Fiche financière (en application des dispositions de l’article 79 de la loi du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilit

Fiche financière (en application des dispositions de l’article 79 de la loi du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État) Intitulé du projet: Projet de règlement grand-ducal portant modification au règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 relatif à la prolongation de la participation de l’Armée luxembourgeoise à la présence avancée renforcée (enhanced forward presence – eFP) de l’OTAN en Lituanie. Ministère(

1. s)initiateur(s): Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur / Direction de la défense 1. Nature et durée de dépenses proposées :
2. a)Les dépenses engendrées par la prolongation de la participation de personnel de l’Armée luxembourgeoise à l’FLF en Lituanie sont chiffrées en détail ci-dessous et se composent principalement des frais de transport, des frais de soutien vie au camp personnels ainsi que des indemnités spéciales relatives aux opérations pour le maintien de la paix.
3. b)Il est prévu d’engager un maximum de dix membres de l’Armée luxembourgeoise pour une durée maximale de vingt-quatre mois.
4. c)La durée de la dépense est liée à la durée du déploiement du personnel luxembourgeois, à savoir vingt-quatre mois. 1/3 2. Impact sur les dépenses de fonctionnement et de personnel : Les coûts de participation se présentent comme suit : ➢ Frais pour indemnité spéciale OMP et supplément solde pour volontaires Article budgétaire 01.6.11.005 Frais pour indemnité spéciale OMP et supplément solde pour volontaires Nb Mois Montant individuel Indemnité OMP SdtVol 5 24 3 192 Supplément solde SdtVol (1SdtCh) 5 24 1 196 Total Coûts (€) 2026-2027 383 040 143 520 526 560 ➢ Frais pour indemnité spéciale OMP pour cadres Article budgétaire 01.6.11.300 Frais pour indemnité spéciale OMP pour cadres Nb Mois Montant individuel 1 Offr 2 24 4 618 1 SOffr + 1 Cpl 3 24 4 270 Total Coûts (€) 2026-2027 221664 307 440 529 104 ➢ Frais soutien de vie dans le camp Article budgétaire 01.6.12.303 Frais soutien vie camp (logement, alimentation, eau, blanchisserie, électricité, nettoyage, déchets) Nb Jours Taux jour (€) 1 Equipe Transport : 2 Offr, 3 SOffr/Cpl et 5 10 730 25 SdtVol Total 2/3 Coûts (€) 2026-2027 182 500 182 500 ➢ Frais pour dépenses personnelles Article budgétaire 01.6.12.303 Frais pour dépenses personnelles (envois postaux, activités sociales, … ) Equipe Transport : 2 Offr, 3 SOffr/Cpl et 5 SdtVol Frais internet par an Total Coûts (€) 2 2026-2027 Nb Mois Moyenne par personne (€) 10 24 15 3 600 1 / / 9 000 12 600 ➢ Frais de transport – déploiement / rotations / visites Article budgétaire 01.6.12.303 Frais de transport - déploiement / rotations / visites Nb Rotations Moyenne par personne (€) Equipe Transport : 2 Offr, 3 SOffr/Cpl et 5 10 6 1000 SdtVol Visites 3 2 6 1000 Frais de location par an pour véhicules de 1 / / liaison Total Coûts (€) 2026-2027 60 000 12 000 105 000 177 000 Le total des frais annuels de la prolongation de la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « eFP » en Lituanie est estimé à : - 713.882 € pour l’année 2026 et 713.882 € pour l’année 2027 Le total des frais de participation à la mission « FLF » en Lituanie est estimé à 1.427.764 € 3. Impact budgétaire prévisible à court terme : Pour 2026 et 2027, les dépenses sont prévues sur les articles budgétaires 01.6.11.005 (Indemnités spéciales pour missions, crises et autres), 01.6.11.300 (Indemnités spéciales pour missions, crises et autres – pour cadres) et 01.6.12.303 (Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres). 4. Impact budgétaire prévisible à moyen terme : Voir pt. 1c) ci-dessus. 5. Impact budgétaire prévisible à long terme : Voir pt. 1c) ci-dessus. 3/3