Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal du 10 novembre 2023 relatif à la prolongation de la participation de l’Armée luxembourgeoise à la présence avancée renforcée (enhanced forward presence- eFP) de l’OTAN en Lituanie Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise et notamment son article 2 ; Vu la fiche financière ; Vu la décision du Gouvernement en conseil du 10 octobre 2025 et après consultation le 24 septembre 2025 de la Commission de la défense et de la Commission des affaires étrangères et européennes, de la coopération, du commerce extérieur et à la Grande Région de la Chambre des députés ; Le Conseil d’État entendu ; Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et de la Ministre de la Défense, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons: Art. 1er. L’intitulé du règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 relatif à la prolongation de la participation de l’Armée luxembourgeoise à la présence avancée renforcée (enhanced forward presence – eFP) de l’OTAN en Lituanie est remplacé comme suit : « Règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 relatif à la prolongation de la participation de l'Armée luxembourgeoise aux forces terrestres avancées (Forward Land Forces – FLF) de l’OTAN an Lituanie. » 1/2 Art.
- L’article 1er du règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 relatif à la prolongation de la participation de l’Armée luxembourgeoise à la présence avancée renforcée (enhanced forward presence – eFP) de l’OTAN en Lituanie est remplacé comme suit : « Art. 1er. Le Grand-Duché de Luxembourg participe aux forces terrestres avancées (Forward Land Forces – FLF) de l’OTAN en Lituanie du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre
- » Art.
- Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
- Art.
- Le ministre ayant les Affaires étrangères et le Commerce extérieur dans ses attributions et le ministre ayant la Défense dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 2/2 Chambre !1Tn! des Députés I P111 GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG — — Madame Yuriko Backes Ministre de la Défense Dossier suivi par Marianne Weycker Service des Commissions Tel. : +352 466 966 326 E-mail : mweycker@chd.lu L-2012 Luxembourg Luxembourg, le 25 septembre 2025 Objet: Consultation des commissions compétentes de la Chambre des Députés au sujet de la prolongation d’une participation de l’Armée à une mission Madame la Ministre, Conformément à l’article 1er, paragraphe 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise, les commissions compétentes de la Chambre des Députés ont été consultées au sujet de la prolongation pour une durée de 24 mois (du ier janvier 2026 au 31 décembre 2027) de la participation de l’Armée luxembourgeoise au groupement tactique allié en Lituanie dans le cadre des activités de Présence avancée renforcée (Enhanced Forward Presence eFP) de l’OTAN
- — La Commission de la Défense et la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région ont donné leur aval à la prolongation de cette participation en date du 24 septembre
- Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, mes salutations respectueuses. Claude Wiseler Président de la Chambre des Députés 1 cf. Règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 relatif à la prolongation de la participation de lArmée luxembourgeoise à la présence avancée renforcée (enhanced foward presence eFP) de IOTAN en Lituanie —