CHAMBER OF COMMERCE L- LUXEMBOURG POWERING BUSINESS Luxembourg, le 28 juin 2024 Objet : Projet de règlement grand-ducal1

CHAMBER OF COMMERCE L- LUXEMBOURG POWERING BUSINESS Luxembourg, le 28 juin 2024 Objet : Projet de règlement grand-ducal1 portant adaptation pour certains lycées des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique. (6641TAL) Saisine : Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (23 mai 2024) Avis de la Chambre de Commerce Le projet de règlement grand-ducal sous avis (ci-après le « Projet ») a pour objet d’adapter à la demande de certains lycées, les modalités telles que définies par les articles 1er et 2 du règlement grand-ducal déterminant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et disciplines combinées, ainsi que des disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique pour l’année scolaire 2024/2025. En bref ➢ La Chambre de Commerce perçoit dans les demandes de variantes formulées par les lycées concernant les grilles horaires hebdomadaires arrêtées par règlement grand-ducal, une opportunité de répondre à des besoins spécifiques. ➢ La Chambre de Commerce peut approuver le projet de règlement grand-ducal sous avis. 1 Lien vers le projet de règlement grand-ducal sur le site de la Chambre de Commerce CHAMBER OF COMMERCE L- LUXEMBOURG POWERING BUSINESS 2 Le Projet abroge et remplace le règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant adaptation pour certains lycées, des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal du 20 juillet 2023 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique. En référence à l’exposé des motifs, il « tient compte des demandes d’adaptations qui ont été introduites par les lycées concernant les classes de l’enseignement secondaire classique sur la base de l’article 6 de la loi modifiée du 25 juin 20042 portant organisation des lycées. » Concrètement, le présent Projet reconduit les variantes mises en place pour l’année scolaire 2023/2024 à l’Athénée de Luxembourg, à l’Ecole privée Fieldgen, au lycée Aline Mayrisch, au lycée classique de Diekrich, au lycée classique d’Echternach, au lycée de Garçons de Luxembourg ainsi qu’aux lycées Josy Barthel, Michel-Rodange et Robert-Schuman. Ainsi pour chacun des lycées mentionnés, les programmes propres aux variantes proposées sont spécifiés dans la partie des remarques dans les grilles horaires concernées. Il introduit en outre la variante « Projet individuel » au lycée Edward Steichen Clervaux, dans les sections mathématiquesinformatique (3CB-LESC et 3CLB-LESC), sciences naturelles-informatique (3CC-LESC et 3CLCLESC), sciences économiques-mathématiques (3CD-LESC et 3CLD-LESC), sciences-humaines et sociales (3CG-LESC et 3CLG-LESC) et informatique-communication (3CI-LESC, 2CI-LESC, 3CLILESC et 2CLI-LESC). La Chambre de Commerce prend note de ces adaptations et réitère son soutien relatif à l’action autonome des lycées dans le domaine pédagogique, qui permet aux établissements de répondre à des besoins spécifiques en adaptant et valorisant des sections. Elle n’a pas d’autres remarques à formuler par rapport au présent Projet. * * * Après consultation de ses ressortissants, la Chambre de Commerce peut approuver le projet de règlement grand-ducal sous avis. TAL/RMU 2 Cet article définit l’action autonome des lycées dans le domaine pédagogique et dispose que « les lycées peuvent adapter les grilles des horaires hebdomadaires arrêtées par règlement grand-ducal, dans une marge ne pouvant toutefois pas dépasser trois leçons hebdomadaires, sans pour autant modifier la durée totale d’enseignement déterminée par la grille des horaires. Ces adaptations se font suivant accord du Conseil d’éducation qui est soumis à l’approbation du ministre. »