Projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2024/2

Projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027 I. Exposé des motifs et commentaire des articles : L’organisation scolaire est régie par la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, et notamment son article 10 : « Les dates des vacances scolaires, la date de la rentrée des classes et la date de la fin des cours sont fixées par règlement grand-ducal. » L’article 38 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental dispose en outre que : « (…) Un règlement grand-ducal fixe la date de la rentrée des classes et la date de la fin des classes ainsi que les vacances et congés scolaires. » Le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires détermine l’année scolaire ainsi que la durée des trimestres et des périodes de vacances les séparant : « Art. 1er. L’année scolaire commence le 15 septembre et finit le 15 juillet. Art. 2. Le premier trimestre finit avant Noël et est suivi de deux semaines de vacances. Le deuxième trimestre finit avant Pâques et est suivi de deux semaines de vacances. Le troisième trimestre prend fin conformément aux dispositions de l’article 1er du présent règlement. Art. 3. Une semaine de congé divise chacun des trois trimestres en deux périodes ayant approximativement la même durée. Ces congés se situent vers la Toussaint, le Carnaval et la Pentecôte. » Le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires prévoit en outre, à son article 7, la fixation du calendrier de chaque année scolaire trois années à l’avance. Le présent texte détaille ainsi les dates des vacances et congés scolaires au Grand-Duché de Luxembourg pour l’année scolaire 2026/2027 et reprend les dates de l’année scolaire 2024/2025, ainsi que les dates de l’année scolaire 2025/2026, fixées antérieurement par le règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026. Certains établissements scolaires nécessitent la mise en place d’adaptations propres : - Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl Le début de l’année scolaire, tel que prévu au « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl » diffère de celui des lycées luxembourgeois. S’agissant d’un lycée binational, un accord doit en effet être trouvé entre les autorités sarroises et luxembourgeoises pour fixer son calendrier des vacances et congés scolaires. Le présent texte trouve l’accord des autorités sarroises. - École internationale publique Differdange et Esch-sur-Alzette Le présent texte fixe également le calendrier des vacances et congés scolaires de « l’École internationale Differdange et Esch-sur-Alzette », et ce, en raison des spécificités inhérentes à l’organisation des études, des contenus et des modalités de l’enseignement et des certifications de l’enseignement européen de l’École, qui sont soumis à la Convention portant statut des écoles européennes, signée à Luxembourg le 21 juin 1994 et approuvée par la loi du 23 décembre 1998. Ces adaptations permettront de garantir que les élèves de la classe terminale de l’EIDE puissent suivre le nombre réglementaire de cours pour pouvoir se présenter aux épreuves du baccalauréat européen. - Enseignement musical L’insertion du calendrier des vacances et congés scolaires de l’enseignement musical dans le texte fixant celui de l’enseignement fondamental et secondaire fait suite à l’entrée en vigueur de la loi 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal. En effet, selon son article 2, paragraphe 2 : « Le calendrier des vacances et congés de l’année scolaire pour l’enseignement musical est fixé par règlement grand-ducal. L’année scolaire commence le premier jour après la fin des vacances d’été et se termine le jour précédant le début des vacances d’été. » Aussi, cet ajout fait suite à l’avis du Conseil d’État, rendu en date du 17 décembre 2021, relatif à la loi précitée du 27 mai 2022, dans lequel il avait précisé, d’une part, que le calendrier des vacances et congés scolaires de ces classes était à définir par l’intermédiaire d’un règlement grand-ducal, et d’autre part, qu’il se demandait quelles seraient les raisons pour lesquelles deux calendriers différents, respectivement pour l’enseignement musical et l’enseignement en général, seraient nécessaires. Les dates relatives à l’enseignement musical sont ainsi aussi déterminées par le présent texte. II. Fiche financière : Le présent texte n’a aucune incidence sur le budget de l’État, alors qu’il fixe uniquement les dates des vacances et congés scolaires au Grand-Duché de Luxembourg pour l’année scolaire 2026/2027 et reprend les dates de l’année scolaire 2024/2025, ainsi que les dates de l’année scolaire 2025/2026 fixées antérieurement par le règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026. III. Texte du projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027 Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, et notamment son article 10 ; Vu la loi modifiée du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du baccalauréat international ; Vu la loi modifiée du 11 juillet 2007 portant

1. a)approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 ;
2. b)approbation du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le « Landkreis Merzig-Wadern » sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl », signé à Perl, le 4 décembre 2006, et notamment son article 4 ; Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, et notamment son article 38 ; Vu la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire, et notamment son article 16 ; Vu la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange ; Vu la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal, et notamment son article 2 ; Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ; L’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé ; Le Conseil d’État entendu ; Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Le début et la fin de l’année scolaire, ainsi que les calendriers des vacances et congés scolaires au Grand-Duché de Luxembourg sont fixés comme suit : 1° Pour l’année scolaire 2024/2025, l’année débute le lundi 16 septembre 2024 et finit le mardi 15 juillet 2025. Le calendrier est le suivant :
3. a)le congé de la Toussaint commence le samedi 26 octobre 2024 et finit le dimanche 3 novembre 2024 ;
4. b)les classes de l’enseignement fondamental chôment le vendredi 6 décembre 2024, jour de la fête de Saint-Nicolas ;
5. c)les vacances de Noël commencent le samedi 21 décembre 2024 et finissent le dimanche 5 janvier 2025 ;
6. d)le congé de Carnaval commence le samedi 15 février 2025 et finit le dimanche 23 février 2025 ;
7. e)les vacances de Pâques commencent le samedi 5 avril 2025 et finissent le dimanche 20 avril 2025 ;
8. f)jour férié légal le lundi de Pâques : lundi 21 avril 2025 ;
9. g)jour férié légal : jeudi 1er mai 2025 ;
10. h)jour férié légal de la Journée de l’Europe : vendredi 9 mai 2025 ;
11. i)le congé de la Pentecôte commence le samedi 24 mai 2025 et finit le dimanche 1er juin 2025 ;
12. j)jour férié légal le lundi de Pentecôte : lundi 9 juin 2025 ;
13. k)jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc : lundi 23 juin 2025 ;
14. l)les vacances d’été commencent le mercredi 16 juillet 2025 et finissent le dimanche 14 septembre 2025. 2° Pour l’année scolaire 2025/2026, l’année débute le lundi 15 septembre 2025 et finit le mercredi 15 juillet 2026. Le calendrier est le suivant :
15. a)le congé de la Toussaint commence le samedi 1er novembre 2025 et finit le dimanche 9 novembre 2025 ;
16. b)les classes de l’enseignement fondamental chôment le samedi 6 décembre 2025, jour de la fête de Saint-Nicolas ;
17. c)les vacances de Noël commencent le samedi 20 décembre 2025 et finissent le dimanche 4 janvier 2026 ;
18. d)le congé de Carnaval commence le samedi 14 février 2026 et finit le dimanche 22 février 2026 ;
19. e)les vacances de Pâques commencent le samedi 28 mars 2026 et finissent le dimanche 12 avril 2026 ;
20. f)jour férié légal : vendredi 1er mai 2026 ;
21. g)jour férié légal de la Journée de l’Europe : samedi 9 mai 2026 ;
22. h)jour férié légal pour l’Ascension : jeudi 14 mai 2026 ;
23. i)le congé de la Pentecôte commence le samedi 23 mai 2026 et finit le dimanche 31 mai 2026 ;
24. j)jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc : mardi 23 juin 2026 ;
25. k)les vacances d’été commencent le jeudi 16 juillet 2026 et finissent le lundi 14 septembre 2026. 3° Pour l’année scolaire 2026/2027, l’année débute le mardi 15 septembre 2026 et finit le jeudi 15 juillet 2027. Le calendrier est le suivant :
26. a)le congé de la Toussaint commence le samedi 31 octobre 2026 et finit le dimanche 8 novembre 2026 ;
27. b)les vacances de Noël commencent le samedi 19 décembre 2026 et finissent le dimanche 3 janvier 2027 ;
28. c)le congé de Carnaval commence le samedi 6 février 2027 et finit le dimanche 14 février 2027 ;
29. d)les vacances de Pâques commencent le samedi 27 mars 2027 et finissent le dimanche 11 avril 2027 ;
30. e)jour férié légal : samedi 1er mai 2027 ;
31. f)jour férié légal pour l’Ascension : jeudi 6 mai 2027 ;
32. g)jour férié légal le lundi de Pentecôte : lundi 17 mai 2027 ;
33. h)le congé de la Pentecôte commence le samedi 29 mai 2027 et finit le dimanche 6 juin 2027 ;
34. i)jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc : mercredi 23 juin 2027 ;
35. j)les vacances d’été commencent le vendredi 16 juillet 2027 et finissent le mardi 14 septembre 2027. Art. 2. Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, les dates de début et de fin de l’année scolaire et les calendriers des vacances et congés scolaires au « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl » sont fixés comme suit : 1° Pour l’année scolaire 2024/2025, l’année débute le lundi 2 septembre 2024 et finit le vendredi 11 juillet 2025. Le calendrier est le suivant :
36. a)jour de congé pour la fête nationale allemande : jeudi 3 octobre 2024 ;
37. b)le congé de la Toussaint commence le samedi 19 octobre 2024 et finit le lundi 28 octobre 2024 ;
38. c)jour de congé pour la Toussaint : vendredi 1er novembre 2024 ;
39. d)les vacances de Noël commencent le samedi 21 décembre 2024 et finissent le dimanche 5 janvier 2025 ;
40. e)le congé de Carnaval commence le samedi 15 février 2025 et finit le mardi 25 février 2025 ;
41. f)les vacances de Pâques commencent le samedi 12 avril 2025 et finissent le dimanche 27 avril 2025 ;
42. g)jour férié légal : jeudi 1er mai 2025 ;
43. h)jour férié légal de la Journée de l’Europe : vendredi 9 mai 2025 ;
44. i)jour de congé pour l’Ascension : jeudi 29 mai 2025 ;
45. j)jour de congé pour lundi de Pentecôte : lundi 9 juin 2025 ;
46. k)jour de congé pour la Fête-Dieu : jeudi 19 juin 2025 ;
47. l)jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc : lundi 23 juin 2025 ;
48. m)les vacances d’été commencent le samedi 12 juillet 2025 et finissent le dimanche 31 août 2025. 2° Pour l’année scolaire 2025/2026, l’année débute le lundi 1er septembre 2025 et finit le vendredi 10 juillet 2026. Le calendrier est le suivant :
49. a)jour de congé pour la fête nationale allemande : vendredi 3 octobre 2025 ;
50. b)le congé de la Toussaint commence le samedi 18 octobre 2025 et finit le dimanche 26 octobre 2025 ;
51. c)les vacances de Noël commencent le samedi 20 décembre 2025 et finissent le dimanche 4 janvier 2026 ;
52. d)le congé de Carnaval commence le samedi 14 février 2026 et finit le dimanche 22 février 2026 ;
53. e)jour de congé pour Vendredi saint : vendredi 3 avril 2026 ;
54. f)les vacances de Pâques commencent le samedi 4 avril 2026 et finissent le dimanche 19 avril 2026 ;
55. g)jour férié légal : vendredi 1er mai 2026 ;
56. h)jour de congé pour l’Ascension : jeudi 14 mai 2026 ;
57. i)jour de congé pour lundi de Pentecôte : lundi 25 mai 2026 ;
58. j)jour de congé pour la Fête-Dieu : jeudi 4 juin 2026 ;
59. k)jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc : mardi 23 juin 2026 ;
60. l)les vacances d’été commencent le samedi 11 juillet 2026 et finissent le dimanche 30 août 2026. 3° Pour l’année scolaire 2026/2027, l’année débute le lundi 31 août 2026 et finit le vendredi 9 juillet 2027. Le calendrier est le suivant :
61. a)le congé de la Toussaint commence le samedi 10 octobre 2026 et finit le dimanche 18 octobre 2026 ;
62. b)les vacances de Noël commencent le samedi 19 décembre 2026 et finissent le dimanche 3 janvier 2027 ;
63. c)le congé de Carnaval commence le samedi 6 février 2027 et finit le dimanche 14 février 2027 ;
64. d)jour de congé pour Vendredi saint : vendredi 26 mars 2027 ;
65. e)les vacances de Pâques commencent le samedi 27 mars 2027 et finissent le dimanche 11 avril 2027 ;
66. f)jour de congé pour l’Ascension : jeudi 6 mai 2027 ;
67. g)jour de congé pour lundi de Pentecôte : lundi 17 mai 2027 ;
68. h)jour de congé pour la Fête-Dieu : jeudi 27 mai 2027 ;
69. i)jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc : mercredi 23 juin 2027 ;
70. j)les vacances d’été commencent le samedi 10 juillet 2027 et finissent le dimanche 29 août 2027. Art. 3. Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, le début et la fin de l’année scolaire à l’École internationale Differdange et Esch-sur-Alzette sont fixés comme suit : 1° Pour l’année scolaire 2024/2025, l’année débute le jeudi 5 septembre 2024 et finit le vendredi 4 juillet 2025. 2° Pour l’année scolaire 2025/2026, l’année débute le jeudi 4 septembre 2025 et finit le vendredi 3 juillet 2026. 3° Pour l’année scolaire 2026/2027, l’année débute le jeudi 3 septembre 2026 et finit le vendredi 2 juillet 2027. Art. 4. Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, les dates de début et de fin de l’année scolaire et les calendriers des vacances et congés scolaires dans l’enseignement musical sont fixés comme suit : 1° Pour l’année scolaire 2024/2025, l’année débute le lundi 16 septembre 2024 et finit le mardi 15 juillet 2025. Le calendrier est le suivant :
71. a)le congé de la Toussaint commence le dimanche 27 octobre 2024 et finit le dimanche 3 novembre 2024 ;
72. b)les vacances de Noël commencent le dimanche 22 décembre 2024 et finissent le dimanche 5 janvier 2025 ;
73. c)le congé de Carnaval commence le dimanche 16 février 2025 et finit le dimanche 23 février 2025 ;
74. d)les vacances de Pâques commencent le dimanche 6 avril 2025 et finissent le dimanche 20 avril 2025 ;
75. e)jour férié légal le lundi de Pâques : lundi 21 avril 2025 ;
76. f)jour férié légal : jeudi 1er mai 2025 ;
77. g)jour férié légal de la Journée de l’Europe : vendredi 9 mai 2025 ;
78. h)le congé de la Pentecôte commence le dimanche 25 mai 2025 et finit le dimanche 1er juin 2025 ;
79. i)jour férié légal le lundi de Pentecôte : lundi 9 juin 2025 ;
80. j)jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc : lundi 23 juin 2025 ;
81. k)les vacances d’été commencent le mercredi 16 juillet 2025 et finissent le dimanche 14 septembre 2025. 2° Pour l’année scolaire 2025/2026, l’année débute le lundi 15 septembre 2025 et finit le mercredi 15 juillet 2026. Le calendrier est le suivant :
82. a)le congé de la Toussaint commence le dimanche 2 novembre 2025 et finit le dimanche 9 novembre 2025 ;
83. b)les vacances de Noël commencent le dimanche 21 décembre 2025 et finissent le dimanche 4 janvier 2026 ;
84. c)le congé de Carnaval commence le dimanche 15 février 2026 et finit le dimanche 22 février 2026 ;
85. d)les vacances de Pâques commencent le dimanche 29 mars 2026 et finissent le dimanche 12 avril 2026 ;
86. e)jour férié légal : vendredi 1er mai 2026 ;
87. f)jour férié légal de la Journée de l’Europe : samedi 9 mai 2026 ;
88. g)jour férié légal pour l’Ascension : jeudi 14 mai 2026 ;
89. h)le congé de la Pentecôte commence le dimanche 24 mai 2026 et finit le dimanche 31 mai 2026 ;
90. i)jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc : mardi 23 juin 2026 ;
91. j)les vacances d’été commencent le jeudi 16 juillet 2026 et finissent le lundi 14 septembre 2026. 3° Pour l’année scolaire 2026/2027, l’année débute le mardi 15 septembre 2026 et finit le jeudi 15 juillet 2027. Le calendrier est le suivant :
92. a)le congé de la Toussaint commence le dimanche 1er novembre 2026 et finit le dimanche 8 novembre 2026 ;
93. b)les vacances de Noël commencent le dimanche 20 décembre 2026 et finissent le dimanche 3 janvier 2027 ;
94. c)le congé de Carnaval commence le dimanche 7 février 2027 et finit le dimanche 14 février 2027 ;
95. d)les vacances de Pâques commencent le dimanche 28 mars 2027 et finissent le dimanche 11 avril 2027 ;
96. e)jour férié légal : samedi 1er mai 2027 ;
97. f)jour férié légal pour l’Ascension : jeudi 6 mai 2027 ;
98. g)jour férié légal le lundi de Pentecôte : lundi 17 mai 2027 ;
99. h)le congé de la Pentecôte commence le dimanche 30 mai 2027 et finit le dimanche 6 juin 2027 ;
100. i)jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc : mercredi 23 juin 2027 ;
101. j)les vacances d’été commencent le vendredi 16 juillet 2027 et finissent le mardi 14 septembre 2027. Art. 5. Le règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026 est abrogé. Art. 6. Le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions et le ministre ayant l’Enseignement musical dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. P Le principe de non-discrimination s'applique dans tous les lycées.