Annexe 1 - Normes de dotation du personnel Actes essentiels de la vie Qualifications Aides socio-familiales/aides socio-familiales en formation/ assistants d'accompagnement au quotidien/ assistants d'accompagnement au quotidien en formation Aides-soignants/aides-soignants en formation/auxiliaires de vie/agents d'inclusion Aides socio-familiales/aides socio-familiales en formation/assistants d'accompagnement au quotidien/ assistants d'accompagnement au quotidien en formation / aides-soignants /aides-soignants en formation/auxiliaires de vie/agents d'inclusion/agents socio-pédagogiques Infirmiers Infirmiers / éducateurs Activités d'appui à l'indépendance en groupe Qualifications Infirmiers / éducateurs / kinésithérapeutes / ergothérapeutes / rééducateurs en psychomotricité / pédagogues curatifs / orthophonistes Psychologues CSS ESC 44% 36% ESI RAS 20% 60% 40% 40% 50% 20% 20% CSS 96% 20% 50% ESC ESI RAS 100% 100% ESC ESI 4% Activités d'appui à l'indépendance individuelles Qualifications CSS RAS Kinésithérapeutes / ergothérapeutes / rééducateurs en psychomotricité / pédagogues curatifs / orthophonistes 89% 98% 82% Psychologues 11% 2% 18% ESC 40% ESI 34% Activités d'accompagnement Qualifications Sans qualifications Aides socio-familiales/aides socio-familiales en formation/assistants d'accompagnement au quotidien/ assistants d'accompagnement au quotidien en formation CSS RAS 9% non applicable non applicable Aides-soignants/aides-soignants en formation/auxiliaires de vie/agents d'inclusion Aides socio-familiales/aides socio-familiales en formation/assistants d'accompagnement au quotidien/ assistants d'accompagnement au quotidien en formation / aides-soignants /aides-soignants en formation/auxiliaires de vie/agents d'inclusion/agents socio-pédagogiques Infirmiers / éducateurs / thérapeutes Psychologues Activités de garde en groupe Qualifications Aides socio-familiales/aides socio-familiales en formation/ assistants d'accompagnement au quotidien/ assistants d'accompagnement au quotidien en formation Aides-soignants/aides-soignants en formation/auxilaires de vie/agents d'inclusion/agents socio-pédagogiques Infirmiers / éducateurs / thérapeutes non applicable 39% 1% CSS non applicable 11% ESC 36% 34% 30% 8% 58% ESI RAS non applicable Activités de garde individuelles de jour et de nuit Qualifications Aides socio-familiales/aides socio-familiales en formation/assistants d'accompagnement au quotidien/ assistants d'accompagnement au quotidien en formation Aides-soignants/aides-soignants en formation/auxilaires de vie/agents d'inclusion Infirmiers CSS ESC ESI RAS 55% 35% 10% non applicable Activités de garde déplacement Qualifications Sans qualifications CSS 100% ESC ESI non applicable RAS 100% CSS ESC RAS Activités de formation Qualifications Kinésithérapeutes / ergothérapeutes / rééducateurs en psychomotricité / pédagogues curatifs / orthophonistes Psychologues non applicable ESI 82% 18% Activités d'assistance à l'entretien du ménage Qualifications Sans qualifications Légende : CSS = Centres semi stationnaires au sens de l'article 389 du Code de la sécurité sociale ESC = Etablissements d'aides et de soins à séjour continu au sens de l'article 390 du Code de la sécurité sociale ESI = Etablissements d'aides et de soins à séjour intermittent au sens de l'article 391 du Code de la sécurité sociale RAS = Réseaux d'aides et de soins au sens de l'article 389 du Code de la sécurité sociale " CSS ESC non applicable ESI RAS 100%
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.