Texte coordonné Projet de RGD (gras/barré/souligné) Chapitre 1er - Dispositions générales Art. 1er. Les examens prévus par le présent règlement sont organisés conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d’examen de l’examen de fin de formation spéciale pendant le stage et de l’examen de promotion dans les administrations et services de l’État. Ils ont lieu devant une commission d’examen qui se compose d’un président, d’un membre effectif pour chaque épreuve, et d’un secrétaire, nommés par le ministre ayant l’Économie dans ses attributions sur proposition du directeur de l’Institut national de statistique et des études économiques, ci-après « STATEC ». Chapitre 2 - Programmes de la formation spéciale et organisation Art. 2.
(1)Le programme et le contenu de la formation spéciale, prévue par l’article 6, paragraphe 3, de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique sont fixés comme suit : Numérotation Intitulé du cours du cours Heures de cours par groupe de traitement A1 Matière 1 : A2 B1 C1 D1 D2 D3 Cadre légal du système statistique M1-C01 La loi organique du STATEC 2 2 2 2 2 2 2 M1-C02 Le cadre légal du système statistique européen 3 3 3 3 3 3 3 M1-C03 La législation personnes des 2 2 2 2 2 2 2 pratiques de la 2 2 2 2 2 2 2 6 / / / / / / M2-C02 Méthodes statistiques - régression 12 / / / / / / M2-C03 Méthodes statistiques - échantillonnage 3 3 3 / / / / M2-C04 Méthodes statistiques techniques statistiques / 18 18 18 18 18 18 sur la M1-C04 Le code de bonnes statistique européenne Matière 2 : protection Méthodes statistiques M2-C01 Méthodes statistiques descriptive & indices - - statistique initiation aux 1 Matière 3 : Sources et méthodes des principales statistiques économiques et sociales M3-C01 Les sources et méthodes des principales statistiques : l’organisation et le fonctionnement des différents services du STATEC 22 22 22 22 22 22 22 1 1 1 1 1 1 1 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 : 3 3 3 3 3 3 3 M5-C02 Sensibilisation à la sécurité de l’information et GDPR 2 2 2 2 2 2 2 / / 3 3 3 3 3 / / / 3 3 3 3 12 12 / / / / / Matière 4 : Culture de l’administration M4-C01 Les principes du travail du STATEC M4-C02 Les conditions et les modalités de nomination et de promotion du personnel au STATEC (Règlement grand-ducal) Matière 5 : Informatique – l’environnement de travail et les principaux outils M5-C01 L’environnement informatique Introduction au réseau du STATEC M5-C03 Application informatique – EXCEL – livre de John Walkenbach Sessions questions / réponses M5-C04 Application informatique - cours avancés aux principaux outils de bureautique Word - publipostage M5-C05 Initiation aux logiciels d’analyse statistique et de traitement de données TOTAL en heures de la formation spéciale 71,5 71,5 62,5 62,5 62,5 62,5 62,5 théorique au STATEC
(1)Pour les stagiaires des catégories de traitement A, B et C, la durée de la formation spéciale est fixée à 60 heures. Le contenu des formations et le nombre d’heures de formation y afférents sont fixés comme suit : 2 Formation Durée de la formation (minimale) Matière 1 : Système statistique luxembourgeois et européen 12 heures Matière 2 : Fonctionnement du STATEC 22 heures Matière 3 : Méthodes statistiques informatiques et outils 26 heures
(2)Les cours de la formation spéciale au STATEC sont organisés une fois par an et suivant un horaire à déterminer par le délégué à la formation du STATEC.
(3)Les fonctionnaires stagiaires sont informés de la nature, des modalités d’organisation, de l’horaire et du lieu de déroulement des sessions de formation au plus tard un mois avant leur début.
(4)La durée de la formation spéciale est considérée comme période d’activité de service.
(5)La fréquentation des cours de formation prévus par le présent règlement est obligatoire et est attestée par un certificat de participation.
(6)Une dispense de formation peut être accordée conformément aux dispositions de l’article 18, alinéas 1er et 2, du règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État. Chapitre 3 - Modalités de l’examen de fin de formation spéciale et appréciation des résultats Art. 3.
(1)Les présidents des commissions d’examen fixent le lieu, le jour et l’heure de l’examen de fin de formation spéciale.
(2)Les modalités d’organisation de l’examen sont communiquées à chaque fonctionnaire stagiaire, au moins trois mois avant le début de l’examen, par le président de la commission d’examen.
(3)L’appréciation de la réussite ou de l’échec de l’examen de fin de formation spéciale se fait conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État.
(4)L’ajournement se tient dans les six semaines après les délibérations de la commission d’examen. Art. 4.
(1)Pour les fonctionnaires stagiaires du groupe de traitement A1, les matières, la durée des épreuves ainsi que le maximum des points de chaque matière de l’examen de fin de formation spéciale sont fixés comme suit : Matières de cours 1° Cadre légal du système statistique 1.
- Loi organique du STATEC (Mémorial A N° 156 du 28 juillet 2011) 1.
- Exposé des motifs relatif à la loi organique Maximum des points 60 Durée de l’épreuve 2 heures 3 Protection des données – Confidentialité (document rédigé par le délégué à la protection des données) 1.
- Règlement (CE) No 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes (version amendée par le Règlement (CE) 2015/759 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015) 1.
- Chapitre « L’ordre juridique de l’Union européenne », dans « L’ABC du droit communautaire » (Klaus-Dieter Borchardt), Documentation européenne 1.
- Comment fonctionne l’UE pp. 1-30.), Documentation européenne 1.
- À livre ouvert : Code de bonnes pratiques de la statistique européenne 2° Méthodes statistiques 2.
- Les épreuves en statistique se composent d’exercices que les fonctionnaires stagiaires doivent résoudre avec un logiciel au choix parmi SPSS, SAS, STATA, EViews ou R. Bibliographie (au choix) : Discovering statistics using R (Andy Fields) • Chapter 1 : Why is my evil lecturer forcing me to learn statistics • Chapter 2 : Everything you ever wanted to know about statistics • Chapter 3 : The R environment • Chapter 6 : Correlation • Chapter 7 : Regression 1.
- 60 3 heures 60 3 heures Discovering statistics using SPSS (Andy Fields) • Chapter 1 : Why is my evil lecturer forcing me to learn statistics • Chapter 2 : Everything you ever wanted to know about statistics • Chapter 3 : The IBM SPSS Statistics environment • Chapter 7 : Correlation • Chapter 8 : Regression 2.
- Les indices. Texte de référence : Les indices statistiques (Bernard Grais : Statistique descriptive Dunod Edition de 1994 pages 172 à 194 (point B) et pages 200 à 202) 3° Sources et méthodes des principales statistiques économiques et sociales 3.
- Aperçu général • Le STATEC (document interne à disposition des fonctionnaires stagiaires) 4 • À livre ouvert : Enrico Giovannini : 3.
- Understanding Economic statistics (OECD). Sources et méthodes spécifiques au domaine d’activité du fonctionnaire stagiaire : questions sur le manuel de référence des statistiques en vigueur
(1)Pour les fonctionnaires stagiaires du groupe de traitement A, B et C, le maximum des points de chaque matière de l’examen de fin de formation spéciale est fixé comme suit : Matières de cours Maximum des points 1° Système statistique luxembourgeois et européen 60 2° Fonctionnement du STATEC 60 3° Méthodes statistiques et outils informatiques 60
(2)Les matières visées au paragraphe 1 er, points 1° à 3°, sont sanctionnées par un examen qui est organisé sous forme d’épreuves écrites. Art. 5.
(1)Pour les fonctionnaires stagiaires du groupe de traitement A2, les matières, la durée des épreuves ainsi que le maximum des points de chaque matière de l’examen de fin de formation spéciale sont fixés comme suit : Matières de cours 1° Cadre légal du système statistique 1.
- Loi organique du STATEC (Mémorial A N° 156 du 28 juillet 2011) 1.
- Exposé des motifs relatif à la loi organique 1.
- Protection des données – Confidentialité (document rédigé par le délégué à la protection des données) 1.
- Règlement (CE) No 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes (version amendée par le Règlement (CE) 2015/759 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015) 1.
- Chapitre « L’ordre juridique de l’Union européenne », dans « L’ABC du droit communautaire » (Klaus-Dieter Borchardt), Documentation européenne 1.
- Comment fonctionne l’UE pp. 1-30.), Documentation européenne Maximum des points 60 Durée de l’épreuve 2 heures 5 1.
- À livre ouvert : Code de bonnes pratiques de la statistique européenne 2° Méthodes statistiques Bibliographie : 2.
- Statistique et probabilités pour économistes (PIERETTI Patrice / WEILAND Jean) • Chapitre 1 : Éléments de statistique • Chapitre 3 : Section I – Les nombresindices 2.
- Statistique descriptive (Bernard PY) • Page 281 : Les coefficients budgétaires 2.
- Méthodes et pratiques d’enquête (Statistique Canada) • Chapitre 1 - Introduction aux enquêtes • Chapitre 3 - Introduction au plan d’enquête • Chapitre 6 - Plan d’échantillonnage Pour les parties 2.1 et 2.2 : les questions d’examen doivent être traitées obligatoirement en EXCEL. 3° Sources et méthodes des principales statistiques économiques et sociales 3.
- Aperçu général • Le STATEC (document interne à disposition des fonctionnaires stagiaires) • À livre ouvert : Enrico Giovannini 3.
- 60 3 heures 60 3 heures Understanding Economic statistics (OECD). Sources et méthodes spécifiques au domaine d’activité du fonctionnaire stagiaire : questions sur le manuel de référence des statistiques en vigueur
(2)Les matières visées au paragraphe 1 er, points 1° à 3°, sont sanctionnées par un examen qui est organisé sous forme d’épreuves écrites. Art. 6.
(1)Pour les fonctionnaires stagiaires du groupe de traitement B1, les matières, la durée des épreuves ainsi que le maximum des points de chaque matière de l’examen de fin de formation spéciale sont fixés comme suit : Matières de cours 1° Cadre légal du système statistique 1.
- Loi organique du STATEC (Mémorial A N° 156 du 28 juillet 2011) 1.
- Sanctions pénales et disciplinaires (art. 47 du Statut général des fonctionnaires - extrait code administratif) 1.
- Protection des données – Confidentialité (document rédigé par le délégué à la protection des données) Maximum des points 60 Durée de l’épreuve 2 heures 6 1.
- Secret statistique dans les relations avec Eurostat : Chapitre V du Règlement (CE) No 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes 2° Méthodes statistiques Bibliographie : 2.
- Statistique et probabilités pour économistes (PIERETTI Patrice / WEILAND Jean) • Chapitre 1 : Éléments de statistique • Chapitre 3 : Section I – Les nombresindices 2.
- Statistique descriptive (Bernard PY) • Page 281 : Les coefficients budgétaires Pour les parties 2.1 et 2.2 : les questions d’examen doivent être traitées obligatoirement en EXCEL. 3° Sources et méthodes des principales statistiques économiques et sociales 3.
- Sources et méthodes spécifiques au domaine d’activité du fonctionnaire stagiaire : questions sur le manuel de référence des statistiques en vigueur 60 3 heures 60 3 heures
(2)Les matières visées au paragraphe 1er, points 1° à 3°, sont sanctionnées par un examen qui est organisé sous forme d’épreuves écrites. Art. 7.
(1)Pour les fonctionnaires stagiaires du groupe de traitement C1, les matières, la durée des épreuves ainsi que le maximum des points de chaque matière de l’examen de fin de formation spéciale sont fixés comme suit : Matières de cours 1° Cadre légal du système statistique 1.
- Loi organique du STATEC (Mémorial A N° 156 du 28 juillet 2011) 1.
- Sanctions pénales et disciplinaires (art. 47 du Statut général des fonctionnaires - extrait code administratif) 1.
- Protection des données – Confidentialité (document rédigé par le délégué à la protection des données) 2° Méthodes statistiques 2.
- Méthodes quantitatives (livre de L. Amyotte, pages 239 à 312) 3° Sources et méthodes des principales statistiques économiques et sociales 3.
- Sources et méthodes spécifiques au domaine d’activité du fonctionnaire stagiaire : Maximum des points 60 Durée de l’épreuve 2 heures 60 3 heures 60 3 heures 7 questions sur le manuel de référence des statistiques en vigueur
(2)Les matières visées au paragraphe 1er, points 1° à 3°, sont sanctionnées par un examen qui est organisé sous forme d’épreuves écrites. Art. 8.
(1)Pour les fonctionnaires stagiaires de la catégorie de traitement D, les matières ainsi que le maximum des points de chaque matière de l’examen de fin de formation spéciale sont fixés comme suit : Matières de cours 1° Cadre légal du système statistique 1.
- Loi organique du STATEC (Mémorial A N° 156 du 28 juillet 2011) 1.
- Sanctions pénales et disciplinaires (art. 47 du Statut général des fonctionnaires - extrait code administratif) 1.
- Protection des données – Confidentialité (document rédigé par le délégué à la protection des données) 2° Méthodes statistiques 2.
- Méthodes quantitatives (livre de L. Amyotte, pages 239 à début de la page 249) 3° Sources et méthodes des principales statistiques économiques et sociales 3.
- Sources et méthodes spécifiques au domaine d’activité du fonctionnaire stagiaire : questions sur le manuel de référence des statistiques en vigueur Maximum des points 60 Durée de l’épreuve 2 heures 60 3 heures 60 3 heures
(2)Les matières visées au paragraphe 1er, points 1° à 3°, sont sanctionnées par un examen qui est organisé sous forme d’épreuves écrites. Chapitre 4 - Modalités de l’examen de promotion et appréciation des résultats Art. 9.
(1)Les présidents des commissions d’examen fixent le lieu, le jour et l’heure des examens de promotion.
(2)Les programmes et les dates dudit examen sont communiqués à chaque candidat, dans le mois qui suit le dépôt de sa candidature, par le président de la commission d’examen.
(3)Le candidat, qui à l’examen de promotion prévu par le présent règlement a obtenu au moins les trois cinquièmes du total des points pouvant être obtenus et qui a atteint au moins la moitié du total des points dans chaque matière, a réussi à l’examen correspondant. Le candidat, qui a obtenu au moins les trois cinquièmes du total des points, et qui n’a pas obtenu la moitié du total des points dans une seule matière, est ajourné dans cette matière. Le candidat a échoué lorsqu’il n’a pas atteint au moins la moitié du total des points dans la matière où il a été ajourné. L’ajournement se tiendra dans les six semaines après les délibérations de la commission d’examen. Le candidat, qui a obtenu au moins les trois cinquièmes du total des points et qui n’a pas atteint la moitié du total des points dans deux matières ou plus, a échoué à l’examen correspondant. 8 Le candidat, qui à l’examen de promotion n’a pas obtenu au moins les trois cinquièmes du total des points, a échoué à l’examen correspondant.
(4)Le candidat qui ne se présente pas à une ou plusieurs épreuves faisant partie d’une des sessions d’examen de promotion, est obligé de se soumettre à toutes les épreuves de la prochaine session d’examen de promotion à laquelle il participera. Art. 10.
(1)Pour les fonctionnaires du groupe de traitement B1, les matières, la durée des épreuves ainsi que le maximum des points de chaque matière de l’examen de promotion sont fixés comme suit : Matières de cours 1° Cadre légal du système statistique 1.
- À livre ouvert : Code de bonnes pratiques de la statistique européenne 1.
- La gouvernance du STATEC 2° Méthodes statistiques 2.
- Méthodes et pratiques d’enquête (Statistique Canada) • Chapitre 1 - Introduction aux enquêtes • Chapitre 3 - Introduction au plan d’enquête • Chapitre 6 - Plan d’échantillonnage 3° Informatique – l’environnement de travail et les principaux outils 3.
- L’environnement informatique : Introduction au réseau du STATEC 3.
- Utilisation de Microsoft Excel Bibliographie : Microsoft Excel 2016 Bible (John Walkenbach) • Chapter 1 : Introducing Excel • Chapter 2 : Entering and Editing Worksheet Data • Chapter 3 : Essential Worksheet Operations • Chapter 4 : Working with Cells and Ranges • Chapter 6 : Worksheet Formattin • Chapter 10 : Introducing Formulas and Functions • Chapter 11 : Creating Formulas That Manipulate Text • Chapter 12 : Working with Dates and Times • Chapter 13 : Creating Formulas That Count and Sum • Chapter 16 : Miscellaneous Calculations • Chapter 18 : Getting Started Making Charts • Chapter 20 : Learning Advanced Charting • Chapter 21: Visualizing Data Using Conditional Formatting • Chapter 22 : Creating Sparkline Graphics • Chapter 25 : Using Custom Number Formats Maximum des points 40 Durée de l’épreuve 2 heures 60 2 heures 60 3 heures 9 • Chapter 32 : Importing and Cleaning Data • Chapter 33 : Introducing Pivot Tables • Chapter 34 : Analyzing Data with Pivot Tables Pour les fonctionnaires des groupes de traitement B1, C1 et C2, les matières, ainsi que le maximum des points de chaque matière de l’examen de promotion sont fixés comme suit : Matières de cours Maximum des points 1° Système statistique luxembourgeois et européen 60 2° Fonctionnement du STATEC 60 3° Méthodes statistiques et outils informatiques 60
(2)Les matières visées au paragraphe 1 er, points 1° à 3°, sont sanctionnées par un examen qui est organisé sous forme d’épreuves écrites. Art. 11.
(1)Pour les fonctionnaires du groupe de traitement C1, les matières, la durée des épreuves ainsi que le maximum des points de chaque matière de l’examen de promotion sont fixés comme suit : Matières de cours 1° Cadre légal du système statistique 1.
- À livre ouvert : Code de bonnes pratiques de la statistique européenne 1.
- La gouvernance du STATEC 2° Méthodes statistiques 2.
- Méthodes et pratiques d’enquête (Statistique Canada) • Chapitre 1 - Introduction aux enquêtes • Chapitre 3 - Introduction au plan d’enquête • Chapitre 6 - Plan d’échantillonnage 3° Informatique – l’environnement de travail et les principaux outils 3.
- Utilisation de Microsoft Excel Bibliographie : Microsoft Excel 2016 Bible (John Walkenbach) • Chapter 1 : Introducing Excel • Chapter 2 : Entering and Editing Worksheet Data • Chapter 3 : Essential Worksheet Operations • Chapter 4 : Working with Cells and Ranges • Chapter 6 : Worksheet Formatting Maximum des points 60 Durée de l’épreuve 2 heures 60 2 heures 60 3 heures 10 • Chapter 10 : Introducing Formulas and Functions • Chapter 13 : Creating Formulas That Count and Sum • Chapter 18 : Getting Started Making Charts Art. 12.
(1)Pour les fonctionnaires de la catégorie de traitement D, les matières, la durée des épreuves ainsi que le maximum des points de chaque matière de l’examen de promotion sont fixés comme suit : Matières de cours Maximum des points 1° Cadre légal du système statistique 1.
- À livre ouvert : Code de bonnes pratiques de la statistique européenne 1.
- La gouverance du STATEC 2° Méthodes statistiques 2.
- Méthodes et pratiques d’enquête (Statistique Canada) • Chapitre 1 - Introduction aux enquêtes • Chapitre 3 - Introduction au plan d’enquête • Chapitre 6 - Plan d’échantillonnage 3° Informatique – l’environnement de travail et les principaux outils 3.
- Utilisation de Microsoft Excel Bibliographie : Microsoft Excel 2016 Bible (John Walkenbach) • Chapter 1 : Introducing Excel • Chapter 2 : Entering and Editing Worksheet Data • Chapter 3 : Essential Worksheet Operations • Chapter 4 : Working with Cells and Ranges • Chapter 6 : Worksheet Formatting 60 Durée de l’épreuve 2 heures 60 2 heures 60 3 heures
(2)Les matières visées au paragraphe 1 er, points 1° à 3°, sont sanctionnées par un examen qui est organisé sous forme d’épreuves écrites. Chapitre 5 - Dispositions abrogatoire et finales Art.
- Le règlement grand-ducal du 1er juin 2012 déterminant les conditions d’admission, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’Institut national de la statistique et des études économiques et fixant les modalités et le programme des examens spéciaux en vue de l’accès au statut de fonctionnaire dans les carrières des employés de l’État de l’Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé. 11 Art.
- Notre ministre ayant l’Économie dans ses attributions, Notre ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions et Notre ministre ayant le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 12