Exposé des motifs Le présent projet de règlement grand-ducal vise à adapter le cadre réglementaire à la réforme « ALPHA

Exposé des motifs Le présent projet de règlement grand-ducal vise à adapter le cadre réglementaire à la réforme « ALPHA – zesumme wuessen », rendue possible par la modification de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. Cette réforme introduit une nouvelle modalité d’alphabétisation, reposant sur le choix des parents, à l’issue du cycle 1, entre le français et l’allemand comme langue d’alphabétisation, sur base d’une recommandation formulée par le titulaire de classe en tant que représentant de l’équipe pédagogique de l’élève. Afin d’assurer une mise en œuvre cohérente, équitable et opérationnelle de cette réforme, le règlement adapte trois textes réglementaires clés :

1. Le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission est modifié pour permettre aux communes et syndicats scolaires de procéder à l’organisation scolaire en tenant compte des principes de la réforme « ALPHA – zesumme wuessen », par : o la mise en place de structures pédagogiques différenciées par groupes linguistiques ( ciaprès groupes alpha) ; o l’adaptation des modalités d’enseignement dans les cycles 2 et
3. Le règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental est ajusté pour formaliser une nouvelle organisation linguistique. Celle-ci repose sur les principes suivants : o Pour chaque domaine de développement et d’apprentissage la ou les langues véhiculaires sont définies ; o L’alphabétisation et l’apprentissage des langues se font en groupes de langue homogènes (groupes alpha allemand ou français) aux cycles 2 et 3 ; o L’enseignement des autres domaines de développement et d’apprentissage en classes mixtes, dans lesquels le personnel enseignant peut utiliser les trois langues d’enseignement (luxembourgeois, allemand, français), en fonction du contexte de la classe et du profil linguistique des élèves. o Les supports écrits dans ces domaines sont fournis en allemand et en français, afin de garantir une exposition équilibrée aux deux langues et de soutenir les apprentissages dans la langue d’alphabétisation. o Cette organisation vise à renforcer une sécurité linguistique pour les élèves tout en évitant la constitution de filières séparées dans le respect des choix parentaux et des parcours langagiers individuels. 1
4. Le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation est modifié sur les modalités suivantes : o Le choix de la langue d’alphabétisation est intégré à l’issue de l’entretien pédagogique du cinquième trimestre du cycle
5. o Les socles de compétences pris en compte pour la promotion en fin de cycle 2 correspondent à la langue d’alphabétisation effectivement suivie. Le présent règlement traduit ainsi, à l’échelle réglementaire, les éléments essentiels de la réforme ALPHA : équité linguistique, souplesse pédagogique, cohésion sociétale et garantie d’un parcours commun à tous les élèves. Il s’appuie sur les résultats de l’évaluation scientifique du projet pilote mené entre 2022 et 2025 et prépare la généralisation progressive du dispositif à partir de la rentrée scolaire 2026/
6. Afin de garantir la continuité pédagogique pour les élèves ayant débuté leur scolarité dans le cadre du projet pilote d’alphabétisation en français, les articles 10bis et 4bis ne sont abrogés qu’à une date ultérieure. Cette abrogation différée permet aux classes concernées de poursuivre et d’achever leur parcours selon les règles initiales, tout en assurant une transition fluide vers le nouveau cadre généralisé. 2