothérapie avec de l'azote liquide CAC Destruction d'une à 4 tumeur(
64. s)bénigne(
65. s)de la peau ou lésion(
66. s)précancéreuse(
67. s)au niveau du scalp, visage, cou, mains et pieds, en une seule séance CAC Destruction d'une à 4 tumeur(
68. s)bénigne(
69. s)de la peau ou lésion(
70. s)précancéreuse(
71. s)au niveau du scalp, visage, cou, mains et pieds, en une seule séance, par cryothérapie avec de l'azote liquide CAC Destruction de plus de 4 tumeurs bénignes de la peau ou lésions précancéreuses hors scalp, visage, cou, mains et pieds, en une seule séance CAC Destruction de plus de 4 tumeurs bénignes de la peau ou lésions précancéreuses hors scalp, visage, cou, mains et pieds, en une seule séance, par cryothérapie avec de l'azote liquide CAC Destruction de plus de 4 tumeurs bénignes de la peau ou lésions précancéreuses au niveau du scalp, visage, cou, mains et pieds, en une seule séance CAC Destruction de plus de 4 tumeurs bénignes de la peau ou lésions précancéreuses au niveau du scalp, visage, cou, mains et pieds, en une seule séance, par cryothérapie avec de l'azote liquide CAC Exérèse ou destruction d'un naevus naevo-cellulaire de moins de 1cm de grand axe en dehors du scalp, visage, cou, mains et pieds CAC Exérèse ou destruction d'un naevus naevo-cellulaire de moins de 1 cm de grand axe, au niveau du scalp, visage, cou, mains et pieds CAC Exérèse ou destruction d'une tumeur maligne de la peau de moins de 1cm de grand axe en dehors du scalp, visage, cou, mains et pieds CAC Exérèse ou destruction d'une tumeur maligne de la peau de moins de 1cm de grand axe au niveau du scalp, visage, cou, mains et pieds CAC Code Coeff. CGA11 5,06 CGA12 7,59 CKQ11 4,93 CKQ12 4,92 CLA11 8,20 CLQ11 9,02 CLA12 10,55 CLQ12 11,60 CLA13 15,94 CLQ13 17,53 CLA14 18,14 CLQ14 19,96 CLA15 9,38 CLA16 14,46 CLA17 11,72 CLA18 16,41 17) 18) 19) 20) 21) 23) 25) 26) 27) Exérèse ou destruction d'une tumeur maligne de la peau naevo-cellulaire de plus de 1cm de grand axe, sans mise en place d'un fil sous-cutané Exérèse ou destruction d'une tumeur maligne de la peau naevo-cellulaire de plus de 1cm de grand axe, avec mise en place d'un fil sous-cutané Acte complémentaire : Suture hors scalp, visage, cou, mains, pieds et muqueuse, y compris le matériel Acte complémentaire : Suture au niveau du scalp, visage, cou, mains et pieds et de la muqueuse, y compris le matériel Photothérapie (UVA et/ou UVB) pour affection dermatologique régionale, par séance Photothérapie (UVA et/ou UVB) pour affection dermatologique, application générale, par séance Photothérapie dynamique avec infra-rouge Epilation laser ou en lumière pulsée du visage dans le cadre d'un hirsutisme pathologique (score de Ferriman et Gallwey supérieur ou égal à 25) confirmé par un médecin spécialiste en endocrinologie avec un score supérieur ou égal à 5 (sur 8) pour lèvre supérieure et menton, par séance APCM Epilation laser ou en lumière pulsée, du visage et/ou du cou et/ou du décolleté dans le cadre d'un hirsutisme pathologique (score de Ferriman et Gallwey supérieur ou égal à 25) confirmé par un médecin spécialiste en endocrinologie avec un score supérieur ou égal à 8 (sur 12) pour lèvre supérieure, menton et poitrine, par séance APCM CLA19 23,44 CLA21 26,72 CZA11 2,34 CZA12 3,52 CMQ11 3,40 CMQ12 6,21 CMQ13 32,58 CNQ11 23,44 CNQ12 32,81 Art. 2. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 1 « Médecine générale Spécialités non chirurgicales » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris , la section 8 « Dermatologie » est complétée par des remarques ayant la teneur suivante : REMARQUES : 1) Les codes CLQ11, CLQ12, CLQ13 et CLQ14, CZA11 et CZA12 (positions 6, 8, 10, 12, 19 et 20) sont réservés aux médecins spécialistes en dermatologie. 2) Les codes CLA11, CLQ11, CLA12, CLQ12 (positions 5 à 8) ne sont pas cumulables dans une même séance avec les codes CLA13, CLQ13, CLA14 et CLQ14 (positions 9 à 12). 3) Le code CLA11 (position 5) pas cumulable dans une même séance avec le code CLQ11 (position 6). 4) Le code CLA12 (position 7) pas cumulable dans une même séance avec le code CLQ12 (position 8). 5) Le code CLA13 (position 9) pas cumulable dans une même séance avec le code CLQ13 (position 10). 6) Le code CLA14 (position 11) pas cumulable dans une même séance avec le code CLQ14 (position 12). 7) Les codes CMQ11 et CMQ12 (position 21 et 23) ne sont pas cumulables dans une même séance entre eux. 8) Les frais de matériel sans suture ne peuvent être mis en compte que règlement. 9) Le code CZA11 (position 19) ne peut être mis en compte que par les médecins spécialistes en dermatologie lors de leur activité en milieu extrale que conjointement à un des actes principaux CGA11, CLA11, CLA13, CLA15, CLA17, CLA19, CLA21 (position 1, 5, 9, 13, 15, 17 et 18). Le code CZA11 est cumulable à plein tarif avec ns suture. 10) Le code CZA12 (position 20) ne peut être mis en compte que par les médecins spécialistes en dermatologie lors de leur activité en milieu extraCGA12, CLA12, CLA14, CLA16, CLA18, CLA19, CLA21 (position 2, 7, 11, 14, 16, 17 et 18). Le code CZA12 est cumulable à plein tarif avec . 11) Les codes CNQ11 et CNQ12 (position 26 et 27) ne peuvent être mis en compte que 6 fois par patient par année. Art. 3. grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en « Le médecin spécialiste en dermatologie ne peut mettre en compte des frais de matériel sans suture pour les actes techniques CGA11, CGA12, CLA11, CLA12, CLA13, CLA14, CLA15, CLA16, CLA17, CLA18, CLA19, CLA21, CLQ11, CLQ12, CLQ13 et CLQ14 règlement s sont effectués en milieu extra-hospitalier et . Le médecin « M ». Ce tarif spécifique pour couvrir les frais de matériel sans suture correspond à huit pour cent du coefficient ». alinéa 4. Art. 4. Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le jj/mm/aaaa. Art.5. Notre Ministre de la Sécurité Sociale et notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Exposé des motifs adaptation de la section 8 « Dermatologie » du chapitre 1 « Médecine générale Spécialités non chirurgicales » de la nomenclature des actes et services des médecins chirurgicale actuelle et de permettre une tarification qui reflète effectivement les prestations réalisées. difficulté intellectuelle et/ou technique, risque et pénibilité et des orientations en matière de services de santé et extrahospitalier de la médecine », tel que cela a été coalition 2018-2023 du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. Les actes techniques actuels -à-dire autres que les consultations et forfaits hospitaliers, ont pas suivi les évolutions techniques et médicales des dernières années et ne reprennent donc pas certains actes devenus courants tels