Règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques Ar

Version coordonnée Règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques Art. 3. Les produits énergétiques ci-après, qui sont mis à la consommation dans le pays, sont soumis à un droit d’accise autonome additionnel dénommé « Taxe CO2 » fixé aux taux suivants :

1. a)
2. b)
3. c)
4. d)
5. e)
6. f)essence au plomb essence sans plomb gasoil
7. i)utilisé comme carburant
8. ii)utilisé comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales iii) utilisé comme combustible
9. iv)utilisé comme carburant ou combustible dans les activités couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre au sens de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat pétrole lampant
10. i)utilisé comme carburant
11. ii)utilisé comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales iii) utilisé comme combustible
12. iv)utilisé comme carburant ou combustible dans les activités couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre au sens de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat fioul lourd
13. i)non utilisé comme carburant ou combustible dans les activités couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre au sens de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
14. ii)utilisé comme carburant ou combustible dans les activités couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre au sens de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat gaz de pétrole liquéfiés et méthane
15. i)utilisé comme carburant
16. ii)utilisé comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales iii) utilisé comme combustible
17. iv)utilisé comme carburant ou combustible dans les activités couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre au sens 1/2 122,29 111,48 € par 1.000 litres à 15 °C 122,02 111,99 € par 1.000 litres à 15 °C 144,60 132,55 € par 1.000 litres à 15 °C 109,60 97,55 € par 1.000 litres à 15 °C 120,17 106,96 € par 1.000 litres à 15 °C 0 € par 1.000 litres à 15 °C 111,52 99,13 € par 1.000 litres à 15 °C 111,52 99,13 € par 1.000 litres à 15 °C 111,52 99,13 € par 1.000 litres à 15 °C 0 € par 1.000 litres à 15 °C 139,32 123,84 € par 1.000 kg 0 € par 1.000 kg 134,54 119,52 € par 1.000 kg 134,54 119,52 € par 1.000 kg 134,54 119,52 € par 1.000 kg 0 € par 1.000 kg
18. g)
19. h)de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat gaz naturel
20. i)utilisé comme carburant
21. ii)utilisé comme combustible - consommation/an ≤ 550 MWh (=Cat. A) - consommation/an > 550 MWh (=Cat. B) - consommation/an > 4100 MWh (=Cat. C1) - consommation/an > 4100 MWh (=Cat. C2) iii) utilisé comme combustible - consommation/an > 4100 MWh (=Cat. C1bis) houille, coke et lignite utilisés comme combustible pour la consommation professionnelle 2/2 9,12 8,04 € par MWh 9,12 8,04 € par MWh 9,12 8,04 € par MWh 9,12 8,04 € par MWh 9,12 8,04 € par MWh 0,00 € par MWh 97,40 86,58€ par 1.000 kg