IV. Texte coordonné Chapitre 1er.- Généralités Art. 1er. Pour l’établissement du budget et des comptes les communes util

IV. Texte coordonné Chapitre 1er.- Généralités Art. 1er. Pour l’établissement du budget et des comptes les communes utilisent à partir de l'exercice financier 2013 un plan budgétaire qui doit être conforme au plan budgétaire normalisé qui figure à l’annexe du présent règlement. Art.

1. Dans le cadre des procédures légales d’adoption et de contrôle des budgets, des modifications budgétaires en cours d’exercice et des comptes, la transmission des documents se fait par voie électronique en plus de la voie par papier. Seule la version papier dûment signée fait foi. Chapitre 2.- Structure de l’article budgétaire Art.
2. Pour le budget et les comptes, l’identifiant alphanumérique de l’article budgétaire est composé de 20 positions au maximum, y compris les barres obliques de séparation «/», la lettre «n» représentant un code numérique et la lettre «x» représentant un code alphabétique. Il correspond au schéma établi ci-après : Code chapitre/Code fonctionnel général ou spécifique/Code comptable/Code sectoriel/Code détail n/nnn/nnnnnn/x/nnnnn Pour le budget et les comptes, la mention des trois premiers codes est obligatoire pour le chapitre ordinaire, sans préjudice des dispositions de l’article 7, et la mention des cinq codes est obligatoire pour le chapitre extraordinaire. Pour la ventilation statistique, l’identifiant alphanumérique de l’article budgétaire est composé de 26 positions au maximum, y compris les barres obliques de séparation «/», la lettre «n» représentant un code numérique et la lettre «x» représentant un code alphabétique. Il correspond au schéma établi ci-après : Code chapitre/Code fonctionnel général ou spécifique/Code comptable/Code sectoriel/Code détail n/nnn/nnnnnnnnn/xnnn/nnnnn La mention des cinq codes est obligatoire pour la ventilation statistique. Art.
3. Le code chapitre est un code numérique à une position qui indique les chapitres du budget. Le code chapitre 1 renseigne sur les recettes extraordinaires ; le code chapitre 2 sur les recettes ordinaires ; le code chapitre 3 sur les dépenses ordinaires ; le code chapitre 4 sur les dépenses extraordinaires. Art.
4. Le code fonctionnel est un code numérique à trois positions qui indique la fonction ou type d’activité à laquelle sont rattachées les opérations effectuées. Le code fonctionnel général correspond au niveau de détail minimum obligatoire. Le code fonctionnel spécifique peut être utilisé par une commune souhaitant faire apparaître plus de détails que le niveau minimum obligatoire. Il y a neuf catégories de codes fonctionnels et un code dit «technique», libellés comme suit: Catégorie Libellé de la catégorie 1 Services généraux des administrations publiques 2 Protection sociale 3 Ordre et sécurité publics 4 Affaires économiques 5 Protection de l’environnement 6 Logements et équipements collectifs 7 Santé 8 Loisirs, culture et culte 9 Enseignement 0 Code technique Art.
5. Le code comptable est un code numérique à six positions pour le budget et les comptes et à neuf positions pour la ventilation statistique qui indique la nature des dépenses et des recettes effectuées. Il y a huit classes de codes comptables, libellées comme suit : Catégorie Libellé de la catégorie 1 Comptes de capitaux, de provisions et de dettes financières 2 Comptes de frais d’établissement et d’actifs immobilisés 3 Comptes de stocks 4 Comptes de tiers 5 Comptes financiers 6 Comptes de charges 7 Comptes de produits 8 Opérations sur réserves Art.
6. Le code sectoriel est un code alphabétique à une position pour le budget et les comptes et un code alphanumérique à quatre positions pour la ventilation statistique. Il indique le secteur économique auquel appartient la contrepartie de l’opération effectuée. Les codes sectoriels sont définis comme suit : Code sectoriel Libellé du secteur A Institutions de sécurité sociale B Institutions Européennes C Communes E Etablissements publics placés sous la surveillance des communes F Organismes publics transfrontaliers G Administration Centrale (Etat) I Institutions Internationales O Offices sociaux P Secteur privé S Syndicats de communes X Facturation interne Z Code néant 2 L’indication du code sectoriel pour le budget et les comptes est obligatoire pour les codes comptables indiqués ci-après : Code Libellé 161xxx 162xxx Subventions d’investissement en capital - Terrains et constructions Subventions d’investissement en capital - Installations techniques et machines 163xxx Subventions d’investissement en capital - Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant Subventions d’investissement en capital - Autres subventions d’investissement en capital Immobilisations financières - Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs Cession immobilisations financières - Apports Autres charges d’exploitation diverses Autres produits d’exploitation - Subventions d’exploitation et transferts courants des Administrations publiques 168xxx 238xxx 272xxx 648xxx 744xxx Pour la ventilation statistique, un code numérique à 3 positions est à ajouter aux codes sectoriels C, E, F, O et S. Ce code numérique équivaut au code identifiant de l’entité défini à l’annexe. Dans les autres cas, il y a lieu d’ajouter 3 zéros après le code alphabétique. L’indication du code sectoriel à quatre positions est obligatoire pour la ventilation statistique. Art.
7. Le code détail est un code numérique à cinq positions qui détaille les indications données par le code comptable et le code fonctionnel. Au chapitre ordinaire, le code détail est facultatif et peut être utilisé librement par la commune pour ses propres besoins. Il est composé de deux parties: les deux premières positions indiquent les chiffres «99»; les trois dernières positions correspondent à un numéro courant qui peut être attribué librement. Au chapitre extraordinaire, le code détail est obligatoire. Il est composé comme suit: – – Au cas où il se rapporte à un projet d’investissement, les deux premières positions identifient l’année de début du projet; les trois dernières positions correspondent à un numéro courant qui peut être attribué librement. Dans les autres cas, les deux premières positions indiquent les chiffres «99»; les trois dernières positions correspondent à un numéro courant qui peut être attribué librement. Chaque code détail lié à un projet spécifique et à un exercice déterminé est unique. Chapitre 3.- Plan pluriannuel de financement Art.
8. Le plan pluriannuel de financement consiste en un état prévisionnel par exercice financier des recettes et des dépenses de la commune tant au chapitre ordinaire qu’au chapitre extraordinaire du budget. Il englobe les recettes et les dépenses qui résultent aussi bien de projets votés que de projets non encore votés par le conseil communal de même que les recettes et les dépenses résultant des besoins de financement y relatifs. Il tient également compte des recettes et des dépenses récurrentes résultant des projets planifiés au chapitre extraordinaire. Art.
9. Pour l’établissement du plan pluriannuel de financement, les autorités communales se basent sur des facteurs exogènes et sur des facteurs endogènes pouvant avoir une influence sur l’évolution de sa situation financière. Les facteurs exogènes sont des paramètres macroéconomiques et des prévisions relatives aux principales recettes fiscales intéressant les communes. Ces indicateurs sont établis par les instances compétentes de l’Etat dans un délai approprié avant les échéances prévues à l’article 12 et sont 3 communiqués aux communes par l’intermédiaire du ministre de l’Intérieur. Les facteurs endogènes sont des paramètres microéconomiques propres à chaque commune. Les autorités communales procèdent à une estimation détaillée des crédits budgétaires. Pour les projets d’investissement, une estimation globale des recettes et des dépenses afférentes est suffisante. Art.
10. Pour l’établissement des prévisions du plan pluriannuel de financement, les autorités communales recourent soit à des méthodes d’estimation appropriées basées sur les données historiques du compte de gestion ou du budget rectifié, soit procèdent à une estimation directe. Art.
11. Le plan pluriannuel de financement est communiqué par le collège des bourgmestre et échevins au conseil communal et au ministre de l’Intérieur au plus tard le 15 février. Toutefois, si les indicateurs prévus à l’article 10 ont été communiqués aux communes après le 1er janvier, la date limite pour la communication du plan pluriannuel de financement au conseil communal et au ministre de l’Intérieur est reportée d’autant de jours qu’il y a de jours de retard dans la transmission des indicateurs. Une mise à jour du plan pluriannuel de financement au 30 juin de chaque année est communiquée par le collège des bourgmestre et échevins au ministre de l’Intérieur au plus tard le 31 juillet. Art.
12. La transmission des documents visés à l’article 12 se fait par voie électronique. Chapitre 4.- Etat de la situation financière Art.
13. L’état de la situation financière mensuelle de la commune comprend tous les comptes financiers, tous les comptes de tiers de la classe 4 et la récapitulation des totaux de tous les chapitres budgétaires au dernier jour du mois. Afin de renseigner le résultat de l’exercice en cours à cette date, il comprend aussi le report du résultat de l’exercice précédent. La transmission des données au service de contrôle de la comptabilité des communes se fait par voie électronique en plus de la voie par papier. Seule la version papier dûment signée par le receveur fait foi. Art.
14. L’état détaillé de la situation financière de la commune comprend tous les comptes financiers, tous les comptes de tiers de la classe 4, tous les comptes budgétaires et la récapitulation des totaux de tous les chapitres budgétaires. Afin de renseigner le résultat de l’exercice en cours, il comprend aussi le report du résultat de l’exercice précédent. Il renseigne également sur la situation de la dette communale. La transmission du document au ministre de l’Intérieur se fait dans le mois de la demande par voie électronique, à moins qu’une version papier ne soit expressément demandée. 4 Annexe Plan Budgétaire Normalisé pour les entités du secteur communal Codes Chapitres 1 Recettes extraordinaires 2 Recettes ordinaires 3 Dépenses ordinaires 4 Dépenses extraordinaires Codes Fonctionnels En bleu gras : les codes fonctionnels généraux correspondant au niveau de détail minimum obligatoire. En noir italique : les codes fonctionnels spécifiques pouvant être utilisés par une entité qui souhaitent plus de détails que le niveau minimum obligatoire. En rouge : les codes fonctionnels non autorisés. 1 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Services généraux des administrations publiques Fonctionnement des organes politiques 111 Organes politiques 112 Organisation des élections et référendums 113 Commissions consultatives 120 Coordination administrative 121 Affaires générales 122 Finances communales 123 Recette communale 124 Ressources humaines 125 Informatique 126 Délégation du personnel 127 Centre des citoyens (Etat civil et Biergercenter) 129 Autre Coordination administrative 130 Coordination technique 131 Urbanisme 132 Bâtiments communaux 133 Topographie et géomatique 134 Ecologie 135 Travaux et services techniques 139 Autre Coordination technique 140 Coordination des relations publiques 141 City Management 142 Communication 143 Jumelages 149 Autre Coordination des relations publiques 150 Coordination des affaires socio-culturelles 151 Coordination des affaires sociales 152 Coordination des affaires culturelles 159 Autre Coordination des affaires socio-culturelles 160 Coordination des affaires scolaires 170 Ressources non affectées (taxes, impôts et dotations non affectées) 180 Opérations concernant des flux financiers Autres 191 Coopération au développement et aide humanitaire internationale 192 Aide humanitaire nationale 7 2 21 22 23 24 25 26 27 3 31 32 4 41 42 Protection sociale Maladie et invalidité 211 Maladie (Centre de vaccination) 212 Invalidité 220 Troisième âge 221 Club Seniors 222 Foyers de jour pour personnes âgées 223 Repas sur roues 224 Téléassistance 229 Autre Troisième âge 230 Egalité des chances Famille et enfants 241 Crèches et garderies 242 Maisons relais / Foyers scolaires 249 Autre Famille et enfants 250 Jeunesse 251 Subventions d'études 252 Centres de vacances 253 Centres de rencontre pour jeunes 254 Colonies de vacances 259 Autre Jeunesse 260 Précarité sociale 261 Aides aux sinistrés 262 Foyers de nuit 263 Aides aux nécessiteux 264 Aides au réemploi 265 Logements d'urgence 266 Actions sociales 269 Autre Précarité sociale 270 Intégration des étrangers Ordre et sécurité publics 310 Services d'ordre 311 Service des agents municipaux 312 Service des gardes champêtres 319 Autres Services d'ordre 320 Services de secours 321 Service ambulancier 322 Service d'incendie et de sauvetage 329 Autres Services de secours Affaires économiques 410 Agriculture, sylviculture et viticulture 411 Agriculture 412 Sylviculture 413 Pêche et chasse 414 Viticulture 415 Remembrement 416 Abattoir 419 Autres Agriculture, sylviculture et viticulture Combustibles et énergie 421 Combustibles minéraux (charbons, ...) 422 Distribution de gaz naturel 8 43 44 45 46 47 49 5 51 52 53 54 55 59 423 424 425 429 430 Cogénération Combustibles organiques Production et distribution de l'électricité Autres énergies non électriques Tourisme Transports 441 Transports routiers 449 Autres systèmes de transport 450 Réseaux de communication 451 Réseaux de télécommunication 452 Réseaux de télédistribution 453 Réseaux locaux sans fil 459 Autres Réseaux de communication 460 Industries extractives et manufacturières, construction 461 Extraction de ressources minérales autres que les combustibles minéraux 462 Industries manufacturières 463 Construction 469 Autres Industries extractives et manufacturières, construction 470 Développement économique (ZAC, ZARE, …) 490 Autres branches d'activités 491 Distribution, entrepôts et magasins 492 Hôtellerie, restauration, brasserie, café 493 Projets de développement polyvalents 494 Camping 499 Autres branches d'activités Protection de l'environnement 510 Gestion des déchets 511 Déchets inertes 512 Déchets ménagers et encombrants 513 Déchets organiques 514 Déchets d'emballages et autres déchets valorisables 515 Déchets de bois 516 Déchets problématiques (médicaments, huiles, piles, ...) 517 Déchets d'équipements électriques et électroniques 518 Déchets des stations d'épuration 519 Autre Gestion des déchets 520 Gestion des eaux usées 521 Evacuation 522 Dépollution 523 Analyses 524 Maintenance 529 Autre Gestion des eaux usées Lutte contre la pollution 531 Lutte contre la pollution 532 Mesures d'économie d'énergie Préservation de la diversité biologique et protection de la nature 541 Diversité biologique 542 Protection de la nature 550 Gestion des eaux de surface 590 Autres types de protection de l'environnement 591 Développement environnemental 9 6 61 62 63 64 65 69 7 71 72 73 74 79 8 81 82 599 Autres types de protection de l'environnement Logements et équipements collectifs Logements 611 Logements au prix du marché 612 Logements à prix réduit (social) Équipements collectifs 621 Places publiques 622 Circulation 623 Parking 624 Voirie vicinale 625 Parcs 626 Cimetières 627 Ateliers 628 Hygiène publique 630 Alimentation en eau 631 Captage 632 Traitement 633 Adduction 634 Stockage 635 Distribution 636 Analyses 637 Assistance technique 639 Autre alimentation en eau 640 Éclairage public 650 Immeubles bâtis et non bâtis non affectés 690 Autres Logements et équipements collectifs Santé 710 Produits, appareils et matériels médicaux 711 Produits pharmaceutiques 712 Produits médicaux divers 713 Appareils et matériaux thérapeutiques 719 Autres Produits, appareils et matériels médicaux 720 Services ambulatoires 721 Services de médecine générale 722 Services de médecine spécialisée 723 Services des soins de santé 729 Autres Services ambulatoires Services hospitaliers 731 Hôpitaux et cliniques 732 Hôpitaux spécialisés 733 Dispensaires et maternités 734 Maisons de retraite et de soins 740 Services de santé publique 790 Autre Santé Loisirs, culture et culte 810 Loisirs Sports 821 Terrains de sports 822 Halls sportifs 823 Piscines 824 Patinoires 10 825 829 83 84 85 86 89 9 91 92 93 0 03 06 Associations sportives Autres Sports Services culturels 831 Centres culturels et Salles de fêtes 832 Théâtres 833 Musées 834 Cinémas 835 Photothèques 836 Conservatoires, cours de musique et écoles de musique 837 Bibliothèques 838 Patrimoine culturel 839 Autres Services culturels 840 Services de radiodiffusion, de télévision et d'édition 850 Cultes 860 Fêtes publiques 890 Autres Loisirs, culture et cultes Enseignement 910 Enseignement fondamental 911 Education précoce 912 Education préscolaire 913 Enseignement primaire 914 Enseignement spécial 919 Autre Enseignement fondamental 920 Encadrement périscolaire 921 Internat 922 Aides aux devoirs 923 Encadrement psycho-social 924 Service de guidance 925 Cours d'accueil 926 Animation pédagogique 929 Autre Encadrement périscolaire 930 Services annexes à l'enseignement 931 Cantines scolaires 932 Transport scolaire 933 Excursions 934 Service médical 939 Autres Services annexes à l'enseignement Codes techniques Restants 036 Reprises pour recettes non rentrées Codes techniques pour Offices sociaux 063 Offices sociaux - Avances 064 Offices sociaux - Personnes sous gestion 11 Codes Comptables N° Libellés 10 Capital ou dotation des succursales et comptes de l'exploitant X X 108 Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs 1081 Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits (Montant total) 10811 Apports en capital à la création / premier apport 10812 Apports pour investissements à réaliser 10813 Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés 10818 Autres apports en capital, Fonds et Fonds associatifs 1082 Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits non appelés 1083 Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits appelés et non versés Primes d'émission et primes assimilées 11 115 Apport en capitaux propres non rémunéré par des titres 12 Réserves de réévaluation 13 Réserves 131 Réserve légale 132 Réserve pour actions propres ou parts propres 133 Réserves statutaires 137 Fonds dédiés X X X 138 Autres réserves 1381 Autres réserves disponibles 13811 Fonds de réserve 138111 Fonds de Réserve Budgétaire 138112 Fonds Communal de Péréquation Conjoncturale 138113 Fonds de renouvellement 138114 Fonds de renouvellement supplémentaire 138115 Fonds de Réserve Pacte Logement 138116 Fonds de Réserve Pacte de Climat 138118 Autres fonds de réserve 138119 Fonds de compensation 13812 Subventions d'investissement transférées en réserves 13817 Dons et legs 1382 Autres réserves non disponibles X 13823 Plus-values immunisées 138231 Plus-values immunisées à réinvestir 138232 Plus-values immunisées réinvesties 13828 Réserves non disponibles non visées ci-dessus 14 Résultats 141 Résultats reportés 1411 Résultats reportés en instance d'affectation 1412 Résultats reportés (affectés) 142 Résultat de l'exercice 15 Acomptes sur dividendes 12 16 Subventions d'investissement en capital 161 Subventions sur immobilisations incorporelles X 1611 Frais de développement 1612 Concessions, brevets, licences, marques, ainsi que droits et valeurs similaires s'ils ont été 16121 acquis à titre onéreux 16122 créés par l'entité elle-même 1613 Fonds de commerce, dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux X 162 Subventions sur immobilisations corporelles 1621 Subventions sur terrains, aménagements et constructions X X 16211 Subventions amortissables 162111 Terrains X 1621111 Terrains au Luxembourg 16211111 Terrains bâtis 16211112 Droits immobiliers et assimilés 16211113 Espaces verts 16211114 Terrains de gisement 16211118 Autres terrains X 1621112 Terrains à l'étranger 16211121 Terrains bâtis 16211122 Droits immobiliers et assimilés 16211123 Espaces verts 16211124 Terrains de gisement 16211128 Autres terrains X 162112 Agencements et aménagements de terrains X 1621121 Agencements et aménagements de terrains au Luxembourg 16211211 Agencements et aménagements d'espaces verts 16211212 Agencements et aménagements d’autres terrains au Luxembourg 16211213 Agencements et aménagements de sous-sols et sursols 16211214 Agencements et aménagements de terrains de gisement 16211215 Agencements et aménagements de terrains bâtis 16211218 Agencements et aménagements d’autres terrains X 1621122 Agencements et aménagements de terrains à l'étranger 16211221 Agencements et aménagements d'espaces verts 16211228 Agencements et aménagements d’autres terrains à l'étranger X X 162113 Constructions / Bâtiments 1621131 Constructions / Bâtiments au Luxembourg 16211311 Construction / Bâtiments résidentiels 16211312 Construction / Bâtiments non résidentiels 16211313 Construction / Bâtiments à usage mixte 16211314 Infrastructures publiques 16211318 Autres constructions / Bâtiments 1621132 Constructions / Bâtiments à l'étranger X 162114 Agencements et aménagements de constructions / bâtiments 1621141 Agencements et aménagements de constructions / bâtiments au Luxembourg 13 1621142 Agencements et aménagements de constructions / bâtiments à l'étranger X 162115 Immeubles de placement 1621151 Immeubles de placement au Luxembourg 1621152 Immeubles de placement à l'étranger X X 16212 Aides en capital (Subventions non amortissables) 162121 Terrains X 1621211 Terrains au Luxembourg 16212111 Terrains bâtis 16212112 Droits immobiliers et assimilés 16212113 Espaces verts 16212114 Terrains de gisement 16212118 Autres terrains X 1621212 Terrains à l'étranger 16212121 Terrains bâtis 16212122 Droits immobiliers et assimilés 16212123 Espaces verts 16212124 Terrains de gisement 16212128 Autres terrains X 162122 Agencements et aménagements de terrains X 1621221 Agencements et aménagements de terrains au Luxembourg 16212211 Agencements et aménagements d'espaces verts 16212218 Agencements et aménagements d’autres terrains au Luxembourg X 1621222 Agencements et aménagements de terrains à l'étranger 16212221 Agencements et aménagements d'espaces verts 16212228 Agencements et aménagements d’autres terrains à l'étranger X X 162123 Constructions / Bâtiments 1621231 Constructions / Bâtiments au Luxembourg 16212311 Construction / Bâtiments résidentiels 16212312 Construction / Bâtiments non résidentiels 16212313 Construction / Bâtiments à usage mixte 16212314 Infrastructures publiques 16212318 Autres constructions / Bâtiments 1621232 Constructions / Bâtiments à l'étranger X X 162124 Agencements et aménagements de constructions / bâtiments 1621241 Agencements et aménagements de constructions / bâtiments au Luxembourg 1621242 Agencements et aménagements de constructions / bâtiments à l'étranger 162125 Immeubles de placement 1621251 Immeubles de placement au Luxembourg 1621252 Immeubles de placement à l'étranger 1622 Subventions sur installations techniques et machines X 16221 Subventions amortissables X 162211 Installations techniques X 1622111 Installations à usage d'aides et de soins 16221111 Installations de recherche de personnes 14 16221112 Installations médico-thérapeutiques 16221113 Installations d'appels et de communication avec les malades 16221118 Autres installations à usage d'aides et de soins 1622112 Installations hôtelières et d'hébergements 1622113 Installations de voirie X 1622114 Installations de réseaux 16221141 Eau 16221142 Gaz 16221143 Electricité 16221144 Antenne collective 16221145 Chaleur 16221146 Télécommunication 16221148 Autres installations de réseaux X 1622115 Ouvrages / Installations connexes des réseaux 16221151 Eau potable 16221152 Eaux usées 16221153 Gaz 16221154 Electricité 16221155 Télécommunication 16221158 Autres ouvrages / installations connexes des réseaux 1622118 Autres installations techniques X 162212 Machines 1622121 Matériel industriel et technique 1622122 Outillage industriel et technique 1622128 Autres machines X X X 16222 Aides en capital (Subventions non amortissables) 162221 Installations techniques 1622211 Installations à usage d'aides et de soins 16222111 Installations de recherche de personnes 16222112 Installations médico-thérapeutiques 16222113 Installations d'appels et de communication avec les malades 16222118 Autres installations à usage d'aides et de soins 1622212 Installations hôtelières et d'hébergements 1622213 Installations de voirie X 1622214 Installations de réseaux 16222141 Eau 16222142 Gaz 16222143 Electricité 16222144 Antenne collective 16222145 Chaleur 16222146 Télécommunication 16222148 Autres installations de réseaux X 1622215 Ouvrages / Installations connexes des réseaux 16222151 Eau potable 16222152 Eaux usées 16222153 Gaz 15 16222154 Electricité 16222155 Télécommunication 16222158 Autres ouvrages / installations connexes des réseaux 1622218 Autres installations techniques X 162222 Machines 1622221 Matériel industriel et technique 1622222 Outillage industriel et technique X 1622228 Autres machines 1623 Subventions sur autres installations, outillage et mobilier (y compris matériel roulant) 16231 Subventions amortissables 162311 Équipements de transport et de manutention X X 162312 Véhicules de transport 1623121 Véhicules automoteurs 16231211 Voitures 16231212 Bus 16231213 Camions 16231214 Camionnettes et voitures utilitaires 16231218 Autres véhicules automoteurs X 1623122 Véhicules spéciaux 16231221 Camions sapeurs-pompiers 16231222 Ambulances 16231228 Autres véhicules spéciaux 1623128 Autres véhicules de transport 162313 Outillage X 162314 Mobilier 1623141 Mobilier 1623142 Œuvres d'art 1623148 Autre mobilier 162315 Matériel informatique 162316 Cheptel 162317 Emballages récupérables 162318 Autres installations X 16232 Aides en capital (Subventions non amortissables) 162321 Équipements de transport et de manutention X X 162322 Véhicules de transport 1623221 Véhicules automoteurs 16232211 Voitures 16232212 Bus 16232213 Camions 16232214 Camionnettes et voitures utilitaires 16232218 Autres véhicules automoteurs X 1623222 Véhicules spéciaux 16232221 Camions sapeurs-pompiers 16232222 Ambulances 16232228 Autres véhicules spéciaux 16 1623228 Autres véhicules de transport 162323 Outillage X 162324 Mobilier 1623241 Mobilier 1623242 Œuvres d'art 1623248 Autre mobilier 162325 Matériel informatique 162326 Cheptel 162327 Emballages récupérables 162328 Autres installations 168 Autres subventions d'investissement en capital 1681 Subventions d'investissement sur immobilisations incorporelles 1688 Autres subventions d'investissement en capital X 169 Participations aux frais 1691 Participations aux frais de raccordement X 1692 Participations aux frais d'infrastructure 16921 Par le lotisseur 169211 Frais d'infrastructure générale 169212 Frais d'infrastructure liés à une zone industrielle 169213 Frais d'infrastructure liés à un lotissement 169214 Frais d'infrastructure liés aux réseaux 169215 Frais d'établissement liés à de nouvelles rues 169216 Frais de réfection de chaussées liés aux raccordements 169217 Frais d'équipements sanitaires et sociaux 169218 Frais d'équipements publics X 16922 Par le propriétaire 169221 Taxe de viabilisation 169222 Taxe d'équipements collectifs 169228 Autres participations aux frais d'infrastructure par le propriétaire 16928 Autres participations aux frais 18 Provisions 181 Provisions pour pensions et obligations similaires 182 Provisions pour impôts X 188 Autres provisions 1881 Provisions d'exploitation 18811 Litiges 18812 Heures à récupérer 18813 Congés non pris 18814 Amendes et pénalités 18818 Autres provisions d'exploitation 19 Emprunts obligataires et dettes envers les établissements de crédit 194 Dettes envers des établissements de crédit X 1941 dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 19411 Montant principal 19412 Intérêts courus 17 X 1942 dont la durée résiduelle est supérieure à un an 19421 Montant principal 19422 Intérêts courus 195 Dettes de leasings financiers 1951 dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 1952 dont la durée résiduelle est supérieure à un an X X 198 Autres emprunts et dettes assimilées 1981 dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 19811 Autres emprunts/Lignes de préfinancement 19814 Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées X 1982 dont la durée résiduelle est supérieure à un an 19821 Autres emprunts/Lignes de préfinancement 19824 Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées 20 Frais d'établissement et frais assimilés 201 Frais de constitution et de premier établissement 208 Autres frais assimilés 21 Immobilisations incorporelles 211 Frais de développement X 2111 Etudes 21111 Etudes d'infrastructure et d'aménagement 21112 Etudes environnementales (écologie, réhabilitation de sites pollués,…) 21113 Etudes de marketing et de besoins 21118 Autres études X 2118 Frais de recherche et de développement 212 Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires 2121 acquis à titre onéreux (hors fonds de commerce) 21211 Concessions 21212 Brevets 21213 Licences informatiques 21214 Marques et franchises X 21215 Droits et valeurs similaires 212151 Droits d'auteur et de reproduction 212152 Quotas d'émission de gaz à effet de serre et assimilés 212158 Autres droits et valeurs similaires acquis à titre onéreux X 2122 Créés par l'entité elle-même (Actifs incorporels produits) 21221 Concessions 21222 Brevets 21223 Licences informatiques 21224 Marques et franchises X 21225 Droits et valeurs similaires 212251 Droits d’auteur et de reproduction 212258 Autres droits et valeurs similaires créés par l’entité elle-même 213 Fonds de commerce acquis à titre onéreux 214 Acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours 22 Immobilisations corporelles 18 X 221 Terrains, aménagements et constructions 2211 Terrains X 22111 Terrains au Luxembourg 221111 Terrains bâtis 221112 Droits immobiliers et assimilés 221113 Espaces verts 221114 Terrains de gisement 221118 Autres terrains X 22112 Terrains à l'étranger 221121 Terrains bâtis 221122 Droits immobiliers et assimilés 221123 Espaces verts 221124 Terrains de gisement 221128 Autres terrains 2212 Agencements et aménagements de terrains X 22121 Agencements et aménagements de terrains au Luxembourg 221211 Agencements et aménagements d'espaces verts X 221218 Agencements et aménagements d’autres terrains au Luxembourg 2212181 Agencements et aménagements de sous-sols et sursols 2212182 Agencements et aménagements de terrains de gisement 2212183 Agencements et aménagements de terrains bâtis 2212184 Agencements et aménagements d’autres terrains X 22122 Agencements et aménagements de terrains à l'étranger 221221 Agencements et aménagements d'espaces verts X 221228 Agencements et aménagements d’autres terrains à l'étranger 2212281 Agencements et aménagements de sous-sols et sursols 2212282 Agencements et aménagements de terrains de gisement 2212283 Agencements et aménagements de terrains bâtis 2212284 Agencements et aménagements d’autres terrains X X 2213 Constructions / Bâtiments 22131 Constructions / Bâtiments au Luxembourg 221311 Constructions / Bâtiments résidentiels 2213111 Bâtiments 2213112 Installations générales 221312 Constructions / Bâtiments non résidentiels 2213121 Bâtiments 2213122 Installations générales 221313 Constructions / Bâtiments à usage mixte 2213131 Bâtiments 2213132 Installations générales 221314 Infrastructures publiques 2213141 Réseaux de voirie 2213142 Barrages et voies d'eau 2213143 Ponts 2213144 Tunnels 2213145 Parkings 19 2213146 Arrêts d'autobus 2213147 Gares 2213148 Ports 2213149 Autres infrastructures publiques 221318 Autres constructions / bâtiments 22132 Constructions / Bâtiments à l'étranger 2214 Agencements et aménagements de constructions / bâtiments 22141 Agencements et aménagements de constructions / bâtiments au Luxembourg 22142 Agencements et aménagements de constructions / bâtiments à l'étranger 2215 Immeubles de placement 22151 Immeubles de placement au Luxembourg 22152 Immeubles de placement à l'étranger X 222 Installations techniques et machines 2221 Installations techniques X 22211 Installations à usage d'aides et de soins 222111 Installations de recherche de personnes 222112 Installations médico-thérapeutiques 222113 Installations d'appels et de communication avec les malades 222118 Autres installations à usage d'aides et de soins 22212 Installations hôtelières et d'hébergements 22213 Installations de voirie X X 22214 Installations de réseaux 222141 Eau potable et eaux usées 2221411 Eau potable 2221412 Eaux usées 222142 Gaz 222143 Electricité 222144 Antenne collective 222145 Chaleur 222146 Télécommunication 222148 Autres installations de réseaux X 22215 Ouvrages / Installations connexes des réseaux 222151 Eau potable 222152 Eaux usées 222153 Gaz 222154 Electricité 222155 Télécommunication 222158 Autres ouvrages / installations connexes des réseaux 22218 Autres installations techniques 2222 Machines 22221 Matériel industriel et technique 22222 Outillage industriel et technique 22228 Autres machines X 223 Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant 2231 Équipements de transport et de manutention 20 X 2232 Véhicules de transport 22321 Véhicules automoteurs 223211 Voitures 223212 Bus 223213 Camions 223214 Camionnettes et voitures utilitaires 223218 Autres véhicules automoteurs 22322 Véhicules spéciaux 223221 Camions sapeurs-pompiers 223222 Ambulances 223228 Autres véhicules spéciaux 22328 Autres véhicules de transport 2233 Outillage X 2234 Mobilier 22341 Mobilier 22342 Œuvres d'art 22348 Autre mobilier 2235 Matériel informatique 2236 Cheptel 2237 Emballages récupérables 2238 Autres installations X X X 224 Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours 2241 Terrains, aménagements et constructions 22411 Terrains, aménagements et constructions au Luxembourg 224111 Terrains au Luxembourg 2241111 Terrains bâtis 2241112 Droits immobiliers et assimilés 2241113 Espaces verts 2241114 Terrains de gisement 2241118 Autres terrains 224112 Agencements et aménagements de terrains au Luxembourg 2241121 Agencements et aménagements d'espaces verts 2241122 Agencements et aménagements d’autres terrains aménagés 224113 Constructions/Bâtiments au Luxembourg 2241131 Constructions / Bâtiments résidentiels 2241132 Constructions / Bâtiments non résidentiels X 2241133 Constructions / Bâtiments à usage mixte 22411331 Bâtiments 22411332 Installations générales 2241138 Autres constructions / Bâtiments 224114 Infrastructures publiques 2241141 Réseaux de voirie 2241142 Barrages et voies d'eau 2241143 Ponts 2241144 Tunnels 2241145 Parkings 21 2241146 Arrêts d'autobus 2241147 Gares 2241148 Ports 2241149 Autres infrastructures publiques X 22412 Terrains, aménagements et constructions à l'étranger 224121 Terrains à l'étranger 2241211 Terrains bâtis 2241212 Droits immobiliers et assimilés 2241213 Espaces verts 2241214 Terrains de gisement 2241218 Autres terrains 224122 Agencements et aménagements de terrains à l'étranger 2241221 Agencements et aménagements d'espaces verts 2241222 Agencements et aménagements d’autres terrains aménagés 224123 Constructions/Bâtiments à l'étranger X 2242 Installations techniques et machines 22421 Installations techniques X 224211 Installations à usage d'aides et de soins 2242111 Installations de recherche de personnes 2242112 Installations médico-thérapeutiques 2242113 Installations d'appels et de communication avec les malades 2242118 Autres installations à usage d'aides et de soins 224212 Installations hôtelières et d'hébergements 224213 Installations de voirie X 224214 Installations de réseaux 2242141 Eau 2242142 Gaz 2242143 Electricité 2242144 Antenne collective 2242145 Chaleur 2242146 Télécommunication 2242148 Autres installations de réseaux X 224215 Ouvrages / Installations connexes des réseaux 2242151 Eau potable 2242152 Eaux usées 2242153 Gaz 2242154 Electricité 2242155 Télécommunication 2242158 Autres ouvrages / installations connexes des réseaux 224218 Autres installations techniques 22422 Machines 224221 Matériel industriel et technique 224222 Outillage industriel et technique 224228 Autres machines X 2243 Autres installations, outillage, mobilier et matériel roulant 22431 Équipement de transport et de manutention 22 X 22432 Véhicules de transport 224321 Véhicules automoteurs 2243211 Voitures 2243212 Bus 2243213 Camions 2243214 Camionnettes et voitures utilitaires 2243218 Autres véhicules automoteurs 224322 Véhicules spéciaux 2243221 Camions sapeurs-pompiers 2243222 Ambulances 2243228 Autres véhicules spéciaux 224328 Autres véhicules de transport 22433 Outillage X 22434 Mobilier 224341 Mobilier 224342 Oeuvres d'art 224348 Autre mobilier 22435 Matériel informatique (hardware) 22436 Cheptel (et autres actifs cultivés) 22437 Emballages récupérables 22438 Autres installations 23 Immobilisations financières 231 Parts dans des entreprises liées / Parts dans des entreprises de droit privé 232 Créances sur des entreprises liées 233 Parts dans des entreprises avec lesquelles l'entité a un lien de participation 234 Créances sur des entreprises avec lesquelles l'entité a un lien de participation 235 Titres ayant le caractère d'immobilisations X X 2351 Titres immobilisés (droit de propriété) 23511 Actions 235111 Actions cotées 235112 Actions non cotées 23518 Autres titres immobilisés (droit de propriété) X 2352 Titres immobilisés (droit de créance) 23521 Obligations 23528 Autres titres immobilisés (droit de créance) 2353 Parts d'OPC 2358 Autres titres ayant le caractère d'immobilisations 236 Prêts et créances immobilisés 2361 Prêts 2362 Dépôts et cautionnements versés 2363 Créances immobilisées X X 238 Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs 2381 Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits, appelés et versés 23811 Apports en capital à la création / premier apport 23 23812 Apports pour investissements à réaliser 23813 Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés 23818 Autres apports en capital, Fonds et Fonds associatifs 24 2382 Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits non appelés 2383 Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits appelés et non versés Subventions d'investissement en capital 28 Remboursements X 281 Remboursement de la TVA en matière de logement 282 Remboursement de la TVA en amont excédentaire provenant de dépenses d'investissement 283 Remboursement d'aides d'investissement 2831 Remboursement d'aides d'investissement versées 2832 Remboursement d'aides d'investissement reçues 284 Remboursement de dégâts par une société d'assurance 285 Remboursement à l'entité de prêts qu'elle avait accordés X 286 Remboursement des participations aux frais 2861 Remboursement des participations aux frais de raccordement 2862 Remboursement des participations aux frais d'infrastructure X X 288 Remboursement apports en capital, Fonds et Fonds associatifs 2881 Remboursement apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits, appelés et versés 28811 Remboursement apports en capital à la création / premier apport 28812 Remboursement apports pour investissements à réaliser 28818 Remboursement autres apports en capital, Fonds et Fonds associatifs Opérations de régularisation et autres dépenses 29 X 291 Dépenses en relation avec des opérations de régularisation 2911 Recettes extraordinaires restant à recouvrer 2912 Subventions et allocations extraordinaires de l'Etat restant à recouvrer 2913 Recettes extraordinaires irrécouvrables et décharges accordées par le Collège des bourgmestre et échevins 2914 Décharges extraordinaires accordées par le Conseil communal 2915 Dotations au fonds de réserve Pacte Logement 2916 Dotations au fonds de réserve Pacte Climat X 292 Recettes en relation avec des opérations de régularisation 2921 Reprises sur recettes extraordinaires restant à recouvrer 2922 Reprises sur subventions et allocations extraordinaires de l'Etat restant à recouvrer 2923 Reprises sur fonds de réserve Pacte Logement 2924 Reprises sur fonds de réserve Pacte Climat 30 Stocks de matières premières et consommables X 301 Stocks de matières premières 3011 Produits alimentaires et boissons 3012 Matières brutes non comestibles (hors carburants) X 3013 Articles manufacturés 30131 Matériaux métalliques 30132 Matériaux non métalliques 30133 Matériaux composites 24 30138 Autres articles manufacturés 3018 Autres matières premières X X X X 303 Stocks de matières et fournitures consommables 3031 Combustibles , gaz, eau et électricité (incorporés aux ouvrages et produits) 30311 Combustibles solides 303111 Bois 3031111 Bois brut 3031112 Copeaux de bois - pellets 3031118 Autres bois 303112 Biomasse 303113 Charbon 303118 Autres solides X 30312 Combustibles Liquides 303121 Mazout 303122 Biocarburant 303123 Huiles végétales pour chauffage 303128 Autres liquides 30313 Gaz comprimé X 30314 Eau et eaux usées 303141 Eau potable 303142 Eaux usées 30315 Electricité 3032 Produits d'entretien X 3033 Fournitures et petit équipement d'atelier, d'usine et de magasin 30331 Pièces de rechange X 30332 Fournitures d'entretien 303321 Fournitures d'entretien sur biens immobiliers 303322 Fournitures d'entretien sur biens mobiliers 303323 Fournitures d'entretien sur matériel roulant 303328 Autres fournitures d'entretien X X 30333 Petit équipement 303331 Matériel pédagogique, récréatif, sportif et culturel 3033311 Matériel pédagogique 3033312 Matériel récréatif 3033313 Matériel sportif 3033314 Matériel culturel 303332 Matériel de laboratoire X 303333 Matériel d'hôtellerie et d'hébergement 3033331 Fournitures de lingerie-literie 3033332 Lits / Chaises 3033333 Autre matériel d'hôtellerie et d'hébergement 303334 Matériel de sécurité et matériel d'aide d'urgence 303335 Petit outillage 303338 Autre petit équipement 30338 Autres fournitures et petit équipement d'atelier, d'usine et de magasin 3034 Fournitures de magasin 25 3035 Fournitures de bureau 3036 Carburants 3037 Lubrifiants X 3038 Autres fournitures consommables 30381 Stocks de produits alimentaires et boissons 30382 Stocks de matières brutes non comestibles (hors carburants) X 30383 Articles manufacturés X 303831 Produits d'hygiène 3038311 Langes et couches 3038312 Vêtements d'hygiène pour usagers 3038318 Autres produits d'hygiène 303832 Produits médico-thérapeutiques 303838 Autres articles manufacturés X 30384 Produits et préparations alimentaires 303841 Produits pour la nutrition entérale 303842 Compléments alimentaires 303848 Autres produits et préparations alimentaires X 30385 Produits chimiques et produits connexes 303851 Produits chimiques 303852 Produits pharmaceutiques 303853 Produits de laboratoire 303854 Produits de soins 303858 Autres produits chimiques et produits connexes X 30388 Autres matières et fournitures consommables (non-visées ci-dessus) 303881 Sel de déneigement 303888 Autres fournitures consommables diverses X 304 Emballages 3041 Emballages non-récupérables 3042 Emballages récupérables 3043 Emballages à usage mixte 305 Approvisionnements 31 Produits en cours de fabrication et commandes en cours 311 Produits en cours de fabrication 312 Commandes en cours - Produits 313 Commandes en cours - Prestations de services 314 Immeubles en construction 315 Acomptes reçus déduits des stocks de produits en cours de fabrication et commandes en cours Stocks de produits 32 X 321 Stocks de produits finis 3211 Produits alimentaires et boissons X 3212 Matières brutes non comestibles (hors carburant) 32121 Produits agricoles 32122 Produits forestiers (bois,….) 32128 Autres matières brutes non comestibles (hors carburant) X 3213 Stock de combustibles minéraux, lubrifiants et produits annexes 26 32131 Stock d'électricité 32132 Stock de chaleur 32133 Stock d'eau 32134 Stocks d'autres combustibles minéraux, lubrifiants et produits annexes X 3214 Articles manufacturés 32141 Textile 32148 Autres articles manufacturés 3218 Autres produits finis 322 Stocks de produits intermédiaires X 323 Stocks de produits résiduels (déchets, rebuts, matières de récupération) 3231 Déchets 3232 Rebuts X 3233 Matières de récupération 32331 Matériaux recyclables 32338 Autres matières de récupération 36 Stocks de marchandises et d'autres biens destinés à la revente X 361 Stocks de marchandises 3611 Produits alimentaires et boissons destinés à la revente X 3612 Matières brutes non comestibles (hors carburants) destinées à la revente 3613 Stock de combustibles minéraux, lubrifiants et produits annexes destinés à la revente 36131 Stock d'électricité destinée à la revente 36132 Stock de gaz destiné à la revente 36133 Stock de chaleur destinée à la revente 36134 Stock d'eau destinée à la revente 36135 Stock d'autres énergies et fournitures consommables non stockables destinées à la revente 3614 Produits chimiques et produits connexes destinés à la revente X 3615 Articles manufacturés destinés à la revente 36151 Vêtements et accessoires destinés à la revente 36152 Poubelles et sacs poubelles destinés à la revente X 36153 Imprimés destinés à la revente 361531 Cartes destinées à la revente 361532 Livres, brochures et documentation destinés à la revente 361533 Supports audiovisuels (disques, CD…) destinés à la revente 361538 Autres imprimés destinés à la revente 36158 Autres articles manufacturés destinés à la revente X 3616 Machines et matériel destinés à la revente 36161 Matériel technique et matériel informatique (Hardware et Software) destinés à la revente 36168 Autres machines et matériel destinés à la revente 3618 Autres marchandises destinées à la revente X 363 Stocks d'immeubles destinés à la revente X 3631 Stocks d'immeubles au Luxembourg 36311 Immeubles acquis 36312 Immeubles construits X 3632 Stocks d'immeubles à l'étranger 27 36321 Immeubles acquis 36322 Immeubles construits 37 Acomptes versés sur stocks 371 Acomptes versés sur matières premières et consommables 372 Acomptes versés sur produits en cours de fabrication et commandes en cours 373 Acomptes versés sur produits finis et marchandises 374 Acomptes versés sur terrains et immeubles destinés à la revente 40 X Créances résultant de ventes et prestations de services 401 Créances résultant de ventes et prestations de services dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 4011 Clients 4012 Clients – Effets à recevoir 4013 Clients douteux ou litigieux 4014 Clients – Factures à établir 4015 Clients créditeurs X 4019 Corrections de valeur 402 Créances résultant de ventes et prestations de services dont la durée résiduelle est supérieure à un an 4021 Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) 4025 Clients (Pour le secteur conventionné : usagers) créditeurs 41 X X 4029 Corrections de valeur Créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l'entité a un lien de participation 411 Créances sur des entreprises liées 4111 Créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 41111 Ventes de marchandises et de prestations de services 41112 Prêts et avances 41118 Autres créances 41119 Corrections de valeur X 4112 Créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an 41121 Ventes de marchandises et de prestations de services 41122 Prêts et avances 41128 Autres créances X X 41129 Corrections de valeur 412 Créances sur des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation 4121 Créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 41211 Ventes de marchandises et de prestations de services 41212 Prêts et avances 41218 Autres créances 41219 Corrections de valeur X 4122 Créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an 41221 Ventes de marchandises et de prestations de services 41222 Prêts et avances 41228 Autres créances 41229 Corrections de valeur 42 Autres créances X 421 Autres créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 28 X 4211 Personnel - Avances et acomptes 42111 Avances et acomptes 42119 Corrections de valeur X 4212 Créances sur associés ou actionnaires (autres qu'entreprises liées) 4213 Etat - Subventions / aides en capital (et participations d'exploitation et de déficit) à recevoir 42131 Subventions d’investissement 42132 Subventions d’exploitation X 42138 Autres subventions (et participations d'exploitation et de déficit) 421381 Subventions non affectées 421382 Subventions affectées 421383 Participations d'exploitation et de déficit 421384 Subventions sur produits et services 421385 Subventions destinées à promouvoir l'emploi 421388 Autres subventions diverses (et participations d'exploitation et de X déficit) 4214 Administration des Contributions Directes (ACD) 42141 Impôt sur le revenu des collectivités (IRC) 42142 Impôt commercial communal (ICC) 42144 Retenue d'impôt sur traitements et salaires (RTS) 42145 Retenue d'impôt sur revenus de capitaux mobiliers 42146 Retenue d'impôt sur les tantièmes 42148 ACD – Autres créances 4215 Administration des Douanes et Accises (ADA) X X 4216 Administration de l'Enregistrement et des Domaines (AED) 42161 Taxe sur la valeur ajoutée - TVA 421611 TVA en amont 421612 TVA à recevoir 421613 TVA acomptes versés 421618 TVA - Autres créances X 42162 Impôts indirects 421621 Droits d'enregistrement 421622 Taxe d’abonnement 421628 Autres impôts indirects 42168 AED - Autres créances X X 4217 Créances sur la sécurité sociale et autres organismes sociaux 42171 Centre Commun de la Sécurité Sociale 421711 Avances Centre Commun de Sécurité Sociale 421712 Caisses de Maladie / Maternité 421713 Caisse de Pension 421718 Autres créances du Centre Commun de la Sécurité Sociale 42172 Organismes étrangers de sécurité sociale 42178 Autres organismes sociaux X X 4218 Créances diverses 42181 Impôts étrangers 421811 TVA étrangères 421818 Autres impôts étrangers 29 X 42188 Autres créances diverses 421881 Dépôts et cautionnements versés 421888 Autres créances diverses 42189 Corrections de valeur X 422 Autres créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an 4221 Personnel – Avances et acomptes 4222 Créances sur associés ou actionnaires (autres qu'entreprises liées) X 4223 Etat – Subventions à recevoir 42231 Subventions d’investissement 42232 Subventions d’exploitation X 42238 Autres subventions (et participations d'exploitation et de déficit) 422381 Subventions non affectées 422382 Subventions affectées 422383 Participations d'exploitation et de déficit 422384 Subvention sur produits et services 422385 Subventions destinées à promouvoir l'emploi 422388 Autres subventions diverses (et participations d'exploitation et de X X déficit) 4228 Créances diverses 42288 Autres créances diverses 422881 Dépôts et cautionnements versés 422888 Autres créances diverses X 42289 Corrections de valeur sur autres créances diverses Acomptes reçus sur commandes pour autant qu'ils ne sont pas déduits des stocks de façon distincte 431 Acomptes reçus dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an X 4311 Acomptes reçus sur commandes 4312 Stocks de produits en cours de fabrication et commandes en cours déduits des acomptes 432 Acomptes reçus dont la durée résiduelle est supérieure à un an 43 44 X X 4321 Acomptes reçus sur commandes 4322 Stocks de produits en cours de fabrication et commandes en cours déduits des acomptes Dettes sur achats et prestations de services et dettes représentées par des effets de commerce 441 Dettes sur achats et prestations de services 4411 Dettes sur achats et prestations de services dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 44111 Fournisseurs 44112 Fournisseurs - Factures non parvenues X 44113 Fournisseurs débiteurs 4412 Dettes sur achats et prestations de services dont la durée résiduelle est supérieure à un an 44121 Fournisseurs 44122 Fournisseurs - Factures non parvenues 44123 Fournisseurs débiteurs X 442 Dettes représentées par des effets de commerce 4421 Dettes représentées par des effets de commerce dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 4422 Dettes représentées par des effets de commerce dont la durée résiduelle 30 est supérieure à un an 45 X X X X X X Dettes envers des entreprises liées et des entreprises avec lesquelles l'entité a un lien de participation 451 Dettes envers des entreprises liées 4511 Dettes envers des entreprises liées dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 45111 Ventes de marchandises (Mises à disposition de marchandises) et de prestations de services 45112 Emprunts et avances 45118 Autres dettes 4512 Dettes envers des entreprises liées dont la durée résiduelle est supérieure à un an 45121 Ventes de marchandises (Mises à disposition de marchandises) et de prestations de services 45122 Emprunts et avances 45128 Autres dettes 452 Dettes envers des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation 4521 Dettes envers des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 45211 Ventes de marchandises (Mises à disposition de marchandises) et de prestations de services 45212 Emprunts et avances 45218 Autres dettes 4522 Dettes envers des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation dont la durée résiduelle est supérieure à un an 45221 Ventes de marchandises (Mises à disposition de marchandises) et de prestations de services 45222 Emprunts et avances 45228 Autres dettes 46 Dettes fiscales et dettes envers la sécurité sociale X X 461 Dettes fiscales 4611 Administrations communales 46111 Impôts communaux 46112 Taxes communales X X 4612 Administration des Contributions Directes (ACD) 46121 Impôt sur le revenu des collectivités 461211 Impôt sur le revenu des collectivités - charge fiscale estimée 461212 Impôt sur le revenu des collectivités - dette fiscale à payer X 46122 Impôt commercial communal (ICC) 461221 Impôt commercial - charge fiscale estimée 461222 Impôt commercial - dette fiscale à payer 46124 Retenue d'impôt sur traitements et salaires 46125 Retenue d'impôt sur revenus de capitaux mobiliers 46126 Retenue d'impôt sur les tantièmes 46128 ACD - Autres dettes X 4613 Administration des Douanes et Accises (ADA) 46131 Taxe sur les véhicules automoteurs 46132 Droits d'accises et taxe de consommation 46138 ADA – Autres dettes X 4614 Administration de l'Enregistrement et des Domaines (AED) 31 X 46141 Taxe sur la valeur ajoutée - TVA 461411 TVA en aval 461412 TVA due 461413 TVA acomptes reçus 461418 TVA - Autres dettes X 46142 Impôts indirects 461421 Droits d'enregistrement 461422 Taxe d'abonnement 461428 Autres impôts indirects 46148 AED - Autres dettes X 4615 Administrations fiscales étrangères 46151 TVA étrangères 46158 Autres impôts étrangers X X 462 Dettes au titre de la sécurité sociale et autres organismes sociaux 4621 Centre Commun de Sécurité Sociale 46211 Avances Centre Commun de Sécurité Sociale 46212 Caisses de Maladie / Maternité 46213 Caisse de Pension 46218 Autres dettes envers le Centre Commun de la Sécurité Sociale 4622 Organismes de sécurité sociale étrangers X 4628 Autres organismes sociaux 46281 Assurance Dépendance 46282 Fonds National de Solidarité 46283 Administration de l'Emploi X 46284 Chambres professionnelles 462841 Chambre des fonctionnaires 462842 Chambre des salariés 462848 Autres chambres professionnelles 46288 Autres organismes sociaux 47 Autres dettes X X 471 Autres dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 4711 Dépôts et cautionnements reçus 47111 Dépôts X 47112 Cautionnements 471121 Cautions locatives 471122 Cautions immobilières 471128 Autres cautionnements 47113 Intérêts courus X 4712 Dettes envers entités membres 47121 Montant principal 47122 Intérêts courus 4713 Dettes envers administrateurs, gérants et commissaires X 4714 Dettes envers le personnel 47141 Personnel - Rémunérations dues 47142 Personnel - Dépôts 47143 Personnel - Oppositions, saisies 32 X 47148 Personnel - Autres 471481 Cessions 471488 Personnel - Autres dettes diverses 4715 Etat – Quotas d'émission de gaz à effet de serre et assimilés à restituer ou à acquérir 4716 Emprunts et dettes assimilées X 4718 Autres dettes diverses 47182 Cotisations, ententes, groupements représentatifs 47188 Autres dettes diverses à payer X 4719 Subventions à payer 47191 Subventions non affectées à payer 47192 Subventions affectées à payer 47193 Participations d'exploitation et de déficit à payer 47194 Aides à payer 47198 Autres subventions à payer X X 472 Autres dettes dont la durée résiduelle est supérieure à un an 4721 Dépôts et cautionnements reçus 47211 Dépôts X 47212 Cautionnements 472121 Cautions locatives 472122 Cautions immobilières 472128 Autres cautionnements 47213 Intérêts courus X 4722 Dettes envers entités membres 47221 Montant principal 47222 Intérêts courus 4723 Dettes envers membres des organes des gestion et d'administration X 4724 Dettes envers le personnel 47241 Personnel – Rémunérations dues 47242 Personnel – Dépôts 47243 Personnel – Oppositions, saisies X 47248 Personnel – Autres 472481 Cessions 472488 Personnel - Autres dettes diverses 4726 Etat – Droits d’émission à restituer X 4728 Autres dettes diverses 47281 Dépôts de fonds usagers 47282 Cotisations, ententes, groupements représentatifs 47288 Autres dettes diverses à payer X 4729 Subventions à payer 47291 Subventions non affectées à payer 47292 Subventions affectées à payer 47293 Participations d'exploitation et de déficit à payer 47294 Aides à payer 47298 Autres subventions à payer 48 Comptes de régularisation 33 481 Charges à reporter 482 Produits à reporter 483 Etat - Quotas d'émission de gaz à effet de serre et assimilés alloués 484 Comptes transitoires ou d’attente – Actif X X 485 Comptes transitoires ou d’attente – Passif 4851 Comptes d'attente 48511 Impôt foncier 48512 Taxes communales 48518 Autres comptes d'attente X 4852 Comptes transitoires 48521 Fonds de compensation de l'électricité (ILR) 48522 Remboursement de taxes, redevances et autres recettes indûment touchées 48523 Remboursement d'impôts directs et indirects indûment touchés 48528 Autres comptes transitoires 486 Comptes de liaison – Actif 487 Comptes de liaison – Passif 50 Valeurs mobilières 501 Parts dans des entreprises liées 502 Actions propres ou parts propres 503 Parts dans des entreprises avec lesquelles l'entité a un lien de participation X 508 Autres valeurs mobilières 5081 Actions - Titres cotés 5082 Actions - Titres non cotés 5083 Obligations et autres titres de créance émis par l'entité et rachetés par elle 5084 Obligations - Titres cotés 5085 Obligations - Titres non cotés 5088 Autres valeurs mobilières diverses 51 Avoirs en banques, avoirs en comptes de chèques postaux, chèques et encaisse X X X 513 Banques et comptes chèques postaux (CCP) 5131 Banques et CCP : avoirs 51311 Comptes courants propres 513111 Comptes courants propres sans lignes 513112 Comptes courants propres avec ligne de préfinancement 513113 Comptes courants propres avec ligne de trésorerie 51312 Comptes courants tiers 51313 Comptes à terme propres 5132 Banques et CCP : découverts 515 Dépôt de fonds auprès de la Trésorerie de l'Etat 516 Caisse X 517 Virements internes 5171 Virements internes X 5172 Emprunts 51721 Emprunts (neg.) 51722 Compensation emprunts (pos.) X 5173 Ligne de préfinancement 34 51731 Ligne de préfinancement (neg.) 51732 Compensation ligne de préfinancement (pos.) X 5174 Cautionnements 51741 Cautionnements (neg.) 51742 Compensation cautionnements (pos.) X 5175 Leasings financiers 51751 Leasings financiers (neg.) 51752 Compensation leasings financiers (pos.) 5179 Autres virements internes 518 Autres avoirs 60 Consommation de marchandises et de matières premières et consommables 601 Achats de matières premières 6011 Produits alimentaires et boissons 6012 Matières brutes non comestibles (hors carburants) X 6013 Articles manufacturés 60131 Matériaux métalliques 60132 Matériaux non métalliques 60133 Matériaux composites 60138 Autres articles manufacturés 6018 Autres matières premières X X X 603 Achats de matières et fournitures consommables 6031 Combustibles, gaz, eau et électricité (incorporés aux ouvrages et produits) 60311 Combustibles solides 603111 Bois 6031111 Bois brut 6031112 Copeaux de bois - pellets 6031118 Autres bois 603112 Biomasse 603113 Charbon 603118 Autres solides 60312 Combustibles liquides 603121 Mazout 603122 Biocarburant 603123 Huiles végétales pour chauffage 603128 Autres liquides 60313 Gaz X 60314 Eau et eaux usées 603141 Eau potable 603142 Eaux usées 60315 Electricité 6032 Produits d'entretien 6033 Fournitures et petit équipement d'atelier, d'usine et de magasin 60331 Pièces de rechange 60338 Autres fournitures d'atelier et d'usine 6034 Vêtements professionnels 35 6035 Fournitures administratives et de bureau 6036 Carburants 6037 Lubrifiants 6038 Autres fournitures consommables 60381 Produits alimentaires et boissons 60382 Matières brutes non comestibles (hors carburants) X 60383 Articles manufacturés X 603831 Produits d'hygiène 6038311 Langes et couches 6038312 Vêtements d'hygiène pour usagers 6038318 Autres produits d'hygiène 603832 Produits médico-thérapeutiques 603838 Autres articles manufacturés X 60384 Produits et préparations alimentaires 603841 Produits pour la nutrition entérale 603842 Compléments alimentaires 603848 Autres produits et préparations alimentaires X 60385 Produits chimiques et produits connexes 603851 Produits chimiques 603852 Produits pharmaceutiques 603853 Produits de laboratoire 603854 Produits de soins 603858 Autres produits chimiques et produits connexes X 60388 Autres matières consommables 603881 Sel de déneigement 603888 Autres fournitures consommables diverses 604 Achats d'emballages 6041 Emballages non récupérables 6042 Emballages récupérables 6043 Emballages à usage mixte X X 606 Achats de marchandises et d'autres biens destinés à la revente 6061 Achats de marchandises 60611 Produits alimentaires et boissons destinés à la revente 60612 Matières brutes non comestibles (hors carburants) destinées à la revente 60613 Combustibles minéraux, lubrifiants et produits annexes destinés à la revente 606131 Electricité destinée à la revente 606132 Gaz destiné à la revente 606133 Chaleur destinée à la revente 606134 Eau destinée à la revente 606138 Autres énergies et fournitures consommables non stockables destinées à la revente 60614 Produits chimiques et produits connexes destinés à la revente X 60615 Articles manufacturés destinés à la revente 606151 Vêtements et accessoires destinés à la revente 606152 Stocks de poubelles et sacs poubelles destinés à la revente 36 606153 Imprimés destinés à la revente 6061531 Cartes destinées à la revente 6061532 Livres, brochures et documentation destinés à la revente 6061533 Supports audiovisuels (disques, CD…) destinés à la revente 6061538 Autres imprimés destinés à la revente 606158 Autres articles manufacturés destinés à la revente 60616 Machines et matériel destinés à la revente 606161 Matériel technique et matériel informatique (Hardware et Software) destinés à la revente 606168 Autres machines et matériel destinés à la revente 60618 Autres marchandises destinées à la revente 607 Variation des stocks X 6071 Variation des stocks de matières premières 60711 Produits alimentaires et boissons 60712 Matières brutes non comestibles (hors carburants) X 60713 Articles manufacturés 607131 Matériaux métalliques 607132 Matériaux non métalliques 607133 Matériaux composites 607138 Autres articles manufacturés 60718 Autres matières premières X 6073 Variation des stocks de matières et fournitures consommables X 60731 Combustibles X 607311 Combustibles solides X 6073111 Bois 60731111 Bois brut 60731112 Copeaux de bois - pellets 60731118 Autres bois 6073112 Biomasse 6073113 Charbon 6073118 Autres solides X 607312 Combustibles liquides 6073121 Mazout 6073122 Biocarburant 6073123 Huiles végétales pour chauffage 6073128 Autres liquides 607313 Gaz comprimé X 607314 Eau et eaux usées 6073141 Eau potable 6073142 Eaux usées X 607315 Electricité 607316 Combustibles minéraux, lubrifiants et produits annexes destinés à la revente 6073161 Electricité destinée à la revente 6073162 Gaz destiné à la revente 6073163 Chaleur destinée à la revente 6073164 Eau destinée à la revente 37 6073168 Autres énergies et fournitures consommables non stockables destinées à la revente 60732 Produits d'entretien X 60733 Fournitures et petit équipement d'atelier, et d'usine et de magasin 607331 Pièces de rechange X 607332 Fournitures d'entretien 6073321 Fournitures d'entretien sur biens immobiliers 6073322 Fournitures d'entretien sur biens mobiliers 6073323 Fournitures d'entretien sur matériel roulant 6073328 Autres fournitures d'entretien X 607333 Petit équipement X 6073331 Matériel pédagogique, récréatif, sportif et culturel 60733311 Matériel pédagogique 60733312 Matériel récréatif 60733313 Matériel sportif 60733314 Matériel culturel 6073332 Matériel de laboratoire X 6073333 Matériel d'hôtellerie et d'hébergement 60733331 Fournitures de lingerie-literie 60733332 Lits / Chaises 60733333 Autre matériel d'hôtellerie et d'hébergement 6073334 Matériel de sécurité et matériel d'aide d'urgence 6073335 Petit outillage 6073338 Autre petit équipement 607338 Autres fournitures et petit équipement d'atelier, d'usine et de magasin 60734 Vêtements professionnels 60735 Fournitures de bureau 60736 Carburants 60737 Lubrifiants X 60738 Autres matières et fournitures consommables 607381 Produits alimentaires et boissons destinés à la revente 607382 Matières brutes non comestibles (hors carburants) destinées à la revente X 607383 Articles manufacturés X 6073831 Produits d'hygiène 60738311 Langes et couches 60738312 Vêtements d'hygiène pour usagers 60738318 Autres produits d'hygiène 6073832 Produits médico-thérapeutiques 6073838 Autres articles manufacturés X 607384 Produits et préparations alimentaires 6073841 Produits pour la nutrition entérale 6073842 Compléments alimentaires 6073848 Autres produits et préparations alimentaires X 607385 Produits chimiques et produits connexes 6073851 Produits chimiques 38 6073852 Produits pharmaceutiques 6073853 Produits de laboratoire 6073854 Produits de soins 6073858 Autres produits chimiques et produits connexes X 607388 Autres matières et fournitures consommables diverses 6073881 Sel de déneigement 6073888 Autres fournitures consommables diverses X X 6074 Variation des stocks d'emballages 6076 Variation des stocks de marchandises et d'autres biens destinés à la revente 60761 Marchandises 607611 Produits alimentaires et boissons destinées à la revente 607612 Matières brutes non comestibles (hors carburants) destinées à la revente 607614 Produits chimiques et produits connexes destinés à la revente X 607615 Articles manufacturés destinés à la revente 6076151 Vêtements et accessoires destinés à la revente 6076152 Poubelles et sacs poubelles destinés à la revente X 6076153 Imprimés destinés à la revente 60761531 Cartes destinées à la revente 60761532 Livres, brochures et documentation destinés à la revente 60761533 Supports audiovisuels (disques, CD…) destinés à la revente 60761538 Autres imprimés destinés à la revente 6076158 Autres articles manufacturés destinés à la revente X 607616 Machines et matériel destinés à la revente 6076161 Matériel technique et matériel informatique (Hardware et Software) destinés à la revente 6076168 Autres machines et matériel destinés à la revente 607618 Autres marchandises destinées à la revente X 608 Achats incorporés aux ouvrages et produits 6081 Achats d'études et prestations de service (incorporés aux ouvrages et produits) 60811 Travail à façon 60812 Recherche et développement 60813 Frais d'architectes et d'ingénieurs 60814 Sous-traitance incorporée aux ouvrages et produits 60818 Autres achats d'études et de prestations de service 6082 Autres achats de matériel incorporés aux ouvrages et produits 60822 Achats de matériel, équipements, pièces détachées et travaux (incorporés aux ouvrages et produits) 6083 Achats de quotas d'émission de gaz à effet de serre et assimilés 6088 Autres achats incorporés aux ouvrages et produits 609 Rabais, remises et ristournes (RRR) obtenus et non directement déduits des achats 6091 RRR sur achats de matières premières 6093 RRR sur achats de matières et fournitures consommables 6094 RRR sur achats d'emballages 6096 RRR sur achats de marchandises et d'autres biens destinés à la revente 6098 RRR sur achats incorporés aux ouvrages et produits 39 6099 RRR non affectés 61 Autres charges externes X X X 611 Loyers et charges locatives 6111 Locations et leasing opérationnel immobiliers 61111 Terrains 611111 Terrains - location 611112 Terrains - leasing opérationnel X 61112 Constructions / Bâtiments 611121 Constructions / Bâtiments - location 611122 Constructions / Bâtiments - leasing opérationnel X 6112 Locations et leasing opérationnel mobiliers 61121 Mobiliers - location 61122 Mobiliers - leasing 61123 Matériel roulant X 61128 Autres 611281 Installations techniques et machines 6112811 Installations techniques 6112812 Machines 611282 Autres installations, outillages et machines 6112821 Outillage 6112822 Mobilier X 6112823 Matériel informatique 61128231 Logiciel 61128238 Autre matériel informatique 6112824 Autres installations 6113 Charges locatives et de copropriété 6114 Leasing financier immobilier X 6115 Leasing financier mobilier 61153 Matériel roulant X 61158 Autres 611581 Installations techniques et machines 6115811 Installations techniques 6115812 Machines 611582 Autres installations, outillages et machines 6115821 Outillage 6115822 Mobilier 6115823 Matériel informatique 6115828 Autres installations X X 612 Sous-traitance, entretiens, réparations et maintenance 6121 Sous-traitance générale (non incorporée aux ouvrages et produits) 61211 Services d'experts / Etudes / Travaux X 612111 Consultances 6121111 Informatique 6121112 Marketing 6121113 Etudes scientifiques 6121118 Autres consultances 40 X 612112 Analyses 6121121 Analyses d'eau 6121122 Analyses alimentaires 6121128 Autres analyses X 612113 Conceptions et développements 6121131 Développement informatique 6121132 Recherches scientifiques 6121138 Autres conceptions et développements 612114 Formations 612118 Autres services d'experts / Etudes / Travaux 61212 Services de réparation et de nettoyage 612121 Services de réparation 612122 Services de nettoyage 612123 Services de blanchissage 61213 Services administratifs et informatiques 61214 Services de transport 612141 Collecte de déchets 612142 Services d'urgence 612148 Autres services de transport 61215 Services de restauration et d'hébergement 612151 Cantines 612152 Repas sur roues 612153 Services d'hébergement X 612158 Autres services de restauration 61216 Services éducatifs, services d'encadrement, services d'information, d'orientation, de soutien psycho-social et services de santé, d'aides et de soins 612161 Services éducatifs 6121611 Services d'enseignement 6121612 Aide aux devoirs 6121613 Formation - cours dispensés 6121614 Séminaires, conférences 6121618 Autres services éducatifs X 612162 Services d'encadrement 6121621 Accueil de jour 6121622 Accueil jour et nuit 6121623 Accueil de nuit 6121624 Colonies de vacances 6121628 Autres services d'encadrement X 612163 Services d'information, d'orientation et de soutien psycho-social 6121631 Services d'information et d'orientation 6121632 Services de consultation 6121633 Services de professions psycho-sociales 6121634 Services de soutien et de conseil 6121635 Accueil socio-pédagogique 6121636 Accueil gérontologique 6121638 Autres services d'information, d'orientation et de soutien psychosocial 41 X X 612164 Services de santé, d'aide et de soins 6121641 Services médicaux 61216411 Honoraires médicaux 61216418 Autres services médicaux X 6121642 Services prestés par d'autres professions de santé 61216421 Infirmiers 61216422 Kinésithérapeutes 61216428 Autres services prestés par d'autres professions de santé X 6121643 Services d'aide et de soins 61216431 Actes essentiels de la vie X 61216432 Tâches domestiques 612164321 Service de proximité 612164322 Prestations de blanchissage 612164328 Autres tâches domestiques 61216438 Autres services d'aide et de soins 612165 Services liés aux soins esthétiques 61218 Autre sous-traitance générale (non incorporée directement aux ouvrages, travaux et produits) 6122 Entretien, réparations et maintenance X X X 61221 Constructions / Bâtiments 612211 Sur terrains et constructions 6122111 Terrains 61221111 Entretien et réparations 61221112 Services de nettoyage 61221113 Espace vert et espace public 61221118 Autres entretiens, réparations et maintenance X 6122112 Bâtiments 61221121 Entretien et réparations 61221122 Services de nettoyage 61221128 Autres entretiens, réparations et maintenance 6122113 Infrastructures publiques 6122118 Autres X 612212 Sur installations techniques 6122121 Installations à usage d'aides et de soins 6122122 Installations hôtelières et d'hébergements 6122123 Installations de voirie 6122124 Installations de réseaux 6122125 Ouvrages / Installations connexes des réseaux 6122128 Autres installations techniques X 612213 Sur machines 6122131 Matériel industriel et technique 6122132 Outillage industriel et technique 6122138 Autres machines 612218 Autres X 61223 Sur matériel roulant 612231 Equipement de transport et manutention 42 612232 Véhicules de transport X 61228 Autres 612283 Outillage 612284 Mobilier 612285 Matériel informatique 612286 Cheptel 612287 Emballages récupérables 612288 Autres installations 6123 Contrats de maintenance X 61231 Sur biens immobiliers 612311 Services de nettoyage 612318 Autres contrats de maintenance sur biens immobiliers X 61232 Sur biens mobiliers 612321 Installations techniques et machines X X 612322 Autres installations, outillage et mobilier 6123221 Matériel informatique 61232211 Contrat d'assistance informatique 61232218 Autres contrats de maintenance sur matériel informatique 6123228 Autres contrats de maintenance sur autres installations, outillage et mobilier 612323 Matériel roulant 612324 Matériel de sécurité 612328 Sur autres biens mobiliers 61238 Autres contrats de maintenance X 613 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6131 Commissions et courtages 6132 Services informatiques 6133 Services bancaires et assimilés 61332 Frais sur émission d'emprunts 61333 Frais de comptes et commissions bancaires (y compris droits de garde sur titres) 61334 Frais sur moyens de paiements électroniques 61336 Rémunérations d'affacturage 61338 Autres services bancaires et assimilés (hors intérêts et frais assimilés) X 6134 Honoraires 61341 Honoraires juridiques, de contentieux et assimilés 613411 Honoraires d'avocats 613412 Honoraires de notaires 613413 Honoraires d'huissiers 613418 Autres honoraires juridiques 61342 Honoraires comptables, fiscaux, d'audit et assimilés X 61348 Autres honoraires 613481 Honoraires de consultance externe et d'expertise 6134811 Honoraires consultance écologique et climat 6134812 Honoraires consultance logement 6134813 Honoraires consultance informatique 613482 Honoraires des formateurs 43 613483 Honoraires d'architectes, géomètres et autres professionnels du bâtiment 613484 Honoraires médicaux et de soins 6134841 Honoraires médicaux 6134842 Honoraires des autres professions de santé 6134843 Honoraires de professions psycho-sociales 6134844 Honoraires liés aux soins esthétiques 6134848 Autres honoraires médicaux et de soins 613488 Autres honoraires divers 6135 Frais d'actes notariés et assimilés 6138 Autres rémunérations d'intermédiaires et honoraires X 614 Primes d'assurance 6141 Assurance sur biens de l'actif 61411 Constructions / Bâtiments 61412 Matériel roulant 61418 Autres 6142 Assurances sur biens pris en location 61421 Assurance sur location immobilière 61422 Assurance sur location mobilière 6143 Assurance-transport 61431 Sur achats 61432 Sur ventes 61438 Sur autres biens 6144 Assurance-risque d'exploitation 6145 Assurance-insolvabilité clients (pour le secteur conventionné : usagers) 6146 Assurance-responsabilité civile 6148 Autres assurances 61481 Assurance-accident usagers 61488 Autres assurances divers X 615 Frais de marketing et de communication 6151 Frais de marketing et de publicité X 61511 Annonces et insertions 615111 Espaces publicitaires 615118 Autres annonces et insertions 61512 Echantillons 61513 Foires et expositions 61514 Cadeaux à la clientèle 61515 Catalogues et imprimés et publications 61517 Sponsoring 61518 Autres achats de services publicitaires X X 6152 Frais de déplacements et de représentation 61521 Voyages et déplacements 615211 Direction 6152111 Frais d'hébergement 6152112 Frais de restauration 6152113 Frais de trajet 44 6152114 Frais de route liés à l'utilisation de véhicules privés 6152115 Frais de parking et péages 615212 Personnel 6152121 Frais d'hébergement 6152122 Frais de restauration 6152123 Frais de trajet 6152124 Frais de route liés à l'utilisation de véhicules privés 6152125 Frais de parking et péages 61522 Frais de déménagement de l'entité 61523 Missions X 61524 Réceptions et frais de représentation 615241 Frais de réception 615242 Frais de représentation 615243 Menues dépenses imprévues du Collège des bourgmestre et échevins 615244 Menues dépenses imprévues du Bureau du syndicat 615245 Menues dépenses imprévues du Président du Conseil d'Administration 6153 Frais postaux et frais de télécommunications 61531 Frais postaux 61532 Frais de télécommunication 616 Transports de biens et transports collectifs du personnel (et des usagers) 6161 Transports sur achats 6162 Transports sur ventes X 6165 Transports collectifs de personnes 61651 Transports collectifs du personnel 61652 Transports collectifs des usagers 6168 Autres transports X 617 Personnel extérieur à l'entité 6171 Personnel intérimaire 6172 Personnel prêté à l'entité X 618 Charges externes diverses 6181 Documentation 6182 Frais de formation, colloques, séminaires, conférences 61821 Du personnel administratif et de direction 61822 Du personnel d'encadrement et de soins 61823 Du personnel - autre 61824 Des bénévoles 61825 Des salariés à tâche manuelle 61828 Autres frais de formation colloques, séminaires, conférences X 6183 Elimination des déchets industriels et non industriels 61831 Elimination de déchets industriels 61832 Elimination de déchets non-industriels 618321 Déchets pharmaceutiques X 618328 Autres déchets non industriels 6184 Combustibles, gaz, eau et électricité (non incorporés aux ouvrages et produits) 45 61841 Combustibles solides 61842 Combustibles liquides (mazout, carburants, etc.) 61843 Gaz X 61844 Eau et eaux usées 618441 Eau potable 618442 Eaux usées 61845 Electricité 61846 Evacuation des eaux usées X 61847 Chaleur 6185 Fournitures et petit équipement (non incorporés aux ouvrages et produits) 61851 Fournitures administratives et de bureau 61852 Petit équipement 61853 Vêtements professionnels 61854 Produits d'entretien 61858 Autres 6186 Frais de surveillance et de gardiennage 6187 Cotisations aux associations professionnelles X 6188 Autres charges externes diverses 61881 Frais de gestion du groupement (refacturation globale) 61888 Autres charges externes diverses à payer 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres charges externes 62 Frais de personnel 621 Rémunérations X X 6211 Salaires bruts 62111 Traitement de base 621111 Traitement de base - Fonctionnaires 621112 Traitement de base - Employés publics et communaux X 621113 Salaires de base - Salariés 6211131 Salaires de base - Salariés à tâche intellectuelle 6211132 Salaires de base - Salariés à tâche manuelle X 62112 Suppléments pour travail 621121 Dimanche 621122 Jours fériés légaux 621123 Heures supplémentaires X 621128 Autres suppléments 6211281 Suppléments de nuit 6211288 Autres suppléments X 62113 Primes de ménage - Allocations de famille 621131 Primes de ménages 621132 Allocations de famille X X 62114 Primes et commissions 621141 Primes 6211411 Primes d'astreinte 6211412 Primes informatiques 6211413 Allocations de repas 46 6211414 Gratifications 6211418 Autres primes 621142 Commissions 621143 Pécules de vacances 621148 Autres gratifications, primes et commissions 62115 Avantages en nature 62116 Indemnités de licenciement X 6218 Autres avantages 62181 Subventions d'intérêts au personnel liées à un prêt hypothécaire 62188 Autres avantages X 6219 Remboursements sur salaires 62191 Remboursements mutualité et Caisse de Sécurité Sociale 62192 Remboursements pour congé politique, sportif, culturel, éducatif et mandats sociaux 62193 Remboursements trimestre de faveur 622 Autre personnel 6221 Étudiants 6222 Salariés occasionnels 6228 Autre personnel temporaire 623 Charges sociales (part patronale) X X 6231 Charges sociales couvrant les pensions 62312 Caisse Nationale d'Assurance-Pension 623121 Caisse Nationale d'Assurance-Pension 623122 Caisse de Prévoyance 62318 Cotisations patronales complémentaires X 6232 Autres charges sociales (y inclus maladie, accident, etc.) 62321 Mutualité des employeurs 62322 Service de santé au travail 62323 Assurance-accidents du travail 62324 Caisse Nationale de Santé 62328 Autres charges sociales patronales 6233 Caisse pour l'avenir des enfants 6239 Remboursements de charges sociales X 624 Autres frais de personnel 6241 Pensions complémentaires 62411 Primes à des fonds de pensions extérieurs 62412 Dotation aux provisions pour pensions complémentaires 62413 Retenue d'impôt sur pension complémentaire 62414 Prime d'assurance-insolvabilité 62415 Pensions complémentaires versées par l'employeur 6248 Autres frais de personnel non visés ci-dessus 63 Dotations aux corrections de valeur (DCV) et ajustements de juste valeur (AJV) sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles et sur actifs circulants (hors valeurs mobilières) 47 631 Dotations aux corrections de valeur sur frais d'établissement et frais assimilés 6311 DCV sur frais de constitution et de premier établissement 6313 DCV sur frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, scissions, transformations) 6314 DCV sur frais d'émission d'emprunts 6318 DCV sur autres frais assimilés 632 DCV sur immobilisations incorporelles X X 6321 DCV sur frais de développement 63211 Etudes 632111 Etudes d'infrastructure et d'aménagement 632112 Etudes environnementales (écologie, réhabilitation de sites pollués,…) 632113 Etudes de marketing et de besoins 632118 Autres études 63218 Autres frais de développement 6322 DCV sur concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires 6323 DCV sur fonds de commerc acquis à titre onéreux 6324 DCV sur acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours X X X X 633 DCV sur immobilisations corporelles et AJV sur immeubles de placement 6331 DCV sur terrains, aménagements et constructions et AJV sur immeubles de placement 63311 DCV sur terrains 63312 DCV sur agencements et aménagements de terrains 633121 DCV sur agencements et aménagements de terrains au Luxembourg 6331211 DCV sur agencements et aménagements d'espaces verts 6331212 DCV sur agencements et aménagements d’autres terrains au Luxembourg 633122 DCV sur agencements et aménagements de terrain à l'étranger 6331221 DCV sur agencements et aménagements d'espaces verts 6331222 DCV sur agencements et aménagements d'autres terrains à X X l'étranger 63313 DCV sur constructions / bâtiments 633131 DCV sur Constructions / Bâtiments à Luxembourg 6331311 Constructions / Bâtiments résidentiels 6331312 Bâtiments non résidentiels X 6331313 Constructions / Bâtiments à usage mixte 63313131 Bâtiments 63313132 Installations générales X 6331314 Infrastructures publiques 63313141 Réseaux de voirie 63313142 Barrages et voies d'eau 63313143 Ponts 63313144 Tunnels 63313145 Parkings 63313146 Arrêts d'autobus 63313147 Gares 63313148 Ports 48 63313149 Autres infrastructures publiques 6331318 Autres constructions / Bâtiments 633132 DCV sur Constructions / Bâtiments à l'étranger X X 63314 DCV sur agencements et aménagements de constructions / bâtiments 633141 Agencements et aménagements de constructions / bâtiments au Luxembourg 633142 Agencements et aménagements de constructions / bâtiments à l'étranger 63315 AJV sur immeubles de placement 633151 Immeubles de placement au Luxembourg 633152 Immeubles de placement à l'étranger X X X 6332 DCV sur installations techniques et machines 63321 DCV sur installations techniques 633211 Installations à usage d'aides et de soins 6332111 Installations de recherche de personnes 6332112 Installations médico-thérapeutiques 6332113 Installations d'appels et de communication avec les malades 6332118 Autres installations à usage d'aides et de soins 633212 Installations hôtelières et d'hébergements 633213 Installations de voirie X 633214 Installations de réseaux 6332141 Eau 6332142 Gaz 6332143 Electricité 6332144 Antenne collective 6332145 Chaleur 6332146 Télécommunication 6332148 Autres installations de réseaux X 633215 Ouvrages / Installations connexes des réseaux 6332151 Eau potable 6332152 Eaux usées 6332153 Gaz 6332154 Electricité 6332155 Télécommunication 6332158 Autres ouvrages / Installations connexes des réseaux 633218 Autres installations techniques X 63322 Machines 633221 Matériel industriel et technique 633222 Outillage industriel et technique X X X 633228 Autres machines 6333 DCV sur autres installations, outillage et mobilier (y compris matériel roulant) 63331 Equipement de transport et de manutention 63332 Véhicules de transport 633321 Véhicules automoteurs 6333211 Voitures 6333212 Bus 49 6333213 Camions 6333214 Camionnettes et voitures utilitaires 6333218 Autres véhicules automoteurs X 633322 Véhicules spéciaux 6333221 Camions sapeurs-pompiers 6333222 Ambulances 6333228 Autres véhicules spéciaux 633328 Autres véhicules de transport 63333 Outillage X 63334 Mobilier 633341 Mobilier 633342 Œuvres d'art 633348 Autre mobilier 63335 Matériel informatique (hardware) 63336 Cheptel (et autres actifs cultivés) 63337 Emballages récupérables 63338 Autres installations 6334 DCV sur acomptes versés et immobilisations corporelles en cours 634 Dotations aux corrections de valeur sur stocks 6341 DCV sur stocks de matières premières et consommables 6342 DCV sur stocks de produits en cours de fabrication et commandes en cours 6343 DCV sur stocks de produits 6344 DCV sur stocks de marchandises et d'autres biens destinés à la revente 6345 DCV sur acomptes versés sur stocks 635 DCV et AJV sur créances de l'actif circulant X 6351 DCV sur créances résultant de ventes et prestations de services 63511 Corrections de valeur sur créances commerciales 63512 Recettes restant à recouvrer à la clôture de l'exercice 63513 Subventions et allocations restant à recouvrer à la clôture de l'exercice 63518 Autres créances résultant de ventes et prestations de services 6352 DCV sur créances sur des entreprises liées et des entreprises avec lesquelles l'entité a un lien de participation 6353 DCV sur autres créances 6354 AJV sur créances de l'actif circulant 64 Autres charges d'exploitation 641 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires 6411 Concessions 6412 Brevets 6413 Licences informatiques et progiciels informatiques 6414 Marques et franchises X X 6415 Droits et valeurs similaires 64151 Droits d'auteur et de reproduction 641511 Redevances pour antenne collective 641518 Autres droits d'auteur et de reproduction 64158 Autres droits et valeurs similaires X 642 Indemnités, dommages et intérêts 50 X 6421 Indemnités aux élus politiques 64211 Collège des bourgmestre et échevins 64212 Bureau 64213 Président du Conseil d'administration 6422 Indemnités aux membres des organes d'administration 6423 Indemnités aux membres du personnel 6424 Indemnités aux membres des commissions consultatives 6425 Indemnités aux bénévoles 6426 Dommages et intérêts 6428 Autres indemnités X X X 643 Jetons de présence et rémunérations assimilées 6431 Jetons de présence 64311 Jetons de présence aux élus politiques 643111 Conseil communal 643112 Comité 643113 Conseil d'administration 643114 Commission administrative 64312 Jetons de présence aux membres des organes d'administration 64313 Jetons de présence aux membres du personnel 64314 Jetons de présence aux membres des commissions consultatives 64315 Autres jetons de présence 6438 Autres rémunérations assimilées X X 644 Moins-values de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles 6441 Moins-values de cession d'immobilisations incorporelles 64411 Valeur comptable d'immobilisations incorporelles cédées 644111 Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires 644112 Fonds de commerce, acquis à titre onéreux 64412 Produits de cession d'immobilisations incorporelles 644121 Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires 644122 Fonds de commerce, acquis à titre onéreux X 6442 Moins-values de cession d'immobilisations corporelles 64421 Valeur comptable d'immobilisations corporelles cédées X X X 644211 Terrains, aménagements et constructions 6442111 Terrains 64421111 Terrains au Luxembourg 644211111 Terrains bâtis 644211112 Droits immobiliers et assimilés 644211113 Espaces verts 644211114 Terrains de gisement 644211118 Autres terrains X 64421112 Terrains à l'étranger 644211121 Terrains bâtis 644211122 Droits immobiliers et assimilés 644211123 Espaces verts 644211124 Terrains de gisement 51 644211128 Autres terrains X X 6442112 Agencements et aménagements de terrains 64421121 Agencements et aménagements de terrains nus au Luxembourg 644211211 Agencements et aménagements d'espaces verts 644211218 Agencements et aménagements d’autres terrains au Luxembourg X 64421122 Agencements et aménagements de terrains à l'étranger 644211221 Agencements et aménagements d'espaces verts 644211228 Agencements et aménagements d’autres terrains à l'étranger X 6442113 Constructions / Bâtiments X 64421131 Constructions / Bâtiments à Luxembourg 644211311 Constructions / Bâtiments résidentiels 644211312 Constructions / Bâtiments non résidentiels 644211313 Constructions / Bâtiments à usage mixte 644211314 Infrastructures publiques 644211318 Autres constructions / Bâtiments 64421132 Constructions/ Bâtiments à l'étranger X X 6442114 Agencements et aménagements de constructions / bâtiments 64421141 Agencements et aménagements de constructions / bâtiments au Luxembourg 64421142 Agencements et aménagements de constructions / bâtiments à l'étranger 6442115 Immeubles de placement 64421151 Immeubles de placement au Luxembourg 64421152 Immeubles de placement à l'étranger X 644212 Installations techniques et machines X 6442121 Installations techniques X 64421211 Installations à usage d'aides et de soins 644212111 Installations de recherche de personnes 644212112 Installations médico-thérapeutiques 644212113 Installations d'appels et de communication avec les malades 644212118 Autres installations à usage d'aides et de soins 64421212 Installations hôtelières et d'hébergements 64421213 Installations de voirie X 64421214 Installations de réseaux 644212141 Eau potable 644212142 Eaux usées 644212143 Gaz 644212144 Electricité 644212145 Antenne collective 644212146 Chaleur 644212147 Télécommunication 644212148 Autres installations des réseaux X 64421215 Ouvrages / Installations connexes des réseaux 644212151 Eau potable 644212152 Eaux usées 52 644212153 Gaz 644212154 Electricité 644212155 Télécommunication 644212158 Autres ouvrages / installations connexes des réseaux 64421218 Autres installations techniques X 6442122 Machines 64421221 Matériel industriel et technique 64421222 Outillage industriel et technique 64421228 Autres machines X 644213 Autres installations, outillage, et mobilier (y compris matériel roulant) 6442131 Équipements de transport et de manutention X X 6442132 Véhicules de transport 64421321 Véhicules automoteurs 644213211 Voitures 644213212 Bus 644213213 Camions 644213214 Camionnettes et voitures utilitaires 644213218 Autres véhicules automoteurs X 64421322 Véhicules spéciaux 644213221 Camions sapeurs-pompiers 644213222 Ambulances 644213228 Autres véhicules spéciaux 64421328 Autres véhicules de transport 6442133 Outillage X 6442134 Mobilier 64421341 Mobilier 64421342 Œuvres d'art 64421348 Autre mobilier 6442135 Matériel informatique 6442136 Cheptel 6442137 Emballages récupérables 6442138 Autres installations 64422 Produits de cession d'immobilisations corporelles X X X 644221 Terrains, aménagements et constructions 6442211 Terrains 64422111 Terrains au Luxembourg 644221111 Terrains bâtis 644221112 Droits immobiliers et assimilés 644221113 Espaces verts 644221114 Terrains de gisement 644221118 Autres terrains X 64422112 Terrains à l'étranger 644221121 Terrains bâtis 644221122 Droits immobiliers et assimilés 644221123 Espaces verts 644221124 Terrains de gisement 53 644221128 Autres terrains 6442212 Agencements et aménagements de terrains X 6442213 Constructions / Bâtiments X 64422131 Constructions / Bâtiments à Luxembourg 644221311 Constructions / Bâtiments résidentiels 644221312 Constructions / Bâtiments non résidentiels 644221313 Constructions / Bâtiments à usage mixte 644221314 Infrastructures publiques 644221318 Autres constructions / Bâtiments 64422132 Constructions / Bâtiments à l'étranger X X 6442214 Agencements et aménagements de constructions / bâtiments 64422141 Agencements et aménagements de constructions / bâtiments au Luxembourg 64422142 Agencements et aménagements de constructions / bâtiments à l'étranger 6442215 Immeubles de placement 64422151 Immeubles de placement au Luxembourg 64422152 Immeubles de placement à l'étranger X 644222 Installations techniques et machines X 6442221 Installations techniques X 64422211 Installations à usage d'aides et de soins 644222111 Installations de recherche de personnes 644222112 Installations médico-thérapeutiques 644222113 Installations d'appels et de communication avec les malades 644222118 Autres installations à usage d'aides et de soins 64422212 Installations hôtelières et d'hébergements 64422213 Installations de voirie X 64422214 Installations de réseaux 644222141 Eau potable 644222142 Eaux usées 644222143 Gaz 644222144 Electricité 644222145 Antenne collective 644222146 Chaleur 644222147 Télécommunication 644222148 Autres installations des réseaux X 64422215 Ouvrages / Installations connexes des réseaux 644222151 Eau potable 644222152 Eaux usées 644222153 Gaz 644222154 Electricité 644222155 Télécommunication 644222158 Autres ouvrages / Installations connexes des réseaux 64422218 Autres installations techniques X 6442222 Machines 64422221 Matériel industriel et technique 54 64422222 Outillage industriel et technique 64422228 Autres machines X 644223 Autres installations, outillage, et mobilier (y compris matériel roulant) 6442231 Équipements de transport et de manutention X X 6442232 Véhicules de transport 64422321 Véhicules automoteurs 644223211 Voitures 644223212 Bus 644223213 Camions 644223214 Camionnettes et voitures utilitaires 644223218 Autres véhicules automoteurs X 64422322 Véhicules spéciaux 644223221 Camions sapeurs-pompiers 644223222 Ambulances 644223228 Autres véhicules spéciaux 64422328 Autres véhicules de transport 6442233 Outillage X 6442234 Mobilier 64422341 Mobilier 64422342 Œuvres d'art 64422348 Autre mobilier 6442235 Matériel informatique 6442236 Cheptel 6442237 Emballages récupérables 6442238 Autres installations 645 Pertes sur créances irrécouvrables 6451 Créances résultant de ventes et de prestations de services X 6452 Créances sur des entreprises liées 6453 Créances sur des entreprises avec lesquelles l'entité a un lien de participation 6454 Autres créances 64541 Décharges de l'office social 64542 Décharges accordées par le Collège des bourgmestre et échevins 64543 Décharges accordées par le Conseil communal 64544 Décharges accordées par le Receveur 64548 Autres créances X 646 Impôts, taxes et versements assimilés 6461 Impôt foncier 6462 TVA non récupérable 6463 Droits sur les marchandises en provenance de l'étranger X 6464 Droits d'accises à la production et taxe de consommation 64641 Taxe de rejet 64642 Taxe de prélèvement 64648 Autres droits d'accises à la production et taxe de consommation 6465 Droits d'enregistrement et de timbre, droits d'hypothèques 64651 Droits d'enregistrement 55 64652 Taxe d'abonnement 64653 Droits d'hypothèques 64654 Droits de timbre 64658 Autres droits d'enregistrement et de timbre, droits d'hypothèques 6466 Taxes sur les véhicules 6467 Taxe de cabaretage 6468 Autres droits et impôts 64681 Taxes liées aux visites techniques des véhicules 64682 Taxes communales 64688 Autres droits et impôts 647 Dotations aux plus-values immunisées X 648 Dotations aux plus-values immunisées X 6481 Sanctions et avertissements taxés 64811 Amendes administratives 64812 Frais administratifs 64813 Pénalités fiscales et sociales X 6482 Subventions 64821 Subventions non affectées 64822 Subventions affectées 648221 Subventions écologiques 648222 Subventions culturelles 648223 Subventions sociales 648224 Subventions économiques 648225 Subventions agricoles 648228 Autres subventions affectées X X 6483 Participations aux frais et transferts courants 64831 Participations aux frais d'exploitation 648311 Participations à caractère général aux administrations publiques 6483111 Participation au CGDIS 6483112 Autres participations à caractère général 648312 Participations à caractère spécifique aux administrations publiques 64832 Participations au déficit X 64833 Participations à des fonds 648331 Fonds pour l'emploi 648332 Fonds National de Solidarité 648338 Autres participations à des fonds 64834 Participations aux intérêts d'emprunt X 64835 Participations à des traitements 648351 Participations aux traitements du personnel enseignant 648358 Autres participations à des traitements 64836 Compensation pour les emplois salariés pris en compte dans le Fonds de Dotation Global des Communes 64838 Autres participations aux frais X 6484 Aides 64841 Aides aux personnes dans le besoin 56 X X 648411 Aides financières non affectées 6484111 Aides financières périodiques 64841111 Supplément de rentes 64841112 Argent de poche 64841118 Autres aides financières périodiques 6484112 Allocations de vie chère 6484113 Allocations de famille 6484114 Allocation sociale communale X 6484118 Autres aides financières non affectées 648412 Prises en charge de frais médicaux, hospitaliers et frais pharmaceutiques 6484121 Honoraires médicaux 6484122 Honoraires des autres professions de santé 6484123 Frais d'hospitalisation 6484124 Frais d'analyse X 6484125 Frais pharmaceutiques 6484128 Autres prises en charge de frais médicaux, hospitaliers et frais pharmaceutiques 648413 Prises en charge d'honoraires (non-médicaux) 6484131 Honoraires de professions psycho-sociales 6484132 Honoraires liés aux soins esthétiques 6484133 Honoraires juridiques 6484138 Autres prises en charge d'honoraires 648414 Prises en charge de frais d'assurance X 648415 Aides aux besoins quotidiens X 6484151 Frais de tenue de ménage 64841511 Eau 64841512 Electricité 64841513 Gaz 64841514 Mazout 64841515 Déchets 64841518 Autres frais de tenue de ménage X 6484152 Aides au logement 64841521 Loyer 64841522 Garantie de loyer 64841523 Travaux en rapport avec le logement 64841524 Mobilier et électroménager 64841525 Aides réduisant les loyers 64841528 Autres aides au logement X 6484153 Frais d'alimentation, de soins et d'habillement 64841531 Frais d'alimentation 64841532 Soins corporels 64841533 Frais d'habillement 6484154 Aides au transport X 6484155 Aides aux frais de loisirs et de culture 64841551 Tickets d'entrée 64841552 Cartes de membres, abonnements 57 64841558 Autres aides aux frais de loisirs 6484158 Autres aides aux besoins quotidiens X X 648416 Aides aux besoins inhabituels 6484161 Prise en charge de frais de justice et d'amendes 64841611 Frais de justice 64841612 Amendes 6484162 Prise en charge des taxes communales 6484168 Autres aides aux besoins inhabituels 648417 Cadeaux aux personnes dans le besoin X 648418 Autres aides aux personnes dans le besoin 6484181 Frais d'inhumation 6484188 Autres aides aux personnes dans le besoin 64842 Aides aux sinistrés 64843 Aides aux enfants 648431 Fournitures en nature aux élèves 648432 Frais d'inscription 648433 Epargne scolaire 648434 Primes à la réussite scolaire 648435 Colonies de vacances 648436 Frais de garde d'enfants 648438 Autres aides aux enfants 64844 Aides aux résidents 648441 Primes de construction et d'acquisition 648442 Aides aux ménages en tant que producteurs 648448 Autres aides aux résidents 64845 Aides au pays en voie de dépeveloppement 64848 Autres aides 6485 Dotations aux Fonds dédiés - Engagements à réaliser sur ressources affectées 64851 Dotations des ressources non utilisées sur des subventions 64852 Dotations des ressources non utilisées sur des dons 64853 Dotations des ressources non utilisées sur des legs 64854 Dotations au fonds de réserve pour le logement 64858 Dotations aux autres fonds dédiés X 6486 Dotations aux fonds 64861 Fonds pour Dépenses Communales 648611 Congé politique 648612 Congé syndical 648613 Elections et référendum 648618 Autres 64868 Dotations aux autres fonds 6487 Autres participations aux frais de sociétés commerciales 6488 Charges d'exploitation diverses 64881 Contribution au traitement du personnel travaillant dans le secteur privé 64888 Autres charges d'exploitation diverses X 649 Dotations aux provisions 58 6491 Dotations aux provisions pour impôts 6492 Dotations aux provisions d'exploitation 64921 Dotations aux provisions pour litiges 64922 Dotations aux provisions pour heures à récupérer 64923 Dotations aux provisions pour congés non pris 64924 Dotations aux provisions pour amendes et pénalités 64925 Dotations aux provisions réglementées, issues de conventions X 6498 Autres dotations aux provisions 64981 Dotations aux fonds de réserves 64982 Dotations aux autres fonds de réserves 64983 Dotations aux fonds de compensation 64984 Autres dotations aux provisions 65 X Charges financières 651 Dotations aux corrections de valeur et ajustements pour juste valeur sur immobilisations financières 6511 Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations financières 65111 Parts dans des entreprises (syndicats…) liées (ou assimilées) 65112 Créances sur des entreprises liées 65113 Parts dans des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation 65114 Créances sur des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation 65115 DCV sur titres ayant le caractère d'immobilisations 65116 DCV sur prêts, dépôts et créances immobilisés 6512 Ajustements pour juste valeur sur immobilisations financières 652 Charges et moins-values de cession d'immobilisations financières X 6521 Charges des immobilisations financières 65211 Parts dans des entreprises liées 65212 Créances sur des entreprises liées 65213 Participations 65214 Créances sur des entreprises avec lesquelles l'entité a un lien de participation 65215 Titres ayant le caractère d'immobilisations 65216 Prêts, dépôts et créances immobilisés X X 65218 Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs 652181 Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits, appelés et versés 6521811 Apports en capital à la création / premier apport 6521812 Apports pour investissements à réaliser 6521813 Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés 6521818 Autres apports en capital, Fonds et Fonds associatifs X X 652182 Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits non appelés 652183 Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits appelés et non versés 6522 Moins-values de cession d'immobilisations financières 65221 Parts dans des entreprises liées 652211 Valeur comptable de parts cédées dans des entreprises liées 652212 Produits de cession de parts dans des entreprises liées X 65222 Créances sur des entreprises liées 59 652221 Valeur comptable de créances cédées sur des entreprises liées 652222 Produits de cession de créances sur des entreprises liées X 65223 Participations 652231 Valeur comptable de participations cédées X 652232 Produits de cession de participations 65224 Créances sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation 652241 Valeur comptable de créances cédées sur participations 652242 Produits de cession de créances sur participations X X 65225 Titres ayant le caractère d'immobilisations 652251 Valeur comptable de titres cédés ayant le caractère d'immobilisations 652252 Produits de cession de titres ayant le caractère d'immobilisations 65226 Prêts, dépôts et créances immobilisés 652261 Valeur comptable de prêts, dépôts et créances immobilisés cédés X 652262 Produits de cession de prêts, dépôts et créances immobilisés 653 Dotations aux corrections de valeur (DCV) et ajustements de juste valeur (AJV) sur valeurs mobilières 6531 Dotations aux corrections de valeur sur valeurs mobilières 65311 Parts dans des entreprises liées 65312 Parts dans des entreprises avec lesquelles la société (l'entité) a un lien de participation 65313 Actions propres ou parts propres 65318 Autres valeurs mobilières X 6532 AJV sur valeurs mobilières 654 Moins-values de cession de créances de l'actif circulant et de valeurs mobilières 6541 Moins-values de cession de créances de l'actif circulant 65411 sur des entreprises liées 65412 sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation 65413 sur autres créances de l'actif circulant X 6542 Moins-values de cession de valeurs mobilières 65421 Parts dans des entreprises liées 65422 Actions propres ou parts propres 65423 Parts dans des entreprises avec lesquelles l'entité a un lien de participation 65428 Autres valeurs mobilières X X 655 Intérêts et escomptes 6552 Intérêts bancaires et assimilés 65521 Intérêts bancaires sur comptes courants 65522 Intérêts bancaires sur opérations de financement 65523 Intérêts sur leasings financiers 65524 Intérêts sur compte à terme 6553 Intérêts sur dettes commerciales 6554 Intérêts sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l'entité a un lien de participation 65541 Intérêts sur des entreprises liées 65542 Intérêts sur des entreprises avec lesquelles l'entité a un lien de participation 6556 Escomptes accordés 60 6558 Intérêts sur autres emprunts et dettes X 656 Pertes de change 657 Quote-part de perte dans les entreprises collectives (autres que les sociétés de capitaux) 658 Autres charges financières 6581 Autres charges financières - entreprises liées X X 6582 Autres charges financières - autres 65822 Dettes envers des établissements de crédit / annuité des emprunts - part formée par l'amortissement 65823 Emprunt des établissements publics communaux - part formée par l'amortissement 65824 Dettes de leasing financier - part formée par l'amortissement 65825 Dettes en relation avec les partenariats publics-privés - part formée par l'amortissement 659 Dotations aux provisions financières 6591 Dotations aux provisions financières - entreprises liées 6598 Dotations aux provisions financières - autres 67 Impôts sur le résultat 671 Impôt sur le revenu des collectivités 6711 IRC - exercice courant 6712 IRC - exercices antérieurs 672 Impôt commercial communal (ICC) 6721 ICC - exercice courant 6722 ICC - exercices antérieurs 673 Impôts étrangers sur le résultat 6731 Retenues d'impôt à la source X 6732 Impôts supportés par les établissements stables 67321 Exercice courant 67322 Exercices antérieurs 6733 Impôts supportés par les entreprises non résidentes 6738 Autres impôts étrangers 679 Dotations aux provisions pour impôts différés 6791 Dotations aux provisions pour impôts 68 Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus 683 Impôts étrangers 688 Autres impôts et taxes 6881 Remboursement de taxes, de redevances et d'autres recettes indûment touchées 6882 Remboursement d'impôts indirects indûment touchés 6883 Remboursement d'impôts directs indûment touchés 6884 TVA payée à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines 69 Comptes de régularisation 691 Recettes ordinaires restant à recouvrer à la clôture de l'exercice 692 Subventions et allocations ordinaires de l'Etat restant à recouvrer 699 Bénéfice à reporter 70 Montant net du chiffre d'affaires X X 702 Ventes de produits 7021 Ventes de produits finis 61 70211 Produits alimentaires et boissons 70212 Matières brutes non comestibles (hors carburant) 702121 Produits agricoles 702122 Produits forestiers (bois,….) 702128 Autres matières brutes non comestibles (hors carburant) 70213 Combustibles minéraux, lubrifiants et produits annexes 702131 Electricité 702133 Chaleur 702135 Eau 702138 Autres combustibles minéraux, lubrifiants et produits annexes 70214 Articles manufacturés 702141 Textile 702148 Autres articles manufacturés 70218 Autres produits finis 7022 Ventes de produits intermédiaires 7023 Ventes de produits résiduels 70231 Déchets 70232 Rebuts X 70233 Matières de récupération 702331 Matériaux recyclables 702338 Autres matières de récupération 7029 Ventes de produits en cours de fabrication X 703 Prestations de services 7031 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires 70311 Concessions 70312 Brevets 70313 Licences informatiques 70314 Marques et franchises X 70315 Droits et valeurs similaires 703151 Droits d'auteur et de reproduction 703158 Autres droits et valeurs similaires X X 7032 Revenus de location 70321 Revenus de location immobilière 703211 Loyers et charges de terrains 7032111 Fermage - Pâturage 7032112 Camping (en cas de sous-traitance de la gérance) 7032113 Emplacements camping 7032118 Autre location de terrains 703212 Loyers et charges de bâtiments 7032121 Bâtiment communal 7032122 Entrepôt public 7032123 Centre médical 7032124 Logements sociaux / personnes âgées 7032125 Chambre en maison de retraite 7032126 Hivernage bateaux 62 7032128 Autre location de bâtiments 703213 Loyers et charges de salles 7032131 Centre culturel 7032132 Hall des sports 7032133 Salle des fêtes 7032134 Salle de réunion 7032135 Salle de musique 7032136 Stade 7032137 Cuisine et autre équipement X 7032138 Autre loyer et location de salles 70321381 Exposition 70321382 Hutte de chasse 70321388 Autre location de salles 703214 Loyers et charges d'emplacements de stationnement 7032141 Parking payant 7032142 Taxe de stationnement spéciale 7032143 Parcomètre 7032144 Parking couvert 7032145 Port de plaisance (amerrissage) 7032146 Garage 7032148 Autre location d'emplacements de stationnement 703215 Loyers et charges d'infrastructures X 7032151 Utilisation du réseau 70321511 Electricité 70321512 Gaz 7032158 Autres locations d'infrastructures 703216 Location en relation avec les services funéraires 7032161 Morgue, obitoire et chambre froide 7032168 Autre location en relation avec les services funéraires 703218 Autres 70322 Revenus de location mobilière X 703221 Location de matériels 7032211 Matériel forestier et agricole 7032212 Matériel d'entretien des espaces verts 7032213 Matériel d'entretien de la voirie et des réseaux 7032214 Matériel de services hôteliers 7032215 Matériel touristique 7032216 Matériel sportif 7032217 Matériel d'hygiène et de santé 7032218 Autre location de matériels 703222 Location d'instruments 703223 Location de livres 703228 Autre loyer mobilier X X 7033 Prestations de services non visées ci-dessus 70331 Electricité, gaz et chaleur 703311 Abonnement à l'électricité 63 703312 Abonnement au gaz 703313 Abonnement à la chaleur X 70332 Eau, ordures et canalisation 703321 Abonnement à l'eau - frais fixes 703322 Enlèvement, destruction et recyclage des ordures 7033221 Enlèvement, destruction et recyclage des ordures - partie fixe 7033222 Enlèvement, destruction et recyclage des ordures - partie variable 703323 Canalisation, épuration des eaux usées 7033231 Canalisation, épuration des eaux usées - partie fixe 7033232 Canalisation, épuration des eaux usées - partie variable 70333 Travaux de construction 70334 Services de transport 703341 Services de transport de personnes (Autobus et Tramways) 703342 Service de transport en ambulance 703348 Autres services de transport 70335 Services d'hébergement (volet hôtelier) 70336 Service de restauration (sans encadrement) 703361 Repas sur roues 703368 Autres services de restauration 70337 Services de communication et de télévision 703371 Téléphone 703372 Télévision et antenne collective 703373 Téléassistance / Téléalarme 703374 Internet 703375 Internet mobile 703378 Autres services d'informations et de télévision 70338 Services culturels 703381 Musée 703382 Théâtre 703383 Cinéma 703388 Autres services culturels 70339 Activités de loisirs 703391 Piscine 703392 Patinoire 703398 Autres activités de loisirs 70340 Services de consultance 703401 Consultance juridique 703402 Consultance psychologique / pédagogique 703403 Consultance managériale 703408 Autres services de consultance 70341 Services administratifs et de support 703411 Tenue de la comptabilité 703412 Gestion des salaires 703413 Facturation 703418 Autres services administratifs et de support 64 70342 Services d'entretien, de réparation des infrastructures et des équipements 70343 Services de nettoyage des infrastructures 70344 Services d'impression et de copies 703441 Reproduction de photographies 703442 Photocopies 703443 Impressions 70345 Services régaliens 703451 Sapeurs pompiers 703458 Autres services régaliens 70346 Services éducatifs X 703461 Enseignement fondamental 7034611 Education précoce 7034612 Education préscolaire 7034613 Education primaire 703462 Autres services d'enseignement 703463 Aide aux devoirs à domicile 703464 Formation - cours dispensés 703465 Séminaires, conférences 703468 Autres services éducatifs 70347 Services d'information, d'orientation et de soutien psycho-social 703471 Services d'information et d'orientation 703472 Services de consultation 703473 Services de professions psycho-sociales 703474 Services de soutien et de conseil 703475 Accueil socio-pédagogique 703476 Accueil gérontologique 703478 Autres services d'information, d'orientation et de soutien psycho-social X 70348 Services de santé, d'aide et de soins et d'autres services 703481 Services de santé, d'aide et de soins X 7034811 Services médicaux 70348111 Honoraires médicaux 70348118 Autres services médicaux X 7034812 Services prestés par d'autres professions de santé 70348121 Infirmiers 70348122 Kinésithérapeutes 70348128 Autres X 7034813 Services d'aide et de soins 70348131 Actes essentiels de la vie X 70348132 Tâches domestiques 703481321 Service de proximité 703481322 Prestations de blanchissage 703481323 Forfait tâches domestiques (perçu de l'assurance dépendance) 703481328 Autres tâches domestiques 70348133 Activités d'appui à l'indépendance 70348134 Activités de maintien à domicile 65 70348135 Activités d'accompagnement en établissement 70348138 Autres services d'aide et de soins 7034815 Services liés aux soins esthétiques 703482 Services d'encadrement 7034821 Accueil de jour 7034822 Accueil jour et nuit (internats, centres d'accueil) 7034823 Accueil de nuit 7034824 Colonies de vacances 7034828 Autres services d'encadrement 703488 Services funéraires 7039 Prestations de services en cours de réalisation X 70398 Autres services 703981 Services de marketing 703982 Services d'architectes 703983 Services de ventes 703984 Services de stockage 703985 Services d'ingénieurs 703986 Services de recherche et développement 704 Ventes d'emballages 705 Commissions et courtages obtenus X 706 Ventes de marchandises et d'autres biens destinés à la revente 7061 Ventes de marchandises 70611 Produits alimentaires et boissons destinés à la revente 70612 Matières brutes non comestibles (hors carburants) destinées à la revente X 70613 Combustibles minéraux, lubrifiants et produits annexes destinés à la revente 706131 Electricité destinée à la revente 706132 Gaz destiné à la revente 706133 Chaleur destinée à la revente 706138 Autres énergies et fournitures consommables non stockables destinées à la revente 70614 Produits chimiques et produits connexes destinés à la revente X 70615 Articles manufacturés destinés à la revente 706151 Vêtements et accessoires destinés à la revente 706152 Poubelles et sacs poubelles destinés à la revente X 706153 Imprimés destinés à la revente 7061531 Cartes destinées à la revente 7061532 Livres, brochures et documentation destinés à la revente 7061533 Supports audiovisuels (disques, CD…) destinés à la revente 7061538 Autres imprimés destinés à la revente 706158 Autres articles manufacturés destinés à la revente X 70616 Machines et matériel destinés à la revente 706161 Matériel technique et matériel informatique (Hardware et Software) destinés à la revente 706168 Autres machines et matériel destinés à la revente 70618 Autres marchandises destinées à la revente X 707 Impôts et taxes communales 66 X 7071 Impôt 70711 Impôt foncier 707111 Rôle A X 707112 Rôle B 7071121 Rôle B1 7071122 Rôle B2 7071123 Rôle B3 7071124 Rôle B4 7071125 Rôle B5 7071126 Rôle B6 70712 Impôt commercial: Participation directe au produit en ICC 70713 Taxe sur les résidences secondaires 70714 Taxe sur les chiens X 7072 Taxes 70721 Taxes liées à l'utilisation des services publics et du domaine 707211 Affichages publics 707212 Droits de place 707213 Dispersions des cendres et aménagements de monuments funéraires 707218 Autres taxes liées à l'utilisation des services publics et du domaine 70722 Taxes liées à l'urbanisation 707221 Vignettes de stationnement résidentiel 707222 Modifications de plans liés à la construction dans un lotissement 707223 Taxes compensatoires liées aux garages et emplacements 707224 Mutations immobilières 707225 Autorisations de bâtir 707226 Antennes paraboliques 707228 Autres taxes liées à l'urbanisation 70723 Taxes liées à l'environnement 707231 Dépotoirs à usage privé 707232 Déchets inertes 707233 Taxes écologiques 707238 Autres taxes liées à l'environnement 70724 Taxes liées à la production énergétique et industrielle 707241 Surtaxes de consommation excessive 707242 Utilisation de sources privées 707243 Assainissement 707248 Autres taxes liées à la production énergétique et industrielle 70725 Taxes de chancellerie X 707251 Actes d'état civil 7072511 Cartes d'identité 7072512 Cartes de séjour ou de résident d'étranger 7072513 Célébrations de mariage / déclarations de partenariat 7072514 Livrets de famille 7072515 Transcriptions d'emplacements de cimetière 7072518 Autres actes d'état civil 67 X 707252 Avertissements 7072521 Lettres de rappel 7072522 Frais de carte d'impôt liés à un recensement hors délai 7072528 Autres avertissements X X 707253 Autorisations 7072531 Nuits blanches 70725311 Nuits blanches alcoolisées 70725312 Nuits blanches alcoolisées jusqu'à 6 heures 70725313 Nuits blanches non alcoolisées 7072532 Débits de boissons 7072533 Autorisations de cabaretage 7072534 Loteries et tombolas 7072536 Commodo et incommodo 7072538 Autres autorisations 707254 Travaux administratifs 707255 Traitement de dossiers 707258 Autres taxes de chancellerie 70726 Taxes spécifiques liées aux activités de services 707261 Séjours (nuitées, hébergement) 707268 Autres taxes spécifiques liées aux activités de services 70728 Autres taxes X 708 Autres éléments du chiffre d'affaires 7081 Cotisations, dons et collectes 70811 Dons X 70812 Legs 708121 Legs sans droit de reprise 708122 Legs avec droit de reprise 70813 Cotisations * 70814 Collectes * 70818 Autres * 7088 Autres éléments divers du chiffre d'affaires 70881 Produits et services dans l'intérêt des tiers 70882 Mise à disposition de personnel facturée X 70883 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 708831 Crèche 708832 Cantine 708833 Logements de service X 708838 Autres produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 70884 Produits et services refacturés aux membres du groupement (refacturation globale) 70888 Autres prestations et autres services 708881 Autres prestations X 708882 Autres services 7088821 Dans l'intérêt des médecins 7088822 Dans l'intérêt des professions socio-éducatives et de santé 7088823 Dans l'intérêt d'autres hôpitaux 68 7088824 Dans l'intérêt d'autres établissements d'aides et de soin