A-4252/25-25 AVIS du 20 juin 2025 sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique Par dépêche du 10 juin 2025, Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse a demandé, « pour le 11 juillet 2025 au plus tard », l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics sur le projet de règlement grand-ducal spécifié à l’intitulé. Par rapport aux grilles applicables pour l’année scolaire 2024/25, le projet sous avis prévoit d’apporter avec effet à la rentrée 2025/26 les adaptations suivantes: - introduction de trois leçons d’éducation physique par semaine pour toutes les classes de 7e et de 6e de l’enseignement secondaire classique; - adaptation des grilles horaires du Lycée Ermesinde en relation avec le travail personnel des élèves; - publication de la grille horaire de la section P « sciences cognitives et sciences humaines »; - adaptation de la grille horaire de la section R « politiques et développement durable » afin d’harmoniser les finalités de la section, les contenus des programmes et la grille horaire; - adaptation de la grille horaire du DAES en vue d’assurer sa conformité aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2016 portant organisation de modules préparatoires donnant accès aux études supérieures dans le cadre de l’éducation des adultes. La Chambre souhaite attirer l’attention sur une incohérence relevée dans la grille horaire des classes 2CLR, 2CZHR et 2CR. Dans ces classes, la discipline « Mathématiques option niveau » est proposée à deux niveaux: un niveau appelé « fort » et un niveau que l’on pourrait qualifier de « standard ». Selon le niveau choisi par l’élève, le nombre de leçons hebdomadaires ainsi que le coefficient attribué à la discipline varient. Par exemple, en 2CLR, le cours de mathématiques de niveau standard comporte 3 leçons hebdomadaires et est affecté du coefficient 2. En revanche, le cours de niveau fort comprend 4 leçons hebdomadaires et se voit attribuer un coefficient 3. Or, la Chambre constate une incohérence, voire erreur dans la ligne « Total » de la grille horaire: les sommes des coefficients et les sommes des leçons hebdomadaires indiquées ne tiennent pas compte des variations induites par le choix du niveau en mathématiques. Autrement dit, le total affiché ne reflète pas fidèlement les différences -2réelles selon les options choisies par les élèves en ce qui concerne les mathématiques. La Chambre propose ainsi d’afficher clairement pour le total « 30/31 » (leçons) respectivement « 28/29 » (valeur cumulée des coefficients) ou bien une remarque n° 3 en bas du tableau, clarifiant ces différences selon le choix des élèves pour les mathématiques « standard » ou « fort ». Cette même remarque vaut également pour les classes 1CLR, 1CZHR et 1CR. Sous la réserve des observations qui précèdent, la Chambre des fonctionnaires et employés publics marque son accord avec le projet de règlement grand-ducal lui soumis pour avis. (Avis émis conformément à l’article 3, alinéa 4, du règlement d’ordre interne de la Chambre des fonctionnaires et employés publics.) Luxembourg, le 20 juin 2025. Le Directeur, Le Président, G. TRAUFFLER R. WOLFF
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.